Les statistiques indiquent que plus de la moitié des Canadiens entretiennent des relations privilégiées avec au moins cinq membres de leur famille. En plus du réseau familial, un peu plus de 50 pour cent des Canadiens affirment avoir au moins cinq amis proches. Si on combine ces statistiques, on peut dire que les Canadiens ont en moyenne un réseau personnel de soutien et d’amitié qui totalise environ 10 personnes13. Si on applique ces renseignements au domaine de la planification successorale, la principale question à se poser est celle de savoir qui sont les personnes à aviser de vos intentions, et en dehors de votre réseau proche, qui doit être informé de vos volontés. Bien qu’historiquement, il était d’usage pour beaucoup de ne rien divulguer avant la lecture testamentaire, et que certains adoptent encore cette attitude traditionnelle, il est manifestement avantageux, voire nécessaire de communiquer à certains membres de votre famille et à d’autres personnes clés certains aspects de votre planification.

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Personnes nommées au testament

Lorsque vous ferez votre planification successorale et que rédigerez votre testament, vous consacrerez beaucoup de temps et d’attention à chaque décision que vous prendrez. Avec l’appui et les conseils d’un conseiller juridique, d’un fiscaliste et d’un conseiller en gestion de patrimoine qualifiés, vous pourrez choisir les approches et les structures qui conviennent le mieux aux besoins et à la situation de chacun. Cette démarche est essentielle pour obtenir au cout du compte les résultats escomptés, s’assurer que votre famille soit prise en charge selon vos volontés et faire en sorte que l’héritage que vous laisserez le soit de la manière que vous désirez. Tout cela fait partie de la planification et des décisions prises après mûre réflexion. Une question s’impose alors : pourquoi certains négligent-ils de garder la communication ouverte avec les bénéficiaires pour faire en sorte que ces intentions et ces objectifs soient bien cernés et compris? Peu importe le niveau de complexité ou la situation, il faut comprendre que lorsqu’une bonne planification est mise en place et que les bonnes personnes sont informées de ces plans, la table est mise pour que la transmission du patrimoine se fasse bien et en douceur.

Au sein de la famille

Certains pourraient avoir tendance à négliger l’importance de tenir l’époux informé des plans, des documents et des renseignements bancaires. Certains tiennent pour acquis que leur époux connaît déjà tous ces détails, mais bien souvent c’est l’un des époux qui gère certains comptes, placements ou actifs. Il serait utile et important de commencer par vous assurer que vous et votre époux dressiez un inventaire commun et une liste complète des renseignements relatifs aux comptes de la famille (comptes bancaires, placements, etc.), aux conseillers, aux actifs, aux pensions et aux polices d’assurance. Vous pourrez ainsi faire en sorte que tous vos actifs sont comptabilisés. Chaque époux devrait tenir à jour sa propre liste et la remettre à l’autre. Il pourrait aussi être utile de discuter des détails ensemble afin de mieux savoir à quoi s’attendre et d’éliminer toute incertitude concernant l’accès et la gestion de ces éléments.

Par la suite, il faudra informer de vos plans les membres de la famille les plus importants, à savoir vos enfants, ainsi que les personnes qui recevront une partie de votre héritage ou de vos actifs. Selon la situation et la dynamique familiale, certains pourront penser que la divulgation préalable des renseignements touchant la transmission du patrimoine pourrait engendrer certains risques. Ce point sera présenté plus en détail plus loin dans ce rapport.

Proches sans lien de sang

Beaucoup s’interrogent sur la nécessité d’inclure dans les discussions touchant la planification successorale les membres de la famille par alliance, comme les beaux- parents, les époux des enfants ou les enfants issus d’une union précédente. Souvent, la réponse à cette question varie en fonction des préférences personnelles et de la dynamique familiale. Il serait bon de consulter un conseiller juridique, un fiscaliste et un conseiller en planification successorale pour discuter des particularités de votre situation familiale, des avantages et inconvénients liés à leur participation aux discussions, et du type de renseignements à partager.

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Méthodes à considérer

Évidemment, certaines personnes seront plus à l’aise que d’autres de discuter de planification successorale avec les membres de sa famille. L’essentiel est de savoir qu’il existe une approche adaptée à chaque besoin et à chaque personne. Certains préfèrent en dire le moins possible. Leurs enfants savent seulement qu’ils ont pris les mesures nécessaires pour planifier leur avenir et leur succession et que tous seront traités équitablement, et ils savent où trouver les documents importants. D’autres par contre pensent qu’il faut tout divulguer. Ils organisent régulièrement des rencontres familiales avec leurs enfants et leurs proches, et s’assurent que chaque membre de la famille a une copie de leur testament. Bien que ces approches soient très différentes, il existe des stratégies et des options adaptées à chaque famille.

Parmi les approches de communication les plus efficaces, on peut nommer l’organisation de rencontres familiales annuelles ou semi-annuelles, soit en personne, par téléphone ou par vidéoconférence. Lors de ces rencontres, pensez à désigner un membre de famille qui prendra des notes, les distribuera et les classera. Ainsi, les informations seront bien documentées, ce qui réduira la possibilité de conflits liés à des souvenirs vagues ou des détails oubliés. Cette forme de communication continue présente de nombreux avantages, notamment un dialogue ouvert et une meilleure de compréhension de la part des membres de la famille, en plus de tenir les membres de la famille informés de tout changement ou ajustement que vous pourriez apporter à vos plans ou aux documents pertinents.

Les fonctions de l’exécuteur

Un exécuteur (aussi nommé liquidateur au Québec) est une personne (ou une institution) nommée pour administrer les actifs de la succession. L’exécuteur est désigné dans le testament. Ces fonctions exigent beaucoup de temps, d’énergie et de minutie. Étant donné l’importance de ses responsabilités et de son engagement, l’exécuteur est essentiel au succès de l’administration de la succession. Malheureusement, certaines personnes négligent certains aspects quand ils choisissent un exécuteur et décident de l’information à lui communiquer.

L’administration d’une succession comprend l’inventaire des actifs et des passifs, le paiement des dettes et la distribution des actifs restants conformément aux dispositions du testament. L’exécuteur testamentaire doit régler la succession de manière rapide et équitable, conformément aux volontés exprimées dans le testament, et il doit respecter les lois provinciales ou territoriales régissant les successions.

Lorsque vous choisissez un exécuteur testamentaire, vous devriez non seulement tenir compte de l’ampleur des tâches qui lui incomberont, mais aussi de sa volonté, de ses connaissances et de sa capacité d’agir efficacement. Dans le cas des familles recomposées, le choix d’un exécuteur peut devenir une décision encore plus difficile, puisque certains peuvent être amenés à choisir entre un époux, les enfants issus d’une relation précédente, les enfants de la relation actuelle ou une combinaison des deux. En raison de l’ampleur des tâches de l’exécuteur, il est essentiel d’établir dans quelle mesure ces personnes pourront travailler ensemble, et il pourra être justifié d’envisager le recours à un tiers. Pour en apprendre davantage au sujet du choix d’un exécuteur, des services tiers ou des fonctions de l’exécuteur, veuillez consulter les renseignements fournis par Successions et fiducies RBC, à l’adresse http://www.rbcgestiondepatrimoine.com/successionsetfiducies/estate-services.html.

Force est de constater que de nombreux exécuteurs sont mal informés de la portée des fonctions auxquelles ils ont été nommés. Dans certains cas, les exécuteurs ne savent même pas qu’ils ont été nommés avant la lecture du testament. Ces situations peuvent être source de beaucoup de stress, de confusion et de conflits. Il est donc important de faire en sorte que l’exécuteur que vous avez choisi soit au courant des exigences de ses fonctions, qu’il soit toujours au fait des changements et des modifications que vous pourriez apporter à votre planification successorale et qu’il sache où sont conservés les autres documents et informations.

Procuration

Avec l’augmentation de l’espérance de vie au Canada (qui est actuellement 81,2 ans en moyenne)14, il serait prudent de prévoir une possible inaptitude à la planification successorale. Vous devrez alors choisir un type de procuration. Il existe deux types de procurations (appelées au Québec des « mandats de protection »). En règle générale, une procuration relative aux biens permet de nommer une ou plusieurs personnes, ou une fiducie, pour prendre des décisions concernant la propriété, les finances, les actifs ou les placements au nom d’une personne si cette dernière devient inapte à prendre ces décisions elle-même. Une procuration relative au soin de la personne permet de nommer une personne pour prendre les décisions relatives au soin de la personne et aux soins de santé au nom d’une personne inapte. Elle peut aussi comprendre des directives à l’attention des médecins et autres membres de personnel soignant concernant le type de soins personnels et médicaux que la personne désire recevoir ou ne pas recevoir, si la personne est inapte à prendre ces décisions. Dans certaines provinces et certains territoires, ces deux procurations sont des documents juridiques distincts et permettent de nommer ou non la même personne qui agira à titre de fondé de pouvoir.

Un peu comme dans le cas de l’exécuteur, être nommé fondé de pouvoir implique beaucoup de responsabilités et nécessite beaucoup de temps. C’est pourquoi il faut bien y réfléchir et nommer cette personne en toute connaissance de cause. Il est aussi important de se demander si ce choix pourrait être source de conflit ou s’il pourrait intervenir des contraintes comme la distance. Il faut également déterminer si la personne nommée doit gérer ses propres responsabilités familiales, si elle est déjà votre exécuteur, en plus d’évaluer le stress et le fardeau émotif liés au fait de choisir un certain membre de la famille ou un ami proche.

Services de procuration par un tiers

Vous devrez accorder une attention très particulière au choix d’un fondé de pouvoir. Selon votre situation, un tiers neutre pourrait être une option à envisager dans le cadre d’une procuration relative aux biens. Successions et fiducies RBC offre conseils et expertise à cet égard, avec des professionnels qui ont l’expérience et les connaissances nécessaires, tant au point de vue technique qu’émotionnel. Successions et fiducies RBC offre également des services d’administration de procuration pour aider les personnes qui ont été nommées fondé de pouvoir par une procuration relative aux biens et leur offre des conseils d’expert pour les aider à comprendre et gérer les lourdes responsabilités associées à ces fonctions. Pour de plus amples informations, veuillez consulter le site de Successions et fiducies RBC. men shaking hands at table