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La décision de transmettre votre patrimoine vous met non seulement devant des choix parfois difficiles : à qui allez-vous le léguer (à vos enfants, à des organismes caritatifs, à des amis, à vos frères et sœurs, etc.) mais aussi, quel est le véhicule le plus approprié pour le transfert, quels montants iront à qui et quand les verser ?

Peu importe le bénéficiaire, vous devez éviter le pire. Prenons l’exemple de parents qui décèdent alors que leurs enfants sont encore jeunes. Comment les actifs doivent-ils être distribués, alors qu’ils le seront probablement sur une longue période ? Ou devraient-ils l’être ? Certains parents pourraient aussi ne pas vouloir qu’à leurs décès, de jeunes adultes dépensiers touchent la totalité de leur héritage. Dans un tel cas, quels sont les recours des parents ?

L’un des moyens les plus efficaces pour contrôler la distribution du patrimoine est la fiducie, qui crée un lien entre trois parties : le constituant ou le testateur (la personne qui constitue la fiducie), le fiduciaire et les bénéficiaires. Essentiellement, le fiduciaire a le mandat de gérer les actifs de la fiducie au profit des bénéficiaires. Il existe deux types de fiducies : la fiducie entre vifs, constituée du vivant de la personne qui l’établit, et la fiducie testamentaire, qui produit ses effets au moment du décès du testateur.

Dans le cadre de cet article, nous nous concentrerons sur le recours à une fiducie testamentaire comme stratégie pour transmettre le patrimoine à des membres de la famille ou à d’autres bénéficiaires :

Les fiducies testamentaires : un choix qui peut s’avérer judicieux dans le cadre de la planification successorale

Étant donné qu’une fiducie testamentaire ne produit ses effets qu’au moment du décès de son testateur, les modalités de celle-ci sont déterminées dans un testament ou dans un acte de fiducie distinct.

Les actifs détenus au titre de la fiducie, le nom des bénéficiaires et du fiduciaire et les pouvoirs qui leur seront conférés doivent être indiqués dans le testament, tout comme l’échéance de la fiducie et la description des distributions.

« Une fiducie vous permet d’exercer un certain contrôle sur les actifs légués, soit en déterminant quelle personne aura droit à tel avantage et pendant combien de temps », indique Tracey Woo, directrice générale, Groupe des pratiques professionnelles, division Successions et fiducies à RBC Gestion de patrimoine.

« Dans bon nombre de cas, une planification successorale judicieuse passe par la protection qu’offre une fiducie. »

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À qui profite le plus une fiducie testamentaire ?

Selon Mme Woo, les fiducies testamentaires s’avèrent particulièrement utiles pour les familles recomposées, celles qui comptent des héritiers dépensiers ou encore des bénéficiaires frappés d’invalidité, car le testateur peut contrôler la distribution des actifs, voire les réduire.

Par exemple, dans le cas d’une famille recomposée, une fiducie pourrait faire en sorte qu’un deuxième conjoint continue de recevoir des prestations au titre d’une succession jusqu’à son décès, moment auquel le capital pourrait être distribué parmi les enfants du testateur issus d’une union précédente.

« Les fiducies donnent une certaine liberté », affirme Elaine Blades, première directrice, Groupe des pratiques professionnelles, division Successions et fiducies à RBC Gestion de patrimoine.

Si elles sont structurées adéquatement, les fiducies peuvent aussi servir à mettre les actifs à l’abri de créanciers potentiels ou de réclamations matrimoniales.

« Le divorce est une préoccupation qui est souvent exprimée par les parents qui constituent une fiducie : ils veulent que leurs biens, particulièrement des biens auxquels ils sont attachés comme une entreprise ou un chalet, soient légués à leurs enfants et non à leur conjoint si jamais un divorce devait survenir », explique Mme Blades. « L’établissement d’une fiducie fournit une protection supplémentaire à cet égard.»

Les fiducies testamentaires constituent également un bon outil pour les testateurs qui ont à leur charge un enfant frappé d’invalidité. Dans leur testament, les testateurs peuvent demander la constitution d’une fiducie admissible pour personne handicapée à l’intention d’un enfant handicapé, ce qui donne certains avantages fiscaux et permet d’assurer la sécurité financière future de l’enfant.

Pour qu’une fiducie soit considérée comme une fiducie admissible pour personne handicapée en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu, au moins un bénéficiaire de la fiducie doit recevoir le crédit d’impôt fédéral pour personnes handicapées et choisir que la fiducie soit considérée comme telle.

Selon Mme Woo, ce type de fiducie permet aux bénéficiaires de tirer profit de la croissance des actifs et de l’imposition à taux progressifs. Le gouvernement fédéral a éliminé l’avantage fiscal que procurent les taux progressifs pour les autres types de fiducies testamentaires en janvier 2016. À l’heure actuelle, ces fiducies sont assujetties au taux marginal d’imposition maximal.

Même si les fiducies sont un véhicule très recommandé pour protéger et contrôler les actifs, elles comportent certains inconvénients qu’il est bon de connaître avant de s’y lancer.

La constitution et la gestion d’une fiducie peuvent s’avérer complexes et chronophages. Les testateurs devraient donc demander l’aide de conseillers juridiques et fiscaux.

« Il faut peser le pour et le contre du rapport coût-avantages », indique Mme Blades.

Trouver le bon fiduciaire

Le choix d’un fiduciaire est déterminant pour vous aider à transférer vos biens, mentionne Mme Woo. Vous pouvez nommer une personne qui occupera ce rôle ou encore désigner une société de fiducie qui s’en chargera.

Mme Woo affirme que les constituants doivent faire preuve de prudence lorsqu’ils désignent un fiduciaire, en raison du temps qu’exige la gestion d’une fiducie et de la complexité de celle-ci.

Dans certains cas, le choix d’un membre de la famille n’est peut-être pas toujours avisé selon Mme Woo :

« Vous devez faire preuve d’une confiance quasi inébranlable envers le fiduciaire et sa capacité de s’acquitter de toutes les tâches et obligations stipulées dans votre convention de fiducie. Cette responsabilité ne doit pas être prise à la légère. »

Pour Mme Blades, il s’agit de l’une des raisons pour lesquelles plusieurs personnes choisissent de confier cette responsabilité à une société de fiducie :

« Il existe des cas où un particulier est en mesure d’occuper ce rôle, mais très souvent, il est soutenu en tout temps par une société de fiducie indépendante et objective. Pour certaines personnes, il s’agit d’une combinaison gagnante ».

Ce qu’il faut retenir au sujet des fiducies testamentaires

Selon un rapport de RBC Gestion de patrimoine publié récemment, les professionnels ont moins tendance à mettre en place un plan exhaustif pour le transfert de leur patrimoine que les propriétaires d’entreprise. En effet, le rapport indique que 39 % des propriétaires d’entreprise disposent d’un plan successoral pour l’intégralité de leur patrimoine comparativement à seulement 26 % pour les employés professionnels. Ces données viennent donc souligner l’importance qu’un nombre accru de Canadiens se dotent d’un plan successoral exhaustif.

Les gens ne peuvent ni ne doivent présumer que leur héritage sera transmis selon leurs attentes s’ils ne donnent aucune indication à cet égard au moyen d’une structure comme une fiducie testamentaire.

De plus, l’établissement d’un plan successoral en bonne et due forme permet d’avoir l’esprit tranquille, car un tel plan donne l’assurance que les volontés du testateur quant à la distribution de ses actifs seront respectées.