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Reconnaître l’importance des entrepreneurs canadiens grâce à 5 considérations fiscales de fin d’année pour les propriétaires d’entreprise.

Au cours des dernières décennies, des périodes et des économies changeantes, les avancées technologiques et les transitions dans la composition démographique de la population ont créé de vastes changements dans de très nombreuses entreprises. Dans les industries des produits et services, ces changements incluent la façon dont les entreprises exploitent leurs activités, les canaux empruntés pour exercer celles-ci et les types d’entreprises existantes. Mais parmi tous ces changements, il est un aspect qui demeure constant : les petites entreprises sont omniprésentes partout au pays.

Les petites entreprises sont l’un des piliers fondateurs au Canada, représentant 1,14 million du total de 1,17 million d’établissements employeurs en décembre 2015. Si l’on catégorisait les trois principaux types d’entreprises quant à leur dimension, les petites entreprises compteraient pour une proportion impressionnante de 97,9 pour cent d’entre elles, alors que les moyennes entreprises représentent 1,8 pour cent du total et les grandes entreprises que 0,3 pour cent du total.1 Pour être désignée de petite entreprise, une entreprise devra employer d’une à 99 personnes, mais une statistique remarquable associée aux petites entreprises est à l’effet que 73,5 pour cent d’entre elles emploient moins de 10 personnes.2 Aussi, bien que ces entreprises soient bien représentées dans de nombreux secteurs, les trois premières industries où elles sont présentes sont le commerce de détail, la construction et les services professionnels, scientifiques et techniques.3 De plus, de récentes études ont conclu que les femmes entrepreneurs gagnent du terrain, un tiers des petites entreprises étant maintenant dirigées par une femme.4

Du point de vue de sa valeur et de son impact, la petite entreprise doit être reconnue pour ses contributions à notre société et notre économie, et ce, tant aux niveaux local, provincial que national. Après tout, ces entreprises fournissent un emploi à 8,2 millions de Canadiens et Canadiennes dans le secteur privé, soit 70,5 pour cent de l’emploi dans ce secteur.5 En termes de production, elles contribuent collectivement à plus de 30 pour cent du produit national brut (PNB) du Canada et elles ont constamment contribué plus du quart du PNB du pays grâce à leurs activités au cours des 10 dernières années.6 La célébration annuelle de la Semaine de la PME en octobre (cette année, celle-ci aura lieu du 16 au 22 octobre) met en vedette les petites entreprises comme pilier de l’économie canadienne. Cette année marque le 37e anniversaire de la Semaine de la PME et rassemblera plus de 10 000 propriétaires d’entreprise autour de 300 événements partout au pays.7 Au-delà de la sensibilisation et de l’appréciation grâce à des initiatives comme celles-ci, une autre finalité importante consiste à s’assurer que les propriétaires d’entreprise ont accès à des renseignements et des éléments de planification appropriés leur permettant de croître et de poursuivre sur leur lancée.

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5 considérations clés en planification fiscale pour les propriétaires d’entreprise

Pour les propriétaires d’entreprise, la fin d’année marque un moment important au plan fiscal. Ceux et celles qui sont propriétaires de leur entreprise pourraient vouloir considérer les stratégies suivantes.

  1. Considérer un régime de retraite individuel : En tant qu’actionnaire et employé de votre société, vous avez le loisir de considérer un régime de retraite individuel (RRI) comme moyen d’épargne-retraite. Un RRI est un régime de retraite à prestations déterminées que votre société pourra établir pour votre bénéfice ou celui d’employés clés. Les RRI n’ont généralement qu’un seul participant, sauf que certains membres de la famille pourraient aussi y participer à la condition d’être employés de la société. Un RRI conviendra tout particulièrement aux personnes âgées de plus de 40 ans dont les revenus d’emploi (« revenus T4 ») sont d’au moins 125 000 $ par année.

    Dans certaines situations, un RRI pourrait vous procurer des droits de cotisation plus élevés que ceux à un REER. De plus, les cotisations à un RRI sont déductibles des revenus de votre société. Par conséquent, si vous recherchiez aussi bien des déductions de l’impôt des sociétés en fin d’année et un régime d’épargne-retraite structuré pour vous-même et/ou des membres de votre famille, envisagez d’établir un RRI.
  2. Payer des salaires et dividendes avant la fin de l’année : Si vous et des membres de votre famille étiez employés de votre entreprise, considérez vous payer un salaire ainsi qu’à ceux-ci avant la fin de l’année. Ce paiement de fin d’année permettra aux membres de votre famille de gagner un revenu et de cotiser à leur REER l’année suivante. Le paiement se traduira aussi par une déduction fiscale pour l’année en cours. Le salaire payé doit être raisonnable en fonction des services réalisés par le membre de votre famille. En règle générale, il est recommandé de payer le membre de votre famille ce que vous auriez payé à quelqu’un qui ne vous est pas apparenté.
    Si votre entreprise constituée en société comptait parmi ses actionnaires des membres de votre famille dans une tranche d’imposition peu élevée, envisagez de leur payer un dividende à des fins de fractionnement de revenu. Selon leur province ou territoire de résidence, des enfants adultes ou conjoints sans autre revenu pourraient recevoir en franchise d’impôt un montant pouvant varier entre 8 400 $ et 32 900 $ en dividendes non déterminés ou de 18 700 $ à 51 500 $ en dividendes déterminés.
  3. Déclarer une prime de rendement avant la fin de l’année : Si vous étiez propriétaire d’entreprise et aviez besoin de revenus, déclarez-vous une prime de rendement d’ici la fin de l’exercice financier de votre société et payez la prime dans les 180 jours suivant la fin de l’exercice financier. En présumant que l’exercice financier de votre société prend fin le 31 décembre, si celle-ci déclarait une prime le 31 décembre 2016, elle obtiendrait une déduction fiscale pour 2016 et l’impôt que vous auriez à payer sur celle-ci serait différé si vous ne la touchiez qu’au début de 2017.
  4. Rembourser les prêts d’actionnaires : Si votre entreprise vous consentait un prêt, assurez-vous de rembourser le prêt dans l’année suivant la fin de son exercice financier, car autrement, il vous faudrait inclure en tant que revenu le montant du prêt reçu de votre société sur votre déclaration de revenus personnelle. Le prêt ne pourra pas consister en une série de prêts et de remboursements. Si tel était le cas, le prêt devra être ajouté de nouveau à vos revenus sur votre déclaration de revenus.
  5. Acheter des actifs pour votre entreprise : S’il était de votre intention d’acheter des actifs pour votre entreprise – comme des ordinateurs, des meubles ou de l’équipement – songez à le faire avant la fin de l’année. Si cet actif était disponible à des fins d’exploitation, cet achat de fin d’année permettrait à votre entreprise de prendre une dépréciation sur l’actif à des fins fiscales (désignée de « dépréciation pour amortissement ou d’amortissement fiscal »). Toutefois, en règle générale, la moitié seulement de l’amortissement fiscal pourra être demandé à des fins fiscales dans la première année de l’achat de l’actif.

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Conjuguer entreprise et famille au même temps

Le Canada est fortement représenté par des entreprises familiales, environ 80 pour cent de tous les établissements employeurs étant des entreprises familiales (depuis de petites entreprises jusqu’à de grandes entreprises comme Bombardier inc. et Saputo inc.).8 Cependant, plusieurs de ces entreprises connaissent malheureusement des difficultés au moment de leur transfert générationnel. En fait, il est estimé que 70 pour cent des entreprises familiales connaîtront des difficultés dès la deuxième génération et, plus surprenant encore, que 90 pour cent d’entre elles cesseront d’exister à la troisième génération.9 Quelle en est la raison ? La majorité de ces échecs sont attribuables à un manque de planification de relève d’entreprise. Bien que les statistiques indiquent qu’environ 50 pour cent des entreprises ont un genre de plan officieux ou des idées en tête, seulement 17 pour cent d’entre elles ont officialisé leurs plans de relève.10

Pour ceux et celles qui sont propriétaires ou qui sont impliqués dans une entreprise familiale, la communication à propos des valeurs familiales et des intentions est un élément crucial dans une relève d’entreprise efficace. Définir les principes fondateurs de la famille en rapport avec l’entreprise et s’assurer ensuite d’un dialogue continu parmi toutes les personnes impliquées aidera à préparer le terrain pour mettre en place des plans solides. À partir de là, rechercher de l’aide auprès de conseillers professionnels qualifiés d’une firme offrant des services complets pourrait s’avérer avantageux pour jumeler les objectifs de l’entreprise aux bonnes approches de planification, tout en assurant le maintien des valeurs familiales et des priorités individuelles.

Pour de l’information et des ressources en planification de relève d’entreprise au Canada, veuillez contacter votre conseiller RBC ou Trouver un conseiller en patrimoine sur le site de RBC Gestion de patrimoine. De plus, apprenez-en davantage sur l’approche primée de RBC Gestion de patrimoine en matière de planification d’entreprise en écoutant une vidéo témoignage d'un de nos clients.