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Lorsqu’il s’agit de la famille, une chose est certaine : chaque famille est différente. Chaque famille a une structure, une situation, une dynamique et des objectifs qui lui sont propres. Chaque famille présente des caractéristiques uniques qui définissent son fonctionnement et la manière dont elle prend ses décisions. S’agissant de la planification successorale et de la transmission du patrimoine, ces éléments uniques et propres à chacun jouent souvent un rôle déterminant non seulement dans la manière dont le patrimoine est transmis, mais également dans la détermination du moment où cette transmission a lieu et quant aux raisons pour lesquelles certains plans sont adoptés.

Il suffit d’analyser les statistiques familiales au Canada pour constater la diversité des familles, même sur le plan structurel. Selon les données du dernier recensement, les familles sont formées à 67 pour cent de couples mariés, 16,7 pour cent de couples en union libre et 16,3 pour cent de familles monoparentales.5 Si on examine ces statistiques de plus près, on remarque que 84,7 pour cent des familles avec enfants sont intactes, alors que 12,6 pour cent sont des familles reconstituées ou recomposées.6 Si on va plus loin, on constate que ces familles recomposées peuvent comprendre des enfants issus d’une relation précédente, de la relation actuelle ou des deux. Avec un taux de divorce se situant autour de 40 pour cent au Canada7, le nombre de familles recomposées ou reconstituées est en hausse, ce qui accentue la diversité des structures familiales dans notre pays. Si vous ajoutez à cela les défis que les familles doivent affronter en raison de leur situation et leur dynamique propres, les raisons pour lesquelles la transmission du patrimoine se complique rapidement pour beaucoup sont alors évidentes.

En gardant ces éléments à l’esprit, il faut alors se poser la question suivante : comment avoir une planification efficace qui respecte au mieux la dynamique et les objectifs de la famille, tout en conciliant des besoins variés et potentiellement divergents? Au bout du compte, il faut reconnaître que les options et les approches possibles, au même titre que les caractéristiques des familles, sont très variées et peuvent être très complexes ou relativement simples ou traditionnelles.

Comprendre les diverses approches

En ce qui concerne la transmission de patrimoine, de nombreuses options doivent être prises en considération. Parmi les plus complexes, on peut citer les fiducies entre vifs et testamentaires. Parmi les plus simples, on trouvera les dons purs et les héritages, la propriété conjointe avec droit de survie et la désignation des bénéficiaires. Pour certains, le choix d’une approche découle du vif espoir ou de l’intention d’avoir un effet positif sur la génération suivante et de l’aider. Force est toutefois de constater que dans bien des cas, une planification adéquate n’a pas été mise en place pour favoriser une transition en douceur et le maintien de l’harmonie familiale. Lorsqu’existe une telle discordance entre les espoirs et l’exécution, la porte est grande ouverte aux conflits, avec les effets dévastateurs qu’ils pourront avoir sur la dynamique et les relations au sein de la famille. Il est donc capital de comprendre les tenants et aboutissants pour cerner les circonstances et objectifs propres à la famille, puis de consulter un professionnel de la planification successorale qualifié afin de trouver les meilleurs moyens d’atteindre les objectifs individuels et familiaux.

Les fiducies

Les fiducies sont en général considérées comme une méthode efficace permettant de distribuer les actifs de manière à consolider un résultat particulier, tout en préservant la capacité de trouver une solution adaptée aux préférences personnelles. La création d’une fiducie se fait lorsqu’une personne transmet ses actifs (qui peuvent être composés de placements, d’une résidence principale, de résidences secondaires, d’actions de sociétés privées ou même de biens familiaux) à un fiduciaire, qui est alors responsable de gérer ces actifs au nom des bénéficiaires. La fiducie établit entre le fiduciaire et les bénéficiaires la relation par laquelle le fiduciaire détient le droit de propriété légal des actifs et les fiduciaires en détiennent l’usage selon les modalités de l’acte de fiducie. Les fiducies sont principalement de deux types, à savoir les fiducies entre vifs et les fiducies testamentaires.

Les fiducies entre vifs

Une fiducie entre vifs est créée du vivant d’une personne. Cette fiducie entre vifs peut être structurée de manière à donner à la personne cédant ses actifs suffisamment de contrôle et de souplesse quant au moment et à la mesure dans laquelle les actifs seront distribués aux bénéficiaires nommés de la fiducie (les héritiers). Il faut bien comprendre que les actifs ne sont pas contrôlés directement, mais par l’intermédiaire des fiduciaires nommés qui doivent gérer les actifs de la fiducie selon l’acte de fiducie. Même si les actifs détenus dans une fiducie entre vifs bien structurée sont normalement imposés au taux marginal supérieur, si l’acte de fiducie l’autorise, il pourra être possible de payer ou rendre payable le revenu aux bénéficiaires nommés et de manière qu’il soit imposé dans les mains de ces derniers à des taux d’imposition progressifs.

Les fiducies entre vifs

Avantages possiblesInconvénients possibles
  • Les modalités de la fiducie peuvent permettre des distributions à vos enfants ou à votre conjoint.
  • Elles peuvent être structurées de manière que les revenus tirés soient imposés dans les mains des enfants / bénéficiaires ayant les revenus les plus faibles.
  • La structure peut procurer une protection contre les créanciers à la famille.
  • Les frais d’homologation peuvent être évités.
  • Selon la structure de la fiducie, vous pourriez ne plus avoir accès aux actifs pour votre usage personnel.
  • Des frais sont associés à la gestion de la fiducie.

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Aspects fiscaux

Le transfert d’actifs dans une fiducie entre vifs crée une disposition aux fins de l’impôt pouvant donner lieu à un impôt que vous devrez payer. D’autres aspects fiscaux doivent également être pris en considération chaque année. Pour de plus amples informations à propos de la planification fiscale propre aux fiducies, veuillez consulter les informations présentées dans l’article « Liste de contrôle de la planification de fin d’année pour les fiducies. » publié dans le numéro de l’automne 2016 du magazine Perspectives de RBC Gestion de patrimoine.

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Les fiducies testamentaires

Ce type de fiducie prend effet après le décès. La création de la fiducie est en général précisée dans le texte du testament. Les fiducies testamentaires permettent de céder des actifs particuliers aux bénéficiaires sans leur en donner le contrôle. Les actifs sont investis et gérés par le fiduciaire de la fiducie. Le revenu et le capital sont distribués aux bénéficiaires selon les volontés stipulées dans le testament. Les fiducies testamentaires peuvent être une option pour subvenir aux besoins de tous les bénéficiaires voulus qui font partie de la famille, vu qu’il est possible de créer plus d’une fiducie pour différents membres de la famille.

Les fiducies testamentaires

Avantages possiblesInconvénients possibles
  • Elles peuvent permettre de définir le moment où les actifs seront distribués aux bénéficiaires.
  • Elles peuvent offrir une solution efficace aux préoccupations relatives aux bénéficiaires prodigues ou handicapés.
  • Des frais sont associés au maintien de la fiducie.
  • Des frais d’homologation peuvent s’appliquer aux actifs de la fiducie

Structures de fiducie pour les familles reconstituées

Avec l’émergence des familles recomposées et reconstituées au Canada, on assiste à une hausse des besoins d’aide pour comprendre les questions souvent compliquées auxquelles ces familles doivent répondre lorsque vient le temps de penser à la planification successorale et à la transmission de patrimoine. Les membres d’une famille reconstituée sont confrontés à des intérêts potentiellement divergents et doivent veiller à ce que tous les membres de la famille soient traités équitablement.

Pour les personnes qui vivent en famille reconstituée, les fiducies permettent de créer une solution adaptée à leurs préférences et leurs besoins personnels. Voici un tableau qui résume les principaux types de fiducies.

Structures de fiducie

FiducieDétails et avantages potentiels
En faveur de soi-même
  • Entre vifs (de son vivant).
  • Doit avoir 65 ans ou plus au moment d’établir la fiducie.
  • Le constituant (créateur de la fiducie) est le bénéficiaire des revenus et personne d’autre ne peut recevoir ou utiliser le revenu ou le capital de la fiducie tant qu’il est vivant. À son décès, les actifs sont distribués selon les modalités de l’acte de fiducie.
  • Les actifs sont transférés en dehors de la succession, ce qui permet d’éviter les frais d’homologation. Peut éviter des contestations de testaments.
Mixte au profit du conjoint
  • Entre vifs.
  • Doit avoir 65 ans ou plus au moment d’établir la fiducie.
  • Seuls le constituant et son époux ou conjoint de fait sont autorisés à recevoir des revenus provenant de la fiducie jusqu’à ce que les deux décèdent.
  • Personne à l’exception du constituant et de son époux ou conjoint de fait ne peut recevoir ou utiliser les revenus ou le capital de la fiducie tant que ces derniers sont en vie.
  • Assure que l’époux ou le conjoint survivant continue de recevoir les intérêts des actifs tout au long de sa vie.
Testamentaire
  • Prend effet après le décès, les modalités étant habituellement définies dans le testament.
  • Permet de subvenir aux besoins de tous les bénéficiaires voulus de la famille.
  • Peut offrir un certain contrôle quant au moment où les actifs seront distribués aux bénéficiaires.
  • Il est possible de créer plus d’une fiducie pour différents membres de la famille.
Testamentaire en faveur du conjoint
  • Prend effet après le décès, les modalités étant habituellement définies dans le testament.
  • Permet de subvenir aux besoins du conjoint survivant; elle peut aussi exiger qu’au décès de l’époux ou du conjoint survivant, les actifs restants soient distribués aux enfants.
  • Permet de reporter l’impôt au moment du transfert des actifs à la fiducie du conjoint et permet de protéger les intérêts de la famille.
  • Le conjoint doit avoir le droit de recevoir les revenus de sa fiducie de son vivant. Personne d’autre ne peut recevoir ou utiliser les revenus ou le capital de la fiducie du vivant du conjoint.

Note : Pour de plus amples informations à propos des familles reconstituées, veuillez consulter l’article « Réussir un transfert de patrimoine dans les familles reconstituées » publié dans le numéro de l’automne 2016 du magazine Perspectives de RBC Gestion de patrimoine.

Les dons purs et simples et les héritages

En évaluant toutes les options disponibles, on constate que l’approche la plus directe pour transmettre le patrimoine est de le faire par un don pur et simple de son vivant. Pour certains, l’objectif derrière cette approche est surtout d’aider leurs enfants et petits-enfants dans des démarches comme l’achat d’une résidence ou la poursuite des études. Ceux qui choisissent cette option parlent souvent de la joie de voir les bénéfices de leurs dons.

Si vous pensez à faire un don de votre vivant, vous devez accepter qu’ainsi vous renoncez à tout contrôle sur l’actif, ce qui pour certains pourra ne pas être acceptable. Selon votre situation personnelle, vous pourriez vous inquiéter de la manière dont ces actifs seront utilisés et de l’effet possiblement négatif que ce don pourrait avoir sur la motivation du bénéficiaire à réussir par ses propres moyens. Ces préoccupations valent aussi dans le cas des héritages.

Lorsque vous cédez des actifs à vos enfants ou à vos petits-enfants, vous devez tenir compte de ces quelques éléments importants.

  1. Un don ou un héritage peut devenir un bien matrimonial. Selon la province de résidence d’une personne, les réclamations de biens matrimoniaux peuvent s’appliquer à des actifs cédés aux enfants et à des revenus générés par ces actifs. (p. ex. si une personne dépose son héritage dans un compte conjoint partagé avec son époux ou épouse ou utilise les fonds pour acheter une maison conjugale, le compte conjoint ou la maison peut faire l’objet d’une réclamation ou d’une division en cas de divorce). Par conséquent, les enfants qui reçoivent de tels actifs pourraient vouloir les conserver dans un compte séparé et éviter ainsi de contribuer par inadvertance à leur ménage.
  2. Bénéficiaires prodigues. Certains parents sont inquiets de voir leurs enfants dépenser allègrement leur héritage ou prendre de mauvaises décisions financières sans planifier leur avenir. C’est ici que la communication et l’éducation constante sur la responsabilité financière et la gestion de l’argent prennent toute leur importance.
  3. Réclamations de créanciers. Certains parents s’inquiètent de voir les actifs cédés ou leur héritage exposés aux dettes de leurs enfants. Dans le cadre de la planification successorale, il est possible de trouver des moyens qui dans une certaine mesure protégeront les enfants tout en leur donnant la flexibilité nécessaire pour avoir accès aux fonds. Il est essentiel dans une telle situation de consulter un conseiller juridique qualifié pour connaître les solutions de protection contre les créanciers adaptées à votre situation.

Propriété conjointe avec droit de survie

Une autre forme de transfert d’actifs à partir du patrimoine d’une personne consiste en l’enregistrement des actifs dans une propriétaire conjointe, soit plus précisément dans une propriété conjointe avec droit de survie. Ce type de propriété permet à deux personnes ou plus de posséder conjointement un actif comme une résidence secondaire.

Toutes les personnes nommées copropriétaires partagent la propriété et le contrôle de l’actif. Au décès de l’une d’elles, la propriété est automatiquement cédée aux survivants qui font partie de cet accord. Puisqu’il est cédé directement au(x) survivant(s), l’actif ne fait pas partie du patrimoine et à ce titre, n’est pas assujetti aux frais d’homologations provinciaux.

Actifs conjoints

Avantages possiblesInconvénients possibles
  • Facilitent l’administration de la succession.
  • Permettent d’éviter les frais d’homologation jusqu’au décès du dernier propriétaire.
  • N’empêchent pas le copropriétaire d’utiliser ou de retirer les actifs détenus conjointement avant son décès.
  • Peuvent être réclamés par les créanciers.
  • Empêchent d’avoir recours à certains outils de planification successorale (comme les fiducies testamentaires en faveur du conjoint), car ils ne sont pas transmis par voie de succession.

Note : Les résidents du Québec ne peuvent avoir recours à un acte de propriété conjointe avec droit de survie, étant donné que le droit de survie automatique n’est pas reconnu par les lois du Québec.

Désignation des bénéficiaires

Une autre façon de transmettre le patrimoine « simplement » est de le faire à partir de la désignation des bénéficiaires dans un régime enregistré, un compte d’épargne libre d’impôt (non disponible pour les résidents du Québec) ou une police d’assurance-vie. Le principal avantage est alors le fait que les actifs sont directement cédés aux bénéficiaires sans passer par la succession. Il faut toutefois se souvenir de faire le nécessaire pour que ces désignations soient à jour et correspondent à celles mentionnées dans le testament.

Le rôle prépondérant de la communication

Peu importe l’approche privilégiée et le moment du transfert, la réussite de la transmission du patrimoine est nécessairement tributaire d’une communication ouverte et constante avec les membres de la famille. Pour beaucoup, les discussions à propos de la planification successorale et de la transmission du patrimoine font naître un sentiment d’inconfort, en raison des fortes émotions qu’elles peuvent susciter. Malgré l’inconfort que pourraient générer de telles conversations, un dialogue ouvert avec tous ceux qui font et qui feront partie de la planification successorale est crucial, et ce pour deux raisons. D’abord, ce dialogue permet de sensibiliser les enfants et les petits-enfants à la responsabilité financière et à la gestion de l’argent. Il aide aussi à mieux comprendre les structures mises en place et les décisions prises. Ensuite, il ouvre la voie à des discussions sur les raisons pour lesquelles certaines stratégies ont été utilisées et donne à la génération suivante une idée plus claire des motifs pour lesquels les décisions ont été prises d’une certaine façon. Ce dialogue permettra ainsi de diminuer la probabilité de conflits, de bouleversements émotionnels et de perturbations de l’harmonie familiale.