clock 2017

Alors que l’année 2016 tire à sa fin, plusieurs Canadiens et Canadiennes commenceront à envisager la nouvelle année, à identifier leurs objectifs, leurs plans et leurs espoirs, et ce, tant au plan financier qu’à d’autres égards. Mais avant de tourner la page et de commencer à neuf en 2017, il est important en fin d’année de prendre le temps de revoir sa situation financière. Aussi, bien que plusieurs entretiennent des perceptions négatives à propos de la saison des impôts, celles-ci sont souvent imputables à un manque de familiarité avec les tenants et aboutissants de l’impôt. En effet, une étude de Léger Marketing a démontré que moins de 25 pour cent des répondants à un sondage comprenaient bien ce qu’ils pouvaient réclamer sur leurs déclarations de revenus.1 Ce constat combiné avec la grande diversité de changements personnels et d’événements de vie qui peuvent être le lot de nombreuses personnes explique pourquoi une planification fiscale peut sembler compliquée et confuse. Toutefois, s’outiller d’une connaissance générale en matière d’impôt peut grandement aider les particuliers à planifier avec succès et précision leur fin d’année.

Vente à perte à des fins fiscales

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Si vous cédiez des actifs et réalisiez des gains en capital durant l’année, et que vous déteniez des titres avec des pertes non réalisées, vous pourriez envisager de vendre certains d’entre eux. La vente à perte à des fins fiscales est une technique qui consiste à vendre des titres à perte afin de compenser pour des gains en capital réalisés durant l’année. Mais avant de recourir à cette stratégie, une partie de votre revue de portefeuille devrait aussi porter sur un questionnement à savoir si ces titres ne satisfont plus vos objectifs.

Par ailleurs, les règles de perte apparente sont un aspect important à considérer afin de vous assurer que la perte en capital pourra être demandée. Une perte apparente survient lorsqu’un titre est vendu à perte et que vous ou une personne qui vous est affiliée (c.-à-d. votre conjoint, une société contrôlée par vous et/ou votre conjoint, ou une fiducie dans laquelle vous et/ou votre conjoint êtes un bénéficiaire détenant une participation majoritaire), procédez à l’acquisition d’un bien identique vendu dans la période débutant 30 jours avant et prenant fin 30 jours après la date de règlement de la cession. Si, le 30e jour après la date de règlement, cette même personne ou une personne affiliée détenait ou possédait un droit d’acquisition d’un bien identique, la règle de perte apparente pourraient s’appliquer et la perte en capital pourrait donc être inutilisable. Au contraire, la perte en capital considérée comme une perte apparente s’ajouterait au prix de base rajusté du titre nouvellement acheté. Il est important ici de reconnaître qu’il s’agit de règles complexes et qu’il est crucial de consulter un professionnel en fiscalité avant de procéder.

Et si une perte en capital ne pouvait être entièrement utilisée dans une seule année ?

Les règles qui sous-tendent cette stratégie dictent que ceux et celles qui réalisent une perte en capital doivent d’abord l’appliquer contre des gains en capital réalisés dans l’année fiscale en cours. Puis, une fois que les gains en capital auront été compensés, toute perte résiduelle pourrait alors être reportée rétroactivement aux trois années précédentes ou reportée indéfiniment à des années subséquentes afin de compenser des gains en capital dans ces années. Veuillez noter que si vous appliquiez une perte nette en capital contre un gain en capital d’une année précédente, que cela réduirait votre revenu imposable pour ladite année. Votre remboursement d’impôt serait donc fonction de votre taux d’imposition marginal pour cette année. Toutefois, cela ne changerait pas votre revenu net pour l’année, lequel est utilisé pour calculer certains crédits et certaines prestations auxquels vous pourriez être admissible.

Une autre solution verrait à reporter la réalisation des gains en capital à la prochaine année fiscale. Cette approche pourrait s’avérer judicieuse si vous anticipiez vous trouver dans une tranche d’impôt marginal moins élevée l’an prochain. Aussi, veuillez vous rappeler que si vous réalisiez des gains en capital dans l’année fiscale actuelle, que vous seriez tenus de rembourser tout impôt payable en conséquence de ces gains à l’Agence du revenu du Canada (ARC) avant la date d’échéance de l’impôt dans l’année civile suivante. Tout en ayant ces détails à l’esprit, l’essentiel pour ce qui est d’évaluer le bien-fondé d’un report de vente d’un titre tient d’abord et avant tout aux mérites de son placement plutôt qu’à l’avantage fiscal de ce faire. Pour davantage d’information sur le concept de vente à perte à des fins fiscales, veuillez consulter « Vente à perte à des fins fiscales — Pour une meilleure compréhension »

Planification pour une prime de rendement

Une planification d’impôt informée pour les primes de rendement est un autre aspect qui pourra s’avérer avantageux pour certains. Si le maximum des droits de cotisation d’un particulier à un REER n’avait pas encore été atteint, une prime de rendement créerait des droits de cotisation additionnels pour l’année suivante. De plus, une prime de rendement pourrait permettre des cotisations plus élevées pour l’année à un régime de retraite et/ou à un régime de participation des employés aux bénéfices. Il est également important de considérer votre tranche d’imposition, étant donné qu’il pourrait s’avérer avantageux de reporter la réception de la prime au début de l’année prochaine, si vous prévoyiez alors vous retrouver dans une tranche d’imposition moins élevée. Enfin, certaines personnes pourraient être en mesure d’éviter les retenues d’impôt à la source, si leur employeur était consentant à transférer le montant de la prime directement dans leur REER, sous réserve de disposer de droits inutilisés de cotisations pour ce faire.

Une année à faibles revenus

Alors que les gens n’associent souvent la fin d’année qu’avec l’année courante, il peut aussi s’avérer avantageux de réfléchir prospectivement aux tranches d’imposition dans lesquelles on se retrouvera dans les années futures. Si un particulier prévoyait se retrouver dans une tranche d’impôt marginal plus élevée à la retraite, il pourrait s’avérer avantageux pour celui-ci de retirer des fonds de son REER avant la fin de l’année. Cette mesure pourrait aussi s’appliquer aux investisseurs à l’aube de la retraite et axés sur la croissance, étant donné que le retrait de fonds pourrait leur permettre d’éviter un impôt plus élevé. Puis, en réinvestissant dans un régime non enregistré, les particuliers pourront bénéficier d’un traitement fiscal privilégié pour les gains en capital, les dividendes canadiens et les remboursements de capital. Un facteur à considérer est que cette stratégie implique de payer un impôt plus tôt à un taux moindre, étant entendu que vous pourriez perdre une croissance potentielle à l’abri de l’impôt sur les fonds ainsi retirés.

Dons de bienfaisance

Pour ceux et celles qui ont des visées caritatives, les dons de bienfaisance doivent être effectués avant le 31 décembre pour pouvoir demander le crédit d’impôt pour dons de bienfaisance pour l’année en cours. Ce que certaines personnes ignorent est qu’on peut effectuer un don en nature de titres cotés en bourse à des organismes de bienfaisance admissibles sans payer d’impôt sur tout gain en capital réalisé. L’avantage potentiel qui en découle est que vous recevrez un reçu d’impôt pour don équivalent à la juste valeur marchande du titre au moment du don, ce qui pourrait vous aider à réduire votre impôt exigible en conséquence du crédit d’impôt pour don. Si vous envisagiez une telle approche, il serait important de discuter au préalable avec un conseiller fiscal qualifié des mérites de dons de titres en nature.

Des cotisations opportunes à un REER et à un CELI

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La principale considération à comprendre ici est à l’effet que le choix du moment pourrait faire une différence. Bien que vous puissiez cotiser à un REER au cours des 60 premiers jours de la nouvelle année et déduire le montant de ces cotisations sur la déclaration de revenus de l’année précédente, si vous décidiez plutôt de cotiser avant le 31 décembre, vous bénéficieriez alors de deux mois additionnels de croissance à l’abri de l’impôt, laquelle pourrait augmenter d’autant votre épargne-retraite.

Un compte d’épargne libre d’impôt (CELI) vous permet de gagner un rendement libre d’impôt sur vos placements, résultant ainsi en une croissance potentielle plus grande que celle obtenue avec un compte régulier imposable. Si vous aviez besoin de liquidités avant la fin de l’année, vous pourriez retirer des fonds de votre CELI avant le 31 décembre. Le même montant pourrait être recotisé à votre CELI, plus les droits de cotisations pour la nouvelle année, à compter du 1er janvier prochain. Veuillez vous rappeler que si vous désiriez recotiser dans la même année civile, qu’il vous faudrait alors disposer de droits de cotisations suffisants.

Épargner pour l’éducation d’un enfant

Les personnes ayant des enfants ou des petits-enfants et qui sont résolues à épargner pour leur éducation postsecondaire future voudront envisager l’ouverture d’un REEE. La limite de cotisation à vie est de 50 000 $ par bénéficiaire et les bénéficiaires peuvent être admissibles à la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE), d’un montant viager maximal de 7 200 $. Plus spécifiquement, si votre bénéficiaire était âgé de 15 ans cette année et n’avait pas encore bénéficié d’un REEE, considérez effectuer la cotisation minimale de 2 000 $ d’ici le 31 décembre. Votre bénéficiaire pourrait se qualifier pour la SCEE cette année et pour les deux années à venir. Autrement, la SCEE pourrait ne pas leur être disponible pour les années au cours desquelles l’enfant aura 16 ans et 17 ans.

Gains en capital dans une fiducie

Les particuliers, incluant les enfants mineurs, sans autre revenu imposable, peuvent réaliser environ 22 000 $ de gains en capital exonérés d’impôt à chaque année (le montant variant selon la province et le territoire), étant donné leur exemption personnelle de base. Les gains en capital réalisés par une fiducie adéquatement structurée peuvent être attribués à et imposés entre les mains du bénéficiaire, l’impôt alors exigible étant nul ou peu élevé. Une fois de plus, il est recommandé de discuter avec votre professionnel en fiscalité des avantages de cette stratégie et de tous frais additionnels de préparation de votre déclaration de revenus que cela pourrait entraîner. Pour des renseignements additionnels sur les fiducies, veuillez consulter la « Liste de contrôle de la planification de fin d’année pour les fiducies ».

Moment opportun pour des achats de fonds communs de placement

Si un particulier achetait des fonds communs de placement en fin d’année dans un compte imposable et que le fonds distribuait des revenus imposables et des gains en capital tard dans l’année civile, la distribution serait versée à tous les détenteurs d’unités — et ce, même si le particulier n’avait acheté des unités que récemment— ce qui pourrait créer un passif fiscal. Ce faisant, il serait nécessaire de vérifier l’historique des fonds en matière de distributions, puis de considérer reporter l’achat du fonds commun de placement après la distribution. Les fonds qui procèdent à des distributions mensuelles ou trimestrielles régulières sont moins enclins à effectuer des distributions importantes en fin d’année. Si tel était le cas, un achat en fin d’année pourrait ne pas entraîner un passif fiscal important.

Facteurs à considérer lors d’un déménagement ailleurs au Canada

Les impôts provinciaux et territoriaux varient d’une province et d’un territoire à l’autre au Canada, et les résidents doivent payer leurs impôts selon leur province ou territoire de résidence au 31 décembre. Les taux d’imposition marginaux varient selon la province et le territoire, ce qui fait que si un particulier prévoyait déménager dans une province ou territoire moins imposé, qu’il pourrait s’avérer avantageux de le faire avant la fin de l’année. Le contraire est aussi vrai, en ce que si la nouvelle résidence d’un particulier se trouvait dans une province ou territoire plus imposé, le report de son déménagement dans la nouvelle année pourrait s’avérer avantageux au plan fiscal.

Effectuer ses paiements d’intérêt à temps et vérifier ses dépenses déductibles

Les personnes ayant un prêt de conjoint ou une fiducie familiale avec un prêt à taux prescrit devraient effectuer leur paiement d’intérêt avant le 30 janvier de chaque année. Ce faisant, elles éviteraient l’application des règles d’attribution. L’omission d’effectuer ce paiement d’intérêt avant le 30 janvier, et ce, même à une seule occasion, compromettrait l’intégralité de la stratégie. Celles-ci perdraient l’avantage associé au prêt à taux prescrit pour l’année en question et pour toutes les années subséquentes. Si vous oubliez cette date de paiement du 30 janvier, discutez-en avec votre professionnel en fiscalité.

L’emprunteur pourrait être en mesure de déduire l’intérêt payé alors que le prêteur inclurait l’intérêt touché dans ses revenus. Le moment de la déduction et de l’inclusion du revenu dépendra de l’année à laquelle l’intérêt est associé, le moment du paiement de l’intérêt et la méthode de comptabilité utitisée pour calculer le revenu.

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Stratégies à considérer à 71 ans

Certaines stratégies de planification fiscale s’appliquent spécifiquement à l’année au cours de laquelle on atteint 71 ans. Celles-ci incluent le choix de l’option à l’échéance de son régime enregistré (c.-à-d. un FERR ou une rente) ou le désenregistrement de son REER avant le 31 décembre. Toute cotisation finale à son REER effectuée avant le 31 décembre pourra être inscrite sur sa déclaration de revenus de l’année en cours.

Si vous aviez gagné des revenus dans l’année de vos 71 ans, songez à effectuer une cotisation à votre REER avant le 31 décembre. Vous ne pourrez profiter de droits de cotisations additionnels générés par les revenus gagnés cette année avant le 1er janvier prochain. À cette date, votre REER aura déjà été converti en un FERR, de telle sorte que vous n’aurez plus de REER dans lequel cotiser. Cette cotisation à un REER, souvent désignée de « cotisation oubliée », vous permet de demander la déduction sur votre déclaration de revenus de l’année prochaine ou les années subséquentes. Si vous n’aviez aucun droit de cotisations, vous paieriez une pénalité de 1 pour cent par mois, sauf que le 1er janvier vous bénéficieriez de droits de cotisations additionnels et que vous n’auriez pas versé une cotisation excédentaire. Ce faisant, la pénalité ne s’appliquerait qu’à un seul mois. L’épargne d’impôt associée à la déduction de votre cotisation pourrait être supérieure à la pénalité de 1 pour cent.

Si vous étiez âgé de plus de 71 ans et que vous ne pouviez cotiser à votre propre REER, vous pourriez cotiser à un REER de conjoint jusqu’à ce que votre conjoint soit âgé de 71 ans, pourvu que vous ayez un conjoint moins âgé et des droits de cotisations inutilisés ou ayez gagné des revenus durant l’année. L’avantage ici tient à la déduction des cotisations sur votre déclaration de revenus, les retraits étant plus souvent qu’autrement imposés au taux d’imposition marginal de votre conjoint, ce qui pourrait entraîner un fractionnement du revenu familial pour ces personnes ayant un conjoint au revenu moins élevé.

Dans l’année au cours de laquelle une personne célèbre ses 71 ans, les cotisations finales dans un REER doivent être effectuées avant le 31 décembre. Toutefois, certaines personnes pourraient souhaiter déduire cette cotisation dans une année future aux revenus plus élevés, afin de diminuer leurs revenus imposables. Si vous aviez versé une cotisation excédentaire de 2 000 $ dans le passé, il pourrait s’avérer avantageux pour vous de réduire votre cotisation finale de 2 000 $ et de déduire celle-ci maintenant pour éviter une double imposition potentielle.

Qu’il s’agisse de placements enregistrés ou non enregistrés, de primes de rendement ou de dons de bienfaisance, de fiducies ou de fonds communs de placements, ou de considérations provinciales ou ayant trait à l’âge, il existe un éventail de techniques de planification fiscale de fin d’année susceptibles de procurer aux particuliers des épargnes fiscales importantes. Aussi, bien que l’information présentée offre un aperçu de ces facteurs et des options disponibles dans le système fiscal canadien, la meilleure ligne de conduite consiste toujours à revoir les stratégies de planification fiscale avec son professionnel en fiscalité. Ce faisant, vous vous assurerez que vos décisions seront en adéquation avec votre situation personnelle et qu’elles vous aideront à atteindre vos objectifs de planification pour cette année, pour l’année prochaine et dans le futur.

Améliorations proposées au Régime de pensions du Canada (RPC)

Les ministres des Finances du Canada (à l’exception de celui du Québec) sont parvenus à une entente sur des propositions de bonifications du Régime de pension du Canada (RPC). Les changements proposés, destinés à améliorer la sécurité financière à la retraite des Canadiens et Canadiennes, augmenteront le remplacement de revenu fourni par le RPC d’un quart à un tiers des gains ouvrant droit à pension. Les changements, lesquels incluraient une augmentation de 14 pour cent du montant de revenus assujettis au RPC, seront graduellement instaurés sur une période de sept ans débutant en janvier 2019.