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Chez les Canadiens et Canadiennes, le Canada est souvent perçu comme une société dotée d’un esprit de philanthropie fort. Au cours des 15 dernières années par exemple, la proportion de Canadiens et Canadiennes qui ont remis un don à une organisation de bienfaisance ou une organisation à but non lucratif est demeurée à un niveau supérieur aux 80 pour cent, alors qu’un peu moins de la moitié des Canadiens et Canadiennes se sont impliqués dans leur collectivité par des activités de bénévolat.1 Au-delà de ce constat à l’effet de faire partie d’un pays où les valeurs philanthropiques sont bien imbriquées au niveau collectif et national, les personnes pourront vouloir considérer la philanthropie et les dons de bienfaisance au sein de leur propre famille et en termes individuels — ce que cela signifie pour eux et comment cela pourra contribuer à laisser un legs durable, comment ils veulent redonner, quelles sont les meilleures approches et comment maximiser les avantages fiscaux potentiels.

Chez plusieurs, effectuer des dons de bienfaisance est une activité courante, qu’il s’agisse d’un don annuel à une œuvre de bienfaisance qui leur tient à cœur ou à une organisation qui a aidé un membre de leur famille, ou d’un don spontané ou en réponse à une campagne faisant suite à une catastrophe naturelle, par exemple. Par ailleurs, la philanthropie est une approche plus stratégique aux dons de bienfaisance, puisqu’elle implique un plan de dons à long terme, la détermination des objectifs du particulier ou de la famille, et les efforts consentis pour transformer cette vision en réalité. Les plans peuvent être très personnels pour ce qui est de refléter les convictions du donateur, ses croyances et valeurs, et nécessiter un degré d’engagement plus grand de la part des personnes chargées d’exercer un suivi, et d’exécuter et de faire progresser le plan.

Afin d’aider les particuliers à déterminer comment les dons philanthropiques peuvent s’intégrer à des transferts de patrimoine multigénérationnels, nous proposons les considérations suivantes en matière de planification.

1. Renforcement des valeurs familiales et legs durable

La motivation derrière les dons de bienfaisance est personnelle et peut très bien définir qui nous sommes. Indépendamment de la raison de tels dons, donner devra être adapté à chaque situation. Les particuliers et les familles qui s’engagent dans la philanthropie ont l’opportunité d’exprimer de manière structurée leurs valeurs et leurs objectifs en matière de dons de bienfaisance.

Certaines familles voudront considérer se doter d’un énoncé de mission familiale qui comprendrait les dons de bienfaisance. Une partie de ce processus pourrait simplement inclure une définition de ce qui vous motive à vouloir donner en retour à la collectivité. Qu’il s’agisse d’événements dans votre vie personnelle ou familiale, d’un sens aigu des responsabilités sociales, ou d’un espoir d’effectuer des dons qui auront le potentiel de transformer ou d’être un catalyseur de changement, la philanthropie pourra devenir une caractéristique fondamentale de votre système de valeurs familiales. En ce sens, ce pourrait être une occasion pour une famille de développer un sentiment commun de motivation et d’intention à redonner à la collectivité, laquelle valeur pourra être inculquée aux générations à venir et ainsi aider à promouvoir un legs durable.

D’un point de vue multigénérationnel, se consacrer à des dons philanthropiques au sein de la famille pourrait inclure l’implication et l’éducation des générations plus jeunes sur le rôle et la valeur de la philanthropie, en plus d’une opportunité de mieux connaître leurs idées sur ce qui les passionne pour ce qui est de faire une différence dans la collectivité. Pour plus d’information sur comment développer un esprit philanthropique chez les plus jeunes générations, veuillez consulter l’article « Un aperçu canadien - Soutenir une culture de philanthropie » dans le numéro de l’automne 2016 de la revue Perspectives de RBC Gestion de patrimoine.

2. Comprendre les avantages des « dons planifiés »

Les dons planifiés sont formellement définis comme étant un processus de planification de dons de bienfaisance, présents ou futurs, centré sur le donateur, qui satisfait des objectifs philanthropiques tout en tenant compte de facteurs personnels, familiaux et fiscaux. Il s’agit donc d’une opportunité pour planifier vos dons de bienfaisance, de la même façon que vous planifiez vos contributions d’épargne pour la retraite, vos primes d’assurance et plusieurs autres aspects financiers de votre vie.

Développer un plan de dons de bienfaisance s’avérera avantageux à plusieurs points de vue, en ce que vous pourrez, entre autres, budgéter et affecter des fonds à l’avance, et que vous serez mieux préparés pour gérer des demandes imprévues pour des dons de la part d’organisations de bienfaisance en plus d’économiser du temps et de faciliter la tenue de dossiers à cet égard.

Le Programme de dons de bienfaisance de RBC Gestion de patrimoine permet aux particuliers et aux familles d’établir leur propre fondation qui dirigera annuellement leurs dons aux œuvres de bienfaisance de leur choix et qui, d’un point de vue multigénérationnel, fournira une opportunité aux familles de discuter collectivement de la façon dont la fondation effectuera des dons chaque année. Plusieurs générations pourront s’impliquer dans le processus, et contrairement à un don majeur unique à une œuvre de bienfaisance, un don à votre propre fondation pourra subsister indéfiniment et la fondation pourra être léguée aux générations à venir. De plus, à même votre propre fondation, vous pourrez convenir de dons annuels à l’œuvre de votre choix ou distribuer vos dons à d’autres œuvres au gré du temps. Pour plus d’information sur le Programme de dons de bienfaisance de RBC, veuillez en discuter avec votre conseiller RBC.

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3. Bâtir un plan philanthropique

Les premières étapes importantes du développement d’un plan philanthropique consistent à considérer les dons de bienfaisance que vous ou votre famille avez effectués dans le passé, à évaluer le niveau approprié d’implication dans des activités de bienfaisance, et ce, en fonction de votre situation personnelle et de celle de votre famille, et à déterminer si vos intentions vis-à-vis des dons de bienfaisance pourraient évoluer vers une solution plus stratégique. D’autres aspects importants à considérer sont le type d’organisations de bienfaisance que vous aimeriez appuyer, combien de temps vous aimeriez y consacrer et s’il est de votre intention de vous engager à long terme. Un examen attentif de tous ces facteurs vous aidera à développer un cadre réaliste pour des dons stratégiques dans le futur.

Lorsque vous songerez à mettre en place un plan philanthropique, vous pourriez être préoccupés par le fait d’être trop généreux, étant donné qu’il peut parfois être difficile d’évaluer l’impact d’un don important ou d’une série de dons sur ses ressources personnelles. Il s’agit là d’une question qu’un plan financier global développé avec votre conseiller qualifié pourra vous aider à élucider quant aux conséquences à long terme de tels dons sur votre situation financière. Ce plan pourra aussi vous aider à déterminer le montant et le moment propice de vos dons afin d’assurer des résultats optimaux.

4. Comprendre et maximiser les avantages fiscaux potentiels

Les donateurs pourront demander un crédit d’impôt pour dons de bienfaisance, lequel pourra entraîner une économie d’impôt substantielle, selon leur province ou territoire de résidence. Une partie de l’exercice de soupeser les avantages fiscaux potentiels associés aux dons de bienfaisance comprend une analyse du moment approprié pour effectuer de tels dons; par exemple, effectuer un don de bienfaisance au moment de vendre des biens ou votre entreprise, ou lors de l’exercice d’options d’achat d’actions pourrait vous aider à réduire votre fardeau fiscal portant sur ces transactions.

Stratégie Description et avantages fiscaux potentiels
Maximiser les avantages fiscaux des dons de bienfaisance
  • Si possible, il s’avérera avantageux d’utiliser le crédit d’impôt maximal disponible pour dons de bienfaisance. Vous ne pourrez généralement pas demander un crédit pour dons de bienfaisance supérieurs à 75 pour cent de vos revenus nets.
  • Si vous excédiez dépassiez cette limite de 75 pour cent, vous pourriez reporter l’excédent sur une période maximale de cinq ans.
Dons testamentaires
  • Les successions peuvent demander un crédit pour dons de bienfaisance effectués par voie testamentaire ou par désignation de bénéficiaire en vertu d’un REER, FERR, CELI ou d’une police d’assurance-vie (excepté au Québec). Des règles spéciales permettant plus de flexibilité pourraient être disponibles pour la répartition du don à des fins fiscales.
Désigner une œuvre de bienfaisance comme bénéficiaire d’une fiducie testamentaire
  • En agissant ainsi ou en laissant au fiduciaire le choix à sa discrétion d’attribuer des fonds à plusieurs bénéficiaires, dont une organisation de bienfaisance, le fiduciaire pourrait donner des revenus de la fiducie ou des gains en capital à une organisation caritative bénéficiaire, le crédit d’impôt en résultant pouvant alors compenser en tout ou en partie pour les impôts payables sur les revenus de la fiducie.
  • Don direct à une œuvre de bienfaisance
  • Les dons directs sont la forme la plus courante de dons de bienfaisance et permettent aux donateurs d’appuyer immédiatement l’oeuvre de leur choix et de profiter en retour d’une économie d’impôts appréciable.
  • Dons de titres à des fins de bienfaisance
  • Donner un titre coté à la bourse et affichant un gain en capital fera en sorte que le donateur bénéficiera de l’élimination du gain en capital en plus du crédit d’impôt pour dons que les donateurs peuvent demander sur leur déclaration de revenus.
  • Présente une opportunité d’économie d’impôts contrairement à la solution consistant à vendre le titre coté en bourse puis à effectuer un don monétaire du produit de la vente. En d’autres mots, il coûtera moins cher de faire un don du titre qu’un don monétaire.
  • Fondation privée
  • Une organisation de bienfaisance enregistrée, souvent financée par une source, un groupe ou une famille unique, offre une approche personnalisée aux dons de bienfaisance.
  • Peut être flexible, étant donné que les dons ne sont pas associés à une œuvre de bienfaisance spécifique et que les administrateurs ou fiduciaires peuvent effectuer des dons au cas par cas.
  • La dépense associée à l’établissement et aux frais administratifs continus d’une fondation privée peut être substantielle; il est donc essentiel de bien évaluer l’engagement en temps et les ressources financières nécessaires pour ces activités de bienfaisance.
  • Fonds à des fins recommandées par le donateur
  • Une alternative à une fondation privée qui permet aux donateurs de faire un don irrévocable en argent ou d’autres actifs à un fonds administré par une fondation publique enregistrée.
  • Peut être avantageux pour ceux qui veulent créer un legs caritatif durable sans avoir à consacrer le temps et les fonds requis pour une fondation privée.
  • Les donateurs reçoivent un reçu pour don égal à la valeur des actifs donnés.
  • Les donateurs peuvent recommander comment les contributions seront dirigées et quelles œuvres caritatives doivent recevoir les dons, conditionnellement à l’approbation finale de la fondation.
  • Note : Cette liste n’est pas exhaustive et n’inclut qu’une sélection de stratégies et d’options pouvant offrir des avantages fiscaux potentiels. Un plan financier pourra vous aider à établir un modèle plus exhaustif pour des dons de bienfaisance. De plus, il est essentiel de consulter votre conseiller fiscal qualifié afin de vous assurer que votre situation personnelle aura été dûment considérée et que les options recommandées seront les plus appropriées pour vos besoins et objectifs. De plus, si vous songiez à un don de titres, il serait important de consulter directement l’organisation de bienfaisance afin de déterminer si elle était en mesure d’accepter ce type de don.

    Crédits d’impôt dans l’année du décès

    Pour la plupart des types de dons, un particulier pourra demander des crédits d’impôt pour dons de bienfaisance jusqu’à un maximum de 75 pour cent de ses revenus nets dans une année d’imposition. Pour les dons effectués dans le cas d’un décès survenu après 2015, les dons testamentaires ou les dons par désignation de bénéficiaire seront considérés comme ayant été effectués par la succession. La succession pourra demander le crédit d’impôt dans l’année au cours de laquelle le don a été effectué ou dans les cinq années subséquentes. Si le don était effectué par une « succession à taux progressifs », le fiduciaire de la succession aurait plus de flexibilité pour répartir le don.