teens studying in-classroom

Dès la naissance d’un enfant, planifier le futur prend une tout autre signification pour les familles. Les notions de pourvoir, de planifier et d’épargner sont ancrées chez plusieurs parents, grands-parents et autres membres de la famille, comme façons d’aider les membres de la plus jeune génération à entreprendre au mieux leur transition à l’éducation postsecondaire. Étant donné la hausse incessante des frais de scolarité et des dépenses associées à l’éducation, le régime enregistré d’épargne-études (REEE) ne cesse de se démarquer comme principale option pour épargner efficacement pour le diplôme futur de votre enfant.

Frais éducatifs et le rôle des REEE

Depuis 1990-1991, les frais de scolarité moyens (plus les frais obligatoires) au Canada auront augmenté de 1 464 $ à un montant estimé de 7 755 $ en 2017-2018, incluant un bond de 13 pour cent depuis 2014-2015.1, 2 Si cette tendance se maintenait, les enfants nés en 2015 pourraient devoir défrayer plus de 60 000 $ en frais de scolarité et frais obligatoires pour un programme de premier cycle d’une durée de quatre ans.2 Et ces chiffres ne sont qu’une partie de l’équation car on doit ajouter les frais de loyer et autres frais de subsistance, d’où l’importance de se doter d’un régime d’épargne efficace.

À son plus simple, un REEE est un régime à imposition reportée spécifiquement conçu pour aider les familles à atteindre leurs objectifs d’épargne en matière d’éducation, en proposant une combinaison de flexibilité, de potentiel de croissance du placement et d’un soutien du gouvernement.

Types de régimes Régime familial : ce type de régime permet plus d’un bénéficiaire. Chaque bénéficiaire peut être uni par les liens du sang ou par adoption à chaque souscripteur vivant ou au souscripteur initial décédé.
Régime individuel : ce type de régime ne permet qu’un bénéficiaire. Le bénéficiaire peut en être le souscripteur et peut, ou non, être uni au souscripteur.
(Note : ce ne sont pas toutes les institutions qui offrent les deux types de régimes.)
Qui peut être un souscripteur ? Les parents et grands-parents sont les souscripteurs les plus courants de REEE. Les souscripteurs peuvent être unis par les liens du sang ou par adoption au(x) bénéficiaire(s) d’un régime familial.
Qui peut être un bénéficiaire ? Tout résident du Canada ayant un numéro d’assurance sociale (NAS).
Principaux détails
  • La limite de cotisation viagère est de 50 000 $ par bénéficiaire d’un REEE. Il n’y a pas de limite annuelle, bien qu’une partie seulement de la cotisation pourra être admissible à la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE).
  • Les cotisations ne sont pas déductibles de l’impôt mais peuvent être retirées sans imposition.
  • Les revenus, gains et incitatifs gouvernementaux, incluant la SCEE, les Bons d’étude canadiens (BEC) et certains régimes incitatifs provinciaux s’accumulent avec imposition reportée.
  • Le REEE doit être désenregistré avant la fin de l’année civile qui inclut le 35e anniversaire de la date d’ouverture du régime (la 40e année pour un régime avec un bénéficiaire handicapé).
  • Les régimes comportent des options de placement flexibles; les placements admissibles à un REER sont également admissibles à un REEE.
  • Voir le site de l’ARC à l’adresse suivante pour plus d’information et de détails.

Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE)

Un des principaux avantages d’un REEE réside dans les Subventions canadiennes pour l’épargne-études (SCEE), un programme du gouvernement fédéral. Ces subventions augmentent considérablement le capital d’un REEE, accélérant ainsi l’accumulation de l’épargne.

Caractéristiques de la SCEE
  • Une limite viagère de 7 200 $ par bénéficiaire.
  • La SCEE est versée au bénéficiaire du REEE âgé de 15 ans ou moins. (Des règles spécifiques existent pour les enfants de 16 et 17 ans.)
  • Le gouvernement verse une cotisation de contrepartie égale à 20 pour cent des cotisations annuelles jusqu’à concurrence d’un montant annuel maximum de 500 $ pour la cotisation de 2 500 $ pour chaque bénéficiaire. Si un bénéficiaire disposait de droits de cotisation inutilisés d’une année précédente, le montant maximum payable serait de 1 000 $.
  • Le bénéficiaire doit être un résident canadien afin de pouvoir accumuler des droits de cotisation pour une année donnée.

Pour plus d’information et de détails, veuillez consulter le site de l’ARC.

Des retraits stratégiques

Le moment venu pour un bénéficiaire de commencer à retirer des fonds d’un REEE, une fois inscrit à un programme d’études postsecondaires, une bonne compréhension des types de retraits pourra faire une différence quant au traitement des fonds ainsi retirés. En général, il est recommandable pour un bénéficiaire de recevoir des Paiements d'aide aux études (PAE) dans un premier temps, plutôt qu’un remboursement de cotisations. Bien que les cotisations puissent être retirées en tout temps, si la SCEE et une partie des revenus gagnés dans le REEE demeuraient dans celui-ci après qu’un bénéficiaire ait terminé ses études, une telle situation pourrait entraîner des conséquences négatives au moment du retrait des fonds du régime.

Type de retrait

Caractéristiques

Traitement fiscal

Paiements d'aide aux études (PAE)
  • Les PAE incluent :
    • les revenus gagnés dans le REEE;
    • la SCEE;
    • le BEC;
    • les prestations provinciales.
  • Payables jusqu’à 6 mois après avoir terminé son inscription dans un programme éducatif.
  • Limite de retrait de 5 000 $ au cours des 13 premières semaines d’un programme postsecondaire.
  • Entièrement imposable pour le bénéficiaire.
  • Feuillet d’impôt émis au bénéficiaire.
  • Le bénéficiaire paie peu, sinon aucun impôt, puisqu’il est admissible au crédit d’impôt pour frais de scolarité en plus de l’exemption personnelle de base.
Remboursement des cotisations (capital) à vous, le souscripteur, ou à votre bénéficiaire
  • Les cotisations peuvent être retirées en tout temps.
  • Une partie de la SCEE peut être remboursable au gouvernement.
  • Non imposable.
  • Aucun feuillet d’impôt émis.
Paiements de revenu accumulé (PRA)
  • Un PRA pourrait être versé si un revenu gagné dans le REEE n’était pas utilisé par le bénéficiaire et si certaines conditions étaient remplies.
  • Entièrement imposable pour le souscripteur.
  • Le montant assujetti à l’impôt pourrait être réduit en transférant jusqu’à 50 000 $ à votre REER si vous aviez des droits de cotisation inutilisés.
  • Impôt additionnel de 20 % sur toute partie non transférée au REER ou REER de conjoint du souscripteur.
Paiement à un établissement d’enseignement agréé (EEA) au Canada
  • Un paiement serait effectué si le REEE était désenregistré alors que le revenu de placement demeurait dans le régime et que celui-ci ne se qualifiait pas comme PRA.
  • Revenu imposable pour l’EEA— et non pour vous.
  • Inadmissible au crédit d’impôt pour don de bienfaisance.

grandparents grandson storytime

Le REEE du point de vue des grands-parents

Épargner pour l’éducation future d’un jeune de sa famille, un enjeu pour les parents, en est devenu un qui résonne aussi chez la génération des grands-parents. Au sein de certaines familles, les grands-parents peuvent à la fois désirer et disposer des moyens financiers pour contribuer à un REEE pour leurs petits-enfants. Non seulement est-ce une façon magnifique de faire un don significatif, mais un REEE représente aussi une opportunité pour les grands-parents de transférer des actifs comme partie intégrante de leur planification successorale.

En vertu des directives d’un REEE, les grands-parents peuvent constituer et être le souscripteur d’un REEE. Pour ceux et celles qui décideraient de le faire, il existe quelques avantages à constituer des régimes à plusieurs bénéficiaires. Par exemple, des grands-parents pourraient inclure tous leurs petits-enfants dans un REEE familial. Un parent, cependant, ne pourrait constituer un régime avec la même liste de bénéficiaires, étant donné qu’il ne pourrait inclure des neveux et nièces comme bénéficiaires d’un régime familial.

Une autre approche à envisager par les grands-parents consisterait en un don à leur garçon ou leur fille qui constituerait alors (lequel ou laquelle en serait alors le souscripteur) un REEE pour leurs petits-enfants. Un des principaux avantages de cette approche est que le souscripteur (l’enfant d’un des grands-parents) pourrait alors transférer le revenu du REEE à son propre REER, sous réserve de certaines limites, si l’un des bénéficiaires ne poursuivait pas d’études postsecondaires. Le désavantage est que les grands-parents n’ont aucun contrôle sur les fonds. En effet, c’est leur garçon ou leur fille qui décide de l’utilisation des fonds et, à titre de souscripteur du REEE, ils peuvent très bien retirer leurs cotisations.

Avec quelque 1,7 million d’étudiants inscrits à une université canadienne en 2014-2015, selon Universités Canada, et étant donné qu’environ trois nouveaux emplois sur quatre nécessiteront des études postsecondaires,3 la valeur des études supérieures — et épargner pour celles-ci — est cruciale. Pouvoir compter sur un REEE permet aux jeunes de se consacrer à leurs études, sans se soucier du coût de celles-ci, en plus de les positionner idéalement pour la transition à la vie après l’école.

Références :
  1. Centre canadien de politiques alternatives. Tier for Two. Septembre 2014.
  2. Centre canadien de politiques alternatives. Degrees of Uncertainty. Septembre 2013.
  3. Ressources humaines et Développement des compétences. Perspectives du marché du travail canadien pour la prochaine décennie (2008-2017). Novembre 2008.

Ce document a été préparé pour les sociétés membres de RBC Gestion de patrimoine, RBC Dominion valeurs mobilières Inc. (RBC DVM)*, RBC Phillips, Hager & North Services-conseils en placements inc. (RBC PH&N SCP), RBC Gestion mondiale d’actifs Inc. (RBC GMA), la Société Trust Royal du Canada et la Compagnie Trust Royal (collectivement, les « sociétés ») ainsi que leurs sociétés affiliées, RBC Placements en Direct Inc. (RBCPD)*, Services financiers RBC Gestion de patrimoine inc. (SF RBC GP) et Fonds d’investissement Royal Inc. (FIRI). *Membre–Fonds canadien de protection des épargnants. Chacune des sociétés, FIRI, SF RBC GP, RBCPD et la Banque Royale du Canada sont des entités juridiques distinctes et affiliées. Par « conseiller RBC », on entend les banquiers privés employés par la Banque Royale du Canada, les représentants inscrits de FIRI, les représentants-conseils employés par RBC PH&N SCP, les premiers conseillers en services fiduciaires et les chargés de comptes employés par la Compagnie Trust Royal ou la Société Trust Royal du Canada ou les conseillers en placement employés par RBC DVM. Au Québec, les services de planification financière sont fournis par FIRI ou par SF RBC GP, qui sont inscrits au Québec en tant que cabinets de services financiers. Ailleurs au Canada, les services de planification financière sont offerts par l’entremise de FIRI, de la Société Trust Royal du Canada, de la Compagnie Trust Royal ou de RBC DVM. Les services successoraux et fiduciaires sont fournis par la Société Trust Royal du Canada et la Compagnie Trust Royal. Si un produit ou un service particulier n’est pas offert par l’une des sociétés ou par FIRI, les clients peuvent demander qu’un autre partenaire RBC leur soit recommandé. Les produits d’assurance sont offerts par l’intermédiaire de SF RBC GP, filiale de RBC DVM. Lorsqu’ils offrent ou vendent des produits d’assurance vie dans toutes les provinces sauf le Québec, les conseillers en placement agissent à titre de représentants en assurance de SF RBC GP. Au Québec, les conseillers en placement agissent à titre de conseillers en sécurité financière de SF RBC GP. Les stratégies, les conseils et les données techniques contenus dans cette publication sont fournis à nos clients à titre indicatif. Ils sont fondés sur des données jugées exactes et complètes, mais nous ne pouvons en garantir l’exactitude ni l’intégralité. Le présent document ne donne pas de conseils fiscaux ou juridiques, et ne doit pas être interprété comme tel. Les lecteurs sont invités à consulter un conseiller juridique ou fiscal qualifié ou un autre conseiller professionnel lorsqu’ils prévoient mettre en oeuvre une stratégie. Ainsi, leur situation particulière sera prise en considération comme il se doit et les décisions prises seront fondées sur la plus récente information qui soit. Les taux d’intérêt, l’évolution du marché, le régime fiscal et divers autres facteurs touchant les placements sont susceptibles de changer. Ces renseignements ne constituent pas des conseils de placement ; ils ne doivent servir qu’à des fins de discussion avec votre conseiller RBC. Les sociétés, FIRI, SF RBC GP, RBCPD, la Banque Royale du Canada, leurs sociétés affiliées et toute autre personne n’acceptent aucune responsabilité pour toute perte directe ou indirecte découlant de toute utilisation de ce rapport ou des données qui y sont contenues.

® / MC Marque(s) déposée(s) de la Banque Royale du Canada. RBC Gestion de patrimoine est une marque déposée de la Banque Royale du Canada, utilisée sous licence. © 2016 Banque Royale du Canada. Tous droits réservés.