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De nouvelles règles, connues sous la désignation de Modèle de relation client-conseiller, Phase 2 (MRCC2), sont en voie d’être introduites et mises en place dans l’industrie canadienne de l’investissement. Dans le cadre de ce processus, nous sommes résolus à nous assurer que les investisseurs seront informés du contenu de ces règles et de leurs répercussions sur les personnes de même que sur l’ensemble de l’industrie.

Qu’est-ce que le MRCC2 ?

Le MRCC2 est un recueil de nouvelles règles s’appliquant à l’ensemble de l’industrie et développées par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM). Le principal objectif de ces règles est d’améliorer la façon dont l’industrie financière rend des comptes et divulgue de l’information aux investisseurs.

À qui s’applique le MRCC2 ?

Le MRCC2 s’applique à tous les courtiers et conseillers au pays, incluant ceux qui sont régis par l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM), l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACCFM) et les commissions provinciales de valeurs mobilières au Canada.

Pourquoi ces règles sont-elles introduites ?

Le but premier du MRCC2 est d’améliorer la transparence dans l’industrie de l’investissement, et ce, tant au plan des coûts que du rendement des comptes. Ces règles font partie d’une tendance mondiale visant à aider les investisseurs à être mieux informés à propos de leurs comptes et à améliorer leur capacité à évaluer et exercer un suivi sur leurs progrès en fonction de leurs objectifs financiers spécifiques.

Comment le MRCC2 vous affectera-t-il ?

D’abord et avant tout, il importe de comprendre que l’introduction de ces nouvelles règles n’aura pas d’incidence sur les frais que vous payez à titre d’investisseur. Leur principal impact consiste en l’information additionnelle que les investisseurs recevront sur leurs comptes grâce à deux canaux de communication : des conversations avec leurs conseillers et deux nouveaux rapports annuels sur leurs comptes de placements.

Nouveaux rapports

  1. Un rapport annuel sur les frais et les autres formes de rémunération : ce rapport présente une liste détaillée des frais en lien avec le compte.
  2. Un rapport sur le rendement des placements : ce rapport donne des renseignements spécifiques sur le rendement du compte, en utilisant un taux de rendement pondéré selon la valeur monétaire.

Il est important de mentionner, concernant ces rapports, que les autorités réglementaires ont exigé que les investisseurs reçoivent des documents distincts pour chaque compte détenu. Ce faisant, les gens doivent s’attendre à recevoir plusieurs rapports.

À quel moment ces changements entreront-ils en vigueur ?

Les règles associées avec les nouveaux rapports sont entrées en vigueur en juillet de cette année et sont mises en place progressivement. Leur mise en œuvre intégrale se fera d’ici le début de 2017.

D’autres questions ?

Comme partie intégrante de notre soutien continu quant à la mise en œuvre du MRCC2, nous sommes résolus à aider les investisseurs à comprendre ces nouveaux changements. Veuillez contacter votre conseiller professionnel afin de vous enquérir à propos de nos fiches d’information supplémentaire qui traitent des principales questions que se posent plusieurs investisseurs concernant les règles et des aspects spécifiques des rapports.