man plant office

À ce moment-ci de l’année, de nombreuses personnes et familles s’apprêtent à passer à un mode de temps des fêtes, en plongeant dans l’esprit festif de la saison, qu’il s’agisse de célébrations traditionnelles, de rencontres amicales, de voyages ou d’autres projets. Par ailleurs, et dans une toute autre perspective (bien moins réjouissante que celle associée aux Fêtes), la fin d’année représente également un moment très important pour la planification fiscale. Chez de nombreux investisseurs, deux des plus grands défis associés aux impôts sont de minimiser ses revenus imposables et de trouver des façons de gérer efficacement ses pertes. C’est d’ailleurs à cet égard que la technique de vente à perte à des fins fiscales peut s’avérer avantageuse sur les deux plans. De façon générale, la vente à perte à des fins fiscales est une méthode de vente d’actifs de placements dont la valeur s’est dépréciée afin de créer une perte, laquelle pourra ensuite servir à compenser des gains en capital dans d’autres domaines. Par ailleurs, malgré ses avantages potentiels, le concept même de vendre à perte suscite souvent un sentiment de malaise chez de nombreuses personnes, en ce que cela exige un changement fondamental de mentalité, soit de rejeter la sempiternelle formule « d’acheter à bas prix et de vendre à prix élevé », et que cela introduit un changement dans le processus que l’investisseur n’aura peut-être pas anticipé. Mais avant d’écarter la solution à titre d’option, il serait judicieux de comprendre si et à quel moment une vente à perte pourrait s’avérer avantageuse comme partie intégrante de votre planification fiscale.

Comment cela fonctionne

Lorsqu’on se penche sur le concept de l’investissement, le processus de base consiste en l’établissement d’objectifs à court et à long termes, la détermination de la tolérance au risque et une prise de décision en fonction de ces facteurs afin, ultimement, de générer des gains en capital. En franchissant un pas de plus, une étape cruciale du processus consiste en la gestion de ces gains et des résultats après impôt, étant donné que les impôts sont une conséquence inévitable de l’investissement. Cette seule considération milite en faveur de l’importance d’intégrer des stratégies pour mieux gérer les conséquences de ses placements et c’est justement à ce titre que la vente à perte à des fins fiscales intervient. Bien que cet article porte sur des considérations et des aspects spécifiques de la vente à perte à des fins fiscales, il ne s’agit que d’une des nombreuses options et approches à analyser. Pour un aperçu complet de la planification de fin d’année et pour vous familiariser davantage avec les détails de cette technique particulière, veuillez consulter « Perspective fiscale sur la fin d’année ».

Au Canada, le taux d’inclusion des gains en capital dans le revenu est de 50 pour cent, lesquels gains ainsi réduits sont ensuite imposés au taux d’imposition marginal du particulier. Ce faisant, par exemple, un gain en capital de 20 000 $ se traduirait donc par un revenu imposable de 10 000 $. Si cet investisseur se trouvait dans une fourchette d’imposition de 35 pour cent, l’impôt exigible sur le gain serait donc de 3 500 $. En ayant recours à la stratégie de vente à perte à des fins fiscales, les investisseurs sont en mesure de vendre des actifs et des placements non enregistrés dont la valeur s’est dépréciée (la stratégie est inapplicable à des actifs détenus dans des placements enregistrés comme des REER ou des CELI), entraînant ainsi une perte en capital dont ils pourront se servir pour diminuer leur fardeau fiscal.

Facteurs à considérer et contraintes

Plusieurs facteurs sont à considérer avant de décider de reccourir à cette stratégie. Si la valeur d’un actif ou d’un placement spécifique avait décliné, une des premières choses que les individus et leurs conseillers en gestion de patrimoine et en placement devraient discuter est à savoir si cette stratégie répondait toujours à leurs objectifs d’investissement et si les risques y associés se situaient toujours dans leur zone de tolérance de risque. En d’autres mots, les valeurs et les objectifs généraux de l’investissement doivent toujours être priorisés par rapport à des avantages fiscaux potentiels. S’il était peu probable que les actions reprennent de leur valeur, l’avantage fiscal pourrait alors être une stratégie avantageuse à considérer. Les prochaines questions à se poser seraient alors les suivantes :

  1. Aie-je cristallisé (déclenché ou réalisé) des gains qui doivent être compensés cette année ? Si oui, ce sont ces gains qui seraient d’abord compensés par une vente à perte.
  2. Aie-je réalisé des gains en capital au cours des trois dernières années ? Cette technique permet d’appliquer les pertes inutilisées de l’année en cours contre les gains des trois années précédentes.
  3. Est-ce que je dispose de pertes inutilisées lors des années précédentes ? Puisque les pertes inutilisées peuvent être reportées indéfiniment, il pourrait s’avérer plus avantageux d’utiliser celles-ci avant de déclencher de nouvelles pertes.

Note : Afin de s’assurer que votre situation sera dûment considérée par rapport à ces questions, il serait important que vous consultiez un conseiller fiscal professionnel.

La principale contrainte, d’un point de vue de la législation fiscale, dont les individus doivent se méfier avec les ventes à perte à des fins fiscales est la perte apparente. En effet, les règles fiscales examinent la période de 30 jours avant et après la date de la vente, et refuseraient à toute personne le droit de demander une perte, si celle-ci avait vendu à perte et qu’ensuite elle ou une personne affiliée (définie comme étant le conjoint, une société contrôlée par celle-ci et/ou son conjoint, ou une fiducie dans laquelle la personne et/ou son conjoint est un bénéficiaire détenant une participation majoritaire) rachetait le même titre pendant cette période de 61 jours (incluant la date de la vente) et continuait de détenir le titre racheté le 30e jour suivant la vente. Si tel était le cas, la perte ne serait alors pas admissible pour compenser des gains réalisés dans l’année et s’ajouterait plutôt au prix de base rajusté de l’actif racheté. Il convient aussi de souligner qu’on ne peut contourner cette règle en rachetant le même actif dans un compte différent, comme dans un REER ou un CELI, dans les 30 jours antérieurs ou postérieurs à la date de la vente, car dans ce cas, la perte serait refusée indéfiniment. Pour ceux et celles qui désirent avoir une exposition à ce genre d’actif ou qui ne souhaitent pas éliminer de leur portefeuille un placement pour lequel ils sont très positifs, acheter un produit similaire est possible. En envisageant cette option cependant, il est important d’en discuter avec votre conseiller afin de vous assurer que celle-ci rencontre vos objectifs de placement; rappelez-vous que le rationnel de l’investissement doit toujours être évalué et que cette stratégie pourrait ne pas convenir à tous les investisseurs.

desktop blue

La date limite officielle de 2016 pour la vente d’actifs (date de transaction) en vue de réaliser des pertes est le 23 décembre et bien que cette date semble suggérer qu’il s’agit d’une stratégie de fin d’année, la stratégie peut s’appliquer à d’autres moments dans l’année. En effet, les opportunités de vente à perte devraient être envisagées tout au long de l’année. En général, plusieurs investisseurs commenceront à envisager cette stratégie à l’automne mais, bien que celle-ci pourra être exécutée sur plusieurs mois, les meilleures opportunités pourraient ne pas toujours se présenter en fin d’année, mais varieront dans le temps selon la situation de chacun. Ceci étant, il est recommandé de revoir trimestriellement votre portefeuille avec votre conseiller en gestion de portefeuille et de placement pendant l’année.

Un autre aspect important sur lequel on doit insister est que cette stratégie n’a pas nécessairement à— et ne doit souvent pas— être une stratégie à n’appliquer qu’à une seule occasion dans une année particulière. Certaines personnes pourraient être plus enclines à considérer cette technique dans des situations ou des années où les gains pourraient être plus élevés qu’à l’habitude ou lorsqu’un événement entraîne un gain en capital important (comme la vente d’un immeuble de vacances par exemple). Mais plus globalement, la vente à perte à des fins fiscales pourrait jouer un rôle important à chaque année comme partie intégrante d’une approche générale à long terme.

Lorsque les émotions entrent en ligne de compte

Il ne fait aucun doute que l’investissement est influencé par un apport psychologique et émotionnel, et il s’agit là de quelque chose de naturel et de prévu, lorsqu’on considère que le bien-être financier et les objectifs à long terme dépendent de ces placements. Ce sont des facteurs comme ceux-là qui font en sorte qu’il est souvent difficile pour plusieurs personnes d’accepter un concept qui nécessite de prendre une perte. Reconnaître qu’une perte peut parfois être avantageuse requiert un changement dans sa perception traditionnelle de l’investissement. En effet, la nature humaine et la peur de perdre tendent à prendre le dessus et créer chez certaines personnes un réflexe de refus de vendre — et il en est ainsi autant de la vente pour un gain que la vente à perte. Toutefois, il est important de reconnaître que vendre — peu importe sa position — est une partie intégrante de l’investissement, étant donné que cela génère un rendement tout en protégeant le capital grâce à une approche progressive dans le temps. En ce qui concerne plus particulièrement les pertes, lorsque celles-ci sont le résultat d’une stratégie exécutée de la bonne façon au bon moment, celles-ci peuvent aussi aider à réduire le risque concentré assumé par certaines personnes.

Lorsqu’il est question d’investisse­ment, il y a un élément de « compromis » qui doit être présent afin de maintenir un juste équilibre dans le temps, alors que les conditions de marché, les situations personnelles ou les objectifs changent. Un élément qui explique pourquoi ces compromis sont avantageux consiste en une prise de conscience et une ouverture face à l’ensemble des options et des stratégies qui nous sont disponibles. Selon sa situation et son horizon temporel, les placements pourront exiger des ajustements et un rééquilibrage de temps à autre. Bien qu’on ne pourra pas toujours atteindre la perfection, il existe des approches pour aider à gérer le risque d’une façon optimale au plan fiscal et il s’agit d’une situation pour laquelle il est essentiel de consulter un conseiller compétent afin de déterminer les meilleures options pour ses besoins individuels.