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Cet article a été rédigé à partir de l’article « Créer un testament qui reflète fidèlement vos désirs », publié dans Perspectives, Volume 1, Numéro 2, Automne 2011 (page 4) de RBC Gestion de patrimoine et de l’article « Quand doit-on examiner son testament ou son plan successoral ? », paru dans Perspectives, Volume 2, Numéro 1, Automne 2012 (page 2).

Considérez ces faits : chez les Canadiens et Canadiennes de tous âges, un peu moins de la moitié n’ont pas de testament et chez les plus jeunes (âgés de 27 à 34 ans), ce pourcentage bondit à 88 pour cent. Malgré cela, lorsqu’il est question de transfert de patrimoine, plus de la moitié d’entre eux comptent transférer l’intégralité de leur patrimoine par l’entremise de leur succession à leur décès.1 Ces statistiques indiquent clairement qu’il y a une inadéquation entre les intentions et les plans formels chez de nombreux Canadiens et Canadiennes, qui omettent de se pourvoir d’un testament valide et à jour ou qui ne sont aucunement au courant de l’importance critique de se doter d’un tel document. Bien qu’il existe une variété de raisons pour lesquelles on peut négliger de préparer un testament — par exemple, parce qu’on s’estime trop jeunes, qu’on a d’autres priorités en tête ou qu’on est mal à l’aise de songer à son décès éventuel — il est crucial de reconnaître la fonctionnalité d’un testament pour ce qui est de s’assurer que ses volontés et ses intentions seront documentées adéquatement et exécutées le moment venu. Du point de vue de l’âge, alors que plusieurs associent la préparation d’un testament avec les étapes mitoyennes ou plus tardives de la vie (la question est de plus en plus d’actualité alors qu’une proportion plus importante de la population canadienne est à l’aube de la retraite ou à la retraite), se préoccuper de son testament et de sa planification successorale devrait être priorisé par tous les adultes, et ce, à chaque étape de vie.

Comprendre l’ABC d’un testament

En général, un testament peut être considéré comme le document juridique de référence par excellence quant à l’administration d’une succession, en ce qu’on y exprime ses volontés quant à la distribution de ses biens et possessions à son décès. Malheureusement, plusieurs croient, à tort, que s’ils décédaient sans testament, que leur succession serait transférée à leur conjoint. En réalité, lorsqu’une personne décède sans testament, celle-ci serait considérée comme étant décédée ab intestat. En termes simples, mourir « ab intestat » signifie que sa succession sera administrée conformément à la législation ab intestat de sa province ou territoire de résidence au moment de son décès. Chaque province et territoire a sa propre législation ab intestat qui identifie les bénéficiaires de la succession et quelle part de celle-ci leur reviennent. En d’autres mots, pour ces personnes qui n’auraient pas de testament ou dont le testament ne serait pas à jour ou invalide, tout le temps, toutes les ressources, tous les efforts et toute la planification consacrés à tenter de bâtir et de préserver leur patrimoine pourraient rapidement l’avoir été en vain, avec des répercussions négatives sur leur planification successorale en plus de laisser un fardeau potentiel à leur famille et leurs êtres chers.

Au-delà de la simple rédaction d’un testament, il existe quelques erreurs courantes commises par certains à l’égard de cet aspect de la planification. Bien que plusieurs considéreront d’emblée les enjeux majeurs, il importe aussi de s’attarder aux aspects pratiques et aux détails, de même qu’à l’impact potentiel que certaines décisions auront sur les membres de sa famille et la succession en général. Ce faisant, prendre les mesures appropriées pour avoir un testament valide est un bon point de départ, étant entendu qu’on devra aussi s’assurer qu’il reflète fidèlement ses volontés et ses intentions de la manière la plus efficace possible.

Huit considérations majeures en planification testamentaire

1

Planifier à l’avance afin d’éviter des omissions et des urgences potentielles

Bien que préparer et finaliser son testament puisse être prioritaire pour certains en fonction d’un événement planifié (p. ex. un voyage à l’étranger ou une chirurgie à venir), suite à une maladie ou une blessure, ou alors qu’ils avancent en âge, repousser cette planification à la toute dernière minute fera souvent en sorte qu’on ne s’accordera pas le temps nécessaire pour considérer toutes les options qui nous sont disponibles. S’adonner à une telle planification bien à l’avance pourrait éliminer plusieurs des pressions associées avec la préparation d’un testament et aiderait à s’assurer qu’on a l’opportunité d’examiner la gamme complète des choix potentiels et de mettre en place toutes les décisions en adéquation avec ses volontés.

2

Nommer un tuteur pour les enfants mineurs.

Bien que plusieurs personnes pourraient ne pas nécessairement le reconnaître, certains événements de la vie, alors qu’elles sont jeunes, comme l’achat d’une résidence ou le fait d’avoir des enfants, seraient des moments particulièrement importants pour se doter d’un testament. Plus spécifiquement en ce qui concerne des enfants mineurs, un testament sera le moyen juridique à utiliser par des parents pour identifier qui ils souhaiteraient nommer comme tuteur advenant un imprévu. Dans certaines provinces, la désignation d’un tuteur devra être confirmée par un tribunal pour prendre effet. Mais la triste réalité est qu’en l’absence d’un testament valide indiquant notre décision à cet égard, c’est le gouvernement qui décidera ultimement qui élèvera nos enfants conformément à la loi provinciale ou territoriale applicable.

3

Comprendre l’impact fiscal de certaines approches.

Bien que certains puissent déjà pencher pour certaines décisions, il est important de considérer quelles en seront les conséquences fiscales et quelles seront leurs répercussions sur la succession. Cela s’avérerait particulièrement important si on tenait à traiter ses bénéficiaires de manière égale. En effet, ce qui peut sembler être une distribution égale pourrait ne pas l’être, une fois qu’on aura considéré les implications fiscales de ses décisions. Par exemple, si un chalet était laissé à un membre de la famille, celui-ci recevrait le bien, mais la succession serait responsable de l’impôt à payer en conséquence de la disposition réputée au décès (ce qui pourrait affecter ce que les autres bénéficiaires recevront de la succession).

4

S’assurer que les exécuteurs/liquidateurs et fiduciaires sont capables et coopératifs.

Le rôle d’un exécuteur ou d’un liquidateur au Québec est d’administrer votre succession conformément à votre testament et/ou la législation applicable dans votre juridiction. Les membres de la famille ou de proches amis sont souvent le choix privilégié pour assumer ces rôles, mais la dynamique entre vos proches doit aussi être prise en considération, particulièrement lorsqu’on choisit des coexécuteurs ou des cofiduciaires. La décision, à savoir qui assumera ces responsabilités, est souvent prise isolément, sans considérer quelle personne serait la plus apte pour accomplir toutes les tâches y associées, avec qui ils devront interagir et en quelle capacité, ou si cela pourrait créer de la friction ou des ressentiments. Lorsque des personnes sont incapables de bien travailler ensemble, cela augmenterait la probabilité de conflits, de délais et de dépenses inutiles dans le processus d’administration de la succession. Pour plus d’information sur le choix du bon exécuteur/liquidateur, veuillez consulter l’article « Une question de choix éclairés ».

5

Tenir compte des conjoints de vos bénéficiaires.

Bien que les situations et la dynamique familiales de chacun soient différentes, certaines personnes pourraient vouloir considérer la possibilité qu’un don ou un héritage à un enfant aboutisse entre les mains d’un gendre ou d’une bru. Il y a généralement deux scénarios à considérer à cet égard. Premièrement, si un enfant héritier décédait peu de temps après le décès d’un parent, l’héritage pourrait passer à la succession de l’enfant, ce qui signifie que l’actif légué pourrait aboutir entre les mains de son conjoint survivant. Dans une telle situation, une « clause de survivant », en vertu de laquelle le bénéficiaire devra vous survivre pendant une certaine période pour hériter, pourrait être une option digne de considération. Deuxièmement, il est important de comprendre comment l’héritage d’un enfant pourrait être touché advenant une rupture du mariage en vertu de la législation provinciale ou territoriale applicable.

6

Considérer les actifs qui seront transférés à l’extérieur de la succession.

Comme partie intégrante de la préparation d’un testament, il est recommandé de passer en revue ses actifs qui seront transférés à l’extérieur de la succession. Il s’agit aussi d’un élément dont on doit tenir compte au moment de mettre à jour son testament — si vous décidiez de transférer un actif de votre vivant ou de modifier la structure d’un actif (par exemple en compte conjoint avec gain de survie) qui était compris dans votre testament, il vous faudrait vraisemblablement amender votre testament. Vous devez aussi vous assurer que toute désignation de bénéficiaire pour des actifs enregistrés est cohérente avec les dispositions de votre testament et vos objectifs de planification successorale. Toute incohérence pourrait entraîner un conflit parmi vos héritiers.

7

Laisser des actifs au conjoint survivant.

Dans toute situation où un testament ne tient pas compte d’un conjoint survivant, celui-ci ou celle-ci pourrait exercer un recours pour obtenir une pension alimentaire de la succession (dont le montant et la durée varieront selon la juridiction) en vertu de la législation provinciale ou territoriale applicable. Même si l’omission était involontaire, la famille et la succession pourraient être exposées aux coûts, aux délais et au stress associés à un recours exercé pour remédier une telle situation.

8

Désigner des bénéficiaires pour recevoir le reliquat de la succession.

Selon la situation et la complexité de la planification de la distribution des actifs, certaines personnes omettent de déterminer comment le reliquat de leur succession sera distribué. De façon générale, le reliquat réfère aux actifs résiduels du patrimoine suite au paiement de la dette, des impôts, des taxes et de toute dépense encourue dans l’administration de la succession et après les dons et legs de biens personnels, mobiliers et immobiliers spécifiques ou de liquidités. Comme dans ces situations où il n’y a pas de testament valide, si des bénéficiaires n’étaient pas désignés pour recevoir le reliquat de la succession, celui-ci pourrait être distribué conformément aux règles ab intestat provinciales ou territoriales applicables.

Note : Cette liste de facteurs à considérer n’est pas exhaustive et pourrait ne pas nécessairement s’appliquer à vos circonstances personnelles. Ceci étant, il est essentiel de consulter des professionnels juridiques, fiscaux et successoraux qualifiés afin de s’assurer que votre situation et vos besoins seront considérés de manière appropriée.

Quand revoir et modifier son testament

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Une fois qu’on s’est doté d’un testament, il est tout aussi important de s’assurer de le mettre à jour, afin de faire en sorte qu’il continue à refléter fidèlement ses volontés et ses intentions. Au-delà de certains événements spécifiques de la vie, une règle judicieuse serait de revoir son testament à tous les trois à cinq ans. En plus d’une revue de routine de celui-ci, voici quelques situations et événements qui pourraient avoir un impact sur un testament ou les décisions entérinées dans celui-ci.

  1. Mariage, divorce ou remariage.
    Un changement de statut matrimonial marque un des moments les plus importants pour mettre à jour ou préparer un nouveau testament. Il en est ainsi parce que dans la plupart des provinces et territoires, le mariage a pour effet d’annuler tout testament antérieur. Ceci étant, si une personne se remariait et décédait avant de préparer un nouveau testament, sa succession serait traitée comme si elle était décédée ab intestat. Réviser son testament après son divorce ou même sa séparation est aussi d’une importance capitale, étant donné que ces événements n’annulent pas les testaments existants dans plusieurs juridictions.
  2. Changements à sa situation financière.
    Bien que la quarantaine soit généralement un moment indiquée pour revoir son testament afin de s’assurer que ses décisions soient toujours en adéquation avec sa situation actuelle, des changements à sa situation financière, à toute étape de vie, devraient aussi nous inciter à revoir nos plans. Pour les personnes dont la valeur nette a augmenté significativement depuis la rédaction de leur testament, il se pourrait qu’on doive tenir compte de nouveaux actifs, de changements à la manière dont on voudra égaliser les héritages à ses bénéficiaires ou de nouvelles opportunités de planification pour limiter les implications fiscales.
  3. Décès d’un partenaire de vie, d’un exécuteur/liquidateur ou d’un bénéficiaire.
    Bien que la mise à jour de son testament puisse être la dernière chose qu’on ait à l’esprit au décès d’un être cher ou d’un très bon ami, tenir compte d’un tel événement pourrait réduire la probabilité de faire face à des problèmes d’administration de succession dans le futur. En effet, le décès de son conjoint ou partenaire de vie nécessite normalement qu’on mette à jour son testament et si son conjoint ou partenaire décédé était son exécuteur/liquidateur ou son bénéficiaire, de quelque façon que ce soit, les documents correspondants devraient être modifiés en conséquence. Et si votre exécuteur/liquidateur était décédé, changer votre testament le plus rapidement possible serait essentiel afin de vous assurer d’avoir une personne responsable et un suppléant pour ce rôle. De plus, si un ou plusieurs de vos bénéficiaires mouraient, le testament et tout autre document lié à votre succession devraient être mis à jour afin de refléter la désignation d’un nouveau premier bénéficiaire et d’un bénéficiaire suppléant.
  4. Acquisition de biens immobiliers à l’étranger.
    À l’achat de biens immobiliers à l’étranger, plusieurs facteurs en relation avec la planification successorale et leurs incidences potentielles devront être considérés. Du seul point de vue du testament, ces personnes devront déterminer si leur testament (et procuration) canadien est valide dans la juridiction où est situé le bien immobilier. En effet, il se pourrait qu’un deuxième testament soit nécessaire.
  5. Changement de province ou de pays de résidence.
    Chaque juridiction ayant ses propres législations et exigences en matière de testaments, il est essentiel de consulter un conseiller juridique et un conseiller fiscal qualifiés afin de s’assurer que son testament et sa planification successorale sont valides lorsque vous déménagez, que ce soit au Canada ou à l’étranger. De plus, les gens devraient aussi confirmer que leur choix d’exécuteur/liquidateur, le cas échéant, demeure valide.
  6. Changements à la législation.
    Il est avantageux de se tenir à jour concernant tout amendement à la législation, étant donné que les lois fédérales et provinciales peuvent avoir des répercussions significatives sur la planification successorale et fiscale. Ici encore, il est d’une importance capitale de consulter un conseiller fiscal et un conseiller juridique qualifiés afin de déterminer l’impact de tout changement sur sa situation personnelle et quelles pourraient en être les répercussions sur vos décisions et intentions documentées dans votre testament.

Conseil rapide

On devrait toujours s’assurer que nos exécuteurs/liquidateurs et bénéficiaires aient une copie de notre testament ou sachent où il est conservé. De plus, il est essentiel d’informer ses exécuteurs/liquidateurs de tout amendement apporté à son testament ou de la préparation d’un nouveau testament afin d’éviter des délais, de la confusion ou un stress inutile le moment venu pour eux d’assumer leur rôle.