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De nombreux Canadiens ont un animal de compagnie. En 2016, on comptait au pays 8,8 millions de chats et 7,6 millions de chiens comme animaux de compagnie.

Il n’est donc pas étonnant que les propriétaires de ces animaux veuillent s’assurer qu’à leur décès, quelqu’un en prendra bien soin.

Quels sont certains des éléments à prendre en considération si vous souhaitez inclure votre animal de compagnie à votre planification successorale ?

Thomas Grozinger, spécialiste principal de fiducie à Successions et fiducies RBC, explique : « Actuellement, au Canada, selon la common law, les animaux de compagnie sont considérés comme des biens meubles. Par conséquent, ils ne peuvent pas recevoir de dons au moyen du testament de leur propriétaire ».

Dans le cadre d’un mouvement visant à améliorer la situation juridique des animaux, le gouvernement du Québec a adopté une approche différente en stipulant que les animaux ne sont pas des biens ; ils sont des êtres doués de sensibilité et ils ont des impératifs biologiques. Toutefois, il semble qu’au Québec, cela ne donne pas aux animaux, en soi, un statut juridique qui leur permettrait d’être bénéficiaires de dons.

Voici quatre façons d’inclure votre animal de compagnie à votre planification successorale :

1. Donation testamentaire

Une solution consiste à léguer à une personne en qui vous avez confiance, sous forme de donation testamentaire, votre animal de compagnie ainsi qu’un montant d’argent permettant au bénéficiaire de s’occuper de votre animal jusqu’à la fin de la vie de ce dernier.

« Cela peut être une solution simple… tant que votre bénéficiaire ne décède pas avant votre animal. De plus, s’il devient insolvable ou s’il fait faillite, l’argent que vous lui avez légué risque de disparaître aux mains de ses créanciers », explique M. Grozinger.

2. Fiducies pour animaux de compagnie

Et si vous établissiez une fiducie spécialement pour votre animal de compagnie ? Dans une fiducie, un tiers détiendrait des fonds au bénéfice de votre animal. Il y a quelques points à prendre en considération. Par exemple, il n’est pas garanti que la personne que vous désignez comme fiduciaire honorera son engagement à s’occuper de votre animal, puisque ce dernier n’est pas en mesure de faire respecter les modalités de la fiducie. Par conséquent, les modalités de la fiducie pourraient prévoir la nomination d’un « protecteur » dont le rôle est de superviser le fiduciaire.

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De plus, ajoute M. Grozinger : « Si vous désignez une personne comme fiduciaire, que se passera-t-il si elle est frappée d’incapacité ou décède ? Il est important de désigner un fiduciaire de remplacement ».

Ensuite, bien que la common law autorise l’établissement d’une fiducie pour les soins d’un animal de compagnie déterminé, dans certains territoires canadiens régis par la common law, certaines fiducies aux fins non caritatives (qui pourraient comprendre les fiducies pour animal de compagnie) ont une durée maximale de 21 ans. Comme les chats, les chevaux, les tortues et certains autres animaux de compagnie peuvent vivre plus de 21 ans, si la loi applicable à votre fiducie pour animal de compagnie en limite la durée, cette fiducie ne réalisera peut-être pas votre objectif d’assurer les soins de votre animal jusqu’à la fin de sa vie.

Au Québec, les « fiducies d’utilité privée » peuvent servir à assurer les soins d’un animal de compagnie en particulier, et selon la loi du Québec, les fiducies d’utilité privée peuvent être perpétuelles. Il y a aussi des questions fiscales liées aux fiducies pour animal de compagnie, notamment l’exigence pour les fiduciaires de produire des déclarations de revenus annuelles conformément aux règles de l’impôt canadien sur le revenu.

3. Programmes de préadoption d’animaux de compagnie

Une autre solution est de vérifier auprès de votre organisme de protection des animaux local s’il a un programme de « préadoption ». Par exemple, le programme « Pet Stewardship » de la Société protectrice des animaux d’Ottawa (S.P.A. Ottawa) permet au propriétaire d’un animal de compagnie de conclure une entente prévoyant qu’à son décès, l’organisme cherchera une personne appropriée chez qui placer l’animal.

L’entente permet au propriétaire d’établir ses volontés quant au niveau de soins à fournir à son animal. Si vous léguez votre animal à la S.P.A. Ottawa dans votre testament, à votre décès, l’organisme assumera la garde de l’animal et cherchera une personne appropriée chez qui le placer. La S.P.A. Ottawa surveillera l’entente et pourrait reprendre l’animal s’il y a des problèmes concernant les soins fournis.

4. Solutions en cas d’incapacité

N’oubliez pas de prévoir aussi des dispositions en cas d’incapacité. Dans ce cas, votre testament ne s’applique pas.

Vous pourriez ajouter à votre procuration relative aux biens (perpétuelle ou permanente) (« mandat de protection » au Québec) des instructions qui autoriseront votre fondé de pouvoir (mandataire au Québec) à gérer vos actifs et vos biens, y compris à assurer le bien-être de votre animal de compagnie.

En matière de planification successorale pour votre animal de compagnie, il est important de vous adresser à votre conseiller juridique pour obtenir des conseils et des précisions sur ce qui est permis et sur la façon de procéder aux termes des lois applicables dans votre territoire.

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