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Partout dans le monde, pratiquement tout ce que nous faisons repose sur un accès numérique, qu’il s’agisse de gérer notre argent ou de demeurer en contact avec notre famille et nos amis. Pas étonnant, donc, que la technologie ait aussi une incidence sur la planification successorale. De nos jours, il est presque aussi important de planifier notre héritage numérique que de rédiger un testament.

« Depuis plusieurs années, nous parlons à nos clients de ce que nous pouvons faire en tant qu’exécuteurs testamentaires ou liquidateurs pour repérer et préserver leurs actifs numériques », déclare Leanne Kaufman, chef, Successions et fiducies RBC, et présidente et chef de la direction, Société Trust Royal du Canada et Compagnie Trust Royal.

Jusqu’ici, les gens conservaient leurs renseignements personnels dans un classeur à la maison, mais maintenant ils se mettent de plus en plus à tout archiver sous forme numérique, explique Carmela Guerriero, vice-présidente régionale, RBC Gestion de patrimoine – Successions et fiducies – Québec.

« Nous commençons à voir la difficulté que cela pose pour les liquidateurs ou les exécuteurs testamentaires lorsqu’ils ne sont pas informés de la façon dont les actifs sont conservés et ne savent pas comment y accéder, dit Mme Guerriero. Des gens archivent leurs documents dans le nuage, ou encore sur un disque dur externe ou sur des clés USB. »

À l’ère numérique, nous devons nous attendre à voir se multiplier certains problèmes liés au fait qu’un nombre croissant de gens ne conservent plus leurs renseignements importants (renseignements sur leurs comptes, clés de coffres, coordonnées de personnes) dans des endroits facilement accessibles aux exécuteurs testamentaires ou liquidateurs.

« Récemment, quelqu’un a dit que le plus beau cadeau que son beau-père avait laissé à sa famille était une chemise-accordéon dans laquelle tout avait été soigneusement rangé à l’intention des divers membres de la famille, dit Mme Kaufman. Les gens doivent comprendre qu’il est essentiel de réunir tous leurs documents, de les archiver de façon sécuritaire et de faire en sorte qu’ils soient accessibles à leur exécuteur testamentaire ou liquidateur. L’endroit a peu d’importance. Ces archives peuvent être conservées sur papier, sur une clé USB, sur un disque dur externe ou dans le nuage. L’important est que ces archives existent et soient accessibles. »

Types d’actifs numériques

Une bonne façon de commencer à réunir vos actifs numériques consiste à indiquer sur une liste vos mots de passe et les réponses aux questions de sécurité que vous utilisez sur les divers sites pertinents. Ne notez pas seulement l’information relative à vos comptes de banque en ligne et de placement.

Vos actifs numériques pourraient inclure des propriétés intellectuelles qui n’existent que sous forme numérique, comme des œuvres littéraires non publiées ou des photos pouvant avoir une valeur financière ou sentimentale pour vos héritiers, dit Mme Kaufman. Nous devons pouvoir nous y retrouver lorsqu’une personne qui possède des bitcoins décède, et trouver comment entrer en possession de ce compte ou en transférer la propriété. »

Les comptes de médias sociaux d’une personne font aussi partie de l’héritage numérique qu’elle laisse.

« La personne décédée laisse une trace virtuelle sur les sites comme Facebook, Twitter, Instagram, LinkedIn et YouTube, dit Mme Guerriero. Chaque site a ses propres règles concernant la façon d’autoriser quelqu’un à fermer votre compte. Il est impossible de le fermer sans tenir compte des options en matière d’autorisation.

Au sujet des médias sociaux, un autre aspect à considérer est le territoire de compétence dont relève la loi régissant le compte, ajoute Mme Kaufman. S’agit-il du territoire où l’entreprise est située, par exemple la Californie dans le cas de Facebook, ou de celui où habite le détenteur du compte ? »

Ces questions au sujet de la loi régissant le compte deviennent encore plus importantes lorsque la notion de profit entre en jeu, comme dans le cas des canaux YouTube qui rapportent de l’argent à leurs détenteurs, dit Mme Kaufman.

« Google fait la promotion de son Gestionnaire de compte inactif, une fonction qui vous permet de désigner une personne à aviser si votre compte reste inactif durant une période déterminée, dit Mme Kaufman. La question qui se pose est la suivante : qui aura autorité sur votre compte ? Est-ce que ce sera votre exécuteur testamentaire, votre liquidateur ou le gestionnaire de compte que vous aurez désigné ? S’il ne s’agit pas de la même personne, des difficultés pourraient surgir, particulièrement dans le cas des comptes rémunérés. »

Consultez les paramètres de vos comptes de médias sociaux afin de déterminer ce qui arrivera à ces comptes après votre décès.

Des difficultés peuvent aussi surgir relativement aux points de récompense accumulés par des détenteurs de carte de crédit ou dans le cadre de programmes grands voyageurs. Ces points peuvent parfois valoir des milliers de dollars. Cependant, les détenteurs ne surveillent pas tous l’accumulation de leurs points ou ne pensent pas nécessairement à noter l’information qui permettrait à leur exécuteur testamentaire ou liquidateur d’accéder à leurs comptes.

« Nous disons à nos clients qu’ils doivent informer leur exécuteur testamentaire ou liquidateur des actifs qu’ils détiennent et de la façon d’y accéder », dit Mme Guerriero.

De plus en plus de gens enregistrent des vidéos et des messages numériques à l’intention des parents et amis qui leur survivront. Certains enregistrent même des souhaits d’anniversaire qui seront envoyés dans un avenir lointain.

« Ces vidéos sont un peu l’équivalent des traditionnelles lettres destinées à n’être ouvertes qu’après le décès d’une personne, dit Mme Kaufman. Les conseils touchant la dimension affective de la planification ne font cependant pas vraiment partie de notre rôle. Précisons aussi que nous n’encourageons personne à communiquer ses volontés par une vidéo qui ne serait pas en accord avec son testament écrit. Enfin, nous n’émettons aucune opinion en ce qui a trait aux vidéos contenant uniquement un message de nature affective ou une explication des décisions relatives à certains biens légués. »

Acceptation croissante des testaments numériques

Qu’est-ce qui constitue ou non un testament acceptable ? Cette question fait l’objet de vifs débats dans de nombreux territoires de compétence, dit Mme Kaufman.

« Même si, durant des siècles, on a considéré qu’un testament devait absolument être écrit, l’innovation numérique remet actuellement en question cette définition », dit-elle

En Colombie-Britannique, la Wills, Estates and Succession Act (loi sur les testaments et successions) comporte une disposition que Mme Kaufman considère comme « à l’avant-garde de l’ère numérique ».

Cette disposition autorise les tribunaux à reconnaître un document comme testament s’il a été enregistré ou archivé électroniquement, s’il peut être lu par une personne et s’il peut être reproduit sous une forme visible.

« En Australie, un tribunal a reconnu comme testament un brouillon de message texte dans lequel un homme disait léguer tous ses biens à son frère et ajoutait des directives concernant son incinération, dit Mme Kaufman. L’homme s’était suicidé avant d’envoyer le message, et sa femme avait ensuite contesté la validité de celui-ci. La juge appelée à se prononcer a autorisé l’utilisation de ce message comme testament. »

On voit apparaître des entreprises qui offrent d’aider les gens à rédiger leur testament, puis à l’archiver dans le nuage. Les testaments numériques demeurent cependant une innovation, et les contestations juridiques dont ils font l’objet ne sont pas encore entièrement résolues.

Outre des testaments numériques, des entreprises offrent maintenant des services numériques consistant à regrouper les divers documents nécessaires à la planification successorale. Mme Guerriero ne recommande aucune entreprise ou méthode en particulier aux gens qui désirent mettre leurs affaires en ordre.

« Réunissez simplement tous vos documents au même endroit, gardez-les en sécurité et indiquez à votre exécuteur testamentaire ou liquidateur où il peut les trouver », dit Mme Guerriero. Ce message est aussi pertinent aujourd’hui qu’il l’était il y a un siècle, indépendamment des transformations qu’a entraînées l’évolution numérique.

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