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Il est normal de vouloir faire ce qu’il y a de mieux en incluant les membres de la famille, mais ce réflexe peut être nuisible lorsque vient le temps de choisir un exécuteur testamentaire.

« Le problème qui se pose lorsque l’on souhaite traiter tous les membres de la famille équitablement en donnant, par exemple, un contrôle équivalent à ses trois enfants, c’est qu’un ou plusieurs d’entre eux pourraient ne pas posséder les connaissances financières requises pour accomplir les tâches incombant à un exécuteur testamentaire », affirme Carmela Guerriero, vice-présidente régionale de RBC Gestion de patrimoine – Trust Royal à Montréal.

Pire encore, ces trois enfants pourraient avoir des différends, et l’obligation de devoir collaborer pourrait créer encore plus de tensions entre eux.

« Il est normal de vouloir désigner votre épouse ou époux ou vos enfants comme exécuteurs testamentaires, puisque vous les aimez et leur faites confiance » poursuit Mme Guerriero. « Mais cette décision doit être prise de façon rationnelle et non en fonction de vos émotions. »

Lorsque Tracey Woo, directrice générale, Groupe des pratiques professionnelles, division Trust Royal à Toronto, s’entretient avec les clients à propos de l’exécution de leur succession, elle souligne le plus souvent les conséquences négatives qui pourraient découler de leur choix.

« Les gens qui ont trois enfants d’âge adulte souhaitent souvent que ceux-ci soient tous désignés comme exécuteurs testamentaires afin de ne mettre personne de côté », souligne Mme Woo. « Mais si l’un des trois enfants vit au Canada, qu’un autre réside aux États-Unis et que le troisième habite en Allemagne, procéder de la sorte causera d’innombrables problèmes administratifs et fiscaux qu’il est préférable d’éviter. »

Quand faut-il réévaluer son choix d’exécuteur ?

En général, le choix de l’exécuteur testamentaire se fait au moment de rédiger la première version d’un testament. Toutefois, les événements marquants de la vie entraînent souvent une réévaluation de la personne idéale à qui confier cette responsabilité.

« Les gens souhaitent parfois modifier leur exécuteur à la suite de la naissance d’un enfant, d’un mariage ou d’un divorce. Il arrive aussi que cela soit motivé par un changement professionnel ou une modification des actifs », poursuit Mme Woo. « Si vous avez lancé une entreprise et qu’elle est devenue plus prospère, il pourrait être judicieux de réévaluer votre plan successoral. »

Mme Woo souligne en outre que si vous quittez le pays ou que vous déménagez dans une autre province au Canada, vous devriez aussi revoir votre choix d’exécuteur.

« Il est important que votre exécuteur soit quelqu’un qui réside dans votre province, car certaines questions fiscales seront à prendre en compte s’il habite ailleurs », indique Mme Woo. « Soyez toujours au courant de l’endroit où votre exécuteur habite, car si cette personne déménage, vous pourriez avoir à choisir quelqu’un d’autre. »

Une façon d’éviter ce problème consiste à faire appel aux services d’un exécuteur testamentaire professionnel, suggère Mme Woo.

« Recourir à une société de fiducie qui possède des bureaux partout au pays permet d’éviter les problèmes liés au territoire », souligne-t-elle. « Faire affaire avec une société offre en outre plus de stabilité que si l’on se fie à une personne. »

Conseils pour choisir votre exécuteur testamentaire

Pour choisir un exécuteur testamentaire, les spécialistes recommandent de désigner une personne qui répond aux critères suivants :

  1. Objectivité

Il est important de choisir quelqu’un qui sait être diplomate et gérer les dynamiques familiales, surtout si vous effectuez un transfert de patrimoine d’une génération à une autre, indique Mme Woo.

« Cela est encore plus vrai dans le cas des familles recomposées ; par exemple si vous ne souhaitez pas qu’un enfant de votre premier ou second mariage gère la succession pour tout le monde », précise-t-elle. 

Selon la complexité de votre situation financière, votre exécuteur devra s’y connaître en matière de finances personnelles, d’impôts et de droit, ou, à tout le moins, savoir vers qui se tourner pour obtenir de l’aide dans ces domaines, affirme Mme Guerriero.

« Vous devriez choisir quelqu’un qui gère bien ses finances », recommande-t-elle.

Mme Woo juge qu’il faut choisir quelqu’un qui porte une grande attention aux détails.

« Selon le type d’entreprise ou d’actifs que vous détenez, vous pourriez préférer une personne qui possède de l’expérience en entreprise pertinente », ajoute-t-elle.

L’exécuteur choisi doit être une personne en mesure de prendre les mesures requises pour respecter les volontés inscrites dans votre testament, sans se laisser distraire par les bénéficiaires qui pourraient tenter de l’influencer.

« Votre exécuteur agira à titre de médiateur en cas de conflits, et il devra composer avec les émotions des bénéficiaires et des proches », précise Mme Guerriero.

Elle fait valoir qu’un exécuteur pourrait devoir expliquer les intentions qui sous-tendent votre testament et s’assurer que vos instructions sont suivies à la lettre, dans un contexte lourd et émotif.

  1. Emplacement

Mme Guerriero nous expose le cas d’une de ses amies de Montréal qui a été nommée exécutrice testamentaire pour un membre de sa famille vivant à Halifax. L’amie en question a dû se rendre à plusieurs reprises en Nouvelle-Écosse. « Elle ne connaissait pas la législation locale », souligne Mme Guerriero. « Elle a aussi dû trouver un agent immobilier sur place afin de vendre la maison, ce qui s’est ajouté aux autres problèmes de logistique. »

Il peut être ardu pour un exécuteur provenant de l’extérieur de comprendre les enjeux juridiques et fiscaux propres à d’autres territoires. Si votre exécuteur vit à l’étranger, vous pourriez avoir à payer de l’impôt dans ce pays, prévient Mme Woo.

  1. Horaire variable

Assumer les responsabilités d’un exécuteur testamentaire demande du temps, ce qui peut être problématique pour les personnes très occupées. Par exemple, il peut être tentant de choisir un entrepreneur qui possède des connaissances financières, mais Mme Guerriero souligne qu’une personne qui manque de temps pourrait avoir du mal à respecter les échéances, notamment celles associées à la production de la déclaration de revenus ou de la formule relative aux éléments d’actif et de passif, sans l’aide d’un professionnel. « Comme le temps est précieux, évitez de choisir une personne très occupée qui posséderait les connaissances financières requises pour être votre exécuteur, mais qui n’aura pas le temps de gérer vos affaires. » 

  1. Âge et état de santé

« Il est primordial de demander à votre exécuteur testamentaire s’il accepte de s’acquitter d’une telle obligation », affirme Mme Woo.

Plus important encore, assurez-vous de désigner une société agissant à titre d’exécuteur professionnel ou un substitut, afin qu’un exécuteur soit prêt à agir le moment venu.

Diverses ressources sont offertes aux exécuteurs afin de les aider à comprendre leurs obligations et à évaluer s’ils auront besoin d’aide pour les remplir.

Dans quelles situations faut-il se tourner vers une société agissant à titre d’exécuteur testamentaire ?

Les possibles conséquences financières découlant d’erreurs juridiques ou fiscales commises par un exécuteur non professionnel ne sont pas seulement nuisibles aux bénéficiaires de la succession. L’exécuteur peut être tenu responsable personnellement de l’impôt à payer découlant de son erreur.

Mme Guerriero souligne par ailleurs que les responsabilités des liquidateurs au Québec sont différentes : « La déclaration de revenus finale diffère grandement de la déclaration de revenus ordinaire, et vous devez obtenir un certificat de décharge d’impôt final. Vous devez aussi déposer un relevé de l’actif et du passif à la date du décès. » En Ontario, un rapport doit être soumis.

Mme Woo souligne que la désignation du conjoint à titre d’exécuteur constitue un autre problème courant. Ce dernier devient alors responsable de la succession de ses beaux-enfants et de ses propres enfants, ce qui peut causer des conflits.

« Par exemple, des tensions peuvent survenir si le conjoint est celui qui tient les cordons de la bourse, et qu’il décide à quel âge les fonds détenus en fiducie seront distribués », poursuit-elle. « Ce conjoint préférera parfois recourir aux services d’un professionnel et déléguer à cette personne une partie des responsabilités associées à la gestion de la fiducie. Une autre option consiste à renoncer à la nomination d’exécuteur testamentaire et de faire appel aux services d’un professionnel en la matière. »

Selon Mme Guerriero, recourir aux services d’un professionnel dès le départ peut être avantageux, car les sociétés de fiducie sont des parties neutres qui ne se laisseront pas influencer par les émotions des bénéficiaires du testament.

« Il n’est pas rare que les gens désignent un exécuteur testamentaire professionnel et un membre de la famille afin de bénéficier des connaissances d’un spécialiste, tout en s’assurant qu’un membre de la famille participe au processus », souligne Mme Woo. « Ils tiennent compte du fait que leurs proches pourraient avoir besoin du soutien d’un professionnel, surtout à la suite d’un décès. »

Mme Guerriero estime aussi que la solution optimale consiste à désigner un avocat, un comptable ou une société de fiducie qui travaillera de concert avec un membre de la famille.

« Le membre de la famille a tendance à gérer les actifs moins conflictuels de la succession comme la distribution des effets personnels », précise Mme Guerriero. « Par exemple, il peut être fort utile de coopérer avec quelqu’un qui sait à quel organisme venant en aide aux sans-abris la mère souhaitait donner ses vêtements. Pendant ce temps, le professionnel met ses connaissances financières à profit pour éviter les erreurs. »

Mme Guerriero indique que le recours aux services d’un professionnel peut aussi être utile lorsque l’un des membres de la famille semble agir à l’encontre des volontés exprimées dans le testament ou d’une façon qui contrevient aux règles fiscales ou juridiques.

« Par exemple, s’il y a une automobile à vendre et qu’un voisin propose de l’acheter pour 1 000 $, un membre de la famille pourrait estimer qu’il s’agit d’une bonne solution », poursuit-elle. « Mais le professionnel sait que l’automobile doit être vendue à la juste valeur marchande afin d’éviter toute perte pour la succession. »

Si vous décidez de désigner plus d’un exécuteur testamentaire, il est important que vous précisiez dans votre testament comment vous souhaitez qu’ils collaborent. S’il n’y a aucune indication à ce sujet dans le testament, il est attendu qu’ils prennent les décisions conjointement, précise Mme Woo. En cas de désaccord, la majorité l’emporterait.

« La loi ne prévoit aucune limite à ce chapitre, mais d’un point de vue pratique, on suggère de désigner au plus trois exécuteurs » indique Mme Woo. « La gestion pourrait s’avérer complexe si vous en désignez plus que trois. »

Le recours aux services d’un professionnel pourrait être votre meilleure option dans les situations suivantes :

  • aucun membre de votre famille ne vit à proximité ;
  • la situation de vos actifs est complexe ;
  • vous faites partie d’une famille reconstituée ou non traditionnelle ;
  • des membres de votre famille ont des besoins spéciaux ou pourraient avoir besoin d’aide pour gérer leur héritage ;
  • vous possédez des actifs à l’étranger ou certains de vos bénéficiaires vivent à l’extérieur du pays ;
  • vous souhaitez alléger le fardeau de vos proches dans un moment très lourd.

Mme Woo précise que la plupart des gens choisissent un ou deux exécuteurs.

« Recourir aux services d’un exécuteur testamentaire professionnel pourrait être le dernier cadeau que vous offrez à votre famille », soutient Mme Guerriero. « Ainsi, les membres de votre famille bénéficient des avantages financiers découlant de votre succession sans avoir à accomplir des tâches supplémentaires pour ce faire. » 

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