senior couple looking at the lake from the cottage deck

Il existe de nombreuses stratégies fiscales, successorales et de placements qui nous sont disponibles tout au long de notre vie, mais il en existe aussi qui sont plus pertinentes pour les aînés ou qui s’appliquent plus précisément aux personnes âgées de 65 ans ou plus. Voici donc un tableau de stratégies couramment utilisées.

(Note : Toute mention de conjoint réfère aussi bien à un conjoint légalement marié qu’à un conjoint de fait.)

1. Fractionnement de revenu

Fractionnement du revenu de pension Vous pourriez être en mesure de fractionner jusqu’à 50 pour cent de votre revenu de pension admissible avec votre conjoint si son taux marginal d’imposition est moins élevé que le vôtre. Le revenu de pension admissible inclut des paiements de rente viagère d’un régime de pension agréé1, et à partir de 65 ans, de retraits d’un compte de fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) ou de fonds de revenu viager (FRV).
Cotisation à un régime enregistré d’épargne retraite (REER) de conjoint Vous pourriez vouloir cotiser à un REER de conjoint, si vos revenus anticipés à la retraite étaient plus élevés que ceux de votre conjoint. Ainsi, vous ferez effectivement du fractionnement de revenu avec votre conjoint à la retraite, tout en bénéficiant d’une déduction pour cotisation à un REER dans votre déclaration de revenus de l’année courante.
Partage de pension Si vous et votre conjoint êtes âgés de 60 ans ou plus et recevez ou êtes admissibles à recevoir une pension du Régime de pensions du Canada ou de la Régie des rentes du Québec et que vous prévoyez toucher un revenu plus élevé à la retraite, songez à partager votre pension avec votre conjoint et faites-en la demande auprès de Service Canada ou Retraite Québec, selon le cas. Ceux-ci détermineront quelle partie de la pension pourra être attribuée au conjoint au revenu le moins élevé et imposée entre ses mains.

1Veuillez noter que si vous êtes résident du Québec, le fractionnement du revenu de retraite provenant d’un régime de pension agréé ne peut s’effectuer qu’à partir de 65 ans aux fins fiscales provinciales.

2. Minimisation de l'impôt

Cotisation à un REER Si vous atteigniez l’âge de 71 ans cette année et que vous générez toujours des droits de cotisation à un REER ou avez des droits de cotisation inutilisés, songez à effectuer une dernière cotisation à votre REER avant de le convertir en un FERR.
Compte d’épargne libre d’impôt (CELI) En cotisant à votre CELI, tout revenu (y compris les gains en capital) qui y est généré, ainsi que tout retrait effectué seront généralement libres d’impôt, et n’auront aucune incidence sur les prestations du gouvernement fédéral fondées sur le revenu (p. ex. la pension de la Sécurité de la vieillesse, le Supplément de revenu garanti) ni sur votre admissibilité aux crédits d’impôt fédéraux.
Se servir de l’âge de votre conjoint pour établir les paiements minimaux d’un FERR Si vous n’aviez pas besoin de vos paiements annuels minimaux obligatoires de FERR et que votre conjoint est plus jeune que vous, l’âge de votre conjoint pourrait servir à établir vos retraits annuels minimaux imposables de FERR.

3. Prestations gouvernementales

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Pension de la Sécurité de la vieillesse (PSV) Les paiements de PSV sont fondés sur le revenu et sujets à récupération. Si vous prévoyez être assujetti à une récupération à 65 ans (alors que vous seriez autrement admissible à toucher ces paiements pour la première fois), vous pourriez reporter la réception de vos paiements de PSV jusqu’à un maximum de cinq ans, et, en contrepartie, toucher des paiements mensuels de PSV plus élevés à un moment où vos revenus seront potentiellement moins élevés.
Régime de pensions du Canada (RPC)/Régie des rentes du Québec (RRQ) Le montant des paiements de RPC ou de RRQ que vous recevrez sera établi en fonction de vos cotisations antérieures au régime ainsi que de votre âge. Ces paiements pourront être touchés dès l’âge de 60 ans, sous réserve d’une réduction du montant reçu. Vous pourrez aussi en reporter la réception jusqu’à l’âge de 70 ans et recevoir un montant mensuel accru (l’augmentation étant fonction d’un certain pourcentage pour chaque mois de report après 65 ans jusqu’à 70 ans).

4. Crédits d'impôt

Montant en raison de l’âge Le montant en raison de l’âge consiste en un crédit d’impôt fédéral non remboursable de 1 100 $ (15 pour cent de 7 333 $ pour 2018). Si vous êtes âgé de 65 ans ou plus, vous pourriez être en mesure de demander le montant en raison de l’âge sur votre déclaration de revenus. Si vous n’avez pas à demander la totalité du crédit pour réduire votre impôt fédéral à zéro, tout montant inutilisé pourrait être transféré à votre conjoint dans l’année d’imposition courante. En effet, ce crédit d’impôt ne peut être reporté rétroactivement ou à des années futures.
Crédit d’impôt pour revenu de pension Vous pourriez être admissible à recevoir un crédit d’impôt fédéral non remboursable sur les premiers 2 000 $ de revenu de pension admissible que vous touchez, lequel inclut des paiements de rente viagère d’un régime de pension agréé. À l’âge de 65 ans ou plus, cela inclut aussi les retraits d’un compte FERR ou FRV. Si vous n’avez pas à demander la totalité du crédit pour réduire votre impôt fédéral à zéro, tout montant inutilisé pourrait être transféré à votre conjoint dans l’année d’imposition courante. En effet, ce crédit d’impôt ne peut être reporté rétroactivement ou à des années futures.

5. Fiducies

Fiducies entre vifs Une fiducie entre vifs, telle qu’une fiducie familiale créée de votre vivant, peut servir à fractionner du revenu avec vos enfants et /ou petits-enfants, afin de procurer un soutien financier continu à des membres de votre famille. Elle offre aussi un moyen de transférer des actifs en dehors de votre succession. Si vous êtes âgé de 65 ans ou plus, une fiducie en faveur de soi-même ou une fiducie mixte au bénéfice du conjoint (pour des conjoints) pourrait vous offrir, à vous et à votre conjoint, des occasions supplémentaires de planification fiscale et successorale.
Fiducies testamentaires Une fiducie testamentaire est une fiducie établie par voie testamentaire et constitue une autre option à la distribution directe des actifs de la succession. Cela peut vous permettre de contrôler le moment et la distribution de vos actifs. Bien que les avantages fiscaux puissent être limités à long terme, à quelques exceptions près, une telle structure peut être avantageuse  pour votre famille.

6. Dons

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Dons d’actifs Si vous avez conclu que vous n’avez pas besoin d’un actif ou du revenu généré par celui-ci de votre vivant et qu’il est de votre intention d’en faire don à vos enfants ou petits-enfants, un don immédiat de votre vivant pourrait être bénéfique pour vous et votre famille. Il est important, cependant, de reconnaître qu’à des fins fiscales, vous serez réputé avoir disposé de l’actif à sa juste valeur marchande au moment du don. De plus, si le bénéficiaire du don est un mineur, les règles d’attribution pourraient éliminer les avantages fiscaux d’un don.
Dons de titres négociés en bourse Si la philanthropie était une priorité pour vous, vous pourriez vouloir considérer faire un don de titres négociés en bourse, puisque tout gain en capital accumulé pourrait alors être exonéré d’impôt et que vous pourriez recevoir un crédit d’impôt pour don de bienfaisance. Avant de mettre en place cette solution, discutez de vos plans avec l’organisme de bienfaisance à qui est destiné le don afin de vous assurer que celui-ci sera en mesure d’accepter ce type de don.
Fiducie de rentes avec droit réversible à une oeuvre de bienfaisance Dans certaines situations, une fiducie de rentes avec droit réversible à une œuvre de bienfaisance pourra s’avérer avantageuse, entre autres parce qu’elle vous procurera un bénéfice fiscal immédiat, plutôt qu’à votre succession future. Une telle fiducie est établie en contribuant des fonds en espèces ou des biens à une fiducie et en désignant un organisme de bienfaisance comme bénéficiaire de celle-ci. De votre vivant, vous recevrez un revenu de la fiducie, et à votre décès, le solde des actifs dans la fiducie sera remis directement à l’organisme de bienfaisance que vous aurez désigné. Il est important de déterminer, à l’avance, si l’organisme de bienfaisance à qui est destiné le don sera en mesure d’accepter ce type de don.

Ces renseignements sont destinés à vous offrir un aperçu de certaines stratégies et de certains facteurs à considérer, et pourraient ne pas nécessairement s’appliquer à votre situation ou à vos besoins particuliers. Pour en discuter plus en détail et pour déterminer si une ou plusieurs de ces stratégies pourraient vous convenir, il est essentiel que vous consultiez vos conseillers fiscaux et juridiques qualifiés afin de vous assurer que votre situation personnelle et que vos objectifs soient dûment considérés.