young girl hugging her grandmother

Un testament est considéré comme étant le principal document juridique devant orienter l’administration d’une succession; c’est dans celui-ci que vous consignerez vos volontés et vos choix quant à la manière dont vos biens et vos possessions devront être distribués suite à votre décès. En préparant votre testament, il vous faudra tenir compte d’un large éventail de détails et de considérations, de même que les incidences de vos décisions sur les membres de votre famille ou votre succession en général. Respecter les étapes appropriées vous aidera à vous assurer que votre testament reflètera précisément vos volontés et vos intentions de la manière la plus efficace possible.

Liste de contrôle de la planification d’un testament

La liste de contrôle suivante est destinée à vous aider à préparer votre planification testamentaire. Cette liste de contrôle devrait être passée en revue si vous prépariez présentement votre premier testament.

Note : Cette liste ne considère que les éléments majeurs et n’est aucunement exhaustive. Étant donné que chaque situation individuelle est différente, il est essentiel que vous consultiez votre conseiller juridique, fiscal et testamentaire qualifié afin de vous assurer que votre situation sera bien prise en compte.

  • Avez-vous identifié et énuméré tous vos éléments d’actif et de passif ?
  • Avez-vous considéré tous vos actifs, non numériques aussi bien que numériques ?
  • Avez-vous choisi un exécuteur (désigné de liquidateur au Québec) ou des coexécuteurs ou coliquidateurs qui pourront agir efficacement en votre nom ? Avez-vous également choisi des exécuteurs ou liquidateurs remplaçants ?
  • Avez-vous demandé à l’exécuteur ou liquidateur de votre choix s’il était disposé à assumer cette responsabilité ? (Les tâches exigées peuvent être imposantes ; c’est pourquoi il est important qu’il saisisse bien l’ampleur de ses responsabilités et le temps requis pour s’en acquitter.)
  • Votre exécuteur ou liquidateur est-il au courant de l’endroit où votre testament est/sera conservé ?
  • Avez-vous déterminé l’étendue des pouvoirs discrétionnaires que vous voulez attribuer à votre exécuteur ou liquidateur (par exemple, un plus large éventail d’options de placement ou la capacité de liquider des actifs, à son gré) ?
  • Avez-vous choisi vos bénéficiaires (soit des membres de votre famille, des œuvres de bienfaisance ou d’autres bénéficiaires) et déterminé les dons que vous voulez leur léguer ?
  • Avez-vous décidé qui serait le bénéficiaire de chacun de vos actifs enregistrés (REER, FERR ou CELI) ou de vos polices d’assurance-vie ? Les actifs enregistrés, comme un REER ou un FERR, dont le bénéficiaire est le conjoint survivant ou, dans certains cas, un enfant ou un petit-enfant financièrement dépendant, peuvent être transférés en franchise d’impôt, ce qui permet de reporter une obligation fiscale importante.
  • Si vous mentionnez des bénéficiaires de régimes enregistrés ou de polices d’assurance-vie dans votre testament, ces désignations sont-elles conformes aux désignations figurant dans les régimes (sauf au Québec) ou polices ?
  • Avez-vous envisagé la possibilité de créer des fiducies testamentaires au bénéfice de votre conjoint ou d’enfants adultes ou mineurs ?
  • Avez-vous envisagé la possibilité d’étaler la distribution des biens que vous laissez en héritage à vos enfants ? (L’adoption de cette mesure dépend de l’enfant qui hérite et de l’importance de l’héritage, mais vous pourriez souhaiter que la transmission des biens s’étale sur plusieurs années).
  • Avez-vous nommé un tuteur et un tuteur de remplacement pour vos enfants d’âge mineur ?
  • Existe-t-il des prêts ou des dettes dont des membres de votre famille vous sont redevables et que vous souhaitez radier à votre décès ?
  • Existe-t-il certaines circonstances particulières dont il doit être tenu compte dans votre testament (par exemple, un enfant d’un premier mariage, un conjoint de fait, un divorce en instance ou la faillite d’un bénéficiaire) ?
  • Avez-vous préparé un mémorandum afin de préciser les modalités de distribution de vos effets personnels ?
  • Avez-vous réfléchi à l’incidence de la loi provinciale ou territoriale sur la famille ou les biens matrimoniaux, s’il y a lieu ?

thoughtful older man with glasses

Contacter un conseiller expérimenté
Vous n'avez pas de conseiller RBC et vous souhaitez en trouver un ? Laissez nous vous connecter avec l'un d'eux.

Pour recueillir et consigner une liste complète des renseignements financiers pertinents de votre famille, l’Inventaire familial de RBC Gestion de patrimoine s’avérera un guide utile que vous pourrez utiliser afin de vous assurer que vous avez bien tenu compte de tous vos actifs. Il est à souligner que cette information devra être conservée de façon sûre et sécuritaire (p. ex. dans un fichier électronique protégé à l’aide d’un mot de passe ou sous forme d’imprimé dans votre coffret de sûreté) et assurez-vous que votre exécuteur ou liquidateur puisse y avoir accès.

Le saviez-vous ?

Selon un récent sondage administré par l’Institut Angus Reid, 51 pour cent des Canadiens n’ont pas de testament. Et de ceux qui disent en avoir un, seulement 35 pour cent mentionnent que le leur est à jour.1

Liste de contrôle de la révision d’un testament

Si vous vous étiez déjà doté d’un testament, rappelez-vous qu’il est tout aussi important de vous assurer qu’il est à jour et qu’il reflète toujours vos volontés et vos intentions. Indépendamment de certains événements marquants de la vie, il est généralement recommandé de revoir son testament chaque trois à cinq ans.

Note : Cette liste n’est pas exhaustive. Si vous répondiez « oui » à toute question qui suit, vous devriez revoir votre testament avec votre conseiller juridique afin de déterminer si des changements s’avèrent nécessaires.

  • Vous êtes-vous marié, divorcé ou séparé ou avez-vous entamé une nouvelle relation depuis l’établissement de votre testament ?
  • Votre conjoint ou un bénéficiaire important est-il décédé depuis votre dernier testament ?
  • Votre famille s’est-elle agrandie, par exemple suite à l’ajout d’un enfant ou petit-enfant depuis votre dernier testament ?
  • Tout changement à votre situation financière, et ce, à toute étape de vie, devrait vous inciter à revoir vos planifications. Votre valeur nette a-t-elle considérablement augmenté (p. ex. par suite d’un héritage) ou diminué (p. ex. par suite d’une faillite) depuis votre dernier testament?
  • Avez-vous ou un de vos bénéficiaires déménagé dans une autre province, territoire ou pays depuis votre dernier testament ?
  • Avez-vous fait l’acquisition de nouveaux actifs d’importance, comme une maison de campagne, une entreprise ou une exploitation agricole depuis votre dernier testament ?
  • Les exécuteurs ou liquidateurs ou fiduciaires que vous avez choisis conviennent-ils toujours ?
  • Les tuteurs que vous avez désignés pour vos enfants mineurs sont-ils toujours appropriés ?
  • Souhaitez-vous ajouter ou supprimer des bénéficiaires ?
  • Souhaitez-vous modifier les dispositions relatives à la distribution des biens destinés à l’un de vos bénéficiaires ?
  • Des changements ont-ils été apportés à la législation pertinente depuis l’établissement de votre testament (p. ex., modifications de la Loi de l’impôt sur le revenu ou de la loi provinciale ou territoriale sur le droit de la famille) ?

Pour plus d’information sur la planification testamentaire et à quel moment revoir votre testament, veuillez lire l’article publié dans Perspectives à l’automne 2017 et intitulé « Qu’en est-il des testaments ? ».

Si vous souhaitiez toujours vous renseigner davantage sur le rôle d’exécuteur/liquidateur, le numéro de l’automne 2017 inclut aussi l’article « A Une question de choix éclairés ».

Référence :
  1. “What ‘will’ happen with your assets? Half of Canadian adults say they don’t have a last will and testament.” Sondage de l’Institut Angus Reid. Publié en janvier 2018. http://angusreid.org/will-and-testament/ [en anglais seulement].