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Par Kelly Bogdanova

D’après un sondage de RBC Marché des Capitaux, l’une des choses que les investisseurs institutionnels craignent le plus est la possibilité que l’impôt des sociétés augmente aux États-Unis. Or, des hausses sont justement prévues dans le projet de loi sur les infrastructures du président Joe Biden. Les inquiétudes à ce sujet sont telles qu’elles ont éclipsé les avantages potentiels de l’importante enveloppe de 2 000 milliards de dollars qui seraient investis dans les infrastructures sur plusieurs années.

Voici quelques-unes des dispositions sur les dépenses proposées : 213 milliards de dollars pour la modernisation de plus de deux millions de logements dans un souci d’efficacité énergétique ; 174 milliards pour des mesures d’encouragement liées aux infrastructures et à la production de véhicules électriques ; 115 milliards pour les autoroutes, les routes et les ponts ; 111 milliards pour le réseau d’alimentation en eau ; 100 milliards pour l’élargissement du réseau haute vitesse à large bande ; et 100 milliards pour l’amélioration des infrastructures d’électricité.

Pour financer tout cela, Joe Biden compte annuler une partie des réductions d’impôt sur les sociétés que l’ancien président Donald Trump avait accordées en 2017. Quatre grandes modifications seraient apportées au régime fiscal :

  • Faire passer le taux d’imposition des sociétés de 21 % à 28 % (il était de 35 % avant Donald Trump).
  • Augmenter les taux d’imposition des multinationales.
  • Mettre en place un taux d’imposition minimum pour les grandes sociétés.
  • Arrêter de subventionner les sociétés de combustibles fossiles (pétrole et gaz naturel) et encourager la production d’énergie propre (éolienne, solaire, etc.).
Projet de loi sur les infrastructures : hausse de l’impôt des sociétés en vue
Principales dispositionsTax Cuts and Jobs Act de Donald TrumpPropositions de Joe Biden
Taux d’imposition des sociétés Réduction de 35 % à 21 % Augmentation à 28 %
Réformes touchant les multinationales Rapatriement et allégement fiscal territorial
Taux minimum sur les revenus étrangers (GILTI, BEAT)
Taux minimum sur les profits comptables des « grandes » sociétés Non Oui, 15 %
Énergie propre Mesures d’encouragement pour l’énergie propre
Élimination des subventions pour les combustibles fossiles

Sources : Correspondant national de recherche, Tax Cuts and Jobs Act de 2017. Les détails des propositions de Joe Biden n’ont pas encore été publiés. L’analyse préliminaire est fondée sur le « Made in America Tax Plan » (7 avril 2021), les propositions de la campagne de Joe Biden, et l’analyse de la Tax Foundation et du Tax Policy Center.

Selon nous, un projet de loi sur les infrastructures, quel qu’il soit, a d’excellentes chances d’être adopté. Nous estimons la probabilité à 80 %, voire plus. Le Sénat a déjà déterminé qu’une majorité simple sera nécessaire, et non une majorité qualifiée, exigée selon la règle sur l’obstruction systématique. Le contenu du projet de loi sera probablement appelé à changer lorsque le Congrès y imposera sa marque, et le vote final pourrait ne pas avoir lieu avant le quatrième trimestre de cette année.

À quelle incidence peut-on s’attendre ?

Notre correspondant national de recherche estime que les changements proposés au régime fiscal feraient augmenter le taux d’imposition effectif de l’indice S&P 500 à 25 %, alors qu’il est actuellement d’un peu moins de 20 %. Les répercussions sur les bénéfices des sociétés seraient donc de l’ordre de 6 % à 7 % en 2022, première année de la mise en œuvre du projet.

Cette estimation est conforme à celles d’autres grandes sociétés de placement, mais les avis sont partagés. Selon Lori Calvasina, chef du groupe de la stratégie de placement en actions américaines de RBC Marchés des Capitaux, SARL, les répercussions pourraient être encore plus grandes, soit de 9 % à 13 %. Mme Calvasina souligne toutefois qu’il s’agit d’une estimation provisoire, puisque les détails ne sont pas encore réglés.

L’incidence des hausses d’impôt ne serait pas la même dans tous les secteurs et dans toutes les sociétés, compte tenu de la complexité de la loi fiscale et des circonstances propres à chaque entreprise.

Ce sont les sociétés qui ont le plus bénéficié des réductions d’impôt accordées par Donald Trump qui pourraient subir les hausses les plus importantes. RBC Marchés des Capitaux est d’avis que le marché a déjà commencé à en tenir compte, car les actions de certaines de ces sociétés ont récemment perdu de leur vigueur.

Fait intéressant, les hausses d’impôt proposées n’auraient pas le même effet sur les multinationales que sur les sociétés nationales. En effet, les principales dispositions ciblent les multinationales, qui sont nombreuses à payer relativement peu d’impôt sur leurs revenus étrangers à l’heure actuelle. Néanmoins, si l’on examine l’ensemble des propositions fiscales de M. Biden, les sociétés nationales finiraient tout de même par être imposées à un taux globalement plus élevé, estime notre correspondant national de recherche, et subiraient donc une plus grande perte de profits, comme le montrent les tableaux ci-dessous.

Proposition de Joe Biden : Exemples de hausses d’impôt par types de société
Sociétés multinationales à grande capitalisation
SociétéPourcentage desTaux d’imposition effectifEffet sur les bénéfices
ventes étrangèresbénéfices étrangersDernier exerciceProposition de Joe Biden
Apple 60 % 57 % 14 % 18 % -4 %
Microsoft 49 % 55 % 17 % 22 % -6 %
Alphabet 53 % 22 % 16 % 22 % -7 %
Facebook 58 % 27 % 12 % 17 % -5 %
Visa 54 % 33 % 21 % 25 % -5 %
Sociétés nationales à grande capitalisation
SociétéPourcentage des ventes étrangèresTaux d’imposition effectifEffet sur les bénéfices
Dernier exerciceProposition de Joe Biden
UnitedHealth 3 % 24 % 31 % -9 %
Home Depot 8 % 24 % 30 % -8 %
Verizon 0 % 23 % 30 % -8 %
T-Mobile 0 % 22 % 28 % -8 %
Lowe's 6 % 25 % 31 % -9 %

Sources : Correspondant national de recherche, FactSet. Univers : Les 500 sociétés les plus grandes des États-Unis (à l’exclusion de : finance, immobilier, services publics réglementés et inversions). Les taux d’imposition effectifs du dernier exercice sont ceux qui ont été déclarés. Cette analyse estime les répercussions d’une augmentation du taux d’imposition des sociétés à 28 %, d’un taux d’imposition minimum sur les profits comptables de 15 %, et d’un taux d’imposition minimum sur les revenus étrangers de 21 %. Les taux d’imposition réels pourraient être différents selon la situation fiscale de chaque société et selon les données appliquées.

À ce stade-ci, il n’est pas encore question d’augmenter les taux d’imposition des particuliers pour financer ce projet de loi sur les infrastructures. (Mais ce pourrait être le cas plus tard, dans le projet de loi suivant ou dans d’autres projets de loi portant sur les dépenses. Bloomberg indique que le plan est de pratiquement doubler le taux d’imposition des gains en capital le plus élevé dans le cadre du « American Families Plan », qui ferait augmenter les dépenses relatives aux programmes sociaux.)

Si la hausse de l’impôt des sociétés était limitée à 25 % au lieu de 28 % (une idée suggérée par un sénateur démocrate modéré), on pourrait insérer dans la loi une augmentation de l’impôt des particuliers ou des investisseurs à revenu élevé pour combler le déficit de financement. Pour l’instant, toutefois, il est prévu que le projet de loi soit financé par des hausses de l’impôt des sociétés.

C’est la reprise économique qui donne le ton

Selon nous, les hausses de l’impôt des sociétés ne sont pas le facteur le plus important quand vient le temps de prendre des décisions de placement. Autrement dit, nous ne recommandons pas d’éviter les actions de certains secteurs ou des sociétés nationales simplement parce que leurs bénéfices pourraient subir le plus gros contrecoup. Habituellement, c’est sur le plan individuel que les sociétés, les industries et les données économiques fondamentales influent véritablement sur le cours des actions à long terme.

Nous pensons que le marché boursier américain pourra absorber les hausses d’impôt sur les sociétés sans grande perturbation, quoiqu’on pourrait assister à une certaine rotation ou à une consolidation en cours de route. Nous n’essayons pas d’éluder la question : oui, les profits seront freinés. Mais nous pensons qu’il faut surtout prendre en compte la dynamique économique et le moment auquel les hausses d’impôt seront mises en œuvre. L’économie en est aux premiers stades d’une reprise qui pourrait s’avérer très vigoureuse. Les hausses seraient donc mises en vigueur pendant une reprise, et non au beau milieu d’une récession, ce qui serait le pire moment pour le faire. La dynamique économique et l’expansion des marges de profit associée pourraient compenser au moins une partie de l’effet négatif sur les bénéfices durant la première année.

À notre avis, la trajectoire du marché sera influencée davantage par le rythme et la durabilité de la reprise que par les possibles hausses de l’impôt des sociétés. Comme nous pensons que les perspectives économiques sont favorables, nous penchons pour le maintien de la surpondération des actions.


Déclarations exigées

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