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Après plus d’une année de pourparlers, les négociateurs des États-Unis et du Canada ont conclu, après avoir travaillé toute la fin de semaine, une entente de dernière minute qui permet au Canada de se joindre au Mexique dans un nouvel ALENA. La nouvelle entente s’appelle l’Accord États-Unis-Mexique-Canada ou AEUMC.

Nous augmentons la probabilité qu’un nouvel ALENA soit adopté de 60 % à 85 %. Il existe toutefois un certain nombre d’obstacles :

  • Les gouvernements des États-Unis, du Canada et du Mexique doivent voter en faveur de l’entente, ce qui est loin d’être acquis aux États-Unis si le parti démocrate devient majoritaire à la Chambre des représentants aux élections de mi-mandat.
  • Les détails de certains chapitres doivent encore être peaufinés.
  • Des difficultés surviennent souvent aux dernières étapes de négociations commerciales ou au moment de la ratification d’une entente.

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Examinons quelques-uns des principaux changements apportés par la nouvelle entente.

Automobiles

Pour éviter des tarifs douaniers et selon l’entente conclue entre les États-Unis et le Mexique, 75 % de la production automobile doit avoir lieu en Amérique du Nord (auparavant 62,5 %) et 45 % de la main-d’oeuvre doit être rémunérée à un taux horaire minimal de 16 $. De plus, le Canada a aussi accepté un quota maximal sur les exportations d’automobiles et de pièces. Ces limites, qui sont plus de 40 % supérieures aux niveaux actuels, n’imposent cependant aucune contrainte à l’heure actuelle. Elles pourraient toutefois devenir problématiques si les exportations d’automobiles augmentaient avec le temps.

Tarifs généraux

Les tarifs actuels sur l’acier et l’aluminium demeureront en vigueur pour le Mexique et le Canada. Ce fait est préoccupant surtout pour le Canada, principal exportateur de ces matières aux États-Unis. Heureusement, des négociations sont en cours afin de libérer les deux pays de ces contraintes.

Chine

Un indice révélateur de l’animosité qui règne entre les États-Unis et la Chine est la présence d’une clause qui restreint la capacité du Canada et du Mexique de négocier un accord de libre-échange avec la Chine, puisqu’ils sont tenus d’informer les autres parties s’ils entament des négociations commerciales avec tout pays n’ayant pas une économie de marché. Cette clause protégera également le pouvoir de négociation des États-Unis en réduisant la capacité de la Chine de contourner les tarifs douaniers des États-Unis en faisant transiter des marchandises par les deux autres pays.

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Secteur laitier

Le Canada a accepté d’ouvrir davantage son secteur laitier. Dans le cadre de l’accord, les États-Unis obtiendront 3,6 % du marché canadien des produits laitiers, soit un peu plus que la part de 3,2 % accordée aux pays du Pacifique conformément au PTPGP et à l’Europe en vertu de l’AECG. Au Canada, ces concessions pénaliseront l’industrie laitière à court terme, mais elles favoriseront les consommateurs.

Arbitrage des différends commerciaux

Le Canada a réussi à préserver la procédure de règlement des différends à laquelle il tenait tant, ce qui représente sa plus grande victoire durant les négociations. Les dispositions anti-dumping (chapitre 19) et le mécanisme de recours d’un État contre un État (chapitre 20) qui existaient déjà sont maintenus. En revanche, le mécanisme de recours d’une entreprise contre un État (chapitre 11) a été largement édulcoré. Fait intéressant, ce chapitre avait été invoqué de manière disproportionnée par des entreprises américaines contre le Canada et le Mexique.

Clause de temporisation

Bien que les termes de la clause de temporisation soient encore flous, ils devraient s’avérer similaires à ceux que le Mexique avait négociés au départ. Autrement dit, l’ensemble des parties devront officiellement revoir l’AEUMC au bout de six ans (c’est-à-dire quand le président Trump aura quitté ses fonctions), mais l’accord restera en vigueur pendant au moins 16 ans. Ces conditions constituent une nette amélioration par rapport à la proposition originale des États-Unis, qui prévoyait un réexamen après cinq ans, celui-ci pouvant donner lieu à l’abrogation immédiate de l’accord.

Qui sont les gagnants ?

Globalement, les trois pays s’en sortent bien, puisqu’ils évitent l’abolition de l’un des accords de libre-échange les plus fructueux de la planète, éliminant du même coup une forte dose d’incertitude.

La victoire du président Trump consiste à avoir techniquement mis fin à l’ALENA, ne serait-ce qu’en changeant le nom de l’accord, et à prouver qu’il était capable de négocier un accord commercial avec succès. À présent, il peut concentrer ses attaques contre la Chine.

L’issue des négociations est positive pour le Canada, car il n’a pas été obligé de faire des concessions aussi importantes qu’on l’avait craint. Les principaux mécanismes de règlement des différends restent en place ; le quota applicable au secteur automobile dépasse largement le niveau actuel des exportations ; la clause de temporisation n’est pas aussi restrictive que celle qui avait été proposée à l’origine ; enfin, l’accès au secteur laitier a été moins élargi que prévu.

Le Mexique s’en tire un peu moins bien, étant donné que dans certains cas, les entreprises de son secteur automobile devront verser des salaires considérablement plus élevés. En revanche, le pays pourra accéder au marché américain sans trop de restrictions, de sorte que son excédent commercial demeurera probablement substantiel.

Il est important de noter que ces gains découlent principalement du fait que les attentes étaient faibles ; l’accord n’améliore pas les relations commerciales actuelles. En ce qui concerne la croissance économique future, on pourrait penser que le nouvel accord sera moins avantageux que l’ALENA. Toutefois, la réaction immédiate des marchés financiers, qui ont vu un retour de l’appétit de risque, s’avère rassurante.

Dans l’ensemble, l’Amérique du Nord peut s’accommoder de cette nouvelle entente et c’est tout ce qui compte.

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