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L’ère numérique est bien arrivée, et pour plusieurs d’entre nous, les technologies en ligne et numériques affectent notre quotidien d’une multitude de façons. Qu’il s’agisse de courriels, de cybercommerce, de services bancaires, de médias sociaux ou autrement, ces technologies peuvent nous proposer toute une gamme d’avantages, de commodités et de moyens pour rester connectés. Par ailleurs, d’un point de vue successoral, alors que nous sommes de plus en plus nombreux à utiliser le « numérique » dans nos vies et pour nos renseignements, cela marque un virage important qui fait en sorte qu’on doit prendre un peu de recul et considérer la portée de notre empreinte numérique, et se questionner à savoir si et comment nos actifs numériques doivent faire partie de notre planification successorale.

Le monde numérique vu à travers un filtre successoral

Les technologies et capacités en ligne ayant grandement évolué au cours des années, la tendance générale chez de nombreux Canadiens a été aussi bien d’en faire plus en ligne et de sauvegarder plus de données en ligne. Aussi, alors que de nouvelles innovations ne cessent pas de relever la barre pour ce qui est de l’offre, des options, des services et de la flexibilité du numérique, l’impulsion vers la sphère numérique ne démontre aucun signe d’essoufflement.

affaire, » de commenter Sharon Hartung, fondatrice et dirigeante de Your Digital Undertaker, et membre affiliée de la Society of Trust and Estate Practitioners (STEP). « Mais, notre utilisation de la technologie a des incidences sur nos planifications successorales qui échappent à la plupart des gens. Le bureau à domicile, en grande partie, ne mise plus sur le papier, et une proportion importante de nos renseignements, dossiers, comptes et vies existent en ligne ou dans un autre format numérique. Cette migration vers le numérique peut poser de réels défis pour la planification et l’administration successorales, mais la bonne nouvelle est qu’à la condition d’y être sensibilisés, vous pourrez planifier proactivement votre succession, incluant vos actifs numériques et les éléments qui y sont associés. »

Qu’est-ce qu’un actif numérique ?

Lorsqu’il s’agit du terme « actif numérique », il n’y a pas de définition universelle qui s’applique de façon généralisée (certaines ressources proposent une définition assez large équivalant à un document numérique). La STEP reconnaît les actifs numériques comme étant ceux qui ont une valeur financière et/ou sentimentale, un peu de la même façon que d’autres actifs ou possessions corporels.4

Pour en arriver à une meilleure compréhension de vos actifs numériques, Sharon Hartung suggère de considérer l’ensemble de ce que vous faites, de ce à quoi vous accédez et sauvegardez en ligne, puis de départager tous ces éléments selon leurs aspects financiers et sentimentaux.

« La technologie est devenue si omniprésente, une seconde nature pour plusieurs, et je crois que cela contribue à faire en sorte qu’on néglige une bonne partie de notre empreinte numérique et ce qui devrait faire partie de notre succession », de mentionner Sharon Hartung. « Pour l’exprimer différemment, j’aime demander : Utilisez-vous les courriels ? Avez-vous des points de fidélisation ? Êtes-vous impliqué dans la communauté des médias sociaux ou avez-vous un blogue ? Utilisez-vous les services bancaires en ligne ou payez-vous vos comptes en ligne ? Avez-vous des photos numériques ou une collection de musique numérique ? Si oui, cela signifie que vous avez des actifs numériques, chacun ayant son propre type et une valeur unique pour vous et votre famille. »

Pour se faire une idée des actifs numériques, il est aussi important de les distinguer des comptes numériques—ces actifs étant vos courriels, documents, images, dossiers audios ou vidéos sauvegardés sur des plateformes numériques, alors que les comptes sont ces endroits où vous avez accès aux actifs (p. ex. compte courriel, compte de partage de dossiers ou compte de médias sociaux).

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Comprendre et définir votre succession

Tel que discuté par Sharon Hartung dans son livre, Your Digital Undertaker: Exploring death in the digital age in Canada, pour bien comprendre votre vie numérique et ce qu’elle signifie d’un point de vue successoral, il est important, dans un premier temps, de comprendre ce qu’est une succession et ce qui adviendra de vos actifs corporels, puis d’utiliser cette compréhension pour bien organiser vos affaires numériques.

De façon générale, une succession peut être définie comme étant les biens que vous possédez ou dans lesquels vous détenez une participation légale. Votre succession inclut vos biens immobiliers, vos biens personnels, vos valeurs mobilières et vos autres actifs et passifs. En matière d’administration d’une succession au décès d’une personne, le testament est le document juridique qui fait office de guide à savoir comment les biens et possessions doivent être distribués, conformément à ses volontés.

Bien que plusieurs personnes présument, qu’en l’absence d’un testament, leur succession sera transférée à leur conjoint suite à leur décès, la réalité est plutôt à l’effet qu’elles seraient considérées comme étant décédées « intestat ». Mourir intestat signifie généralement que votre succession sera administrée conformément à la législation de votre province ou territoire de résidence au décès—en d’autres mots, vous perdrez l’élément de choix quant à vos volontés et intentions.

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Les données de sondages indiquent qu’un tiers seulement des Canadiens ont présentement un testament à jour.5 Étant donné ce faible pourcentage et parce que les actifs numériques sont un élément relativement nouveau dans la planification successorale, il est assez rare qu’on tienne compte de façon appropriée de ces actifs.

Tel que le réitère Sharon Hartung, « Un testament à jour est essentiel pour gérer ses actifs, y incluant ses actifs numériques. Cela signifie donc que votre testament devra comporter des dispositions ou un langage additionnels pour tenir compte spécifiquement de vos actifs numériques et communiquer à votre exécuteur (désigné de liquidateur au Québec) des instructions et des pouvoirs pour les administrer—il s’agit là d’un nouveau schème de pensée pour la plupart des gens. Sans testament ou sans préplanification et inclusion de vos actifs numériques dans votre planification successorale, même vos souvenirs les plus précieux, comme vos photos numériques, pourraient être perdus. »

Les impacts de la succession à l’ère numérique

À l’instar des autres types de biens qui composent votre succession, inclure vos biens numériques dans votre testament et planification successorale est la meilleure façon de vous assurer que la valeur financière et sentimentale de ces actifs ne sera pas perdue.

« La bonne nouvelle est que tous les principes de la planification successorale s’appliquent toujours, comme la création d’un inventaire de vos biens et possessions, une réflexion à savoir comment votre succession devra en disposer—incluant, désormais, votre succession numérique—leur inclusion dans votre testament et la communication d’instructions à l’exécuteur/liquidateur, » d’expliquer Sharon Hartung. « Mais, à cause de la nature virtuelle d’un actif numérique, un exécuteur/liquidateur ne tombera pas accidentellement sur ceux-ci dans votre bureau à domicile, parmi vos papiers et dossiers physiques, comme cela aurait pu être le cas dans le passé pour un relevé bancaire imprimé. Une préplanification devient donc essentielle, étant donné que l’exécuteur/liquidateur devra savoir que vous avez de tels actifs pour les retrouver et les administrer. »

Un autre aspect important à considérer concerne la pérennité possible de certains actifs numériques, comme les médias sociaux. En effet, il vous faudra décider si vous voulez que ces comptes vous survivent ou si vous préférez qu’on les ferme.

« Lorsqu’il s’agit de l’approche à privilégier pour une planification de sa vie et de ses actifs numériques, je suis d’avis que les deux questions importantes à se poser sont : comment l’exécuteur/liquidateur est-il censé savoir ce que vous avez ? Et, comment l’exécuteur/liquidateur est-il censé trouver cette information ? » de noter Sharon Hartung.

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Successeurs pour les comptes en ligne

Bien qu’il n’existe présentement que très peu de plateformes qui offrent des opportunités de préplanification, certaines offrent à leurs utilisateurs la possibilité de choisir quelqu’un qui aura accès à leur compte suite à leur décès. Là où cette opportunité existe, on l’ignore généralement, de sorte qu’il serait important de consulter ses réglages et d’avoir recours aux fonctions de préplanification le cas échéant.

Reconfiguration du rôle d’exécuteur/liquidateur

Lors de la rédaction de son testament et dans le cadre de sa planification successorale, une considération importante portera sur votre choix et désignation d’exécuteur/liquidateur (désigné de « fiduciaire de succession » en Ontario et de « liquidateur » au Québec). Il s’agit d’un rôle essentiel dans l’administration d’une succession, l’exécuteur/liquidateur étant responsable de l’administration et de la distribution de la succession conformément aux volontés exprimées dans le testament.

« À l’ère du numérique, le travail de l’exécuteur/liquidateur a changé—je crois qu’il s’agit déjà des tâches les moins bien comprises que notre famille peut nous demander d’accomplir, mais alors que jadis, les exécuteurs/liquidateurs pouvaient miser sur une piste papier, ils avaient ainsi de meilleures chances de cerner toute l’envergure d’une succession, » d’ajouter Sharon Hartung. « De nos jours, ils feront vraisemblablement face à un ordinateur portable ou une tablette électronique, presque certainement verrouillés. Aussi, nous détenons maintenant des actifs qui sont virtuels, comme nos points de fidélisation ou photos numériques. Ces actifs peuvent receler une valeur considérable, mais ils pourraient être inconnus ou échapper à l’exécuteur/liquidateur. »

Pour plus d’information sur les responsabilités et les attentes vis-à-vis d’un exécuteur/liquidateur, veuillez consulter ces ressources précieuses de RBC Trust Royal :

L’importance de la planification

Étant donné la nature même des actifs numériques et leurs implications pour une succession, il est d’autant plus important et nécessaire de procéder à un inventaire de vos actifs numériques, de documenter ce en quoi ils consistent, où ils se trouvent et comment vous souhaitez qu’ils soient gérés.

Tel que l’explique Sharon Hartung, « Nous devons considérer les actifs numériques comme une nouvelle catégorie d’actifs. Ceux-ci requièrent généralement une préplanification afin que les bénéficiaires puissent bénéficier des intentions du testateur. »

Pour les actifs numériques ayant une valeur financière, vous devrez planifier d’avance afin qu’ils soient trouvés, sécurisés et transférés au bon bénéficiaire. Il en est de même pour les articles numériques ayant une valeur sentimentale, étant donné que des photos, des vidéos, des blogues ou des histoires de famille peuvent s’avérer importants pour laisser des souvenirs et transmettre un héritage.

« Il s’agit de la première génération à transférer des actifs numériques, ce qui s’avère d’une grande importance, » d’insister Sharon Hartung. « Dans cette vague complètement nouvelle de planification successorale, la sensibilisation est une étape tellement importante pour aider les familles à se préparer et peut devenir un excellent catalyseur à la prise d’actions. »

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Conseils à considérer dans une préplanification pour vos actifs numériques

  • Préparez un inventaire de votre succession qui inclut vos actifs numériques. Bien que cela puisse vous sembler une tâche longue et laborieuse, développer un tel inventaire et y consigner les détails nécessaires est une partie importante de votre processus de planification testamentaire et successorale, et une nécessité à l’ère du numérique. Si vous effectuiez vos transactions bancaires et payiez vos comptes en ligne, par exemple, et receviez des relevés électroniques (verrouillés dans un appareil donné), à moins que vous l’ayez documenté quelque part ou en ayez informé votre exécuteur/liquidateur ou des membres de votre famille, personne autre que vous pourrait savoir qu’ils existent.
    Note: Afin de vous aider à établir une liste exhaustive de vos actifs familiaux, aussi bien physiques que numériques, et des principaux renseignements y associés, RBC Gestion de patrimoine vous propose L'inventaire familial ,un guide des plus utiles pour consigner et mettre à jour vos détails pertinents.
  • Rappelez-vous que, peu importe votre âge ou l’étape de vie à laquelle vous en êtes rendus, si vous déteniez des actifs physiques ou numériques, vous auriez par le fait même une succession. La planification successorale est nécessaire à tout âge et, indépendamment de l’importance de sa succession, tous ont des souhaits pour ce qui est de léguer leurs biens. Votre vie numérique peut constituer une partie importante de votre succession, dépendamment de votre situation et de la façon dont vous utilisez les technologies numériques. En ce qui a trait aux générations plus jeunes, il est tout aussi important de préparer son testament et de documenter ses souhaits.
  • Songez à vos préférences et souhaits pour vos êtres chers, et comment vous voulez que tous vos actifs soient distribués et traités.
  • Soyez proactif pour ce qui est de rester à jour en matière de technologie. De nouvelles options et/ou modalités d’utilisation de services pourront être offertes avec le passage du temps quant à la planification pour des types spécifiques d’actifs numériques.
  • Consultez des conseillers successoraux, fiscaux et juridiques qualifiés afin de vous assurer que votre situation sera dûment considérée et vos volontés bien documentées dans votre planification testamentaire et successorale.
Références :
  1. Gouvernement du Canada. Stratégie nationale de cybersécurité. 2018. https://www.canada.ca/fr/securite-publique-canada/nouvelles/2018/06/strategie-nationale-de-cybersecurite.html.
  2. Statistique Canada. Internet et les technologies numériques. Novembre 2017. https://www150.statcan.gc.ca/n1/pub/11-627-m/11-627-m2017032-fra.htm.
  3. Statistique Canada. Les aînés en ligne. Avril 2019. https://www150.statcan.gc.ca/n1/pub/11-627-m/11-627-m2019024-fra.htm.
  4. Digital assets – Public resources. STEP. 2012 to 2017. https://www.step.org/digital-assets-public.STEP Digital Assets (Public Reference): STEP Digital Assets Special Interest Group. What Are My Digital Assets? Consulté le 2 octobre 2018. https://www.step.org/sites/default/files/Digital_Assets/Digital_Assets_PUBLIC_GUIDE.pdf [en anglais seulement].
  5. “What ‘will’ happen with your assets?” Sondage de l’Institut Angus Reid. Publié en janvier 2018 http://angusreid.org/will-and-testament/ [en anglais seulement].