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Chacun de nous passera par différentes étapes au cours de sa vie. Collectivement, en tant que nation, le Canada est récemment entré dans une nouvelle période, celle concernant le changement de la démographie de sa population. En effet, pour la première fois dans l’histoire canadienne, il y a maintenant plus de personnes âgées de plus de 65 ans que de jeunes de moins de 14 ans selon les données du recensement de 20161. Et bien que cette transition n’en soit qu’à ses débuts, il est prévu que cette tendance s’amplifiera au cours des années à venir. En effet, les baby-boomers deviendront des aînés, l’espérance de vie augmentera et le taux de fertilité au Canada demeurera faible.

Au-delà de ces aspects démographiques, un facteur devrait nous préoccuper davantage : les enjeux de santé inhérents au changement démographique. Dans le « Portrait des soins de santé aux aînés au Canada », l’Association médicale canadienne a souligné qu’au cours des 15 prochaines années (selon les statistiques de 2016), on prévoit une augmentation de 66 pour cent des Canadiens qui seront atteints de démence et qu’après l’âge de 65 ans, ce risque doublera tous les cinq ans. De plus, au niveau de la santé physique, on s’attend à une augmentation de 40 pour cent des cas de cancer d’ici 2030.2

À plus grande échelle, ces réalités et ces prévisions auront certainement diverses répercussions sur la société canadienne dans son ensemble. Sur le plan individuel, ces statistiques devraient aussi servir de son de cloche pour tous et nous inciter à bien planifier et mettre en place des mécanismes de protection pour soi et sa famille. Une de ces méthodes consiste à la rédaction d’une procuration.

La procuration expliquée

Une procuration est un document rédigé par une personne conférant à un tiers le pouvoir d’agir en son nom. Il existe deux types de procuration : une aux biens et une autre aux soins personnels. Une procuration standard confère le pouvoir au tiers de prendre des décisions concernant les finances et les biens d’une autre personne. Ce pouvoir peut inclure, entre autres, les tâches suivantes : s’occuper de transactions bancaires, payer des comptes, gérer des placements ou acheter ou vendre des biens immobiliers en votre nom. Ce pouvoir peut perdurer advenant que la personne devienne inapte à prendre ces décisions. Elle est ainsi appelée procuration perpétuelle relative aux biens (dans la plupart des provinces canadiennes). Une procuration ou un mandat relatif au soin de la personne autorise une personne à prendre les décisions concernant les soins à donner. Elle peut inclure des clauses par rapport aux soins de santé, aux traitements médicaux, à l’hébergement, à l’hygiène ou à toute préférence ou volonté en matière de sécurité.

Selon votre province ou territoire de résidence, un seul document pourrait être suffisant pour décrire les pouvoirs que vous voudrez conférer à une personne (généralement désignée de « fondé de pouvoir ou de mandataire ») pour prendre des décisions quant à votre bien-être physique ou par rapport à vos finances et vos biens. Il existe aussi des différences provinciales et territoriales sur la manière dont ce document est créé et signé; il est donc essentiel de demander à un conseiller juridique de le rédiger afin de vous assurer qu’il soit conforme aux lois et règlements en vigueur dans votre province ou territoire.

Par exemple, au Québec, le processus de désignation d’un fondé de pouvoir (mandataire) diffère de celui existant dans les autres provinces. En effet, deux documents distincts de procurations pourraient être requis. Le premier (désigné de procuration) est valable pendant que le mandant est apte. Le deuxième (désigné de mandat de protection) n’entre en vigueur qu’en cas d’inaptitude du mandant. Un mandat de protection doit être approuvé par un tribunal dans le cadre d’un processus qualifié d’« homologation ».

Note : Aux fins de cet article, la discussion portera principalement sur la procuration quant à l’administration des biens, survivant à l’inaptitude, et désignée de procuration perpétuelle. Nous vous recommandons également de toujours vous assurer d’avoir un mandat de protection à jour concernant vos soins personnels. De plus, nous vous suggérons de consulter un conseiller juridique qualifié pour vous assurer que vos volontés et vos intentions sont minutieusement documentées. Enfin, bien que la méthode pour mettre en place une procuration et que les vocables utilisés puissent être différents au Québec, les principes discutés dans cet article demeurent pertinents pour les résidents du Québec.

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Faire le bon choix

À l’instar du choix de l’exécuteur testamentaire (« liquidateur » au Québec), désigner un fondé de pouvoir approprié est un choix crucial que plusieurs personnes ont tendance à prendre à la légère. D’abord, vous devriez choisir quelqu’un en qui vous avez une entière confiance et qui vous connaît bien, ce qui explique pourquoi plusieurs personnes choisissent un membre de la famille ou un ami proche. Étant donné l’ampleur des tâches à accomplir, il est tout aussi important de considérer les responsabilités qu’ils auront à assumer, de même que le risque à vos finances et à votre bien-être en cas de mauvais choix.

En plus des critères de confiance et de familiarité, nous pouvons dénoter les critères suivants pouvant mener à une bonne réalisation de leur rôle : compétences financières, capacité à composer avec des conflits familiaux, lieu de résidence, contraintes personnelles et familiales ainsi que la volonté à assumer le rôle. Étant donné tous ces aspects, on doit consacrer au choix d’un fondé de pouvoir le même niveau de réflexion et de discernement qu’on accorderait au choix de tout autre professionnel qu’on engagerait à titre d’avocat ou de comptable.

Pour plus d’information sur le choix d’un exécuteur/liquidateur, veuillez consulter « Une question de choix éclairés », publié dans Perspectives, automne 2017, à Une question de choix éclairés.

Le tableau suivant décrit les quatre principaux critères à considérer:

Compétences financières et organisationnelles
  • En tant que fiduciaire, le fondé de pouvoir ou mandataire a la responsabilité juridique et éthique d’agir dans votre intérêt et selon vos volontés.
  • Les tâches peuvent être exhaustives et selon votre province ou territoire de résidence, celles-ci peuvent inclure la gestion de vos dépenses courantes pour s’occuper de vous et de vos soins (de même que de vos personnes à charge), des consultations avec votre famille et vos amis, l’administration de vos biens, la production de vos déclarations de revenus et la conservation de dossiers détaillés de transactions.
  • Le volume et les types de tâches nécessiteront une bonne capacité à prioriser et à pouvoir gérer plusieurs tâches à la fois; les obligations légales nécessiteront une bonne organisation et une diligence quant à la tenue de dossiers et à la comptabilité.
  • Cela pourrait requérir la coordination avec le fondé de pouvoir ou le mandataire pour les soins personnels, afin de s’assurer que les fonds sont disponibles pour satisfaire vos besoins en matière de soins personnels, ainsi que vos volontés.
Proximité géographique / flexibilité pour se déplacer
  • Désigner quelqu’un qui demeure loin de chez soi pourrait entraîner du stress et des défis logistiques, professionnels et émotionnels.
  • Si le fondé de pouvoir ou le mandataire désigné résidait dans une juridiction différente de la vôtre, il pourrait y avoir des défis additionnels, étant donné les complexités légales et administratives associées à la gestion à distance de vos affaires. La situation serait encore plus compliquée si vous possédiez des propriétés dans différents territoires et partagiez votre temps entre ces propriétés, ce qui, par exemple, pourrait requérir des procurations différentes pour chaque juridiction.
Stade de vie et disponibilité
  • Les tâches d’un fondé de pouvoir ou mandataire peuvent s’échelonner sur plusieurs années et s’intensifier avec le temps et selon les circonstances.
  • Il est important de considérer la valeur de passer ce temps avec ses proches sans la pression d’avoir à accomplir les tâches associées au rôle.
  • Si la personne désignée a de jeunes enfants ou une carrière la tenant très occupée, voyage fréquemment ou a d’autres contraintes de style de vie, cela pourra lui être difficile d’assumer adéquatement ces responsabilités.
  • La désignation d’un suppléant est aussi importante, advenant que pour des raisons émotionnelles ou physiques, la personne désignée ne puisse assumer le rôle.
Capacité à maintenir une neutralité émotionnelle
  • Selon les relations familiales et la situation, certains membres de la famille pourraient être biaisés. Cela pourrait nuire à leur capacité d’agir selon vos volontés.
  • Une dynamique familiale complexe pourrait aussi avoir des répercussions sur les décisions; par exemple, un membre de la famille pourrait subir des pressions d’autres membres de la famille pour agir d’une façon contraire à vos souhaits.
  • L’inaptitude pourrait entraîner un stress émotionnel important au sein de la famille; un fondé de pouvoir ou mandataire qui est aussi un membre de la famille pourrait devenir vulnérable dans cette situation et, par conséquent, éprouver de la difficulté à agir avec impartialité.
  • Un conflit d’intérêts potentiel pourrait subvenir si le financement de vos soins affectait leur héritage potentiel (ou celui d’autres membres de la famille).

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Évaluer les diverses options

Selon les circonstances et leurs préférences, certaines personnes pourraient vouloir désigner plus d’un fondé de pouvoir ou mandataire. Si tel était le cas, plusieurs choix seraient possibles; par exemple, vous pourriez exiger que vos fondés de pouvoir ou mandataires agissent ensemble (« conjointement ») ou leur accorder la flexibilité pour accomplir leurs tâches séparément ou ensemble (« conjointement et solidairement »). Le genre de tâches que votre ou vos fondés de pouvoir ou votre ou vos mandataires pourront accomplir dépendra des pouvoirs qui leur ont été conférés lors de la rédaction de la procuration/mandat. Par exemple, certaines personnes ont une procuration ou un mandat général pour les biens couvrant tous les biens et affaires financières, alors que d’autres sont plus spécifiques et ne concernent que des désignations précises. Vous pouvez aussi accorder un pouvoir de décision indépendant à des personnes différentes pour différentes tâches (vous pourriez ainsi désigner une personne pour s’occuper des transactions bancaires courantes et d’une autre personne pour prendre les décisions en matière de placements).

Note : Pour tous ces scénarios, il est crucial de consulter un conseiller juridique qualifié de façon à ce que vous compreniez bien ce que chaque fondé de pouvoir ou mandataire est en mesure de faire seul ou en votre nom ainsi que de déterminer quelles actions doivent être accomplies conjointement et comment composer avec des instructions conflictuelles.

Pour plusieurs raisons, dont entre autres le potentiel d’un fardeau émotionnel ou une dynamique familiale complexe, plusieurs personnes choisiront une société de fiducie pour agir comme fondé de pouvoir ou mandataire. Celle-ci leur offrira les services d’un professionnel et une approche impartiale par une société agréée. Advenant que vous désigniez une société de fiducie, le processus sera sensiblement le même. Une convention écrite et signée détaillant les tâches accomplies en votre nom sera ébauchée. Mais contrairement aux membres de votre famille qui pourraient ne pas être familiers avec les tâches à accomplir et les exigences légales, une société de fiducie vous offre l’assurance que des conseils seront offerts en temps opportun et fondés sur la réglementation en vigueur. Finalement, ces tâches seront réalisées par des experts dans leur domaine respectif.

Qu’arrive-t-il en l’absence d’une procuration ou d’un mandat valide?

Bien que plusieurs personnes puissent présumer que leur conjoint ou qu’un membre de la famille sera automatiquement désigné comme fondé de pouvoir ou mandataire advenant leur inaptitude, la réalité est que sans ce type de document en place, chaque province et territoire a des règles spécifiques en matière de tutelle et de prise de décisions. Cela signifie que sans une ordonnance d’un tribunal, votre conjoint ou un membre de votre famille ne sera généralement pas en mesure d’accéder à vos informations financières et à vos actifs. Dans cette situation, elles devront faire la demande au gouvernement provincial/territorial ou à un tribunal pour que quelqu’un soit désigné. Ce processus pourrait être fastidieux et dispendieux, et des demandes concurrentielles pourraient être présentées, n’ajoutant que délais et coûts au processus.

Pas seulement une décision pour les aînés

Désigner un mandataire est typiquement perçu comme une décision à prendre par des aînés, alors qu’une situation d’inaptitude peut survenir à toute étape de la vie. Même si statistiquement les aînés sont les plus propices à bénéficier d’une procuration/mandat, toute personne devrait être proactive quant à sa mise en place. Il n’est jamais trop tôt pour s’offrir la tranquillité d’esprit ! Par exemple, pour les adultes avec de jeunes enfants, la génération « sandwich » (30 à 50 ans), qui font déjà face au stress financier et émotionnel d’avoir à s’occuper de leurs parents et de leurs enfants, ou pour les familles reconstituées ou ayant une dynamique complexe, un événement imprévu qui les rendrait inaptes pourrait leur faire subir un fardeau important et compromettre leur futur personnel et financier.

En dépit de tous les autres facteurs, la protection de sa propre personne devrait être la priorité d’une personne au moment de se doter d’une procuration ou d’un mandat et de désigner un fondé de pouvoir ou mandataire. Malheureusement, sans ce document ou si la personne désignée comme fondé de pouvoir ou mandataire n’était pas à la hauteur de la tâche, la possibilité d’abus serait amplifiée. La triste réalité est que la maltraitance des aînés est en hausse partout au Canada, et que la forme la plus courante est la maltraitance financière. Pour une discussion plus approfondie sur la planification pour les aînés, incluant les soins de santé et la maltraitance des aînés, veuillez consulter l’article suivant, intitulé « L’âge n’est-il qu’un chiffre? », dans ce numéro de Perspectives.

Pour de plus amples informations sur le choix d’un fondé de pouvoir ou mandataire ou sur le fait d’agir soi-même à ce titre ou sur les services de procuration ou de mandat, veuillez visiter le Services de procuration.

Agir comme fondé de pouvoir ou mandataire

Pour ceux et celles qui agissent comme fondé de pouvoir ou mandataire d’un membre de la famille ou d’un ami, certains pourraient se sentir accablés par cette charge tout en prenant soin de la personne. Pour les aider à composer avec une telle situation, RBC Trust Royal leur offre des ressources d’une grande utilité, incluant une « Liste de contrôle en cas de nomination pour une procuration relative aux biens » et un « Guide de référence pour exercer votre rôle de fondé de pouvoir en vertu d’une procuration » à la page de Ressources du fondé de pouvoir.