men generations

Voici une statistique qui est probablement connue de la majorité d’entre nous, mais qui mérite d’être répétée : au cours des prochaines années, un patrimoine d'une valeur d’environ 400 milliards de dollars passera d’une génération à l’autre au Canada.1 En considérant l’importance de ce transfert, une question importante persiste : sommes-nous préparés? En général, la réponse est non. Bien que plusieurs personnes aient réfléchi un tant soit peu à ce transfert et connaissent leurs préférences pour le réaliser, la majorité des Canadiens ont très peu fait à cet égard. En réalité, selon le Rapport 2017 de transfert de patrimoine de RBC GP, plus d’un tiers des personnes concernées n’ont aucun plan de transfert en place. Si nous ajoutons le fait que la proportion d’aînés continue d’être de plus en plus grande au sein de la population canadienne, cela pourrait laisser présager que sans une planification appropriée, une majorité de familles multigénérationnelles pourrait être fortement impactée dans un futur proche.

family generations one

Tendances quant au moment opportun de faire un don

Généralement, la majorité des personnes optent pour le transfert de leur patrimoine au décès. Cette façon de faire est souvent motivée par le désir de vouloir conserver leur patrimoine le plus longtemps possible, par crainte d’en manquer pour maintenir leur style de vie, ou du sentiment de ne pas disposer d’un avoir suffisant pour procéder à des transferts graduels. Dans certains cas, il pourrait également s’agir du fait de ressentir un inconfort à divulguer ses volontés aux héritiers. Les conclusions du Rapport 2017 de transfert de patrimoine de RBC GP confirment cette tendance. 57 pour cent des répondants ont l’intention de transférer l’intégralité de leur patrimoine à la prochaine génération au moment de leur décès contre seulement 29 pour cent de façon graduelle de leur vivant. Les 14 pour cent restants sont soit incertains quant à leur planification ou ont l’intention de transférer leur patrimoine que s’ils tombent malades.

Par ailleurs, même lorsque les personnes se disent confiantes quant à l’approche à privilégier, il est toujours important de s’assurer qu’elles réaliseront leurs objectifs pour les bonnes raisons. En effet, les préférences personnelles peuvent faire partie de l’équation, mais il existe toute une panoplie de facteurs positifs et négatifs devant être considérés et priorisés pour chaque approche.

Note : Étant donné que les circonstances et les objectifs de chacun varient d’une personne à l’autre, il est recommandé de consulter des conseillers et des professionnels en planification successorale qualifiés afin de s’assurer que votre situation a été considérée et que la planification mise en place est ajustée à vos besoins et objectifs spécifiques.

Prioriser son bien-être financier

Lorsque vient le temps de considérer le moment et la manière dont vous désirez transférer votre patrimoine, vos besoins présents et futurs doivent toujours demeurer votre priorité. C’est à ce moment qu’il devient important de prendre le temps d’évaluer sa situation financière et songer à ses objectifs à long terme, au style de vie que vous voulez maintenir au long de votre retraite ou à toute situation qui pourrait augmenter vos besoins financiers. Voici quelques questions pertinentes à vous demander :

  • À quel moment devrais-je prendre ma retraite?
  • Comment et où ai-je l’intention de prendre ma retraite?
  • Quelle sorte de style de vie aimerais-je maintenir?
  • De quelles considérations en matière de santé et de soins de santé devrais-je tenir compte?
  • Quelles sont les dynamiques et circonstances familiales qui pourraient avoir des incidences sur ma planification?

Après avoir répondu à ces questions, la prochaine étape consiste à déterminer quels en seront les coûts associés. Étant donné la quantité et la complexité des facteurs à considérer, une planification de patrimoine complète (p. ex. une planification financière et successorale) est souvent la solution la plus pertinente à privilégier. Elle offre l’opportunité de consolider l’ensemble de ses revenus, dépenses et actifs et permet de les aligner sur les objectifs et besoins financiers tout au long de sa vie.

Pour plus d’information sur la santé des aînés et sur l’augmentation des coûts de soins de santé, veuillez consulter l’article dans ce numéro de Perspectives, « L’âge n’est-il qu’un chiffre ?  » ainsi que l’article paru dans l’édition d’automne 2016 de Perspectives intitulé « Le paysage changeant des soins de santé au Canada ».

Le don de patrimoine ; l’impact des émotions

Que vous soyez enclin à transférer votre patrimoine de votre vivant ou préfériez le faire par voie testamentaire (ou une combinaison des deux), les émotions peuvent souvent prendre le dessus dans la prise de décision et, dans certains cas, peuvent interférer avec vos intentions initiales. Pour plusieurs, il est très fréquent que les émotions entrent en jeu lorsqu’une étape marquante de la vie est franchie au sein de la famille. Par exemple, il peut s’agir d’un petit-enfant qui décide de poursuivre des études supérieures ou d’acheter sa première maison. Ou encore, d’un enfant qui se marie ou qui attend son premier bébé. Même si les émotions sont de puissants motivateurs, il est important de se rappeler que bien que vous puissiez actuellement avoir la capacité financière, un don substantiel pourrait compromettre votre planification de patrimoine et avoir des conséquences sur vos besoins personnels à court et à long terme.

Avantages potentiels d’un don de son vivant

Pour ceux qui détermineront, suite à un exercice de planification de patrimoine complète, qu’ils détiennent des actifs excédant leurs besoins financiers, il pourrait s’avérer avantageux d’en transférer une portion de leur vivant. Cela donnerait la satisfaction de constater les bienfaits d’un tel don auprès d’un être cher, au moment où il pourrait en avoir le plus besoin. De plus, cela leur permettrait de bénéficier de certains avantages fiscaux et successoraux.

Considérations fiscales

Certains particuliers peuvent détenir des actifs producteurs de revenus et n’en ont pas besoin pour financer leur style de vie. Dans cette situation, ils pourraient être fiscalement avantagés  à les donner de leur vivant. D’abord, cette approche pourrait les aider à réduire leurs impôts futurs puisqu’ils ne toucheraient plus les revenus imposables inhérents. Ensuite, cela transférerait la croissance future des actifs (et les impôts s’y rattachant au moment de la disposition) aux bénéficiaires. Enfin, si les bénéficiaires se trouvent dans une fourchette d’imposition moins élevée que le donateur, la stratégie pourrait s’avérer avantageuse du point de vue de l’impôt total à payer.

Lorsque vous effectuez un don d’actif producteur de revenu, par exemple d’actions ou d’obligations, vous pourriez de ce fait créer un fardeau fiscal non souhaité. En effet, le don d’actif à une tierce personne (autre que le conjoint) est généralement considéré comme une cession à la juste valeur marchande et peut déclencher du gain en capital imposable. Il est également à noter que les règles d’attribution de revenu pourraient s’appliquer si le bénéficiaire était le conjoint ou un enfant mineur. En vertu de ces règles, le revenu gagné sur les actifs donnés à une de ces personnes serait imposable (réattribué) entre vos mains (exception faite du gain en capital reçu par un enfant mineur).

Vous devez aussi vous méfier de la pratique qui consiste à transférer un actif à une valeur nominale (p. ex. 1 $) ou à un montant moins élevé que sa juste valeur marchande. Dans certains cas, vous pourriez être imposé sur le gain en capital associé à la juste valeur marchande de l’actif transféré, et la personne le recevant pourrait être présumée l’avoir reçu (aux fins de l’impôt) au prix qui vous a été payé. Cela entrainerait une double imposition au moment de sa vente.

family generations two

Réduire la taille de votre succession

Au décès d’un particulier, son exécuteur (désigné d’exécuteur testamentaire en Ontario et de liquidateur au Québec) pourrait être tenu d’obtenir des lettres d’homologation  pour être en mesure d’administrer pleinement la succession. L’homologation est une procédure administrative qui a pour but de valider le testament et de confirmer l’autorité de l’exécuteur/liquidateur à agir pour et au nom de la succession. L’homologation est souvent requise par une institution financière pour libérer les actifs de la personne décédée à l’exécuteur/liquidateur. La plupart des provinces et des territoires imposent des droits d’homologation du testament et conviennent des taux variables pour ces droits, généralement proportionnels à la valeur des actifs transitant par la succession. Selon votre province ou territoire de résidence, prendre des mesures de votre vivant pour diminuer la taille de votre succession pourrait s’avérer avantageux afin de réduire les droits d’homologation à votre décès. Par exemple, si vous êtes un résident de l’Ontario, où les droits d’homologation sont élevés et peuvent aller jusqu’à 1,5 pour cent, le don d’actifs de votre vivant pourrait effectivement diminuer la valeur globale de votre succession et ainsi réduire les frais d’homologation à votre décès. Toutefois, si vous êtes résident de l’Alberta ou du Québec, cette stratégie ne serait pas pertinente étant donné que les droits d’homologation y sont faibles, voire inexistants.

Protection de la vie privée

Pour plusieurs, l’information et les décisions contenues dans le testament sont de nature très personnelle. Il est surprenant d’apprendre que, par exemple, lorsque le testament doit être homologué, qu’il devienne un document public et puisse être accessible par tous.

Chaque personne a un niveau de confort différent quant à la discrétion des détails de sa succession. Certains pourraient préférer qu’elle demeure confidentielle, surtout en ce qui a trait aux legs à des membres de leur famille ainsi qu’à la répartition spécifique de la succession à chacun. Selon votre situation personnelle et le niveau d’importance que vous accordez à la confidentialité, effectuer des dons de votre vivant pourrait être une stratégie efficace à considérer, étant donné que vos décisions en matière de transfert de patrimoine demeureront du domaine privé.

Un don testamentaire

Bien qu’une majorité de Canadiens ait l’intention de transférer son patrimoine à son décès, selon le Rapport 2017 de transfert de patrimoine de RBC GP, seulement un peu plus de la moitié d’entre eux auraient un testament valide en place. Cela semble indiquer un manque de compréhension quant aux conséquences et aux difficultés qui pourraient survenir advenant un décès sans un testament valide et comment une telle situation pourrait compromettre leurs intentions en matière de transfert de patrimoine. En effet, au décès d’une personne sans testament valide, sa succession sera considérée comme étant « ab intestat ». Ce sont les législations provinciales ou territoriales qui détermineront le règlement de la succession et cette personne perdra le choix de désignations de ses bénéficiaires et de son exécuteur/liquidateur. Qui plus est, cette personne pourrait ne pas bénéficier de tous les avantages découlant d’une planification successorale complète, comme par exemple, la minimisation de l’impôt sur le revenu payable au décès.

Pour ceux qui se préparent à rédiger un testament ou qui en ont déjà un en place, voici quelques étapes pour en assurer sa validité, maintenant et dans le futur.

  1. Assurez-vous que votre testament soit toujours à jour. Lorsque des changements importants surviennent dans votre vie, comme la naissance d’un enfant ou d’un petit-enfant, un changement d’état civil ou le décès d’un membre de votre famille, vous pourriez souhaiter modifier certaines clauses quant à votre testament. Particulièrement, lorsqu’il s’agit d’un changement d’état civil, il est essentiel de comprendre les incidences qu’il pourrait avoir sur sa validité, entre autres concernant les dons et désignations effectués par voie testamentaire.
  2. Revoyez régulièrement votre testament. Hormis des changements importants, il est recommandé de revoir votre testament entre chaque trois à cinq ans, afin de vous assurer qu’il continue de refléter vos volontés.
  3. Assurez-vous que votre exécuteur/liquidateur soit toujours bien renseigné. Étant donné le rôle principal que joue votre exécuteur/liquidateur dans l’administration de votre succession, il est recommandé de le mettre au courant de sa désignation de même que de tout changement à votre testament. Les exécuteurs/liquidateurs doivent aussi être informés de l’endroit où se trouve le document.
  4. Assurez-vous de bien documenter vos volontés. La rédaction d’un testament doit être très spécifique et précise. Afin de vous assurer que vos volontés et vos intentions sont bien formulées et documentées, il est essentiel de consulter un professionnel juridique qualifié.

family generations seven

Le transfert de connaissances

Indépendamment de la méthode ou du moment choisi, le transfert de patrimoine est un sujet qui est très peu abordé dans la plupart des familles. Mais lorsqu’il s’agit de planifier un transfert harmonieux à la prochaine génération, la communication est un outil essentiel. En effet, celle-ci vous offre l’occasion de faire part de vos intentions (par exemple, la préservation de patrimoine pour les générations futures) et de partager le raisonnement derrière vos décisions. De plus, elle peut aider les futurs légataires à comprendre le processus pour recevoir leur héritage et ainsi créer des opportunités additionnelles d’apprentissages financiers pour les générations plus jeunes.

Pour ceux et celles qui hésiteraient à tenir de telles conversations, il est important de reconnaître que les avantages d’un dialogue ouvert l’emporteront de loin sur les risques d’éviter le sujet. Lorsque ses intentions sont clairement communiquées et comprises, le transfert de patrimoine a une meilleure chance de réussir et cela aide à s’assurer que les légataires futurs ne seront pas laissés dans l’ignorance. D’un point de vue familial, cela aide aussi à s’assurer que ses valeurs et son legs seront préservés selon ses souhaits et que l’harmonie familiale sera maintenue.

Développement de solides compétences en gestion financière

Il existe, au-delà des occasions d’apprentissage financier informelles (souvent prodigués par des membres de la famille) des avantages distincts associés à une éducation financière plus formelle. La planification successorale et la planification de transfert de patrimoine sont des rouages essentiels de la littératie financière et des domaines avec lesquels les personnes de tout âge devraient être à l’aise. Pour aider les plus jeunes et les personnes à tout stade de leur vie, RBC DVM a développé le « Programme des connaissances financières » ciblant les jeunes de 16 ans et plus. Dans le cadre de cette formation, un module d’apprentissage est spécifiquement attitré aux testaments et successions. Il offre des renseignements utiles et pratiques dans le but d’aider et de se familiariser avec ce domaine. Pour plus d’information, veuillez prendre connaissance de l’article qui accompagne ce numéro de Perspectives, « Le programme des connaissances financières de RBC GP ».

Pour plus d’information sur l’intégration de dons philanthropiques et de bienfaisance dans votre planification de transfert de patrimoine, veuillez consulter l’article dans ce numéro de Perspectives, « Créer un impact positif dans la collectivité ».