Faits et détails sur ce que la mise en œuvre de ces règles signifiera pour vous.
De nouvelles règles, connues sous la désignation de Modèle de relation client-conseiller, Phase 2 (MRCC2), sont en voie d’être introduites et mises en place dans l’industrie canadienne de l’investissement. Dans le cadre de ce processus, nous sommes résolus à nous assurer que les investisseurs seront informés du contenu de ces règles et de leurs répercussions sur les personnes de même que sur l’ensemble de l’industrie.
Qu’est-ce que le MRCC2 ?
Le MRCC2 est un recueil de nouvelles règles s’appliquant à l’ensemble de l’industrie et développées par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM). Le principal objectif de ces règles est d’améliorer la façon dont l’industrie financière rend des comptes et divulgue de l’information aux investisseurs.
À qui s’applique le MRCC2 ?
Le MRCC2 s’applique à tous les courtiers et conseillers au pays, incluant ceux qui sont régis par l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM), l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACCFM) et les commissions provinciales de valeurs mobilières au Canada.
Pourquoi ces règles sont-elles introduites ?
Le but premier du MRCC2 est d’améliorer la transparence dans l’industrie de l’investissement, et ce, tant au plan des coûts que du rendement des comptes. Ces règles font partie d’une tendance mondiale visant à aider les investisseurs à être mieux informés à propos de leurs comptes et à améliorer leur capacité à évaluer et exercer un suivi sur leurs progrès en fonction de leurs objectifs financiers spécifiques.
Comment le MRCC2 vous affectera-t-il ?
D’abord et avant tout, il importe de comprendre que l’introduction de ces nouvelles règles n’aura pas d’incidence sur les frais que vous payez à titre d’investisseur. Leur principal impact consiste en l’information additionnelle que les investisseurs recevront sur leurs comptes grâce à deux canaux de communication : des conversations avec leurs conseillers et deux nouveaux rapports annuels sur leurs comptes de placements.
Nouveaux rapports
- Un rapport annuel sur les frais et les autres formes de rémunération : ce rapport présente une liste détaillée des frais en lien avec le compte.
- Un rapport sur le rendement des placements : ce rapport donne des renseignements spécifiques sur le rendement du compte, en utilisant un taux de rendement pondéré selon la valeur monétaire.
Il est important de mentionner, concernant ces rapports, que les autorités réglementaires ont exigé que les investisseurs reçoivent des documents distincts pour chaque compte détenu. Ce faisant, les gens doivent s’attendre à recevoir plusieurs rapports.
À quel moment ces changements entreront-ils en vigueur ?
Les règles associées avec les nouveaux rapports sont entrées en vigueur en juillet de cette année et sont mises en place progressivement. Leur mise en œuvre intégrale se fera d’ici le début de 2017.
D’autres questions ?
Comme partie intégrante de notre soutien continu quant à la mise en œuvre du MRCC2, nous sommes résolus à aider les investisseurs à comprendre ces nouveaux changements. Veuillez contacter votre conseiller professionnel afin de vous enquérir à propos de nos fiches d’information supplémentaire qui traitent des principales questions que se posent plusieurs investisseurs concernant les règles et des aspects spécifiques des rapports.
Ce document a été préparé pour les sociétés membres de RBC Gestion de patrimoine, RBC Dominion valeurs mobilières Inc. (RBC DVM)*, RBC Phillips, Hager & North Services-conseils en placements inc. (RBC PH&N SCP), RBC Gestion mondiale d’actifs Inc. (RBC GMA), la Société Trust Royal du Canada et la Compagnie Trust Royal (collectivement, les « sociétés ») ainsi que leurs sociétés affiliées, RBC Placements en Direct Inc. (RBCPD)*, Services financiers RBC Gestion de patrimoine inc. (SF RBC GP) et Fonds d’investissement Royal Inc. (FIRI). *Membre–Fonds canadien de protection des épargnants. Chacune des sociétés, FIRI, SF RBC GP, RBCPD et la Banque Royale du Canada sont des entités juridiques distinctes et affiliées. Par « conseiller RBC », on entend les banquiers privés employés par la Banque Royale du Canada, les représentants inscrits de FIRI, les représentants-conseils employés par RBC PH&N SCP, les premiers conseillers en services fiduciaires et les chargés de comptes employés par la Compagnie Trust Royal ou la Société Trust Royal du Canada ou les conseillers en placement employés par RBC DVM. Au Québec, les services de planification financière sont fournis par FIRI ou par SF RBC GP, qui sont inscrits au Québec en tant que cabinets de services financiers. Ailleurs au Canada, les services de planification financière sont offerts par l’entremise de FIRI, de la Société Trust Royal du Canada, de la Compagnie Trust Royal ou de RBC DVM. Les services successoraux et fiduciaires sont fournis par la Société Trust Royal du Canada et la Compagnie Trust Royal. Si un produit ou un service particulier n’est pas offert par l’une des sociétés ou par FIRI, les clients peuvent demander qu’un autre partenaire RBC leur soit recommandé. Les produits d’assurance sont offerts par l’intermédiaire de SF RBC GP, filiale de RBC DVM. Lorsqu’ils offrent ou vendent des produits d’assurance vie dans toutes les provinces sauf le Québec, les conseillers en placement agissent à titre de représentants en assurance de SF RBC GP. Au Québec, les conseillers en placement agissent à titre de conseillers en sécurité financière de SF RBC GP. Les stratégies, les conseils et les données techniques contenus dans cette publication sont fournis à nos clients à titre indicatif. Ils sont fondés sur des données jugées exactes et complètes, mais nous ne pouvons en garantir l’exactitude ni l’intégralité. Le présent document ne donne pas de conseils fiscaux ou juridiques, et ne doit pas être interprété comme tel. Les lecteurs sont invités à consulter un conseiller juridique ou fiscal qualifié ou un autre conseiller professionnel lorsqu’ils prévoient mettre en oeuvre une stratégie. Ainsi, leur situation particulière sera prise en considération comme il se doit et les décisions prises seront fondées sur la plus récente information qui soit. Les taux d’intérêt, l’évolution du marché, le régime fiscal et divers autres facteurs touchant les placements sont susceptibles de changer. Ces renseignements ne constituent pas des conseils de placement ; ils ne doivent servir qu’à des fins de discussion avec votre conseiller RBC. Les sociétés, FIRI, SF RBC GP, RBCPD, la Banque Royale du Canada, leurs sociétés affiliées et toute autre personne n’acceptent aucune responsabilité pour toute perte directe ou indirecte découlant de toute utilisation de ce rapport ou des données qui y sont contenues.
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