Vous avez travaillé dur pour constituer votre patrimoine. Vous pourriez en constater les bienfaits en effectuant des dons de votre vivant.
La plupart des donateurs constituent leur patrimoine pendant toute leur vie en espérant qu’un jour, la génération suivante, leur organisme de bienfaisance favori ou les deux pourront en profiter. Mais ne serait-il pas gratifiant de voir votre labeur porter ses fruits de votre vivant ?
Cette idée attire de nombreux Canadiens, selon notre étude sur les tendances en matière de dons et d’héritage menée auprès de personnes fortunées (lire le Rapport sur le transfert de patrimoine pour en connaître les faits saillants). Près d’un tiers (30 %) des Canadiens interrogés prévoit procéder à une distribution graduelle durant leur vie, tandis que 54 % d’entre eux souhaitent transférer tous leurs actifs à leur décès. La principale raison évoquée par les personnes qui préfèrent attendre est de s’assurer d’avoir suffisamment de fonds pour vivre confortablement à la retraite.
Trouver l’équilibre entre le financement de la retraite et le transfert de son patrimoine est un défi auquel beaucoup de gens sont confrontés, notamment parmi les retraités et préretraités. « Les gens se demandent s’ils peuvent effectuer un don et en voir les bienfaits de leur vivant tout en maintenant leur style de vie », explique Abby Kassar, vice-présidente, Services de planification, Clientèle fortunée, RBC Gestion de patrimoine, à Toronto. Voici trois conseils pour toute personne qui veut mettre assez d’argent de côté en vue de la retraite tout en versant des dons à des organismes de bienfaisance ou à des proches.
Les gens hésitent souvent de peur de manquer d’argent pour vivre confortablement à la retraite. « J’ai une bonne retraite, mais je n’ai pas envie de tout donner au cas où il m’arriverait un coup dur », témoigne Harry, un retraité octogénaire. Plus de la moitié des Canadiens qui veulent transférer leur patrimoine à leur décès ou advenant une maladie justifient cette attente par le fait qu’ils veulent « mener le train de vie souhaité » (32 %) ou avoir « suffisamment d’argent pour le distribuer progressivement à leurs héritiers » (24 %).
Il est crucial de bien comprendre les besoins que vous aurez à la retraite afin de planifier efficacement votre patrimoine. Parmi les personnes interrogées qui prévoient transférer leur patrimoine à leur décès, une faible minorité (8 %) fait activement appel aux services d’un professionnel ou d’un conseiller financier. « Vous devez déterminer si vous pouvez à la fois atteindre vos objectifs de retraite et faire les dons de charité envisagés, rappelle Mme Kassar.
Le meilleur moyen d’y parvenir est d’élaborer un plan financier exhaustif. Celui-ci doit vous permettre de simuler des situations de crise, afin de mesurer l’incidence sur votre patrimoine d’une hausse de vos dépenses ou d’un repli du marché. » Autrement dit, vous devez prendre en compte le style de vie souhaité, vos projets de voyage, votre espérance de vie et le fait que vos frais de santé augmenteront à mesure que vous avancerez en âge. « Les gens doivent garder à l’esprit qu’ils ont probablement de nombreuses années de retraite devant eux et qu’ils voudront en profiter », ajoute Mme Kassar.
Grâce à la stratégie de distribution progressive des actifs durant votre vie, vous maîtrisez mieux les modalités du transfert de vos biens et le moment où celui-ci a lieu. Cette stratégie contribue aussi à renforcer le legs familial, puisque les donateurs peuvent conseiller leurs bénéficiaires sur l’utilisation des dons. « Elle permet aux parents d’évaluer les compétences en gestion de patrimoine de leurs enfants et de savoir si un patrimoine plus important serait géré adéquatement, indique Mme Kassar. Si ce n’est pas le cas, alors la gestion peut être confiée à une fiducie ou à une structure semblable. »
Par ailleurs, la réduction progressive de la taille d’une succession peut s’avérer avantageuse sur le plan fiscal. Il n’y a pas d’impôt sur les successions au Canada. Par contre, des frais d’homologation peuvent s’appliquer, tandis que l’impôt sur le revenu exigible au décès dépend de la valeur de la succession. En comprenant bien les répercussions fiscales, les donateurs peuvent ajuster leur planification successorale de façon à maximiser les actifs qu’ils lèguent à leurs descendants.
De la même manière, l’impôt sur les gains en capital représente une dépense considérable pour une succession. « Les actifs non enregistrés sont réputés avoir été cédés à leur juste valeur marchande au décès, note Ilana Lipkin, experte-conseil financière, RBC Gestion de patrimoine à Toronto. La somme que vous devrez ajouter à vos revenus risque d’être substantielle et de vous faire passer dans la tranche d’imposition la plus élevée pour l’année du décès de votre proche. »
Certes, le transfert de titres ou de biens à un bénéficiaire avant le décès a aussi des conséquences au niveau fiscal. Toutefois, elles sont généralement moins importantes et étalées dans le temps. « Vous déclenchez un impôt exigible immédiatement, mais les gains futurs seront imposés au nom de l’enfant. Par conséquent, vous limitez l’impôt que vous paierez au final sur cet actif », ajoute Mme Lipkin. Les dons en espèces en dollars canadiens ne sont pas imposables, alors que c’est le cas aux États-Unis Les personnes qui souhaitent faire un don à un organisme de bienfaisance peuvent se prévaloir d’un crédit d’impôt qui réduit l’impôt à payer.
L’autre avantage notable des dons faits de son vivant est qu’ils donnent l’occasion aux parents de transmettre leurs connaissances à leurs descendants et de leur inculquer de saines pratiques de gestion financière. Les donateurs peuvent profiter de leur planification successorale pour transmettre leurs valeurs en matière de finance. Lors de discussions périodiques avec leurs enfants et petits-enfants, ils peuvent préciser la façon dont ils souhaitent les voir maintenir leur legs. L’adoption de structures particulières permet également de montrer à la génération suivante comment assurer la gérance de leur patrimoine.
Les donateurs craignent souvent qu’en faisant des dons de leur vivant à leurs héritiers, ceux-ci deviennent capricieux et perdent leur motivation à travailler. Il est possible d’éviter ce genre de comportement grâce à des stratégies de planification successorale qui encouragent la jeune génération à bâtir son propre patrimoine en lui donnant un coup de pouce. Ainsi, les parents peuvent créer une fiducie qui distribuera les fonds de manière graduelle et récompensera les héritiers à certaines étapes de leur vie.
« Certains parents planifient le versement de leurs dons à certains moments clés, par exemple, lorsque les enfants terminent leurs études post-secondaires, se marient, achètent leur premier logement ou atteignent un certain âge », explique Mme Kassar. Cette approche permet de maintenir la motivation des enfants, jusqu’à ce qu’ils gagnent en maturité ou réalisent des objectifs précis. Il est également possible de préciser l’usage que la personne devra faire du don. Il peut s’agir d’une mise de fonds pour l’achat d’une maison ou d’une aide financière au démarrage d’une entreprise. En plus du soutien apporté à vos héritiers, ce type de don leur fixe un but qui nécessitera leur attention et renforce leur sens des responsabilités.
« Lorsqu’ils donnent de leur vivant, les parents voient les effets de l’aide qu’ils procurent à leurs enfants. C’est très gratifiant de pouvoir constater la longueur d’avance dont les enfants bénéficient sur le plan financier », note Mme Kassar. Ces décisions sont prises dans le cadre d’un plan exhaustif de transfert de patrimoine, qui tient compte des souhaits des parents et du legs qu’ils veulent laisser.
Grâce à une bonne réflexion et à une planification précoce, il est possible de profiter d’une retraite confortable tout en commençant à distribuer ses actifs. Il existe de nombreuses raisons d’enclencher le processus de transfert de patrimoine de son vivant. La meilleure est peut-être que vous ne vous contentez pas d’avoir un plan pour l’utilisation adéquate de votre succession, mais que vous le voyez à l’œuvre.
Au Québec, les services de planification financière sont fournis par RBC Gestion de patrimoine Services Financiers. qui est autorisé comme une société de services financiers dans cette province. Dans le reste du Canada, les services de planification financière sont disponibles à travers RBC Dominion valeurs mobilières.
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