{"id":1110,"date":"2016-05-15T00:00:00","date_gmt":"2016-05-15T00:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.rbcwealthmanagement.com\/fr-ca\/2016\/05\/15\/tax-planning-checklist-for-students\/"},"modified":"2023-11-01T10:52:16","modified_gmt":"2023-11-01T14:52:16","slug":"tax-planning-checklist-for-students","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.rbcwealthmanagement.com\/fr-ca\/insights\/tax-planning-checklist-for-students","title":{"rendered":"Liste de v\u00e9rification de planification fiscale pour les \u00e9tudiants"},"content":{"rendered":"

Si vous êtes étudiant, il est possible que la planification fiscale ne figure pas en tête de votre liste de priorités. Toutefois, si vous considérez qu’il pourrait être avantageux pour vous de tirer parti de certains crédits d’impôt et de déductions pour contribuer à tirer le meilleur parti possible de vos fonds pendant vos études, il est logique d’apprendre quelles sont les possibilités qui s’offrent à vous et de les comprendre. Cette liste de vérification constitue un guide éclair utile sur certains des crédits d’impôt, déductions et programmes d’aide fiscale fédéraux les plus courants qui sont offerts aux étudiants.<\/span><\/p>

Nota :<\/span><\/em><\/strong> D’autres règles peuvent s’appliquer aux étudiants étrangers qui font leurs études au Canada et à ceux qui sont inscrits dans des établissements d’enseignement situés à l’extérieur du Canada.<\/span><\/em><\/p>

  1. Frais de scolarité<\/span><\/strong> : Certains étudiants peuvent être admissibles à un crédit d’impôt non remboursable de 15 % sur les frais de scolarité admissibles qu’ils ont versés.<\/span><\/li>
  2. Transférer ou reporter les frais de scolarité inutilisés :<\/span><\/strong> les étudiants qui ne peuvent pas utiliser tous les crédits de frais de scolarité qui leur sont offerts peuvent, dans certains cas, transférer les montants inutilisés jusqu’à concurrence de 5 000 $. N’oubliez pas que vous devez commencer par demander votre crédit pour frais de scolarité dans le cadre de votre propre déclaration fiscale afin de réduire à zéro l’impôt que vous avez à payer pour cette année précise. En général, il est possible de transférer les crédits inutilisés à un conjoint, un conjoint de fait, un parent ou un grand-parent. Vous pouvez également reporter les crédits inutilisés aux années futures.<\/span><\/li>
  3. Intérêts sur les prêts étudiant<\/span><\/strong>s : Certains étudiants peuvent être admissibles à des crédits d’impôt non remboursables de 15 % pour les intérêts payés sur certains prêts étudiants.<\/span><\/li>
  4. Frais de déménagement :<\/span><\/strong> Si un étudiant déménage au moins 40 kilomètres plus près de son nouvel établissement d’enseignement (étudiants à temps plein participant à un programme postsecondaire offert par une université, un collège ou un autre établissement d’enseignement) ou de son lieu de travail (y compris pour un emploi d’été ou un stage), il peut déduire ses frais de déménagement.<\/span><\/li>
  5. Frais de garde d’enfants<\/span><\/strong> : Dans certains cas, les étudiants ou leur conjoint ayant un meilleur revenu plus élevé peuvent avoir le droit de déduire les frais de garde d’enfants admissibles qu’ils ont versés pour que quelqu’un s’occupe de leur enfant pendant qu’ils suivaient leurs cours.<\/span><\/li>
  6. Crédit pour la TPS\/TVH<\/span><\/strong> : Le crédit pour la TPS\/TVH est un versement trimestriel libre d’impôt qui vise à aider les résidents canadiens dont le revenu est faible ou modeste à compenser une partie ou la totalité de la TPS\/TVH qu’ils paient. Les personnes âgées de 19 ans ou plus peuvent devenir admissibles au crédit pour la TPS par le simple fait de présenter une déclaration fiscale.<\/span><\/li>
  7. Montant canadien pour emploi<\/span><\/strong> : Certaines personnes occupant un emploi (p. ex., ceux qui font des stages) peuvent être admissibles à ce crédit d’impôt.<\/span><\/li>
  8. Bourses d’études, bourses de recherche, autres bourses et subventions pour les études<\/span><\/strong> : Pour les étudiants admissibles, les montants reçus à titre de bourse, de bourse d’études annuelle, de bourse de recherche sont généralement libres d’impôt, tout comme certains prix. Pour ceux qui ne sont pas étudiants admissibles, une partie du montant est généralement non imposable. <\/span><\/li>
  9. Régime d’encouragement à l’éducation permanente (REEP)<\/span><\/strong> : Le REEP peut permettre aux résidents canadiens de retirer de leur REER jusqu’à 10 000 $ par année (jusqu’à concurrence d’un plafond global de 20 000 $ par période admissible) sans incidence fiscale immédiate pour financer une formation à temps plein ou des études postsecondaires. Les montants non remboursés au cours de la période obligatoire de 10 ans seront imposés à titre de revenu.<\/span><\/li>
  10. Subventions ou dépenses liées à la recherche<\/span><\/strong> : Lorsqu’un étudiant reçoit une subvention de recherche, d’un point de vue fiscal, il n’a qu’à ajouter à son revenu la partie de la subvention qui dépasse les dépenses engagées admissibles pour la recherche (p. ex. les frais de laboratoire, les frais relatifs à l’équipement de recherche et les frais liés aux fournitures). Les frais de recherche admissibles peuvent servir à réduire le montant des subventions de recherche imposables reçues.<\/span><\/li>
  11. Paiements d’aide aux études (PAE)<\/span><\/strong> : Lorsqu’un étudiant est bénéficiaire d’un REEE, il est important qu’il détermine comment utiliser les fonds du régime pour financer ses études. Les cotisations initiales versées à un REEE peuvent être retirées n’importe quand en franchise d’impôt. Les paiements d’aide aux études (PAE) sont des paiements issus du revenu et des subventions gouvernementales accumulés dans le REEE au fil du temps. Les étudiants inscrits à des programmes admissibles peuvent généralement retirer des PAE. Les PAE sont imposables pour les particuliers au cours de l’année où ils ont été touchés. <\/span><\/li> <\/ol> \t
    \t\t

    Le saviez-vous ?<\/strong><\/p>

    Avant 2017, il existait un crédit pour études et un crédit pour manuels scolaires que les étudiants pouvaient réclamer dans le cadre de leur déclaration fiscale sur le revenu des particuliers. Si vous n’avez pas pu utiliser ces crédits ces dernières années, vous pouvez peut-être encore reporter les crédits inutilisés pour études ou manuels scolaires et les appliquer à de futures années d’imposition.<\/p> \t<\/div> ","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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    Ce document a été préparé pour les sociétés membres de RBC Gestion de patrimoine, RBC Dominion valeurs mobilières Inc. (RBC DVM)*, RBC Phillips, Hager & North Services-conseils en placements inc. (RBC PH&N SCP), RBC Gestion mondiale d’actifs Inc. (RBC GMA), la Société Trust Royal du Canada et la Compagnie Trust Royal (collectivement, les « sociétés ») ainsi que leurs sociétés affiliées, RBC Placements en Direct Inc. (RBCPD)*, Services financiers RBC Gestion de patrimoine inc. (SF RBC GP) et Fonds d’investissement Royal Inc. (FIRI). *Membre–Fonds canadien de protection des épargnants. Chacune des sociétés, FIRI, SF RBC GP, RBCPD et la Banque Royale du Canada sont des entités juridiques distinctes et affiliées. Par « conseiller RBC », on entend les banquiers privés employés par la Banque Royale du Canada, les représentants inscrits de FIRI, les représentants-conseils employés par RBC PH&N SCP, les premiers conseillers en services fiduciaires et les chargés de comptes employés par la Compagnie Trust Royal ou la Société Trust Royal du Canada ou les conseillers en placement employés par RBC DVM. Au Québec, les services de planification financière sont fournis par FIRI ou par SF RBC GP, qui sont inscrits au Québec en tant que cabinets de services financiers. Ailleurs au Canada, les services de planification financière sont offerts par l’entremise de FIRI, de la Société Trust Royal du Canada, de la Compagnie Trust Royal ou de RBC DVM. Les services successoraux et fiduciaires sont fournis par la Société Trust Royal du Canada et la Compagnie Trust Royal. Si un produit ou un service particulier n’est pas offert par l’une des sociétés ou par FIRI, les clients peuvent demander qu’un autre partenaire RBC leur soit recommandé. Les produits d’assurance sont offerts par l’intermédiaire de SF RBC GP, filiale de RBC DVM. Lorsqu’ils offrent ou vendent des produits d’assurance vie dans toutes les provinces sauf le Québec, les conseillers en placement agissent à titre de représentants en assurance de SF RBC GP. Au Québec, les conseillers en placement agissent à titre de conseillers en sécurité financière de SF RBC GP. Les stratégies, les conseils et les données techniques contenus dans cette publication sont fournis à nos clients à titre indicatif. Ils sont fondés sur des données jugées exactes et complètes, mais nous ne pouvons en garantir l’exactitude ni l’intégralité. Le présent document ne donne pas de conseils fiscaux ou juridiques, et ne doit pas être interprété comme tel. Les lecteurs sont invités à consulter un conseiller juridique ou fiscal qualifié ou un autre conseiller professionnel lorsqu’ils prévoient mettre en oeuvre une stratégie. Ainsi, leur situation particulière sera prise en considération comme il se doit et les décisions prises seront fondées sur la plus récente information qui soit. Les taux d’intérêt, l’évolution du marché, le régime fiscal et divers autres facteurs touchant les placements sont susceptibles de changer. Ces renseignements ne constituent pas des conseils de placement ; ils ne doivent servir qu’à des fins de discussion avec votre conseiller RBC. Les sociétés, FIRI, SF RBC GP, RBCPD, la Banque Royale du Canada, leurs sociétés affiliées et toute autre personne n’acceptent aucune responsabilité pour toute perte directe ou indirecte découlant de toute utilisation de ce rapport ou des données qui y sont contenues.<\/span>

    ® \/ MC Marque(s) déposée(s) de la Banque Royale du Canada. RBC Gestion de patrimoine est une marque déposée de la Banque Royale du Canada, utilisée sous licence. © 2023 Banque Royale du Canada. 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