{"id":1121,"date":"2016-10-27T00:00:00","date_gmt":"2016-10-27T00:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.rbcwealthmanagement.com\/fr-ca\/2016\/10\/27\/year-end-planning-checklist-for-trusts\/"},"modified":"2023-11-01T10:52:11","modified_gmt":"2023-11-01T14:52:11","slug":"year-end-planning-checklist-for-trusts","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.rbcwealthmanagement.com\/fr-ca\/insights\/year-end-planning-checklist-for-trusts","title":{"rendered":"Liste de v\u00e9rification de planification de fin d\u2019ann\u00e9e pour les fiducies"},"content":{"rendered":"

Pour un certain nombre de gens, selon leur situation et leurs besoins, les fiducies peuvent représenter une option très intéressante dans le cadre d’un transfert de patrimoine ou d’une planification successorale. Pour ceux qui ont une fiducie familiale ou qui agissent à titre de fiduciaire, une bonne planification avant la fin de l’année civile est essentielle et peut s’avérer très avantageuse. Une fiducie nécessite parfois une planification à long terme complexe, qui entraîne souvent d’importants frais juridiques et professionnels. Aussi, il est utile de connaître les responsabilités qui lui incombent à la fin de l’année pour s’assurer qu’elle est bien administrée et qu’elle atteint les objectifs pour lesquels elle a été établie.<\/p>\n

Selon la situation, voici les responsabilités qu’il faut prendre en compte à la fin de l’année :<\/h2>\n

1. Payer les intérêts sur les prêts à taux prescrit au plus tard le 30 janvier<\/h3>\n

Si vous avez accordé un prêt à taux prescrit à une fiducie familiale, assurez-vous qu’elle effectue le paiement des intérêts annuels d’ici cette date, après la fin de l’année civile, afin d’éviter les règles d’attribution. (Nota : L’omission par la fiducie de payer les intérêts au plus tard le 30 janvier, même à une seule occasion, peut compromettre l’ensemble de la stratégie. Vous risquez de perdre l’avantage associé au prêt à taux prescrit pour l’année en question et pour toutes les années subséquentes. Les règles d’attribution s’appliqueraient alors et les revenus provenant de la fiducie seraient imposés au nom du prêteur. Si vous avez oublié la date de paiement du 30 janvier, discutez-en avec votre professionnel en fiscalité.)<\/p>\n

2. Établir une stratégie pour les règles d’attribution<\/h3>\n

Vous pouvez éviter les règles d’attribution en prêtant des fonds à une fiducie correctement structurée au taux d’intérêt prescrit par l’ARC. Si les revenus de placement sont payés ou payables à un bénéficiaire résidant au Canada avant la fin de l’année civile, ils peuvent être déclarés dans sa déclaration fiscale et imposés au taux d’imposition marginal du bénéficiaire. Le prêteur déclare les intérêts perçus comme un revenu dans sa déclaration fiscale, et les revenus ou gains en capital attribués par la fiducie aux bénéficiaires ne sont assujettis à aucune règle d’attribution.<\/p>\n

3. Déterminer si la fiducie a réalisé des gains en capital au cours de l’année<\/h3>\n

Les particuliers, y compris les enfants mineurs, sans autre revenu imposable peuvent réaliser un montant d’environ 22 000 $ de gains en capital exonérés d’impôt chaque année (le montant variant selon la province), étant donné leur exemption personnelle de base. Si vous disposez d’une fiducie correctement structurée qui réalise des gains en capital au cours de l’année, vous pouvez allouer ces gains à des bénéficiaires individuels pour qu’ils soient imposés à leur nom. Il pourrait alors y avoir peu ou pas d’impôts à payer. Comme la fiducie doit procéder à l’attribution avant la fin de l’année, parlez-en à son fiscaliste et assurez-vous de tirer le maximum de toutes les possibilités qui s’offrent.<\/p>\n

4. Maintenir vos dossiers à jour<\/h3>\n

Les personnes qui agissent à titre de fiduciaires sont soumises à un certain nombre d’obligations annuelles liées à la tenue de dossiers. Les responsabilités qui en découlent peuvent accaparer beaucoup de temps et, parfois, entraîner des frais professionnels supplémentaires. Mais il est important de les assumer afin que la fiducie soit correctement administrée et qu’elle atteigne ses objectifs de réduction d’impôt et de fractionnement de revenus. Voici quelques-unes de ces obligations annuelles :<\/p>\n