L\u2019exploitation d\u2019une entreprise apporte plusieurs avantages, par contre cela peut demander beaucoup de temps et \u00eatre exigeant. Avez-vous d\u00e9termin\u00e9 qui prendrait la rel\u00e8ve si vous n\u2019\u00e9tiez plus en mesure de vous occuper de votre entreprise? Ou qui la g\u00e9rerait en votre absence?<\/p>\n\n\n\n
Il est certes facile de se laisser entra\u00eener dans le tourbillon des activit\u00e9s quotidiennes, mais vous devez vous assurer de disposer d\u2019une planification successorale \u00e0 jour, qui tient compte de vos int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n\n\n\n
\u00ab Il est primordial de r\u00e9fl\u00e9chir comment vos op\u00e9rations seraient maintenues advenant que vous n\u2019\u00e9tiez plus en mesure de le faire \u00bb, explique Abby Kassar, vice-pr\u00e9sidente, Services de planification, Client\u00e8le fortun\u00e9e, Services de gestion de patrimoine RBC. \u00ab Une planification successorale d\u00e9taill\u00e9e doit tenir compte non seulement de la distribution de vos actifs \u00e0 votre d\u00e9c\u00e8s, mais aussi de qui prendra les d\u00e9cisions en votre nom, tant sur le plan personnel que financier, si vous ne pouviez le faire. \u00bb<\/p><\/blockquote>\n\n\n\n
Procuration<\/h4>\n\n\n\n
Ce type de planification requiert une procuration. Il en existe deux types : la procuration relative aux biens et la procuration relative aux soins personnels. Selon votre province ou territoire de r\u00e9sidence, vous pourriez avoir recours \u00e0 d\u2019autres types d\u2019instructions relatives aux soins personnels. Par exemple, si vous habitez au Qu\u00e9bec, vous \u00e9tablirez un mandat de protection plut\u00f4t qu\u2019une procuration. Demandez \u00e0 un conseiller juridique qualifi\u00e9 de vous indiquer les documents n\u00e9cessaires en fonction de votre lieu de r\u00e9sidence et votre situation.<\/p>\n\n\n\n
\u00ab Lorsqu\u2019il est question de d\u00e9c\u00e8s ou d\u2019inaptitude, il n\u2019est pas rare de procrastiner. Une procuration bien pr\u00e9par\u00e9e peut non seulement faire en sorte que vos d\u00e9cisions personnelles et financi\u00e8res soient prises en charge de mani\u00e8re appropri\u00e9es, mais aussi d\u2019assurer le maintien des op\u00e9rations de votre entreprise \u00bb, ajoute Mme Kassar. \u00ab Il est important de le faire, que vous soyez propri\u00e9taire unique d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e, associ\u00e9 d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 en nom collectif, ou encore propri\u00e9taire ou administrateur d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 l\u00e9galement constitu\u00e9e. \u00bb<\/p>\n\n\n\n
Qui devriez-vous d\u00e9signer comme fond\u00e9 de pouvoir?<\/h4>\n\n\n\n
Lorsque vient le temps de choisir un fond\u00e9 de pouvoir, vous devez d\u2019abord et avant tout penser \u00e0 une personne qui agira au mieux de vos int\u00e9r\u00eats. Si vous d\u00e9tenez ou exploitez une soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e, vous devriez aussi \u00e9tablir qui serait le plus apte \u00e0 en prendre la rel\u00e8ve. Vous pouvez d\u00e9signer un ou plusieurs fond\u00e9s de pouvoir. Pensez \u00e0 nommer une ou des personnes qui connaissent bien votre entreprise et qui peuvent collaborer avec les administrateurs, les actionnaires, les associ\u00e9s, les employ\u00e9s et autres membres du personnel qui participent \u00e0 la prise de d\u00e9cisions au quotidien.<\/p>\n\n\n\n
Un choix judicieux peut \u00e9viter la perturbation de vos op\u00e9rations et ainsi minimiser les r\u00e9percussions sur vos clients.<\/p>\n\n\n\n
D\u2019autres facteurs doivent \u00eatre pris en compte. Qui pourrait prendre la rel\u00e8ve de votre fond\u00e9 de pouvoir s\u2019il \u00e9tait dans l\u2019incapacit\u00e9 de remplir ses obligations? Devriez-vous le r\u00e9mun\u00e9rer? Le cas \u00e9ch\u00e9ant, quel montant? Votre fond\u00e9 de pouvoir peut-il d\u00e9l\u00e9guer ses pouvoirs \u00e0 quelqu\u2019un d\u2019autre? Discutez de ces points avec votre conseiller juridique qualifi\u00e9 et, s\u2019il y a lieu, avec les personnes cl\u00e9s de votre entreprise pour tenir tout le monde inform\u00e9 de vos d\u00e9cisions.<\/p>\n\n\n\n
Quand la procuration prend-elle effet?<\/h4>\n\n\n\n
Pensez aux t\u00e2ches \u00e0 accomplir pour maintenir vos op\u00e9rations et g\u00e9rer vos affaires si vous n\u2019\u00e9tiez plus en mesure de le faire. Outre le recours \u00e0 une procuration en cas d\u2019incapacit\u00e9 physique ou mentale, vous pouvez aussi en pr\u00e9voir l\u2019application dans d\u2019autres situations. Le mandant peut d\u00e9cider des pouvoirs qu\u2019il octroie, du moment qu\u2019ils prennent effet ainsi que leur dur\u00e9e. Par exemple, vous pourriez souhaiter que votre fond\u00e9 de pouvoir agisse en votre nom uniquement lorsque vous \u00eates en voyage d\u2019affaires ou lorsque vous \u00eates en vacances. La procuration peut s\u2019appliquer \u00e0 une absence pr\u00e9cise et peut aussi \u00eatre permanente si vous \u00eates frapp\u00e9 d\u2019une incapacit\u00e9 et qu\u2019il vous est difficile, voire impossible de g\u00e9rer vos affaires.<\/p>\n\n\n\n
Afin que votre procuration relative aux biens demeure valide pendant votre incapacit\u00e9, elle doit stipuler que les pouvoirs d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s soient maintenus nonobstant l\u2019incapacit\u00e9 mentale du mandant. Une telle procuration est dite \u00ab permanente \u00bb ou \u00ab perp\u00e9tuelle \u00bb. En l\u2019absence d\u2019une telle clause, les pouvoirs d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s seront r\u00e9voqu\u00e9s si vous perdez votre capacit\u00e9 mentale. Il pourrait s\u2019agir de la p\u00e9riode pr\u00e9cise o\u00f9 vous aurez besoin d\u2019une procuration valide.<\/p>\n\n\n\n
Il est possible aussi d\u2019indiquer que votre procuration prendra uniquement effet lorsque vous n\u2019\u00eates mentalement plus apte \u00e0 g\u00e9rer vos finances. Dans ce cas, veillez \u00e0 en informer votre avocat et assurez-vous qu\u2019il d\u00e9finit clairement la situation dans laquelle la procuration s\u2019appliquerait. Si elle prenait effet en cas d\u2019incapacit\u00e9 mentale, demandez \u00e0 votre avocat d\u2019indiquer quelle personne ou organisme serait en charge de d\u00e9terminer votre capacit\u00e9 et ainsi de pr\u00e9voir un m\u00e9canisme appropri\u00e9 de r\u00e9solution de conflits au cas o\u00f9 un conflit survenait.<\/p>\n\n\n\n
Quels pouvoirs d\u00e9l\u00e9guer \u00e0 votre fond\u00e9 de pouvoir?<\/h4>\n\n\n\n
Pour d\u00e9terminer les pouvoirs \u00e0 d\u00e9l\u00e9guer, songez aux probl\u00e8mes auxquels votre fond\u00e9 de pouvoir pourrait \u00eatre confront\u00e9 et donnez des instructions pour les r\u00e9soudre. N\u2019oubliez pas que votre fond\u00e9 de pouvoir doit respecter le principe fondamental selon lequel il agit \u00e0 titre de fiduciaire et qu\u2019il est tenu d\u2019agir au mieux de vos int\u00e9r\u00eats. D\u2019autres principes du \u00ab common law \u00bb (\u00e0 l\u2019exception du Qu\u00e9bec) s\u2019appliquent aussi \u00e0 la relation de fiduciaire \u00e9tablie entre le mandant et son fond\u00e9 de pouvoir. Ils d\u00e9coulent de la loi et il n\u2019est pas n\u00e9cessaire de les \u00e9noncer express\u00e9ment dans la procuration. Par exemple, le fond\u00e9 de pouvoir doit \u00e9viter les conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats et agir de bonne foi. Gardez ceci \u00e0 l\u2019esprit lorsque vous d\u00e9ciderez des modalit\u00e9s suivant lesquelles vous donnerez une procuration et des situations dans lesquelles vous voudrez confier des pouvoirs \u00e0 votre fond\u00e9 de pouvoir.<\/p>\n\n\n\n
En ce qui a trait \u00e0 vos actifs personnels, si vous d\u00e9sirez que votre fond\u00e9 de pouvoir puisse accomplir l\u2019une des t\u00e2ches suivantes, vous devez int\u00e9grer dans votre procuration une disposition qui l\u2019autorise \u00e0 :<\/p>\n\n\n\n
\n
- D\u00e9l\u00e9guer des pouvoirs d\u2019investissement \u00e0 un gestionnaire de portefeuille ou \u00e0 un conseiller en placement ;<\/li>\n\n\n\n
- Faire des dons ou accorder des pr\u00eats \u00e0 des tiers, dont des organismes de bienfaisance ;<\/li>\n\n\n\n
- Mettre en \u0153uvre des strat\u00e9gies de planification successorale, comme l\u2019\u00e9tablissement d\u2019une fiducie entre vifs et la r\u00e9alisation d\u2019un gel successoral (partout au Canada) ainsi que le transfert des actifs d\u2019un compte \u00e0 titulaire unique \u00e0 un compte conjoint avec droit de survie (\u00e0 l\u2019exception du Qu\u00e9bec) ;<\/li>\n\n\n\n
- Nommer des b\u00e9n\u00e9ficiaires dans les contrats de REER, de FERR, de CELI (\u00e0 l\u2019exception du Qu\u00e9bec) et\/ou d\u2019assurance.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
En revanche, d\u2019autres points doivent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s en ce qui concerne les actions et la gestion de votre soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e. Elles sont abord\u00e9es dans les sections qui suivent.<\/p>\n\n\n\n
Agir \u00e0 titre d\u2019administrateur d\u2019une soci\u00e9t\u00e9<\/h4>\n\n\n\n
Votre fond\u00e9 de pouvoir pourrait ne pas \u00eatre en mesure d\u2019effectuer de transactions dans les comptes de l\u2019entreprise avec la procuration. R\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, seuls les repr\u00e9sentants autoris\u00e9s, un dirigeant ou un administrateur, peuvent acc\u00e9der aux comptes de l\u2019entreprise. Lorsque vous nommez un fond\u00e9 de pouvoir, vous l\u2019autorisez \u00e0 vous repr\u00e9senter \u00e0 titre d\u2019actionnaire. Ainsi il est autoris\u00e9 en votre nom \u00e0 vendre ou c\u00e9der vos actions ou exercer le droit de vote qui y est rattach\u00e9. Par contre, la procuration ne l\u2019autorise pas \u00e0 agir \u00e0 titre d\u2019administrateur de votre soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Pour \u00eatre administrateur et agir \u00e0 ce titre, votre fond\u00e9 de pouvoir, en sa qualit\u00e9 d\u2019actionnaire au titre de la procuration, doit se proclamer \u00e9lu au poste d\u2019administrateur. Ainsi, si vous \u00eates administrateur d\u2019une soci\u00e9t\u00e9, pensez \u00e0 cette \u00e9tape additionnelle pour donner les pouvoirs dont il a besoin pour remplir les obligations que vous souhaitez lui confier. Si vous n\u2019\u00eates pas seul actionnaire, votre fond\u00e9 de pouvoir pourrait devoir obtenir le consentement pour \u00eatre \u00e9lu administrateur. En planifiant et en informant toutes les personnes concern\u00e9es, vous pourriez lui donner les pouvoirs n\u00e9cessaires pour remplir ses obligations.<\/p>\n\n\n\n
Si vous souhaitez que votre fond\u00e9 de pouvoir effectue des op\u00e9rations en votre nom dans des comptes d\u2019entreprise, consultez un conseiller juridique qualifi\u00e9 \u00e0 propos des documents qui peuvent \u00eatre exig\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
Votre fond\u00e9 de pouvoir est-il propri\u00e9taire d\u2019une soci\u00e9t\u00e9?<\/h4>\n\n\n\n
Si vous lui accordez des pouvoirs \u00e9tendus qui lui permettent d\u2019exercer les droits de vote rattach\u00e9s \u00e0 votre participation dans une soci\u00e9t\u00e9, l\u2019Agence du revenu du Canada (ARC) pourrait consid\u00e9rer votre fond\u00e9 de pouvoir comme propri\u00e9taire des actions; \u00e0 moins que l\u2019exercice des droits de vote ne soit subordonn\u00e9 \u00e0 votre d\u00e9c\u00e8s, \u00e0 votre faillite ou \u00e0 votre invalidit\u00e9 permanente.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019ARC a statu\u00e9 que si vous autorisez votre fond\u00e9 de pouvoir \u00e0 exercer les droits de vote rattach\u00e9s aux actions d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 sous votre contr\u00f4le juridique, votre soci\u00e9t\u00e9 devient associ\u00e9e \u00e0 toute autre soci\u00e9t\u00e9 contr\u00f4l\u00e9e par votre fond\u00e9 de pouvoir. Cette association pourrait avoir des incidences fiscales involontaires. Les deux soci\u00e9t\u00e9s pourraient alors devoir partager la d\u00e9duction accord\u00e9e aux petites entreprises, ce qui risquerait de r\u00e9duire l\u2019avantage fiscal dont chaque soci\u00e9t\u00e9 aurait pu b\u00e9n\u00e9ficier. Lorsque vous incluez des pouvoirs dans votre procuration, veillez \u00e0 ce que la d\u00e9signation n\u2019associe pas involontairement votre soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 contr\u00f4l\u00e9e par votre fond\u00e9 de pouvoir. Pour r\u00e9duire le risque \u00e0 cet \u00e9gard, pr\u00e9voyez que la procuration prendra effet seulement dans le cas o\u00f9 vous seriez frapp\u00e9 d\u2019une incapacit\u00e9 permanente.<\/p>\n\n\n\n
Nota :<\/strong> Lors de la r\u00e9daction ou la mise \u00e0 jour d\u2019une procuration, il est important de consulter un conseiller juridique qualifi\u00e9 pour veiller \u00e0 ce que vos volont\u00e9s soient prises en compte et \u00e0 ce que tous les renseignements soient consign\u00e9s ad\u00e9quatement.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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