{"id":2383,"date":"2016-10-27T00:00:00","date_gmt":"2016-10-27T00:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.rbcwealthmanagement.com\/fr-ca\/2016\/10\/27\/vente-a-perte-a-des-fins-fiscales-pour-une-meilleure-comprehension\/"},"modified":"2024-04-15T13:25:10","modified_gmt":"2024-04-15T17:25:10","slug":"vente-a-perte-a-des-fins-fiscales-pour-une-meilleure-comprehension","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.rbcwealthmanagement.com\/fr-ca\/insights\/vente-a-perte-a-des-fins-fiscales-pour-une-meilleure-comprehension","title":{"rendered":"Vente \u00e0 perte \u00e0 des fins fiscales &#8211; pour une meilleure compr\u00e9hension"},"content":{"rendered":"\n<p>     \u00c0 ce moment-ci de l\u2019ann\u00e9e, de nombreuses personnes et familles s\u2019appr\u00eatent \u00e0 passer \u00e0 un mode de temps des f\u00eates, en plongeant dans l\u2019esprit festif de la saison, qu\u2019il s\u2019agisse de c\u00e9l\u00e9brations traditionnelles, de rencontres amicales, de voyages ou d\u2019autres projets. Par ailleurs, et dans une toute autre perspective (bien moins r\u00e9jouissante que celle associ\u00e9e aux F\u00eates), la fin d\u2019ann\u00e9e repr\u00e9sente \u00e9galement un moment tr\u00e8s important pour la planification fiscale. Chez de nombreux investisseurs, deux des plus grands d\u00e9fis associ\u00e9s aux imp\u00f4ts sont de minimiser ses revenus imposables et de trouver des fa\u00e7ons de g\u00e9rer efficacement ses pertes. C\u2019est d\u2019ailleurs \u00e0 cet \u00e9gard que la technique de vente \u00e0 perte \u00e0 des fins fiscales peut s\u2019av\u00e9rer avantageuse sur les deux plans. De fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, la vente \u00e0 perte \u00e0 des fins fiscales est une m\u00e9thode de vente d\u2019actifs de placements dont la valeur s\u2019est d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9e afin de cr\u00e9er une perte, laquelle pourra ensuite servir \u00e0 compenser des gains en capital dans d\u2019autres domaines. Par ailleurs, malgr\u00e9 ses avantages potentiels, le concept m\u00eame de vendre \u00e0 perte suscite souvent un sentiment de malaise chez de nombreuses personnes, en ce que cela exige un changement fondamental de mentalit\u00e9, soit de rejeter la sempiternelle formule \u00ab&nbsp;d\u2019acheter \u00e0 bas prix et de vendre \u00e0 prix \u00e9lev\u00e9 \u00bb, et que cela introduit un changement dans le processus que l\u2019investisseur n\u2019aura peut-\u00eatre pas anticip\u00e9. Mais avant d\u2019\u00e9carter la solution \u00e0 titre d\u2019option, il serait judicieux de comprendre si et \u00e0 quel moment une vente \u00e0 perte pourrait s\u2019av\u00e9rer avantageuse comme partie int\u00e9grante de votre planification fiscale.   <\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-comment-cela-fonctionne\">Comment cela fonctionne<\/h4>\n\n\n\n<p>     Lorsqu\u2019on se penche sur le concept de l\u2019investissement, le processus de base consiste en l\u2019\u00e9tablissement d\u2019objectifs \u00e0 court et \u00e0 long termes, la d\u00e9termination de la tol\u00e9rance au risque et une prise de d\u00e9cision en fonction de ces facteurs afin, ultimement, de g\u00e9n\u00e9rer des gains en capital. En franchissant un pas de plus, une \u00e9tape cruciale du processus consiste en la gestion de ces gains et des r\u00e9sultats apr\u00e8s imp\u00f4t, \u00e9tant donn\u00e9 que les imp\u00f4ts sont une cons\u00e9quence in\u00e9vitable de l\u2019investissement. Cette seule consid\u00e9ration milite en faveur de l\u2019importance d\u2019int\u00e9grer des strat\u00e9gies pour mieux g\u00e9rer les cons\u00e9quences de ses placements et c\u2019est justement \u00e0 ce titre que la vente \u00e0 perte \u00e0 des fins fiscales intervient. Bien que cet article porte sur des consid\u00e9rations et des aspects sp\u00e9cifiques de la vente \u00e0 perte \u00e0 des fins fiscales, il ne s\u2019agit que d\u2019une des nombreuses options et approches \u00e0 analyser.      Pour un aper\u00e7u complet de la planification de fin d\u2019ann\u00e9e et pour vous familiariser davantage avec les d\u00e9tails de cette technique particuli\u00e8re, veuillez consulter \u00ab <a href=\"\/insights\/perspective-fiscale-sur-la-fin-dannee\">Perspective fiscale sur la fin d\u2019ann\u00e9e<\/a> \u00bb. <\/p>\n\n\n\n<p> \tAu Canada, le taux d\u2019inclusion des gains en capital dans le revenu est de 50 pour cent, lesquels gains ainsi r\u00e9duits sont ensuite impos\u00e9s au taux d\u2019imposition marginal du particulier. Ce faisant, par exemple, un gain en capital de 20 000 $ se traduirait donc par un revenu imposable de 10 000 $. Si cet investisseur se trouvait dans une fourchette d\u2019imposition de 35 pour cent, l\u2019imp\u00f4t exigible sur le gain serait donc de 3 500 $. En ayant recours \u00e0 la strat\u00e9gie de vente \u00e0 perte \u00e0 des fins fiscales, les investisseurs sont en mesure de vendre des actifs et des placements non enregistr\u00e9s dont la valeur s\u2019est d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9e (la strat\u00e9gie est inapplicable \u00e0 des actifs d\u00e9tenus dans des placements enregistr\u00e9s comme des REER ou des CELI), entra\u00eenant ainsi une perte en capital dont ils pourront se servir pour diminuer leur fardeau fiscal.  <\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-facteurs-a-considerer-et-contraintes\">Facteurs \u00e0 consid\u00e9rer et contraintes<\/h4>\n\n\n\n<p> \tPlusieurs facteurs sont \u00e0 consid\u00e9rer avant de d\u00e9cider de reccourir \u00e0 cette strat\u00e9gie. Si la valeur d\u2019un actif ou d\u2019un placement sp\u00e9cifique avait d\u00e9clin\u00e9, une des premi\u00e8res choses que les individus et leurs conseillers en gestion de patrimoine et en placement devraient discuter est \u00e0 savoir si cette strat\u00e9gie r\u00e9pondait toujours \u00e0 leurs objectifs d\u2019investissement et si les risques y associ\u00e9s se situaient toujours dans leur zone de tol\u00e9rance de risque. En d\u2019autres mots, les valeurs et les objectifs g\u00e9n\u00e9raux de l\u2019investissement doivent toujours \u00eatre prioris\u00e9s par rapport \u00e0 des avantages fiscaux potentiels. S\u2019il \u00e9tait peu probable que les actions reprennent de leur valeur, l\u2019avantage fiscal pourrait alors \u00eatre une strat\u00e9gie avantageuse \u00e0 consid\u00e9rer. Les prochaines questions \u00e0 se poser seraient alors les suivantes : <\/p>\n\n\n\n<ol class=\"wp-block-list\">\n<li>Aie-je cristallis\u00e9 (d\u00e9clench\u00e9 ou r\u00e9alis\u00e9) des gains qui doivent \u00eatre compens\u00e9s cette ann\u00e9e ? Si oui, ce sont ces gains qui seraient d\u2019abord compens\u00e9s par une vente \u00e0 perte.<\/li>\n\n\n\n<li>Aie-je r\u00e9alis\u00e9 des gains en capital au cours des trois derni\u00e8res ann\u00e9es ? Cette technique permet d\u2019appliquer les pertes inutilis\u00e9es de l\u2019ann\u00e9e en cours contre les gains des trois ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes.<\/li>\n\n\n\n<li>Est-ce que je dispose de pertes inutilis\u00e9es lors des ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes ? Puisque les pertes inutilis\u00e9es peuvent \u00eatre report\u00e9es ind\u00e9finiment, il pourrait s\u2019av\u00e9rer plus avantageux d\u2019utiliser celles-ci avant de d\u00e9clencher de nouvelles pertes.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<p> \t<em>Note : Afin de s\u2019assurer que votre situation sera d\u00fbment consid\u00e9r\u00e9e par rapport \u00e0 ces questions, il serait important que vous consultiez un conseiller fiscal professionnel.<\/em> <\/p>\n\n\n\n<p> \tLa principale contrainte, d\u2019un point de vue de la l\u00e9gislation fiscale, dont les individus doivent se m\u00e9fier avec les ventes \u00e0 perte \u00e0 des fins fiscales est la perte apparente. En effet, les r\u00e8gles fiscales examinent la p\u00e9riode de 30 jours avant et apr\u00e8s la date de la vente, et refuseraient \u00e0 toute personne le droit de demander une perte, si celle-ci avait vendu \u00e0 perte et qu\u2019ensuite elle ou une personne affili\u00e9e (d\u00e9finie comme \u00e9tant le conjoint, une soci\u00e9t\u00e9 contr\u00f4l\u00e9e par celle-ci et\/ou son conjoint, ou une fiducie dans laquelle la personne et\/ou son conjoint est un b\u00e9n\u00e9ficiaire d\u00e9tenant une participation majoritaire) rachetait le m\u00eame titre pendant cette p\u00e9riode de 61 jours (incluant la date de la vente) et continuait de d\u00e9tenir le titre rachet\u00e9 le 30e jour suivant la vente. Si tel \u00e9tait le cas, la perte ne serait alors pas admissible pour compenser des gains r\u00e9alis\u00e9s dans l\u2019ann\u00e9e et s\u2019ajouterait plut\u00f4t au prix de base rajust\u00e9 de l\u2019actif rachet\u00e9. Il convient aussi de souligner qu\u2019on ne peut contourner cette r\u00e8gle en rachetant le m\u00eame actif dans un compte diff\u00e9rent, comme dans un REER ou un CELI, dans les 30 jours ant\u00e9rieurs ou post\u00e9rieurs \u00e0 la date de la vente, car dans ce cas, la perte serait refus\u00e9e ind\u00e9finiment. Pour ceux et celles qui d\u00e9sirent avoir une exposition \u00e0 ce genre d\u2019actif ou qui ne souhaitent pas \u00e9liminer de leur portefeuille un placement pour lequel ils sont tr\u00e8s positifs, acheter un produit similaire est possible. En envisageant cette option cependant, il est important d\u2019en discuter avec votre conseiller afin de vous assurer que celle-ci rencontre vos objectifs de placement; rappelez-vous que le rationnel de l\u2019investissement doit toujours \u00eatre \u00e9valu\u00e9 et que cette strat\u00e9gie pourrait ne pas convenir \u00e0 tous les investisseurs.  <\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-image size-full is-resized\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" src=\"https:\/\/www.rbcwealthmanagement.com\/fr-ca\/wp-content\/uploads\/sites\/6\/2016\/10\/desktop_blue-in-page.jpg\" alt=\"desktop blue\" class=\"wp-image-2384\" width=\"778\" height=\"518\" srcset=\"https:\/\/www.rbcwealthmanagement.com\/fr-ca\/wp-content\/uploads\/sites\/6\/2016\/10\/desktop_blue-in-page.jpg 778w, https:\/\/www.rbcwealthmanagement.com\/fr-ca\/wp-content\/uploads\/sites\/6\/2016\/10\/desktop_blue-in-page.jpg?resize=300,200 300w, https:\/\/www.rbcwealthmanagement.com\/fr-ca\/wp-content\/uploads\/sites\/6\/2016\/10\/desktop_blue-in-page.jpg?resize=768,511 768w\" sizes=\"auto, (max-width: 778px) 100vw, 778px\" \/><\/figure>\n\n\n\n<p> \tLa date limite officielle de 2016 pour la vente d\u2019actifs (date de transaction) en vue de r\u00e9aliser des pertes est le 23 d\u00e9cembre et bien que cette date semble sugg\u00e9rer qu\u2019il s\u2019agit d\u2019une strat\u00e9gie de fin d\u2019ann\u00e9e, la strat\u00e9gie peut s\u2019appliquer \u00e0 d\u2019autres moments dans l\u2019ann\u00e9e. En effet, les opportunit\u00e9s de vente \u00e0 perte devraient \u00eatre envisag\u00e9es tout au long de l\u2019ann\u00e9e. En g\u00e9n\u00e9ral, plusieurs investisseurs commenceront \u00e0 envisager cette strat\u00e9gie \u00e0 l\u2019automne mais, bien que celle-ci pourra \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9e sur plusieurs mois, les meilleures opportunit\u00e9s pourraient ne pas toujours se pr\u00e9senter en fin d\u2019ann\u00e9e, mais varieront dans le temps selon la situation de chacun. Ceci \u00e9tant, il est recommand\u00e9 de revoir trimestriellement votre portefeuille avec votre conseiller en gestion de portefeuille et de placement pendant l\u2019ann\u00e9e. <\/p>\n\n\n\n<p> \tUn autre aspect important sur lequel on doit insister est que cette strat\u00e9gie n\u2019a pas n\u00e9cessairement \u00e0\u2014 et ne doit souvent pas\u2014 \u00eatre une strat\u00e9gie \u00e0 n\u2019appliquer qu\u2019\u00e0 une seule occasion dans une ann\u00e9e particuli\u00e8re. Certaines personnes pourraient \u00eatre plus enclines \u00e0 consid\u00e9rer cette technique dans des situations ou des ann\u00e9es o\u00f9 les gains pourraient \u00eatre plus \u00e9lev\u00e9s qu\u2019\u00e0 l\u2019habitude ou lorsqu\u2019un \u00e9v\u00e9nement entra\u00eene un gain en capital important (comme la vente d\u2019un immeuble de vacances par exemple). Mais plus globalement, la vente \u00e0 perte \u00e0 des fins fiscales pourrait jouer un r\u00f4le important \u00e0 chaque ann\u00e9e comme partie int\u00e9grante d\u2019une approche g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 long terme. <\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Lorsque les \u00e9motions entrent en ligne de compte<\/h4>\n\n\n\n<p> \tIl ne fait aucun doute que l\u2019investissement est influenc\u00e9 par un apport psychologique et \u00e9motionnel, et il s\u2019agit l\u00e0 de quelque chose de naturel et de pr\u00e9vu, lorsqu\u2019on consid\u00e8re que le bien-\u00eatre financier et les objectifs \u00e0 long terme d\u00e9pendent de ces placements. Ce sont des facteurs comme ceux-l\u00e0 qui font en sorte qu\u2019il est souvent difficile pour plusieurs personnes d\u2019accepter un concept qui n\u00e9cessite de prendre une perte. Reconna\u00eetre qu\u2019une perte peut parfois \u00eatre avantageuse requiert un changement dans sa perception traditionnelle de l\u2019investissement. En effet, la nature humaine et la peur de perdre tendent \u00e0 prendre le dessus et cr\u00e9er chez certaines personnes un r\u00e9flexe de refus de vendre \u2014 et il en est ainsi autant de la vente pour un gain que la vente \u00e0 perte. Toutefois, il est important de reconna\u00eetre que vendre \u2014 peu importe sa position \u2014 est une partie int\u00e9grante de l\u2019investissement, \u00e9tant donn\u00e9 que cela g\u00e9n\u00e8re un rendement tout en prot\u00e9geant le capital gr\u00e2ce \u00e0 une approche progressive dans le temps. En ce qui concerne plus particuli\u00e8rement les pertes, lorsque celles-ci sont le r\u00e9sultat d\u2019une strat\u00e9gie ex\u00e9cut\u00e9e de la bonne fa\u00e7on au bon moment, celles-ci peuvent aussi aider \u00e0 r\u00e9duire le risque concentr\u00e9 assum\u00e9 par certaines personnes. <\/p>\n\n\n\n<p> \tLorsqu\u2019il est question d\u2019investisse\u00adment, il y a un \u00e9l\u00e9ment de \u00ab&nbsp;compromis \u00bb qui doit \u00eatre pr\u00e9sent afin de maintenir un juste \u00e9quilibre dans le temps, alors que les conditions de march\u00e9, les situations personnelles ou les objectifs changent. Un \u00e9l\u00e9ment qui explique pourquoi ces compromis sont avantageux consiste en une prise de conscience et une ouverture face \u00e0 l\u2019ensemble des options et des strat\u00e9gies qui nous sont disponibles. Selon sa situation et son horizon temporel, les placements pourront exiger des ajustements et un r\u00e9\u00e9quilibrage de temps \u00e0 autre. Bien qu\u2019on ne pourra pas toujours atteindre la perfection, il existe des approches pour aider \u00e0 g\u00e9rer le risque d\u2019une fa\u00e7on optimale au plan fiscal et il s\u2019agit d\u2019une situation pour laquelle il est essentiel de consulter un conseiller comp\u00e9tent afin de d\u00e9terminer les meilleures options pour ses besoins individuels. <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Comment d\u00e9terminer si des pertes peuvent \u00eatre 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