{"id":2413,"date":"2017-01-11T00:00:00","date_gmt":"2017-01-11T00:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.rbcwealthmanagement.com\/fr-ca\/2017\/01\/11\/options-a-considerer-quant-a-la-transmission-du-patrimoine\/"},"modified":"2024-04-15T16:58:08","modified_gmt":"2024-04-15T20:58:08","slug":"options-a-considerer-quant-a-la-transmission-du-patrimoine","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.rbcwealthmanagement.com\/fr-ca\/insights\/options-a-considerer-quant-a-la-transmission-du-patrimoine","title":{"rendered":"Options \u00e0 consid\u00e9rer quant \u00e0 la transmission du patrimoine"},"content":{"rendered":"\n<p>Lorsqu\u2019il s\u2019agit de la famille, une chose est certaine : chaque famille est diff\u00e9rente. Chaque famille a une structure, une situation, une dynamique et des objectifs qui lui sont propres. Chaque famille pr\u00e9sente des caract\u00e9ristiques uniques qui d\u00e9finissent son fonctionnement et la mani\u00e8re dont elle prend ses d\u00e9cisions. S\u2019agissant de la planification successorale et de la transmission du patrimoine, ces \u00e9l\u00e9ments uniques et propres \u00e0 chacun jouent souvent un r\u00f4le d\u00e9terminant non seulement dans la mani\u00e8re dont le patrimoine est transmis, mais \u00e9galement dans la d\u00e9termination du moment o\u00f9 cette transmission a lieu et quant aux raisons pour lesquelles certains plans sont adopt\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p>Il suffit d\u2019analyser les statistiques familiales au Canada pour constater la diversit\u00e9 des familles, m\u00eame sur le plan structurel. Selon les donn\u00e9es du dernier recensement, les familles sont form\u00e9es \u00e0 67 pour cent de couples mari\u00e9s, 16,7 pour cent de couples en union libre et 16,3 pour cent de familles monoparentales.<sup>5<\/sup> Si on examine ces statistiques de plus pr\u00e8s, on remarque que 84,7 pour cent des familles avec enfants sont intactes, alors que 12,6 pour cent sont des familles reconstitu\u00e9es ou recompos\u00e9es.<sup>6<\/sup> Si on va plus loin, on constate que ces familles recompos\u00e9es peuvent comprendre des enfants issus d\u2019une relation pr\u00e9c\u00e9dente, de la relation actuelle ou des deux. Avec un taux de divorce se situant autour de 40 pour cent au Canada<sup>7<\/sup>, le nombre de familles recompos\u00e9es ou reconstitu\u00e9es est en hausse, ce qui accentue la diversit\u00e9 des structures familiales dans notre pays. Si vous ajoutez \u00e0 cela les d\u00e9fis que les familles doivent affronter en raison de leur situation et leur dynamique propres, les raisons pour lesquelles la transmission du patrimoine se complique rapidement pour beaucoup sont alors \u00e9videntes.<\/p>\n\n\n\n<p>En gardant ces \u00e9l\u00e9ments \u00e0 l\u2019esprit, il faut alors se poser la question suivante : comment avoir une planification efficace qui respecte au mieux la dynamique et les objectifs de la famille, tout en conciliant des besoins vari\u00e9s et potentiellement divergents? Au bout du compte, il faut reconna\u00eetre que les options et les approches possibles, au m\u00eame titre que les caract\u00e9ristiques des familles, sont tr\u00e8s vari\u00e9es et peuvent \u00eatre tr\u00e8s complexes ou relativement simples ou traditionnelles.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-comprendre-les-diverses-approches\">Comprendre les diverses approches<\/h4>\n\n\n\n<p>En ce qui concerne la transmission de patrimoine, de nombreuses options doivent \u00eatre prises en consid\u00e9ration. Parmi les plus complexes, on peut citer les fiducies entre vifs et testamentaires. Parmi les plus simples, on trouvera les dons purs et les h\u00e9ritages, la propri\u00e9t\u00e9 conjointe avec droit de survie et la d\u00e9signation des b\u00e9n\u00e9ficiaires. Pour certains, le choix d\u2019une approche d\u00e9coule du vif espoir ou de l\u2019intention d\u2019avoir un effet positif sur la g\u00e9n\u00e9ration suivante et de l\u2019aider. Force est toutefois de constater que dans bien des cas, une planification ad\u00e9quate n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 mise en place pour favoriser une transition en douceur et le maintien de l\u2019harmonie familiale. Lorsqu\u2019existe une telle discordance entre les espoirs et l\u2019ex\u00e9cution, la porte est grande ouverte aux conflits, avec les effets d\u00e9vastateurs qu\u2019ils pourront avoir sur la dynamique et les relations au sein de la famille. Il est donc capital de comprendre les tenants et aboutissants pour cerner les circonstances et objectifs propres \u00e0 la famille, puis de consulter un professionnel de la planification successorale qualifi\u00e9 afin de trouver les meilleurs moyens d\u2019atteindre les objectifs individuels et familiaux.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-les-fiducies\">Les fiducies<\/h4>\n\n\n\n<p>Les fiducies sont en g\u00e9n\u00e9ral consid\u00e9r\u00e9es comme une m\u00e9thode efficace permettant de distribuer les actifs de mani\u00e8re \u00e0 consolider un r\u00e9sultat particulier, tout en pr\u00e9servant la capacit\u00e9 de trouver une solution adapt\u00e9e aux pr\u00e9f\u00e9rences personnelles. La cr\u00e9ation d\u2019une fiducie se fait lorsqu\u2019une personne transmet ses actifs (qui peuvent \u00eatre compos\u00e9s de placements, d\u2019une r\u00e9sidence principale, de r\u00e9sidences secondaires, d\u2019actions de soci\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es ou m\u00eame de biens familiaux) \u00e0 un fiduciaire, qui est alors responsable de g\u00e9rer ces actifs au nom des b\u00e9n\u00e9ficiaires. La fiducie \u00e9tablit entre le fiduciaire et les b\u00e9n\u00e9ficiaires la relation par laquelle le fiduciaire d\u00e9tient le droit de propri\u00e9t\u00e9 l\u00e9gal des actifs et les fiduciaires en d\u00e9tiennent l\u2019usage selon les modalit\u00e9s de l\u2019acte de fiducie. Les fiducies sont principalement de deux types, \u00e0 savoir les fiducies entre vifs et les fiducies testamentaires.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-les-fiducies-entre-vifs\">Les fiducies entre vifs<\/h4>\n\n\n\n<p>Une fiducie entre vifs est cr\u00e9\u00e9e du vivant d\u2019une personne. Cette fiducie entre vifs peut \u00eatre structur\u00e9e de mani\u00e8re \u00e0 donner \u00e0 la personne c\u00e9dant ses actifs suffisamment de contr\u00f4le et de souplesse quant au moment et \u00e0 la mesure dans laquelle les actifs seront distribu\u00e9s aux b\u00e9n\u00e9ficiaires nomm\u00e9s de la fiducie (les h\u00e9ritiers). Il faut bien comprendre que les actifs ne sont pas contr\u00f4l\u00e9s directement, mais par l\u2019interm\u00e9diaire des fiduciaires nomm\u00e9s qui doivent g\u00e9rer les actifs de la fiducie selon l\u2019acte de fiducie. M\u00eame si les actifs d\u00e9tenus dans une fiducie entre vifs bien structur\u00e9e sont normalement impos\u00e9s au taux marginal sup\u00e9rieur, si l\u2019acte de fiducie l\u2019autorise, il pourra \u00eatre possible de payer ou rendre payable le revenu aux b\u00e9n\u00e9ficiaires nomm\u00e9s et de mani\u00e8re qu\u2019il soit impos\u00e9 dans les mains de ces derniers \u00e0 des taux d\u2019imposition progressifs.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-les-fiducies-entre-vifs-0\">Les fiducies entre vifs<\/h4>\n\n\n\n<table class=\"mb-1-half\">\n<thead>\n<tr>\n<th>Avantages possibles<\/th>\n<th>Inconv\u00e9nients possibles<\/th>\n<\/tr>\n<\/thead>\n<tbody>\n<tr>\n<td>\n<ul>\n<li>Les modalit\u00e9s de la fiducie peuvent permettre des distributions \u00e0 vos enfants ou \u00e0 votre conjoint.<\/li>\n<li>Elles peuvent \u00eatre structur\u00e9es de mani\u00e8re que les revenus tir\u00e9s soient impos\u00e9s dans les mains des enfants \/ b\u00e9n\u00e9ficiaires ayant les revenus les plus faibles.<\/li>\n<li>La structure peut procurer une protection contre les cr\u00e9anciers \u00e0 la famille.<\/li>\n<li>Les frais d\u2019homologation peuvent \u00eatre \u00e9vit\u00e9s.<\/li>\n<\/ul>\n<\/td>\n<td>\n<ul>\n<li>Selon la structure de la fiducie, vous pourriez ne plus avoir acc\u00e8s aux actifs pour votre usage personnel.<\/li>\n<li>Des frais sont associ\u00e9s \u00e0 la gestion de la fiducie.<\/li>\n<\/ul>\n<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-image size-full is-resized\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" src=\"https:\/\/www.rbcwealthmanagement.com\/fr-ca\/wp-content\/uploads\/sites\/6\/2017\/01\/couple-reviewing-paper-with-advisor-in-page.jpg\" alt=\"\" class=\"wp-image-2414\" width=\"778\" height=\"518\" srcset=\"https:\/\/www.rbcwealthmanagement.com\/fr-ca\/wp-content\/uploads\/sites\/6\/2017\/01\/couple-reviewing-paper-with-advisor-in-page.jpg 778w, https:\/\/www.rbcwealthmanagement.com\/fr-ca\/wp-content\/uploads\/sites\/6\/2017\/01\/couple-reviewing-paper-with-advisor-in-page.jpg?resize=300,200 300w, https:\/\/www.rbcwealthmanagement.com\/fr-ca\/wp-content\/uploads\/sites\/6\/2017\/01\/couple-reviewing-paper-with-advisor-in-page.jpg?resize=768,511 768w\" sizes=\"auto, (max-width: 778px) 100vw, 778px\" \/><\/figure>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Aspects fiscaux<\/h4>\n\n\n\n<p>Le transfert d\u2019actifs dans une fiducie entre vifs cr\u00e9e une disposition aux fins de l\u2019imp\u00f4t pouvant donner lieu \u00e0 un imp\u00f4t que vous devrez payer. D\u2019autres aspects fiscaux doivent \u00e9galement \u00eatre pris en consid\u00e9ration chaque ann\u00e9e. Pour de plus amples informations \u00e0 propos de la planification fiscale propre aux fiducies, veuillez consulter les informations pr\u00e9sent\u00e9es dans l\u2019article <em>\u00ab <a href=\"\/insights\/\">Liste de contr\u00f4le de la planification de fin d\u2019ann\u00e9e pour les fiducies.<\/a>&nbsp;\u00bb<\/em> publi\u00e9 dans le num\u00e9ro de l\u2019automne 2016 du magazine <em>Perspectives<\/em> de RBC Gestion de patrimoine.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Les fiducies testamentaires<\/h4>\n\n\n\n<p>Ce type de fiducie prend effet apr\u00e8s le d\u00e9c\u00e8s. La cr\u00e9ation de la fiducie est en g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e9cis\u00e9e dans le texte du testament. Les fiducies testamentaires permettent de c\u00e9der des actifs particuliers aux b\u00e9n\u00e9ficiaires sans leur en donner le contr\u00f4le. Les actifs sont investis et g\u00e9r\u00e9s par le fiduciaire de la fiducie. Le revenu et le capital sont distribu\u00e9s aux b\u00e9n\u00e9ficiaires selon les volont\u00e9s stipul\u00e9es dans le testament. Les fiducies testamentaires peuvent \u00eatre une option pour subvenir aux besoins de tous les b\u00e9n\u00e9ficiaires voulus qui font partie de la famille, vu qu\u2019il est possible de cr\u00e9er plus d\u2019une fiducie pour diff\u00e9rents membres de la famille.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Les fiducies testamentaires<\/h4>\n\n\n\n<table class=\"mb-1-half\">\n<thead>\n<tr>\n<th>Avantages possibles<\/th>\n<th>Inconv\u00e9nients possibles<\/th>\n<\/tr>\n<\/thead>\n<tbody>\n<tr>\n<td>\n<ul>\n<li>Elles peuvent permettre de d\u00e9finir le moment o\u00f9 les actifs seront distribu\u00e9s aux b\u00e9n\u00e9ficiaires.<\/li>\n<li>Elles peuvent offrir une solution efficace aux pr\u00e9occupations relatives aux b\u00e9n\u00e9ficiaires prodigues ou handicap\u00e9s.<\/li>\n<\/ul>\n<\/td>\n<td>\n<ul>\n<li>Des frais sont associ\u00e9s au maintien de la fiducie.<\/li>\n<li>Des frais d\u2019homologation peuvent s\u2019appliquer aux actifs de la fiducie<\/li>\n<\/ul>\n<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Structures de fiducie pour les familles reconstitu\u00e9es<\/h4>\n\n\n\n<p>Avec l\u2019\u00e9mergence des familles recompos\u00e9es et reconstitu\u00e9es au Canada, on assiste \u00e0 une hausse des besoins d\u2019aide pour comprendre les questions souvent compliqu\u00e9es auxquelles ces familles doivent r\u00e9pondre lorsque vient le temps de penser \u00e0 la planification successorale et \u00e0 la transmission de patrimoine. Les membres d\u2019une famille reconstitu\u00e9e sont confront\u00e9s \u00e0 des int\u00e9r\u00eats potentiellement divergents et doivent veiller \u00e0 ce que tous les membres de la famille soient trait\u00e9s \u00e9quitablement.<\/p>\n\n\n\n<p>Pour les personnes qui vivent en famille reconstitu\u00e9e, les fiducies permettent de cr\u00e9er une solution adapt\u00e9e \u00e0 leurs pr\u00e9f\u00e9rences et leurs besoins personnels. Voici un tableau qui r\u00e9sume les principaux types de fiducies.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Structures de fiducie<\/h4>\n\n\n\n<table class=\"mb-1-half\">\n<thead>\n<tr>\n<th>Fiducie<\/th>\n<th>D\u00e9tails et avantages potentiels<\/th>\n<\/tr>\n<\/thead>\n<tbody>\n<tr>\n<td>En faveur de soi-m\u00eame<\/td>\n<td>\n<ul>\n<li>Entre vifs (de son vivant).<\/li>\n<li>Doit avoir 65 ans ou plus au moment d\u2019\u00e9tablir la fiducie.<\/li>\n<li>Le constituant (cr\u00e9ateur de la fiducie) est le b\u00e9n\u00e9ficiaire des revenus et personne d\u2019autre ne peut recevoir ou utiliser le revenu ou le capital de la fiducie tant qu\u2019il est vivant. \u00c0 son d\u00e9c\u00e8s, les actifs sont distribu\u00e9s selon les modalit\u00e9s de l\u2019acte de fiducie.<\/li>\n<li>Les actifs sont transf\u00e9r\u00e9s en dehors de la succession, ce qui permet d\u2019\u00e9viter les frais d\u2019homologation. Peut \u00e9viter des contestations de testaments.<\/li>\n<\/ul>\n<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Mixte au profit du conjoint<\/td>\n<td>\n<ul>\n<li>Entre vifs.<\/li>\n<li>Doit avoir 65 ans ou plus au moment d\u2019\u00e9tablir la fiducie.<\/li>\n<li>Seuls le constituant et son \u00e9poux ou conjoint de fait sont autoris\u00e9s \u00e0 recevoir des revenus provenant de la fiducie jusqu\u2019\u00e0 ce que les deux d\u00e9c\u00e8dent.<\/li>\n<li>Personne \u00e0 l\u2019exception du constituant et de son \u00e9poux ou conjoint de fait ne peut recevoir ou utiliser les revenus ou le capital de la fiducie tant que ces derniers sont en vie.<\/li>\n<li>Assure que l\u2019\u00e9poux ou le conjoint survivant continue de recevoir les int\u00e9r\u00eats des actifs tout au long de sa vie.<\/li>\n<\/ul>\n<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Testamentaire<\/td>\n<td>\n<ul>\n<li>Prend effet apr\u00e8s le d\u00e9c\u00e8s, les modalit\u00e9s \u00e9tant habituellement d\u00e9finies dans le testament.<\/li>\n<li>Permet de subvenir aux besoins de tous les b\u00e9n\u00e9ficiaires voulus de la famille.<\/li>\n<li>Peut offrir un certain contr\u00f4le quant au moment o\u00f9 les actifs seront distribu\u00e9s aux b\u00e9n\u00e9ficiaires.<\/li>\n<li>Il est possible de cr\u00e9er plus d\u2019une fiducie pour diff\u00e9rents membres de la famille.<\/li>\n<\/ul>\n<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Testamentaire en faveur du conjoint<\/td>\n<td>\n<ul>\n<li>Prend effet apr\u00e8s le d\u00e9c\u00e8s, les modalit\u00e9s \u00e9tant habituellement d\u00e9finies dans le testament.<\/li>\n<li>Permet de subvenir aux besoins du conjoint survivant; elle peut aussi exiger qu\u2019au d\u00e9c\u00e8s de l\u2019\u00e9poux ou du conjoint survivant, les actifs restants soient distribu\u00e9s aux enfants.<\/li>\n<li>Permet de reporter l\u2019imp\u00f4t au moment du transfert des actifs \u00e0 la fiducie du conjoint et permet de prot\u00e9ger les int\u00e9r\u00eats de la famille.<\/li>\n<li>Le conjoint doit avoir le droit de recevoir les revenus de sa fiducie de son vivant. Personne d\u2019autre ne peut recevoir ou utiliser les revenus ou le capital de la fiducie du vivant du conjoint.<\/li>\n<\/ul>\n<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n\n\n\n<p><strong>Note :<\/strong> Pour de plus amples informations \u00e0 propos des familles reconstitu\u00e9es, veuillez consulter l\u2019article <em>\u00ab <a href=\"\/insights\/reussir-un-transfert-de-patrimoine-dans-les-familles-reconstituees\">R\u00e9ussir un transfert de patrimoine dans les familles reconstitu\u00e9es<\/a>&nbsp;\u00bb<\/em> publi\u00e9 dans le num\u00e9ro de l\u2019automne 2016 du magazine <em>Perspectives<\/em> de RBC Gestion de patrimoine.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Les dons purs et simples et les h\u00e9ritages<\/h4>\n\n\n\n<p>En \u00e9valuant toutes les options disponibles, on constate que l\u2019approche la plus directe pour transmettre le patrimoine est de le faire par un don pur et simple de son vivant. Pour certains, l\u2019objectif derri\u00e8re cette approche est surtout d\u2019aider leurs enfants et petits-enfants dans des d\u00e9marches comme l\u2019achat d\u2019une r\u00e9sidence ou la poursuite des \u00e9tudes. Ceux qui choisissent cette option parlent souvent de la joie de voir les b\u00e9n\u00e9fices de leurs dons.<\/p>\n\n\n\n<p>Si vous pensez \u00e0 faire un don de votre vivant, vous devez accepter qu\u2019ainsi vous renoncez \u00e0 tout contr\u00f4le sur l\u2019actif, ce qui pour certains pourra ne pas \u00eatre acceptable. Selon votre situation personnelle, vous pourriez vous inqui\u00e9ter de la mani\u00e8re dont ces actifs seront utilis\u00e9s et de l\u2019effet possiblement n\u00e9gatif que ce don pourrait avoir sur la motivation du b\u00e9n\u00e9ficiaire \u00e0 r\u00e9ussir par ses propres moyens. Ces pr\u00e9occupations valent aussi dans le cas des h\u00e9ritages.<\/p>\n\n\n\n<p>Lorsque vous c\u00e9dez des actifs \u00e0 vos enfants ou \u00e0 vos petits-enfants, vous devez tenir compte de ces quelques \u00e9l\u00e9ments importants.<\/p>\n\n\n\n<ol class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Un don ou un h\u00e9ritage peut devenir un bien matrimonial.<\/strong> Selon la province de r\u00e9sidence d\u2019une personne, les r\u00e9clamations de biens matrimoniaux peuvent s\u2019appliquer \u00e0 des actifs c\u00e9d\u00e9s aux enfants et \u00e0 des revenus g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par ces actifs. (p. ex. si une personne d\u00e9pose son h\u00e9ritage dans un compte conjoint partag\u00e9 avec son \u00e9poux ou \u00e9pouse ou utilise les fonds pour acheter une maison conjugale, le compte conjoint ou la maison peut faire l\u2019objet d\u2019une r\u00e9clamation ou d\u2019une division en cas de divorce). Par cons\u00e9quent, les enfants qui re\u00e7oivent de tels actifs pourraient vouloir les conserver dans un compte s\u00e9par\u00e9 et \u00e9viter ainsi de contribuer par inadvertance \u00e0 leur m\u00e9nage.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>B\u00e9n\u00e9ficiaires prodigues.<\/strong> Certains parents sont inquiets de voir leurs enfants d\u00e9penser all\u00e8grement leur h\u00e9ritage ou prendre de mauvaises d\u00e9cisions financi\u00e8res sans planifier leur avenir. C\u2019est ici que la communication et l\u2019\u00e9ducation constante sur la responsabilit\u00e9 financi\u00e8re et la gestion de l\u2019argent prennent toute leur importance.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>R\u00e9clamations de cr\u00e9anciers.<\/strong> Certains parents s\u2019inqui\u00e8tent de voir les actifs c\u00e9d\u00e9s ou leur h\u00e9ritage expos\u00e9s aux dettes de leurs enfants. Dans le cadre de la planification successorale, il est possible de trouver des moyens qui dans une certaine mesure prot\u00e9geront les enfants tout en leur donnant la flexibilit\u00e9 n\u00e9cessaire pour avoir acc\u00e8s aux fonds. Il est essentiel dans une telle situation de consulter un conseiller juridique qualifi\u00e9 pour conna\u00eetre les solutions de protection contre les cr\u00e9anciers adapt\u00e9es \u00e0 votre situation.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Propri\u00e9t\u00e9 conjointe avec droit de survie<\/h4>\n\n\n\n<p>Une autre forme de transfert d\u2019actifs \u00e0 partir du patrimoine d\u2019une personne consiste en l\u2019enregistrement des actifs dans une propri\u00e9taire conjointe, soit plus pr\u00e9cis\u00e9ment dans une propri\u00e9t\u00e9 conjointe avec droit de survie. Ce type de propri\u00e9t\u00e9 permet \u00e0 deux personnes ou plus de poss\u00e9der conjointement un actif comme une r\u00e9sidence secondaire.<\/p>\n\n\n\n<p>Toutes les personnes nomm\u00e9es copropri\u00e9taires partagent la propri\u00e9t\u00e9 et le contr\u00f4le de l\u2019actif. Au d\u00e9c\u00e8s de l\u2019une d\u2019elles, la propri\u00e9t\u00e9 est automatiquement c\u00e9d\u00e9e aux survivants qui font partie de cet accord. Puisqu\u2019il est c\u00e9d\u00e9 directement au(x) survivant(s), l\u2019actif ne fait pas partie du patrimoine et \u00e0 ce titre, n\u2019est pas assujetti aux frais d\u2019homologations provinciaux.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Actifs conjoints<\/h4>\n\n\n\n<table class=\"mb-1-half\">\n<thead>\n<tr>\n<th>Avantages possibles<\/th>\n<th>Inconv\u00e9nients possibles<\/th>\n<\/tr>\n<\/thead>\n<tbody>\n<tr>\n<td>\n<ul>\n<li>Facilitent l\u2019administration de la succession.<\/li>\n<li>Permettent d\u2019\u00e9viter les frais d\u2019homologation jusqu\u2019au d\u00e9c\u00e8s du dernier propri\u00e9taire.<\/li>\n<\/ul>\n<\/td>\n<td>\n<ul>\n<li>N\u2019emp\u00eachent pas le copropri\u00e9taire d\u2019utiliser ou de retirer les actifs d\u00e9tenus conjointement avant son d\u00e9c\u00e8s.<\/li>\n<li>Peuvent \u00eatre r\u00e9clam\u00e9s par les cr\u00e9anciers.<\/li>\n<li>Emp\u00eachent d\u2019avoir recours \u00e0 certains outils de planification successorale (comme les fiducies testamentaires en faveur du conjoint), car ils ne sont pas transmis par voie de succession.<\/li>\n<\/ul>\n<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n\n\n\n<p><strong>Note :<\/strong> Les r\u00e9sidents du Qu\u00e9bec ne peuvent avoir recours \u00e0 un acte de propri\u00e9t\u00e9 conjointe avec droit de survie, \u00e9tant donn\u00e9 que le droit de survie automatique n\u2019est pas reconnu par les lois du Qu\u00e9bec.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">D\u00e9signation des b\u00e9n\u00e9ficiaires<\/h4>\n\n\n\n<p>Une autre fa\u00e7on de transmettre le patrimoine \u00ab simplement \u00bb est de le faire \u00e0 partir de la d\u00e9signation des b\u00e9n\u00e9ficiaires dans un r\u00e9gime enregistr\u00e9, un compte d\u2019\u00e9pargne libre d\u2019imp\u00f4t (non disponible pour les r\u00e9sidents du Qu\u00e9bec) ou une police d\u2019assurance-vie. Le principal avantage est alors le fait que les actifs sont directement c\u00e9d\u00e9s aux b\u00e9n\u00e9ficiaires sans passer par la succession. Il faut toutefois se souvenir de faire le n\u00e9cessaire pour que ces d\u00e9signations soient \u00e0 jour et correspondent \u00e0 celles mentionn\u00e9es dans le testament.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Le r\u00f4le pr\u00e9pond\u00e9rant de la communication<\/h4>\n\n\n\n<p>Peu importe l\u2019approche privil\u00e9gi\u00e9e et le moment du transfert, la r\u00e9ussite de la transmission du patrimoine est n\u00e9cessairement tributaire d\u2019une communication ouverte et constante avec les membres de la famille. Pour beaucoup, les discussions \u00e0 propos de la planification successorale et de la transmission du patrimoine font na\u00eetre un sentiment d\u2019inconfort, en raison des fortes \u00e9motions qu\u2019elles peuvent susciter. Malgr\u00e9 l\u2019inconfort que pourraient g\u00e9n\u00e9rer de telles conversations, un dialogue ouvert avec tous ceux qui font et qui feront partie de la planification successorale est crucial, et ce pour deux raisons. D\u2019abord, ce dialogue permet de sensibiliser les enfants et les petits-enfants \u00e0 la responsabilit\u00e9 financi\u00e8re et \u00e0 la gestion de l\u2019argent. Il aide aussi \u00e0 mieux comprendre les structures mises en place et les d\u00e9cisions prises. Ensuite, il ouvre la voie \u00e0 des discussions sur les raisons pour lesquelles certaines strat\u00e9gies ont \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9es et donne \u00e0 la g\u00e9n\u00e9ration suivante une id\u00e9e plus claire des motifs pour lesquels les d\u00e9cisions ont \u00e9t\u00e9 prises d\u2019une certaine fa\u00e7on. Ce dialogue permettra ainsi de diminuer la probabilit\u00e9 de conflits, de bouleversements \u00e9motionnels et de perturbations de l\u2019harmonie familiale.<\/p>\n\n\n\n<div class=\"row migrated\"> <div class=\"col-xxs-6 italic\"><a href=\"\/insights\/leguer-son-patrimoine-de-son-vivant-plutot-qua-travers-son-testament-a-son-deces\">&lt; Question pr\u00e9c\u00e9dente<\/a><\/div> <div class=\"col-xxs-6 text-right italic\"><a href=\"\/insights\/la-repartition-egale-et-equitable-entre-plusieurs-beneficiaires\">Question suivante &gt;<\/a><\/div> <div class=\"col-xxs-12 mb-1-half\"><\/div> <\/div>\n\n\n\n<div class=\"footnote\">\n<h5>R\u00e9f\u00e9rences<\/h5>\n<ol start=\"5\">\n<li><a href=\"http:\/\/www12.statcan.gc.ca\/census-recensement\/2011\/as-sa\/98-312-x\/2011001\/tbl\/tbl1-fra.cfm\" target=\"_blank\" class=\"link-ext\" rel=\"noopener\">http:\/\/www12.statcan.gc.ca\/census-recensement\/2011\/as-sa\/98-312-x\/2011001\/tbl\/tbl1-fra.cfm<\/a><\/li>\n<li><a 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