{"id":24298,"date":"2024-12-17T11:29:02","date_gmt":"2024-12-17T16:29:02","guid":{"rendered":"https:\/\/www.rbcwealthmanagement.com\/fr-ca\/?p=24298"},"modified":"2024-12-19T11:37:02","modified_gmt":"2024-12-19T16:37:02","slug":"2024-fall-economic-statement","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.rbcwealthmanagement.com\/fr-ca\/insights\/2024-fall-economic-statement","title":{"rendered":"\u00c9nonc\u00e9 \u00e9conomique de l\u2019automne\u00a02024 : Sommaire des principales mesures pouvant avoir une incidence directe sur vous"},"content":{"rendered":"\n

Par Services de bureau de gestion familiale RBC<\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le 16 d\u00e9cembre 2024, la leader du gouvernement \u00e0 la Chambre, Karina Gould, a d\u00e9pos\u00e9 l\u2019\u00c9nonc\u00e9 \u00e9conomique de l\u2019automne. L\u2019\u00c9nonc\u00e9 \u00e9conomique de l\u2019automne 2024 pr\u00e9voit de nouvelles d\u00e9penses de 23,3 milliards de dollars sur les six prochaines ann\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Aucun changement des taux d\u2019imposition des particuliers et des soci\u00e9t\u00e9s n\u2019est propos\u00e9. L\u2019\u00c9nonc\u00e9 \u00e9conomique de l\u2019automne 2024 confirme l\u2019intention du gouvernement de poursuivre la mise en \u0153uvre des mesures annonc\u00e9es pr\u00e9c\u00e9demment, notamment les propositions l\u00e9gislatives contenues dans l\u2019avis de motion des voies et moyens d\u00e9pos\u00e9 le 23 septembre 2024 et concernant l\u2019augmentation du taux d\u2019inclusion des gains en capital.<\/p>\n\n\n\n

Voici un r\u00e9sum\u00e9 de certaines mesures fiscales importantes annonc\u00e9es dans l\u2019\u00c9nonc\u00e9 \u00e9conomique de l\u2019automne.<\/p>\n\n\n\n

Exclure la Prestation canadienne pour les personnes handicap\u00e9es du calcul de l\u2019imp\u00f4t<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

La Prestation canadienne pour les personnes handicap\u00e9es est un nouveau programme dans le cadre duquel le gouvernement pr\u00e9voit fournir jusqu\u2019\u00e0 2 400 $ par ann\u00e9e pour appuyer les Canadiennes et les Canadiens \u00e0 faible revenu en \u00e2ge de travailler et qui sont admissibles au cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t pour personnes handicap\u00e9es, et ce, \u00e0 compter du mois de juillet 2025.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019\u00c9nonc\u00e9 \u00e9conomique de l\u2019automne de 2024 propose d\u2019exclure la Prestation canadienne pour les personnes handicap\u00e9es du calcul de l\u2019imp\u00f4t afin qu\u2019elle ne r\u00e9duise pas les autres prestations f\u00e9d\u00e9rales vers\u00e9es aux personnes handicap\u00e9es. Cette mesure profitera surtout aux personnes handicap\u00e9es \u00e0 faible revenu. Cette mesure s\u2019appliquerait aux ann\u00e9es d\u2019imposition 2025 et suivantes.<\/p>\n\n\n\n

Remise canadienne sur le carbone pour les petites entreprises<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Le budget f\u00e9d\u00e9ral de 2024 pr\u00e9voyait qu\u2019une partie du produit de la redevance sur les combustibles du syst\u00e8me de tarification du carbone de l\u2019exercice 2019-2020 \u00e0 l\u2019exercice 2023-2024 serait remise aux entreprises admissibles comptant 499 employ\u00e9s ou moins, par l\u2019entremise de la remise canadienne sur le carbone pour les petites entreprises, un cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t remboursable automatique vers\u00e9 directement par l\u2019Agence du revenu du Canada (ARC). Le versement de cette remise libre d\u2019imp\u00f4t a commenc\u00e9 par d\u00e9p\u00f4t direct le 25 novembre 2024 et les ch\u00e8ques ont \u00e9t\u00e9 envoy\u00e9s par la poste.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019\u00c9nonc\u00e9 \u00e9conomique de l\u2019automne 2024 propose de modifier certains \u00e9l\u00e9ments du concept de remise pour les petites entreprises pour les ann\u00e9es 2024-2025 de la redevance sur les combustibles et les ann\u00e9es ult\u00e9rieures afin que les petites entreprises re\u00e7oivent la majeure partie de l\u2019aide. L\u2019ARC continuera de remettre le produit automatiquement aux soci\u00e9t\u00e9s admissibles par d\u00e9p\u00f4ts directs et ch\u00e8ques, s\u00e9par\u00e9ment des remboursements d\u2019imp\u00f4t de l\u2019ARC.<\/p>\n\n\n\n

Report par roulement des gains en capital lors du r\u00e9investissement dans une nouvelle entreprise exploit\u00e9e activement<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Les particuliers ont le droit de reporter l\u2019imp\u00f4t sur les gains en capital r\u00e9alis\u00e9s au moment de la disposition admissible d\u2019actions d\u00e9termin\u00e9es de petite entreprise dans la mesure o\u00f9 le produit de la disposition sert \u00e0 acqu\u00e9rir des actions d\u00e9termin\u00e9es de petite entreprise de remplacement dans l\u2019ann\u00e9e de la disposition, ou jusqu\u2019\u00e0 120 jours apr\u00e8s cette ann\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019\u00c9nonc\u00e9 \u00e9conomique de l\u2019automne de 2024 propose d\u2019augmenter la p\u00e9riode pour l\u2019acquisition d\u2019actions de remplacement et d\u2019\u00e9largir ce que l\u2019on qualifie d\u2019action d\u00e9termin\u00e9e de petite entreprise. Premi\u00e8rement, la p\u00e9riode pour acqu\u00e9rir les actions de remplacement serait \u00e9largie de mani\u00e8re \u00e0 englober l\u2019ann\u00e9e de la disposition et toute l\u2019ann\u00e9e civile qui suit l\u2019ann\u00e9e de la disposition. Deuxi\u00e8mement, une action d\u00e9termin\u00e9e de petite entreprise comprendrait aussi bien les actions ordinaires que les actions privil\u00e9gi\u00e9es. Enfin, la limite de la valeur comptable des actifs de la soci\u00e9t\u00e9 exploitant une petite entreprise et des soci\u00e9t\u00e9s li\u00e9es passerait de 50 millions \u00e0 100 millions de dollars.<\/p>\n\n\n\n

Ces changements seraient en vigueur pour les dispositions admissibles qui surviennent \u00e0 compter du 1er<\/sup> janvier 2025.<\/p>\n\n\n\n

Prolongation de l\u2019incitatif \u00e0 l\u2019investissement acc\u00e9l\u00e9r\u00e9 et des mesures de passation en charges imm\u00e9diate<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

L\u2019\u00c9nonc\u00e9 \u00e9conomique de l\u2019automne 2024 propose de prolonger l\u2019incitatif \u00e0 l\u2019investissement acc\u00e9l\u00e9r\u00e9, ainsi que la passation en charges imm\u00e9diate des machines et du mat\u00e9riel de fabrication ou de traitement, du mat\u00e9riel de production d\u2019\u00e9nergie propre ou de conservation d\u2019\u00e9nergie, et des v\u00e9hicules \u00e0 \u00e9mission z\u00e9ro. Ces incitatifs s\u2019appliqueraient aux biens admissibles acquis \u00e0 partir du 1er<\/sup> janvier 2025 et pr\u00eats \u00e0 \u00eatre mis en service avant 2030. Le r\u00e9tablissement int\u00e9gral de ces mesures serait suivi d\u2019une \u00e9limination progressive sur quatre ans, de 2030 \u00e0 2033. Ces mesures temporaires d\u2019amortissement acc\u00e9l\u00e9r\u00e9 repr\u00e9sentent un moyen efficace de promouvoir l\u2019investissement des entreprises. Le gouvernement prend des mesures d\u00e8s maintenant pour favoriser la comp\u00e9titivit\u00e9 du Canada, tout en suivant de pr\u00e8s l\u2019\u00e9volution de toute r\u00e9forme fiscale aux \u00c9tats-Unis.<\/p>\n\n\n\n

Stimuler le cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t pour la recherche scientifique et le d\u00e9veloppement exp\u00e9rimental (RS&DE)<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Le cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t pour la RS&DE soutient les activit\u00e9s de recherche et d\u00e9veloppement au Canada. Dans l\u2019\u00c9nonc\u00e9 \u00e9conomique de l\u2019automne de 2024, le gouvernement propose d\u2019apporter plusieurs am\u00e9liorations au programme RS&DE pour rendre ce soutien plus g\u00e9n\u00e9reux et privil\u00e9gier les entreprises susceptibles de conna\u00eetre une forte croissance. Ces mesures entreront en vigueur pour les ann\u00e9es d\u2019imposition commen\u00e7ant \u00e0 compter du 16 d\u00e9cembre 2024.<\/p>\n\n\n\n

    \n
  • Rehausser la limite de d\u00e9pense annuelle des soci\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es sous contr\u00f4le canadien aux fins du cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t \u00e0 l\u2019investissement au taux major\u00e9 de 35 %, afin de faire passer cette limite de 3 millions de dollars \u00e0 4,5 millions de dollars.<\/li>\n\n\n\n
  • Augmenter la fourchette de r\u00e9duction progressive du capital imposable de l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente aux fins du cr\u00e9dit major\u00e9, pour faire respectivement passer la limite inf\u00e9rieure de 10 millions de dollars \u00e0 15 millions de dollars et la limite sup\u00e9rieure de 50 millions de dollars \u00e0 75 millions de dollars.<\/li>\n\n\n\n
  • \u00c9largir aux soci\u00e9t\u00e9s publiques canadiennes le cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t major\u00e9 remboursable du programme RS&DE.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

    En outre, les d\u00e9penses en capital \u00e0 titre de d\u00e9duction du revenu et aux fins du cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t \u00e0 l\u2019investissement du programme RS&DE redeviendront admissibles, et ce, pour les biens acquis \u00e0 compter du 16 d\u00e9cembre 2024.<\/p>\n\n\n\n

    Plus de renseignements seront fournis dans le budget f\u00e9d\u00e9ral de 2025 sur l\u2019administration du programme et les mises \u00e0 jour apport\u00e9es aux d\u00e9penses admissibles.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    Nous avons analys\u00e9 l\u2019\u00c9nonc\u00e9 \u00e9conomique de l’automne de 2024 et r\u00e9sumons certaines des mesures fiscales et programmes qui pourraient toucher les Canadiens.<\/p>\n","protected":false},"author":22,"featured_media":24299,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"rbcwm_post_date":"2024-12-16T10:43:00","editor_notices":[],"rbc_url_alias":"","rbcwm_featured_desktop_image_position":"","rbcwm_featured_mobile_image_position":"","_jetpack_memberships_contains_paid_content":false,"footnotes":""},"categories":[517],"tags":[627,630],"rbcwm_content_owner":[676],"rbcwm_need":[546,548,547,552],"rbcwm_segment":[538,537],"rbcwm_solution":[550],"rbcwm_topic":[551],"rbcwm_channel":[],"rbcwm_format":[],"class_list":["post-24298","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-vos-finances","tag-enonce-economique-de-lautomne","tag-fall-economic-statement","rbcwm_content_owner-family-office-services","rbcwm_need-croissance","rbcwm_need-dons-de-charite","rbcwm_need-preservation","rbcwm_need-vivre","rbcwm_segment-particuliers-et-familles","rbcwm_segment-proprietaires-dentreprise-et-entrepreneurs","rbcwm_solution-planification-de-patrimoine","rbcwm_topic-votre-patrimoine"],"acf":{"rbcwm_subtitle":"Nous avons analys\u00e9 l\u2019\u00c9nonc\u00e9 \u00e9conomique de l'automne de 2024 et r\u00e9sumons certaines des mesures fiscales et programmes qui pourraient toucher les Canadiens.","rbcwm_post_author":"","rbcwm_custom_breadcrumb_text":"","rbcwm_custom_breadcrumb_link_url":"","rbcwm_disclaimers":{"add_disclosures":"","perspective_disclaimer":"","expandable":"","omit_from_pages":[],"disclaimer_footnote":"Avant de mettre en \u0153uvre une strat\u00e9gie quelconque, il est recommand\u00e9 aux particuliers de consulter un conseiller fiscal ou juridique qualifi\u00e9 ou tout autre professionnel comp\u00e9tent.<\/em>\r\n\r\nBien que l\u2019ARC ait depuis longtemps l\u2019habitude de permettre aux contribuables de produire leurs d\u00e9clarations de revenus en fonction des projets de loi, un contribuable peut devoir payer des imp\u00f4ts en vertu des lois en vigueur si, en d\u00e9finitive, des propositions budg\u00e9taires ne sont pas adopt\u00e9es. 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(SF RBC GP), la Soci\u00e9t\u00e9 Trust Royal du Canada et la Compagnie Trust Royal (collectivement, les \u00ab soci\u00e9t\u00e9s \u00bb) ainsi que leurs soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es, RBC Placements en Direct Inc. (RBCPD)* et Fonds d\u2019investissement Royal Inc. (FIRI). *Membre \u2013 Fonds canadien de protection des investisseurs. Chacune des soci\u00e9t\u00e9s, FIRI, SF RBC GP, RBCPD et la Banque Royale du Canada sont des entit\u00e9s juridiques distinctes et affili\u00e9es. Par \u00ab conseiller RBC \u00bb, on entend les banquiers priv\u00e9s employ\u00e9s par la Banque Royale du Canada, les repr\u00e9sentants inscrits de FIRI, les repr\u00e9sentants-conseils employ\u00e9s par RBC PH&N SCP, les premiers conseillers en services fiduciaires et les charg\u00e9s de comptes employ\u00e9s par la Compagnie Trust Royal ou la Soci\u00e9t\u00e9 Trust Royal du Canada ou les conseillers en placement employ\u00e9s par RBC DVM. Au Qu\u00e9bec, les services de planification financi\u00e8re sont fournis par FIRI ou par SF RBC GP, qui sont inscrits au Qu\u00e9bec en tant que cabinets de services financiers. Ailleurs au Canada, les services de planification financi\u00e8re sont offerts par l\u2019entremise de FIRI ou de RBC DVM. Les services successoraux et fiduciaires sont fournis par la Soci\u00e9t\u00e9 Trust Royal du Canada et la Compagnie Trust Royal. Si un produit ou un service particulier n\u2019est pas offert par l\u2019une des soci\u00e9t\u00e9s, par RBCPD ou par FIRI, les clients peuvent demander qu\u2019un autre partenaire RBC leur soit recommand\u00e9. Les produits d\u2019assurance sont offerts par l\u2019interm\u00e9diaire de SF RBC GP, filiale de RBC DVM. Lorsqu\u2019ils offrent ou vendent des produits d\u2019assurance vie dans toutes les provinces sauf le Qu\u00e9bec, les conseillers en placement agissent \u00e0 titre de repr\u00e9sentants en assurance de SF RBC GP. 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