{"id":2479,"date":"2017-01-11T00:00:00","date_gmt":"2017-01-11T00:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.rbcwealthmanagement.com\/fr-ca\/2017\/01\/11\/la-repartition-egale-et-equitable-entre-plusieurs-beneficiaires\/"},"modified":"2024-04-15T16:54:52","modified_gmt":"2024-04-15T20:54:52","slug":"la-repartition-egale-et-equitable-entre-plusieurs-beneficiaires","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.rbcwealthmanagement.com\/fr-ca\/insights\/la-repartition-egale-et-equitable-entre-plusieurs-beneficiaires","title":{"rendered":"La r\u00e9partition \u00e9gale et \u00e9quitable entre plusieurs b\u00e9n\u00e9ficiaires"},"content":{"rendered":"\n

Dans certains cas, les mots \u00ab \u00e9quitable \u00bb et \u00ab \u00e9gal \u00bb peuvent \u00eatre utilis\u00e9s indistinctement. Par exemple, il peut \u00eatre exact de dire qu\u2019un match nul entre deux \u00e9quipes de hockey \u00e9tait \u00e9quitable et \u00e9gal, ou que donner une pomme pour une pomme est un \u00e9change \u00e9quitable et \u00e9gal. M\u00eame les d\u00e9finitions fondamentales des mots \u00ab \u00e9quitable \u00bb et \u00ab \u00e9gal \u00bb sugg\u00e8rent une superposition de sens, le premier s\u2019entendant de ce qui est \u00ab impartial, juste et \u00e9quitable \u00bb, et le deuxi\u00e8me de ce qui est \u00ab de m\u00eame quantit\u00e9, dimension, nature, qualit\u00e9 ou valeur \u00bb8<\/sup>. Toutefois, lorsqu\u2019on parle de planification successorale, une distinction s\u2019impose : \u00ab \u00e9quitable \u00bb est consid\u00e9r\u00e9 comme \u00e9tant un terme subjectif li\u00e9 \u00e0 la situation, alors qu\u2019\u00ab \u00e9gal \u00bb est plus objectif et concret. Si on priorise l\u2019\u00e9quit\u00e9 dans la planification successorale, des difficult\u00e9s pourraient survenir en raison du fait que ce qui semble \u00e9quitable pour une personne n\u2019est pas n\u00e9cessairement \u00e9gal et que l\u2019interpr\u00e9tation du donateur de ce qui est \u00e9quitable peut ne pas cadrer avec le point de vue ou les attentes des enfants ou des autres b\u00e9n\u00e9ficiaires. Ces divergences peuvent donner lieu \u00e0 de graves probl\u00e8mes plus tard, allant du m\u00e9contentement et de la m\u00e9sentente familiale \u00e0 la contestation du testament si une personne se sent l\u00e9s\u00e9e ou pense qu\u2019elle n\u2019est pas trait\u00e9e de mani\u00e8re ad\u00e9quate.<\/p>\n\n\n\n

La tendance semble indiquer une hausse des contestations de succession au Canada. Cela est attribuable aux facteurs souvent li\u00e9s \u00e0 l\u2019augmentation de la proportion de testaments contest\u00e9s, notamment la complexit\u00e9 croissante des structures familiales, les changements \u00e9conomiques, ou simplement l\u2019augmentation du nombre de succession en raison du vieillissement de la population9<\/sup>. Bien qu\u2019il n\u2019existe pas de statistiques sur l\u2019\u00e9volution historique des litiges en mati\u00e8re de succession, des donn\u00e9es non officielles recueillies en Ontario il y a trois ans r\u00e9v\u00e8lent qu\u2019environ une succession sur neuf est contest\u00e9e devant les tribunaux, comme mentionn\u00e9 dans l\u2019article \u00ab Jusqu\u2019\u00e0 ce que la mort nous s\u00e9pare. Mais qu\u2019arrive- t-il ensuite? \u00bb10<\/sup> publi\u00e9 par RBC Gestion de patrimoine. Ces \u00e9l\u00e9ments et statistiques illustrent comment il est important de prendre en consid\u00e9ration l\u2019ensemble des facteurs et de se concentrer sur une division \u00e9quitable des actifs tout en gardant \u00e0 l\u2019esprit que dans bien des cas, \u00ab \u00e9quitable \u00bb ne signifie pas n\u00e9cessairement \u00ab \u00e9gal \u00bb. En d\u00e9finitive, il faut trouver les solutions qui permettront d\u2019atteindre le bon \u00e9quilibre selon la situation de chacun et faire en sorte que la communication et la compr\u00e9hension soient constantes tout au long du processus.<\/p>\n\n\n\n

Pourquoi \u00ab \u00e9quitable \u00bb ne signifie pas n\u00e9cessairement \u00ab \u00e9gal \u00bb<\/h4>\n\n\n\n

Les d\u00e9cisions qui entourent la division d\u2019une succession et la transmission du patrimoine sont souvent \u00e9troitement li\u00e9es \u00e0 ce que chacun per\u00e7oit comme \u00e9tant \u00ab \u00e9quitable \u00bb. Ces perceptions reposent souvent sur une s\u00e9rie de consid\u00e9rations et d\u2019hypoth\u00e8ses, comme la situation des b\u00e9n\u00e9ficiaires vis\u00e9s, la dynamique familiale, la situation actuelle, les besoins financiers des membres plus jeunes de la famille ou les relations, pour n\u2019en nommer que quelques- unes. Toute combinaison de ces facteurs peut amener une personne \u00e0 prendre certaines d\u00e9cisions qu\u2019elle consid\u00e9rera comme \u00e9quitables de son point de vue. Toutefois, le r\u00e9sultat financier r\u00e9el de ces d\u00e9cisions pourrait ne pas se traduire par une r\u00e9partition \u00e9gale des actifs et du patrimoine entre les b\u00e9n\u00e9ficiaires.<\/p>\n\n\n\n

Il faut bien comprendre que chaque personne et chaque situation familiale sont uniques et que dans certains cas, \u00ab \u00e9quitable \u00bb ne signifie pas n\u00e9cessairement \u00ab \u00e9gal \u00bb (nuance qui sera abord\u00e9e plus loin dans ce rapport). Cependant, sauf dans certaines circonstances particuli\u00e8res, la planification successorale devrait reposer sur une division \u00e9quitable des actifs afin d\u2019\u00e9viter tout m\u00e9contentement parmi les enfants ou les autres h\u00e9ritiers et de maintenir l\u2019unit\u00e9 familiale.<\/p>\n\n\n\n

Sources potentielles d\u2019in\u00e9galit\u00e9<\/h4>\n\n\n\n

Selon la situation de chacun, il faudra peut-\u00eatre tenir compte de certains facteurs d\u2019in\u00e9galit\u00e9 au moment de la planification. Il faut tout d\u2019abord \u00e9tablir la distinction entre ce qui est \u00e9quitable et ce qui est \u00e9gal en fonction de la situation, et ensuite structurer les d\u00e9cisions de mani\u00e8re \u00e0 favoriser l\u2019\u00e9quit\u00e9. Voici quelques facteurs importants \u00e0 \u00e9valuer et \u00e0 bien comprendre :<\/p>\n\n\n\n

    \n
  1. Actifs imposables et non imposables. <\/strong> Au moment de la division et de la r\u00e9partition des actifs lors de la planification successorale, vous devrez \u00e9valuer si certaines incidences fiscales pourraient d\u00e9savantager un b\u00e9n\u00e9ficiaire par rapport \u00e0 un autre. M\u00eame si certaines d\u00e9cisions peuvent sembler de prime abord \u00e9quitables, les incidences fiscales peuvent briser l\u2019\u00e9quilibre recherch\u00e9. Par exemple, si une personne d\u00e9cide de d\u00e9signer un enfant comme b\u00e9n\u00e9ficiaire d\u2019un r\u00e9gime enregistr\u00e9 et un autre enfant comme h\u00e9ritier du r\u00e9sidu du patrimoine apr\u00e8s imp\u00f4t, certains facteurs comme l\u2019imp\u00f4t sur les REER\/FERR et les gains en capital associ\u00e9s aux actifs non enregistr\u00e9s pourraient r\u00e9duire de mani\u00e8re significative le r\u00e9sidu du patrimoine apr\u00e8s imp\u00f4t. Il est donc important de consulter un conseiller fiscal ou un conseiller en gestion de patrimoine qualifi\u00e9 pour s\u2019assurer de tenir compte ad\u00e9quatement des consid\u00e9rations fiscales lorsque vous prendrez des d\u00e9cisions \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la planification successorale.<\/li>\n\n\n\n
  2. Situation des familles reconstitu\u00e9es. <\/strong>Pour les membres d\u2019une famille reconstitu\u00e9e ou recompos\u00e9e, la d\u00e9marcation entre ce qui est \u00e9quitable et ce qui est \u00e9gal est souvent floue, et diff\u00e9rentes priorit\u00e9s pourront se faire concurrence au sein m\u00eame de la famille. Il peut \u00eatre complexe de mettre sur un pied d\u2019\u00e9galit\u00e9 diff\u00e9rents membres de la famille. Une personne pourra par exemple avoir un fort d\u00e9sir de subvenir aux besoins de ses enfants issus d\u2019une relation pr\u00e9c\u00e9dente, mais pas \u00e0 ceux de ses enfants par alliance. Dans une telle situation, il est d\u2019autant plus important de d\u00e9finir vos intentions et d\u2019en discuter. Il faudra aussi consulter un professionnel qualifi\u00e9 pour trouver les approches qui permettront d\u2019atteindre les r\u00e9sultats recherch\u00e9s tout en assurant sa protection financi\u00e8re. Comme mentionn\u00e9 \u00e0 la question 2 de ce rapport, certaines structures de fiducie pourront constituer une solution tr\u00e8s efficace \u00e0 cet \u00e9gard. Il existe aussi d\u2019autres structures qui conviennent aux situations familiales complexes et qui pourront aider \u00e0 la r\u00e9partition \u00e9gale du patrimoine, que l\u2019on pense \u00e0 l\u2019assurance-vie, \u00e0 un portefeuille destin\u00e9 \u00e0 un enfant en particulier ou \u00e0 la d\u00e9signation de b\u00e9n\u00e9ficiaires.<\/li>\n\n\n\n
  3. Personne \u00e0 charge handicap\u00e9e.<\/strong> Si vous avez un enfant qui a un handicap ou a besoin de plus d\u2019aide que les autres, cela constitue une situation o\u00f9 \u00ab \u00e9quitable \u00bb ne signifie pas \u00ab \u00e9gal \u00bb. Encore une fois, dans une telle situation, il faudra communiquer \u00e0 l\u2019avance vos d\u00e9cisions et les raisons qui les ont motiv\u00e9es pour aider les autres enfants \u00e0 comprendre pourquoi, selon vous, une r\u00e9partition \u00e0 parts \u00e9gales n\u2019\u00e9tait pas envisageable. Lors de ces discussions, vous pourrez exprimer clairement votre conception de l\u2019\u00e9quit\u00e9 compte tenu de la situation et expliquer que subvenir davantage aux besoins de l\u2019enfant qui en a le plus besoin est en r\u00e9alit\u00e9 une mani\u00e8re d\u2019obtenir un r\u00e9sultat plus \u00e9gal.<\/li>\n\n\n\n
  4. Dons du vivant et h\u00e9ritages.<\/strong> Selon la situation et la dynamique familiale, il pourra \u00eatre utile de d\u00e9terminer si un don du vivant pourrait entrer en jeu dans la recherche d\u2019une r\u00e9partition \u00e9quitable des actifs entre les b\u00e9n\u00e9ficiaires nomm\u00e9s au testament. En d\u2019autres termes, il faut analyser s\u2019il y a actuellement une in\u00e9galit\u00e9 entre les enfants, r\u00e9sultat d\u2019un soutien ou de dons offerts du vivant, et si cela pourrait cr\u00e9er du m\u00e9contentement ou des conflits si vous n\u2019en teniez pas compte. Pour certains, il s\u2019agit simplement d\u2019une pr\u00e9f\u00e9rence ou d\u2019un point de vue personnel. Toutefois, peu importe la position adopt\u00e9e, il sera crucial d\u2019aborder la question de savoir si vous \u00ab tiendrez compte \u00bb de ces dons dans l\u2019\u00e9galisation globale pour que vos enfants comprennent le raisonnement qui a motiv\u00e9 votre d\u00e9cision et sachant au pr\u00e9alable pourquoi un enfant pourrait recevoir un h\u00e9ritage plus important qu\u2019un autre ou pourquoi vous n\u2019avez pas tenu compte des dons du vivant dans l\u2019\u00e9galisation globale. Pour mieux comprendre cette question, examinons l\u2019exemple suivant :<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n
    \n

    Joe a trois enfants<\/strong> : Marc, Ashley et Jason. Joe a d\u00e9cid\u00e9 de laisser \u00e0 chacun de ses enfants un h\u00e9ritage \u00e9gal pour \u00eatre certain que chacun se sente trait\u00e9 de mani\u00e8re \u00e9quitable. Joe n\u2019a toutefois pas tenu compte du fait que de son vivant, il a fait un don \u00e0 Marc pour l\u2019aider \u00e0 payer le versement initial de sa premi\u00e8re maison et il a aid\u00e9 Ashley \u00e0 payer son mariage. Il n\u2019a jamais fait de don \u00e0 Jason, puisque ce dernier a obtenu un tr\u00e8s bon emploi apr\u00e8s ses \u00e9tudes universitaires et qu\u2019il n\u2019a pas eu besoin d\u2019\u00eatre aid\u00e9 financi\u00e8rement. Il sera essentiel pour Joe de parler de sa position quant \u00e0 l\u2019\u00e9quit\u00e9 avec ses enfants et du fait qu\u2019il n\u2019a pas tenu compte de ces dons faits de son vivant dans l\u2019\u00e9galisation globale. Joe pourrait aussi envisager de diminuer l\u2019h\u00e9ritage de Mark et d\u2019Ashley en fonction de ce qu\u2019il leur a donn\u00e9 respectivement pour le versement initial et le mariage, s\u2019il veut avant tout assurer une \u00e9galisation globale entre ses trois enfants.<\/p>\n\n\n\n

    \"\"<\/figure>\n<\/div>\n\n\n\n
      \n
    1. Situations financi\u00e8res diff\u00e9rentes entre les enfants.<\/strong> Il s\u2019agit d\u2019une question que se posent souvent les parents qui se pr\u00e9parent \u00e0 c\u00e9der leur patrimoine. Par exemple, un enfant peut avoir un emploi mieux r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 et d\u00e9j\u00e0 poss\u00e9der sa maison, alors que l\u2019autre est encore aux \u00e9tudes postsecondaires, n\u2019a pas encore trouv\u00e9 d\u2019emploi dans son domaine ou n\u2019a pas achet\u00e9 de maison. Dans ce type de situations, il est important de d\u00e9finir ce que vous entendez par \u00ab \u00e9quitable \u00bb, tout en reconnaissant qu\u2019il est impossible de savoir quelle sera la situation de chaque enfant dans le futur. Ind\u00e9pendamment du fait que les enfants vivent actuellement des situations diff\u00e9rentes, avoir une approche \u00e9quitable \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la r\u00e9partition des actifs sera sans doute le meilleur moyen d\u2019\u00e9viter tout m\u00e9contentement \u00e0 venir.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

      \u00catre proactif dans la communication<\/h4>\n\n\n\n

      M\u00eame s\u2019il faut se demander ce qui est \u00e9quitable et ce qui est \u00e9gal dans le contexte de la planification successorale, il n\u2019en demeure pas moins que les sentiments et les hypoth\u00e8ses \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la situation pr\u00e9sente ou future des \u00eatres aim\u00e9s entrent en ligne de compte. Si on ajoute \u00e0 cela le fait que la notion d\u2019\u00e9quit\u00e9 est souvent ouverte \u00e0 l\u2019interpr\u00e9tation (et peut m\u00eame varier d\u2019une g\u00e9n\u00e9ration \u00e0 l\u2019autre), il est \u00e9vident que des probl\u00e8mes et des conflits peuvent survenir et prendre de l\u2019ampleur si les membres de la famille n\u2019en parlent pas dans le cadre de la planification et du processus d\u00e9cisionnel.<\/p>\n\n\n\n

      \n

      5 grands avantages d\u2019une communication franche<\/h4>\n\n\n\n
        \n
      1. Permets d\u2019expliquer dans quel contexte vous prenez vos d\u00e9cisions et aide vos enfants \u00e0 comprendre le raisonnement qui sous-tend les choix que vous faites.<\/li>\n\n\n\n
      2. Permets d\u2019\u00e9liminer l\u2019\u00e9l\u00e9ment de surprise \u00e0 la lecture du testament et \u00e9vite de laisser de<\/li>\n\n\n\n
      3. questions en suspens \u00e0 l\u2019\u00e9gard des raisons ayant men\u00e9 \u00e0 certaines d\u00e9cisions.<\/li>\n\n\n\n
      4. Cr\u00e9e un environnement o\u00f9 chacun peut d\u2019embl\u00e9e aborder ouvertement ses sentiments, ce qui aide \u00e0 r\u00e9duire la probabilit\u00e9 de m\u00e9contentements dans l\u2019avenir.<\/li>\n\n\n\n
      5. Permets aux enfants d\u2019exprimer leurs int\u00e9r\u00eats et leurs pr\u00e9occupations, ce qui pourra faciliter la prise de d\u00e9cisions et aider \u00e0 comprendre des points de vue qui seraient autrement rest\u00e9s inconnus.<\/li>\n\n\n\n
      6. Favorise le maintien de l\u2019unit\u00e9 et de l\u2019harmonie familiales apr\u00e8s votre d\u00e9c\u00e8s<\/li>\n<\/ol>\n<\/div>\n\n\n\n

        Le r\u00f4le de la documentation<\/h4>\n\n\n\n

        M\u00eame si des rencontres et des discussions familiales ont lieu, il est conseill\u00e9 de documenter le raisonnement qui sous- tend certaines d\u00e9cisions. Pour ceux qui ne sont vraiment pas \u00e0 l\u2019aise d\u2019en discuter avec leur famille au pr\u00e9alable, il est essentiel de consigner ces raisons, car ce sera la seule explication que vos proches auront \u00e0 propos de votre raisonnement et de ce que vous percevez comme \u00e9tant juste et \u00e9quitable. Certaines personnes ne voulant pas avoir ces discussions au pr\u00e9alable choisissent m\u00eame d\u2019enregistrer des vid\u00e9os ou d\u2019\u00e9crire des lettres pour expliquer leurs d\u00e9cisions. D\u2019autres ont recours \u00e0 un conseiller familial qui relaie les informations aux b\u00e9n\u00e9ficiaires.<\/p>\n\n\n\n

        Planification successorale \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019une r\u00e9sidence secondaire<\/h4>\n\n\n\n

        Il s\u2019agit d\u2019une question que beaucoup de gens ne prennent pas le temps de bien planifier ou de bien discuter avec les membres de leur famille. Souvent, une simple division de la propri\u00e9t\u00e9 en parts \u00e9gales entre les enfants n\u2019est ni la meilleure d\u00e9cision, ni m\u00eame celle que les enfants esp\u00e8rent. Les chalets sont d\u2019ailleurs souvent \u00e0 l\u2019origine de litiges en mati\u00e8re de succession, parce que souvent la personne n\u2019a pas tenu compte de la dynamique et la situation particuli\u00e8res de la famille et s\u2019est plut\u00f4t concentr\u00e9e sur le d\u00e9sir d\u2019\u00eatre purement \u00e9quitable. Avant d\u2019opter pour un partage \u00e0 parts \u00e9gales entre les enfants, il faut se poser les questions fondamentales suivantes :<\/p>\n\n\n\n

          \n
        1. Combien de mes enfants souhaitent \u00eatre propri\u00e9taires du chalet?<\/li>\n\n\n\n
        2. La copropri\u00e9t\u00e9 est-elle une option qui convient \u00e0 chaque enfant et \u00e0 sa propre famille?<\/li>\n\n\n\n
        3. Quelles sont les obligations financi\u00e8res li\u00e9es \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9, combien de temps faut-il y consacrer et qui a la capacit\u00e9 et le d\u00e9sir de les accepter?11<\/sup><\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

          \u00c0 cet \u00e9gard, les rencontres familiales peuvent \u00eatre tr\u00e8s utiles, car elles constituent souvent la seule mani\u00e8re d\u2019\u00e9tablir clairement les int\u00e9r\u00eats et la position de chaque membre de la famille. Si un enfant n\u2019est pas int\u00e9ress\u00e9, vous pourriez envisager d\u2019autres mani\u00e8res d\u2019\u00e9galiser les parts du patrimoine sans l\u2019inclure dans la division de la propri\u00e9t\u00e9, en sachant que chacun consid\u00e9rera votre d\u00e9cision comme juste et \u00e9quitable.<\/p>\n\n\n\n

          \u00c9quit\u00e9 et \u00e9galit\u00e9 dans le cadre d\u2019une entreprise familiale<\/h4>\n\n\n\n

          En mati\u00e8re de planification successorale, les entreprises familiales figurent parmi les sujets qui suscitent beaucoup de questions quant \u00e0 ce qui est juste et de ce qui \u00e9quitable. C\u2019est l\u00e0 une des principales situations o\u00f9 l\u2019\u00e9quit\u00e9 n\u2019a pas n\u00e9cessairement \u00e0 \u00eatre synonyme d\u2019\u00e9galit\u00e9. Les difficult\u00e9s surviennent souvent dans un environnement de m\u00e9ritocratie, o\u00f9 existent des points de vue bien arr\u00eat\u00e9s quant au fait que certains enfants m\u00e9ritent davantage d\u2019h\u00e9riter de l\u2019entreprise familiale que d\u2019autres, surtout si un enfant a consacr\u00e9 plus d\u2019efforts, de temps et de travail \u00e0 l\u2019entreprise. Il pourra arriver aussi que plusieurs enfants soient impliqu\u00e9s dans l\u2019entreprise, mais que l\u2019un d\u2019eux se d\u00e9marque pour avoir rendu l\u2019entreprise plus profitable ou l\u2019avoir fait cro\u00eetre et par cons\u00e9quent avoir fait fructifier le patrimoine familial.<\/p>\n\n\n\n

          \u00c9tant donn\u00e9 que pr\u00e8s de 80 pour cent des entreprises au Canada sont des entreprises familiales et que leur taille varie, allant de petites entreprises \u00e0 de grandes soci\u00e9t\u00e9s12<\/sup>, il ne faut pas sous-estimer l\u2019importance d\u2019une planification successorale compl\u00e8te et d\u00e9taill\u00e9e. Bien qu\u2019une crainte souvent formul\u00e9e par les propri\u00e9taires d\u2019entreprises familiales concerne la cr\u00e9ation de discordances dans la famille au sujet de la cession de l\u2019entreprise, il faut savoir qu\u2019il existe des strat\u00e9gies pour g\u00e9rer les diff\u00e9rents types de situations tout en pr\u00e9servant les valeurs et les objectifs de la famille.<\/p>\n\n\n\n

          D\u00e9marches de la planification successorale<\/h4>\n\n\n\n

          Une des premi\u00e8res \u00e9tapes pour planifier la rel\u00e8ve d\u2019une entreprise familiale est de faire comprendre vos objectifs en discutant de la question avec les autres g\u00e9n\u00e9rations. Une mani\u00e8re d\u2019en discuter efficacement est de le faire lors de r\u00e9unions de famille. Ces r\u00e9unions permettent de cr\u00e9er un environnement et un forum pour discuter de l\u2019ensemble des valeurs familiales, en plus de mieux comprendre les int\u00e9r\u00eats et les points de vue de la g\u00e9n\u00e9ration suivante \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019entreprise.<\/p>\n\n\n\n

          \u00c0 partir de l\u00e0, l\u2019\u00e9tape suivante consiste \u00e0 vous servir de ces objectifs clairement d\u00e9finis comme d\u2019une boussole qui vous orientera vers les buts que vous (votre famille) vous \u00eates fix\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019entreprise familiale. Le processus de d\u00e9finition des objectifs commence par l\u2019\u00e9tablissement d\u2019\u00e9nonc\u00e9s g\u00e9n\u00e9raux, lesquels \u00e9volueront \u00e0 mesure que vous comprendrez mieux votre situation personnelle, ainsi que celles de la famille et de l\u2019entreprise.<\/p>\n\n\n\n

          Il faut reconna\u00eetre que chaque membre de la famille d\u00e9finit son programme personnel selon sa situation particuli\u00e8re. Par exemple, le fait de jouer un r\u00f4le dans l\u2019entreprise familiale cr\u00e9e des besoins tr\u00e8s diff\u00e9rents de ceux d\u2019une personne ne participant pas aux activit\u00e9s de l\u2019entreprise. De m\u00eame, les personnes qui d\u00e9tiennent des parts d\u2019une entreprise familiale peuvent avoir une autre vision de ce que repr\u00e9sente ladite entreprise. Le mod\u00e8le des trois cercles est un outil utile qui fait ressortir les diff\u00e9rences dans les besoins et points de vue. Les trois cercles sch\u00e9matisent les trois groupes dans lesquels se situent les membres d\u2019une famille (ainsi que les non- membres). Les cercles se chevauchent pour montrer que des personnes peuvent faire partie de plusieurs groupes. Une fois le sch\u00e9ma \u00e9tabli, on devrait voir plus clairement les besoins et points de vue des membres de la famille en fonction du groupe dans lequel chacun se situe. Ces renseignements pourront alors servir de principe directeur pour diviser l\u2019entreprise de mani\u00e8re \u00e0 favoriser l\u2019\u00e9quit\u00e9 et trouver d\u2019autres approches pour \u00e9galiser au besoin.<\/p>\n\n\n\n

          Options \u00e0 consid\u00e9rer pour favoriser l\u2019\u00e9quit\u00e9<\/h4>\n\n\n\n

          Au moment de prendre compte tous les facteurs qui touchent l\u2019entreprise, peu importe la complexit\u00e9 de la situation ou des circonstances, il existe des approches et des outils de planification successorale qui permettent d\u2019aborder efficacement chaque besoin potentiel. Ces options aident \u00e0 garder l\u2019\u00e9quit\u00e9 \u00e0 l\u2019avant-plan et \u00e0 obtenir en m\u00eame temps un r\u00e9sultat qui permet d\u2019atteindre l\u2019\u00e9galit\u00e9 gr\u00e2ce \u00e0 des moyens secondaires.<\/p>\n\n\n\n