{"id":2487,"date":"2017-05-08T00:00:00","date_gmt":"2017-05-08T00:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.rbcwealthmanagement.com\/fr-ca\/2017\/05\/08\/les-complexites-de-la-releve-dentreprise-et-comment-reussir-son-transfert\/"},"modified":"2024-04-16T09:35:02","modified_gmt":"2024-04-16T13:35:02","slug":"les-complexites-de-la-releve-dentreprise-et-comment-reussir-son-transfert","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.rbcwealthmanagement.com\/fr-ca\/insights\/les-complexites-de-la-releve-dentreprise-et-comment-reussir-son-transfert","title":{"rendered":"Les complexit\u00e9s de la rel\u00e8ve d\u2019entreprise et comment r\u00e9ussir son transfert"},"content":{"rendered":"\n<p>Pour plusieurs propri\u00e9taires d\u2019entreprise qui ont connu le succ\u00e8s, il existe un cycle de vie fondamental qui d\u00e9crit le parcours et les \u00e9tapes par lesquelles sont pass\u00e9es leurs entreprises&nbsp;: le d\u00e9marrage, le d\u00e9veloppement et l\u2019implantation, et la maturit\u00e9. Quant \u00e0 l\u2019\u00e9tape de maturit\u00e9 plus particuli\u00e8rement, celle-ci marque plus souvent le moment o\u00f9 le propri\u00e9taire d\u2019entreprise commence \u00e0 se questionner sur le futur de celle-ci. Il va de soi que s\u2019interroger sur la suite des choses et sur les pr\u00e9paratifs de sortie de l\u2019entreprise suscitera souvent de grandes \u00e9motions et sera une source de nombreux d\u00e9fis pour plusieurs propri\u00e9taires, \u00e9tant donn\u00e9 la panoplie de facteurs \u00e0 consid\u00e9rer dans un processus de rel\u00e8ve d\u2019entreprise et de planification \u00e0 cet \u00e9gard.<\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-image size-full is-resized\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" src=\"https:\/\/www.rbcwealthmanagement.com\/fr-ca\/wp-content\/uploads\/sites\/6\/2017\/05\/pointing-at-graphs-on-tablet-in-page.jpg\" alt=\"pointing at graphs on tablet\" class=\"wp-image-2488\" width=\"778\" height=\"518\" srcset=\"https:\/\/www.rbcwealthmanagement.com\/fr-ca\/wp-content\/uploads\/sites\/6\/2017\/05\/pointing-at-graphs-on-tablet-in-page.jpg 778w, https:\/\/www.rbcwealthmanagement.com\/fr-ca\/wp-content\/uploads\/sites\/6\/2017\/05\/pointing-at-graphs-on-tablet-in-page.jpg?resize=300,200 300w, https:\/\/www.rbcwealthmanagement.com\/fr-ca\/wp-content\/uploads\/sites\/6\/2017\/05\/pointing-at-graphs-on-tablet-in-page.jpg?resize=768,511 768w\" sizes=\"auto, (max-width: 778px) 100vw, 778px\" \/><\/figure>\n\n\n\n<p>Lorsqu\u2019il est question de transfert d\u2019actifs et de patrimoine, on note un manque g\u00e9n\u00e9ral de pr\u00e9paration chez les Canadiens, et il en est de m\u00eame chez les propri\u00e9taires d\u2019entreprise. En fait, tel qu\u2019il est mentionn\u00e9 dans le r\u00e9cent <a href=\"\/wealth-transfer\">Rapport 2017 sur le transfert de patrimoine de RBC Gestion de patrimoine<\/a>, une personne sur trois (qu\u2019il s\u2019agisse de professionnels, d\u2019entrepreneurs, de propri\u00e9taires d\u2019entreprise ou de retrait\u00e9s) n\u2019ont absolument rien fait pour s\u2019y pr\u00e9parer. Et bien que l\u2019absence de plans aura vraisemblablement des cons\u00e9quences n\u00e9gatives sur tous les types de transfert de patrimoine, les implications risquent fort d\u2019\u00eatre plus s\u00e9rieuses pour les propri\u00e9taires d\u2019entreprise, et ce, tant d\u2019un point de vue personnel, familial, patrimonial, fiscal, de retraite et successoral, \u00e9tant donn\u00e9 les diff\u00e9rents enjeux et les complexit\u00e9s associ\u00e9s avec une entreprise. Ce faisant, il est d\u2019une importance vitale de reconna\u00eetre non seulement la valeur d\u2019une planification de rel\u00e8ve d\u2019entreprise en g\u00e9n\u00e9ral, mais \u00e9galement de l\u2019aspect crucial que rev\u00eat la prise des bonnes mesures avant et durant le processus d\u00e9cisionnel, afin de mettre en place des m\u00e9thodes appropri\u00e9es et des approches efficaces.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-les-realites-auxquelles-font-face-les-proprietaires-d-entreprise-au-canada\">Les r\u00e9alit\u00e9s auxquelles font face les propri\u00e9taires d\u2019entreprise au Canada<\/h4>\n\n\n\n<p>\u00c9tant donn\u00e9 les statistiques d\u00e9mographiques sur l\u2019ensemble de la population canadienne et les changements significatifs \u00e0 venir au cours des prochaines ann\u00e9es, alors que les baby boomers prendront leur retraite, il est important de reconna\u00eetre ce que ces changements signifieront dans l\u2019optique du propri\u00e9taire d\u2019entreprise, de m\u00eame que leur impact consid\u00e9rable sur les individus, les familles, les entreprises et l\u2019\u00e9conomie. D\u2019un point de vue de l\u2019\u00e2ge, les statistiques indiquent que le pourcentage le plus \u00e9lev\u00e9 de propri\u00e9taires de petites (1\u201399 employ\u00e9s) et moyennes (100\u2013499 employ\u00e9s) entreprises au Canada r\u00e9f\u00e8re au groupe des 50 \u00e0 64 ans; le deuxi\u00e8me pourcentage le plus \u00e9lev\u00e9 est celui de la cohorte des 40 \u00e0 49 ans. De plus, ces deux cat\u00e9gories d\u2019\u00e2ges repr\u00e9sentent sp\u00e9cifiquement 73,5 pour cent de tous les propri\u00e9taires de petites entreprises et 78,3 pour cent de tous les propri\u00e9taires d\u2019entreprises moyennes.<sup>1<\/sup> \u00c0 la lumi\u00e8re de ces statistiques, il est clair qu\u2019en tant que pays, nous sommes \u00e0 l\u2019aube d\u2019un transfert massif d\u2019entreprises et d\u2019actifs, tel que le confirme un r\u00e9cent rapport de la F\u00e9d\u00e9ration canadienne de l\u2019entreprise ind\u00e9pendante (FCEI). Dans les r\u00e9sultats de son sondage, il est mentionn\u00e9 qu\u2019environ deux tiers des propri\u00e9taires d\u2019entreprise planifient quitter celle-ci durant les cinq ann\u00e9es \u00e0 venir. De ces propri\u00e9taires, 85 pour cent d\u2019entre eux se disent motiv\u00e9s par la volont\u00e9 de prendre leur retraite.<sup>2<\/sup> Aussi, \u00e9tant donn\u00e9 le nombre croissant de femmes entrepreneures au cours des d\u00e9cennies les plus r\u00e9centes \u2014 selon des donn\u00e9es de 2014 du Gouvernement du Canada, des femmes seraient copropri\u00e9taires \u00e0 parts \u00e9gales ou propri\u00e9taires majoritaires de plus de 35 pour cent des petites et moyennes entreprises (PME) \u2014 des consid\u00e9rations qui devront \u00eatre prises en compte dans la planification de rel\u00e8ve chez les deux sexes.<sup>3<\/sup><\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-image size-full is-resized\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" src=\"https:\/\/www.rbcwealthmanagement.com\/fr-ca\/wp-content\/uploads\/sites\/6\/2017\/05\/professional-woman-writing-on-clipboard-in-page.jpg\" alt=\"professional woman writing on clipboard\" class=\"wp-image-2489\" width=\"778\" height=\"518\" srcset=\"https:\/\/www.rbcwealthmanagement.com\/fr-ca\/wp-content\/uploads\/sites\/6\/2017\/05\/professional-woman-writing-on-clipboard-in-page.jpg 778w, https:\/\/www.rbcwealthmanagement.com\/fr-ca\/wp-content\/uploads\/sites\/6\/2017\/05\/professional-woman-writing-on-clipboard-in-page.jpg?resize=300,200 300w, https:\/\/www.rbcwealthmanagement.com\/fr-ca\/wp-content\/uploads\/sites\/6\/2017\/05\/professional-woman-writing-on-clipboard-in-page.jpg?resize=768,511 768w\" sizes=\"auto, (max-width: 778px) 100vw, 778px\" \/><\/figure>\n\n\n\n<p>Malgr\u00e9 ces statistiques \u00e9tonnantes, la r\u00e9alit\u00e9 est que peu de propri\u00e9taires d\u2019entreprise se sont dot\u00e9s d\u2019un plan de rel\u00e8ve, malgr\u00e9 ces donn\u00e9es associ\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e2ge et leurs intentions de quitter leur entreprise. Selon les donn\u00e9es de la FCEI, seulement neuf pour cent des propri\u00e9taires d\u2019entreprise ont un plan formel et document\u00e9 de rel\u00e8ve d\u2019entreprise. Aussi, bien qu\u2019environ 40 pour cent d\u2019entre eux disent disposer d\u2019un genre de plan informel, il n\u2019en demeure pas moins qu\u2019un peu plus de la moiti\u00e9 d\u2019entre eux n\u2019ont aucun plan \u00e0 cet \u00e9gard.<sup>4<\/sup> Que ce soit au niveau des particuliers, des entreprises, des secteurs, des industries voire m\u00eame au niveau national, les implications de ce manque de planification peuvent \u00eatre significatives et d\u2019une vaste port\u00e9e, surtout lorsqu\u2019on consid\u00e8re que les PME emploient plus de la moiti\u00e9 de tous les Canadiens ayant un emploi.<sup>5<\/sup><\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Explorer diverses options<\/h4>\n\n\n\n<p>Une des questions les plus cruciales auxquelles sont confront\u00e9s les propri\u00e9taires d\u2019entreprise est \u00e0 savoir s\u2019ils vont transf\u00e9rer leur entreprise \u00e0 un membre de leur famille ou plut\u00f4t la vendre \u00e0 une tierce partie. Plusieurs ont d\u00e9j\u00e0 une id\u00e9e de leurs intentions quant au futur de leur entreprise et il est souvent courant chez les propri\u00e9taires de d\u00e9sirer et d\u2019esp\u00e9rer tout naturellement de transf\u00e9rer leur entreprise aux g\u00e9n\u00e9rations suivantes et de conserver celle-ci dans la famille. Si tel \u00e9tait le cas, il serait important de se rappeler un des grands principes de la planification de rel\u00e8ve, \u00e0 savoir que la r\u00e9ussite de tout plan est conditionnelle \u00e0 un juste \u00e9quilibre entre les besoins et les objectifs de la famille et ceux de l\u2019entreprise. Ceci \u00e9tant, les propri\u00e9taires d\u2019entreprise trouveront avantageux de respecter un cadre g\u00e9n\u00e9ral de planification comme guide et point de r\u00e9f\u00e9rence. En plus d\u2019assurer un certain niveau d\u2019organisation dans le processus de planification, un cadre g\u00e9n\u00e9ral fera en sorte qu\u2019on traitera ad\u00e9quatement de divers aspects d\u2019entreprise, familiaux et personnels, en plus d\u2019agir souvent comme une source de motivation et d\u2019engagement pour les membres de la famille, comme cela fournira un portrait plus clair de ce qui est et sera planifi\u00e9. La structure de base de ce cadre devra porter sur trois phases&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ol class=\"wp-block-list\" type=\"A\">\n<li>la discussion de la vision et la d\u00e9termination d\u2019objectifs clairs et d\u00e9finis;<\/li>\n\n\n\n<li>la collecte de donn\u00e9es pertinentes \u00e0 la prise de d\u00e9cisions;<\/li>\n\n\n\n<li>l\u2019identification et l\u2019analyse d\u2019options.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-image size-full is-resized\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" src=\"https:\/\/www.rbcwealthmanagement.com\/fr-ca\/wp-content\/uploads\/sites\/6\/2017\/05\/professional-group-taking-notes-in-page.jpg\" alt=\"professional group taking notes\" class=\"wp-image-2490\" width=\"778\" height=\"518\" srcset=\"https:\/\/www.rbcwealthmanagement.com\/fr-ca\/wp-content\/uploads\/sites\/6\/2017\/05\/professional-group-taking-notes-in-page.jpg 778w, https:\/\/www.rbcwealthmanagement.com\/fr-ca\/wp-content\/uploads\/sites\/6\/2017\/05\/professional-group-taking-notes-in-page.jpg?resize=300,200 300w, https:\/\/www.rbcwealthmanagement.com\/fr-ca\/wp-content\/uploads\/sites\/6\/2017\/05\/professional-group-taking-notes-in-page.jpg?resize=768,511 768w\" sizes=\"auto, (max-width: 778px) 100vw, 778px\" \/><\/figure>\n\n\n\n<p>En ce qui concerne ce cadre fondamental, quelques \u00e9valuations essentielles devront avoir lieu dans le contexte d\u2019un examen d\u00e9taill\u00e9 de la situation et des objectifs tant de l\u2019entreprise que de la famille. Voici les quatre principaux domaines d\u2019\u00e9valuation que les propri\u00e9taires d\u2019entreprise devront examiner attentivement comme partie int\u00e9grante du processus d\u00e9cisionnel qui tient compte de facteurs internes et externes&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>\u00c9valuer le d\u00e9sir et les capacit\u00e9s d\u2019un enfant ou d\u2019enfants ou d\u2019un autre ou d\u2019autres membres de la famille \u00e0 assumer la rel\u00e8ve de l\u2019entreprise. <\/strong>Certains propri\u00e9taires d\u2019entreprise pr\u00e9sument que leurs enfants ou d\u2019autres membres de leur famille voudront s\u2019impliquer dans leur entreprise. Toutefois, cela ne s\u2019av\u00e8re pas toujours, ce qui renforce l\u2019importance de la communication parmi les membres de la famille, d\u2019une compr\u00e9hension des opinions et des int\u00e9r\u00eats de chacun d\u2019entre eux, et de la valeur potentielle de services professionnels pour aider \u00e0 \u00e9valuer et faciliter la prise de d\u00e9cisions. \u00c9tant donn\u00e9 sa centralit\u00e9, cette \u00e9valuation devrait \u00eatre un des tout premiers facteurs \u00e0 consid\u00e9rer.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>\u00c9valuer la viabilit\u00e9 future de l\u2019entreprise.<\/strong> Cette \u00e9valuation doit commencer avec l\u2019industrie au sein de laquelle l\u2019entreprise exerce ses activit\u00e9s puis porter sur l\u2019entreprise elle-m\u00eame. Il importe ici de bien comprendre les risques comme la concurrence future, les d\u00e9fis et les changements l\u00e9gislatifs potentiels, et le bienfond\u00e9 de conserver ou de vendre son entreprise. Pour en arriver \u00e0 une meilleure compr\u00e9hension de l\u2019environnement dans lequel \u00e9volue son entreprise, on devrait proc\u00e9der \u00e0 un examen de ses forces et faiblesses.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>\u00c9tablir la valeur de l\u2019entreprise.<\/strong> Cet exercice est requis non seulement pour d\u00e9terminer sa valeur, mais aussi pour \u00e9tablir un contexte financier \u00e0 la rel\u00e8ve du propri\u00e9taire. L\u2019exercice est aussi utile pour ce qui est d\u2019aider \u00e0 clarifier la viabilit\u00e9 financi\u00e8re de la sortie et\/ou de la retraite du propri\u00e9taire d\u2019entreprise ainsi que de l\u2019amplitude du risque qu\u2019il pourra assumer dans la r\u00e9alisation de ses objectifs personnels. De plus, l\u2019\u00e9valuation est un exercice utile pour comprendre comment il serait possible de rehausser la valeur de son entreprise avant de quitter celle-ci.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>\u00c9valuer le potentiel de vente de l\u2019entreprise. <\/strong>Cette \u00e9valuation est \u00e9troitement associ\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9valuation de viabilit\u00e9 et pourrait d\u00e9pendre d\u2019une vari\u00e9t\u00e9 d\u2019\u00e9l\u00e9ments incluant le type d\u2019entreprise ou d\u2019industrie, la d\u00e9pendance de l\u2019entreprise sur son propri\u00e9taire dirigeant, son emplacement, l\u2019\u00e9conomie, etc. Des facteurs \u00e9chappant au contr\u00f4le de son propri\u00e9taire pourront occasionnellement emp\u00eacher la vente d\u2019une entreprise, et ce, m\u00eame lorsqu\u2019il ne s\u2019agit pas de l\u2019option privil\u00e9gi\u00e9e. Dans de tels cas, l\u2019objectif plus g\u00e9n\u00e9ral de la famille \u00e0 l\u2019effet de maximiser le patrimoine tir\u00e9 de l\u2019entreprise sera vraisemblablement le facteur d\u00e9cisif.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Comme le d\u00e9montrent ces \u00e9valuations, suivre un processus exhaustif et appropri\u00e9 de prise de d\u00e9cisions est essentiel \u00e0 la cr\u00e9ation et au succ\u00e8s de plans de rel\u00e8ve. En r\u00e9alisant et en utilisant de fa\u00e7on appropri\u00e9e ces \u00e9valuations dans le cadre g\u00e9n\u00e9ral d\u2019une planification de rel\u00e8ve d\u2019entreprise, il devient plus facile de d\u00e9terminer des r\u00e9sultats pr\u00e9cis et les mesures appropri\u00e9es \u00e0 prendre pour y parvenir.<\/p>\n\n\n\n<div class=\"wrap\" style=\"position: relative;\"><svg width=\"80%\" viewbox=\"0 0 200 100\" style=\"position: absolute; margin-left: 10%;\"> <polygon points=\"0,0 200,0 100,80\" style=\"fill: #e3f4ff;\"><\/polygon> <\/svg><\/div>\n\n\n\n<div class=\"row migrated\"> <div class=\"col-sm-12 text-center\"> <h4 class=\"pt-1-half\">R\u00e9sultats et \u00e9ventuelles mesures \u00e0 prendre<\/h4>  <\/div> <div class=\"col-sm-4\"> <div class=\"well text-center migrated\" style=\"background-color: rgba(195,226,250,0.8);\"> <h6 class=\"mb-0\">Cession \u00e0 prochaine g\u00e9n\u00e9ration<\/h6> <\/div> <ul> <li>La prochaine g\u00e9n\u00e9ration est capable<\/li> <li>Bonne perspectives \u00e0 long terme<\/li> <li>Retraite s\u00fbre<\/li> <li>Difficult\u00e9s \u00e0 vendre l\u2019entreprise<\/li> <\/ul> <h5 class=\"text-center\">Mesures \u00e0 prendre<\/h5> <ul> <li>Pr\u00e9parer le successeur<\/li> <li>Embaucher une \u00e9quipe de direction additionnelle pour aider le successeur<\/li> <li>Transmettre la propri\u00e9t\u00e9, mais restreindre le role de direction<\/li> <li>Envisager des strategies de planification de patrimoine tells que le gel successoral, la planification de la retraitre, la planification fiscal, etc.<\/li> <\/ul> <\/div> <div class=\"col-sm-4\"> <div class=\"well text-center migrated\" style=\"background-color: rgba(195,226,250,0.8);\"> <h6 class=\"mb-0\">Vente \u00e0 un tiers qui n\u2019est pas un member de la famille<\/h6> <\/div> <ul> <li>La prochaine g\u00e9n\u00e9ration n\u2019est pas int\u00e9ress\u00e9e<\/li> <li>Avenir incertain<\/li> <li>Retraite financi\u00e8rement menac\u00e9e si l\u2019entreprise est c\u00e9d\u00e9e \u00e0 la prochaine g\u00e9n\u00e9ration<\/li> <\/ul> <h5 class=\"text-center\">Mesures \u00e0 prendre<\/h5> <ul> <li>D\u00e9terminer la valeur avant de quitter<\/li> <li>Choisir un moment strat\u00e9gique pour quitter l\u2019entreprise<\/li> <li>Mettre en \u0153vre des solutions pour r\u00e9duire l\u2019imp\u00f4t \u00e0 la vente de l\u2019entreprise<\/li> <li>Faire appel \u00e0 des sp\u00e9cialistes de la vente d\u2019entreprises<\/li> <\/ul> <\/div> <div class=\"col-sm-4\"> <div class=\"well text-center migrated\" style=\"background-color: rgba(195,226,250,0.8);\"> <h6 class=\"mb-0\">Mod\u00e8le hybride<\/h6> <\/div> <ul> <li>La prochaine g\u00e9n\u00e9ration est capable<\/li> <li>L\u2019entreprise est trop grande pour \u00eatre mise \u00e0 risque<\/li> <li>\u00c9quipe de direction comp\u00e9tente int\u00e9ress\u00e9e \u00e0 acqu\u00e9rir l\u2019entreprise<\/li> <\/ul> <h5 class=\"text-center\">Mesures \u00e0 prendre<\/h5> <ul> <li>Vente partielle ou graduelle<\/li> <li>Embaucher un future acheteur potential<\/li> <li>Combiner le rachat par la direction et la cession \u00e0 la prochaine g\u00e9n\u00e9ration<\/li> <li>Envisager des strat\u00e9gies de planification de patrimoine<\/li> <\/ul> <\/div> <\/div>\n\n\n\n<p>Source : Services RBC Gestion de patrimoine. <br><a href=\"\/insights\/constitution-de-votre-patrimoine-stratgie-de-don-de-bienfaisance-dune-assurance-vie\">R\u00e9ussir sa rel\u00e8ve-Pr\u00e9servez l&rsquo;harmonie familiale au moment de la rel\u00e8ve en entreprise&nbsp;2014<\/a><\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-image size-full is-resized\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" src=\"https:\/\/www.rbcwealthmanagement.com\/fr-ca\/wp-content\/uploads\/sites\/6\/2017\/05\/hand-writing-paper-in-page.jpg\" alt=\"hand writing paper\" class=\"wp-image-2491\" width=\"778\" height=\"518\" srcset=\"https:\/\/www.rbcwealthmanagement.com\/fr-ca\/wp-content\/uploads\/sites\/6\/2017\/05\/hand-writing-paper-in-page.jpg 778w, https:\/\/www.rbcwealthmanagement.com\/fr-ca\/wp-content\/uploads\/sites\/6\/2017\/05\/hand-writing-paper-in-page.jpg?resize=300,200 300w, https:\/\/www.rbcwealthmanagement.com\/fr-ca\/wp-content\/uploads\/sites\/6\/2017\/05\/hand-writing-paper-in-page.jpg?resize=768,511 768w\" sizes=\"auto, (max-width: 778px) 100vw, 778px\" \/><\/figure>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Lorsqu\u2019entreprise rime avec famille<\/h4>\n\n\n\n<p>Pour plusieurs propri\u00e9taires d\u2019entreprise, une des grandes pr\u00e9occupations et un des grands d\u00e9fis consistent \u00e0 pr\u00e9server l\u2019harmonie au sein de la famille tout au long du processus de rel\u00e8ve, soit avant et pendant celui-ci. D\u2019ailleurs, c\u2019est souvent la crainte de perturber l\u2019harmonie familiale qui emp\u00eache des propri\u00e9taires d\u2019entreprise de mettre en place un plan de rel\u00e8ve, voire m\u00eame d\u2019avoir des discussions \u00e0 cet effet avec des membres de la famille. Malheureusement, et bien qu\u2019il semble plus facile d\u2019un point de vue \u00e9motionnel de suivre la voie de la moindre r\u00e9sistance en reportant ces discussions et d\u00e9cisions, un tel transfert est in\u00e9vitable et on devra un jour y faire face. Au contraire, un tel report ne fait qu\u2019accro\u00eetre la probabilit\u00e9 de conflits, de stress, d\u2019incertitude et la probabilit\u00e9 que l\u2019entreprise connaisse des difficult\u00e9s ou \u00e9choue dans le long terme. Ce faisant, un changement de pens\u00e9e et de perspective pourrait devenir n\u00e9cessaire pour reconna\u00eetre la rel\u00e8ve, non pas comme un \u00e9v\u00e9nement mais plut\u00f4t comme un processus requ\u00e9rant beaucoup de r\u00e9flexion, de discussion et de planification.<\/p>\n\n\n\n<p>En g\u00e9n\u00e9ral, il sera essentiel de faire en sorte que tous les membres de la famille partagent la m\u00eame information, l\u2019harmonie et la coh\u00e9sion familiales \u00e9tant pr\u00e9serv\u00e9es lorsque les opinions de tous les membres de la famille sont consid\u00e9r\u00e9es et respect\u00e9es, et s\u2019impr\u00e8gnent du syst\u00e8me global de valeurs de la famille. En bout de ligne, c\u2019est le d\u00e9veloppement de ces valeurs qui aidera \u00e0 d\u00e9finir des objectifs familiaux communs et une des meilleures fa\u00e7ons de faciliter cette finalit\u00e9 passe par des discussions multig\u00e9n\u00e9rationnelles r\u00e9guli\u00e8res et inclusives ainsi que des r\u00e9unions familiales structur\u00e9es. Par ailleurs, il sera aussi important d\u2019\u00e9tablir des limites claires \u00e0 savoir quand, o\u00f9 et comment ces communications auront lieu, de fa\u00e7on \u00e0 \u00e9tablir une d\u00e9marcation claire entre de telles discussions d\u2019affaires et des conversations anodines lors de r\u00e9unions familiales, par exemple.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Place \u00e0 la communication et au dialogue<\/h4>\n\n\n\n<p>Pour \u00e9tablir et faciliter une communication continue et ouverte avec tous les membres de la famille, des r\u00e9unions familiales r\u00e9guli\u00e8res s\u2019av\u00e9reront utiles. Les r\u00e9unions familiales seront g\u00e9n\u00e9ralement plus efficaces lorsque planifi\u00e9es au moyen d\u2019un ordre du jour et des points de discussion \u00e9labor\u00e9s en fonction de la situation et de la dynamique familiales. Il existe \u00e9galement des mesures que les familles pourront prendre pour aider \u00e0 s\u2019assurer d\u2019une communication ouverte et transparente. Parmi ces mesures, il y a la cr\u00e9ation d\u2019un code de conduite pour les r\u00e9unions, l\u2019inclusion de tous les membres de la famille dans les discussions sur les options potentielles et les cons\u00e9quences des d\u00e9cisions consid\u00e9r\u00e9es, le maintien d\u2019un forum ouvert o\u00f9 tous les membres de la famille pourront partager leurs opinions, et le choix d\u2019un mod\u00e9rateur comp\u00e9tent au sein de la famille ou d\u2019un facilitateur ind\u00e9pendant pour initier et mener le processus.<\/p>\n\n\n\n<p>La valeur de la communication dans une planification de rel\u00e8ve d\u2019entreprise est un point qui a souvent \u00e9t\u00e9 relev\u00e9 dans les donn\u00e9es qualitatives recueillies en marge du <a href=\"\/wealth-transfer\">Rapport 2017 sur le transfert de patrimoine de RBC Gestion de patrimoine<\/a>. Plusieurs propri\u00e9taires d\u2019entreprise ont fait valoir le r\u00f4le puissant et fondamental de ces conversations et discussions avec la prochaine g\u00e9n\u00e9ration, et de l\u2019importance qu\u2019ils consacraient souvent aux valeurs v\u00e9hicul\u00e9es tant par l\u2019entreprise que par la famille. Ces conversations ont eu lieu de fa\u00e7on plus formelle, dans le cadre de r\u00e9unions, mais aussi de fa\u00e7on plus informelle, occasionnellement lors de conversations au souper, et ces r\u00e9pondants ont soulign\u00e9 l\u2019impact positif que cette communication avait eu pour ce qui est de faciliter le processus et d\u2019\u00e9duquer la prochaine g\u00e9n\u00e9ration. Chaque famille et chaque entreprise est unique; il s\u2019agit donc de trouver le bon format et le juste \u00e9quilibre qui conviennent \u00e0 votre famille et la dynamique au sein de celle-ci.<\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-image size-full is-resized\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" src=\"https:\/\/www.rbcwealthmanagement.com\/fr-ca\/wp-content\/uploads\/sites\/6\/2017\/05\/hands-passing-over-keys-in-page.jpg\" alt=\"hands passing over keys\" class=\"wp-image-2492\" width=\"778\" height=\"518\" srcset=\"https:\/\/www.rbcwealthmanagement.com\/fr-ca\/wp-content\/uploads\/sites\/6\/2017\/05\/hands-passing-over-keys-in-page.jpg 778w, https:\/\/www.rbcwealthmanagement.com\/fr-ca\/wp-content\/uploads\/sites\/6\/2017\/05\/hands-passing-over-keys-in-page.jpg?resize=300,200 300w, https:\/\/www.rbcwealthmanagement.com\/fr-ca\/wp-content\/uploads\/sites\/6\/2017\/05\/hands-passing-over-keys-in-page.jpg?resize=768,511 768w\" sizes=\"auto, (max-width: 778px) 100vw, 778px\" \/><\/figure>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Les avantages de plans exhaustifs<\/h4>\n\n\n\n<p>Lorsqu\u2019on consid\u00e8re les divers \u00e9l\u00e9ments, aspects et enjeux potentiels associ\u00e9s \u00e0 la rel\u00e8ve d\u2019entreprise, il est de plus en clair que le processus peut souvent s\u2019av\u00e9rer complexe, particuli\u00e8rement lorsque la dynamique familiale, les consid\u00e9rations fiscales et juridiques, les r\u00e9alit\u00e9s et les objectifs de l\u2019entreprise ainsi que les opportunit\u00e9s et risques financiers sont interreli\u00e9s de fa\u00e7on tr\u00e8s \u00e9troite. Pour cette raison, il est essentiel de prendre le temps de r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 l\u2019avance, de discuter, de d\u00e9couvrir et d\u2019analyser les options de planification. Des plans formels, exhaustifs et document\u00e9s servent un objectif fondamental en rel\u00e8ve d\u2019entreprise et, au-del\u00e0 des consid\u00e9rations et des aspects principaux dont ils tiennent compte, ils incorporent \u00e9galement une foule de d\u00e9tails additionnels que des plans informels ne peuvent int\u00e9grer, incluant la m\u00e9canique pour l\u2019achat ou le transfert d\u2019entreprise, la mani\u00e8re dont les l\u00e9gataires seront form\u00e9s pour leurs r\u00f4les, un processus de r\u00e9solution de diff\u00e9rends et des \u00e9ch\u00e9anciers par exemple.<\/p>\n\n\n\n<p>De la m\u00eame fa\u00e7on que chaque famille et entreprise est diff\u00e9rente, il en est de m\u00eame des plans de rel\u00e8ve, et ce sont justement leurs aspects uniques et complexes qui contribuent \u00e0 la valeur des conseils et de l\u2019expertise qu\u2019offrent les services professionnels exhaustifs de planification. Gr\u00e2ce \u00e0 une \u00e9quipe de professionnels dont les comp\u00e9tences vont de la strat\u00e9gie et de la planification d\u2019entreprise jusqu\u2019aux conseils fiscaux et juridiques, en passant par la planification de retraite et de la succession, pour tenir compte de toutes les complexit\u00e9s et faciliter le processus dans chaque domaine, les propri\u00e9taires d\u2019entreprise peuvent avoir l\u2019assurance que leurs plans seront pleinement int\u00e9gr\u00e9s et con\u00e7us en fonction d\u2019une transition harmonieuse et efficace qui conviendra le mieux \u00e0 la situation et aux objectifs, tant de la famille que de l\u2019entreprise.<\/p>\n\n\n\n<p>Pour ces propri\u00e9taires d\u2019entreprise qui commencent \u00e0 r\u00e9fl\u00e9chir au transfert ou \u00e0 la rel\u00e8ve de leur entreprise, ou qui s\u2019en approchent, il est fort compr\u00e9hensible que cela puisse susciter des sentiments intenses chez eux, voire m\u00eame une certaine r\u00e9sistance \u00e0 l\u00e2cher prise. Pour faire face \u00e0 ces d\u00e9fis, il pourrait s\u2019av\u00e9rer avantageux pour plusieurs propri\u00e9taires de changer leur fa\u00e7on de penser et de se rappeler tout le temps, tous les efforts et toute la planification qu\u2019ils ont consacr\u00e9s \u00e0 d\u00e9marrer, b\u00e2tir et d\u00e9velopper leur entreprise jusqu\u2019au stade de maturation. Ce m\u00eame \u00e9tat d\u2019esprit devrait s\u2019appliquer au processus de rel\u00e8ve, en ce qu\u2019il est essentiel \u00e0 une rel\u00e8ve r\u00e9ussie, afin d\u2019assurer l\u2019obtention des meilleurs r\u00e9sultats pour l\u2019entreprise et qui pr\u00e9servent de fa\u00e7on optimale l\u2019harmonie familiale.<\/p>\n\n\n\n<div class=\"wp-block-rbcwm-well well is-style-default mb-3 migrated\">\n<p>Pour des d\u00e9tails additionnels et des renseignements sp\u00e9cifiques sur la planification de la rel\u00e8ve d\u2019entreprise, veuillez consulter le livre blanc de RBC Gestion de patrimoine <a href=\"\/insights\/constitution-de-votre-patrimoine-stratgie-de-don-de-bienfaisance-dune-assurance-vie\">R\u00e9ussir sa rel\u00e8ve : pr\u00e9servez l&rsquo;harmonie familiale au moment de la rel\u00e8ve en entreprise<\/a>.<\/p>\n<\/div>\n\n\n\n<div class=\"mb-half\"><\/div>\n\n\n\n<div class=\"mb-half\"><\/div>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-image size-full is-resized\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" src=\"https:\/\/www.rbcwealthmanagement.com\/fr-ca\/wp-content\/uploads\/sites\/6\/2017\/05\/people-using-tablets-in-page.jpg\" alt=\"people using tablets\" class=\"wp-image-2493\" width=\"778\" height=\"518\" srcset=\"https:\/\/www.rbcwealthmanagement.com\/fr-ca\/wp-content\/uploads\/sites\/6\/2017\/05\/people-using-tablets-in-page.jpg 778w, https:\/\/www.rbcwealthmanagement.com\/fr-ca\/wp-content\/uploads\/sites\/6\/2017\/05\/people-using-tablets-in-page.jpg?resize=300,200 300w, https:\/\/www.rbcwealthmanagement.com\/fr-ca\/wp-content\/uploads\/sites\/6\/2017\/05\/people-using-tablets-in-page.jpg?resize=768,511 768w\" sizes=\"auto, (max-width: 778px) 100vw, 778px\" \/><\/figure>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Strat\u00e9gies et aspects fiscaux \u00e0 consid\u00e9rer lors de la vente d\u2019une entreprise<\/h3>\n\n\n\n<p>La liste suivante inclut quelques strat\u00e9gies qui pourront s\u2019av\u00e9rer utiles pour aider \u00e0 minimiser les cons\u00e9quences fiscales pour les personnes qui vendent leur entreprise active \u00e0 une tierce partie acheteuse. <em>Note&nbsp;: \u00c9tant donn\u00e9 que cette liste n\u2019est pas exhaustive et que chaque situation et chaque structure d\u2019entreprise est unique, il est essentiel que vous consultiez un professionnel fiscal qualifi\u00e9 afin de vous assurer que votre situation sp\u00e9cifique est d\u00fbment consid\u00e9r\u00e9e.<\/em><\/p>\n\n\n\n<ol class=\"wp-block-list\" type=\"A\">\n<li>D\u00e9terminez si l\u2019acheteur est int\u00e9ress\u00e9 \u00e0 acqu\u00e9rir les actifs ou les actions de l\u2019entreprise. S\u2019il \u00e9tait int\u00e9ress\u00e9 \u00e0 se porter acqu\u00e9reur des actifs, vous ne pourriez alors demander l\u2019exemption pour gains en capital (835716&nbsp;$ en 2017). Par cons\u00e9quent, vous devriez alors envisager de n\u00e9gocier un prix de vente plus \u00e9lev\u00e9 afin de tenir compte de l\u2019imp\u00f4t additionnel \u00e0 d\u00e9frayer \u00e0 la vente des actifs de la soci\u00e9t\u00e9 et du produit de vente apr\u00e8s imp\u00f4t que la soci\u00e9t\u00e9 vous versera \u00e0 titre de dividende imposable. L\u2019exemption pour gains en capital ne peut \u00eatre demand\u00e9e que par un particulier sur les gains en capital r\u00e9sultant de la vente d\u2019actions admissibles d\u2019une petite entreprise ou de biens agricoles ou de p\u00eache admissibles.<\/li>\n\n\n\n<li>Si l\u2019acheteur \u00e9tait consentant \u00e0 acqu\u00e9rir les actions de l\u2019entreprise, assurez-vous alors que les actions sont admissibles \u00e0 toute exemption pour gains en capital \u00e0 laquelle vous avez toujours droit. Si la totalit\u00e9 ou la majeure partie des actifs de l\u2019entreprise n\u2019\u00e9taient pas consid\u00e9r\u00e9s comme des actifs servant \u00e0 exploiter activement une soci\u00e9t\u00e9 canadienne au moment de la vente, les actions ne seraient pas admissibles \u00e0 l\u2019exemption pour les gains en capital. Par cons\u00e9quent, les actions devront \u00eatre \u00ab&nbsp;purifi\u00e9es&nbsp;\u00bb avant la vente. Les actifs non-actifs consistent g\u00e9n\u00e9ralement en portefeuilles de placements qui ne servent pas aux activit\u00e9s commerciales quotidiennes de la soci\u00e9t\u00e9. Aussi, plus de 50 pourcent des actifs durant la p\u00e9riode de 24 mois pr\u00e9c\u00e9dant la vente devront avoir servi \u00e0 exploiter activement une entreprise canadienne pour \u00eatre admissibles \u00e0 l\u2019exemption.<\/li>\n\n\n\n<li>Songez \u00e0 demander \u00e0 votre conseiller de vous pr\u00e9parer un plan financier afin de d\u00e9terminer si le produit de la vente apr\u00e8s imp\u00f4t est suffisant pour vous et votre famille en fonction de vos objectifs de revenus de retraite et de planification successorale. Votre conseiller pourra aussi discuter avec vous de structures efficaces pour le produit de la vente apr\u00e8s imp\u00f4t afin de r\u00e9aliser des objectifs comme la maximisation des revenus de retraite, la minimisation de l\u2019imp\u00f4t et la maximisation de votre patrimoine.<\/li>\n\n\n\n<li>Soupesez le pour et le contre d\u2019\u00e9tablir un r\u00e9gime de retraite individuel (RRI) ou une convention de retraite (CR) avant la vente de la soci\u00e9t\u00e9. Un RRI est un r\u00e9gime de retraite \u00e0 prestations d\u00e9termin\u00e9es qui pourra \u00eatre \u00e9tabli par votre soci\u00e9t\u00e9 et en vertu duquel les cotisations sont d\u00e9ductibles de ses revenus. \u00c0 l\u2019instar d\u2019un RRI, une CR est un arrangement en vertu duquel des cotisations sont effectu\u00e9es par votre soci\u00e9t\u00e9 et imm\u00e9diatement d\u00e9ductibles pour celle-ci. Selon votre situation personnelle, un RRI ou une CR pourra vous aider \u00e0 reporter une partie de l\u2019imp\u00f4t autrement exigible lors d\u2019une vente future. Si la vente \u00e9tait structur\u00e9e comme une vente d\u2019actifs, les cotisations de l\u2019employeur \u00e0 ces r\u00e9gimes de retraite pourraient aider \u00e0 diminuer les imp\u00f4ts de l\u2019entreprise et reporter votre imp\u00f4t personnel. Pour que cette strat\u00e9gie porte fruit, il est recommand\u00e9 que vous continuiez \u00e0 recevoir un revenu de T4 et un service ouvrant droit \u00e0 pension de la soci\u00e9t\u00e9 qui a \u00e9tabli le RRI ou la CR quelques ann\u00e9es apr\u00e8s la vente.<\/li>\n\n\n\n<li>Si vous aviez un acheteur potentiel pour votre entreprise non constitu\u00e9e en soci\u00e9t\u00e9 (une entreprise commerciale d\u00e9tenue en priv\u00e9 par un ou plusieurs particuliers), songez \u00e0 la constituer en soci\u00e9t\u00e9 et \u00e0 vendre ses actions pour \u00eatre admissible \u00e0 l\u2019exemption pour gains en capital.<\/li>\n\n\n\n<li>Si la vente n\u2019\u00e9tait pas imminente et que la valeur de votre entreprise \u00e9tait en croissance, un gel successoral et une restructuration de votre soci\u00e9t\u00e9 pourraient permettre aux futurs gains en capital de s\u2019accumuler au profit d\u2019autres membres de votre famille et possiblement multiplier le recours \u00e0 l\u2019exemption pour gains en capital.<\/li>\n\n\n\n<li>Si les actions de votre soci\u00e9t\u00e9 \u00e9taient vendues, songez \u00e0 r\u00e9investir une partie du produit de la vente dans des actions d\u2019une autre soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e canadienne exploit\u00e9e activement dans l\u2019ann\u00e9e de la vente ou dans les 120 jours suivant l\u2019ann\u00e9e de celle-ci, afin de reporter une partie de l\u2019imp\u00f4t sur les gains en capital sur la vente.<\/li>\n\n\n\n<li>Utilisez une partie du produit de la vente pour effectuer un don de bienfaisance dans l\u2019ann\u00e9e de la vente. Le cr\u00e9dit pour don de bienfaisance pourrait aider \u00e0 minimiser l\u2019imp\u00f4t sur tout gain en capital r\u00e9alis\u00e9 sur la vente. Si le don pr\u00e9vu \u00e9tait d\u2019un montant d\u2019au moins 25&nbsp;000&nbsp;$, songez aux avantages qu\u2019il pourrait y avoir pour vous d\u2019\u00e9tablir votre propre fondation de bienfaisance dans l\u2019ann\u00e9e de la vente par l\u2019entremise du Programme de dons de bienfaisance de RBC.<\/li>\n\n\n\n<li>Songez \u00e0 toucher le produit de la vente sur plusieurs ann\u00e9es et demander une provision relative aux gains en capital, afin de distribuer les gains et les imp\u00f4ts y associ\u00e9s sur une p\u00e9riode plus longue.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<div class=\"footnote\" id=\"references\"><strong>R\u00e9f\u00e9rences<\/strong> <p><\/p>\n<ol>\n<li><a href=\"https:\/\/www.ic.gc.ca\/eic\/site\/061.nsf\/fra\/h_03018.html\" class=\"link-ext\">https:\/\/www.ic.gc.ca\/eic\/site\/061.nsf\/fra\/h_03018.html<\/a>&nbsp;<\/li>\n<li><a href=\"http:\/\/www.cfib-fcei.ca\/cfib-documents\/rr3277f.pdf\" class=\"file-pdf\" target=\"_blank\" 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