{"id":2511,"date":"2017-10-11T00:00:00","date_gmt":"2017-10-11T00:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.rbcwealthmanagement.com\/fr-ca\/2017\/10\/11\/on-vous-a-nomme-executeur-testamentaire-ce-que-vous-devez-savoir\/"},"modified":"2024-10-22T11:21:42","modified_gmt":"2024-10-22T15:21:42","slug":"on-vous-a-nomme-executeur-testamentaire-ce-que-vous-devez-savoir","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.rbcwealthmanagement.com\/fr-ca\/insights\/on-vous-a-nomme-executeur-testamentaire-ce-que-vous-devez-savoir","title":{"rendered":"Qu\u2019est-ce qu\u2019un ex\u00e9cuteur testamentaire\u00a0? Ce qu\u2019il faut savoir"},"content":{"rendered":"\n

Lorsqu\u2019un ami ou un membre de notre famille nous demande d\u2019\u00eatre l\u2019ex\u00e9cuteur testamentaire de sa succession<\/a>, il est important de garder \u00e0 l\u2019esprit que ce r\u00f4le comporte de multiples responsabilit\u00e9s et des risques.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019ex\u00e9cuteur testamentaire<\/a>, appel\u00e9 liquidateur au Qu\u00e9bec, administre le patrimoine d\u2019une personne apr\u00e8s son d\u00e9c\u00e8s, selon les volont\u00e9s exprim\u00e9es dans son testament et conform\u00e9ment aux lois applicables. Une ou plusieurs personnes peuvent agir \u00e0 titre d\u2019ex\u00e9cuteurs testamentaires : un ami ou un membre de la famille, une soci\u00e9t\u00e9 de fiducie, un avocat ou un notaire, ou un comptable.<\/p>\n\n\n\n

Lorsqu\u2019on est nomm\u00e9 ex\u00e9cuteur testamentaire et qu\u2019on ne travaille pas dans le<\/a> secteur de l\u2019administration successorale, il faut \u00eatre conscient de l\u2019ampleur de la t\u00e2che, qui peut \u00eatre complexe et accaparante, qui nous est confi\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab C\u2019est un honneur d\u2019\u00eatre nomm\u00e9 ex\u00e9cuteur testamentaire, mais cela peut aussi repr\u00e9senter un fardeau pour certains \u00bb, affirme Leanne Kaufman<\/a>, pr\u00e9sidente et chef de la direction, RBC Royal Trust<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Avant de nommer un ex\u00e9cuteur testamentaire, il est toujours pr\u00e9f\u00e9rable d\u2019en parler \u00e0 la personne concern\u00e9e au pr\u00e9alable. En plus de ne pas \u00eatre en mesure de consacrer le temps n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019administration d\u2019une succession, elle pourrait ne pas vouloir assumer la responsabilit\u00e9 potentielle associ\u00e9e au r\u00f4le d\u2019ex\u00e9cuteur testamentaire, affirme Bianca Krueger, premi\u00e8re directrice, Perfectionnement professionnel, RBC Trust Royal.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Comme l\u2019ex\u00e9cuteur testamentaire est un fiduciaire, il reste charg\u00e9 de la surveillance m\u00eame s\u2019il fait appel \u00e0 des comptables, \u00e0 des avocats et \u00e0 d\u2019autres professionnels, et peut \u00eatre tenu personnellement responsable des pertes caus\u00e9es par des erreurs ou des omissions \u00bb, souligne Mme<\/sup> Krueger.<\/p>\n\n\n\n

Mmes<\/sup> Kaufman et Krueger prodiguent ci-dessous quelques conseils concernant les t\u00e2ches que peut s\u2019attendre \u00e0 effectuer une personne qui a \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9e ex\u00e9cuteur testamentaire et indiquent vers qui se tourner en cas de besoin.<\/p>\n\n\n\n

Le d\u00e9but du mandat<\/h2>\n\n\n\n

Il faut d\u2019abord trouver un exemplaire du dernier testament de la personne d\u00e9c\u00e9d\u00e9e. Il convient d\u2019indiquer aux ex\u00e9cuteurs testamentaires o\u00f9 en trouver un pour qu\u2019ils n\u2019aient pas \u00e0 le chercher partout apr\u00e8s le d\u00e9c\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab S\u2019il est dans un endroit verrouill\u00e9 ou dans un coffre, il faut s\u2019assurer qu\u2019il est accessible \u00bb, dit Mme<\/sup> Kaufman. Celle-ci mentionne que les soci\u00e9t\u00e9s de fiducie et les professionnels conservent g\u00e9n\u00e9ralement de tels documents en garde.<\/p>\n\n\n\n

Apr\u00e8s avoir trouv\u00e9 le testament, il faudra probablement obtenir son \u00ab homologation \u00bb, soit la proc\u00e9dure par laquelle le tribunal confirme la validit\u00e9 du testament et les pouvoirs des ex\u00e9cuteurs testamentaires. Cette proc\u00e9dure d\u2019homologation ne s\u2019applique cependant pas au Qu\u00e9bec.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab La plupart des institutions financi\u00e8res et des autres entit\u00e9s n\u2019accepteront pas de traiter avec les ex\u00e9cuteurs testamentaires tant que le testament n\u2019aura pas \u00e9t\u00e9 homologu\u00e9, ce qui peut prendre un certain temps. La proc\u00e9dure doit donc \u00eatre amorc\u00e9e d\u00e8s que possible \u00bb, recommande Mme<\/sup> Kaufman.<\/p>\n\n\n\n

Par ailleurs, l\u2019ex\u00e9cuteur testamentaire participe habituellement \u00e0 l\u2019organisation des fun\u00e9railles et s\u2019assure que les besoins financiers imm\u00e9diats de la famille sont combl\u00e9s, en particulier si celle-ci compte des enfants \u00e0 charge.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019\u00e9valuation et la protection des biens successoraux<\/h2>\n\n\n\n

L\u2019ex\u00e9cuteur testamentaire s\u2019occupe aussi de l\u2019\u00e9valuation des biens, laquelle doit \u00eatre faite d\u00e8s que possible, puisque les frais d\u2019homologation varient en fonction de leur valeur.<\/p>\n\n\n\n

Selon Mme<\/sup> Kaufman, on commence souvent par examiner les derniers relev\u00e9s des comptes bancaires et de placement et par comptabiliser les actifs et les passifs. Il est possible qu\u2019on doive aussi tenir compte d\u2019autres biens, comme les \u0153uvres d\u2019art et les antiquit\u00e9s, les actions de soci\u00e9t\u00e9 ferm\u00e9e, la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et les cryptomonnaies.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Il faut inventorier tous les biens, ce qui peut n\u00e9cessiter un peu de recherche, surtout \u00e0 l\u2019\u00e8re num\u00e9rique, ajoute Mme<\/sup> Kaufman. Selon la nature des biens, il peut \u00eatre n\u00e9cessaire de faire appel \u00e0 des \u00e9valuateurs ind\u00e9pendants. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Les ex\u00e9cuteurs testamentaires doivent aussi conserver les documents li\u00e9s aux \u00e9valuations au cas o\u00f9 des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes, comme l\u2019ARC, ou les b\u00e9n\u00e9ficiaires leur demanderaient de fournir des pi\u00e8ces justificatives.<\/p>\n\n\n\n

Le mandat d\u2019un ex\u00e9cuteur testamentaire consiste aussi \u00e0 prot\u00e9ger les biens de la personne d\u00e9c\u00e9d\u00e9e, ce qui peut comprendre des t\u00e2ches aussi diversifi\u00e9es que de s\u2019assurer que les factures et les primes d\u2019assurance sont r\u00e9gl\u00e9es \u00e0 temps et que le b\u00e9tail est nourri.<\/p>\n\n\n\n

Les ex\u00e9cuteurs testamentaires doivent faire rapidement annuler toutes les cartes de cr\u00e9dit dont la personne \u00e9tait titulaire et aviser les banques concern\u00e9es de son d\u00e9c\u00e8s afin qu\u2019elles ferment ses comptes. \u00ab Malheureusement, il n\u2019est pas rare que des fraudeurs se servent des avis de d\u00e9c\u00e8s pour commettre des m\u00e9faits \u00bb, indique Mme<\/sup> Kaufman.<\/p>\n\n\n\n

Les ex\u00e9cuteurs testamentaires doivent aussi pr\u00e9senter une demande de prestation de d\u00e9c\u00e8s, ou prestation au survivant, aupr\u00e8s du R\u00e9gime de pensions du Canada (RPC) ou du R\u00e9gime de rentes du Qu\u00e9bec (RRQ) et encaisser la prestation vers\u00e9e. Ils doivent faire de m\u00eame pour les prestations pr\u00e9vues au titre d\u2019une assurance vie ou de tout autre contrat d\u2019assurance.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019identification des b\u00e9n\u00e9ficiaires et les communications avec ceux-ci<\/h2>\n\n\n\n

L\u2019ex\u00e9cuteur testamentaire est \u00e9galement charg\u00e9 d\u2019\u00e9tablir l\u2019identit\u00e9 de tous les b\u00e9n\u00e9ficiaires, ce qui peut \u00eatre complexe dans la soci\u00e9t\u00e9 tr\u00e8s mobile d\u2019aujourd\u2019hui, o\u00f9 les mariages successifs, voire les enfants qui ont coup\u00e9 les ponts avec leur famille, sont monnaie courante. Lorsqu\u2019une cat\u00e9gorie de personnes, par exemple \u00ab mes petits-enfants \u00bb, est nomm\u00e9e dans un testament, l\u2019ex\u00e9cuteur testamentaire doit s\u2019assurer de ne pas oublier personne.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Les r\u00e8gles varient d\u2019une province et d\u2019un territoire \u00e0 l\u2019autre, mais il est certain que partout au Canada, tous les ex\u00e9cuteurs testamentaires doivent faire des efforts raisonnables pour trouver tous les b\u00e9n\u00e9ficiaires, ce qui n\u2019est pas toujours une mince t\u00e2che. Parfois, l\u2019ex\u00e9cuteur testamentaire doit faire appel \u00e0 un enqu\u00eateur pour retrouver des personnes \u00bb, fait remarquer Mme<\/sup> Krueger.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019ex\u00e9cuteur testamentaire prudent communiquera r\u00e9guli\u00e8rement avec les b\u00e9n\u00e9ficiaires afin de les informer de l\u2019avancement du r\u00e8glement de la succession et, finalement, de la distribution des biens.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Le reproche le plus souvent adress\u00e9 aux ex\u00e9cuteurs testamentaires est probablement leur manque de communication, note Mme<\/sup> Kaufman. Dans le contexte d\u2019une succession, l\u2019absence de nouvelles est toujours interpr\u00e9t\u00e9e comme une mauvaise nouvelle. Si les b\u00e9n\u00e9ficiaires n\u2019entendent pas parler de vous, ils peuvent penser que quelque chose ne tourne pas rond. Par exemple, l\u2019administration d\u2019une succession peut n\u00e9cessiter 24 mois, mais les b\u00e9n\u00e9ficiaires ne le savent pas, d\u2019o\u00f9 l\u2019importance de communiquer p\u00e9riodiquement avec eux. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Administration de la succession<\/h2>\n\n\n\n

L\u2019administration d\u2019une succession, qui comprend toute une s\u00e9rie de t\u00e2ches allant du recensement des actifs et des passifs de la personne d\u00e9c\u00e9d\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9paration et \u00e0 la production des d\u00e9clarations de revenus finales et, en fin de compte, \u00e0 la distribution des biens aux b\u00e9n\u00e9ficiaires ou \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement de fiducies testamentaires, peut \u00eatre laborieuse et accaparante.<\/p>\n\n\n\n

Voici quelques-unes des nombreuses t\u00e2ches que l\u2019ex\u00e9cuteur testamentaire doit accomplir :<\/p>\n\n\n\n