{"id":2571,"date":"2017-09-27T00:00:00","date_gmt":"2017-09-27T00:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.rbcwealthmanagement.com\/fr-ca\/2017\/09\/27\/when-giving-involves-property\/"},"modified":"2024-11-04T13:02:33","modified_gmt":"2024-11-04T18:02:33","slug":"when-giving-involves-property","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.rbcwealthmanagement.com\/fr-ca\/insights\/when-giving-involves-property","title":{"rendered":"Lorsque des biens personnels font partie du don"},"content":{"rendered":"\n<p>Cet article a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9par\u00e9 \u00e0 partir de l\u2019article phare \u00ab&nbsp;Planification pour vos tr\u00e9sors personnels&nbsp;\u00bb publi\u00e9 dans <span>Perspectives, Volume 2, Num\u00e9ro 2, Automne 2013<\/span> (page 3), et de \u00ab&nbsp;<em>Keeping your vacation property in the family<\/em>&nbsp;\u00bb, un article paru dans <span>Perspectives Volume 1, Num\u00e9ro 1, \u00c9t\u00e9 2011<\/span> (page 25) (en anglais seulement).<\/p>\n\n\n\n<p>Qu\u2019il s\u2019agisse de bijoux, d\u2019\u0153uvres d\u2019art, de voitures classiques, d\u2019antiquit\u00e9s, de vins, de pi\u00e8ces de monnaie ou d\u2019autres effets de valeur, plusieurs personnes poss\u00e8dent des effets personnels auxquels ils tiennent beaucoup. De plus, la famille sera souvent tr\u00e8s attach\u00e9e \u00e0 ces biens personnels, qui peuvent avoir \u00e9t\u00e9 accumul\u00e9s par un amateur passionn\u00e9 ou repr\u00e9senter des d\u00e9cennies d\u2019efforts et de ressources par leur collectionneur. Aussi, bien que la plupart des personnes associeront une valeur \u2014 qu&rsquo;elle soit &nbsp;sentimentale ou mon\u00e9taire \u2014 aux effets personnels qu\u2019ils ch\u00e9rissent et \u00e0 leur histoire, plusieurs n\u00e9gligeront malheureusement l\u2019importance de pr\u00e9server ces valeurs pour la prochaine g\u00e9n\u00e9ration en mettant en place une planification successorale ad\u00e9quate pour ces biens. En effet, lorsqu\u2019on envisage une planification successorale, notre attention est souvent centr\u00e9e sur les actifs financiers, mais il est tout aussi important de consid\u00e9rer les meilleures approches pour y int\u00e9grer des collections et d\u2019autres effets personnels de grande valeur.&nbsp;En leur apportant la consid\u00e9ration qu\u2019elles m\u00e9ritent, on s\u2019assurera d\u2019une transition harmonieuse en respectant&nbsp;les souhaits et les volont\u00e9s de chacun, afin qu\u2019elles puissent enrichir la vie de la prochaine g\u00e9n\u00e9ration de propri\u00e9taires.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-utiliser-la-valeur-comme-point-de-depart\">Utiliser la valeur comme point de d\u00e9part<\/h4>\n\n\n\n<p>\u00c0 m\u00eame une succession, il est assez courant que les biens personnels soient l\u2019\u00e9l\u00e9ment qui suscite le plus de questionnement quant \u00e0 la valeur \u00e0 leur attribuer. Bien que plusieurs puissent se douter que certains biens soient plus ou moins pr\u00e9cieux, ils pourraient ne pas avoir d\u2019id\u00e9e quant \u00e0 leur valeur pr\u00e9cise. D\u2019un point de vue de la planification, cela pourra cr\u00e9er de l\u2019incertitude et des probl\u00e8mes pour ce qui est de d\u00e9terminer qui devra recevoir ces biens&nbsp;et comment ils devront \u00eatre l\u00e9gu\u00e9s. Cela prend toute son importance&nbsp;lorsqu\u2019on tient \u00e0 traiter \u00e9quitablement ses enfants et autres b\u00e9n\u00e9ficiaires quant aux possessions de son patrimoine et de ses biens personnels, et qu\u2019on veut structurer ses plans de fa\u00e7on \u00e0 promouvoir l\u2019\u00e9quit\u00e9. Afin de faciliter un partage \u00e9quitable de tous ces biens et actifs pour&nbsp;la prochaine g\u00e9n\u00e9ration, l\u2019embauche d\u2019un \u00e9valuateur professionnel pourrait s\u2019av\u00e9rer tr\u00e8s utile pour d\u00e9terminer&nbsp;leur juste valeur, facilitant ainsi la prise de d\u00e9cision.<\/p>\n\n\n\n<p>Au-del\u00e0 de l\u2019impact direct sur la promotion de l\u2019\u00e9galit\u00e9, une telle \u00e9valuation de biens personnels comportera les avantages importants suivants :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Vous conna\u00eetriez la valeur du bien si vous vouliez l\u2019assurer;<\/li>\n\n\n\n<li>Vous auriez une meilleure id\u00e9e de quels biens seraient \u00e0 vendre, advenant que vous d\u00e9terminiez que votre succession aurait besoin de liquidit\u00e9s (la disponibilit\u00e9 d\u2019actifs liquides, comme des esp\u00e8ces pour d\u00e9frayer les imp\u00f4ts successoraux, diverses d\u00e9penses et toute dette);<\/li>\n\n\n\n<li>La valeur du don et tout cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t \u00e9ventuel vous seraient connus, si vous planifiez donner le bien \u00e0 un organisme de bienfaisance;<\/li>\n\n\n\n<li>Il vous serait plus facile d\u2019obtenir des conseils d\u2019un professionnel qualifi\u00e9 quant aux incidences fiscales d\u2019un don et d\u2019une vente de biens personnels.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-considerations-fiscales-pour-les-effets-personnels\">Consid\u00e9rations fiscales pour les effets personnels<\/h4>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-image size-full is-resized\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" width=\"778\" height=\"518\" src=\"https:\/\/www.rbcwealthmanagement.com\/fr-ca\/wp-content\/uploads\/sites\/6\/2017\/09\/hand-holding-four-gold-stacks-of-coins-in-page.jpg\" alt=\"hand holding four gold stacks of coins\" class=\"wp-image-2572\" style=\"width:778px;height:518px\" srcset=\"https:\/\/www.rbcwealthmanagement.com\/fr-ca\/wp-content\/uploads\/sites\/6\/2017\/09\/hand-holding-four-gold-stacks-of-coins-in-page.jpg 778w, https:\/\/www.rbcwealthmanagement.com\/fr-ca\/wp-content\/uploads\/sites\/6\/2017\/09\/hand-holding-four-gold-stacks-of-coins-in-page.jpg?resize=300,200 300w, https:\/\/www.rbcwealthmanagement.com\/fr-ca\/wp-content\/uploads\/sites\/6\/2017\/09\/hand-holding-four-gold-stacks-of-coins-in-page.jpg?resize=768,511 768w\" sizes=\"auto, (max-width: 778px) 100vw, 778px\" \/><\/figure>\n\n\n\n<p>\u00c0 son d\u00e9c\u00e8s, il est g\u00e9n\u00e9ralement consid\u00e9r\u00e9 qu\u2019on a dispos\u00e9 de tous ses actifs \u2014 incluant ses effets personnels\u2014 imm\u00e9diatement avant son d\u00e9c\u00e8s, et ce, \u00e0 leur juste valeur marchande. Dans certains cas, il pourrait y avoir des opportunit\u00e9s de report d\u2019imp\u00f4t, ainsi lorsqu\u2019on laisse ses biens personnels \u00e0 son conjoint. Si une personne \u00e9tait le dernier conjoint survivant ou laissait ses actifs \u00e0 une personne autre que son conjoint, cela pourrait entra\u00eener un gain ou une perte en capital sur les biens personnels au d\u00e9c\u00e8s. Au plan fiscal, il s\u2019agit d\u2019une autre raison importante de s\u2019adonner \u00e0 une planification r\u00e9fl\u00e9chie et proactive pour tous les types de biens personnels, afin de minimiser leurs incidences fiscales et d\u2019\u00e9viter des d\u00e9penses inutiles pour la succession.<\/p>\n\n\n\n<p>Les incidences fiscales \u00e9ventuelles sont une autre raison justifiant l&rsquo;\u00e9valuation&nbsp;de la valeur de ses biens personnels et de ses collections, . Cela permettra d&rsquo;optimiser les options quant \u00e0 la planification successorale. Certains collectionneurs ne r\u00e9alisent malheureusement pas la valeur de leurs biens et omettent d\u2019en tenir compte dans leur testament. Par ailleurs, d\u2019autres qui en connaissent la valeur les omettent sciemment de leur testament car ils ne veulent pas constater la charge fiscale qui sera associ\u00e9 \u00e0 ces biens lors du transfert \u00e0 leurs h\u00e9ritiers. Toutefois, il est essentiel de reconna\u00eetre que, dans ce type de situation, l\u2019ex\u00e9cuteur ou le liquidateur de votre succession pourrait \u00eatre tenu responsable du paiement de l\u2019imp\u00f4t non d\u00e9clar\u00e9 par votre succession.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-categories-d-effets-personnels\">Cat\u00e9gories d\u2019effets personnels<\/h4>\n\n\n\n<p>Aux fins de l\u2019imp\u00f4t, les biens personnels sont g\u00e9n\u00e9ralement divis\u00e9s en deux cat\u00e9gories:&nbsp;les biens \u00e0 usage personnel et les biens meubles d\u00e9termin\u00e9s. Ils sont assujettis \u00e0 des r\u00e8gles fiscales distinctes.<\/p>\n\n\n\n<table>\n<thead>\n<tr>\n<th>\n<h4>Types de biens<\/h4>\n<\/th>\n<th>\n<h4>Description<\/h4>\n<\/th>\n<th>\n<h4>R\u00e8gle fiscale<\/h4>\n<\/th>\n<\/tr>\n<\/thead>\n<tbody>\n<tr>\n<th>Biens \u00e0 usage personnel<\/th>\n<td>\n<ul>\n<li>D\u00e9tenus pour leur&nbsp;usage et leur&nbsp;agr\u00e9ment personnels<\/li>\n<li>Par exemple des automobiles, des bateaux, des meubles<\/li>\n<\/ul>\n<\/td>\n<td>Un gain en capital imposable lors de sa disposition (pr\u00e9sum\u00e9e)&nbsp;moyennant un gain, pourvu que le produit exc\u00e8de 1&nbsp;000&nbsp;$. Toute perte r\u00e9alis\u00e9e lors de sa disposition ne pourrait s\u2019appliquer contre un gain en capital.<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<th>Biens meubles d\u00e9termin\u00e9s<\/th>\n<td>\n<ul>\n<li>La valeur augmente g\u00e9n\u00e9ralement &nbsp;<\/li>\n<li>Par exemple des \u0153uvres d\u2019art, des bijoux, des timbres, des pi\u00e8ces de monnaie<\/li>\n<\/ul>\n<\/td>\n<td>Un gain en capital imposable (perte) lors de sa disposition (pr\u00e9sum\u00e9e)&nbsp;pourvu que le produit exc\u00e8de 1&nbsp;000&nbsp;$. Tout gain en capital imposable sur des biens meubles d\u00e9termin\u00e9s &nbsp;pourra s\u2019appliquer contre une perte r\u00e9alis\u00e9e sur des biens meubles d\u00e9termin\u00e9s. Toutefois, une perte sur ce type de bien ne pourra s\u2019appliquer contre tout autre type de gain.<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n\n\n\n<p><em>Note&nbsp;: Les r\u00e8gles et la r\u00e9glementation fiscales pour les biens personnels sont complexes et peuvent entra\u00eener un passif fiscal, peu importe qu\u2019ils fassent l\u2019objet d\u2019un don du vivant de leur propri\u00e9taire ou qu\u2019ils soient l\u00e9gu\u00e9s suite \u00e0 son d\u00e9c\u00e8s. Ceci \u00e9tant, il est recommand\u00e9 de consulter un fiscaliste qui pourra vous conseiller \u00e0 savoir comment ces r\u00e8gles pourraient s\u2019appliquer \u00e0 votre succession et vous aider \u00e0 prendre des d\u00e9cisions \u00e9clair\u00e9es. <\/em><\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-dons-de-bienfaisance-de-biens-personnels\">Dons de bienfaisance de biens personnels<\/h4>\n\n\n\n<p>Selon leurs intentions ou le type de biens (par exemple, des bijoux, des \u0153uvres d\u2019art ou des meubles), certaines personnes pourraient vouloir donner un ou quelques-uns de leurs biens personnels \u00e0 des organismes de bienfaisance. En consid\u00e9rant cette option, une des premi\u00e8res mesures \u00e0 prendre est de s\u2019assurer que l\u2019organisme de bienfaisance est en mesure d&rsquo;accepter le bien en question.&nbsp;Une fois la confirmation re\u00e7ue, il sera aussi important d\u2019obtenir des conseils d\u2019un fiscaliste afin de d\u00e9terminer les incidences \u00e9ventuelles du don. Il en est ainsi parce que la disposition de ces biens pourrait entra\u00eener un gain en capital imposable qui devra \u00eatre inclus dans vos revenus dans l\u2019ann\u00e9e du don. Qu\u2019il s\u2019agisse d\u2019un don du vivant ou au d\u00e9c\u00e8s, le donateur ou son ex\u00e9cuteur ou liquidateur pourrait \u00eatre en mesure de demander un cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t non remboursable&nbsp;pour don de bienfaisance pour le montant du don. <em>Note&nbsp;: Ce cr\u00e9dit \u00e9tant normalement bas\u00e9 sur la juste valeur marchande du don, on recommande fortement de faire appel \u00e0 l\u2019expertise d\u2019un \u00e9valuateur professionnels pour d\u00e9terminer celle-ci.<\/em><\/p>\n\n\n\n<div class=\"wp-block-rbcwm-well well is-style-default mb-3 migrated\">\n<h4 class=\"wp-block-heading has-text-align-left\" id=\"h-saviez-vous-que-nbsp\">Saviez-vous que&nbsp;?<\/h4>\n\n\n\n<p>Des r\u00e8gles fiscales particuli\u00e8res s\u2019appliquent \u00e0 la vente ou au don de \u00ab&nbsp;biens culturels certifi\u00e9s&nbsp;\u00bb \u00e0 une institution approuv\u00e9e ou un organisme public. Un bien culturel certifi\u00e9 est un bien ou une collection consid\u00e9r\u00e9 par la Commission canadienne d&rsquo;examen des exportations de biens culturels comme \u00e9tant d\u2019un int\u00e9r\u00eat exceptionnel et d&rsquo;une importance nationale pour le Canada.<sup>1<\/sup> Discutez avec vos conseillers fiscaux et juridiques de la donation de tels biens et assurez-vous que votre testament comprend des dispositions appropri\u00e9es pour l\u00e9guer ces biens aux destinataires de votre choix.<\/p>\n<\/div>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-tenir-compte-de-la-valeur-sentimentale-et-preserver-l-harmonie-familiale\">Tenir compte de la valeur sentimentale et pr\u00e9server l\u2019harmonie familiale<\/h4>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-image size-full is-resized\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" width=\"778\" height=\"518\" src=\"https:\/\/www.rbcwealthmanagement.com\/fr-ca\/wp-content\/uploads\/sites\/6\/2017\/09\/hand-holding-framed-painting-in-page.jpg\" alt=\"hand holding framed painting\" class=\"wp-image-2573\" style=\"width:778px;height:518px\" srcset=\"https:\/\/www.rbcwealthmanagement.com\/fr-ca\/wp-content\/uploads\/sites\/6\/2017\/09\/hand-holding-framed-painting-in-page.jpg 778w, https:\/\/www.rbcwealthmanagement.com\/fr-ca\/wp-content\/uploads\/sites\/6\/2017\/09\/hand-holding-framed-painting-in-page.jpg?resize=300,200 300w, https:\/\/www.rbcwealthmanagement.com\/fr-ca\/wp-content\/uploads\/sites\/6\/2017\/09\/hand-holding-framed-painting-in-page.jpg?resize=768,511 768w\" sizes=\"auto, (max-width: 778px) 100vw, 778px\" \/><\/figure>\n\n\n\n<p>Lorsque vient le temps de planifier la propri\u00e9t\u00e9 future de biens de valeurs, il est important de consid\u00e9rer l\u2019impact \u00e9motionnel sur les membres de sa famille et ses h\u00e9ritiers. Par ailleurs, il existe plusieurs facteurs qui pourraient affecter la fa\u00e7on dont la famille se sentira quant aux biens qui vous seraient transmis,&nbsp;incluant le type de bien, s\u2019il s\u2019agit d\u2019un h\u00e9ritage familial, d\u2019un passe-temps ou d\u2019un bien auquel un enfant est particuli\u00e8rement attach\u00e9.&nbsp;La situation pourrait \u00eatre encore plus d\u00e9licate si plusieurs h\u00e9ritiers manifestaient leur int\u00e9r\u00eat simultan\u00e9m\u00e9ment.<\/p>\n\n\n\n<p>C\u2019est dans cette optique qu\u2019on doit chercher \u00e0 trouver un juste \u00e9quilibre dans la planification, afin qu\u2019elle soit appropri\u00e9e, tant du point de vue fiscal que de ses intentions et souhaits personnels, tout en tenant compte des r\u00e9percussions de ses d\u00e9cisions sur sa famille et ses h\u00e9ritiers. Au-del\u00e0 de leur valeur mon\u00e9taire, la valeur \u00e9motionnelle et sentimentale qu\u2019on attribuera \u00e0 ces biens justifie l\u2019importance d\u2019avoir des conversations \u00e0 l\u2019avance avec les membres de sa famille et ses b\u00e9n\u00e9ficiaires. Le tout favorisera une meilleure compr\u00e9hension de vos souhaits, intentions et raisonnements concernant la distribution de vos biens de valeur et \u00e9vitera de mauvaises surprises pour le futur. En vous assurant de r\u00e9diger vos souhaits de fa\u00e7on claire et d\u00e9taill\u00e9e dans votre testament, vous att\u00e9nuerai le stress que pourrait vivre votre ex\u00e9cuteur ou liquidateur et r\u00e9duirai le risque de conflits familiaux. Ces d\u00e9tails doivent inclure&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Un inventaire de tous vos biens personnels et de l\u2019endroit o\u00f9 ils se trouvent;<\/li>\n\n\n\n<li>Les documents originaux et re\u00e7us d&rsquo;achat;<\/li>\n\n\n\n<li>Les certificats d\u2019authenticit\u00e9,<\/li>\n\n\n\n<li>Les r\u00e9cents rapports d&rsquo;\u00e9valuation (s&rsquo;il y a lieu);<\/li>\n\n\n\n<li>Les polices d\u2019assurance pour ces biens;<\/li>\n\n\n\n<li>Des instructions pour leur transport et entreposage, et les\u00a0coordonn\u00e9es des d\u00e9m\u00e9nageurs sp\u00e9cialis\u00e9s.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<div class=\"wp-block-rbcwm-well well is-style-default mb-3 migrated\">\n<h4 class=\"wp-block-heading has-text-align-left\" id=\"h-facteurs-a-considerer-pour-les-chalets-residences-de-vacances-et-autres-residences-secondaires-au-canada\">Facteurs \u00e0 consid\u00e9rer pour les chalets, r\u00e9sidences de vacances et autres r\u00e9sidences secondaires au Canada<\/h4>\n\n\n\n<p>\u00c9tant donn\u00e9 qu\u2019une famille canadienne sur cinq poss\u00e8de une r\u00e9sidence secondaire ou une r\u00e9sidence de vacances,<sup>2<\/sup> d\u00e9cider comment conserver ces actifs&nbsp;dans la famille pour les g\u00e9n\u00e9rations \u00e0 venir ainsi que la meilleure fa\u00e7on d\u2019y parvenir, est un enjeu auquel de plus en plus de personnes feront face au cours des ann\u00e9es \u00e0 venir. Sans une planification ad\u00e9quate, vos b\u00e9n\u00e9ficiaires pourraient \u00eatre confront\u00e9s \u00e0 un fardeau fiscal important \u00e0 votre d\u00e9c\u00e8s, et ce, aussi bien par rapport aux droits d\u2019homologation qu\u2019au gains en capital imposables.<\/p>\n\n\n\n<p>Peu importe qu\u2019on souhaite donner le bien de notre vivant ou par voie testamentaire, y r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 l\u2019avance et planifier en cons\u00e9quence sera d\u2019un pr\u00e9cieux secours pour aider \u00e0 identifier les approches les plus appropri\u00e9es en mati\u00e8re d\u2019imposition des gains en capital et pour simplifier le transfert de ses biens. Voici quelques-uns des principaux aspects et des options que les donateurs voudront consid\u00e9rer.<\/p>\n\n\n\n<ol class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Donner \u00e0 sa famille d\u00e8s maintenant. <\/strong>Bien qu\u2019un transfert imm\u00e9diat de votre bien fasse en sorte que vous soyez responsable de tout imp\u00f4t \u00e0 payer sur le gain r\u00e9alis\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 maintenant, la d\u00e9cision pourrait s\u2019av\u00e9rer avantageuse s\u2019il \u00e9tait pr\u00e9vu que la valeur du bien augmente dans le futur. Ce faisant, les gains en capital futurs\u00a0seront imposables entre les mains des membres de votre famille, pr\u00e9sum\u00e9ment bien plus tard si leur intention \u00e9tait de conserver le bien dans la famille. Cette option pourrait aussi s\u2019av\u00e9rer avantageuse gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019\u00e9vitement des droits d\u2019homologation. (L\u2019homologation \u00e9tant la proc\u00e9dure judiciaire en vertu de laquelle le testament d\u2019une personne d\u00e9c\u00e9d\u00e9e est approuv\u00e9 par un tribunal dans sa province ou son territoire de r\u00e9sidence. Les droits d\u2019homologation varient selon la province ou territoire et peuvent \u00eatre fixes ou \u00e9tablis en fonction de l\u2019importance de la succession.)<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Transf\u00e9rer dans une fiducie familiale. <\/strong>Une fiducie peut \u00eatre un moyen de d\u00e9tenir et de transf\u00e9rer des biens familiaux en permettant \u00e0 son fiduciaire de conserver le contr\u00f4le sur la fa\u00e7on dont les fonds et les biens sont distribu\u00e9s. Dans le cadre d\u2019une fiducie, une personne qui donne un bien (le cr\u00e9ateur de la fiducie, appel\u00e9 le constituant) d\u00e9signe un fiduciaire, qui g\u00e8re la fiducie au nom des b\u00e9n\u00e9ficiaires. Cette option peut favoriser\u00a0la pr\u00e9servation de l\u2019harmonie familiale par la d\u00e9termination de r\u00e8gles formelles pour l\u2019usage, l\u2019entretien et la succession des biens d\u00e9tenus par la fiducie. Lorsqu\u2019un bien est transf\u00e9r\u00e9 dans une fiducie, cela entra\u00eene une disposition \u00e0 sa juste valeur marchande, la m\u00eame que si elle faisait l\u2019objet d\u2019un don, de sorte que l&rsquo;auteur du transfert\u00a0serait aussi responsable de l\u2019imp\u00f4t \u00e0 payer sur le gain en capital dans l\u2019ann\u00e9e du transfert. Et \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur m\u00eame de la fiducie, il y aura une disposition pr\u00e9sum\u00e9e des actifs qui y sont d\u00e9tenus\u00a0\u00e0 leur juste valeur marchande, et ce, \u00e0 tous les 21 ans. Suite \u00e0 cette disposition, il y aura une facture fiscale \u00e0 assumer suite \u00e0 la r\u00e9alisation du gain en capital.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Pr\u00e9parer une convention de copropri\u00e9t\u00e9. <\/strong>La convention de copropri\u00e9t\u00e9 est un document juridique qui d\u00e9finit les droits de propri\u00e9t\u00e9 lorsque plusieurs personnes sont d\u00e9sign\u00e9es comme b\u00e9n\u00e9ficiaires d\u2019un bien. Ce type de convention peut s\u2019av\u00e9rer une fa\u00e7on efficace de formaliser les r\u00e8gles d\u2019usage, d\u2019entretien et de paiement de d\u00e9penses pouvant devenir une source de conflits lorsque des r\u00e9sidences secondaires sont transf\u00e9r\u00e9es \u00e0 la famille.\u00a0En vertu d\u2019une telle convention, il pourrait s\u2019av\u00e9rer utile de cr\u00e9er un fonds pour la r\u00e9sidence (si une fiducie familiale \u00e9tait \u00e9tablie, des fonds additionnels pourraient \u00eatre attribu\u00e9s aux co\u00fbts futurs d\u2019entretien ainsi qu\u2019aux taxes qui seront \u00e0 payer). Cela\u00a0pourrait \u00e9galement \u00eatre possible par le biais d&rsquo;une fiducie testamentaire.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Souscrire une assurance vie\u00a0pour couvrir l\u2019imp\u00f4t \u00e0 payer. <\/strong>Les co\u00fbts d\u2019une assurance vie peuvent \u00eatre \u00e9lev\u00e9s, mais les co\u00fbts des imp\u00f4ts sur des biens immobiliers peuvent \u00eatre bien plus consid\u00e9rables. Lors du transfert d&rsquo;un bien au d\u00e9c\u00e8s du propri\u00e9taire, une assurance vie pourrait \u00eatre une m\u00e9thode efficace afin d&rsquo;absorber la charge fiscale cr\u00e9\u00e9e par la r\u00e9alisation du gain en capital.\u00a0Dans plusieurs familles, il est assez courant que les membres planifiant recevoir le bien d\u00e9frayent les primes d&rsquo;assurance. La prestation d\u2019assurance pourrait aussi servir \u00e0 aider \u00e0 financer les frais usuels d\u2019op\u00e9ration et d\u2019entretien.<\/li>\n<\/ol>\n<\/div>\n\n\n\n<div class=\"footnote\"><strong>R\u00e9f\u00e9rences :<\/strong> <p><\/p>\n<ol>\n<li><a href=\"https:\/\/ccperb-cceebc.gc.ca\/fr\/attestation-des-biens-culturels\/a-propos-attestation.html\" class=\"link-ext\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">https:\/\/ccperb-cceebc.gc.ca\/fr\/attestation-des-biens-culturels\/a-propos-attestation.html<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/www.statcan.gc.ca\/daily-quotidien\/140225\/dq140225b-fra.htm\" class=\"link-ext\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">https:\/\/www.statcan.gc.ca\/daily-quotidien\/140225\/dq140225b-fra.htm<\/a><\/li>\n<\/ol><\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Planification pour des biens personnels, de valeur et de 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