{"id":2637,"date":"2017-01-11T00:00:00","date_gmt":"2017-01-11T00:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.rbcwealthmanagement.com\/fr-ca\/2017\/01\/11\/leguer-son-patrimoine-de-son-vivant-plutot-qua-travers-son-testament-a-son-deces\/"},"modified":"2024-04-15T16:52:44","modified_gmt":"2024-04-15T20:52:44","slug":"leguer-son-patrimoine-de-son-vivant-plutot-qua-travers-son-testament-a-son-deces","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.rbcwealthmanagement.com\/fr-ca\/insights\/leguer-son-patrimoine-de-son-vivant-plutot-qua-travers-son-testament-a-son-deces","title":{"rendered":"L\u00e9guer son patrimoine de son vivant plut\u00f4t qu\u2019\u00e0 travers son testament \u00e0 son d\u00e9c\u00e8s"},"content":{"rendered":"\n<p>Si on examine la planification du patrimoine dans son ensemble, on constate que pour beaucoup, la planification successorale pr\u00e9sente un aspect particuli\u00e8rement \u00e9motif. Pour certains, cela est li\u00e9 \u00e0 un inconfort par rapport au fait d\u2019envisager la mort et \u00e0 la peur d\u2019inqui\u00e9ter la famille ou de cr\u00e9er des conflits; pour d\u2019autres, cette \u00e9motivit\u00e9 provient d\u2019une incertitude \u00e0 l\u2019\u00e9gard de leur propre avenir ou du fait qu\u2019il est complexe de g\u00e9rer certaines situations familiales tout en respectant ses propres volont\u00e9s et intentions. C\u2019est ce qui explique malheureusement pourquoi beaucoup s\u2019abstiennent de prendre toute d\u00e9cision \u00e0 cet \u00e9gard. Cependant, si on aborde ces raisons sous un autre jour, on constate qu\u2019elles correspondent pr\u00e9cis\u00e9ment aux raisons qui font de la planification successorale une n\u00e9cessit\u00e9 si cruciale. Si vous \u00e9vitez de prendre ces d\u00e9cisions importantes ou si vous prenez les mauvaises d\u00e9cisions en raison d\u2019un manque de connaissances ou de l\u2019absence de conseils professionnels, l\u2019harmonie familiale sera plus susceptible de se d\u00e9t\u00e9riorer. De plus, la gestion de la succession exigera probablement plus de temps et plus d\u2019efforts. Sans compter que cela pourrait entra\u00eener une hausse des imp\u00f4ts \u00e0 payer de votre vivant et \u00e0 votre d\u00e9c\u00e8s et que vos actifs pourraient donc ne pas se retrouver l\u00e0 o\u00f9 vous le d\u00e9sirez.<\/p>\n\n\n\n<p>Peu importe que vous vouliez transmettre votre patrimoine de votre vivant ou \u00e0 votre d\u00e9c\u00e8s, il est essentiel de respecter un processus logique qui repose non seulement sur une planification appropri\u00e9e et exhaustive, mais aussi sur une communication efficace. En abordant la question avec m\u00e9thode et avec le bon \u00e9tat d\u2019esprit, vous ferez en sorte que vos intentions soient respect\u00e9es et favoriserez une transition \u00e0 la fois harmonieuse et r\u00e9ussie.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Accorder la priorit\u00e9 \u00e0 vos besoins \u00e9ventuels<\/h4>\n\n\n\n<p>Avant de d\u00e9cider du moment o\u00f9 transmettre votre patrimoine, que ce soit de votre vivant, \u00e0 votre d\u00e9c\u00e8s par testament, ou en combinant les deux m\u00e9thodes, il faut avant tout examiner votre situation financi\u00e8re, \u00e9valuer vos besoins futurs et d\u00e9terminer le style de vie que vous d\u00e9sirez avoir une fois \u00e0 la retraite. En fait, le processus devrait reposer sur une analyse de l\u2019ensemble de vos sources de revenus et de vos actifs, suivie d\u2019une comparaison par rapport \u00e0 vos objectifs et vos besoins, tout en tenant compte de la long\u00e9vit\u00e9. Un plan financier d\u00e9taill\u00e9 pourrait \u00eatre tr\u00e8s utile et devrait d\u2019ailleurs \u00eatre \u00e9tabli d\u2019embl\u00e9e pour d\u00e9terminer si une personne \u00e9puisera son patrimoine avant son d\u00e9c\u00e8s, et le cas \u00e9ch\u00e9ant dans quelle mesure. Un plan financier aura une port\u00e9e allant bien au-del\u00e0 des questions de succession et de transmission du patrimoine, mais il r\u00e9pondra \u00e0 certaines questions fondamentales li\u00e9es \u00e0 la planification, dont les suivantes :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Pourrai-je prendre ma retraite quand je le veux et pourrai-je avoir le style de vie que je d\u00e9sire ?<\/li>\n\n\n\n<li>Comment puis-je m\u2019assurer que je n\u2019\u00e9puiserai pas mon patrimoine avant mon d\u00e9c\u00e8s ?<\/li>\n\n\n\n<li>Quels pourraient \u00eatre mes besoins futurs en mati\u00e8re de soins de sant\u00e9, quels en seront les co\u00fbts, et comment en tenir compte dans mon plan global ?<\/li>\n\n\n\n<li>Si je d\u00e9c\u00e9dais subitement, ma famille serait-elle prise en charge ?<\/li>\n\n\n\n<li>Comment puis-je prot\u00e9ger la valeur de ma succession ?<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Pour d\u00e9cider de fa\u00e7on \u00e9clair\u00e9e du moment, de la port\u00e9e et de la m\u00e9thode de transmission de son patrimoine, il est essentiel de r\u00e9pondre \u00e0 ces questions et de mettre au point une strat\u00e9gie de planification.<\/p>\n\n\n\n<p>Pourtant, m\u00eame si les plans financiers d\u00e9taill\u00e9s pr\u00e9sentent une grande importance et une grande efficacit\u00e9, bon nombre de Canadiens n\u2019en ont pas. En effet, le 25e sondage annuel de RBC sur les REER a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que 54 % des hommes et 60 % des femmes n\u2019ont pas de plan financier. Cela donne \u00e0 penser que beaucoup risquent de c\u00e9der leur patrimoine trop t\u00f4t ou de ne pas disposer d\u2019un plan ad\u00e9quat, voire du moindre plan, pour s\u2019assurer que leurs intentions et objectifs seront respect\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p>Au-del\u00e0 de la planification financi\u00e8re, il serait bon de discuter avec votre conseiller des autres outils qui pourront vous aider \u00e0 d\u00e9finir vos besoins et vos objectifs, \u00e0 les consigner et \u00e0 \u00e9valuer les options possibles pour y r\u00e9pondre. Par exemple, RBC Gestion de patrimoine vous propose maintenant monGPS<sup>MC<\/sup>, un outil exclusif qui procure une orientation personnalis\u00e9e quant \u00e0 la planification de patrimoine.<\/p>\n\n\n\n<p>Pour de plus amples informations \u00e0 propos de ce nouvel outil, veuillez consulter l\u2019article <em>\u00ab <a href=\"\/insights\/une-approche-integree-a-la-planification-de-gestion-de-patrimoine-avec-mongps\">Une approche int\u00e9gr\u00e9e \u00e0 la planification de gestion de patrimoine avec monGPS<sup>MC<\/sup><\/a> \u00bb<\/em> publi\u00e9 dans le num\u00e9ro de l\u2019automne 2016 du magazine <em>Perspectives<\/em> de RBC Gestion de patrimoine.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Transmettre son patrimoine de son vivant<\/h4>\n\n\n\n<p>Si une planification financi\u00e8re d\u00e9taill\u00e9e r\u00e9v\u00e8le qu\u2019une personne disposera d\u2019actifs sup\u00e9rieurs \u00e0 ce qui est n\u00e9cessaire pour r\u00e9pondre \u00e0 ses besoins assur\u00e9s et potentiels tout au long de sa vie, la transmission de patrimoine de son vivant pourra pr\u00e9senter certains avantages. Les personnes qui pr\u00e9f\u00e8rent transmettre leur patrimoine de leur vivant peuvent aussi le faire pour des raisons personnelles bien souvent reli\u00e9es \u00e0 certaines situations ou circonstances familiales. Beaucoup d\u00e9sirent ardemment aider les g\u00e9n\u00e9rations plus jeunes et voir les r\u00e9sultats de leurs dons. De mani\u00e8re plus sp\u00e9cifique pour certains, l\u2019espoir de voir leurs descendants commencer \u00e0 r\u00e9aliser leurs ambitions plus t\u00f4t ou utiliser ces actifs et en profiter plus rapidement contrebalanceront des avantages plus tangibles associ\u00e9s par exemple \u00e0 la planification fiscale ou \u00e0 un \u00e9talement des co\u00fbts de la retraite. Toutefois, m\u00eame si ce raisonnement repose sur des opinions personnelles, il est important de se pencher sur les avantages possibles de cette approche et de bien les comprendre, des points de vue tant successoral que fiscal.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">R\u00e9duire l\u2019importance du patrimoine<\/h4>\n\n\n\n<p>C\u00e9der ses actifs de son vivant peut dans les faits r\u00e9duire la valeur d\u2019ensemble du patrimoine, et donc r\u00e9duire les frais d\u2019homologation payables au d\u00e9c\u00e8s. Pour certains, la diminution de ces frais d\u2019homologation est une priorit\u00e9 de leur planification successorale, mais il faut bien comprendre les diff\u00e9rences de taux entre les provinces et territoires et \u00e9valuer si ces avantages l\u2019emportent sur ceux d\u2019autres approches possibles (ou peuvent \u00eatre combin\u00e9s \u00e0 d\u2019autres strat\u00e9gies). Par exemple, les r\u00e9sidents de l\u2019Ontario sont assujettis \u00e0 un taux \u00e9lev\u00e9 de frais d\u2019homologation pouvant atteindre 1,5 % selon la valeur de la succession, alors que dans d\u2019autres provinces comme l\u2019Alberta et le Qu\u00e9bec, des frais fixes moins importants sont en vigueur. En d\u2019autres termes, dans les territoires o\u00f9 les frais d\u2019homologation sont sensiblement inf\u00e9rieurs, la r\u00e9duction ou l\u2019\u00e9limination de ces frais ne sera probablement pas un facteur qui influera de fa\u00e7on marqu\u00e9e sur l\u2019ensemble de la planification.<\/p>\n\n\n\n<p>Dans les territoires o\u00f9 les frais d\u2019homologation sont beaucoup plus \u00e9lev\u00e9s, les strat\u00e9gies visant \u00e0 r\u00e9duire ces frais pourront se voir accorder une plus grande priorit\u00e9. Une analyse des co\u00fbts et avantages avec un conseiller fiscal qualifi\u00e9 est donc essentielle \u00e0 toute prise de d\u00e9cision.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Homologation d\u2019un testament<\/h3>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Frais d\u2019homologation pour les provinces et territoires*<\/h4>\n\n\n\n<p>Les institutions financi\u00e8res ne remettront g\u00e9n\u00e9ralement pas les actifs d\u2019une succession \u00e0 l\u2019ex\u00e9cuteur (liquidateur au Qu\u00e9bec) si elles ne sont pas en pr\u00e9sence d\u2019un document officiel d\u2019homologation. C\u2019est cette exigence des tierces parties qui est la principale raison pour laquelle les ex\u00e9cuteurs obtiennent l\u2019homologation. L\u2019homologation offre une certaine garantie aux tierces parties que les actifs de la personne d\u00e9c\u00e9d\u00e9e sont bien distribu\u00e9s \u00e0 la bonne personne.<\/p>\n\n\n\n<div class=\"table-responsive\" tabindex=\"0\">\n<table class=\"mb-2\">\n<thead>\n<tr>\n<th>Province ou territoire<\/th>\n<th>Valeur de la succession<\/th>\n<th>Taux<\/th>\n<\/tr>\n<\/thead>\n<tbody>\n<tr>\n<th rowspan=\"5\" style=\"font-weight: 400\">Alberta<\/th>\n<td>Premiers 10 000 $<\/td>\n<td>35 $<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>10 001 $ \u2013 25 000 $<\/td>\n<td>135 $<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>25 001 $ \u2013 125 000 $<\/td>\n<td>275 $<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>125 001 $ \u2013 250 000 $<\/td>\n<td>400 $<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Au-del\u00e0 de 250 000 $<\/td>\n<td>525 $<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<th rowspan=\"3\" style=\"font-weight: 400\">Columbie-Britannique<\/th>\n<td>Premiers 25 000 $<\/td>\n<td>Nul<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>25 001 $ \u2013 50 000 $<\/td>\n<td>200 $ plus 6 $ pour chaque tranche suppl\u00e9mentaire, partielle ou compl\u00e8te, de 1 000 $, jusqu\u2019a une valeur de la succession de 50 000 $<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Au-del\u00e0 de 50 000 $<\/td>\n<td>350 $ plus 14 $ pour chaque tranche suppl\u00e9mentaire, partielle ou compl\u00e8te, de 1 000 $<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<th rowspan=\"5\" style=\"font-weight: 400\">\u00cele-du-Prince-\u00c9douard<\/th>\n<td>Premiers 10 000 $<\/td>\n<td>50 $<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>10 001 $ \u2013 25 000 $<\/td>\n<td>100 $<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>25 001 $ \u2013 50 000 $<\/td>\n<td>200 $<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>50 001 $ \u2013 100 000 $<\/td>\n<td>400 $<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Au-del\u00e0 de 100 000 $<\/td>\n<td>400 $ plus 4 $ par tranche suppl\u00e9mentaire, compl\u00e8te ou partielle, de 1 000 $<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<th rowspan=\"2\" style=\"font-weight: 400\">Manitoba<\/th>\n<td>Premiers 10 000 $<\/td>\n<td>70 $<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Au-del\u00e0 de 10 000 $<\/td>\n<td>70 $ plus 7 $ pour chaque tranche suppl\u00e9mentaire, partielle ou compl\u00e8te, de 1 000 $<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<th rowspan=\"5\" style=\"font-weight: 400\">Nouveau-Brunswick<\/th>\n<td>Premiers 5 000 $<\/td>\n<td>25 $<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>5 001 $ \u2013 10 000 $<\/td>\n<td>50 $<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>10 001 $ \u2013 15 000 $<\/td>\n<td>75 $<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>15 001 $ \u2013 20 000 $<\/td>\n<td>100 $<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Au-del\u00e0 de 20 000 $<\/td>\n<td>5 $ par tranche compl\u00e8te ou partielle de 1 000 $ de la valeur de la succession<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<th rowspan=\"5\" style=\"font-weight: 400\">Nouvelle-\u00c9cosse<\/th>\n<td>Premiers 10 000 $<\/td>\n<td>85,60 $<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>10 001 $ \u2013 25 000 $<\/td>\n<td>215,20 $<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>25 001 $ \u2013 50 000 $<\/td>\n<td>358,15 $<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>50 001 $ \u2013 100 000 $<\/td>\n<td>1 002,65 $<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Au-del\u00e0 de 100 000 $<\/td>\n<td>1 002,65 $ plus 16,95 $ par tranche suppl\u00e9mentaire, compl\u00e8te ou partielle, de 1 000 $<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<th rowspan=\"5\" style=\"font-weight: 400\">Nunavut<\/th>\n<td>Premiers 10 000 $<\/td>\n<td>25 $<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>10 001 $ \u2013 25 000 $<\/td>\n<td>100 $<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>25 001 $ \u2013 125 000 $<\/td>\n<td>200 $<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>125 001 $ \u2013 250 000 $<\/td>\n<td>300 $<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Au-del\u00e0 de 250 000 $<\/td>\n<td>400 $<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<th rowspan=\"2\" style=\"font-weight: 400\">Ontario<\/th>\n<td>Premiers 50 000 $<\/td>\n<td>5 $ par tranche compl\u00e8te ou partielle de 1 000 $<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Au-del\u00e0 de 50 000 $<\/td>\n<td>250 $ plus 15 $ par tranche suppl\u00e9mentaire, compl\u00e8te ou partielle, de 1 000 $<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<th style=\"font-weight: 400\">Qu\u00e9bec<\/th>\n<td>Pour n\u2019importe quelle valeur<\/td>\n<td>Nul (avec un testament notari\u00e9, autrement frais minimes)<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<th style=\"font-weight: 400\">Saskatchewan<\/th>\n<td>Pour n\u2019importe quelle valeur<\/td>\n<td>7 $ par tranche compl\u00e8te ou partielle de 1 000 $ de la valeur de la succession<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<th rowspan=\"2\" style=\"font-weight: 400\">Terre-Neuve-et-Labrador<\/th>\n<td>Premiers 1 000 $<\/td>\n<td>60 $<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Au-del\u00e0 de 1 000 $<\/td>\n<td>60 $ plus 0,60 $ par tranche suppl\u00e9mentaire de 100 $<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<th rowspan=\"5\" style=\"font-weight: 400\">Territoires du Nord-Ouest<\/th>\n<td>Premiers 10 000 $<\/td>\n<td>25 $<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>10 001 $ \u2013 25 000 $<\/td>\n<td>100 $<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>25 001 $ \u2013 125 000 $<\/td>\n<td>200 $<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>125 001 $ \u2013 250 000 $<\/td>\n<td>300 $<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Au-del\u00e0 de 250 000 $<\/td>\n<td>400 $<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<th rowspan=\"2\" style=\"font-weight: 400\">Yukon<\/th>\n<td>Premiers 25 000 $<\/td>\n<td>Aucun frais<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Au-del\u00e0 de 25 000 $<\/td>\n<td>140 $<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table><\/div>\n\n\n\n<p>* Frais d\u2019homologation pour les provinces et territoires au mois de novembre 2016.<\/p>\n\n\n\n<p>Les renseignements contenus dans la pr\u00e9sente ont \u00e9t\u00e9 puis\u00e9s \u00e0 des sources jug\u00e9es fiables au moment o\u00f9 ils ont \u00e9t\u00e9 obtenus, mais ni RBC Gestion de patrimoine, ni ses employ\u00e9s, ses agents ou ses informateurs ne peuvent en garantir l\u2019exactitude ni l\u2019int\u00e9gralit\u00e9. Ce rapport est fourni conditionnellement \u00e0 ce qu\u2019il soit entendu que RBC Gestion de patrimoine, ses employ\u00e9s, ses agents ou ses informateurs d\u00e9clinent toute responsabilit\u00e9 ou obligation, de quelque nature que ce soit, quant \u00e0 celui-ci.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Aspects fiscaux<\/h4>\n\n\n\n<p>Un certain nombre de consid\u00e9rations d\u2019ordre fiscal et d\u2019incidences possibles devront \u00eatre prises en compte au moment de d\u00e9cider s\u2019il y a lieu de transmettre son patrimoine de son vivant. En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, une personne qui d\u00e9tient un surplus d\u2019actifs pourra devoir payer plus d\u2019imp\u00f4ts que n\u00e9cessaire de son vivant, ce qui pourra r\u00e9duire au bout du compte le patrimoine l\u00e9gu\u00e9 aux membres de sa famille.<\/p>\n\n\n\n<p>Cela est particuli\u00e8rement pertinent dans le cas des dons. Une personne peut transmettre des fonds \u00e0 ses enfants, \u00e0 ses petits-enfants ou \u00e0 d\u2019autres personnes de son vivant, et ces dons en argent sont libres d\u2019imp\u00f4t parce qu\u2019il n\u2019y a pas d\u2019imp\u00f4t sur les dons au Canada. Un effet courant de cette approche est aussi de diminuer l\u2019imp\u00f4t sur le revenu du donateur puisqu\u2019une r\u00e9duction du montant des actifs investissables entra\u00eene une baisse du revenu imposable.<\/p>\n\n\n\n<p>D\u2019un point de vue fiscal, il peut aussi \u00eatre avantageux de transmettre certains actifs investissables \u00e0 vos enfants, par exemple s\u2019ils sont dans une fourchette d\u2019imposition inf\u00e9rieure et qu\u2019ils sont exempts de toute dette. Ainsi, le revenu de placement sera impos\u00e9 \u00e0 leur taux inf\u00e9rieur. Il convient de souligner ici que les \u00e9conomies d\u2019imp\u00f4t varieront en fonction de la province de r\u00e9sidence. En outre, les r\u00e8gles et r\u00e8glements applicables pourront se r\u00e9v\u00e9ler plus complexes une fois que vous aurez pris en compte des facteurs comme la nature appr\u00e9ci\u00e9e ou non appr\u00e9ci\u00e9e des actifs donn\u00e9s ou le fait que les b\u00e9n\u00e9ficiaires sont des mineurs ou des adultes. Il est donc imp\u00e9ratif de discuter de ces questions avec un conseiller fiscal qualifi\u00e9. Il est particuli\u00e8rement important de comprendre la nature de la planification requise pour \u00e9viter l\u2019application des r\u00e8gles d\u2019attribution et vous assurer que le revenu pourra \u00eatre impos\u00e9 dans les mains de l\u2019enfant mineur.<\/p>\n\n\n\n<p>S\u2019il s\u2019agit d\u2019une propri\u00e9t\u00e9, un autre facteur important est l\u2019imp\u00f4t sur les gains en capital. Pour illustrer ce point, prenons l\u2019exemple d\u2019une r\u00e9sidence secondaire. Supposons qu\u2019une personne poss\u00e8de une maison au bord d\u2019un lac o\u00f9 la valeur des propri\u00e9t\u00e9s augmente r\u00e9guli\u00e8rement. Dans ce contexte, faire don de la propri\u00e9t\u00e9 maintenant aux enfants ou \u00e0 une fiducie familiale pourrait \u00eatre une option int\u00e9ressante. Bien que ce transfert cr\u00e9erait une disposition \u00e0 la juste valeur marchande, ce qui signifie que les gains en capital seraient impos\u00e9s imm\u00e9diatement (\u00e0 moins qu\u2019il soit possible de pr\u00e9valoir de l\u2019exemption pour r\u00e9sidence principale), l\u2019augmentation future de la valeur ne serait pas assujettie \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur les gains en capital ni aux frais d\u2019homologation \u00e0 votre d\u00e9c\u00e8s, mais serait report\u00e9e \u00e0 la g\u00e9n\u00e9ration suivante.<\/p>\n\n\n\n<div class=\"wp-block-rbcwm-well well is-style-default mb-3 migrated\">\n<h4 class=\"wp-block-heading has-text-align-left\" id=\"h-exemple-le-chalet-de-dominic\">Exemple : le chalet de Dominic<\/h4>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-image size-full is-resized\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" src=\"https:\/\/www.rbcwealthmanagement.com\/fr-ca\/wp-content\/uploads\/sites\/6\/2017\/01\/white-cottage-by-water-in-page.jpg\" alt=\"\" class=\"wp-image-2638\" width=\"778\" height=\"518\" srcset=\"https:\/\/www.rbcwealthmanagement.com\/fr-ca\/wp-content\/uploads\/sites\/6\/2017\/01\/white-cottage-by-water-in-page.jpg 778w, https:\/\/www.rbcwealthmanagement.com\/fr-ca\/wp-content\/uploads\/sites\/6\/2017\/01\/white-cottage-by-water-in-page.jpg?resize=300,200 300w, https:\/\/www.rbcwealthmanagement.com\/fr-ca\/wp-content\/uploads\/sites\/6\/2017\/01\/white-cottage-by-water-in-page.jpg?resize=768,511 768w\" sizes=\"auto, (max-width: 778px) 100vw, 778px\" \/><\/figure>\n\n\n\n<p>En 1998, Dominic a achet\u00e9 un chalet au prix de 140 000 $. En 2003, il a investi 50 000 $ pour le faire agrandir. Le chalet est actuellement \u00e9valu\u00e9 \u00e0 420 000 $. L\u2019endroit o\u00f9 le chalet se trouve est de plus en plus pris\u00e9 et la valeur des propri\u00e9t\u00e9s devrait augmenter de mani\u00e8re significative au cours des prochaines ann\u00e9es. Si Dominic d\u00e9cide de faire don de la propri\u00e9t\u00e9 \u00e0 sa fille Angela maintenant, cette transaction g\u00e9n\u00e9rera un gain en capital de 230 000 $, dont 50 pour cent seront imposables \u00e0 son taux d\u2019imposition marginal (\u00e0 moins que le chalet ne soit d\u00e9sign\u00e9 comme \u00e9tant sa r\u00e9sidence principale). Si Dominic d\u00e9cide plut\u00f4t de l\u00e9guer la propri\u00e9t\u00e9 par testament et que finalement le chalet vaut 600 000 $ au moment de son d\u00e9c\u00e8s, le gain en capital sera de 410 000 $, dont 50 pour cent seront imposables pour la succession. Bien que le fait de faire don maintenant de son chalet pourrait avoir pour cons\u00e9quence un paiement de l\u2019imp\u00f4t \u00e0 l\u2019avance, cela pourrait permettre d\u2019\u00e9conomiser de l\u2019imp\u00f4t sur les gains en capital si la valeur de la propri\u00e9t\u00e9 suit la tendance \u00e0 la hausse.<\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-image size-full is-resized\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" src=\"https:\/\/www.rbcwealthmanagement.com\/fr-ca\/wp-content\/uploads\/sites\/6\/2017\/01\/couple-looking-at-mobile-phone-in-page.jpg\" alt=\"\" class=\"wp-image-2639\" width=\"778\" height=\"518\" srcset=\"https:\/\/www.rbcwealthmanagement.com\/fr-ca\/wp-content\/uploads\/sites\/6\/2017\/01\/couple-looking-at-mobile-phone-in-page.jpg 778w, https:\/\/www.rbcwealthmanagement.com\/fr-ca\/wp-content\/uploads\/sites\/6\/2017\/01\/couple-looking-at-mobile-phone-in-page.jpg?resize=300,200 300w, https:\/\/www.rbcwealthmanagement.com\/fr-ca\/wp-content\/uploads\/sites\/6\/2017\/01\/couple-looking-at-mobile-phone-in-page.jpg?resize=768,511 768w\" sizes=\"auto, (max-width: 778px) 100vw, 778px\" \/><\/figure>\n\n\n\n<p class=\"footnote\">Note : Pour bien \u00e9valuer votre situation, il est important de consulter un conseiller fiscal et juridique professionnel qui effectuera une analyse des co\u00fbts et des avantages pour pouvoir cibler les options les mieux adapt\u00e9es \u00e0 vos besoins.<\/p>\n<\/div>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Bienfaits de l\u2019\u00e9ducation aux finances personnelles<\/h4>\n\n\n\n<p>Si votre situation vous le permet, transmettre une partie de votre patrimoine de votre vivant offre aux g\u00e9n\u00e9rations suivantes une excellente occasion d\u2019acqu\u00e9rir une compr\u00e9hension de la gestion et des responsabilit\u00e9s financi\u00e8res. M\u00eame en bas \u00e2ge, les enfants et les adolescents gagneront \u00e0 se familiariser avec les concepts de base que sont l\u2019\u00e9pargne, les d\u00e9penses, les placements et le partage. Il s\u2019agit d\u2019exposer les jeunes membres de la famille \u00e0 la prise de d\u00e9cision d\u2019une mani\u00e8re encadr\u00e9e et adapt\u00e9e \u00e0 leur \u00e2ge et de les guider. Ils pourront ainsi acqu\u00e9rir de solides connaissances financi\u00e8res sur diverses choses allant du processus et des m\u00e9thodes de transmission du patrimoine \u00e0 la gestion et l\u2019utilisation des actifs et des fonds. C\u2019est plus particuli\u00e8rement \u00e0 la fin de l\u2019adolescence et au d\u00e9but de l\u2019\u00e2ge adulte que le sens des responsabilit\u00e9s financi\u00e8res prend de l\u2019importance. Pour de plus amples informations \u00e0 propos du d\u00e9veloppement des comp\u00e9tences de gestion financi\u00e8re \u00e0 cet \u00e2ge, veuillez consulter l\u2019article intitul\u00e9 <em>\u00ab <a href=\"\/insights\/gestion-financiere-chez-les-jeunes-adultes-realites-et-strategies\">Gestion financi\u00e8re chez les jeunes adultes \u2014 r\u00e9alit\u00e9s et strat\u00e9gies<\/a>&nbsp;\u00bb<\/em> publi\u00e9 dans le num\u00e9ro de l\u2019automne 2016 du magazine <em>Perspectives<\/em> de RBC Gestion de patrimoine.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Transmettre son patrimoine \u00e0 son d\u00e9c\u00e8s<\/h4>\n\n\n\n<p>Les raisons les plus souvent cit\u00e9es par certains pour attendre de d\u00e9c\u00e9der avant de transmettre leur patrimoine sont de s\u2019assurer d\u2019avoir des fonds suffisants pour maintenir le style de vie qu\u2019ils d\u00e9sirent \u00e0 la retraite et le fait que leurs enfants ou leurs petits-enfants n\u2019ont pas besoin du patrimoine imm\u00e9diatement. En outre, la crainte ne pas avoir suffisamment d\u2019argent pour leur propre retraite est \u00e9lev\u00e9e pour beaucoup de gens. En effet, 61 pour cent des r\u00e9pondants au 25e sondage annuel de RBC ont mentionn\u00e9 que leur principale inqui\u00e9tude \u00e9tait de manquer d\u2019argent s\u2019ils vivaient jusqu\u2019\u00e0 100 ans (ce qui n\u2019est pas totalement exclu en raison de l\u2019accroissement marqu\u00e9 de la long\u00e9vit\u00e9). Encore une fois, avant de d\u00e9cider de transmettre vos actifs de votre vivant ou par testament, il est important d\u2019analyser en profondeur l\u2019ensemble de votre situation financi\u00e8re et de vos objectifs, et l\u00e0 encore, une planification financi\u00e8re d\u00e9taill\u00e9e s\u2019av\u00e8re un excellent point de d\u00e9part.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Comprendre la transmission du patrimoine par testament<\/h4>\n\n\n\n<p>M\u00eame si beaucoup de gens ont une compr\u00e9hension \u00e9l\u00e9mentaire de l\u2019objet d\u2019un testament, certains ont tendance \u00e0 n\u00e9gliger ou ignorer les cons\u00e9quences n\u00e9gatives ou les difficult\u00e9s qui surviennent si quelqu\u2019un d\u00e9c\u00e8de sans testament. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, une personne qui d\u00e9c\u00e8de sans testament est dite \u00ab intestat \u00bb, ce qui veut dire que la succession sera r\u00e9gl\u00e9e en vertu des lois provinciales. Autrement dit, vous ne pourrez plus d\u00e9cider qui seront les b\u00e9n\u00e9ficiaires, qui sera le tuteur de vos enfants (le cas \u00e9ch\u00e9ant), ni qui g\u00e9rera votre patrimoine. En outre, vous ne pouvez planifier votre succession de mani\u00e8re \u00e0 minimiser l\u2019imp\u00f4t. Par ailleurs, bien que la signature d\u2019un testament constitue une premi\u00e8re \u00e9tape tr\u00e8s importante, il ne faut pas perdre de vue d\u2019autres d\u00e9tails et aspects importants li\u00e9s aux particularit\u00e9s et \u00e0 la tenue \u00e0 jour des testaments.<\/p>\n\n\n\n<ol class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Tenir son testament \u00e0 jour.<\/strong> C\u2019est un fait : la vie am\u00e8ne parfois des changements inattendus. \u00c0 mesure que le temps passe, votre situation peut \u00e9voluer. Il est particuli\u00e8rement important de faire une mise \u00e0 jour de votre testament ou de r\u00e9diger un nouveau testament apr\u00e8s une s\u00e9paration ou un divorce ou apr\u00e8s un remariage, et ce pour deux raisons. Dans plusieurs provinces et territoires (voir le tableau ci-dessous), le mariage annule tout testament ant\u00e9rieur. Donc, si quelqu\u2019un se remarie, puis d\u00e9c\u00e8de sans avoir r\u00e9dig\u00e9 de nouveau testament, sa succession sera trait\u00e9e comme s\u2019il \u00e9tait d\u00e9c\u00e9d\u00e9 intestat. Les personnes s\u00e9par\u00e9es ou divorc\u00e9es doivent elles aussi modifier leur testament, car dans certains territoires, la s\u00e9paration ou le divorce n\u2019annule pas un testament existant. De surcro\u00eet, vous devrez envisager de modifier votre testament apr\u00e8s tout changement important comme la naissance d\u2019un enfant, le d\u00e9c\u00e8s d\u2019un membre de la famille ou un grave probl\u00e8me de sant\u00e9.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Revoir r\u00e9guli\u00e8rement son testament.<\/strong> En r\u00e9visant r\u00e9guli\u00e8rement votre testament, vous pourrez vous assurer qu\u2019il respecte toujours vos volont\u00e9s et vos intentions. Mis \u00e0 part les grands changements dans votre vie, vous devriez le relire tous les deux ou trois ans.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Informer son ex\u00e9cuteur (liquidateur au Qu\u00e9bec) des changements.<\/strong> Tenir votre ex\u00e9cuteur au fait de toute modification apport\u00e9e \u00e0 votre testament ou l\u2019avertir si vous r\u00e9digez un nouveau testament permet d\u2019all\u00e9ger les d\u00e9marches et d\u2019\u00e9viter toute confusion ou surprise lorsqu\u2019il devra s\u2019acquitter de ses fonctions.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Bien documenter ses volont\u00e9s.<\/strong> Il est imp\u00e9ratif de consulter un conseiller juridique qualifi\u00e9 pour vous assurer que vos intentions et volont\u00e9s seront clairement formul\u00e9es et document\u00e9es dans votre testament. Votre conseiller juridique pourra aussi vous recommander le type de testament qui convient le mieux \u00e0 votre situation (testaments mutuels ou testaments miroirs, p. ex.).<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Provinces et territoires o\u00f9 un testament est r\u00e9voqu\u00e9 par un nouveau mariage<\/h3>\n\n\n\n<p>(\u00e0 moins que le testament n\u2019ait \u00e9t\u00e9 r\u00e9dig\u00e9 en pr\u00e9vision de ce mariage)<\/p>\n\n\n\n<div class=\"table-responsive\">\n<table class=\"mb-2\" tabindex=\"0\">\n<thead>\n<tr>\n<th><\/th>\n<th>C.-B.<\/th>\n<th>AB<\/th>\n<th>SK<\/th>\n<th>MB<\/th>\n<th>ON<\/th>\n<th>QC<\/th>\n<th>N.-\u00c9.<\/th>\n<th>N.-B.<\/th>\n<th>\u00ce.-P.-\u00c9.<\/th>\n<th>T.-N.-L.<\/th>\n<th>T.N.-O.<\/th>\n<th>YK<\/th>\n<th>NU<\/th>\n<\/tr>\n<\/thead>\n<tbody>\n<tr>\n<th style=\"font-weight: 400\">Sera r\u00e9voqu\u00e9 en cas de mariage<\/th>\n<td>Non<\/td>\n<td>Non<\/td>\n<td>Oui<\/td>\n<td>Oui<\/td>\n<td>Oui<\/td>\n<td>Non<\/td>\n<td>Oui<\/td>\n<td>Oui<\/td>\n<td>Oui<\/td>\n<td>Oui<\/td>\n<td>Oui<\/td>\n<td>Oui<\/td>\n<td>Oui<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table><\/div>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-image size-full is-resized\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" src=\"https:\/\/www.rbcwealthmanagement.com\/fr-ca\/wp-content\/uploads\/sites\/6\/2017\/01\/Canada-map-in-page.jpg\" alt=\"\" class=\"wp-image-2640\" width=\"778\" height=\"518\" srcset=\"https:\/\/www.rbcwealthmanagement.com\/fr-ca\/wp-content\/uploads\/sites\/6\/2017\/01\/Canada-map-in-page.jpg 778w, https:\/\/www.rbcwealthmanagement.com\/fr-ca\/wp-content\/uploads\/sites\/6\/2017\/01\/Canada-map-in-page.jpg?resize=300,200 300w, https:\/\/www.rbcwealthmanagement.com\/fr-ca\/wp-content\/uploads\/sites\/6\/2017\/01\/Canada-map-in-page.jpg?resize=768,511 768w\" sizes=\"auto, (max-width: 778px) 100vw, 778px\" \/><\/figure>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Tenir compte de la hausse des frais li\u00e9s aux soins de sant\u00e9<\/h4>\n\n\n\n<p>En raison de l\u2019\u00e9volution de la d\u00e9mographie canadienne au cours des prochaines d\u00e9cennies, qui portera \u00e0 un quart la proportion de la population \u00e2g\u00e9e de plus de 65 ans d\u2019ici 2036<sup>3<\/sup>, la hausse des besoins, des demandes et des co\u00fbts en mati\u00e8re de soins de sant\u00e9 et de services de soins aux a\u00een\u00e9s est un sujet de plus en plus pr\u00e9occupant. Dans l\u2019ensemble, les co\u00fbts des soins de sant\u00e9 tant dans les secteurs priv\u00e9 que public ont constamment augment\u00e9 au Canada, ce qui donne motif \u00e0 r\u00e9fl\u00e9chir aux co\u00fbts actuels et \u00e0 ce qu\u2019ils pourraient \u00eatre dans l\u2019avenir.<\/p>\n\n\n\n<p>Pour certains, les questions li\u00e9es \u00e0 leur \u00e9tat de sant\u00e9 au fil de leur vieillissement qui entourent leur sant\u00e9 \u00e0 mesure qu\u2019ils vieilliront et les co\u00fbts exacts que cela peut repr\u00e9senter dans les d\u00e9cennies \u00e0 venir sont autant de raisons suffisantes pour conserver leurs avoirs pour le reste de leur vie et s\u2019assurer de pouvoir maintenir le style de vie qu\u2019ils d\u00e9sirent \u00e0 la retraite, tout en pouvant compter sur ce filet de s\u00e9curit\u00e9 s\u2019ils ont besoin de soins de sant\u00e9, de services aux a\u00een\u00e9s ou de produits co\u00fbteux. En effet, une \u00e9tude men\u00e9e r\u00e9cemment \u00e0 l\u2019\u00e9chelle du pays a montr\u00e9 que les besoins en mati\u00e8re de soins de sant\u00e9 se sont hiss\u00e9s au deuxi\u00e8me rang des pr\u00e9occupations des Canadiens, juste apr\u00e8s la retraite elle-m\u00eame<sup>4<\/sup>. Pour de plus amples informations \u00e0 propos de la planification n\u00e9cessaire pour faire face \u00e0 la hausse des co\u00fbts des soins de sant\u00e9, veuillez consulter l\u2019analyse d\u00e9taill\u00e9e pr\u00e9sent\u00e9e dans l\u2019article <em>\u00ab <a href=\"\/insights\/le-paysage-changeant-des-soins-de-sante-au-canada\">Le paysage changeant des soins de sant\u00e9 au Canada<\/a>&nbsp;\u00bb<\/em> publi\u00e9 dans le num\u00e9ro de l\u2019automne 2016 du magazine <em>Perspectives<\/em> de RBC Gestion de patrimoine.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Faire de la communication une priorit\u00e9<\/h4>\n\n\n\n<p>Certains pensent que s\u2019ils d\u00e9cident de transmettre le patrimoine \u00e0 leur d\u00e9c\u00e8s, le testament sera le moyen de communiquer leurs derni\u00e8res volont\u00e9s et leurs intentions. En fait, le testament pr\u00e9sente \u00e0 la famille toutes les d\u00e9cisions et volont\u00e9s, mais ne d\u00e9taille pas n\u00e9cessairement le raisonnement qui sous-tend les choix faits (\u00e0 moins de l\u2019inclure dans une note ou une lettre s\u00e9par\u00e9e, une option que certains choisissent). M\u00eame si les d\u00e9tails \u00e0 communiquer rel\u00e8vent des choix de chacun, il est important de parler au pr\u00e9alable aux membres de la famille des d\u00e9cisions prises lors de la r\u00e9daction du testament. Cela les aidera dans les d\u00e9marches de transition, \u00e9vitera des conflits et permettra de pr\u00e9server l\u2019harmonie familiale. Des conversations fr\u00e9quentes et continues ou des rencontres familiales r\u00e9guli\u00e8res permettront de mieux d\u00e9finir les valeurs familiales et d\u2019en discuter. Il sera ainsi possible d\u2019avoir une meilleure id\u00e9e des besoins des enfants et petits-enfants ou de ce pour quoi ils ont un int\u00e9r\u00eat, par exemple une r\u00e9sidence secondaire. En suivant un tel processus, on pourra prendre de meilleures d\u00e9cisions et structurer sa planification de mani\u00e8re \u00e0 mieux r\u00e9pondre \u00e0 ses besoins et \u00e0 ceux de sa famille, tout en assurant une r\u00e9partition \u00e9gale pour les enfants, les petits- enfants et les autres h\u00e9ritiers.<\/p>\n\n\n\n<div class=\"row migrated\"> <div class=\"col-xxs-6 italic\"><a href=\"\/insights\/cinq-questions-cles-a-examiner-dans-le-cadre-de-la-planification-successorale-et-de-la-transmission-de-patrimoine\">&lt; Question pr\u00e9c\u00e9dente<\/a><\/div> <div class=\"col-xxs-6 text-right italic\"><a href=\"\/insights\/options-a-considerer-quant-a-la-transmission-du-patrimoine\">Question suivante &gt;<\/a><\/div> <div class=\"col-xxs-12 mb-1-half\"><\/div> <\/div>\n\n\n\n<div class=\"footnote\">\n<h5>R\u00e9f\u00e9rences<\/h5>\n<ol start=\"3\">\n<li><a class=\"link-ext\" target=\"_blank\" href=\"http:\/\/www.statcan.gc.ca\/pub\/91-215-x\/2013002\/part-partie2-fra.htm\" 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