{"id":26447,"date":"2025-09-15T09:43:24","date_gmt":"2025-09-15T13:43:24","guid":{"rendered":"https:\/\/www.rbcwealthmanagement.com\/fr-ca\/?p=26447"},"modified":"2025-09-15T09:43:25","modified_gmt":"2025-09-15T13:43:25","slug":"what-is-an-inter-vivos-trust-key-elements-you-should-know-about","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.rbcwealthmanagement.com\/fr-ca\/insights\/what-is-an-inter-vivos-trust-key-elements-you-should-know-about","title":{"rendered":"Qu\u2019est-ce qu\u2019une fiducie entre vifs? Principaux \u00e9l\u00e9ments \u00e0 conna\u00eetre"},"content":{"rendered":"\n

Les objectifs de chaque personne pour laisser un h\u00e9ritage sont uniques, et les fiducies sont des outils polyvalents de planification patrimoniale et successorale qui aident les gens \u00e0 prot\u00e9ger, \u00e0 g\u00e9rer et \u00e0 transmettre leur patrimoine<\/a>. Par d\u00e9finition, une fiducie est une relation juridique entre trois parties<\/a> \u2013 la personne qui l\u2019\u00e9tablit (le constituant), le fiduciaire et les b\u00e9n\u00e9ficiaires \u2013 et peut \u00eatre un moyen efficace de contr\u00f4ler la fa\u00e7on de partager votre patrimoine.<\/p>\n\n\n\n

La diff\u00e9rence entre les fiducies testamentaires et les fiducies entre vifs<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Les fiducies testamentaires<\/a> sont habituellement cr\u00e9\u00e9es au moyen d\u2019un testament et entrent en vigueur apr\u00e8s le d\u00e9c\u00e8s du constituant<\/a>. Les fiducies entre vifs sont \u00e9tablies pendant que vous \u00eates vivant, avec des actifs comme des biens immobiliers et de l\u2019argent qui sont g\u00e9r\u00e9s et distribu\u00e9s, en totalit\u00e9 ou en partie, de votre vivant.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Une fiducie entre vifs peut aussi \u00eatre un outil utile dans certaines situations pour la planification en cas d\u2019incapacit\u00e9, explique Tom Grozinger, sp\u00e9cialiste principal des fiducies \u00e0 RBC Trust Royal. Comme vos actifs sont d\u00e9j\u00e0 dans la fiducie, ils peuvent continuer d\u2019\u00eatre g\u00e9r\u00e9s sans interruption si vous devenez inapte, notamment pour assurer le paiement de vos soins de sant\u00e9 et d\u2019autres d\u00e9penses, ainsi que la poursuite de la strat\u00e9gie de placement de la fiducie. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

M. Grozinger souligne qu\u2019il est toujours important d\u2019avoir une procuration perp\u00e9tuelle relative aux biens pour g\u00e9rer les actifs qui ne font pas partie de la fiducie.<\/p>\n\n\n\n

Principaux avantages d\u2019une fiducie entre vifs<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Certains croient que les fiducies entre vifs ne conviennent qu\u2019aux personnes dont le patrimoine est substantiel, mais, en r\u00e9alit\u00e9, elles offrent des avantages aux successions de toutes tailles. En plus de la planification en cas d\u2019inaptitude, la fiducie entre vifs offre d\u2019autres avantages :<\/p>\n\n\n\n

R\u00e9duction de l\u2019actif en homologation<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Les fiducies entre vifs, y compris les fiducies en faveur de soi-m\u00eame ou les fiducies mixtes au b\u00e9n\u00e9fice du conjoint, n\u2019ont pas besoin d\u2019homologation pour que les biens soient distribu\u00e9s selon les modalit\u00e9s de la fiducie apr\u00e8s le d\u00e9c\u00e8s du constituant.<\/p>\n\n\n\n

Les testaments peuvent n\u00e9cessiter l\u2019homologation pour que l\u2019ex\u00e9cuteur ou le liquidateur testamentaire puisse acc\u00e9der aux fonds d\u00e9tenus par des institutions financi\u00e8res tierces. \u00ab Les fiducies entre vifs peuvent \u00eatre un moyen de simplifier l\u2019administration de votre succession dans la mesure o\u00f9 les actifs de la fiducie ne seront pas consid\u00e9r\u00e9s comme faisant partie de la succession \u00bb, explique M. Grozinger.<\/p>\n\n\n\n

Respect de votre vie priv\u00e9e<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Le contenu d\u2019un testament devient public si le testament est soumis \u00e0 l\u2019homologation. Par contre, il n\u2019y a pas d\u2019homologation pour une fiducie entre vifs. Par cons\u00e9quent, ce type de fiducie permet de pr\u00e9server la confidentialit\u00e9 de son contenu, notamment des dispositions relatives \u00e0 la r\u00e9partition de vos biens apr\u00e8s votre d\u00e9c\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n

Donner de votre vivant<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Une fiducie caritative entre vifs peut offrir des occasions de soutenir les causes que les gens ont \u00e0 c\u0153ur et d\u2019en constater l\u2019impact de leur vivant. Certaines fiducies caritatives peuvent \u00e9galement offrir des avantages fiscaux.<\/p>\n\n\n\n

Soins d\u2019un enfant ayant des besoins particuliers<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Les fiducies entre vifs peuvent \u00e9galement pr\u00e9voir un soutien financier \u00e0 long terme pour les b\u00e9n\u00e9ficiaires qui ont des besoins particuliers \u2013 on les appelle les fiducies Henson. Dans les provinces o\u00f9 les fiducies Henson sont accept\u00e9es, elles peuvent \u00eatre avantageuses pour un \u00eatre cher sans avoir d\u2019incidence sur son admissibilit\u00e9 aux prestations gouvernementales.<\/p>\n\n\n\n

Cr\u00e9ation d\u2019un h\u00e9ritage familial<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Certaines personnes \u00e9tablissent des fiducies \u00e0 grande \u00e9chelle au profit de leurs descendants au fil des g\u00e9n\u00e9rations. Parfois appel\u00e9es fiducies de dynastie, ces fiducies peuvent durer ind\u00e9finiment dans les provinces o\u00f9 elles sont autoris\u00e9es, comme le Manitoba, la Saskatchewan et la Nouvelle-\u00c9cosse.<\/p>\n\n\n\n

Gestion des actifs de cr\u00e9ation<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Pour les auteurs ou les artistes, une fiducie entre vifs g\u00e9r\u00e9e par un fiduciaire sp\u00e9cialis\u00e9 en droit d\u2019auteur peut les aider \u00e0 administrer leur propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Les cr\u00e9ateurs d\u2019\u0153uvres peuvent \u00eatre rassur\u00e9s en sachant que les droits d\u2019auteur et les redevances s\u2019y rapportant continueront d\u2019\u00eatre administr\u00e9s sans interruption en cas d\u2019inaptitude ou de d\u00e9c\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n

Comment \u00e9tablir une fiducie entre vifs<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, les fiducies entre vifs sont attest\u00e9es par un instrument \u00e9crit (si les actifs de la fiducie consistent en des biens immobiliers, un instrument \u00e9crit est requis). Les instruments de fiducie peuvent tenir sur plusieurs pages et compter de nombreuses dispositions qui, entre autres choses, d\u00e9signent le constituant, le fiduciaire et les b\u00e9n\u00e9ficiaires, d\u00e9crivent comment les actifs de la fiducie seront r\u00e9partis et pr\u00e9cisent les pouvoirs conf\u00e9r\u00e9s au fiduciaire. Il est important de demander conseil \u00e0 un avocat pour vous aider \u00e0 pr\u00e9parer votre instrument de fiducie.<\/p>\n\n\n\n

M. Grozinger souligne ceci : \u00ab un constituant ne peut \u00eatre l\u2019unique fiduciaire et l\u2019unique b\u00e9n\u00e9ficiaire : aucune fiducie ne serait cr\u00e9\u00e9e puisque la propri\u00e9t\u00e9 en common law et la propri\u00e9t\u00e9 b\u00e9n\u00e9ficiaire se confondraient \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

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Laissez-nous vous guider<\/h4>\n\n\n\n

Parlez avec un professionnel RBC Trust Royal pour en savoir plus sur nos services.<\/p>\n\n\n\n

\nDEMANDER UN APPEL<\/a>\n<\/div>\n<\/div><\/div><\/div><\/section>\n\n\n\n

Consid\u00e9rations fiscales<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

La planification fiscale peut \u00eatre un facteur \u00e0 prendre en consid\u00e9ration lorsque les gens choisissent d\u2019\u00e9tablir une fiducie entre vifs<\/a>. Toutefois, les consid\u00e9rations fiscales peuvent \u00eatre complexes.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Par exemple, pr\u00e9cise M. Grozinger, en vertu de la Loi de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu<\/em> du Canada, si les constituants conservent le contr\u00f4le ou profitent du capital, ils peuvent \u00eatre impos\u00e9s sur tous leurs revenus et gains en capital imposables, m\u00eame si l\u2019argent demeure dans la fiducie. Cette r\u00e8gle prend de nombreuses personnes au d\u00e9pourvu. Vous devriez demander conseil \u00e0 des conseillers juridiques et fiscaux qualifi\u00e9s lorsque vous d\u00e9cidez de cr\u00e9er une fiducie entre vifs. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

S\u00e9lection d\u2019un fiduciaire<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

L\u2019un des aspects cl\u00e9s de l\u2019\u00e9tablissement d\u2019une fiducie entre vifs est la s\u00e9lection d\u2019un fiduciaire<\/a>, \u00e0 savoir la personne ou l\u2019entit\u00e9 qui g\u00e9rera vos biens, versera les distributions \u00e0 ceux que vous aurez d\u00e9sign\u00e9s et veillera au respect des modalit\u00e9s de la fiducie.<\/p>\n\n\n\n

Si vous envisagez de nommer un membre de votre famille ou un ami, posez-vous les questions suivantes :<\/p>\n\n\n\n