{"id":27464,"date":"2025-10-29T09:05:12","date_gmt":"2025-10-29T13:05:12","guid":{"rendered":"https:\/\/www.rbcwealthmanagement.com\/fr-ca\/?p=27464"},"modified":"2025-10-29T09:05:13","modified_gmt":"2025-10-29T13:05:13","slug":"what-to-know-about-estate-litigation-and-how-you-can-help-avoid-it","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.rbcwealthmanagement.com\/fr-ca\/insights\/what-to-know-about-estate-litigation-and-how-you-can-help-avoid-it","title":{"rendered":"Ce qu\u2019il faut savoir sur les litiges successoraux et comment les \u00e9viter"},"content":{"rendered":"\n

Il n\u2019est pas toujours facile de r\u00e9gler une succession, d\u2019autant plus que moins de la moiti\u00e9 des Canadiens ont r\u00e9dig\u00e9 un testament<\/a>. Cependant, m\u00eame lorsqu\u2019un particulier dispose d\u2019un testament en bonne et due forme<\/a> et a \u00e9tabli un plan successoral bien con\u00e7u, des diff\u00e9rends peuvent survenir.<\/p>\n\n\n\n

Les litiges successoraux peuvent s\u2019av\u00e9rer longs, co\u00fbteux et \u00e9puisants sur le plan \u00e9motionnel, et souvent \u00e9rodent les relations qu\u2019il a fallu toute une vie pour \u00e9tablir. \u00ab Les co\u00fbts, tant \u00e9motionnels que financiers, ne sont probablement pas suffisamment pris en compte \u00bb, explique Leanne Kaufman, pr\u00e9sidente et chef de la direction de RBC Trust Royal. \u00ab Des litiges de toutes sortes peuvent rapidement devenir tr\u00e8s co\u00fbteux, et les frais peuvent rapidement d\u00e9passer la valeur des objets du litige. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

C\u2019est pourquoi de nombreux particuliers et familles fortun\u00e9es ou tr\u00e8s fortun\u00e9es cherchent des moyens de r\u00e9duire le plus possible les risques de litiges.<\/p>\n\n\n\n

\u00cates-vous confront\u00e9 \u00e0 un litige successoral?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Le d\u00e9c\u00e8s d\u2019un \u00eatre cher suscite souvent des \u00e9motions vives. Ajoutez \u00e0 cela des facteurs comme une dynamique familiale difficile, des inqui\u00e9tudes concernant l\u2019ex\u00e9cuteur testamentaire choisi et un manque de clart\u00e9 dans la communication, voil\u00e0 qui peut mener \u00e0 des d\u00e9saccords sur la r\u00e9partition des biens, leur \u00e9valuation ou la validit\u00e9 d\u2019un testament.<\/p>\n\n\n\n

Pour \u00e9viter ce genre de conflits, les familles peuvent se pr\u00e9parer. Il peut \u00eatre utile de faire conna\u00eetre clairement ses intentions, de choisir le bon ex\u00e9cuteur testamentaire<\/a> et de faire appel \u00e0 un professionnel exp\u00e9riment\u00e9. Si aucune planification n\u2019a \u00e9t\u00e9 faite, les ex\u00e9cuteurs testamentaires peuvent demander l\u2019aide d\u2019un professionnel pendant le processus de r\u00e8glement de la succession.<\/a><\/p>\n\n\n\n

Lorsqu\u2019un diff\u00e9rend ne peut pas se r\u00e9gler \u00e0 l\u2019amiable, ou m\u00eame s\u2019il avait pu, les gens peuvent se tourner vers les tribunaux pour r\u00e9gler leurs diff\u00e9rends quand des conflits surgissent dans l\u2019administration d\u2019une succession.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Les parties \u00e0 un litige ont souvent l\u2019impression que le tribunal va \u201cse ranger de leur c\u00f4t\u00e9\u201d ou leur donner une d\u00e9cision qui les satisfait \u00e9motionnellement au bout du compte \u00bb, souligne Susannah Roth, avocate sp\u00e9cialis\u00e9e en droit successoral et conseill\u00e8re \u00e0 RBC Trust Royal. \u00ab Malheureusement, compte tenu du fonctionnement de notre syst\u00e8me judiciaire, tout ce que le tribunal peut accorder, ce sont des biens, g\u00e9n\u00e9ralement de l\u2019argent. Il est tr\u00e8s rare qu\u2019un jugement d\u00e9clare : \u201cVous aviez raison et votre fr\u00e8re ou votre s\u0153ur avait tort\u201d \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

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Qu\u2019est-ce qu\u2019un fiduciaire de la succession pour la dur\u00e9e du litige et un administrateur en cas de litige?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Pour s\u2019assurer que la succession est pr\u00e9serv\u00e9e durant un litige, le tribunal saisi du litige peut d\u00e9signer une personne physique ou une soci\u00e9t\u00e9 de fiducie neutre et tierce pour en assurer l\u2019administration.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Ce type de nomination doit faire l\u2019objet d\u2019une requ\u00eate devant un juge et une ordonnance rendue par celui-ci; de cette fa\u00e7on, le processus est similaire dans toutes les provinces de common law \u00bb, explique Mme<\/sup> Roth. Ce r\u00f4le est appel\u00e9 \u00ab administrateur en cas de litige \u00bb (ACL) dans toutes les provinces et tous les territoires canadiens, \u00e0 l\u2019exception de l\u2019Ontario, o\u00f9 il est connu sous le nom de \u00ab fiduciaire de la succession pour la dur\u00e9e du litige \u00bb (FSDL), et du Qu\u00e9bec, o\u00f9 le r\u00e8glement de la succession suit un processus diff\u00e9rent qui n\u2019implique ni ACL ni FSDL.<\/p>\n\n\n\n

M\u00eame si les termes utilis\u00e9s varient, les responsabilit\u00e9s restent les m\u00eames : il s\u2019agit d\u2019un administrateur impartial nomm\u00e9 par le tribunal pour prot\u00e9ger et superviser la succession jusqu\u2019\u00e0 ce que le litige soit r\u00e9solu.<\/p>\n\n\n\n

Quelles sont les responsabilit\u00e9s d\u2019un fiduciaire de la succession pour la dur\u00e9e du litige ou administrateur en cas de litige?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

La principale responsabilit\u00e9 du FSDL ou ACL est d\u2019agir au mieux des int\u00e9r\u00eats de la succession. \u00ab Ce r\u00f4le, en particulier lorsqu\u2019il est jou\u00e9 par un fiduciaire professionnel, peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme neutre, pratique et impartial, de sorte que toutes les parties ont le sentiment que les actifs sont prot\u00e9g\u00e9s pendant que les questions de fond sont en cours de r\u00e9solution \u00bb, explique Mme<\/sup> Kaufman.<\/p>\n\n\n\n

Parmi les responsabilit\u00e9s habituelles, on peut citer :<\/p>\n\n\n\n