{"id":28870,"date":"2026-04-13T14:58:58","date_gmt":"2026-04-13T18:58:58","guid":{"rendered":"https:\/\/www.rbcwealthmanagement.com\/fr-ca\/?p=28870"},"modified":"2026-04-13T14:58:59","modified_gmt":"2026-04-13T18:58:59","slug":"the-gavel-falls","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.rbcwealthmanagement.com\/fr-ca\/insights\/the-gavel-falls","title":{"rendered":"Le verdict est rendu"},"content":{"rendered":"\n

Le 20 f\u00e9vrier, la Cour supr\u00eame des \u00c9tats-Unis a rendu une d\u00e9cision majeure largement anticip\u00e9e ayant pour effet d\u2019invalider le recours \u00e0 la International Emergency Economic Powers Act (IEEPA) pour justifier les droits de douane mondiaux g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9s de l\u2019administration Trump. L\u2019IEEPA repr\u00e9sentait plus de 60 pour cent des tarifs mis en \u0153uvre depuis avril 2025 et en vigueur au moment de la d\u00e9cision. Par cons\u00e9quent, le jugement constitue un obstacle majeur \u00e0 l\u2019application du programme et des politiques du gouvernement en mati\u00e8re de commerce. En fait, il emp\u00eache le pr\u00e9sident Trump d\u2019invoquer l\u2019IEEPA pour imposer brutalement et sans d\u00e9lai des droits de douane globaux dans le but de proc\u00e9der \u00e0 une restructuration et \u00e0 une r\u00e9orientation cibl\u00e9es du commerce ext\u00e9rieur am\u00e9ricain.<\/p>\n\n\n\n

Il importe de pr\u00e9ciser que cette d\u00e9cision n\u2019\u00e9limine pas les droits de douane des \u00c9tats-Unis, mais qu\u2019elle \u00e9largit plut\u00f4t le cadre r\u00e9glementaire dor\u00e9navant applicable \u00e0 la politique douani\u00e8re. Selon RBC Gestion mondiale d\u2019actifs (RBC GMA), sans le recours \u00e0 l\u2019IEEPA, le taux r\u00e9el des droits de douane frappant les importations des \u00c9tats-Unis passe de 13,6 <\/a> pour cent \u00e0 7,6 pour cent (avant tout droit de substitution \u2013 nous aborderons cette question sous peu).<\/p>\n\n\n\n

L\u2019implantation de ce cadre r\u00e9glementaire s\u2019apparente en quelque sorte \u00e0 une m\u00e9thode chirurgicale d\u2019application de la politique douani\u00e8re. Autrement dit, il faudra du temps \u00e0 l\u2019administration Trump pour mettre en \u0153uvre une politique tarifaire plus durable et l\u00e9gale. Cela dit, l\u2019administration Trump, qui savait fort bien que le recours \u00e0 l\u2019IEEPA serait invalid\u00e9, \u00e9tait en qu\u00eate de solutions de rechange depuis que la Cour supr\u00eame a commenc\u00e9 \u00e0 \u00e9tudier l\u2019affaire. Plusieurs autres secteurs ou produits qui \u00e9taient auparavant vis\u00e9s par l\u2019IEEPA font toujours l\u2019objet d\u2019un examen en vue d\u2019un reclassement pr\u00e9voyant d\u2019autres formes de droits de douane. En fait, le gouvernement envisage plusieurs autres solutions au regard du droit commercial. En voici un r\u00e9sum\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Autorit\u00e9s s\u00e9lectionn\u00e9es pour imposer des tarifs douaniers<\/h3>\n\n\n\n
Organismes de r\u00e9glementation tarifaire<\/strong><\/strong><\/td>Motif de l\u2019imposition de droits de douane<\/strong><\/strong><\/td>Organisme charg\u00e9 de formuler les conclusions<\/strong><\/strong><\/td>Dur\u00e9e maximale d\u2019une mesure<\/strong><\/strong><\/td>Taux maximal des droits de douane<\/strong><\/strong><\/td><\/tr>
Article 232<\/strong><\/strong><\/a><\/td>Menaces pour la s\u00e9curit\u00e9 nationale<\/td>Secr\u00e9taire au Commerce<\/td>Aucune<\/td>Aucun<\/td><\/tr>
Article 201<\/strong><\/strong><\/td>Pr\u00e9judice caus\u00e9 \u00e0 une industrie nationale<\/td>International Trade Commission<\/td>4 ans ; possibilit\u00e9 de prolongation \u00e0 8 ans au total<\/td>50 % ; contient une obligation de r\u00e9duction progressive<\/td><\/tr>
Article 301<\/strong><\/strong><\/td>Violation des accords commerciaux ; certaines autres pratiques<\/td><\/a>Repr\u00e9sentant am\u00e9ricain au Commerce<\/a><\/td>Aucun
15 %
4 ans ; possibilit\u00e9 de prolongation sans limite<\/td>		Aucun<\/td><\/tr>
Article 122<\/strong><\/strong><\/td>Probl\u00e8mes li\u00e9s aux paiements internationaux<\/td>Aucun<\/td>150 jours<\/td>15 %<\/td><\/tr>
Article 338<\/strong><\/strong><\/td>Discrimination contre les \u00c9tats-Unis<\/td>Aucun<\/td>Aucune<\/td>50 %<\/td><\/tr>
IEEPA<\/strong><\/td>Urgence nationale<\/td>Aucun<\/td>Aucune<\/td>Aucun<\/td><\/tr><\/tbody><\/table>
Source: Service de recherche du Congr\u00e8s ; Autorit\u00e9 du Congr\u00e8s et du pr\u00e9sident d\u2019imposer des tarifs.<\/sub><\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

D\u00e8s que la d\u00e9cision de la Cour supr\u00eame a \u00e9t\u00e9 rendue, M. Trump est pass\u00e9 \u00e0 l\u2019action en signant un d\u00e9cret invoquant l\u2019article 122 de la Trade Act of 1974 pour imposer des droits de douane mondiaux de 10 pour cent (il a ensuite menac\u00e9 de les porter \u00e0 15 pour cent, bien qu\u2019aucune confirmation \u00e0 ce sujet n\u2019ait encore \u00e9t\u00e9 donn\u00e9e). Toutefois, cette loi permet uniquement le maintien des droits de douane pendant une p\u00e9riode maximale de 150 jours, apr\u00e8s quoi l\u2019approbation du Congr\u00e8s est requise. Nous pr\u00e9sumons que l\u2019application des droits de douane plus limit\u00e9s en vertu de l\u2019article 122 pourrait \u00eatre une solution temporaire pendant que le gouvernement \u00e9tudie comment d\u2019autres articles pourraient \u00eatre appropri\u00e9s pour mettre en place des droits de douane plus durables \u00e0 moyen et \u00e0 long terme. La h\u00e2te manifest\u00e9e \u00e0 cet \u00e9gard est probablement attribuable en partie aux \u00e9lections de mi-mandat de novembre 2026 au Congr\u00e8s, et au d\u00e9sir de Donald Trump de remporter une \u00ab victoire \u00bb pour appuyer et justifier sa politique \u00e9conomique pr\u00e9pond\u00e9rante depuis le d\u00e9but de son deuxi\u00e8me mandat.<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 la suite de la promulgation du d\u00e9cret invoquant l\u2019article 122, le nouveau taux r\u00e9el des droits de douane s\u2019\u00e9tablit \u00e0 10,6 pour cent dans le monde (selon les estimations de RBC GMA <\/a>), \u00e0 condition que les droits de base de 10 pour cent soient maintenus. Si l\u2019administration opte pour des droits de 15 pour cent, le taux r\u00e9el passera \u00e0 12,1 pour cent. Ces deux estimations sont n\u00e9anmoins inf\u00e9rieures au taux de 13,6 pour cent mentionn\u00e9 plus haut, qui \u00e9tait en vigueur en vertu de l\u2019IEEPA.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019invalidation des droits de douane impos\u00e9s en vertu de l\u2019IEEPA et le recours \u00e0 l\u2019article 122 pour les remplacer se soldent par des taux effectifs de droits de douane plus bas<\/h3>\n\n\n\n
\"L\u2019invalidation<\/figure>\n\n\n\n

Des ch\u00e8ques par la poste !<\/em> Les remboursements de droits de douane ne sont pas aussi simples qu\u2019une garantie de remboursement de 30 jours, mais ils donneront quand m\u00eame un coup de pouce \u00e0 l\u2019\u00e9conomie<\/h2>\n\n\n\n

Le jugement de la Cour supr\u00eame annulant les droits de douane impos\u00e9s en vertu de l\u2019IEEPA ne comportait aucune d\u00e9cision quant \u00e0 l\u2019admissibilit\u00e9 des importateurs \u00e0 des remboursements. Cependant, au d\u00e9but de mars, le Tribunal de commerce international (CIT) des \u00c9tats-Unis a ordonn\u00e9 un remboursement pour tous les importateurs qui avaient pay\u00e9 les droits de douane. Sans surprise, le d\u00e9partement de la Justice a demand\u00e9 la suspension de cette d\u00e9cision en instance d\u2019appel, mais sa demande a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e. L\u2019ordonnance de remboursement peut encore \u00eatre port\u00e9e en appel, mais au moment d\u2019\u00e9crire ces lignes, aucune d\u00e9cision \u00e0 cet \u00e9gard n\u2019avait \u00e9t\u00e9 prise.<\/p>\n\n\n\n

Selon un article r\u00e9cent du New York Times, le gouvernement a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019il pourrait avoir besoin de \u00ab 4 431 161 heures \u00bb pour traiter manuellement toutes les demandes de remboursement. Dans l\u2019article, le nombre d\u2019\u00e9critures visant les biens assujettis aux droits de douane appliqu\u00e9s au sens de l\u2019IEEPA et maintenant consid\u00e9r\u00e9s comme ill\u00e9gaux, est estim\u00e9 \u00e0 plus de 53 millions. Le processus de remboursement serait long et nous sommes loin d\u2019\u00eatre convaincus que M. Trump est d\u00e9sireux de le faciliter. En revanche, le U.S. Customs and Border Protection (CBP) a indiqu\u00e9 que les remboursements pourraient commencer d\u00e8s la fin d\u2019avril, sous r\u00e9serve de certaines mises \u00e0 jour technologiques du syst\u00e8me. Nous croyons toutefois qu\u2019on ne sait toujours pas si les remboursements seront int\u00e9graux et combien de temps durera le processus, compte tenu de l\u2019ampleur et de la complexit\u00e9 de la t\u00e2che. Nous continuons d\u2019h\u00e9siter \u00e0 affirmer que la question sera r\u00e9solue \u00e9quitablement et de fa\u00e7on \u00e0 donner pleine satisfaction aux payeurs de droits de douane.<\/p>\n\n\n\n

Abstraction faite de la possibilit\u00e9 qu\u2019il faille plus de temps pour rembourser les importateurs, nous sommes d\u2019avis que l\u2019\u00e9conomie am\u00e9ricaine profitera d\u2019une telle r\u00e9injection de capitaux. Selon le CBP, plus de 160 milliards de dollars de recettes douani\u00e8res ont \u00e9t\u00e9 vers\u00e9s par des importateurs en vertu de l\u2019IEEPA. D\u2019apr\u00e8s les estimations de RBC GMA, ce montant \u00e9quivaut \u00e0 environ 0,5 pour cent du PIB <\/a>. \u00c0 court et \u00e0 moyen terme, ces importateurs b\u00e9n\u00e9ficieront donc d\u2019un avantage modeste, mais significatif pour leur rentabilit\u00e9. Pourtant, nous ne nous attendons pas n\u00e9cessairement \u00e0 une incidence semblable sur les d\u00e9penses de consommation (qui ont g\u00e9n\u00e9ralement un effet multiplicateur plus important sur l\u2019\u00e9conomie am\u00e9ricaine), \u00e9tant donn\u00e9 que de nombreux importateurs ont jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent \u00e9vit\u00e9 aux consommateurs d\u2019absorber l\u2019essentiel des droits de douane. Il convient de noter que les consommateurs qui ont finalement assum\u00e9 le co\u00fbt des droits de douane en payant des prix plus \u00e9lev\u00e9s ne seront aucunement indemnis\u00e9s, \u00e0 moins qu\u2019une entreprise admissible d\u00e9cide de le faire. L\u2019administration Trump se retrouve ainsi devant un nouveau casse-t\u00eate politique : les entreprises sont per\u00e7ues comme \u00e9tant les b\u00e9n\u00e9ficiaires des droits de douane, d\u00e9sormais ill\u00e9gaux, au d\u00e9triment de la moyenne des Am\u00e9ricains (dont beaucoup \u00e9prouvent des difficult\u00e9s financi\u00e8res).   <\/p>\n\n\n\n

Pour l\u2019heure, nous estimons que la d\u00e9cision de la Cour supr\u00eame d\u2019invalider les droits de douane d\u00e9coulant de l\u2019IEEPA est globalement avantageuse. La mise en place d\u2019un cadre r\u00e9glementaire emp\u00eache l\u2019administration Trump d\u2019imposer une politique douani\u00e8re g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e par caprice, ou \u00e0 tout le moins pour des motifs douteux. Cette d\u00e9cision prouve sans doute que le pouvoir judiciaire peut faire contrepoids \u00e0 l\u2019ex\u00e9cutif aux \u00c9tats-Unis, m\u00eame quand la Cour supr\u00eame penche du c\u00f4t\u00e9 des conservateurs. Enfin, la diminution globale des droits de douane dans l\u2019imm\u00e9diat pourrait servir de soupape de s\u00fbret\u00e9 contre les tensions inflationnistes persistantes au sein de l\u2019\u00e9conomie. Par contre, un certain degr\u00e9 d\u2019incertitude persiste pour les soci\u00e9t\u00e9s am\u00e9ricaines et leurs partenaires commerciaux quant au mode d\u2019application des droits de douane \u00e0 moyen et \u00e0 long terme, en attendant la conclusion des examens men\u00e9s actuellement par l\u2019administration Trump et les approbations potentielles requises. N\u00e9anmoins, l\u2019incertitude semble s\u2019\u00eatre att\u00e9nu\u00e9e comme jamais depuis avril dernier.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019incertitude entourant la politique commerciale mondiale a diminu\u00e9 apr\u00e8s que la Cour supr\u00eame a annul\u00e9 les droits de douane impos\u00e9s en vertu de l\u2019IEEPA<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
\"L\u2019incertitude<\/figure>\n\n\n\n

Pr\u00e9visions pour l\u2019\u00e9t\u00e9 : journ\u00e9es de chaleur et d\u2019inconfort \u00e0 l\u2019approche des n\u00e9gociations entourant l\u2019ACEUM, qui demeure vital pour le Canada<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Le r\u00e9cent jugement de la Cour supr\u00eame au sujet des droits de douane impos\u00e9s en vertu de l\u2019IEEPA a peu d\u2019incidence sur le Canada, dont les \u00e9changes commerciaux avec les \u00c9tats-Unis sont g\u00e9n\u00e9ralement prot\u00e9g\u00e9s par l\u2019Accord Canada\u2013\u00c9tats-Unis\u2013Mexique (ACEUM). Par contre, la ren\u00e9gociation de l\u2019accord cet \u00e9t\u00e9 est beaucoup plus lourde de cons\u00e9quences. En revanche, des pays comme la Chine et, de fa\u00e7on plus g\u00e9n\u00e9rale, les march\u00e9s \u00e9mergents sont bien plac\u00e9s pour b\u00e9n\u00e9ficier davantage de la r\u00e9vocation des droits de douane appliqu\u00e9s au sens de l\u2019IEEPA.<\/p>\n\n\n\n

Le Canada se voit imposer un faible taux tarifaire comparable en vertu de l\u2019article 122<\/h3>\n\n\n\n
\"Le<\/figure>\n\n\n\n

N\u00e9anmoins, au Canada, des secteurs sp\u00e9cifiques tels que l\u2019acier, l\u2019aluminium, le cuivre et le bois d\u2019\u0153uvre r\u00e9sineux restent dans une tr\u00e8s large mesure soumis \u00e0 des droits de douane vertigineux en vertu de l\u2019article 232. Des rapports selon lesquels l\u2019administration <\/a> Trump envisage d\u2019imposer de nouveaux droits de douane sectoriels visant notamment les semi-conducteurs, les produits pharmaceutiques, les min\u00e9raux critiques, l\u2019a\u00e9rospatiale commerciale et les moteurs d\u2019avions laissent entrevoir des risques majeurs \u00e0 court terme pour le Canada. Toutefois, avant que ces droits de douane puissent s\u2019appliquer, le d\u00e9partement du Commerce am\u00e9ricain doit mener une enqu\u00eate officielle et publier un rapport pr\u00e9sentant ses arguments en faveur d\u2019une telle d\u00e9cision.<\/p>\n\n\n\n

Les \u00c9tats-Unis et le Canada ont d\u00e9j\u00e0 commenc\u00e9 la ren\u00e9gociation de l\u2019ACEUM \u00e0 ce sujet. Comme nous l\u2019avons indiqu\u00e9 cette ann\u00e9e dans notre rapport de janvier<\/a>, nous croyons que le Canada obtiendra un r\u00e9sultat \u00ab meilleur que ce que l\u2019on craignait \u00bb relativement \u00e0 l\u2019ACEUM 2.0. Nous nous attendons toutefois \u00e0 une pluie de propos n\u00e9gatifs conformes \u00e0 la mani\u00e8re d\u2019agir de Donald Trump avant la prise de d\u00e9cision. Nous pr\u00e9voyons aussi que les \u00c9tats-Unis continueront de tirer parti de leur poids \u00e9conomique et du fait que le pays est le principal partenaire commercial du Canada pour soutirer certaines concessions.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

La Cour supr\u00eame des \u00c9tats-Unis annule les droits de douane impos\u00e9s en vertu de l\u2019IEEPA, tandis que le Canada se pr\u00e9pare aux n\u00e9gociations entourant l\u2019ACEUM.<\/p>\n","protected":false},"author":22,"featured_media":28897,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"rbcwm_post_date":"2026-04-13T16:25:03","editor_notices":[],"rbc_url_alias":"","rbcwm_featured_desktop_image_position":"","rbcwm_featured_mobile_image_position":"","_jetpack_memberships_contains_paid_content":false,"footnotes":""},"categories":[510],"tags":[1023,1128,861],"rbcwm_content_owner":[],"rbcwm_need":[546,548,547],"rbcwm_segment":[537],"rbcwm_solution":[545,550],"rbcwm_topic":[590,556,551],"rbcwm_channel":[],"rbcwm_format":[],"class_list":["post-28870","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-analyse","tag-aceum","tag-ieepa","tag-tarifs","rbcwm_need-croissance","rbcwm_need-dons-de-charite","rbcwm_need-preservation","rbcwm_segment-proprietaires-dentreprise-et-entrepreneurs","rbcwm_solution-placements","rbcwm_solution-planification-de-patrimoine","rbcwm_topic-global-insights","rbcwm_topic-votre-entreprise","rbcwm_topic-votre-patrimoine"],"acf":{"rbcwm_subtitle":"La Cour supr\u00eame des \u00c9tats-Unis annule les droits de douane impos\u00e9s en vertu de l\u2019IEEPA, tandis que le Canada se pr\u00e9pare aux n\u00e9gociations entourant l\u2019ACEUM.","rbcwm_post_author":[16105],"rbcwm_custom_breadcrumb_text":"","rbcwm_custom_breadcrumb_link_url":"","rbcwm_disclaimers":{"add_disclosures":"","perspective_disclaimer":["Yes"],"expandable":"","omit_from_pages":["Yes"],"disclaimer_footnote":"Les performances pass\u00e9es ne sont pas indicatives des r\u00e9sultats futurs.\u00a0 Counsellor Quarterly a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9par\u00e9 \u00e0 l\u2019usage de RBC Phillips, Hager & North Services-conseils en placements inc. 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