Orateur initial<\/strong>:<\/p>\n\n\n\n Bonjour, et bienvenue \u00e0 Au-del\u00e0 de la richesse avec votre animatrice, Leanne Kaufman, pr\u00e9sidente et cheffe de la direction de RBC Trust Royal. Pour la plupart d\u2019entre nous, parler de sujets comme le vieillissement, la fin de la vie et la planification successorale n\u2019est pas facile. C\u2019est pourquoi nous leur consacrons ce balado qui vous donne l\u2019occasion d\u2019en entendre parler tout en profitant des grandes connaissances de certains des meilleurs experts dans le domaine au pays. Aujourd\u2019hui, nous voulons vous fournir des renseignements qui vous aideront \u00e0 vous prot\u00e9ger, vous et votre famille, dans le futur. Voici votre animatrice, Leanne Kaufman.<\/p>\n\n\n\n Leanne Kaufman :<\/strong><\/p>\n\n\n\n Nous avons tous vraisemblablement entendu parler des escroqueries des grands-parents et des autres fa\u00e7ons dont les criminels tentent de prendre avantage des Canadiens d\u2019un certain \u00e2ge. Cependant, dans certains cas, le fraudeur est plus proche de sa victime que s\u2019il s\u2019agissait d\u2019un fraudeur anonyme. Les Autorit\u00e9s canadiennes en valeurs mobili\u00e8res ont constat\u00e9 que pr\u00e8s de 29 % des Canadiens affirment conna\u00eetre une victime de maltraitance financi\u00e8re des personnes \u00e2g\u00e9es. Mais, fait int\u00e9ressant, seulement 47 % d\u2019entre eux savent \u00e0 qui s\u2019adresser pour signaler ces cas. La maltraitance financi\u00e8re de nos citoyens d\u2019un certain \u00e2ge est un probl\u00e8me de plus en plus important au Canada, probl\u00e8me qui, en plus d\u2019\u00eatre insuffisamment d\u00e9clar\u00e9, passe souvent inaper\u00e7u. En fait, il arrive que, dans certains cas, les victimes ne se rendent compte du fait qu\u2019elles ont \u00e9t\u00e9 exploit\u00e9es qu\u2019une fois qu\u2019il est trop tard.<\/p>\n\n\n\n Bonjour, mon nom est Leanne Kaufman, et je vous souhaite la bienvenue au balado Au-del\u00e0 de la richesse<\/em> de RBC Gestion de patrimoine Canada. Je suis accompagn\u00e9e aujourd\u2019hui de l\u2019estim\u00e9e Marilyn Piccini Roy, associ\u00e9e et responsable du groupe Successions, testaments et fiducies chez Robinson Sheppard Shapiro LLP, \u00e0 Montr\u00e9al. Pour plusieurs d\u2019entre nous \u00e0 RBC, Marilyn est une amie pr\u00e9cieuse. Elle enseigne \u00e0 la facult\u00e9 de droit de l\u2019Universit\u00e9 McGill. Elle a aussi r\u00e9dig\u00e9 de nombreux articles et communications portant sur les successions, les fiducies et le droit des a\u00een\u00e9s, en plus d\u2019avoir organis\u00e9 des s\u00e9minaires sur ce th\u00e8me. Elle a \u00e9t\u00e9 laur\u00e9ate des prix Chambers High Net Worth, elle figure dans le Who\u2019s Who Legal Canada, elle a \u00e9t\u00e9 s\u00e9lectionn\u00e9e comme leader d\u2019opinion en 2020, en plus de figurer dans le classement Best Lawyers depuis 2008. Elle a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 s\u00e9lectionn\u00e9e comme meilleure avocate de l\u2019ann\u00e9e, Fiducies et successions, \u00e0 Montr\u00e9al en 2011 et 2020.<\/p>\n\n\n\n Marilyn, merci d\u2019\u00eatre ici avec moi aujourd\u2019hui pour parler de la maltraitance financi\u00e8re des Canadiens d\u2019un certain \u00e2ge, en soulignant pourquoi cette question importe au-del\u00e0 de la richesse<\/em>.<\/p>\n\n\n\n Marilyn Piccini Roy :<\/strong><\/p>\n\n\n\n Merci, Leanne, et merci de m\u2019avoir invit\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n Leanne Kaufman :<\/strong><\/p>\n\n\n\n J\u2019ai donc \u00e9voqu\u00e9 plus t\u00f4t ces escroqueries des grands-parents, dont nous savons pertinemment qu\u2019elles sont commises par des fraudeurs qui, esp\u00e9rons-le, ne connaissent pas leurs victimes. Cependant, lorsqu\u2019il est question d\u2019exploitation financi\u00e8re, nous ne parlons g\u00e9n\u00e9ralement pas d\u2019\u00e9trangers, n\u2019est-ce pas ? Comment d\u00e9cririez-vous ce ph\u00e9nom\u00e8ne de maltraitance financi\u00e8re des personnes \u00e2g\u00e9es ?<\/p>\n\n\n\n Marilyn Piccini Roy :<\/strong><\/p>\n\n\n\n En termes simples, Leanne, je d\u00e9finirais ce ph\u00e9nom\u00e8ne comme tenant \u00e0 l\u2019utilisation ill\u00e9gale ou inappropri\u00e9e des fonds, des biens ou des actifs d\u2019une personne \u00e2g\u00e9e. Il existe fondamentalement trois cat\u00e9gories, qui ne sont pas clairement d\u00e9limit\u00e9es et qui se regroupent malgr\u00e9 tout sous les th\u00e8mes de l\u2019exploitation financi\u00e8re, de la maltraitance par les soignants ou les aidants et de la fraude criminelle.<\/p>\n\n\n\n Permettez-moi de dire quelques mots sur le sujet de l\u2019exploitation financi\u00e8re. L\u2019exploitation financi\u00e8re consiste \u00e0 fournir des informations trompeuses ou d\u00e9routantes, la communication de cette information \u00e9tant fr\u00e9quemment assortie d\u2019une pression sociale visant \u00e0 obtenir le consentement en vue de l\u2019utilisation de l\u2019argent d\u2019une personne \u00e2g\u00e9e. Et cette d\u00e9finition du ph\u00e9nom\u00e8ne d\u2019exploitation financi\u00e8re comporte un volet de recherche de profit, une forme de position d\u2019autorit\u00e9, le tout \u00e9tant bien \u00e9videmment au d\u00e9triment des int\u00e9r\u00eats de la personne vuln\u00e9rable. On observe donc ce d\u00e9s\u00e9quilibre entre la personne responsable de l\u2019exploitation et la personne exploit\u00e9e. \u00c0 titre d\u2019exemple d\u2019exploitation financi\u00e8re, on pourrait citer l\u2019encaissement de ch\u00e8ques sans permission ou autorisation, la falsification de signatures, l\u2019utilisation abusive ou le vol d\u2019une carte de guichet automatique, le recours \u00e0 la contrainte ou \u00e0 la tromperie pour inciter une personne \u00e2g\u00e9e \u00e0 signer des documents, qu\u2019il s\u2019agisse de contrats, de baux, de testaments ou de cadeaux. L\u2019exploitation financi\u00e8re peut \u00e9galement d\u00e9couler d\u2019une administration d\u00e9ficiente en vertu d\u2019une procuration.<\/p>\n\n\n\n Dans la deuxi\u00e8me cat\u00e9gorie que repr\u00e9sente la maltraitance par les soignants, de l\u2019argent ou des effets personnels sont perdus par suite d\u2019une tromperie ou d\u2019un vol rendu possible par l\u2019existence d\u2019une relation de confiance visant g\u00e9n\u00e9ralement un membre de la famille, mais parfois aussi un aidant r\u00e9mun\u00e9r\u00e9, un ami, un avocat, un comptable, un gestionnaire financier, ce ph\u00e9nom\u00e8ne \u00e9tant parfois accompagn\u00e9 d\u2019abus physique et de n\u00e9gligence. Un exemple flagrant et malheureusement fr\u00e9quent tient au refus de payer ou d\u2019acquitter les frais n\u00e9cessaires \u00e0 la prestation de soins appropri\u00e9s pour une personne \u00e2g\u00e9e, en vue de pr\u00e9server l\u2019h\u00e9ritage. En vertu du Code civil du Qu\u00e9bec, tout don ou legs, m\u00eame en l\u2019absence de contrainte ou d\u2019influence indue de la part de quiconque, est sans effet s\u2019il est fait au propri\u00e9taire, \u00e0 l\u2019administrateur ou au salari\u00e9 d\u2019un \u00e9tablissement de sant\u00e9 ou de services sociaux.<\/p>\n\n\n\n Qui se retrouve donc dans la situation la plus \u00e0 risque ? J\u2019aimerais, si vous me le permettez, d\u00e9velopper un peu cet aspect. Les personnes \u00e2g\u00e9es qui sont extr\u00eamement amicales perdent quatre fois plus du fait de la maltraitance financi\u00e8re des personnes \u00e2g\u00e9es, cette r\u00e9alit\u00e9 s\u2019expliquant probablement parce qu\u2019elles sont plus accessibles et qu\u2019elles pourraient \u00eatre incit\u00e9es \u00e0 donner le b\u00e9n\u00e9fice du doute \u00e0 des \u00e9trangers. Les personnes \u00e2g\u00e9es comp\u00e9tentes sur le plan financier sont plus fr\u00e9quemment victimes de fraudes, ce ph\u00e9nom\u00e8ne s\u2019expliquant vraisemblablement du fait qu\u2019elles sont habitu\u00e9es \u00e0 d\u00e9placer des sommes d\u2019argent cons\u00e9quentes. Enfin, les \u00e9tudes d\u00e9montrent que les personnes \u00e2g\u00e9es \u00e9conomes perdent cinq fois plus \u00e0 la suite de fraudes parce qu\u2019elles sont attir\u00e9es par la perspective de r\u00e9aliser de bonnes affaires.<\/p>\n\n\n\n La maltraitance financi\u00e8re repr\u00e9sente sur l\u2019ensemble du spectre social et \u00e9conomique la forme de criminalit\u00e9 qui conna\u00eet la croissance la plus rapide au XXIe<\/sup> si\u00e8cle, et cette r\u00e9alit\u00e9 a d\u00e9fray\u00e9 la manchette au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es alors qu\u2019on a appris que ce ph\u00e9nom\u00e8ne touchait des personnes telles que des vedettes d\u2019Hollywood comme Mickey Rooney, Liliane Bettencourt, l\u2019h\u00e9riti\u00e8re de L’Or\u00e9al, et Brooke Astor, la philanthrope newyorkaise. Enfin, au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es, fut \u00e9voqu\u00e9 le cas de Veronika Piela, montr\u00e9alaise, qui a \u00e9t\u00e9 escroqu\u00e9e par des proches, un avocat, un m\u00e9decin et une travailleuse sociale.<\/p>\n\n\n\n Dans la troisi\u00e8me cat\u00e9gorie de la fraude criminelle, on retrouve, comme vous l\u2019avez signal\u00e9, Leanne, les escroqueries des grands-parents, les faux billets de loterie, les faux cadeaux et le vol d\u2019identit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Leanne Kaufman :<\/strong><\/p>\n\n\n\n Absolument. Il existe une telle multiplicit\u00e9 de fa\u00e7ons dont nos Canadiens d\u2019un certain \u00e2ge, qui, s\u2019ils ne sont pas tous parfaitement vuln\u00e9rables, le deviennent davantage avec le passage du temps, me semble-t-il, peuvent v\u00e9ritablement \u00eatre touch\u00e9s. Quels sont donc certains des signes de maltraitance financi\u00e8re auxquels nous devrions \u00eatre attentifs aupr\u00e8s des membres plus \u00e2g\u00e9s de notre famille et de nos amis ?<\/p>\n\n\n\n Marilyn Piccini Roy :<\/strong><\/p>\n\n\n\n Eh bien, force est de constater que l\u2019isolement social \u2013 et cette r\u00e9alit\u00e9 a probablement \u00e9t\u00e9 accentu\u00e9e pendant la COVID \u2013 constitue un terrain fertile pour les abus. Par ailleurs, le ph\u00e9nom\u00e8ne des personnes \u00e2g\u00e9es seules est de plus en plus r\u00e9pandu, et ce sont les femmes \u00e2g\u00e9es qui composent majoritairement ce groupe. L\u2019\u00e2ge rend \u00e9galement vuln\u00e9rable \u00e0 la maltraitance. En ce qui concerne la dynamique familiale, il faut \u00eatre prudent puisque peuvent \u00eatre en cause des int\u00e9r\u00eats concurrents. Citons aussi la d\u00e9pression et les troubles cognitifs, la sant\u00e9 physique, la perte de poids, le fait de ne pas s\u2019alimenter convenablement, les probl\u00e8mes d\u2019hygi\u00e8ne ou de s\u00e9curit\u00e9, les chutes, par exemple, de m\u00eame que la prise conforme des m\u00e9dicaments, sans compter les op\u00e9rations immobili\u00e8res et les contrats. \u00c9voquons, par exemple, le don d\u2019une maison \u00e0 un soignant, qu\u2019il s\u2019agisse d\u2019un enfant ou d\u2019un tiers, non assorti d\u2019un droit d\u2019occupation l\u00e9galement ex\u00e9cutoire. Mentionnons \u00e9galement le fait d\u2019aller s\u2019installer dans une r\u00e9sidence pour pr\u00e9server l\u2019h\u00e9ritage parce que les personnes en cause ne veulent pas assurer l\u2019entretien de la maison. Et, bien \u00e9videmment, aux procurations et aux probl\u00e8mes bancaires sont associ\u00e9s une panoplie de signes ou d\u2019indices.<\/p>\n\n\n\n Leanne Kaufman<\/strong> :<\/p>\n\n\n\n L\u2019aspect que vous venez de mentionner et qui m\u2019a vraiment marqu\u00e9 est celui des personnes \u00e2g\u00e9es seules, que nous d\u00e9signons parfois par la formule des \u00ab orphelins d\u2019un certain \u00e2ge \u00bb. Je pense que vous faites sans doute r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la m\u00eame chose.<\/p>\n\n\n\n Marilyn Piccini Roy :<\/strong><\/p>\n\n\n\n Oui.<\/p>\n\n\n\n Leanne Kaufman :<\/strong><\/p>\n\n\n\n Il s\u2019agit l\u00e0 de l\u2019un des plus importants groupes parmi nos proches dont nous devrions nous occuper. En v\u00e9rit\u00e9, peut-\u00eatre ces personnes ne sont-elles pas vraiment seules si elles peuvent compter sur nous pour leur prodiguer des soins, mais je fais ici r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la cat\u00e9gorie des personnes qui n\u2019ont peut-\u00eatre pas de parents proches qui sont dignes de confiance et qui s\u2019occupent d\u2019elles. Que sugg\u00e9reriez-vous que fassent les Canadiens pour se prot\u00e9ger ou pour prot\u00e9ger les membres d\u2019un certain \u00e2ge de leur famille contre ce genre de situation ?<\/p>\n\n\n\n Marilyn Piccini Roy :<\/strong><\/p>\n\n\n\n Eh bien, plusieurs mesures de protection peuvent et doivent \u00eatre mises en \u0153uvre. Je dirais que la premi\u00e8re chose \u00e0 faire consiste \u00e0 rehausser le niveau de litt\u00e9ratie financi\u00e8re des clients d\u2019un certain \u00e2ge. Il faut tenir compte d\u2019un certain nombre de facteurs de risque sous-jacents puisqu\u2019il se trouve que de nombreuses personnes \u00e2g\u00e9es ont peur des chiffres. Il est \u00e9galement question du processus d\u2019homologation<\/a><\/span> lorsqu\u2019il s\u2019applique. Ces personnes craignent \u00e9galement les avocats. Elles n\u2019ont aucune \u00e9ducation formelle en mati\u00e8re financi\u00e8re. Par exemple, nous savons qu\u2019aucun cours en mati\u00e8re d\u2019\u00e9tablissement du budget, de finance ou de gestion financi\u00e8re ne pr\u00e9sente un caract\u00e8re obligatoire \u00e0 l\u2019\u00e9cole. De nombreux Canadiens n\u2019ont donc pas de bases solides sur ces questions. Il faut \u00e9galement noter le ph\u00e9nom\u00e8ne qui consiste \u00e0 se fier de plus en plus aux points de vue et aux id\u00e9es d\u2019autres personnes et \u00e0 leur faire confiance.<\/p>\n\n\n\n Comment pouvons-nous donc am\u00e9liorer la litt\u00e9ratie financi\u00e8re ? Eh bien, par l\u2019auto-\u00e9ducation. Il existe une foule de livres, de documents et de ressources en ligne. De nombreuses personnes \u00e2g\u00e9es peuvent avoir un peu de mal \u00e0 acc\u00e9der aux ressources en ligne puisqu\u2019elles ne ma\u00eetrisent pas bien l\u2019utilisation de l\u2019ordinateur. Il serait \u00e9galement possible d\u2019am\u00e9liorer les choses en offrant l\u2019acc\u00e8s \u00e0 un conseiller financier d\u00fbment qualifi\u00e9 travaillant pour une institution financi\u00e8re r\u00e9put\u00e9e ainsi qu\u2019en obtenant des conseils juridiques et fiscaux de sources ind\u00e9pendantes. C\u2019est important\u2026 ainsi, par exemple, si l\u2019on se r\u00e9f\u00e8re \u00e0 la situation des personnes \u00e2g\u00e9es seules, il faut noter que, dans bien des cas, c\u2019est le conjoint, c\u2019est-\u00e0-dire le conjoint d\u00e9c\u00e9d\u00e9, qui g\u00e9rait les finances. Et aussi pour les immigrants qui ne ma\u00eetrisent pas bien le fran\u00e7ais ou l\u2019anglais et qui ne connaissent pas bien les proc\u00e9dures bancaires et fiscales canadiennes\u2026 Il est donc extr\u00eamement important de rehausser ce niveau de litt\u00e9ratie financi\u00e8re, en plus de s\u2019employer \u00e0 comprendre les fournisseurs de services financiers dans la mesure o\u00f9 tant les clients que leurs repr\u00e9sentants doivent savoir avec qui ils font affaire. C\u2019est \u00e0 cet \u00e9gard que le fait de pouvoir compter sur une personne-ressource de confiance peut \u00eatre utile. Les clients devraient \u00eatre inform\u00e9s des param\u00e8tres qui encadrent les personnes-ressources de confiance et leurs fonctions. C\u2019est v\u00e9ritablement le client qui conc\u00e8de \u00e0 l\u2019institution financi\u00e8re l\u2019autorisation de communiquer avec la personne-ressource de confiance, et c\u2019est bel et bien cette derni\u00e8re qui peut, au besoin, tirer la sonnette d\u2019alarme. Cependant, une personne-ressource de confiance n\u2019a pas forc\u00e9ment \u00e0 \u00eatre un avocat dont les pouvoirs sont \u00e9tablis en vertu d\u2019une procuration. Chacune de ces personnes remplit une fonction diff\u00e9rente et a un statut juridique diff\u00e9rent.<\/p>\n\n\n\n Les personnes \u00e2g\u00e9es doivent \u00e9galement \u00eatre au fait du ph\u00e9nom\u00e8ne que repr\u00e9sente le mariage de pr\u00e9dation. Les membres de leur famille doivent aussi \u00eatre conscients de cette r\u00e9alit\u00e9, de m\u00eame que des op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es sur son lit de mort et de celles qui consistent \u00e0 c\u00e9der des biens pour \u00e9viter d\u2019acquitter les frais de soins de longue dur\u00e9e. Les personnes \u00e2g\u00e9es devraient \u00eatre incit\u00e9es et enjointes \u00e0 tout le moins \u00e0 s\u2019adresser \u00e0 des professionnels qui pourraient agir de mani\u00e8re multidisciplinaire et g\u00e9rer leur situation globalement. Elles devraient \u00eatre r\u00e9ceptives \u00e0 la tenue de r\u00e9unions familiales de m\u00eame qu\u2019aux m\u00e9canismes que repr\u00e9sentent la conciliation et la m\u00e9diation.<\/p>\n\n\n\n Mais, avant toute chose, Leanne, il importe d\u2019insister sur la vigilance sociale et familiale. Il s\u2019agit v\u00e9ritablement d\u2019un devoir moral et social qui incombe \u00e0 la famille, aux amis, aux voisins, aux professionnels comme les avocats, les notaires, les comptables, les conseillers en placements, les banquiers. Ils doivent prot\u00e9ger les plus vuln\u00e9rables d\u2019entre nous.<\/p>\n\n\n\n Leanne Kaufman :<\/strong><\/p>\n\n\n\n Je pense que vous soulignez l\u00e0 un point important au sujet des conseillers, et je ne peux m\u2019emp\u00eacher de croire que, si une personne est entour\u00e9e de conseillers qui connaissent vraiment bien leurs clients, cela leur permettra de jouir d\u2019une mesure de protection additionnelle, n\u2019est-ce pas ? Du simple fait de la pr\u00e9sence de quelqu\u2019un d\u2019autre apte \u00e0 jeter un regard diff\u00e9rent sur la situation.<\/p>\n\n\n\n Marilyn Piccini Roy :<\/strong><\/p>\n\n\n\n Oui.<\/p>\n\n\n\n Leanne Kaufman :<\/strong><\/p>\n\n\n\n Nous avons consacr\u00e9 un balado entier au th\u00e8me de la personne-ressource de confiance de sorte que je suis ravie que vous ayez mentionn\u00e9 cela. Nous pouvons certainement attirer l\u2019attention sur cet \u00e9pisode<\/a><\/span> pour ceux qui souhaitent en apprendre plus sur ce sujet. J\u2019aimerais aborder l\u2019aspect de la planification successorale de la question. Cependant, avant de le faire, vous avez \u00e9voqu\u00e9 plus t\u00f4t l\u2019existence fr\u00e9quente de ce lien de d\u00e9pendance, n\u2019est-ce pas ? Il pourrait exister une relation de d\u00e9pendance entre la victime et l\u2019agresseur ou l\u2019agresseur pr\u00e9sum\u00e9. Ainsi, par exemple, la victime pourrait \u00eatre tributaire de cette personne pour lui prodiguer des soins ou du simple fait qu\u2019elle vit sous le m\u00eame toit. Que sugg\u00e9reriez-vous dans ce genre de situations qui mettent en cause ce lien avec une autre personne pour subvenir \u00e0 des besoins, qu\u2019ils concernent les soins de sant\u00e9 ou le logement ?<\/p>\n\n\n\n Marilyn Piccini Roy :<\/strong><\/p>\n\n\n\n Il s\u2019agit l\u00e0 de situations d\u00e9licates auxquelles on ne peut fournir de r\u00e9ponses faciles. Manifestement, si la personne \u00e2g\u00e9e est victime d\u2019abus et en est consciente, elle souhaite que cette situation prenne fin et que les torts soient redress\u00e9s. Cependant, cette personne veut \u00e9galement que la situation soit g\u00e9r\u00e9e de mani\u00e8re qui respecte les droits juridiques et les relations familiales, aussi dysfonctionnelles puissent-elles \u00eatre. Il s\u2019agit donc d\u2019une situation d\u00e9licate qu\u2019il convient de g\u00e9rer en faisant preuve de doigt\u00e9. Dans certains cas, on pourrait se demander s\u2019il serait judicieux de recourir aux tribunaux. Cependant, les personnes \u00e2g\u00e9es sont souvent r\u00e9ticentes \u00e0 rem\u00e9dier \u00e0 leurs griefs par la voie des tribunaux.<\/p>\n\n\n\n Mais s\u2019offrent \u00e9galement d\u2019autres recours. Par exemple, au Qu\u00e9bec, il est possible de compter sur le Curateur public, alors que des entit\u00e9s comparables existent dans d\u2019autres provinces. De surcro\u00eet, au Qu\u00e9bec, nous disposons de la Charte des droits et libert\u00e9s de la personne, telle que mise en \u0153uvre par la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, et il est possible de d\u00e9poser une plainte. Toute personne qui est au courant de l\u2019abus peut d\u00e9poser une plainte. Les plaintes sont anonymes. La Commission m\u00e8ne ensuite une enqu\u00eate. Enfin, l\u2019article 48 de la Charte qu\u00e9b\u00e9coise constitue un outil puissant qui a \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 profit dans certaines d\u00e9cisions judiciaires pour corriger la maltraitance envers les a\u00een\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n Enfin, en guise de dernier recours, s\u2019offrent en vertu du Code criminel des recours en cas de vol par une personne d\u00e9tenant une procuration et de distraction de fonds d\u00e9tenus en vertu d\u2019instructions.<\/p>\n\n\n\n Leanne Kaufman :<\/strong><\/p>\n\n\n\n Oui. Et c\u2019est sur ce plan que la situation se complique v\u00e9ritablement, n\u2019est-ce pas ? Parce que, si l\u2019on revient au fait que ces personnes sont g\u00e9n\u00e9ralement des membres de la famille, des amis ou des personnes dont elles sont tributaires, vers qui les personnes \u00e2g\u00e9es touch\u00e9es peuvent-elles se tourner pour intervenir ?<\/p>\n\n\n\n Marilyn Piccini Roy<\/strong> :<\/p>\n\n\n\n Oui.<\/p>\n\n\n\n Leanne Kaufman :<\/strong><\/p>\n\n\n\n C\u2019est votre profession\u2026 et la raison pour laquelle je vous connais est que vous \u00eates une sp\u00e9cialiste de la planification successorale. Je sais que des mesures de planification et des documents appropri\u00e9s peuvent contribuer \u00e0 att\u00e9nuer une partie de ce risque, mais non \u00e0 l\u2019\u00e9liminer compl\u00e8tement. Et je sais que vous exercez au Qu\u00e9bec de sorte qu\u2019une partie de l\u2019information que vous venez de soulever pourrait concerner sp\u00e9cifiquement cette province, mais dites-nous-en un peu plus, de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, sur la fa\u00e7on dont ces documents pourraient s\u2019av\u00e9rer utiles.<\/p>\n\n\n\n Marilyn Piccini Roy :<\/strong><\/p>\n\n\n\n Eh bien, tout d\u2019abord, la pr\u00e9paration et l\u2019ex\u00e9cution d\u2019une procuration pour l\u2019administration des biens et les soins personnels font partie int\u00e9grante de la planification du troisi\u00e8me \u00e2ge, en plus de repr\u00e9senter un compl\u00e9ment essentiel sur le plan de la planification fiscale. Par ailleurs, ces mesures de planification en mati\u00e8re d\u2019invalidit\u00e9 ne devraient jamais passer au second rang par rapport \u00e0 la planification fiscale ou successorale. \u00c0 travers le Canada, sont employ\u00e9s une multiplicit\u00e9 de termes ou de formules. Au Qu\u00e9bec, il est question du mandat de protection tandis que, dans d\u2019autres r\u00e9gions, il est question de procuration perp\u00e9tuelle, de directives pr\u00e9alables, etc. L\u2019attrait de ces instruments juridiques tient au fait qu\u2019ils permettent d\u2019\u00e9viter les proc\u00e9dures traumatisantes et co\u00fbteuses assorties aux r\u00e9gimes de supervision de protection contr\u00f4l\u00e9s par l\u2019\u00c9tat.<\/p>\n\n\n\n Si j\u2019en r\u00e9f\u00e8re \u00e0 mon exp\u00e9rience, le choix de l\u2019avocat ou du mandataire \u2013 tel est le terme utilis\u00e9 au Qu\u00e9bec pour d\u00e9signer l\u2019avocat dans de tels documents \u2013 est primordial dans l\u2019\u00e9tablissement de cette relation qui repose sur la confiance et la d\u00e9pendance. Ce choix est crucial parce qu\u2019il se trouve que l\u2019avocat ou le mandataire pourrait devenir l\u2019auteur de la maltraitance.<\/p>\n\n\n\n Il convient de porter attention \u00e0 un certain nombre de choses et d\u2019\u00e9viter certaines erreurs en marge de la pr\u00e9paration de ces documents. Tout d\u2019abord, la question est la suivante : qui est le client ? Cette question importe particuli\u00e8rement dans le cas des personnes \u00e2g\u00e9es ou infirmes, notamment lorsque la partie ayant pris l\u2019initiative de rencontrer l\u2019avocat ou le notaire tente de fa\u00e7onner ou de contr\u00f4ler l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du processus de nomination de l\u2019avocat, de telles situations n\u00e9cessitant la tenue d\u2019une r\u00e9union en priv\u00e9 avec le client.<\/p>\n\n\n\n Le deuxi\u00e8me point fait r\u00e9f\u00e9rence au manque d\u2019\u00e9coute. \u00c0 titre d\u2019avocate, je tente d\u2019\u00e9viter le pi\u00e8ge que repr\u00e9sente la tentation de fournir les justifications que plusieurs de mes clients plus \u00e2g\u00e9s pourraient ne pas \u00eatre en mesure de fournir. Je tente de m\u2019efforcer d\u2019inviter le client \u00e0 s\u2019exprimer et de l\u2019amener \u00e0 faire part de ses souhaits avant d\u2019offrir quelque suggestion ou proposition que ce soit.<\/p>\n\n\n\n L\u2019autre point que je souhaite mentionner concerne le fait de se nommer soi-m\u00eame. Je fais ici r\u00e9f\u00e9rence aux situations o\u00f9 nous nous nommons nous-m\u00eames \u00e0 titre d\u2019avocat ou de notaire \u00e0 titre de mandataire. Il importe que les professionnels comprennent bien qu\u2019en acceptant de telles nominations, la relation professionnelle s\u2019inverse. Elle place alors le professionnel dans la situation du d\u00e9cideur plut\u00f4t que dans celle de la personne qui re\u00e7oit les instructions. Mais il existe bien d\u2019autres raisons pour lesquelles un professionnel devrait accepter de telles nominations, et le simple fait d\u2019exclure une telle avenue priverait la communaut\u00e9 d\u2019une ressource importante pour assurer la protection des personnes \u00e2g\u00e9es. Je souligne cependant qu\u2019il est important de ne pas adopter automatiquement la pratique qui consiste \u00e0 se nommer soi-m\u00eame \u00e0 titre d\u2019avocat, puisqu\u2019un tel geste ne cadre pas avec l\u2019obligation qui est la n\u00f4tre de fournir des conseils professionnels ind\u00e9pendants et utiles au client. De sorte qu\u2019on ne devrait jamais proposer rapidement ses propres services \u00e0 titre d\u2019avocat potentiel, puisque cela pourrait simplement confondre le client en l\u2019amenant \u00e0 prendre une d\u00e9cision rapide et, peut-\u00eatre irr\u00e9fl\u00e9chie.<\/p>\n\n\n\n L\u2019autre point que j\u2019aimerais souligner est celui de l\u2019\u00e9troitesse technique. L\u2019aspect de la comp\u00e9tence technique dans le choix d\u2019un avocat est utile et important. Cependant, ce n\u2019est pas le facteur le plus important. Le facteur le plus important tient \u00e0 l\u2019honn\u00eatet\u00e9, \u00e0 la tol\u00e9rance et \u00e0 la diplomatie. Par ailleurs, certains pensent fr\u00e9quemment que choisir un mandataire consiste simplement \u00e0 nommer quelqu\u2019un qui poss\u00e8de les comp\u00e9tences techniques appropri\u00e9es ou, en quelque sorte, \u00e0 rendre honneur de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale en choisissant l\u2019ensemble de ses enfants. Ces deux avenues sont en soi plut\u00f4t dangereuses.<\/p>\n\n\n\n Les avocats sont in\u00e9vitablement soumis \u00e0 des tensions. Il s\u2019ensuit que, si un avocat adopte une approche technique \u00e9troite pour s\u2019acquitter de ses responsabilit\u00e9s, il pourrait \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 prendre de mauvaises d\u00e9cisions et \u00e0 susciter un antagonisme inutile, m\u00eame si, en v\u00e9rit\u00e9, c\u2019est une fille ou une petite-fille ador\u00e9e. Il en va de m\u00eame pour les avocats nomm\u00e9s parce qu\u2019on les aime, bien qu\u2019ils soient \u00e9go\u00efstes, malhonn\u00eates ou non fiables. Ainsi donc, un bon avocat doit \u00e0 la fois poss\u00e9der la ma\u00eetrise technique ou, \u00e0 tout le moins, savoir o\u00f9 aller chercher des conseils et trouver la comp\u00e9tence technique professionnelle n\u00e9cessaire et \u00eatre dot\u00e9 d\u2019une approche sensible qui l\u2019am\u00e8ne \u00e0 rendre des d\u00e9cisions de mani\u00e8re \u00e9quitable et tol\u00e9rante.<\/p>\n\n\n\n L\u2019autre point important que j\u2019aimerais souligner est le fait que les mandataires ou les avocats devraient d\u00e9buter du bon pied de telle sorte qu\u2019ils devraient savoir ce en quoi consiste leur travail. Malheureusement, de nombreux mandataires ne re\u00e7oivent pas de conseils juridiques, financiers ou fiscaux initiaux d\u00e8s le d\u00e9but lorsqu\u2019ils sont appel\u00e9s \u00e0 assumer leurs fonctions. Ils ne tiennent pas de registres ad\u00e9quats. Ils ne placent pas convenablement les fonds dont ils assurent l\u2019administration. Ils se font des cadeaux non autoris\u00e9s ou ils en font \u00e0 des membres de leur famille. Ils produisent les d\u00e9clarations de revenu tardivement. Ils ne m\u00e8nent pas une enqu\u00eate exhaustive \u00e0 l\u2019\u00e9gard de tous les actifs et passifs.<\/p>\n\n\n\n J\u2019estime qu\u2019une partie de mon r\u00f4le de conseill\u00e8re \u00e0 titre d\u2019avocate consiste \u00e0 inviter mes clients qui sont les constituants ou les mandants \u00e0 envisager la possibilit\u00e9 de faire participer l\u2019avocat qu\u2019ils nomment \u00e0 une s\u00e9ance d\u2019information de telle sorte que les t\u00e2ches et les responsabilit\u00e9s fondamentales des avocats et des mandataires puissent leur \u00eatre expliqu\u00e9es. Et si cela s\u2019av\u00e8re impossible, peut-\u00eatre y aurait-il lieu de joindre une lettre d\u2019information avec la permission du client. Cette id\u00e9e devrait \u00e0 tout le moins \u00eatre \u00e9voqu\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n J\u2019aimerais souligner que j\u2019ai eu connaissance de procurations et de mandats pour lesquels le remplacement de l\u2019avocat ou du mandataire s\u2019est av\u00e9r\u00e9 probl\u00e9matique, soit du fait de l\u2019absence totale de m\u00e9canismes de remplacement, soit du fait du caract\u00e8re ill\u00e9gal du m\u00e9canisme pr\u00e9vu. Il convient donc d\u2019examiner cette question avec prudence.<\/p>\n\n\n\n Enfin, un aspect important tient manifestement \u00e0 la responsabilit\u00e9. Au Qu\u00e9bec, une modification de notre code civil a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e en novembre 2022, modification qui avait pour objectif de corriger deux omissions flagrantes de notre droit concernant la protection des personnes en pr\u00e9voyant deux m\u00e9canismes de protection, soit la reddition de comptes annuelle et l\u2019inventaire des biens.<\/p>\n\n\n\n Leanne Kaufman :<\/strong><\/p>\n\n\n\n Eh bien, Marilyn, vous nous avez communiqu\u00e9 \u00e9norm\u00e9ment d\u2019informations sur la question de la nomination de l\u2019avocat ou du mandataire appropri\u00e9. Et j\u2019ai beaucoup aim\u00e9 votre commentaire quant aux nombreuses raisons pour lesquelles chacun devrait envisager la possibilit\u00e9 de faire affaire avec un professionnel. J\u2019ajouterais RBC Trust Royal \u00e0 cette liste de professionnels car, \u00e0 tout le moins en ce qui concerne les biens, il s\u2019agit l\u00e0 d\u2019une fonction que nous sommes appel\u00e9s \u00e0 assumer \u00e0 titre de tierce partie ind\u00e9pendante.<\/p>\n\n\n\n Marilyn Piccini Roy :<\/strong><\/p>\n\n\n\n Oui. Clairement, les soci\u00e9t\u00e9s de fiducie ont un r\u00f4le important \u00e0 jouer. Je suis tout \u00e0 fait d\u2019accord parce que beaucoup de gens n\u2019ont pas de cercle d\u2019amis. Qu\u2019il suffise de penser aux personnes \u00e2g\u00e9es seules. Cela va de soi.<\/p>\n\n\n\n Leanne Kaufman :<\/strong><\/p>\n\n\n\n Oui. Et j\u2019ai \u00e9galement beaucoup aim\u00e9 ce que vous avez dit au sujet de la s\u00e9ance d\u2019information ou d\u2019une forme quelconque de formation \u00e0 l\u2019intention des avocats. Notamment avant qu\u2019ils commencent \u00e0 intervenir, de telle sorte qu\u2019ils puissent, s\u2019ils le souhaitent, dire : \u00ab non, merci, vous feriez mieux de trouver quelqu\u2019un d\u2019autre \u00bb\u2026<\/p>\n\n\n\n Marilyn Piccini Roy :<\/strong><\/p>\n\n\n\n Exactement.<\/p>\n\n\n\n Leanne Kaufman :<\/strong><\/p>\n\n\n\n … dans l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 o\u00f9 ils d\u00e9cideraient qu\u2019ils ne souhaitent pas accomplir ce genre de mission.<\/p>\n\n\n\n Marilyn, permettez-moi de soulever une derni\u00e8re chose avant de mettre fin \u00e0 notre entretien. Vous nous avez dit beaucoup de choses aujourd\u2019hui. Mais si vous souhaitiez que les personnes qui nous \u00e9coutent ne se rappellent que d\u2019une seule chose de notre entretien d\u2019aujourd\u2019hui, quelle serait cette chose ?<\/p>\n\n\n\n Marilyn Piccini Roy :<\/strong><\/p>\n\n\n\n En fait, j\u2019aimerais \u00e9voquer deux points\u2026<\/p>\n\n\n\n Leanne Kaufman :<\/strong><\/p>\n\n\n\n Tr\u00e8s bien.<\/p>\n\n\n\n Marilyn Piccini Roy :<\/strong><\/p>\n\n\n\n \u2026 et ils sont reli\u00e9s. D\u2019une part, soyez vigilants sur la question de l\u2019isolement. Soyez conscients du fait que les abus et la n\u00e9gligence peuvent survenir n\u2019importe o\u00f9 et \u00eatre commis par n\u2019importe qui. En deuxi\u00e8me lieu, encouragez et facilitez la litt\u00e9ratie financi\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n Leanne Kaufman :<\/strong><\/p>\n\n\n\n Voil\u00e0 deux excellents conseils. Je suis ravie que vous ayez eu deux conseils \u00e0 nous soumettre.<\/p>\n\n\n\n Marilyn, merci encore de vous \u00eatre jointe \u00e0 nous aujourd\u2019hui pour parler des diverses fa\u00e7ons dont nous pouvons d\u00e9tecter la maltraitance financi\u00e8re des personnes \u00e2g\u00e9es, des moyens de l\u2019att\u00e9nuer ou peut-\u00eatre de l\u2019emp\u00eacher en soulignant pourquoi cette question importe au-del\u00e0 de la richesse<\/em>.<\/p>\n\n\n\n Marilyn Piccini Roy :<\/strong><\/p>\n\n\n\n Merci, Leanne.<\/p>\n\n\n\n Leanne Kaufman :<\/strong><\/p>\n\n\n\n Vous pouvez en apprendre plus sur Marilyn sur le site rsslex.com<\/a><\/span>. Si vous avez aim\u00e9 cet \u00e9pisode du balado et si vous souhaitez contribuer \u00e0 l\u2019appuyer, nous vous invitons \u00e0 en faire part \u00e0 d\u2019autres personnes, en parler sur les m\u00e9dias sociaux ou \u00e0 donner une note et \u00e0 r\u00e9diger une critique. Mon nom est Leanne Kaufman. Au plaisir de vous retrouver et merci de vous \u00eatre joints \u00e0 nous.<\/p>\n\n\n\n Orateur final :<\/strong><\/p>\n\n\n\n Qu\u2019il s\u2019agisse de planifier votre succession ou les besoins de votre famille ou de votre entreprise, ou de bien remplir votre r\u00f4le d\u2019ex\u00e9cuteur testamentaire (appel\u00e9 liquidateur au Qu\u00e9bec) de la succession d\u2019un \u00eatre cher, nous pouvons vous guider, aplanir les difficult\u00e9s et soutenir votre vision. Faites \u00e9quipe avec RBC Trust Royal afin que les g\u00e9n\u00e9rations futures profitent longtemps de votre legs. Laissez un h\u00e9ritage, pas un fardeau\u2122. Allez \u00e0 rbc.com\/trustroyal<\/a><\/span>.<\/p>\n\n\n\n Merci d\u2019avoir suivi cet \u00e9pisode d\u2019Au-del\u00e0 de la richesse<\/em>. Pour en savoir plus sur RBC Trust Royal, veuillez visiter notre site \u00e0 rbc.com\/trustroyal<\/a><\/span>.<\/p>\n\n\n\n