Orateur initial<\/strong> :<\/p>\n\n\n\n Bonjour, et bienvenue \u00e0 Au-del\u00e0 de la richesse avec votre animatrice, Leanne Kaufman, pr\u00e9sidente et cheffe de la direction de RBC Trust Royal. Pour la plupart d\u2019entre nous, parler de sujets comme le vieillissement, la fin de la vie et la planification successorale n\u2019est pas facile. C\u2019est pourquoi nous leur consacrons ce balado qui vous donne l\u2019occasion d\u2019en entendre parler tout en profitant des grandes connaissances de certains des meilleurs experts dans le domaine au pays. Aujourd\u2019hui, nous voulons vous fournir des renseignements qui vous aideront \u00e0 vous prot\u00e9ger, vous et votre famille, dans le futur. Voici votre animatrice, Leanne Kaufman.<\/p>\n\n\n\n Leanne Kaufman :<\/strong><\/p>\n\n\n\n L\u2019acc\u00e8s num\u00e9rique peut viser la quasi-totalit\u00e9 des activit\u00e9s qui se d\u00e9roulent dans le monde. L\u2019exp\u00e9rience num\u00e9rique affecte d\u00e9sormais la fa\u00e7on dont nous magasinons, dont nous demeurons en contact avec nos parents et amis, dont nous percevons l\u2019art et dont nous g\u00e9rons nos finances. Alors que notre empreinte num\u00e9rique continue de s\u2019\u00e9tendre, la planification successorale doit \u00e9galement s\u2019adapter pour g\u00e9rer la fa\u00e7on dont ces comptes et actifs num\u00e9riques sont g\u00e9r\u00e9s apr\u00e8s notre d\u00e9c\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n Les actifs num\u00e9riques d\u00e9signent tous les enregistrements ou dossiers stock\u00e9s sous forme num\u00e9rique. Sont ainsi inclus vos courriels, vos photos, vos comptes de m\u00e9dias sociaux, vos points de r\u00e9compense, votre cryptomonnaie, vos jetons non fongibles, ainsi que la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, qu\u2019il s\u2019agisse d\u2019\u0153uvres litt\u00e9raires non publi\u00e9es, d\u2019\u0153uvres d\u2019art num\u00e9riques ou de noms de domaine, et bien plus encore. Les actifs num\u00e9riques ont fr\u00e9quemment une certaine valeur, qu\u2019elle soit mon\u00e9taire ou sentimentale. Et bien que tous ces actifs aient simplifi\u00e9 nos vies de multiples fa\u00e7ons, ils ont indiscutablement compliqu\u00e9 la situation de notre patrimoine au moment du d\u00e9c\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n Bonjour, mon nom est Leanne Kaufman, et je vous souhaite la bienvenue au balado Au-del\u00e0 de la richesse<\/em> de RBC Gestion de patrimoine Canada.<\/em> Je suis heureuse d\u2019accueillir Tracy Woo, vice-pr\u00e9sidente, Pratiques professionnelles et fiscalit\u00e9, RBC Trust Royal, l\u2019une de mes coll\u00e8gues avec qui je travaille le plus \u00e9troitement ici \u00e0 RBC Trust Royal. Elle dirige le volet de l\u2019expertise technique, juridique et fiscale pour ce qui concerne les successions et les fiducies, de m\u00eame qu\u2019une \u00e9quipe interne de professionnels de la comptabilit\u00e9 et de la fiscalit\u00e9. Tracy poss\u00e8de un dipl\u00f4me en droit de l\u2019Osgood Hall Law School de Toronto et, parmi ses nombreuses autres r\u00e9alisations qui sont d\u2019int\u00e9r\u00eat pour la discussion que nous aurons ici aujourd\u2019hui, il convient de souligner qu\u2019elle est membre du comit\u00e9 directeur du groupe Global Digital Assets Special Interest Group de la Society of Trust and Estate Practitioners (STEP). Tracy, permettez-moi de vous remercier de vous \u00eatre jointe \u00e0 moi ici aujourd\u2019hui pour parler des actifs num\u00e9riques et des raisons pour lesquelles ils importent au-del\u00e0 de la richesse<\/em>.<\/p>\n\n\n\n Tracy Woo :<\/strong><\/p>\n\n\n\n Merci de m\u2019avoir invit\u00e9e, Leanne.<\/p>\n\n\n\n Leanne Kaufman :<\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n Ainsi donc, comment d\u00e9cririez-vous ce que sont les actifs num\u00e9riques ? Je sais que je viens de dresser une liste relativement exhaustive et diversifi\u00e9e, mais, dans le contexte plus particulier de l\u2019administration et de la planification successorales, quelle description proposeriez-vous pour les actifs num\u00e9riques ?<\/p>\n\n\n\n Tracy Woo :<\/strong><\/p>\n\n\n\n Eh bien, en v\u00e9rit\u00e9, il n\u2019existe aucune convention convenue sur le plan juridique quant \u00e0 la fa\u00e7on dont sont d\u00e9crits les actifs num\u00e9riques aux fins de l\u2019administration et de la planification successorales. Cependant, comme vous venez de l\u2019indiquer, cette notion d\u2019actifs num\u00e9riques fait pour l\u2019essentiel r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 tout dossier \u00e9lectronique \u00e0 l\u2019\u00e9gard duquel une personne jouit d\u2019un droit ou dispose d\u2019un int\u00e9r\u00eat. Pour ma part, dans le contexte de l\u2019administration et de la planification successorales, j\u2019aime me repr\u00e9senter les actifs num\u00e9riques comme venant s\u2019ins\u00e9rer dans trois groupes ou cat\u00e9gories distincts.<\/p>\n\n\n\n Le premier groupe inclut les actifs num\u00e9riques ayant une valeur financi\u00e8re. Il s\u2019agit des actifs num\u00e9riques parmi lesquels figurent les cryptoactifs, les comptes assortis d\u2019une valeur financi\u00e8re, comme c\u2019est le cas des comptes PayPal et des comptes de jeux en ligne, de m\u00eame que les actifs commerciaux en ligne, comme c\u2019est le cas des noms de domaine.<\/p>\n\n\n\n Le deuxi\u00e8me groupe inclut les actifs num\u00e9riques ayant une valeur sentimentale. Sous cette cat\u00e9gorie sont inclus des \u00e9l\u00e9ments comme les photos et les vid\u00e9os, les messages stock\u00e9s dans les comptes de m\u00e9dias sociaux ou sur le nuage.<\/p>\n\n\n\n Enfin, le troisi\u00e8me groupe inclut les actifs num\u00e9riques qui permettent d\u2019acc\u00e9der \u00e0 l\u2019information et aux enregistrements qui sont associ\u00e9s \u00e0 d\u2019autres actifs sous-jacents. Seraient ainsi inclus sous cette cat\u00e9gorie les courriels et les comptes de courriel, voire les dossiers bancaires en ligne ou les dossiers m\u00e9dicaux.<\/p>\n\n\n\n Leanne Kaufman :<\/strong><\/p>\n\n\n\n \u00c0 vrai dire, lorsque je m\u2019entretiens de ce sujet avec diverses personnes pour tenter de d\u00e9terminer comment elles abordent la question des actifs num\u00e9riques dans le cadre de leur planification successorale, il leur arrive fr\u00e9quemment, dans un premier temps, de balayer un peu du revers de la main cette question, estimant qu\u2019elle manque compl\u00e8tement de pertinence pour elles ou que, d\u2019une mani\u00e8re ou d\u2019une autre, elle n\u2019a aucune incidence sur leur succession. Pourquoi pensez-vous que les Canadiens doivent cr\u00e9er un plan de patrimoine num\u00e9rique dans le cadre de leur plan successoral ?<\/p>\n\n\n\n Tracy Woo :<\/strong><\/p>\n\n\n\n Peut-\u00eatre tiendrez-vous pour acquis que, si vous n\u2019investissez pas dans la cryptomonnaie ou si vous ne travaillez pas \u00e0 titre de blogueur ou d\u2019influenceur sur les m\u00e9dias sociaux, il est absolument inutile de cr\u00e9er un plan de patrimoine num\u00e9rique. Cependant, tel n\u2019est tout simplement plus le cas en 2023. La r\u00e9alit\u00e9 est la suivante : aujourd\u2019hui, tout le monde a besoin d\u2019un plan de patrimoine num\u00e9rique puisqu\u2019une telle multitude d\u2019aspects de nos vies qui jadis faisaient intervenir l\u2019\u00e9change et le stockage physique de documents et de dossiers tangibles sont d\u00e9sormais pris en charge \u00e9lectroniquement et en ligne de nos jours. Ainsi, \u00e0 titre d\u2019exemple, il y a fort \u00e0 parier que votre compte de courriel regorge aujourd\u2019hui de beaucoup plus d\u2019informations importantes et de dossiers qu\u2019il y en a dans votre propre domicile en tant que tel. Et si vous utilisez les m\u00e9dias sociaux ou que vous r\u00e9alisez des op\u00e9rations en ligne, que ce soit pour magasiner ou pour acc\u00e9der \u00e0 des dossiers personnels, vous aurez besoin d\u2019un plan de patrimoine num\u00e9rique puisque, sans un tel plan, il sera extr\u00eamement difficile pour votre ex\u00e9cuteur testamentaire d\u2019acc\u00e9der \u00e0 l\u2019ensemble des renseignements dont il aura besoin pour administrer votre succession comme il se doit. Sans compter le fait pour lui de parvenir \u00e0 localiser les actifs num\u00e9riques pr\u00e9sentant une valeur financi\u00e8re ou sentimentale, d\u2019y acc\u00e9der et de les distribuer \u00e0 vos \u00eatres chers.<\/p>\n\n\n\n Une autre raison pour laquelle il importe de se doter d\u2019un plan de patrimoine num\u00e9rique consiste \u00e0 veiller \u00e0 ce que votre ex\u00e9cuteur testamentaire soit en mesure de fermer comme il se doit tous vos comptes en ligne apr\u00e8s votre d\u00e9c\u00e8s de mani\u00e8re \u00e0 pr\u00e9venir toute tentative de fraude. Non seulement un incident de cyberpiratage aurait-il une incidence n\u00e9gative sur l\u2019administration de votre succession et pourrait-il \u00e9ventuellement engendrer une perte financi\u00e8re au cas o\u00f9, par exemple, serait mis en p\u00e9ril un compte associ\u00e9 \u00e0 un compte bancaire ou \u00e0 une carte de cr\u00e9dit, mais tout vol de renseignements personnels ou d\u2019identit\u00e9 poserait \u00e9galement un probl\u00e8me tr\u00e8s grave sur le plan de l\u2019administration successorale, sans compter le fait qu\u2019il constituerait un traumatisme d\u2019une extr\u00eame gravit\u00e9 pour les membres de votre famille et vos \u00eatres chers, alors qu\u2019ils traverseraient d\u00e9j\u00e0 une p\u00e9riode extr\u00eamement difficile.<\/p>\n\n\n\n Leanne Kaufman :<\/strong><\/p>\n\n\n\n Lorsqu\u2019on se rappelle les t\u00e2ches qu\u2019on aurait peut-\u00eatre jadis envisag\u00e9 de r\u00e9aliser en entreprenant, par exemple, une recherche physique dans des classeurs de rangement et dans des biblioth\u00e8ques, pour citer ces exemples, il y a fort \u00e0 parier aujourd\u2019hui que la t\u00e2che consistera plut\u00f4t \u00e0 entreprendre une fouille approfondie du compte de courriel, n\u2019est-ce pas ? Et dans quelle mesure cette op\u00e9ration s\u2019av\u00e9rera-t-elle d\u00e9licate si vous ne savez m\u00eame pas comment acc\u00e9der \u00e0 ce compte de courriel ?<\/p>\n\n\n\n Quels sont donc certains des pi\u00e8ges que vous observez, s\u2019agissant de tenter d\u2019intervenir \u00e0 l\u2019\u00e9gard des actifs num\u00e9riques apr\u00e8s le d\u00e9c\u00e8s de quelqu\u2019un ?<\/p>\n\n\n\n Tracy Woo :<\/strong><\/p>\n\n\n\n En ce qui concerne l\u2019administration des actifs num\u00e9riques apr\u00e8s le d\u00e9c\u00e8s de quelqu\u2019un, les ex\u00e9cuteurs testamentaires sont confront\u00e9s \u00e0 un certain nombre de pi\u00e8ges, ou plut\u00f4t d\u2019obstacles. L\u2019une des principales raisons qui explique cette situation tient au fait que les dispositions l\u00e9gislatives encadrant le domaine du d\u00e9c\u00e8s, les actifs num\u00e9riques et l\u2019acc\u00e8s judiciaire en sont toujours largement \u00e0 leurs balbutiements au Canada comme dans d\u2019autres r\u00e9gions administratives. De ce fait, m\u00eame avec une planification soign\u00e9e, il peut \u00eatre difficile pour les ex\u00e9cuteurs testamentaires et les \u00eatres chers de parvenir \u00e0 acc\u00e9der aux actifs num\u00e9riques d\u2019une personne apr\u00e8s son d\u00e9c\u00e8s. L\u2019un des facteurs juridiques qui vient encore compliquer la situation tient au fait que les actifs num\u00e9riques sont g\u00e9n\u00e9ralement h\u00e9berg\u00e9s aupr\u00e8s d\u2019un fournisseur de services num\u00e9riques qui est r\u00e9gi par ses propres conditions d\u2019utilisation, lesquelles prennent en v\u00e9rit\u00e9 la forme d\u2019un contrat conclu entre le titulaire du compte et ledit fournisseur. Et c\u2019est bel et bien cette convention \u00e9tablissant les conditions d\u2019utilisation qui d\u00e9finit ce qu\u2019il advient du compte d\u2019un titulaire de compte au moment de son d\u00e9c\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n Leanne Kaufman :<\/strong><\/p>\n\n\n\n Par conditions d\u2019utilisation, vous faites bien r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 ces longs avertissements que nous avons tous pour habitude de faire d\u00e9filer rapidement avant de cliquer sur \u00ab J\u2019accepte \u00bb, sans v\u00e9ritablement en prendre connaissance ?<\/p>\n\n\n\n Tracy Woo :<\/strong><\/p>\n\n\n\n En effet. Je fais ici r\u00e9f\u00e9rence aux 10 pages dont on vous demande de prendre connaissance avant d\u2019ouvrir votre compte Instagram ou votre nouveau compte de planification de repas. C\u2019est tout \u00e0 fait cela. Et bien que ces conditions d\u2019utilisation soient propres \u00e0 chaque fournisseur, elles ne permettent g\u00e9n\u00e9ralement pas \u00e0 un ex\u00e9cuteur testamentaire d\u2019acc\u00e9der aux enregistrements ou aux actifs num\u00e9riques du titulaire de compte sans ordonnance judiciaire du territoire o\u00f9 le fournisseur de service exerce ses activit\u00e9s. Et ces fournisseurs de services num\u00e9riques sont g\u00e9n\u00e9ralement r\u00e9gis par des lois \u00e9trang\u00e8res, ce qui complique encore plus les choses pour les Canadiens du point de vue juridique puisque les d\u00e9marches visant \u00e0 obtenir l\u2019acc\u00e8s s\u2019en trouvent d\u00e8s lors tr\u00e8s longues et on\u00e9reuses.<\/p>\n\n\n\n Un autre obstacle auquel sont confront\u00e9s les ex\u00e9cuteurs testamentaires lorsqu\u2019ils tentent d\u2019administrer les actifs num\u00e9riques tient au fait, et vous venez \u00e0 peine d\u2019y faire r\u00e9f\u00e9rence, Leanne, dans l\u2019un de vos commentaires que vous avez formul\u00e9 plus t\u00f4t, qu\u2019il peut \u00eatre extr\u00eamement difficile pour les ex\u00e9cuteurs testamentaires de localiser et d\u2019identifier les actifs num\u00e9riques s\u2019ils n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement inform\u00e9s de leur existence m\u00eame. Qu\u2019il vous suffise d\u2019imaginer que votre ex\u00e9cuteur testamentaire ait \u00e0 entreprendre de fouiller dans diff\u00e9rents \u00e9quipements, dans de multiples ordinateurs portables, tablettes et t\u00e9l\u00e9phones intelligents, avant de passer au peigne fin diff\u00e9rents comptes de courriel logeant des centaines de courriels dans le but d\u2019y retrouver des actifs num\u00e9riques, si aucune consigne \u00e0 cet \u00e9gard n\u2019a \u00e9t\u00e9 laiss\u00e9e par le d\u00e9funt. Et en disant cela, je tiens pour acquis que l\u2019ex\u00e9cuteur testamentaire aurait m\u00eame acc\u00e8s aux \u00e9quipements et aux comptes de courriel du d\u00e9funt.<\/p>\n\n\n\n Leanne Kaufman :<\/strong><\/p>\n\n\n\n En v\u00e9rit\u00e9, vous ne pourriez m\u00eame y acc\u00e9der, n\u2019est-ce pas ?<\/p>\n\n\n\n Tracy Woo :<\/strong><\/p>\n\n\n\n Exactement.<\/p>\n\n\n\n Leanne Kaufman :<\/strong><\/p>\n\n\n\n Du fait des fonctions de chiffrement et des mesures de s\u00e9curit\u00e9 qui sont d\u00e9sormais en vigueur, et ce, pour d\u2019excellentes raisons.<\/p>\n\n\n\n Tracy Woo :<\/strong><\/p>\n\n\n\n Enfin, je voulais aussi mentionner la question de l\u2019administration des cryptoactifs tout simplement du fait qu\u2019elle pr\u00e9sente ses propres risques et dangers. Ainsi donc, en mati\u00e8re de cryptomonnaie, non seulement la capacit\u00e9 d\u2019y acc\u00e9der diff\u00e8re-t-elle selon la fa\u00e7on dont la cryptomonnaie est stock\u00e9e, c\u2019est-\u00e0-dire selon qu\u2019elle est stock\u00e9e sur une bourse ou qu\u2019elle est vis\u00e9e par un stockage \u00e0 chaud ou \u00e0 froid. Il faut savoir que la cryptomonnaie en particulier doit \u00eatre prot\u00e9g\u00e9e et liquid\u00e9e le plus rapidement possible afin de prot\u00e9ger toute personne touch\u00e9e d\u2019un risque de vol potentiel ainsi que d\u2019un risque d\u2019investissement, au vu de la volatilit\u00e9 d\u2019un tel actif.<\/p>\n\n\n\n Leanne Kaufman :<\/strong><\/p>\n\n\n\n Je ne vais m\u00eame pas vous demander de m\u2019expliquer ce qu\u2019est le stockage \u00e0 chaud ou \u00e0 froid. Voil\u00e0 qui pourra faire l\u2019objet, me semble-t-il, d\u2019un autre balado.<\/p>\n\n\n\n Mais, en v\u00e9rit\u00e9, la situation est tout \u00e0 fait contre-intuitive, n\u2019est-ce pas ? Si j\u2019en reviens \u00e0 vos commentaires initiaux quant \u00e0 l\u2019applicabilit\u00e9 des conditions d\u2019utilisation, il semblerait que tout ce que nous avons toujours compris au sujet du pouvoir dont dispose un ex\u00e9cuteur testamentaire de se substituer au d\u00e9funt et de poser tous les gestes qu\u2019il aurait d\u00fb accomplir, en jouissant de tous ses droits d\u2019acc\u00e8s, soit v\u00e9ritablement remis en question. Nous sommes d\u00e9sormais confront\u00e9s \u00e0 ces obstacles qui sont en v\u00e9rit\u00e9 plut\u00f4t in\u00e9dits, et toute cette situation est imputable \u00e0 la nature de la convention que nous signons sans nous en rendre compte chaque fois que nous ouvrons l\u2019un de ces comptes.<\/p>\n\n\n\n Tracy Woo :<\/strong><\/p>\n\n\n\n Absolument. Et cette situation d\u00e9coule \u00e9galement en partie du fait de cette tension qui pr\u00e9vaut entre la n\u00e9cessit\u00e9 de prot\u00e9ger la confidentialit\u00e9 du titulaire de compte et, manifestement, les principes de common law<\/em> qui d\u00e9terminent ce \u00e0 quoi l\u2019ex\u00e9cuteur testamentaire a le droit d\u2019acc\u00e9der et d\u2019administrer. Cependant, me semble-t-il, il s\u2019agit l\u00e0 d\u2019aspects des dispositions l\u00e9gislatives et du droit qui devront \u00eatre int\u00e9gr\u00e9s en quelque sorte, de mani\u00e8re \u00e0 former un tout, pour que nous puissions en d\u00e9finitive surmonter certains de ces d\u00e9fis. Il faut \u00e9galement \u00e9voquer la question du conflit de lois et qui doit, selon moi, \u00eatre r\u00e9solu, puisque plusieurs de ces fournisseurs de services num\u00e9riques, comme je l\u2019ai d\u00e9j\u00e0 soulign\u00e9, sont implant\u00e9s en Californie, de telle sorte que nous devons \u00e9galement intervenir aupr\u00e8s d\u2019une multitude de territoires.<\/p>\n\n\n\n Leanne Kaufman :<\/strong><\/p>\n\n\n\n En effet, nous sommes \u00e0 la tra\u00eene. Nous n\u2019avons tout simplement pas \u00e9t\u00e9 en mesure de suivre le rythme de l\u2019\u00e9volution des changements qui se sont produits du point de vue successoral.<\/p>\n\n\n\n Quelles sont donc certaines des mesures que nous devrions envisager de prendre lorsque nous nous penchons sur notre planification successorale et auxquelles nous n\u2019aurions probablement pas eu \u00e0 penser il y a une quinzaine d\u2019ann\u00e9es ? Quels sont certains des gestes bien pratiques dont vous pensez que les personnes qui nous \u00e9coutent pourraient prendre pour contribuer \u00e0 veiller \u00e0 ce que leur patrimoine num\u00e9rique soit g\u00e9r\u00e9 de la fa\u00e7on dont ils souhaiteraient qu\u2019il le soit ?<\/p>\n\n\n\n Tracy Woo :<\/strong><\/p>\n\n\n\n De nos jours, l\u2019un des aspects les plus importants auxquels nous n\u2019accordions pas \u00e9norm\u00e9ment d\u2019importance jadis en mati\u00e8re de planification successorale tient \u00e0 la mesure dans laquelle il importe de veiller \u00e0 ce que votre testament comporte une clause sp\u00e9cifique portant sur les actifs num\u00e9riques qui conf\u00e8re \u00e0 votre ex\u00e9cuteur testamentaire des pouvoirs expr\u00e8s et \u00e9tendus, s\u2019agissant d\u2019acc\u00e9der \u00e0 vos actifs num\u00e9riques et de les g\u00e9rer apr\u00e8s votre d\u00e9c\u00e8s. La bonne nouvelle tient au fait qu\u2019il est d\u00e9sormais pratiquement relativement pratique courante d\u2019inclure une telle clause dans votre testament pour les avocats actifs dans le domaine successoral ainsi que pour ceux qui fournissent aujourd\u2019hui des testaments en ligne.<\/p>\n\n\n\n Un autre aspect qui s\u2019est concr\u00e9tis\u00e9 au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es tient aux comp\u00e9tences que doit \u00eatre en mesure de poss\u00e9der de nos jours un ex\u00e9cuteur testamentaire. Lorsque vient le moment de d\u00e9cider qui il y a lieu de nommer \u00e0 titre d\u2019ex\u00e9cuteur testamentaire, il importe d\u00e9sormais de tenir \u00e9galement compte du fait que cette personne poss\u00e8de ou non certaines connaissances en mati\u00e8re num\u00e9rique et technologique. Et compte tenu du caract\u00e8re tout \u00e0 fait particulier de l\u2019expertise qui s\u2019av\u00e8re n\u00e9cessaire pour administrer les actifs num\u00e9riques, on pourrait \u00e9galement envisager de nommer un ex\u00e9cuteur testamentaire num\u00e9rique distinct qui, lui, poss\u00e9derait l\u2019expertise requise. Cette personne pourrait \u00eatre diff\u00e9rente de celle qui serait appel\u00e9e \u00e0 assumer, disons, les fonctions d\u2019ex\u00e9cuteur testamentaire traditionnel du reste de votre succession. Cette personne ne serait responsable que de la prise en charge de l\u2019administration de vos actifs num\u00e9riques.<\/p>\n\n\n\n Cela \u00e9tant dit, en nommant un ex\u00e9cuteur testamentaire num\u00e9rique distinct, vous devriez \u00e9galement veiller \u00e0 ce que cette personne d\u00fbment d\u00e9sign\u00e9e soit en mesure de travailler en collaboration avec votre ex\u00e9cuteur testamentaire principal, l\u2019objectif \u00e9tant de veiller \u00e0 ce qu\u2019elle puisse fournir les renseignements ou les documents dont aurait besoin ce dernier pour administrer votre succession et, par exemple, produire vos d\u00e9clarations de revenus.<\/p>\n\n\n\n Sur le plan des recommandations pratiques, vous pouvez en effet poser un certain nombre de gestes cl\u00e9s pour contribuer \u00e0 veiller \u00e0 ce que vos actifs num\u00e9riques soient g\u00e9r\u00e9s, au moment de votre d\u00e9c\u00e8s, comme vous auriez souhait\u00e9 qu\u2019ils le soient. La premi\u00e8re \u00e9tape de tout plan de patrimoine num\u00e9rique consiste \u00e0 dresser un inventaire de tous les actifs num\u00e9riques que vous poss\u00e9dez et de vous engager \u00e0 les passer en revue et \u00e0 les \u00e9purer p\u00e9riodiquement.<\/p>\n\n\n\n Leanne Kaufman :<\/strong><\/p>\n\n\n\n Voil\u00e0 qui me semble repr\u00e9senter un objectif difficile \u00e0 atteindre.<\/p>\n\n\n\n Tracy Woo :<\/strong><\/p>\n\n\n\n C\u2019est le cas. Cela s\u2019explique du fait que l\u2019on estime que, de nos jours, le Canadien moyen dispose de 100 \u00e0 150 comptes en ligne, soit un nombre consid\u00e9rable de comptes \u00e0 g\u00e9rer non seulement de notre vivant, mais apr\u00e8s notre d\u00e9c\u00e8s. De sorte que, s\u2019agissant de dresser cet inventaire des actifs num\u00e9riques, il est important d\u2019\u00e9valuer si tous les comptes que vous avez ouverts demeurent utilis\u00e9s, quels comptes d\u00e9tiennent des actifs pr\u00e9sentant une certaine valeur pour vous et quels comptes devraient \u00eatre ferm\u00e9s s\u2019ils ne sont plus utilis\u00e9s ou n\u00e9cessaires.<\/p>\n\n\n\n Ensuite, pour les 5 \u00e0 10 principaux actifs num\u00e9riques qui repr\u00e9sentent de la valeur pour vous, il y a lieu de documenter avec soin o\u00f9 ils sont stock\u00e9s, comment vous souhaitez qu\u2019ils soient trait\u00e9s \u00e0 votre d\u00e9c\u00e8s, en plus de fournir d\u2019autres d\u00e9tails importants, comme sur la fa\u00e7on dont il est possible d\u2019y avoir acc\u00e8s. Et, \u00e0 cet \u00e9gard, il est encore une fois important de passer en revue les conditions pertinentes afin de veiller \u00e0 ce qu\u2019ils puissent \u00eatre transf\u00e9r\u00e9s ou c\u00e9d\u00e9s comme vous le souhaitez au moment de votre d\u00e9c\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n Pour tous ces comptes, il existe une v\u00e9ritable confusion quant \u00e0 la fa\u00e7on dont vous g\u00e9rez les mots de passe. Il est possible d\u2019envisager d\u2019avoir recours \u00e0 un gestionnaire de mots de passe qui vous permet de g\u00e9rer et de stocker en toute s\u00e9curit\u00e9 les mots de passe de tous vos comptes tout en vous permettant d\u2019acc\u00e9der \u00e0 l\u2019ensemble de vos comptes avec un seul mot de passe principal. Les gestionnaires de mots de passe, pour autant qu\u2019on ait recours \u00e0 un tel fournisseur de services, peuvent \u00e9galement constituer une partie importante de votre plan de patrimoine num\u00e9rique puisqu\u2019ils incluent g\u00e9n\u00e9ralement une forme quelconque de m\u00e9canisme qui permet aux membres de votre famille ou \u00e0 des tiers d\u2019acc\u00e9der \u00e0 votre compte apr\u00e8s votre d\u00e9c\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n En dernier lieu, je tirerais parti du nombre croissant d\u2019outils de l\u00e9gataires en ligne qui sont offerts par un nombre de plus en plus important de fournisseurs de services num\u00e9riques. \u00c0 titre d\u2019exemple, la soci\u00e9t\u00e9 Apple offre d\u00e9sormais la fonction Contact l\u00e9gataire, qui permet \u00e0 l\u2019utilisateur d\u2019ajouter un contact l\u00e9gataire \u00e0 son code d\u2019identification Apple. Ce contact l\u00e9gataire pourra acc\u00e9der aux donn\u00e9es stock\u00e9es dans le compte Apple de la personne l\u2019ayant ainsi nomm\u00e9e, apr\u00e8s son d\u00e9c\u00e8s. De la m\u00eame fa\u00e7on, Google, propose d\u00e9sormais la fonction Gestionnaire de compte inactif qui permet \u00e0 l\u2019utilisateur de nommer une personne qui puisse acc\u00e9der au contenu de son compte Google advenant que celui-ci demeure inactif pendant un certain temps. En 2023, le recours \u00e0 ces outils constitue probablement la meilleure fa\u00e7on de veiller \u00e0 ce que tous les actifs num\u00e9riques h\u00e9berg\u00e9s sur ces comptes soient transf\u00e9r\u00e9s, d\u00e9truits ou liquid\u00e9s comme vous le souhaitez au moment de votre d\u00e9c\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n Leanne Kaufman :<\/strong><\/p>\n\n\n\n Il y a quelques ann\u00e9es, nous avons tous entendu parler de cette histoire qui a d\u00e9fray\u00e9 la manchette au sujet du fait que se trouvaient sur iCloud des photos d\u2019un jeune p\u00e8re qui \u00e9tait d\u00e9c\u00e9d\u00e9 et qui, au moment de son d\u00e9c\u00e8s, avait, me semble-t-il, une fille de deux ans. Son \u00e9pouse n\u2019\u00e9tait pas en mesure d\u2019acc\u00e9der \u00e0 ces photos puisqu\u2019il n\u2019avait pas pris les mesures n\u00e9cessaires \u00e0 cet \u00e9gard. S\u2019il s\u2019\u00e9tait pr\u00e9valu de cette fonction Contact l\u00e9gataire propre \u00e0 Apple, aurait-elle \u00e9t\u00e9 en mesure d\u2019acc\u00e9der \u00e0 ces photos et de permettre ainsi \u00e0 sa fille de prendre connaissance des photos de son p\u00e8re qu\u2019elle ne sera pas autrement en mesure de se rappeler ?<\/p>\n\n\n\n Tracy Woo :<\/strong><\/p>\n\n\n\n Oui, tel aurait \u00e9t\u00e9 le cas. Et il me semble que cet outil Contact l\u00e9gataire n\u2019a \u00e9t\u00e9 mis en service en fait que peu de temps apr\u00e8s cette affaire, parce que pendant des ann\u00e9es et des ann\u00e9es je pense que se sont multipli\u00e9s les cas de ce genre alors qu\u2019il n\u2019existait aucun m\u00e9canisme juridique qui permettait \u00e0 un membre de la famille d\u2019acc\u00e9der \u00e0 des photos et \u00e0 des vid\u00e9os ch\u00e9ries qui se trouvaient dans ses comptes Apple. De sorte qu\u2019il s\u2019agit v\u00e9ritablement de la solution pr\u00e9conis\u00e9e par Apple pour faire en sorte que, tout en assurant le respect de la vie priv\u00e9e du titulaire du compte, l\u2019outil peut \u00e9galement vous aider \u00e0 limiter la port\u00e9e de ce qui est disponible et de ce qui doit \u00eatre d\u00e9truit au moment du d\u00e9c\u00e8s, puisque, bien \u00e9videmment, certains titulaires de comptes ne souhaitent pas que quelle que donn\u00e9e que ce soit qui se trouve dans leurs comptes ne soit partag\u00e9e avec quiconque. Et tel est pr\u00e9cis\u00e9ment cet \u00e9quilibre que doivent parvenir \u00e0 g\u00e9rer les fournisseurs de services num\u00e9riques.<\/p>\n\n\n\n Leanne Kaufman :<\/strong><\/p>\n\n\n\n Nous avons \u00e9chang\u00e9 une somme consid\u00e9rable d\u2019informations aujourd\u2019hui, et certaines personnes pourraient souhaiter assurer un suivi et examiner de mani\u00e8re un peu plus approfondie certains de ces outils auxquels vous venez de faire r\u00e9f\u00e9rence. O\u00f9 y aurait-il lieu de se tourner pour en apprendre plus ?<\/p>\n\n\n\n Tracy Woo :<\/strong><\/p>\n\n\n\n Il convient de se tourner vers la Society of Trust and Estate Practitioners. Il s\u2019agit d\u2019un organisme mondial form\u00e9 de professionnels dans le domaine des successions et des fiducies. STEP a mis sur pied un groupe d\u2019int\u00e9r\u00eat sp\u00e9cial qui se pr\u00e9occupe de leadership \u00e9clair\u00e9 dans le domaine des actifs num\u00e9riques. Ce groupe d\u2019int\u00e9r\u00eat sp\u00e9cial a \u00e9labor\u00e9 une multitude de formidables ressources en mati\u00e8re d\u2019\u00e9ducation sur les th\u00e8mes de la planification et de l\u2019administration successorales des actifs num\u00e9riques. Il suffit d\u2019utiliser l\u2019adresse http:\/\/www.step.org<\/a> pour acc\u00e9der au centre des actifs num\u00e9riques.<\/p>\n\n\n\n Leanne Kaufman :<\/strong><\/p>\n\n\n\n Voil\u00e0 qui me semble constituer un excellent point de d\u00e9part en termes de ressources puisqu\u2019il s\u2019agit manifestement de l\u2019un de ces domaines \u00e0 l\u2019\u00e9gard desquels on ne sait jamais ce que l\u2019on ne sait pas.<\/p>\n\n\n\n Tracy, permettez-moi de vous poser la question suivante : si vous souhaitiez que les personnes qui nous \u00e9coutent ne se rappellent que d\u2019une seule chose au terme de notre conversation, de quoi s\u2019agirait-il ?<\/p>\n\n\n\n Tracy Woo :<\/strong><\/p>\n\n\n\n Eh bien, si les personnes qui nous \u00e9coutent ne devaient retenir qu\u2019une seule chose de notre \u00e9change d\u2019aujourd\u2019hui, ce serait la suivante : le plan de patrimoine num\u00e9rique constitue une partie importante de chaque plan successoral, et ce, pour nous tous, de nos jours. \u00c0 d\u00e9faut d\u2019un tel plan, il sera tr\u00e8s difficile, voire impossible, pour votre ex\u00e9cuteur testamentaire d\u2019administrer pleinement votre succession et de faire en sorte que vos souhaits soient r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la fa\u00e7on dont vous voulez que vos actifs num\u00e9riques soient g\u00e9r\u00e9s au moment de votre d\u00e9c\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n Leanne Kaufman<\/strong> :<\/p>\n\n\n\n Permettez-moi, Tracy, de vous remercier de vous \u00eatre jointe \u00e0 moi ici aujourd\u2019hui pour parler de certaines de ces questions et, bien \u00e9videmment, des complications propres aux actifs num\u00e9riques dans le contexte des successions, en soulignant pourquoi cette question importe au-del\u00e0 de la richesse.<\/p>\n\n\n\n Tracy Woo :<\/strong><\/p>\n\n\n\n Tout le plaisir fut pour moi. Merci de m\u2019avoir invit\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n Leanne Kaufman :<\/strong><\/p>\n\n\n\n Vous pourrez en apprendre plus sur Tracy sur LinkedIn<\/a>, et si vous avez aim\u00e9 cet \u00e9pisode du balado et si vous souhaitez contribuer \u00e0 l\u2019appuyer, nous vous invitons \u00e0 en faire part \u00e0 d\u2019autres personnes, en parler sur les m\u00e9dias sociaux ou \u00e0 donner une note et \u00e0 r\u00e9diger une critique. Mon nom est Leanne Kaufman. Au plaisir de vous retrouver. Merci de vous \u00eatre joints \u00e0 nous.<\/p>\n\n\n\n Orateur final :<\/strong><\/p>\n\n\n\n Qu\u2019il s\u2019agisse de planifier votre succession ou les besoins de votre famille ou de votre entreprise, ou de bien remplir votre r\u00f4le d\u2019ex\u00e9cuteur testamentaire (appel\u00e9 liquidateur au Qu\u00e9bec) de la succession d\u2019un \u00eatre cher, nous pouvons vous guider, aplanir les difficult\u00e9s et soutenir votre vision. Faites \u00e9quipe avec RBC Trust Royal afin que les g\u00e9n\u00e9rations futures profitent longtemps de votre legs. Laissez un h\u00e9ritage, pas un fardeau\u2122. Allez \u00e0 rbc.com\/trustroyal<\/a>.<\/p>\n\n\n\n Merci d\u2019avoir suivi cet \u00e9pisode d\u2019Au-del\u00e0 de la richesse<\/em>. Pour en savoir plus sur RBC Trust Royal, veuillez visiter notre site \u00e0 rbc.com\/trustroyal<\/a>.<\/p>\n\n\n\n RBC Trust Royal d\u00e9signe Soci\u00e9t\u00e9 Trust Royal du Canada ou Compagnie Trust Royal, ou les deux. RBC Trust Royal et RBC Gestion de patrimoine sont des secteurs op\u00e9rationnels de Banque Royale du Canada. Pour en savoir plus sur les soci\u00e9t\u00e9s membres de RBC Gestion de patrimoine, veuillez consulter le https :\/\/www.rbc.com\/conditions-dutilisation<\/a>.<\/a><\/p>\n\n\n\n \u00ae\/MC<\/sup> Marque(s) de commerce de Banque Royale du Canada. RBC et Trust Royal sont des marques d\u00e9pos\u00e9es de Banque Royale du Canada, utilis\u00e9es sous licence. \u00a9 Banque Royale du Canada 2023. Tous droits r\u00e9serv\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n Ce balado est fourni \u00e0 titre indicatif seulement et ne vise pas \u00e0 donner des conseils ni \u00e0 approuver ou \u00e0 recommander un contenu ou des tiers qui y sont mentionn\u00e9s. Veuillez consulter un conseiller professionnel en ce qui concerne votre situation particuli\u00e8re. Les renseignements pr\u00e9sent\u00e9s sont r\u00e9put\u00e9s \u00eatre factuels et \u00e0 jour, mais leur exactitude n\u2019est pas garantie et ils ne doivent pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme une analyse exhaustive du sujet abord\u00e9.<\/p>\n<\/div><\/div> Alors que notre empreinte num\u00e9rique continue de s\u2019\u00e9tendre, apprenez \u00e0 g\u00e9rer la fa\u00e7on dont ces actifs num\u00e9riques sont g\u00e9r\u00e9s apr\u00e8s notre d\u00e9c\u00e8s<\/p>\n","protected":false},"author":18,"featured_media":0,"template":"","meta":{"_acf_changed":false,"editor_notices":[],"rbc_url_alias":"","footnotes":""},"rbcwm_content_owner":[677],"rbcwm_podcast_category":[488],"rbcwm_podcast_series":[486],"class_list":["post-18848","rbcwm_podcast","type-rbcwm_podcast","status-publish","hentry","rbcwm_content_owner-royal-trust","rbcwm_podcast_category-planification-successorale","rbcwm_podcast_series-matters-beyond-wealth"],"acf":{"rbcwm_custom_breadcrumb_text":"Au-del\u00e0 de la richesse","rbcwm_custom_breadcrumb_link":"\/fr-ca\/podcasts\/matters-beyond-wealth","rbcwm_subtitle":"Alors que notre empreinte num\u00e9rique continue de s\u2019\u00e9tendre, apprenez \u00e0 g\u00e9rer la fa\u00e7on dont ces actifs num\u00e9riques sont g\u00e9r\u00e9s apr\u00e8s notre d\u00e9c\u00e8s","rbcwm_post_author":[889],"rbcwm_video_id":"6338868582112","rbcwm_video_duration":17,"rbcwm_apple_podcasts_link":"","rbcwm_spotify_link":"","rbcwm_download_link":"","rbcwm_post_quote":"\u00ab On estime que, de nos jours, le Canadien moyen dispose de 100 \u00e0 150 comptes en ligne, soit un nombre consid\u00e9rable de comptes \u00e0 g\u00e9rer non seulement de notre vivant, mais apr\u00e8s notre d\u00e9c\u00e8s. \u00bb","rbcwm_post_quote_person_name":"Tracey Woo, vice-pr\u00e9sidente, Pratiques professionnelles et fiscalit\u00e9, RBC Trust Royal","rbcwm_other_episodes_alt_title":"Other episodes","rbcwm_matters_beyond_wealth_episodes":null,"rbcwm_custom_breadcrumb_link_url":"https:\/\/www.rbcwealthmanagement.com\/fr-ca\/podcasts\/matters-beyond-wealth","rbcwm_disclaimers":{"add_disclosures":"","perspective_disclaimer":"","expandable":"","omit_from_pages":[],"disclaimer_footnote":""},"rbcwm_insight_cta_id":"","rbcwm_pagination":{"next_link":"","next_link_text":"Next article","previous_link":"","previous_link_text":"Previous article"},"article_time":"","rbcwm_enable_toc":false,"rbcwm_toc_selector":"h2"},"yoast_head":"\n
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