Orateur initial<\/strong>:<\/p>\n\n\n\n Bonjour, et bienvenue \u00e0 Au-del\u00e0 de la richesse avec votre animatrice, Leanne Kaufman, pr\u00e9sidente et cheffe de la direction de RBC Trust Royal. Pour la plupart d\u2019entre nous, parler de sujets comme le vieillissement, la fin de la vie et la planification successorale n\u2019est pas facile. C\u2019est pourquoi nous leur consacrons ce balado qui vous donne l\u2019occasion d\u2019en entendre parler tout en profitant des grandes connaissances de certains des meilleurs experts dans le domaine au pays. Aujourd\u2019hui, nous voulons vous fournir des renseignements qui vous aideront \u00e0 vous prot\u00e9ger, vous et votre famille, dans le futur. Voici votre animatrice, Leanne Kaufman.<\/p>\n\n\n\n Leanne Kaufman :<\/strong><\/p>\n\n\n\n En d\u00e9cembre 2021, on d\u00e9nombrait 1,2 million<\/a> de propri\u00e9taires d\u2019entreprise au Canada. Un tr\u00e8s grand nombre de Canadiens ont travaill\u00e9 d\u2019arrache-pied pour propulser leur entreprise l\u00e0 o\u00f9 elle se trouve aujourd\u2019hui et, pour plusieurs personnes, il peut s\u2019agir l\u00e0 de leur actif le plus pr\u00e9cieux en mati\u00e8re de planification successorale. Vous devez prot\u00e9ger ce pour quoi vous avez travaill\u00e9 si dur en mettant en place les plans appropri\u00e9s pour vous aider \u00e0 atteindre vos objectifs en ce qui concerne la rel\u00e8ve de votre entreprise.<\/p>\n\n\n\n Bonjour, mon nom est Leanne Kaufman, et je vous souhaite la bienvenue au balado Au-del\u00e0 de la richesse<\/em> de RBC Gestion de patrimoine \u2013 Canada. Je suis accompagn\u00e9e aujourd\u2019hui d\u2019Abby Kassar et de Murray Shapiro. Abby est vice-pr\u00e9sidente, services de planification, client\u00e8le fortun\u00e9e, et sp\u00e9cialiste, propri\u00e9taires d\u2019entreprise, Services de bureau de gestion familiale RBC. Elle se sp\u00e9cialise dans les questions de fiscalit\u00e9 successorale, de retraite et de planification successorale pour les propri\u00e9taires d\u2019entreprise. Elle a r\u00e9dig\u00e9 des articles sur la planification successorale, la r\u00e9mun\u00e9ration des cadres et la planification de la retraite. Murray est vice-pr\u00e9sident, services de planification, client\u00e8le fortun\u00e9e, Services de gestion de patrimoine RBC [Services de bureau de gestion familiale RBC]. Son expertise englobe les situations familiales tant canadiennes qu\u2019internationales et porte dans bien des cas sur les d\u00e9fis inh\u00e9rents \u00e0 la transition d\u2019une entreprise familiale. Il a \u00e9t\u00e9 conf\u00e9rencier invit\u00e9 \u00e0 l\u2019occasion de conf\u00e9rences organis\u00e9es par l\u2019Estate Planning Council, la Law Society, ainsi que dans le cadre de conf\u00e9rences du secteur de la succession et des fiducies au Canada comme \u00e0 l\u2019\u00e9tranger.<\/p>\n\n\n\n Abby et Murray, permettez-moi de vous remercier de vous joindre \u00e0 moi ici aujourd\u2019hui pour parler des consid\u00e9rations relatives \u00e0 la planification successorale \u00e0 l\u2019intention des propri\u00e9taires d\u2019entreprise en soulignant en quoi ces questions importent au-del\u00e0 de la richesse<\/em>.<\/p>\n\n\n\n Abby Kassar :<\/strong><\/p>\n\n\n\n Merci.<\/p>\n\n\n\n Murray Shapiro :<\/strong><\/p>\n\n\n\n Merci, je suis ravi d\u2019\u00eatre ici.<\/p>\n\n\n\n Leanne Kaufman :<\/strong><\/p>\n\n\n\n Abby, peut-\u00eatre pourrions-nous d\u00e9buter par vous. Je sais que vous avez consacr\u00e9 \u00e9norm\u00e9ment de temps \u00e0 r\u00e9fl\u00e9chir aux r\u00e9percussions fiscales dans le cadre d\u2019une approche plus g\u00e9n\u00e9rale en mati\u00e8re de planification. Dans un contexte de plan successoral, quelles sont les r\u00e9percussions fiscales que les propri\u00e9taires d\u2019entreprise devraient garder \u00e0 l\u2019esprit ?<\/p>\n\n\n\n Abby Kassar :<\/strong><\/p>\n\n\n\n Comme vous l\u2019avez soulign\u00e9, Leanne, pour tout propri\u00e9taire d\u2019entreprise, cette derni\u00e8re est vraisemblablement l\u2019actif le plus pr\u00e9cieux. Pour assurer la transition ou le transfert de cet actif, il convient de planifier attentivement et de tenir compte d\u2019un certain nombre de consid\u00e9rations, parce que l\u2019objectif est de minimiser l\u2019impact fiscal tout en veillant \u00e0 ce que l\u2019entreprise continue \u00e0 s\u2019\u00e9panouir. Prenons par exemple le cas de \u00ab Mary \u00bb, une propri\u00e9taire d\u2019entreprise prosp\u00e8re. Si Mary devait vendre son entreprise de son vivant, elle encourrait une dette fiscale, mais elle profiterait \u00e9galement de liquidit\u00e9s provenant de la vente de l\u2019entreprise, qui lui permettraient d\u2019acquitter sa dette fiscale. Par contre, si Mary devait transf\u00e9rer son entreprise au moment de son d\u00e9c\u00e8s, elle serait alors consid\u00e9r\u00e9e comme ayant vendu \u00e0 son d\u00e9c\u00e8s son entreprise \u00e0 sa juste valeur marchande applicable ce jour-l\u00e0. En d\u00e9coulerait une dette fiscale malgr\u00e9 le fait qu\u2019il n\u2019y aurait pas eu de vente, et il se pourrait fort bien que la succession ne dispose pas des liquidit\u00e9s n\u00e9cessaires pour payer l\u2019imp\u00f4t. Il est donc imp\u00e9ratif de se doter d\u2019un plan successoral pour permettre au propri\u00e9taire d\u2019entreprise d\u2019envisager ce sc\u00e9nario tout en veillant \u00e0 ce que la succession dispose bel et bien des liquidit\u00e9s n\u00e9cessaires pour acquitter la dette fiscale au moment du d\u00e9c\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n Mary pourrait bien \u00e9videmment diff\u00e9rer la dette fiscale en c\u00e9dant son entreprise \u00e0 son mari, que nous appellerons \u00ab John \u00bb. Cependant, si tel devait \u00eatre le cas, il conviendrait d\u2019envisager d\u2019autres consid\u00e9rations non fiscales. Il se pourrait \u00e9galement que Mary souhaite transmettre l\u2019entreprise \u00e0 des membres de sa famille, peut-\u00eatre \u00e0 ses enfants, et ce, de son vivant, auquel cas il en r\u00e9sulterait une dette fiscale. Encore une fois, il convient d\u2019intervenir en amont, sur le plan de la planification, pour s\u2019assurer que le produit que recevra Mary suffira non seulement pour rembourser sa dette fiscale, mais \u00e9galement pour lui permettre de financer les besoins associ\u00e9s \u00e0 son style de vie \u00e0 sa retraite.<\/p>\n\n\n\n Leanne Kaufman :<\/strong><\/p>\n\n\n\n Ainsi donc, le moment de la vente ou du transfert, voire le fait d\u2019attendre que cette question rel\u00e8ve de la succession, importe beaucoup sur le plan de la planification, n\u2019est-ce pas ?<\/p>\n\n\n\n Abby Kassar :<\/strong><\/p>\n\n\n\n Tout \u00e0 fait, oui.<\/p>\n\n\n\n Leanne Kaufman<\/strong> :<\/p>\n\n\n\n Permettez-moi de me tourner vers vous, Murray. Si nous restons sur le th\u00e8me de la planification successorale, quelles sont certaines de ces questions de planification essentielles non de nature fiscale dont vous pensez qu\u2019elles devraient \u00eatre prises en consid\u00e9ration par tout propri\u00e9taire d\u2019entreprise ?<\/p>\n\n\n\n Murray Shapiro :<\/strong><\/p>\n\n\n\n Merci, Leanne. Pour commencer, je pense que nous pouvons nous entendre sur le fait que la planification successorale peut \u00eatre per\u00e7ue comme ayant pour objectif de pr\u00e9voir l\u2019impr\u00e9vu. \u00c0 titre d\u2019exemple, qu\u2019adviendrait-il si Mary devait tomber vraiment malade ou, pire encore, d\u00e9c\u00e9der subitement ? Pour un propri\u00e9taire d\u2019entreprise, le fait de planifier pour de telles \u00e9ventualit\u00e9s est absolument essentiel puisque, d\u2019une fa\u00e7on ou d\u2019une autre, l\u2019entreprise ouvrira ses portes le lendemain \u00e0 8 h. Pour commencer, dans un monde id\u00e9al, des mesures devraient \u00eatre pr\u00e9vues pour assurer la bonne marche de l\u2019entreprise, m\u00eame en l\u2019absence du propri\u00e9taire. Lorsque Mary entreprendra de r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 son plan successoral, elle devra se demander qui pourrait un jour la remplacer \u00e0 titre de propri\u00e9taire en bonne et due forme de son entreprise.<\/p>\n\n\n\n En d\u2019autres termes, si nous supposons que, comme c\u2019est le cas pour bon nombre d\u2019autres propri\u00e9taires d\u2019entreprise, Mary poss\u00e8de son entreprise par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019une soci\u00e9t\u00e9, si Mary devait d\u00e9c\u00e9der, qui souhaiterait-elle voir h\u00e9riter de ses actions ? Il me semble donc qu\u2019on peut affirmer, sans crainte de se tromper, qu\u2019un propri\u00e9taire d\u2019entreprise devrait disposer d\u2019un testament \u00e0 jour. Ainsi, si Mary n\u2019a pas de testament ou si celui-ci n\u2019est pas \u00e0 jour, il devrait \u00eatre prioritaire d\u2019intervenir \u00e0 cet \u00e9gard. Cependant, se doter d\u2019un testament peut \u00eatre plus facile \u00e0 dire qu\u2019\u00e0 faire. Je pense que vous conviendrez du fait qu\u2019il faut tenir compte d\u2019une foule de consid\u00e9rations pour disposer d\u2019un testament \u00e0 jour, notamment dans le cas des propri\u00e9taires d\u2019entreprise, et que, pour ce faire, il faut du temps et de la r\u00e9flexion.<\/p>\n\n\n\n Par exemple, il se pourrait fort bien que Mary ne soit pas la seule propri\u00e9taire de son entreprise. Peut-\u00eatre y a-t-il d\u2019autres actionnaires, comme son conjoint John, voire plusieurs de leurs enfants ou fr\u00e8res et s\u0153urs, ou encore des parties non li\u00e9es comme des amis ou des associ\u00e9s ind\u00e9pendants de l\u2019entreprise. S\u2019il y a d\u2019autres actionnaires, une convention d\u2019actionnaires peut avoir \u00e9t\u00e9 r\u00e9dig\u00e9e pr\u00e9cisant les r\u00e8gles qui \u00e9tablissent \u00e0 qui Mary est autoris\u00e9e \u00e0 transf\u00e9rer ses actions.<\/p>\n\n\n\n Une chose est s\u00fbre : s\u2019il y a plusieurs actionnaires, le d\u00e9c\u00e8s d\u2019un actionnaire aura une incidence sur les actionnaires survivants, d\u2019une mani\u00e8re ou d\u2019une autre.<\/p>\n\n\n\n Leanne Kaufman :<\/strong><\/p>\n\n\n\n Absolument, il n\u2019y a aucun doute l\u00e0-dessus. Je pense qu\u2019il s\u2019agit l\u00e0 d\u2019un excellent aspect que nous devrions tous souligner en rapport avec la planification successorale, en comprenant bien que le simple fait de disposer d\u2019un testament ne repr\u00e9sente pas en soi un plan successoral. Il faut tenir compte de toutes ces autres \u00e9ventualit\u00e9s et de ces documents connexes. Ainsi donc, Murray, si nous pouvons revenir sur cette question, auriez-vous la bont\u00e9 de nous parler de mani\u00e8re un peu plus approfondie de certains des principaux enjeux en mati\u00e8re de planification ? Supposons que Mary \u00e9tait l\u2019unique propri\u00e9taire de son entreprise et qu\u2019elle n\u2019avait pas d\u2019autres actionnaires non plus que de copropri\u00e9taires.<\/p>\n\n\n\n Murray Shapiro :<\/strong><\/p>\n\n\n\n Nous allons donc supposer que Mary d\u00e9c\u00e8de et qu\u2019elle \u00e9tait l\u2019unique propri\u00e9taire de son entreprise. Comme Abby l\u2019a soulign\u00e9 plus t\u00f4t, s\u2019il n\u2019y a aucun gain r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9gard de ses actions, Mary pourrait fort bien c\u00e9der ses actions \u00e0 John de mani\u00e8re \u00e0 diff\u00e9rer le paiement de l\u2019imp\u00f4t qui serait autrement d\u00fb sur ces actions. Comme Abby l\u2019a soulign\u00e9, ce report d\u2019imp\u00f4t pr\u00e9vaudra jusqu\u2019au d\u00e9c\u00e8s de John ou jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019il d\u00e9cide de vendre ou de c\u00e9der autrement ses actions, et plusieurs propri\u00e9taires d\u2019entreprise auraient avantage \u00e0 profiter de la planification du report d\u2019imp\u00f4t. Si tel est le souhait de Mary, elle devrait \u00eatre au courant des autres consid\u00e9rations qui peuvent compliquer un peu plus que pr\u00e9vu ce type de planification dans le cas d\u2019un propri\u00e9taire d\u2019entreprise. \u00c0 titre d\u2019exemple, dans quelle mesure importe-t-il pour John de devenir propri\u00e9taire des actions de Mary apr\u00e8s son d\u00e9c\u00e8s pour faire en sorte qu\u2019il n\u2019ait aucune inqui\u00e9tude \u00e0 propos de sa propre s\u00e9curit\u00e9 financi\u00e8re par la suite ? Voil\u00e0 une question importante car, si John devait h\u00e9riter des actions de Mary, non seulement deviendrait-il propri\u00e9taire de l\u2019entreprise, mais il contr\u00f4lerait \u00e9galement toutes les d\u00e9cisions futures de cette derni\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n Il se pourrait fort bien que Mary et John aient des enfants et que certains d\u2019entre eux travaillent au sein de l\u2019entreprise. Dans une telle situation, Mary ou, id\u00e9alement, tant Mary que John pourraient souhaiter qu\u2019un de leurs enfants, voire plusieurs de leurs enfants, deviennent en d\u00e9finitive propri\u00e9taires des actions de Mary.<\/p>\n\n\n\n Ainsi donc, Leanne, pour r\u00e9sumer, tout propri\u00e9taire d\u2019entreprise qui d\u00e9cide d\u2019actualiser son plan successoral doit tenir compte de plusieurs facteurs. Si cela ne vous d\u00e9range pas, je vais me permettre d\u2019en souligner d\u2019autres. Ainsi, par exemple, quel est l\u2019\u00e2ge de Mary et John et quel est l\u2019\u00e2ge de leurs enfants ? Quelle est la situation financi\u00e8re de Mary et de John et quel est l\u2019\u00e9tat de leur relation ? Et lorsqu\u2019on y pense bien, il y a fort \u00e0 parier que Mary et John poss\u00e8dent d\u2019autres actifs comme des maisons, des chalets, des comptes bancaires, des portefeuilles de placement et des REER. En d\u00e9finitive, si Mary d\u00e9c\u00e8de avant son mari, tous leurs biens familiaux auront une incidence sur la situation financi\u00e8re de John. De sorte qu\u2019il convient de tenir compte de ces actifs dans le testament de Mary, ce qui signifie qu\u2019ils interviendront dans son plan successoral global.<\/p>\n\n\n\n Leanne Kaufman :<\/strong><\/p>\n\n\n\n Oui, il y a tellement de liens d\u2019interd\u00e9pendance comme nous venons de le dire, sans compter, comme vous venez de l\u2019\u00e9voquer, certains aspects propres au transfert \u00e0 un conjoint ou \u00e0 d\u2019autres membres de la famille, aspects qui sont charg\u00e9s sur le plan \u00e9motionnel. Qui aimerait faire partie de l\u2019entreprise ? Qui devrait faire partie de l\u2019entreprise ? Et ainsi de suite. Il y a \u00e9norm\u00e9ment de sujets \u00e0 aborder dans une si courte conversation.<\/p>\n\n\n\n Abby, si vous me le permettez, revenons un instant \u00e0 l\u2019aspect de la fiscalit\u00e9. Quelles sont les strat\u00e9gies en mati\u00e8re de planification fiscale dont les propri\u00e9taires d\u2019entreprise qui nous \u00e9coutent pourraient envisager de tenir compte en marge de leur propre planification successorale ?<\/p>\n\n\n\n Abby Kassar :<\/strong><\/p>\n\n\n\n La premi\u00e8re strat\u00e9gie de planification fiscale qui vient \u00e0 l\u2019esprit et dont seuls les propri\u00e9taires d\u2019entreprise peuvent se pr\u00e9valoir concerne la capacit\u00e9 de tirer parti de l\u2019exon\u00e9ration cumulative des gains en capital, qui se traduirait par une \u00e9conomie d\u2019imp\u00f4t d\u2019environ 250 000 $. Cela signifie que, lorsqu\u2019un propri\u00e9taire d\u2019entreprise vend des actions d\u2019une entreprise active, pr\u00e8s du premier million de dollars de gains en capital peut \u00eatre exon\u00e9r\u00e9 d\u2019imp\u00f4t, pour autant que certaines conditions soient remplies.<\/p>\n\n\n\n Parmi certaines de ces conditions figure l\u2019obligation de vendre des actions de l\u2019entreprise et non des actifs. De plus, pour \u00eatre admissible, 50 % des actifs de l\u2019entreprise doivent avoir \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9s dans le cadre d\u2019une entreprise exploit\u00e9e activement pendant deux ans avant la survenue de la vente.<\/p>\n\n\n\n De surcro\u00eet, 90 % des actifs doivent \u00eatre utilis\u00e9s dans une entreprise canadienne au moment de la vente. Comme vous pouvez le constater, Leanne, il s\u2019agit l\u00e0 de r\u00e8gles extr\u00eamement complexes et techniques. Il est essentiel pour Mary de passer r\u00e9guli\u00e8rement en revue ces r\u00e8gles avec un comptable fiscaliste professionnel pour s\u2019assurer que les actions de son entreprise la rendraient admissibles \u00e0 l\u2019exon\u00e9ration au moment de la transition.<\/p>\n\n\n\n Une autre strat\u00e9gie que pourrait envisager Mary si elle pr\u00e9voit que son entreprise est appel\u00e9e \u00e0 cro\u00eetre consiste \u00e0 mettre en \u0153uvre ce que nous appelons un gel successoral. Un tel gel successoral peut \u00eatre mis en place pour permettre \u00e0 un propri\u00e9taire d\u2019entreprise de plafonner la valeur de cette derni\u00e8re \u00e0 la valeur qui est aujourd\u2019hui la sienne. Toute croissance future est alors accumul\u00e9e en faveur de la prochaine g\u00e9n\u00e9ration, voire de toute autre personne que pourrait choisir le propri\u00e9taire d\u2019entreprise. L\u2019avantage du gel successoral tient au fait qu\u2019il permet au propri\u00e9taire d\u2019entreprise de fixer sa dette fiscale en fonction de la valeur qu\u2019elle pr\u00e9sente aujourd\u2019hui. Puisque la valeur future profitera \u00e0 la prochaine g\u00e9n\u00e9ration, ce sont ses repr\u00e9sentants qui seront alors assujettis \u00e0 l\u2019imp\u00f4t lorsque l\u2019entreprise sera vendue ou \u00e0 leur d\u00e9c\u00e8s. Cette approche permet donc d\u2019envisager un report de la dette fiscale \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la croissance future de la valeur.<\/p>\n\n\n\n Revenons \u00e0 Mary. Si Mary devait r\u00e9aliser un gel successoral \u00e0 la valeur que pr\u00e9sente aujourd\u2019hui son entreprise, elle d\u00e9tiendrait cette valeur et nous emploierions la formule des \u00ab actions vis\u00e9es par le gel \u00bb pour la d\u00e9signer. Dans sa planification, Mary pourrait tr\u00e8s bien pr\u00e9voir r\u00e9duire progressivement la valeur des actions vis\u00e9es par le gel en rachetant ses actions pendant sa retraite, op\u00e9ration qu\u2019on d\u00e9signe g\u00e9n\u00e9ralement de \u00ab gel avec \u00e9puisement de la valeur \u00bb. Mary pourrait aussi envisager de faire l\u2019acquisition d\u2019une police d\u2019assurance-vie qui lui permettrait de financer la dette fiscale \u00e0 payer \u00e0 son d\u00e9c\u00e8s, et la valeur de cette police serait d\u00e9termin\u00e9e en fonction de celle des actions vis\u00e9es par le gel.<\/p>\n\n\n\n J\u2019aimerais mentionner un autre avantage propre au gel successoral. Il tient \u00e0 la possibilit\u00e9 de multiplier l\u2019exon\u00e9ration cumulative des gains en capital dont j\u2019ai parl\u00e9 plus t\u00f4t. Il est en effet possible de multiplier cette exon\u00e9ration parmi les membres de la famille au moment de la vente d\u2019une entreprise, ce qui r\u00e9duirait consid\u00e9rablement la dette fiscale familiale globale. \u00c0 titre d\u2019exemple, si l\u2019on en revient \u00e0 Mary, si elle devait inclure ses trois enfants et son conjoint dans le gel successoral, elle serait alors en mesure de partager une partie du produit de la vente de l\u2019entreprise avec les membres de sa famille. Cela leur permettrait \u00e9ventuellement \u00e0 leur tour de se pr\u00e9valoir de leur propre exon\u00e9ration cumulative des gains en capital, ce qui se traduirait par une \u00e9conomie d\u2019imp\u00f4t additionnelle d\u2019environ 1 million $ pour la famille. Voil\u00e0 qui constituerait une excellente strat\u00e9gie en mati\u00e8re d\u2019\u00e9conomie d\u2019imp\u00f4t.<\/p>\n\n\n\n J\u2019aimerais ajouter un dernier commentaire en ce qui concerne les strat\u00e9gies de transmission d\u2019une entreprise aux membres de la famille. Ce commentaire est le suivant : jusqu\u2019\u00e0 r\u00e9cemment, les propri\u00e9taires d\u2019entreprise qui souhaitaient transf\u00e9rer leur entreprise \u00e0 leurs enfants n\u2019\u00e9taient pas en mesure de le faire de mani\u00e8re fiscalement avantageuse. Il s\u2019agissait l\u00e0 d\u2019un inconv\u00e9nient majeur qui a eu une v\u00e9ritable incidence sur la planification de la succession familiale des propri\u00e9taires d\u2019entreprise. Je suis heureuse de vous apprendre que les dispositions l\u00e9gislatives ont r\u00e9cemment chang\u00e9 et qu\u2019ont \u00e9t\u00e9 mises en place des r\u00e8gles sur les transferts interg\u00e9n\u00e9rationnels qui permettront d\u2019envisager une transition fiscalement avantageuse d\u2019une entreprise aux membres de la famille. Tout propri\u00e9taire d\u2019entreprise qui souhaite se pr\u00e9valoir de ces nouvelles r\u00e8gles doit imp\u00e9rativement se mettre en rapport avec un conseiller fiscal puisqu\u2019il importe de s\u2019assurer que toutes les conditions de ces nouvelles r\u00e8gles sont respect\u00e9es pour \u00eatre en mesure de profiter du traitement fiscal favorable.<\/p>\n\n\n\n Leanne Kaufman :<\/strong><\/p>\n\n\n\n Je pense que, compte tenu de tout ce dont vous venez de nous faire part, il est absolument essentiel de rencontrer un conseiller fiscal de toute fa\u00e7on. Cependant, \u00e0 n\u2019en pas douter, tout le monde devrait indiscutablement se familiariser avec ces nouvelles r\u00e8gles.<\/p>\n\n\n\n Abby Kassar :<\/strong><\/p>\n\n\n\n Absolument.<\/p>\n\n\n\n Leanne Kaufman :<\/strong><\/p>\n\n\n\n Revenons-en \u00e0 vous, Murray. Dans la situation o\u00f9 un propri\u00e9taire d\u2019entreprise a mis en place un gel successoral, quelles sont certaines des consid\u00e9rations non fiscales dont il devrait \u00e9galement tenir compte ?<\/p>\n\n\n\n Murray Shapiro :<\/strong><\/p>\n\n\n\n Tr\u00e8s bien. Comme Abby l\u2019a expliqu\u00e9, cette notion de planification du gel successoral consiste essentiellement \u00e0 plafonner la valeur de votre entreprise \u00e0 sa valeur actuelle avant d\u2019en restructurer la propri\u00e9t\u00e9 de telle sorte que la croissance future incombe \u00e0 de nouveaux propri\u00e9taires. Bien qu\u2019il existe diff\u00e9rentes fa\u00e7ons de mettre en \u0153uvre un gel successoral pour produire les r\u00e9sultats fiscaux \u00e9voqu\u00e9s par Abby, au m\u00eame titre que d\u2019autres objectifs ax\u00e9s sur l\u2019entreprise ou sur la famille, l\u2019aspect cl\u00e9 de ce type de planification consiste \u00e0 r\u00e9organiser les actions de l\u2019entreprise de telle sorte que toute la croissance future soit prise en charge par des actions ordinaires nouvellement \u00e9mises, l\u2019imposition de cette croissance future allant alors aux propri\u00e9taires de ces nouvelles actions.<\/p>\n\n\n\n De sorte que, Leanne, il me semble que l\u2019une des toutes premi\u00e8res questions auxquelles doit r\u00e9pondre Mary est la suivante : qui aimerait-elle voir devenir propri\u00e9taire de ces actions ordinaires nouvellement \u00e9mises ? Mary pourrait souhaiter figurer parmi ces nouveaux propri\u00e9taires si son intention ne consiste qu\u2019\u00e0 geler une partie de la croissance future de son entreprise. Cependant, si l\u2019objectif de Mary est de plafonner sa propre dette fiscale, elle devra inclure d\u2019autres personnes dans son plan. En d\u2019autres, termes, pour que la planification successorale soit envisageable sur un plan pratique, Mary doit choisir une nouvelle personne, voire plusieurs nouvelles personnes \u00e0 titre de nouveaux actionnaires. Ces autres personnes sont g\u00e9n\u00e9ralement toujours choisies parmi les membres directs de la famille, c\u2019est-\u00e0-dire, dans ce cas-ci, qu\u2019elles seraient choisies parmi le conjoint de Mary, ses enfants, voire ses petits-enfants.<\/p>\n\n\n\n Le principal facteur d\u00e9terminant dans la d\u00e9cision de Mary concernant les nouveaux actionnaires pourrait fort bien viser la mesure dans laquelle elle est certaine, au moment de la mise en \u0153uvre du gel successoral, de son choix quant aux personnes qu\u2019elle souhaite voir \u00e0 terme devenir propri\u00e9taires des nouvelles actions. En tenant pour acquis que Mary puisse prendre cette d\u00e9cision, une fois que les nouveaux actionnaires ont \u00e9t\u00e9 choisis, Mary doit prendre une autre d\u00e9cision importante. Souhaite-t-elle que cette nouvelle personne ou que ces nouvelles personnes deviennent propri\u00e9taires de leurs actions sur-le-champ, soit directement en leur propre nom ? Ou Mary souhaite-t-elle prendre un peu de temps pour d\u00e9terminer pr\u00e9cis\u00e9ment qui deviendra \u00e9ventuellement propri\u00e9taire de ces nouvelles actions, \u00e0 quel moment surviendra cette op\u00e9ration et selon quelle proportion ?<\/p>\n\n\n\n Il se pourrait que des enfants de Mary travaillent au sein de l\u2019entreprise et qu\u2019ils aient, disons, 40 ou 50 ans, et que Mary s\u2019attende \u00e0 ce qu\u2019ils prennent \u00e9ventuellement la suite. Il se pourrait fort bien que Mary sache d\u00e9j\u00e0 qu\u2019elle souhaite qu\u2019un jour chacun de ses enfants soit propri\u00e9taire d\u2019une certaine partie des nouvelles actions ou ait d\u00e9j\u00e0 une tr\u00e8s bonne id\u00e9e de cela. Dans une telle situation, il pourrait sembler judicieux de tout simplement \u00e9mettre les nouvelles actions directement \u00e0 chaque enfant, dans les proportions souhait\u00e9es par Mary. Cependant, Mary doit \u00eatre consciente du fait que cette d\u00e9cision est irr\u00e9vocable et que chaque enfant, pour le meilleur ou le pire, deviendra alors propri\u00e9taire de ces actions, dans ces proportions.<\/p>\n\n\n\n Sous r\u00e9serve des \u00e9ventuelles contraintes \u00e9tablies dans la convention d\u2019actionnaires, chacun de ses enfants pourra alors g\u00e9rer ces actions comme il l\u2019entend. Si Mary souhaite prendre un peu de temps pour prendre ces d\u00e9cisions, elle pourrait fort bien d\u00e9cider d\u2019\u00e9mettre ces actions \u00e0 une fiducie familiale, ce qui lui permettrait de conserver une certaine forme de contr\u00f4le sur ces actions. En vertu des r\u00e8gles fiscales actuelles, Mary disposera d\u2019une p\u00e9riode de 21 ans avant qu\u2019elle ne devienne contrainte de finaliser sa d\u00e9cision quant \u00e0 la r\u00e9partition sp\u00e9cifique des actions.<\/p>\n\n\n\n Leanne, comme vous le constatez vous-m\u00eame quotidiennement, les facteurs dont il convient de tenir compte lors de la mise en place d\u2019une fiducie familiale de m\u00eame que les conditions qui en r\u00e9gissent le fonctionnement sont multiples et ne sont pas toujours faciles \u00e0 comprendre. Je ne doute donc pas un instant du fait que les conseils professionnels donn\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9gard des caract\u00e9ristiques, des avantages et des inconv\u00e9nients de la fiducie seront absolument essentiels pour veiller \u00e0 ce que les objectifs en mati\u00e8re de planification des propri\u00e9taires d\u2019entreprise puissent \u00eatre atteints.<\/p>\n\n\n\n Leanne Kaufman :<\/strong><\/p>\n\n\n\n Absolument. Comme c\u2019est le cas pour Abby en mati\u00e8re fiscale, nous devons nous assurer que toutes ces r\u00e9percussions juridiques des multiples sc\u00e9narios envisageables sont m\u00fbrement r\u00e9fl\u00e9chies et qu\u2019on sollicite les conseils appropri\u00e9s. Je pose toujours la question suivante \u00e0 mes invit\u00e9s : si vous souhaitiez que les personnes qui nous \u00e9coutent ne se rappellent que d\u2019un seul aspect de notre entretien, quel serait-il ? Mais, si vous me le permettez, je vais me permettre aujourd\u2019hui d\u2019offrir de formuler mon propre conseil : sollicitez des conseils professionnels \u00e0 l\u2019\u00e9gard de toutes ces mati\u00e8res. Tout cela est beaucoup trop complexe pour que vous puissiez vous en charger vous-m\u00eames. Mais je vais maintenant vous c\u00e9der la parole, Murray et Abby. Quelle est la seule chose dont vous esp\u00e9rez que les personnes qui nous \u00e9coutent retiendront \u00e0 la suite de cet entretien ?<\/p>\n\n\n\n Murray Shapiro :<\/strong><\/p>\n\n\n\n Tr\u00e8s bien. Tout d\u2019abord, les propri\u00e9taires d\u2019entreprise et leurs conjoints devraient veiller \u00e0 ce que leur testament soit \u00e0 jour. En termes pratiques, cela signifie qu\u2019il importe de disposer de testaments qui leur permettront d\u2019atteindre leurs objectifs en mati\u00e8re de planification successorale pour leur famille et, id\u00e9alement, de veiller \u00e0 ce que leurs objectifs au chapitre de la planification de la rel\u00e8ve d\u2019entreprise le soient \u00e9galement. Des testaments qui ne sont pas \u00e0 jour ou qui se contredisent pourraient cr\u00e9er des r\u00e9sultats impr\u00e9vus, et il est toujours possible que ces r\u00e9sultats puissent avoir une incidence sur l\u2019avenir de l\u2019entreprise.<\/p>\n\n\n\n Abby Kassar :<\/strong><\/p>\n\n\n\n Pour ma part, je dirais que, pour un propri\u00e9taire d\u2019entreprise, il n\u2019est jamais trop t\u00f4t pour commencer \u00e0 planifier. Comme Murray vient de le souligner, il est important de disposer d\u2019un testament \u00e0 jour. Il est \u00e9galement essentiel de passer en revue le plan successoral et fiscal dans son ensemble afin de s\u2019assurer d\u2019avoir mis en place une structure appropri\u00e9e et de tirer parti de toutes les strat\u00e9gies fiscales possibles. De sorte que la planification devrait non seulement tenir compte de la situation qui pr\u00e9vaut aujourd\u2019hui, mais \u00e9galement \u00eatre suffisamment souple pour vous permettre d\u2019y apporter des modifications qui pourraient rendre compte de l\u2019\u00e9volution de vos conditions de vie ou de tout changement touchant l\u2019entreprise, voire de toute modification l\u00e9gislative.<\/p>\n\n\n\n Murray Shapiro :<\/strong><\/p>\n\n\n\n Tr\u00e8s bien. Si cela ne vous d\u00e9range pas que nous prenions quelques secondes de plus, le deuxi\u00e8me point \u00e0 retenir que j\u2019aimerais souligner rel\u00e8ve lui aussi du th\u00e8me qui consiste \u00e0 adopter une approche proactive \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la planification. Par exemple, si des enfants sont vis\u00e9s par un gel successoral, les propri\u00e9taires d\u2019entreprise devraient envisager s\u00e9rieusement de mettre en place une convention d\u2019actionnaires. En agissant de la sorte, vous pourriez tenter de vous assurer que les droits associ\u00e9s \u00e0 ces actions sont judicieux tant pour votre famille que pour votre entreprise \u00e0 l\u2019avenir.<\/p>\n\n\n\n Abby Kassar :<\/strong><\/p>\n\n\n\n En dernier lieu, bien que nous ayons parl\u00e9 de planification fiscale et de l\u2019importance que rev\u00eat le fait de s\u2019assurer que la planification fiscale fait partie du plan successoral dans son ensemble, le plan fiscal ne devrait pas d\u00e9terminer le plan successoral dans sa globalit\u00e9. Comme Murray l\u2019a soulign\u00e9, il convient de tenir compte d\u2019un certain nombre de consid\u00e9rations non fiscales qui sont absolument essentielles pour assurer une transition harmonieuse de l\u2019entreprise. De sorte que tous les aspects de votre planification doivent \u00eatre revus r\u00e9guli\u00e8rement et consid\u00e9r\u00e9s dans leur globalit\u00e9 pour veiller \u00e0 ce que vous disposiez d\u2019un plan de succession complet et holistique.<\/p>\n\n\n\n Leanne Kaufman :<\/strong><\/p>\n\n\n\n Voil\u00e0 deux\u2026 devrais-je dire, quatre excellents conseils. Manifestement, vous ma\u00eetrisez tr\u00e8s bien votre sujet et j\u2019esp\u00e8re que les personnes qui nous \u00e9coutent et qui pourraient profiter du type de conseils que vous donnez seront en mesure de trouver des interlocuteurs aussi comp\u00e9tents que vous l\u2019\u00eates. Permettez-moi donc de vous remercier tous les deux, Abby et Murray, de vous \u00eatre joints \u00e0 moi aujourd\u2019hui pour parler d\u2019une fa\u00e7on qui, selon moi, ne fait qu\u2019effleurer ces sujets que sont la planification successorale et la fiscalit\u00e9 pour les propri\u00e9taires d\u2019entreprise, en soulignant en quoi ces questions importent au-del\u00e0 de la richesse<\/em>.<\/p>\n\n\n\n Murray Shapiro :<\/strong><\/p>\n\n\n\n Merci.<\/p>\n\n\n\n Abby Kassar :<\/strong><\/p>\n\n\n\n Merci de nous avoir invit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n Leanne Kaufman :<\/strong><\/p>\n\n\n\n Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations sur les services de planification \u00e0 l\u2019intention des propri\u00e9taires d\u2019entreprise, veuillez consulter le site rbcwealthmanagement.com<\/a>. Vous pourrez en apprendre plus sur Abby et Murray sur le site Web<\/a> de RBC Gestion de patrimoine ou sur LinkedIn. Si vous avez aim\u00e9 cet \u00e9pisode du balado et si vous souhaitez contribuer \u00e0 l\u2019appuyer, nous vous invitons \u00e0 en faire part \u00e0 d\u2019autres personnes, en parler sur les m\u00e9dias sociaux ou \u00e0 donner une note et \u00e0 r\u00e9diger une critique. Mon nom est Leanne\u00a0Kaufman. Au plaisir de vous retrouver. Merci de vous \u00eatre joints \u00e0 nous.<\/p>\n\n\n\n Orateur final :<\/strong><\/p>\n\n\n\n Qu\u2019il s\u2019agisse de planifier votre succession ou les besoins de votre famille ou de votre entreprise, ou de bien remplir votre r\u00f4le d\u2019ex\u00e9cuteur testamentaire (appel\u00e9 liquidateur au Qu\u00e9bec) de la succession d\u2019un \u00eatre cher, nous pouvons vous guider, aplanir les difficult\u00e9s et soutenir votre vision. Faites \u00e9quipe avec RBC Trust Royal afin que les g\u00e9n\u00e9rations futures profitent longtemps de votre legs. Laissez un h\u00e9ritage, pas un fardeau\u2122. 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