Orateur initial<\/strong>:<\/p>\n\n\n\n Bonjour, et bienvenue \u00e0 Au-del\u00e0 de la richesse avec votre animatrice, Leanne Kaufman, pr\u00e9sidente et cheffe de la direction de RBC Trust Royal. Pour la plupart d\u2019entre nous, parler de sujets comme le vieillissement, la fin de la vie et la planification successorale n\u2019est pas facile. C\u2019est pourquoi nous leur consacrons ce balado qui vous donne l\u2019occasion d\u2019en entendre parler tout en profitant des grandes connaissances de certains des meilleurs experts dans le domaine au pays. Aujourd\u2019hui, nous voulons vous fournir des renseignements qui vous aideront \u00e0 vous prot\u00e9ger, vous et votre famille, dans le futur. Voici votre animatrice, Leanne Kaufman.<\/p>\n\n\n\n Leanne Kaufman:<\/strong><\/p>\n\n\n\n Avez-vous d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 choisi pour repr\u00e9senter quelqu\u2019un en vertu d\u2019une procuration ? Avez-vous d\u00e9j\u00e0 nomm\u00e9 quelqu\u2019un en le chargeant d\u2019agir pour votre compte ? Voil\u00e0 un sujet qui n\u2019est pas particuli\u00e8rement bien compris par une foule de Canadiens. Cependant, les pr\u00e9visions concernant le vieillissement de notre population nous permettent de croire que nous allons tous nous familiariser plus avant avec cette question au cours des prochaines ann\u00e9es. On estime que, d\u2019ici 2050, plus de 1,7 million<\/a> de Canadiens souffriront de d\u00e9mence, alors qu\u2019en moyenne, 685 personnes recevront un tel diagnostic quotidiennement. Cela signifie que de plus en plus de citoyens seront tenus d\u2019avoir un mandataire. Cependant, la ou les personnes dont vous d\u00e9ciderez qu\u2019elles peuvent agir en votre nom poss\u00e9deront-elles les connaissances, les comp\u00e9tences, et auront-elles le temps d\u2019assumer cette responsabilit\u00e9 ? Savez-vous bien quelles responsabilit\u00e9s vous leur demandez d\u2019assumer ? Et ces personnes comprennent-elles bien ce qu\u2019elles sont tenues de faire et les cons\u00e9quences de tout d\u00e9faut de respecter ces obligations ?<\/p>\n\n\n\n <\/a><\/p>\n\n\n\n Bonjour, mon nom est Leanne Kaufman. Je vous souhaite la bienvenue \u00e0 Au-del\u00e0 de la richesse<\/em> de RBC Gestion de patrimoine \u2013 Canada. J\u2019ai le plaisir de m\u2019entretenir aujourd\u2019hui avec Kavina Nagrani, associ\u00e9e, NIKA Law LLP, et cofondatrice du cabinet. Sp\u00e9cialiste agr\u00e9\u00e9e dans le domaine des successions et des fiducies, Kavina est appel\u00e9e \u00e0 g\u00e9rer des situations familiales complexes, qui peuvent faire intervenir des questions touchant l\u2019exploitation financi\u00e8re des a\u00een\u00e9s, les procurations, l\u2019aptitude mentale, la tutelle, la contestation des testaments, ainsi que les demandes d\u2019aide pour personnes \u00e0 charge. Elle est membre du comit\u00e9 directeur de la section Droit des personnes a\u00een\u00e9es de l\u2019Association du Barreau canadien, pr\u00e9sidente cette ann\u00e9e de la section Droit des a\u00een\u00e9(e)s de l\u2019Association du Barreau de l\u2019Ontario, en plus d\u2019\u00eatre membre du comit\u00e9 de direction de la section Droit des fiducies et des successions. Kavina, permettez-moi de vous remercier vivement de vous joindre \u00e0 moi ici aujourd\u2019hui pour parler de ce que cela signifie que d\u2019\u00eatre mandataire et des raisons pour lesquelles cela importe au-del\u00e0 de la richesse.<\/p>\n\n\n\n Kavina Nagrani:<\/strong><\/p>\n\n\n\n Merci de m\u2019avoir invit\u00e9e, Leanne.<\/p>\n\n\n\n Leanne Kaufman:<\/strong><\/p>\n\n\n\n Si vous deviez prodiguer des conseils \u00e0 quelqu\u2019un qui vient tout juste de commencer \u00e0 agir \u00e0 titre de mandataire, sachant qu\u2019il est ici g\u00e9n\u00e9ralement question d\u2019une personne qui exerce un r\u00f4le de fond\u00e9 de pouvoir au titre d\u2019une procuration et qui sera tr\u00e8s probablement, comme c\u2019est g\u00e9n\u00e9ralement le cas, un enfant, qui sait, peut-\u00eatre une ni\u00e8ce ou un neveu d\u2019un adulte plus \u00e2g\u00e9 ayant perdu la capacit\u00e9 de g\u00e9rer ses propres affaires financi\u00e8res, quels seraient les premiers conseils que vous lui donneriez ?<\/p>\n\n\n\n Kavina Nagrani:<\/strong><\/p>\n\n\n\n Eh bien, Leanne, je commencerais tout d\u2019abord par f\u00e9liciter chaudement cette personne de venir me consulter parce que vous seriez surprise du nombre de mandataires qui, dans les faits, ne sollicitent jamais de conseils juridiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard de ce r\u00f4le important. Jusqu\u2019\u00e0 quel moment ? Jusqu\u2019\u00e0 ce que les choses tournent mal. Je dirais donc que la vaste majorit\u00e9 des gens qui viennent me consulter, et je pense que bon nombre d\u2019avocats travaillant dans le domaine des successions seraient d\u2019accord avec moi, le font a posteriori, \u00e0 titre de mandataires, apr\u00e8s que des probl\u00e8mes sont survenus ou qu\u2019un litige survient. Lorsque quelqu\u2019un s\u2019adresse \u00e0 nous plus en guise de mesure pr\u00e9ventive ou pour s\u2019informer, voire pour obtenir des conseils et des consignes quant au r\u00f4le que cette personne a \u00e9t\u00e9 charg\u00e9e d\u2019assumer, et ce que cela signifie dans les faits, d\u00e9marche que nous encourageons vivement, je lui souhaite la bienvenue et je ne manque jamais de lui dire : \u00ab Je vous f\u00e9licite parce que, vous savez quoi ? Vous allez probablement faire les choses comme il se doit et il y a fort \u00e0 parier que vous n\u2019aurez pas \u00e0 faire appel \u00e0 nos services plus tard, lorsque la situation s\u2019envenimera. \u00bb<\/p>\n\n\n\n Ainsi donc, pour r\u00e9pondre \u00e0 votre question, quels sont les premiers conseils que je leur donne ? Je les enjoins tout d\u2019abord \u00e0 aller s\u2019acheter deux chemises, dont l\u2019une logera l\u2019ensemble des re\u00e7us financiers et permettra de consigner toutes les d\u00e9cisions qu\u2019ils prendront durant le processus, la seconde \u00e9tant r\u00e9serv\u00e9e \u00e0 l\u2019ensemble des d\u00e9cisions en mati\u00e8re de soins de sant\u00e9 et de bien-\u00eatre. Si les personnes sont suffisamment habiles sur le plan technologique pour simplement cr\u00e9er deux de ces dossiers en ligne, cela est tout \u00e0 fait acceptable. En effet, le premier enjeu, sur lequel je reviendrai un peu plus tard, consiste \u00e0 tenir un bon relev\u00e9 de l\u2019information. Par la suite, je leur expose la nature du travail. De quoi s\u2019agit-il ? Que cela signifie-t-il que d\u2019\u00eatre un fiduciaire ? Quelles sont ces t\u00e2ches ? Quelles sont les obligations pr\u00e9vues en vertu de la loi que ne connaissent v\u00e9ritablement pas les personnes concern\u00e9es ? En v\u00e9rit\u00e9, l\u2019objectif n\u2019est pas de leur faire peur, bien que je constate que ces conversations suscitent souvent de v\u00e9ritables craintes. Je m\u2019efforce de pr\u00e9senter les choses de telle sorte que cela ne les incitera pas \u00e0 d\u00e9cider de refuser le mandat lorsqu\u2019ils quitteront le bureau. L\u2019objectif est plut\u00f4t de les informer et de les aider.<\/p>\n\n\n\n Leanne Kaufman:<\/strong><\/p>\n\n\n\n Voil\u00e0 d\u2019excellents conseils pour les initier. Et vous soulevez l\u00e0 un excellent point, en ce qui concerne les f\u00e9licitations que vous leur adressez lorsqu\u2019ils prennent m\u00eame la peine, dans un premier temps, de solliciter des conseils. Donc, lorsque vous avez ces entretiens, quelles sont certaines des id\u00e9es fausses courantes qu\u2019ont les gens \u00e0 qui vous vous adressez \u00e0 l\u2019\u00e9gard de leurs pouvoirs ou de leurs responsabilit\u00e9s lorsqu\u2019ils sont appel\u00e9s \u00e0 agir \u00e0 titre de mandataire ou de fond\u00e9 de pouvoir pour une autre personne ?<\/p>\n\n\n\n Kavina Nagrani:<\/strong><\/p>\n\n\n\n Selon moi, le premier probl\u00e8me tient au fait que \u2013 et je dis cela en faisant preuve de respect envers quiconque a cr\u00e9\u00e9 ce nom \u2013, dans la version anglaise du terme qui d\u00e9signe une procuration, on retrouve le terme power<\/em>, qui veut dire \u00ab pouvoir \u00bb, ou \u00ab puissance \u00bb. Cette allusion est tout \u00e0 la fois fond\u00e9e et, selon moi, pernicieuse. Elle est fond\u00e9e parce que tous les documents en question sont vraiment puissants ou capitaux. Ils conf\u00e8rent aux personnes vis\u00e9es \u00e9norm\u00e9ment de pouvoir et de contr\u00f4le sur la vie d\u2019un tiers, sur les actifs d\u2019un tiers ainsi que sur les renseignements le concernant. Ces personnes peuvent v\u00e9ritablement devenir votre alter ego<\/em>. Je ne suis pas s\u00fbre qu\u2019on se rende vraiment compte de la mesure dans laquelle ces pouvoirs sont \u00e9tendus. La raison pour laquelle j\u2019\u00e9voque le fait que cela peut \u00eatre pernicieux renvoie \u00e0 la notion selon laquelle certaines personnes, mais non toutes, bien \u00e9videmment, qui sont nomm\u00e9es en vertu d\u2019un tel mandat de procuration assument ces pouvoirs comme s\u2019ils \u00e9taient beaucoup plus \u00e9tendus que ce qu\u2019ils sont vraiment, un peu comme si les muscles qu\u2019on leur donnait \u00e9taient beaucoup plus puissants qu\u2019ils devaient l\u2019\u00eatre \u00e0 l\u2019origine ; de sorte que, malheureusement, elles abusent de leur pouvoir. Les mandataires cessent de r\u00e9fl\u00e9chir au nom de la personne inapte et commencent \u00e0 penser plut\u00f4t \u00e0 ce qu\u2019ils souhaitent et \u00e0 ce qui devrait arriver, ainsi qu\u2019aux d\u00e9cisions dont ils estiment qu\u2019elles devraient \u00eatre prises plut\u00f4t que d\u2019intervenir v\u00e9ritablement \u00e0 titre de mandataire en bonne et due forme. De telles situations peuvent malheureusement mener au d\u00e9p\u00f4t d\u2019accusations criminelles et souvent \u00e0 des proc\u00e8s civils et, en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, ces comportements perturbent compl\u00e8tement les relations familiales.<\/p>\n\n\n\n Une autre id\u00e9e fausse qui concerne le volet des soins personnels tient, me semble-t-il, au fait que les mandataires estiment que les pouvoirs sont plus \u00e9troitement d\u00e9finis qu\u2019ils le sont v\u00e9ritablement. Je pense que les gens qui agissent \u00e0 titre de mandataire en vertu d\u2019une procuration relative aux soins personnels \u2013 soit tant l\u2019auteur ou le mandant que le fond\u00e9 de pouvoir \u2013 estiment que ce document s\u2019applique dans les situations o\u00f9 la personne inapte est hospitalis\u00e9e, lorsque la personne est inconsciente, en se disant alors qu\u2019ils seront appel\u00e9s \u00e0 prendre les d\u00e9cisions de fin de vie. Cependant, la procuration relative aux soins personnels a une port\u00e9e beaucoup plus \u00e9tendue que cela. Elle vise v\u00e9ritablement le bien-\u00eatre g\u00e9n\u00e9ral de la personne. Sont notamment vis\u00e9s des aspects tels que la nutrition, la toilette, le bain, les soins infirmiers, les soins m\u00e9dicaux et la s\u00e9curit\u00e9. De telle sorte qu\u2019il n\u2019est pas absolument n\u00e9cessaire que vous soyez hospitalis\u00e9 pour que soit mise en \u0153uvre une procuration relative aux soins personnels. Plusieurs personnes vivent chez elles jusqu\u2019\u00e0 leur dernier souffle. Il me semble donc, en rapport avec ce r\u00f4le, que la principale id\u00e9e fausse tient \u00e0 l\u2019\u00e9tendue de sa port\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n Leanne Kaufman:<\/strong><\/p>\n\n\n\n Votre commentaire au sujet des pouvoirs associ\u00e9s \u00e0 cette situation m\u2019a fait penser \u00e0 cette bande dessin\u00e9e en anglais \u00e0 laquelle j\u2019avais parfois recours dans certaines pr\u00e9sentations. Elle pr\u00e9sentait trois petits enfants habill\u00e9s \u00e0 l\u2019occasion de l\u2019halloween. Deux d\u2019entre eux portaient une cape tandis que le troisi\u00e8me \u00e9tait rev\u00eatu d\u2019un complet et portait une mallette. Un adulte s\u2019adressait \u00e0 eux en leur disant : \u00ab Quel est votre superpouvoir ? \u00bb Et les enfants de dire : \u00ab J\u2019ai le pouvoir d\u2019un mandataire. \u00bb<\/p>\n\n\n\n Kavina Nagrani:<\/strong><\/p>\n\n\n\n Voil\u00e0 qui est tr\u00e8s amusant. Et qui d\u00e9crit tr\u00e8s bien la situation.<\/p>\n\n\n\n Leanne Kaufman:<\/strong><\/p>\n\n\n\n En effet, cela d\u00e9crit tr\u00e8s bien la situation. Il vous arrive aussi bien \u00e9videmment de plaider et vous avez d\u00e9j\u00e0 fait allusion \u00e0 quelques reprises au fait que des gens viennent vous voir apr\u00e8s coup lorsque des probl\u00e8mes se posent. Quels sont certains des probl\u00e8mes les plus courants que vous observez et qui mettent en cause des fond\u00e9s de pouvoir ou des mandataires en mati\u00e8re de litiges et quelles sont g\u00e9n\u00e9ralement les parties aux litiges ? Car, manifestement, l\u2019une des parties sera l\u2019adulte inapte et elle ne sera peut-\u00eatre pas en mesure de se repr\u00e9senter elle-m\u00eame.<\/p>\n\n\n\n Kavina Nagrani:<\/strong><\/p>\n\n\n\n Aussi triste que cela soit, les litiges en mati\u00e8re de procuration occupent beaucoup les avocats sp\u00e9cialis\u00e9s en droit des successions. Il s\u2019agit l\u00e0 d\u2019un domaine en pleine expansion. Et comme vous l\u2019avez mentionn\u00e9 dans votre introduction, j\u2019\u00e9coutais vos statistiques concernant la population et son vieillissement, et je pense que cette r\u00e9alit\u00e9 contribue probablement, en tout cas en partie, \u00e0 ce nombre de cas que nous observons dans notre domaine ainsi qu\u2019\u00e0 la tendance \u00e0 la hausse en mati\u00e8re de litiges concernant les procurations. Je dirais que, du point de vue des biens, le principal probl\u00e8me que nous observons \u00e0 nos bureaux et au tribunal rel\u00e8ve de la reddition de comptes et du fait que les personnes appel\u00e9es \u00e0 assumer ce genre de r\u00f4le omettent tout simplement de tenir des relev\u00e9s ad\u00e9quats, ne les ont pas sous la main lorsqu\u2019elles sont invit\u00e9es \u00e0 les produire et ne savent pas qu\u2019elles sont tenues \u00e0 une obligation en ce sens. J\u2019observe que plusieurs de ces personnes r\u00e8glent des op\u00e9rations en esp\u00e8ces. Qu\u2019il suffise de penser au nombre de gens qui disposent de la carte de cr\u00e9dit ou de d\u00e9bit de leur m\u00e8re une fois qu\u2019elle est devenue inapte et qui sont charg\u00e9s de faire l\u2019\u00e9picerie. Dans 90 % des cas, il y a fort \u00e0 parier que rien d\u2019inhabituel ne se produira. Les personnes concern\u00e9es font l\u2019\u00e9picerie, vont chercher les m\u00e9dicaments, posent des gestes de cette nature.<\/p>\n\n\n\n Cependant, le probl\u00e8me survient lorsque ce genre de situation se d\u00e9roule sur une p\u00e9riode de 5 ou de 10 ans, alors que le mandant a entre 80 et 90 ans. Le fond\u00e9 de pouvoir pose une foule de gestes, effectue une multitude de courses pour sa m\u00e8re et il se trouve que manquent d\u00e9sormais des milliers de comptes dans son compte de banque. On ne retrouve non plus aucun re\u00e7u puisque, toutes les semaines, le fond\u00e9 de pouvoir avait pour habitude de se pr\u00e9senter au guichet automatique bancaire et de sortir 500 $, en agissant de mani\u00e8re tout \u00e0 fait innocente, bien que cela puisse devenir un probl\u00e8me grave si la personne est interrog\u00e9e \u00e0 cet \u00e9gard et ne dispose d\u2019aucune preuve pour justifier son comportement. Nous observons beaucoup de conflits en ce qui concerne les questions relatives \u00e0 l\u2019acc\u00e8s et \u00e0 la visite d\u2019une personne inapte et aux fond\u00e9s de pouvoir qui estiment, \u00e0 tort, qu\u2019ils peuvent entreprendre de d\u00e9terminer qui peut ou non rendre visite \u00e0 sa m\u00e8re ou \u00e0 sa grand-m\u00e8re, \u00e0 quel moment les visites peuvent se d\u00e9rouler, et ce genre de choses. Cela aboutit \u00e0 des situations tr\u00e8s d\u00e9licates, notamment pour les personnes qui s\u00e9journent en \u00e9tablissement de soins de longue dur\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n Cela repr\u00e9sente \u00e9galement un probl\u00e8me pour ces \u00e9tablissements de soins de longue dur\u00e9e puisqu\u2019ils h\u00e9bergent cette personne inapte, qu\u2019ils s\u2019en r\u00e9f\u00e8rent au fond\u00e9 de pouvoir, puis se retrouvent coinc\u00e9s avec ce diff\u00e9rend entre les membres de la famille relativement \u00e0 l\u2019acc\u00e8s, sans pouvoir vraiment d\u00e9terminer qui ils doivent \u00e9couter. Je pense que ce genre de situation engendre une foule de litiges en mati\u00e8re de procuration car les personnes concern\u00e9es doivent obtenir une ordonnance du tribunal pour aller rendre visite \u00e0 leurs propres parents.<\/p>\n\n\n\n Leanne Kaufman:<\/strong><\/p>\n\n\n\n Voil\u00e0 qui, me semble-t-il, nous permettra de passer tout naturellement aux conseils que vous donnez \u00e0 ceux qui se chargent de leur propre planification et qui tentent de d\u00e9terminer qui ils devraient nommer \u00e0 titre de mandataire, de fond\u00e9 de pouvoir, parce que ces probl\u00e8mes tournent autour de qui est le mandataire et qui ne l\u2019est pas ou n\u2019a pas de pouvoir, n\u2019est-ce pas le cas ? Quels sont donc les conseils que vous leur donnez lorsque vous intervenez \u00e0 l\u2019\u00e9tape de la planification ?<\/p>\n\n\n\n Kavina Nagrani:<\/strong><\/p>\n\n\n\n Avec un peu de chance, toute personne qui s\u2019adresse \u00e0 un avocat pour signer une procuration obtient ce genre de conseils, qui consistent \u00e0 se familiariser tout d\u2019abord avec la nature du r\u00f4le. Avant d\u2019aller plus loin, la r\u00e9ponse tout \u00e0 fait courante de la part de nos clients est : \u00ab Eh bien, bien \u00e9videmment, mon mandataire sera au premier chef mon conjoint et au deuxi\u00e8me chef mes enfants. \u00bb Telle est la r\u00e9ponse la plus courante. En g\u00e9n\u00e9ral, on nomme la conjointe ou le conjoint et le probl\u00e8me ne survient g\u00e9n\u00e9ralement pas \u00e0 ce niveau. Il concerne plut\u00f4t les enfants qui sont nomm\u00e9s en guise de substitut car il s\u2019agit alors de d\u00e9terminer si sont vis\u00e9s tous les enfants et si tous devraient \u00eatre vis\u00e9s. Cela semble-t-il fond\u00e9 ? Il arrive souvent que les parents s\u2019inqui\u00e8tent de cet aspect en se posant la question suivante : \u00ab Eh bien, je ne veux pas que quiconque se sente d\u00e9laiss\u00e9 et je ne veux blesser personne. \u00bb Je dis donc tout d\u2019abord aux personnes qui me consultent quelles sont leurs responsabilit\u00e9s ; je leur fais comprendre que celles qui concerne la procuration relative aux biens s\u2019articulent en v\u00e9rit\u00e9 autour de la gestion quotidienne de leurs affaires financi\u00e8res, advenant qu\u2019un jour elles ne soient plus aptes \u00e0 le faire. Il importe donc de se demander combien d\u2019enfants doivent intervenir pour payer les factures, pour s\u2019assurer que l\u2019hypoth\u00e8que est pay\u00e9e \u00e0 temps, pour veiller \u00e0 ce qu\u2019il n\u2019y ait pas de retards. Il faut donc s\u2019interroger sur les comp\u00e9tences des personnes que vous nommez.<\/p>\n\n\n\n Si vous avez un enfant qui ne g\u00e8re pas particuli\u00e8rement bien son propre argent, pourquoi pensez-vous qu\u2019il pourrait bien s\u2019acquitter de la responsabilit\u00e9 que repr\u00e9sente le fait de g\u00e9rer votre argent ? En ce qui concerne les soins de sant\u00e9 et les soins personnels, je comprends fort bien le d\u00e9sir de mes clients de faire en sorte que plusieurs personnes interviennent dans les d\u00e9cisions essentielles qui concernent l\u2019endroit o\u00f9 vous vivrez ou la fin de votre vie. Cependant, ma recommandation est la suivante : si vous nommez plusieurs personnes, vous devez toujours pr\u00e9voir dans le document un m\u00e9canisme de r\u00e8glement des diff\u00e9rends, aspect sur lequel on fait fr\u00e9quemment l\u2019impasse. De sorte que, s\u2019il y a trois enfants et s\u2019ils sont appel\u00e9s \u00e0 agir en vertu de la procuration, comment pensez-vous que les diff\u00e9rends devraient \u00eatre r\u00e9solus ? Les clients r\u00e9pondront alors : \u00ab Eh bien, je souhaite bien \u00e9videmment que la majorit\u00e9 l\u2019emporte. S\u2019il y a quatre enfants, j\u2019aimerais que cet enfant en particulier dispose d\u2019un pouvoir de veto. \u00bb Ou encore : \u00ab J\u2019aimerais faire intervenir cette personne ou les obliger \u00e0 embaucher un m\u00e9diateur. \u00bb Je pense qu\u2019on oublie fr\u00e9quemment de penser \u00e0 l\u2019avance aux diff\u00e9rends et \u00e0 la fa\u00e7on de les att\u00e9nuer, et qu\u2019il y a lieu de se soucier de cet aspect dans ces documents.<\/p>\n\n\n\n Leanne Kaufman:<\/strong><\/p>\n\n\n\n Voil\u00e0 d\u2019excellents conseils. Vous parliez du fait que les gens ne savent pas qu\u2019ils doivent rendre des comptes. L\u2019un de mes clients m\u2019a pos\u00e9 cette question et je serais int\u00e9ress\u00e9e \u00e0 conna\u00eetre votre r\u00e9ponse. Pensez-vous qu\u2019il est souhaitable que la m\u00eame personne agisse \u00e0 titre de mandataire et d\u2019ex\u00e9cuteur testamentaire ? Car, bien \u00e9videmment, c\u2019est l\u2019ex\u00e9cuteur testamentaire qui, dans la plupart des cas, pourrait \u00eatre appel\u00e9 \u00e0 se mettre en rapport avec le mandataire ou le fond\u00e9 de pouvoir pour l\u2019inviter \u00e0 rendre des comptes lorsqu\u2019il constate ce qui reste dans la succession. Avez-vous d\u00e9j\u00e0 eu cette question et quel conseil donneriez-vous \u00e0 cet \u00e9gard ?<\/p>\n\n\n\n Kavina Nagrani:<\/strong><\/p>\n\n\n\n En fait, la question se pose tout le temps. Il se trouve que, si vous \u00eates inapte, il est tr\u00e8s peu probable que vous redeveniez apte avant votre d\u00e9c\u00e8s. La plupart du temps, lorsqu\u2019une personne est frapp\u00e9e d\u2019incapacit\u00e9, elle demeure inapte jusqu\u2019\u00e0 son d\u00e9c\u00e8s. Le r\u00f4le du mandataire pour les biens prend fin \u00e0 la date du d\u00e9c\u00e8s et intervient ensuite le fiduciaire de la succession testamentaire ou l\u2019ex\u00e9cuteur testamentaire. Pour que cette transition se d\u00e9roule de mani\u00e8re harmonieuse, il semble logique que la m\u00eame personne soit appel\u00e9e \u00e0 assumer ces deux r\u00f4les puisque celle qui a g\u00e9r\u00e9 l\u2019ensemble des affaires financi\u00e8res pendant une p\u00e9riode de temps X avant que vous deveniez inapte a d\u00e9sormais beaucoup moins de travail \u00e0 faire puisqu\u2019elle conna\u00eet en v\u00e9rit\u00e9 l\u2019ensemble du dossier et qu\u2019elle peut d\u00e8s lors passer \u00e0 la phase suivante.<\/p>\n\n\n\n \u00c0 l\u2019inverse, il faut mentionner le fait que quiconque g\u00e9rait imparfaitement l\u2019ensemble du dossier lorsque vous \u00e9tiez inapte pourrait dans certains cas se tirer d\u2019affaire en passant inaper\u00e7u parce qu\u2019il pourrait alors aborder la phase suivante. Les b\u00e9n\u00e9ficiaires ont cependant le droit de demander des comptes d\u00e9taill\u00e9s du mandataire en vertu de la procuration relative aux biens ainsi que du fiduciaire de la succession testamentaire. Je pense donc toujours que s\u2019offre ici un recours. Et, du point de vue administratif, je pense bel et bien que la transition est plus harmonieuse lorsque c\u2019est la m\u00eame personne qui intervient tant avant le d\u00e9c\u00e8s \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019incapacit\u00e9 qu\u2019apr\u00e8s le d\u00e9c\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n Leanne Kaufman:<\/strong><\/p>\n\n\n\n En effet. Comme vous l\u2019avez d\u00e9j\u00e0 dit, 9 fois sur 10, cela ne pose pas de probl\u00e8me. Mais dans les situations o\u00f9 cela pose un probl\u00e8me, vous vous retrouvez un peu dans la situation o\u00f9 c\u2019est le renard lui-m\u00eame qui est appel\u00e9 \u00e0 surveiller le poulailler, si l\u2019on peut dire.<\/p>\n\n\n\n Kavina Nagrani:<\/strong><\/p>\n\n\n\n Je pensais que vous alliez me poser cette question, qui est \u00e9galement essentielle, soit ce qui se passe lorsque vous nommez une personne distincte \u00e0 titre de fond\u00e9 de pouvoir d\u00e9tenant une procuration relative aux soins personnels et de fond\u00e9 de pouvoir d\u00e9tenant une procuration relative aux biens. Car j\u2019ai \u00e9t\u00e9 confront\u00e9e \u00e0 un certain nombre de situations o\u00f9 la personne appel\u00e9e \u00e0 g\u00e9rer les soins de la personne inapte n\u2019a aucunement acc\u00e8s \u00e0 l\u2019argent. De sorte que toutes les d\u00e9cisions\u2026 Vous voulez installer votre m\u00e8re au Ritz-Carlton, qui repr\u00e9sente le summum en termes d\u2019\u00e9tablissement de soins de longue dur\u00e9e, o\u00f9 elle pourra profiter de mets exceptionnels tous les vendredis. Pour sa part, le fond\u00e9 de pouvoir d\u00e9tenant une procuration relative aux biens n\u2019est pas d\u2019accord et pense plut\u00f4t que la m\u00e8re devrait \u00eatre confi\u00e9e \u00e0 un \u00e9tablissement de soins de longue dur\u00e9e subventionn\u00e9 par le gouvernement, l\u2019objectif \u00e9tant plut\u00f4t de pr\u00e9server ses fonds. Voil\u00e0 qui pose probl\u00e8me. Et cette situation devient alors extr\u00eamement d\u00e9licate pour la personne inapte puisque le mandataire pour les soins n\u2019a aucunement acc\u00e8s \u00e0 l\u2019argent, cependant qu\u2019il est investi du pouvoir de prendre toutes les d\u00e9cisions concernant les soins. J\u2019incite donc vivement mes clients \u00e0 veiller \u00e0 ce que leurs documents concernant la procuration relative aux biens comportent des conditions tr\u00e8s claires en ce qui concerne les d\u00e9cisions relatives au financement des soins.<\/p>\n\n\n\n Leanne Kaufman:<\/strong><\/p>\n\n\n\n Voil\u00e0 une excellente remarque. Je suis ravie que vous l\u2019ayez soulev\u00e9e et je vous en remercie. Car il s\u2019agit l\u00e0 bel et bien d\u2019une situation \u00e0 laquelle nous sommes constamment confront\u00e9s, alors qu\u2019\u00e0 titre de soci\u00e9t\u00e9 de fiducie nous intervenons comme fond\u00e9 de pouvoir d\u00e9tenant une procuration relative aux soins personnels et fond\u00e9 de pouvoir d\u00e9tenant une procuration relative aux biens. De telle sorte qu\u2019il est incroyablement important que nous travaillions main dans la main avec le mandataire pour les soins personnels pr\u00e9cis\u00e9ment pour cette m\u00eame raison, puisqu\u2019on ne peut op\u00e9rer de distinction \u00e0 cette \u00e9tape entre la sant\u00e9 et le patrimoine.<\/p>\n\n\n\n Kavina Nagrani:<\/strong><\/p>\n\n\n\n Exactement.<\/p>\n\n\n\n Leanne Kaufman:<\/strong><\/p>\n\n\n\n Eh bien, Kavina, je pense que nous pourrions consacrer une autre heure et 45 minutes \u00e0 cette question. Et j\u2019aimerais beaucoup que vous puissiez revenir nous voir et que nous puissions approfondir certains de ces aspects. Cependant, pour clore notre entretien d\u2019aujourd\u2019hui, si vous souhaitiez que les personnes qui nous \u00e9coutent ne retiennent qu\u2019un \u00e9l\u00e9ment de notre conversation, quel serait cet \u00e9l\u00e9ment ?<\/p>\n\n\n\n Kavina Nagrani:<\/strong><\/p>\n\n\n\n Je dirais que la politique et la raison d\u2019\u00eatre des documents de procuration est d\u2019aider les gens. Les procurations visent \u00e0 conf\u00e9rer \u00e0 tous une mesure de certitude et d\u2019assurance, sachant qu\u2019un jour, si nous ne parvenons plus \u00e0 r\u00e9fl\u00e9chir clairement et si nous devenons incapables de prendre nos propres d\u00e9cisions, d\u2019autres personnes en qui nous avons confiance seront investies du pouvoir, prenant pour nous des d\u00e9cisions comme si c\u2019\u00e9taient nous-m\u00eames qui les prenions. En ce qui concerne les personnes qui sont appel\u00e9es \u00e0 assumer ce r\u00f4le, j\u2019esp\u00e8re qu\u2019elles prendront ces responsabilit\u00e9s s\u00e9rieusement et qu\u2019elles se rappelleront toujours de ne pas prendre les d\u00e9cisions qui leur conviendraient peut-\u00eatre, mais plut\u00f4t de prendre les d\u00e9cisions que la personne inapte souhaiterait qu\u2019elles prennent en son nom.<\/p>\n\n\n\n Leanne Kaufman:<\/strong><\/p>\n\n\n\n Absolument. Voil\u00e0 d\u2019excellents conseils. Eh bien, permettez-moi de vous remercier, Kavina, de vous \u00eatre jointe \u00e0 moi aujourd\u2019hui pour parler de ces questions et, bien franchement, des complications inh\u00e9rentes \u00e0 l\u2019application des procurations, en soulignant en quoi ces questions importent au-del\u00e0 de la richesse.<\/p>\n\n\n\n Kavina Nagrani:<\/strong><\/p>\n\n\n\n Merci de m\u2019avoir invit\u00e9e. Je vous en suis reconnaissante.<\/p>\n\n\n\n Leanne Kaufman:<\/strong><\/p>\n\n\n\n Vous pouvez en apprendre plus sur Kavina en consultant l\u2019adresse du cabinet NIKA Law, soit nikalaw.com<\/a>, ou sur LinkedIn<\/a>. Si vous avez aim\u00e9 cet \u00e9pisode et que vous souhaitez contribuer \u00e0 appuyer notre balado, je vous invite \u00e0 en faire part \u00e0 d\u2019autres personnes, \u00e0 en parler sur les m\u00e9dias sociaux, ou encore \u00e0 donner une note et \u00e0 r\u00e9diger une critique. Mon nom est Leanne Kaufman et j\u2019ai tr\u00e8s h\u00e2te de vous retrouver lors de notre prochain balado.<\/p>\n\n\n\n Orateur final :<\/strong><\/p>\n\n\n\n Qu\u2019il s\u2019agisse de planifier votre succession ou les besoins de votre famille ou de votre entreprise, ou de bien remplir votre r\u00f4le d\u2019ex\u00e9cuteur testamentaire (appel\u00e9 liquidateur au Qu\u00e9bec) de la succession d\u2019un \u00eatre cher, nous pouvons vous guider, aplanir les difficult\u00e9s et soutenir votre vision. Faites \u00e9quipe avec RBC Trust Royal afin que les g\u00e9n\u00e9rations futures profitent longtemps de votre legs. Laissez un h\u00e9ritage, pas un fardeau\u2122. Allez \u00e0 rbc.com\/trustroyal<\/a>.<\/p>\n\n\n\n Merci d\u2019avoir suivi cet \u00e9pisode d\u2019Au-del\u00e0 de la richesse<\/em>. Pour en savoir plus sur RBC Trust Royal, veuillez visiter notre site \u00e0 rbc.com\/trustroyal<\/a>.<\/p>\n\n\n\n