{"id":19587,"date":"2024-01-02T14:55:41","date_gmt":"2024-01-02T19:55:41","guid":{"rendered":"https:\/\/www.rbcwealthmanagement.com\/fr-ca\/?post_type=rbcwm_podcast&p=19587"},"modified":"2024-11-25T15:58:44","modified_gmt":"2024-11-25T20:58:44","slug":"episode-33-is-your-cross-border-property-in-your-estate-plan","status":"publish","type":"rbcwm_podcast","link":"https:\/\/www.rbcwealthmanagement.com\/fr-ca\/podcasts\/episode-33-is-your-cross-border-property-in-your-estate-plan","title":{"rendered":"Planification successorale transfronti\u00e8re"},"content":{"rendered":"\n

Orateur initial<\/strong>:<\/p>\n\n\n\n

Bonjour, et bienvenue \u00e0 Au-del\u00e0 de la richesse avec votre animatrice, Leanne Kaufman, pr\u00e9sidente et cheffe de la direction de RBC Trust Royal. Pour la plupart d\u2019entre nous, parler de sujets comme le vieillissement, la fin de la vie et la planification successorale n\u2019est pas facile. C\u2019est pourquoi nous leur consacrons ce balado qui vous donne l\u2019occasion d\u2019en entendre parler tout en profitant des grandes connaissances de certains des meilleurs experts dans le domaine au pays. Aujourd\u2019hui, nous voulons vous fournir des renseignements qui vous aideront \u00e0 vous prot\u00e9ger, vous et votre famille, dans le futur. Voici votre animatrice, Leanne Kaufman.<\/p>\n\n\n\n

Leanne Kaufman :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Quelle esp\u00e8ce d\u00e9pourvue d\u2019ailes se d\u00e9place n\u00e9anmoins par voie a\u00e9rienne tous les hivers ? La r\u00e9ponse est simple, ce sont les retrait\u00e9s-voyageurs. Par cette formule, on d\u00e9signe les Canadiens qui sont g\u00e9n\u00e9ralement \u00e2g\u00e9s d\u2019au moins 55 ans et qui se dirigent vers le sud pour \u00e9chapper aux mois d\u2019hiver en passant au moins 30 jours par ann\u00e9e \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du pays. Cette tendance croissante \u00e0 passer l\u2019hiver \u00e0 l\u2019\u00e9tranger est de plus en plus populaire, alors qu\u2019on estime que le nombre de Canadiens qui adoptent de telles habitudes atteint les 375 000<\/a>. M\u00eame les Canadiens qui ne se consid\u00e8rent pas \u00eatre des retrait\u00e9s-voyageurs peuvent d\u00e9tenir une propri\u00e9t\u00e9 au sud de la fronti\u00e8re ou y avoir d\u2019autres actifs qui pourraient avoir une incidence sur leur planification.<\/p>\n\n\n\n

Bonjour, mon nom est Leanne Kaufman. Je vous souhaite la bienvenue \u00e0 Au-del\u00e0 de la richesse<\/em> de RBC Gestion de patrimoine \u2013 Canada. J\u2019ai le plaisir d\u2019\u00eatre accompagn\u00e9e aujourd\u2019hui de Jim Yager, expert-conseil, Fiscalit\u00e9 transfronti\u00e8re, Bureau de gestion de patrimoine familial RBC. Jim se sp\u00e9cialise dans la prestation de conseils en mati\u00e8re de planification fiscale transfronti\u00e8re. Avant de se joindre \u00e0 RBC, il \u00e9tait responsable des pratiques Services aux cadres de direction internationaux et Services de gestion de patrimoines mondiaux de KPMG. Comme il poss\u00e8de \u00e0 la fois le titre de comptable professionnel agr\u00e9\u00e9 au Canada et d\u2019expert-comptable dipl\u00f4m\u00e9 aux \u00c9tats-Unis, et qu\u2019il vit en tant qu\u2019expatri\u00e9 depuis pr\u00e8s de trois d\u00e9cennies, il est avantageusement plac\u00e9 pour nous entretenir de ce sujet aujourd\u2019hui.<\/p>\n\n\n\n

Jim, permettez-moi de vous remercier de vous joindre \u00e0 moi aujourd\u2019hui pour discuter de l\u2019impact des actifs situ\u00e9s aux \u00c9tats-Unis sur la planification successorale et fiscale des Canadiens, en soulignant en quoi cette question importe au-del\u00e0 de la richesse.<\/p>\n\n\n\n

Jim Yager :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Merci, Leanne.<\/p>\n\n\n\n

Leanne Kaufman :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Commen\u00e7ons donc par quelques notions de base. Et si je sais bien \u00e9videmment qu\u2019il n\u2019y a rien de simple ou de fondamental en cette mati\u00e8re, dans quelles circonstances un citoyen et r\u00e9sident canadien pourrait-il \u00e9ventuellement \u00eatre assujetti \u00e0 l\u2019imp\u00f4t successoral am\u00e9ricain ?<\/p>\n\n\n\n

Jim Yager :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Eh bien, en tout premier lieu, si ce citoyen et r\u00e9sident canadien est \u00e9galement citoyen am\u00e9ricain, il serait assujetti \u00e0 l\u2019imp\u00f4t successoral am\u00e9ricain sur l\u2019ensemble de son patrimoine de toutes provenances, quel que soit l\u2019endroit o\u00f9 se trouvent ses biens. Cependant, si la personne qui est r\u00e9sidente du Canada n\u2019est pas citoyenne am\u00e9ricaine, elle serait assujettie \u00e0 l\u2019imp\u00f4t successoral am\u00e9ricain sur les actifs situ\u00e9s aux \u00c9tats-Unis. Parmi les actifs situ\u00e9s aux \u00c9tats-Unis figurent les biens immobiliers am\u00e9ricains, les actions de soci\u00e9t\u00e9s cot\u00e9es sur les march\u00e9s boursiers am\u00e9ricains, les actions de soci\u00e9t\u00e9s am\u00e9ricaines, les biens mat\u00e9riels situ\u00e9s aux \u00c9tats-Unis, comme les voitures, les bateaux, les meubles, les \u0153uvres d\u2019art, les r\u00e9gimes de retraite am\u00e9ricains comme les r\u00e9gimes 401(k), les comptes de retraite individuels, les obligations d\u2019entit\u00e9s am\u00e9ricaines, voire les options d\u2019achat d\u2019actions et la r\u00e9mun\u00e9ration diff\u00e9r\u00e9e pour toute personne qui est employ\u00e9 d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 am\u00e9ricaine.<\/p>\n\n\n\n

Ne sont pas incluses les actions de soci\u00e9t\u00e9s non am\u00e9ricaines. Ainsi donc, par exemple, disons que nous sommes en pr\u00e9sence d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 canadienne qui poss\u00e8de\u2026 dont tous les actifs sont situ\u00e9s aux \u00c9tats-Unis. On ne consid\u00e8re pas en l\u2019esp\u00e8ce qu\u2019il s\u2019agit d\u2019actifs dont le domicile fiscal se situe aux \u00c9tats-Unis. De sorte que la personne se trouve alors \u00e0 l\u2019abri de l\u2019imp\u00f4t successoral am\u00e9ricain ; par cons\u00e9quent, lorsqu\u2019un Canadien investit dans des fonds communs de placement canadiens ou dans des FNB canadiens dont tous les actifs sont situ\u00e9s aux \u00c9tats-Unis, cette personne se trouve \u00e0 l\u2019abri de l\u2019imp\u00f4t successoral am\u00e9ricain.<\/p>\n\n\n\n

Sont \u00e9galement exempt\u00e9s les d\u00e9p\u00f4ts bancaires am\u00e9ricains, les dettes d\u2019entreprises am\u00e9ricaines admissibles \u00e0 l\u2019exception relative aux titres de cr\u00e9ance de portefeuilles am\u00e9ricains ainsi que les titres de cr\u00e9ance f\u00e9d\u00e9raux am\u00e9ricains comme les bons du Tr\u00e9sor et les obligations du Tr\u00e9sor. En outre, chaque personne jouit d\u2019un montant d\u2019exon\u00e9ration. Par exemple, le montant de l\u2019exon\u00e9ration pour un citoyen am\u00e9ricain est actuellement de 12,92 millions de dollars. Ce montant est ajust\u00e9 tous les ans en fonction de l\u2019inflation. Par ailleurs, en vertu des lois am\u00e9ricaines, ce montant sera r\u00e9duit de 50 % apr\u00e8s 2025.<\/p>\n\n\n\n

Le trait\u00e9 pr\u00e9voit un montant d\u2019exon\u00e9ration additionnel pour toute personne qui n\u2019est pas citoyen am\u00e9ricain. Ainsi, par exemple, vous profitez d\u2019une portion de cette somme de 12,92 millions de dollars en fonction de la proportion de votre patrimoine mondial qui se trouve aux \u00c9tats-Unis. Supposons donc que 30 % de vos actifs mondiaux sont des actifs situ\u00e9s aux \u00c9tats-Unis ; vous profiterez alors de 30 % de ce montant d\u2019exon\u00e9ration, soit 3,9 millions de dollars, ou environ 2 millions de dollars apr\u00e8s 2025. Et le montant de l\u2019exon\u00e9ration peut \u00eatre doubl\u00e9 si vous transf\u00e9rez vos actifs situ\u00e9s aux \u00c9tats-Unis \u00e0 votre conjoint.<\/p>\n\n\n\n

Leanne Kaufman :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Il semblerait donc que 2025 soit une ann\u00e9e importante dont toute personne qui poss\u00e8de des actifs situ\u00e9s aux \u00c9tats-Unis doit tenir compte. Est-ce bien le cas ?<\/p>\n\n\n\n

Jim Yager :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Eh bien, il y a en effet lieu de tenir compte du fait que le montant de l\u2019exon\u00e9ration sera r\u00e9duit de moiti\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Leanne Kaufman :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Et l\u2019autre \u00e9l\u00e9ment de votre r\u00e9ponse que je retiens tient \u00e0 la complexit\u00e9 de cette question, compte tenu de la nature et de la cha\u00eene de propri\u00e9t\u00e9 de ces actifs. Si je comprends bien, des actions de la soci\u00e9t\u00e9 Apple qui feraient partie de votre portefeuille personnel pourraient constituer un probl\u00e8me. Cependant, des actions de la m\u00eame soci\u00e9t\u00e9 d\u2019Apple d\u00e9tenues \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e de portefeuille, d\u2019un fonds commun de placement ou d\u2019une autre forme quelconque d\u2019actifs regroup\u00e9s pourraient ne pas \u00eatre expos\u00e9es \u00e0 ce genre de probl\u00e8me. Il me semble que ce que je retiens de votre propos est qu\u2019il est imp\u00e9ratif de solliciter des conseils. Disons, par exemple, que ces actifs am\u00e9ricains seraient d\u00e9tenus dans un compte enregistr\u00e9 canadien, dans un REER ou dans un FERR. Seraient-ils alors assujettis \u00e0 l\u2019imp\u00f4t successoral am\u00e9ricain au moment du d\u00e9c\u00e8s ?<\/p>\n\n\n\n

Jim Yager :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Malheureusement, la r\u00e9ponse est oui. Le fait que ces actifs soient d\u00e9tenus dans un r\u00e9gime de ce genre ne vous soustrait pas \u00e0 l\u2019imp\u00f4t successoral am\u00e9ricain. Cependant, le Canada vous accorde un cr\u00e9dit \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019imp\u00f4t f\u00e9d\u00e9ral canadien que vous paierez au d\u00e9c\u00e8s \u00e0 l\u2019\u00e9gard du REER ou du FERR. Par cons\u00e9quent, vous profiterez d\u2019une certaine mesure d\u2019all\u00e8gement par rapport \u00e0 l\u2019imp\u00f4t f\u00e9d\u00e9ral qui serait impos\u00e9 de telle sorte qu\u2019il pourrait ne pas \u00eatre fond\u00e9 d\u2019en transf\u00e9rer la propri\u00e9t\u00e9 \u00e0 votre conjoint, d\u2019acquitter l\u2019imp\u00f4t \u00e0 votre d\u00e9c\u00e8s et, par cons\u00e9quent, d\u2019obtenir le cr\u00e9dit.<\/p>\n\n\n\n

Leanne Kaufman :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Voil\u00e0 un excellent conseil. Et encore une fois, voil\u00e0 qui constitue une autre raison de solliciter des conseils avis\u00e9s en mati\u00e8re transfronti\u00e8re. Vous savez, dans le r\u00f4le qui est le v\u00f4tre, vous devez \u00eatre confront\u00e9 \u00e0 une multitude de situations qui ont mal tourn\u00e9 et \u00eatre en rapport avec des gens qui avaient peut-\u00eatre des id\u00e9es fausses sur l\u2019ensemble de ces aspects, ce dont on ne saurait se surprendre compte tenu de la complexit\u00e9 du sujet. Quelles sont certaines des id\u00e9es fausses ou quels sont certains des pi\u00e8ges dont vous avez \u00e9t\u00e9 t\u00e9moin et dans lesquels tombent ceux d\u2019entre nous qui ne sollicitent pas les conseils appropri\u00e9s avant de faire l\u2019acquisition d\u2019actifs situ\u00e9s aux \u00c9tats-Unis ?<\/p>\n\n\n\n

Jim Yager :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Eh bien, il faut garder \u00e0 l\u2019esprit que, m\u00eame si vous agissez en ce sens, vous n\u2019aurez aucun imp\u00f4t successoral am\u00e9ricain \u00e0 payer si le montant de cet imp\u00f4t est inf\u00e9rieur \u00e0 celui de l\u2019exon\u00e9ration. Pour profiter de l\u2019exon\u00e9ration, de l\u2019exon\u00e9ration bonifi\u00e9e pour les r\u00e9sidents canadiens, vous devez produire une d\u00e9claration si la valeur de vos actifs situ\u00e9s aux \u00c9tats-Unis est sup\u00e9rieure \u00e0 60 000 $. Voil\u00e0 donc quelque chose qu\u2019il y a lieu de garder \u00e0 l\u2019esprit. Un autre comportement dont je suis fr\u00e9quemment t\u00e9moin se r\u00e9sume par le commentaire suivant : \u00ab Pourquoi devrais-je m\u2019en faire ? Je serai mort. Personne ne le d\u00e9couvrira jamais. \u00bb Eh bien, il convient de garder \u00e0 l\u2019esprit le fait que votre responsabilit\u00e9 incombera \u00e0 vos ex\u00e9cuteurs testamentaires, \u00e0 vos fiduciaires et m\u00eame \u00e0 vos b\u00e9n\u00e9ficiaires. De sorte qu\u2019\u00e0 moins que vous ne portiez v\u00e9ritablement attention \u00e0 ces r\u00e8gles, ces personnes sont celles qui seront appel\u00e9es \u00e0 faire face \u00e0 ce probl\u00e8me apr\u00e8s votre d\u00e9c\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n

Leanne Kaufman :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Eh bien, il ne s\u2019agit pas non plus du seul probl\u00e8me ou du seul sujet \u00e0 l\u2019\u00e9gard duquel nous entendons parfois certaines personnes dire : \u00ab En quoi cela devrait-il me d\u00e9ranger, puisque je serai mort ? \u00bb Il s\u2019agit en v\u00e9rit\u00e9 d\u2019une marque d\u2019amour envers les proches que vous quitterez que de faire les choses convenablement, n\u2019est-ce pas ?<\/p>\n\n\n\n

Jim Yager :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Absolument.<\/p>\n\n\n\n

Leanne Kaufman :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Tr\u00e8s bien. Qu\u2019en est-il donc des autres formes de propri\u00e9t\u00e9 ? Nous avons parl\u00e9 des r\u00e9gimes enregistr\u00e9s. Il se pourrait que certaines des personnes qui nous \u00e9coutent soient au courant ou disposent d\u00e9j\u00e0 d\u2019une fiducie en faveur de soi-m\u00eame ou d\u2019une fiducie mixte au b\u00e9n\u00e9fice du conjoint ou du conjoint de fait si elles se sont d\u00e9j\u00e0 pench\u00e9es sur ce type de planification. Qu\u2019en est-il de cette situation, si les actifs situ\u00e9s aux \u00c9tats-Unis sont d\u00e9tenus dans une de ces structures de fiducie, voire simplement dans une fiducie entre vifs canadienne traditionnelle ? Que se passera-t-il alors ? Dans une telle situation, ces actifs sont-ils \u00e0 l\u2019abri de l\u2019imp\u00f4t successoral am\u00e9ricain ?<\/p>\n\n\n\n

Jim Yager :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Malheureusement, non. Pour les actifs qui se trouvent dans une fiducie \u00e0 l\u2019\u00e9gard de laquelle est pr\u00e9vu un int\u00e9r\u00eat r\u00e9versif en faveur du constituant, ce dernier est r\u00e9put\u00e9 jouir d\u2019un int\u00e9r\u00eat viager de telle sorte qu\u2019il sera r\u00e9put\u00e9 \u00eatre propri\u00e9taire de tous les actifs de la fiducie. Cependant, dans d\u2019autres types de fiducies, dont des fiducies irr\u00e9vocables, dans le cadre desquelles les actifs sont transf\u00e9r\u00e9s \u00e0 une fiducie et o\u00f9 il n\u2019y a pas d\u2019int\u00e9r\u00eat viager conserv\u00e9, ces actifs ne seraient pas consid\u00e9r\u00e9s faire partie de votre patrimoine. Cependant, dans le cas des fiducies comme les fiducies en faveur de soi-m\u00eame et des fiducies mixtes au b\u00e9n\u00e9fice du conjoint ou du conjoint de fait, vous ne seriez probablement pas \u00e0 l\u2019abri de l\u2019imp\u00f4t successoral am\u00e9ricain \u00e0 l\u2019\u00e9gard des actifs faisant partie de cette fiducie.<\/p>\n\n\n\n

Leanne Kaufman :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

On doit sans doute vous poser constamment cette question, mais quelle strat\u00e9gie ou tactique un citoyen et r\u00e9sident canadien devrait-il alors mettre de l\u2019avant pour faire l\u2019acquisition d\u2019une r\u00e9sidence de vacances tout en s\u2019employant malgr\u00e9 tout \u00e0 \u00e9viter l\u2019exposition \u00e0 l\u2019imp\u00f4t successoral am\u00e9ricain, le cas \u00e9ch\u00e9ant ?<\/p>\n\n\n\n

Jim Yager :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Eh bien, il n\u2019existe pas de structure parfaite et les choses sont un peu compliqu\u00e9es. L\u2019un des facteurs dont il convient de tenir compte est le suivant : quelle est la valeur du bien situ\u00e9 aux \u00c9tats-Unis dont vous \u00eates propri\u00e9taire ? Ainsi, par exemple, il se pourrait que vous constatiez, comme votre patrimoine mondial est inf\u00e9rieur \u00e0 12,92 millions de dollars et que vous ne serez d\u00e8s lors pas expos\u00e9 \u00e0 l\u2019imp\u00f4t successoral am\u00e9ricain, qu\u2019il y aurait lieu de se demander pourquoi vous devriez vous doter d\u2019une structure compliqu\u00e9e, n\u2019est-ce pas ? Donc, si vous n\u2019\u00eates pas vraiment expos\u00e9 \u00e0 l\u2019imp\u00f4t successoral am\u00e9ricain, je ne m\u2019inqui\u00e9terais pas trop et je m\u2019emploierais peut-\u00eatre \u00e0 \u00e9viter l\u2019aspect relatif \u00e0 l\u2019homologation<\/a> au d\u00e9c\u00e8s \u00e0 l\u2019\u00e9gard des actifs se trouvant aux \u00c9tats-Unis.<\/p>\n\n\n\n

Supposons maintenant que vous fassiez l\u2019exercice et que votre conclusion soit la suivante : \u00ab Oui, je suis bel et bien expos\u00e9 dans une certaine mesure \u00e0 l\u2019imp\u00f4t successoral et j\u2019aimerais r\u00e9duire mes actifs situ\u00e9s aux \u00c9tats-Unis assujettis \u00e0 l\u2019imp\u00f4t successoral. \u00bb Dans ce cas, un certain nombre de gestes \u00e9l\u00e9mentaires peuvent \u00eatre pos\u00e9s. Par exemple, vous pourriez obtenir une hypoth\u00e8que sans recours, ce qui pourrait r\u00e9duire la valeur imposable. Une hypoth\u00e8que sans recours se distingue d\u2019une hypoth\u00e8que traditionnelle dans la mesure o\u00f9 le pr\u00eateur ne peut pr\u00e9tendre qu\u2019au bien en tant que tel, ce qui peut en r\u00e9duire la valeur d\u2019une somme rigoureusement \u00e9quivalente. Une hypoth\u00e8que ordinaire ne permet d\u2019en r\u00e9duire qu\u2019une portion de telle sorte qu\u2019il ne s\u2019agit pas d\u2019un m\u00e9canisme efficace pour r\u00e9duire la succession imposable.<\/p>\n\n\n\n

Supposons maintenant que vous soyez plus expos\u00e9 \u00e0 l\u2019imp\u00f4t successoral am\u00e9ricain. Certaines des structures les plus courantes sont les fiducies. Par exemple, dans une fiducie, vous pouvez faire l\u2019acquisition de la propri\u00e9t\u00e9 en faisant en sorte que l\u2019un des conjoints transf\u00e8re de l\u2019argent \u00e0 la fiducie, \u00e0 une fiducie irr\u00e9vocable, au profit de l\u2019autre conjoint, apr\u00e8s quoi les deux conjoints pourraient v\u00e9ritablement se servir de la propri\u00e9t\u00e9. Mais il s\u2019agirait alors d\u2019une fiducie irr\u00e9vocable o\u00f9 le conjoint qui l\u2019\u00e9tablira ne pourra jamais r\u00e9cup\u00e9rer cet argent ; car si l\u2019autre conjoint d\u00e9c\u00e8de, ce sont les enfants qui profiteront du bien de telle sorte que, si vous souhaitez faire usage de la propri\u00e9t\u00e9, vous devrez alors la louer aupr\u00e8s des enfants.<\/p>\n\n\n\n

Un certain nombre de difficult\u00e9s se posent donc et vous ne pouvez transf\u00e9rer la propri\u00e9t\u00e9 en tant que telle \u00e0 la fiducie. Le transfert doit se faire en argent. Par exemple, si vous transf\u00e9rez une propri\u00e9t\u00e9 \u00e0 une fiducie, il s\u2019agira, aux fins de la fiscalit\u00e9 canadienne, d\u2019une disposition r\u00e9put\u00e9e. Par ailleurs, pour les fins de l\u2019imp\u00f4t am\u00e9ricain, il s\u2019agira l\u00e0 d\u2019un don imposable. De sorte qu\u2019il ne peut s\u2019agir de la propri\u00e9t\u00e9 en tant que telle. Il faut transf\u00e9rer de l\u2019argent pour faire l\u2019acquisition de la propri\u00e9t\u00e9. Dans le cas des propri\u00e9t\u00e9s de tr\u00e8s grande valeur, on pourrait envisager une structure beaucoup plus complexe, qui s\u2019av\u00e8re vraiment utile, me semble-t-il, pour les propri\u00e9t\u00e9s d\u2019une valeur d\u2019au moins 1 million de dollars, soit celle d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 en commandite canadienne. Dans ce type de structure, une personne peut transf\u00e9rer une propri\u00e9t\u00e9 v\u00e9ritablement existante sans comptabiliser l\u2019imp\u00f4t ou les droits de donation \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 en commandite en \u00e9change d\u2019un int\u00e9r\u00eat \u00e0 l\u2019\u00e9gard de cette soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Par la suite, pour prot\u00e9ger cette soci\u00e9t\u00e9 en commandite de l\u2019imp\u00f4t successoral am\u00e9ricain, aux fins de l\u2019imp\u00f4t am\u00e9ricain, il y aurait lieu de faire le choix de consid\u00e9rer cette soci\u00e9t\u00e9 comme \u00e9tant une soci\u00e9t\u00e9 uniquement aux fins de l\u2019imp\u00f4t am\u00e9ricain. Comme elle serait consid\u00e9r\u00e9e \u00eatre une soci\u00e9t\u00e9 canadienne, cela vous prot\u00e9gerait de l\u2019imp\u00f4t successoral am\u00e9ricain.<\/p>\n\n\n\n

Leanne Kaufman :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Lorsque vous parliez de la structure de la fiducie et qu\u2019une telle fiducie puisse faire l\u2019acquisition de la propri\u00e9t\u00e9, faisiez-vous r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 une fiducie canadienne ou \u00e0 une fiducie am\u00e9ricaine ?<\/p>\n\n\n\n

Jim Yager :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Oui, il s\u2019agirait d\u2019une fiducie canadienne.<\/p>\n\n\n\n

Leanne Kaufman :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Ah ! tr\u00e8s bien ! Une fiducie canadienne. Encore une fois, vous d\u00e9montrez combien il importe de garder \u00e0 l\u2019esprit cette limite de l\u2019exon\u00e9ration, car je sais que cette cible n\u2019est pas fixe dans le temps. De telle sorte que les hypoth\u00e8ses que nous posons aujourd\u2019hui pourraient ne plus \u00eatre valides dans quelques ann\u00e9es. Tout cela nous ram\u00e8ne donc \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 de solliciter des conseils.<\/p>\n\n\n\n

Eh bien, Jim, je pense que vous ma\u00eetrisez si bien ce sujet que nous pourrions en parler pendant des heures. Cependant, si vous esp\u00e9riez que les personnes qui nous \u00e9coutent ne se rappellent que d\u2019une seule chose au terme de la br\u00e8ve conversation que nous avons eue aujourd\u2019hui, quelle serait-elle ?<\/p>\n\n\n\n

Jim Yager :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Je pense qu\u2019il est important que les Canadiens s\u2019occupent de leur succession et d\u00e9terminent s\u2019il s\u2019y trouve certains actifs situ\u00e9s aux \u00c9tats-Unis, que ce soit dans leur REER, dans leur portefeuille de placements ou sous forme de propri\u00e9t\u00e9. Par la suite, il importe qu\u2019ils quantifient l\u2019\u00e9tendue de leur exposition et qu\u2019ils prennent au besoin des mesures pour r\u00e9duire l\u2019exposition \u00e0 l\u2019imp\u00f4t successoral, ou \u00e0 tout le moins bien la comprendre, en plus d\u2019en faire part \u00e0 leurs ex\u00e9cuteurs testamentaires et \u00e0 leurs h\u00e9ritiers, de telle sorte qu\u2019il n\u2019y ait aucun malentendu \u00e0 leur d\u00e9c\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n

Leanne Kaufman :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Et j\u2019aimerais ajouter que l\u2019on s\u2019assure de r\u00e9aliser ce type d\u2019analyse avant m\u00eame, dans certains cas, de faire l\u2019acquisition d\u2019un bien, n\u2019est-ce pas ?<\/p>\n\n\n\n

Jim Yager :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Absolument. Avant de faire l\u2019acquisition d\u2019un bien immobilier aux \u00c9tats-Unis, il serait manifestement utile de tenir compte de ces consid\u00e9rations.<\/p>\n\n\n\n

Leanne Kaufman :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Eh bien, voil\u00e0 qui s\u2019est av\u00e9r\u00e9 \u00e0 la fois utile et instructif, et je suis s\u00fbre que les personnes qui nous \u00e9coutent ont peut-\u00eatre maintenant plus de questions \u00e0 l\u2019esprit qu\u2019elles en avaient auparavant, de telle sorte que je les invite \u00e0 se mettre en rapport avec les personnes qui, au sein de leur r\u00e9seau, pourront leur fournir des conseils \u00e0 cet \u00e9gard, voire \u00e0 se mettre en rapport avec nous \u00e0 RBC. Permettez-moi de vous remercier vivement, Jim, de vous \u00eatre joint \u00e0 moi aujourd\u2019hui pour parler de ces consid\u00e9rations et complications importantes en mati\u00e8re de planification successorale transfronti\u00e8re, en soulignant pourquoi cette question importe au-del\u00e0 de la richesse.<\/p>\n\n\n\n

Jim Yager :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Tout le plaisir est pour moi. Merci.<\/p>\n\n\n\n

Leanne Kaufman :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Vous pouvez en apprendre plus sur Jim Yager en consultant le site Web de RBC Gestion de patrimoine ou LinkedIn. Si vous avez aim\u00e9 cet \u00e9pisode et que vous souhaitez contribuer \u00e0 appuyer notre balado, je vous invite \u00e0 en faire part \u00e0 d\u2019autres personnes, \u00e0 en parler sur les m\u00e9dias sociaux, ou encore \u00e0 donner une note et \u00e0 r\u00e9diger une critique. Mon nom est Leanne Kaufman et j\u2019ai tr\u00e8s h\u00e2te de vous retrouver lors de notre prochain balado.<\/p>\n\n\n\n

Orateur final :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Qu\u2019il s\u2019agisse de planifier votre succession ou les besoins de votre famille ou de votre entreprise, ou de bien remplir votre r\u00f4le d\u2019ex\u00e9cuteur testamentaire (appel\u00e9 liquidateur au Qu\u00e9bec) de la succession d\u2019un \u00eatre cher, nous pouvons vous guider, aplanir les difficult\u00e9s et soutenir votre vision. Faites \u00e9quipe avec RBC Trust Royal afin que les g\u00e9n\u00e9rations futures profitent longtemps de votre legs. Laissez un h\u00e9ritage, pas un fardeau\u2122. Allez \u00e0 rbc.com\/trustroyal<\/a>. Merci d\u2019avoir suivi cet \u00e9pisode d\u2019Au-del\u00e0 de la richesse<\/em>. Pour en savoir plus sur RBC Trust Royal, veuillez visiter notre site \u00e0 rbc.com\/trustroyal<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

\n

RBC Trust Royal d\u00e9signe Soci\u00e9t\u00e9 Trust Royal du Canada ou Compagnie Trust Royal, ou les deux. RBC Trust Royal et RBC Gestion de patrimoine sont des secteurs op\u00e9rationnels de Banque Royale du Canada. Pour en savoir plus sur les soci\u00e9t\u00e9s membres de RBC Gestion de patrimoine, veuillez consulter le https:\/\/www.rbc.com\/conditions-dutilisation.<\/a><\/p>\n\n\n\n

 \u00ae\/MC<\/sup> Marque(s) de commerce de Banque Royale du Canada. RBC et Trust Royal sont des marques d\u00e9pos\u00e9es de Banque Royale du Canada, utilis\u00e9es sous licence. \u00a9 Banque Royale du Canada 2023. Tous droits r\u00e9serv\u00e9s. Ce balado est fourni \u00e0 titre indicatif seulement et ne vise pas \u00e0 donner des conseils ni \u00e0 approuver ou \u00e0 recommander un contenu ou des tiers qui y sont mentionn\u00e9s. De plus, ce balado ne contient rien qui puisse constituer un conseil juridique, comptable, fiscal ou relatif \u00e0 la planification successorale et ne devrait pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme tel.  Avant de prendre toute mesure fond\u00e9e sur les renseignements contenus dans les pr\u00e9sentes, nous vous recommandons de consulter des conseillers fiscaux, juridiques et professionnels ind\u00e9pendants afin de vous assurer que votre situation personnelle a \u00e9t\u00e9 d\u00fbment prise en consid\u00e9ration. Les renseignements pr\u00e9sent\u00e9s sont r\u00e9put\u00e9s \u00eatre factuels et \u00e0 jour, mais leur exactitude n\u2019est pas garantie et ils ne doivent pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme une analyse exhaustive du sujet abord\u00e9.<\/p>\n<\/div><\/div>

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Chers retrait\u00e9s-voyageurs, nous vous invitons \u00e0 pr\u00eater l\u2019oreille pour prendre connaissance de consid\u00e9rations importantes en mati\u00e8re de planification successorale transfronti\u00e8re optimale<\/p>\n","protected":false},"author":18,"featured_media":0,"template":"","meta":{"_acf_changed":false,"editor_notices":[],"rbc_url_alias":"podcasts\/episode-33-is-your-cross-border-property-in-your-estate-plan","footnotes":""},"rbcwm_content_owner":[677],"rbcwm_podcast_category":[488],"rbcwm_podcast_series":[486],"class_list":["post-19587","rbcwm_podcast","type-rbcwm_podcast","status-publish","hentry","rbcwm_content_owner-royal-trust","rbcwm_podcast_category-planification-successorale","rbcwm_podcast_series-matters-beyond-wealth"],"acf":{"rbcwm_custom_breadcrumb_text":"Au-del\u00e0 de la richesse","rbcwm_custom_breadcrumb_link":"\/fr-ca\/podcasts\/matters-beyond-wealth","rbcwm_subtitle":"Chers retrait\u00e9s-voyageurs, nous vous invitons \u00e0 pr\u00eater 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