{"id":19815,"date":"2024-01-30T14:47:28","date_gmt":"2024-01-30T19:47:28","guid":{"rendered":"https:\/\/www.rbcwealthmanagement.com\/fr-ca\/?post_type=rbcwm_podcast&p=19815"},"modified":"2024-11-25T15:56:51","modified_gmt":"2024-11-25T20:56:51","slug":"episode-35-what-if-i-leave-my-will-to-the-last-minute","status":"publish","type":"rbcwm_podcast","link":"https:\/\/www.rbcwealthmanagement.com\/fr-ca\/podcasts\/episode-35-what-if-i-leave-my-will-to-the-last-minute","title":{"rendered":"Qu\u2019arrive-t-il si je fais mon testament en fin de vie ?"},"content":{"rendered":"\n

Orateur initial<\/strong>:<\/p>\n\n\n\n

Bonjour, et bienvenue \u00e0 Au-del\u00e0 de la richesse avec votre animatrice, Leanne Kaufman, pr\u00e9sidente et cheffe de la direction de RBC Trust Royal. Pour la plupart d\u2019entre nous, parler de sujets comme le vieillissement, la fin de la vie et la planification successorale n\u2019est pas facile. C\u2019est pourquoi nous leur consacrons ce balado qui vous donne l\u2019occasion d\u2019en entendre parler tout en profitant des grandes connaissances de certains des meilleurs experts dans le domaine au pays. Aujourd\u2019hui, nous voulons vous fournir des renseignements qui vous aideront \u00e0 vous prot\u00e9ger, vous et votre famille, dans le futur. Voici votre animatrice, Leanne Kaufman.<\/p>\n\n\n\n

Leanne Kaufman :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Nous avons tous entendu de v\u00e9ritables histoires d\u2019horreur mettant en sc\u00e8ne des conflits et des ruptures familiales apr\u00e8s le d\u00e9c\u00e8s d\u2019un \u00eatre cher. Si seules les histoires les plus salaces ou celles qui touchent des c\u00e9l\u00e9brit\u00e9s connues d\u00e9frayent g\u00e9n\u00e9ralement la manchette, il est vraisemblable que chacun ait eu vent, dans son propre cercle d\u2019amis ou dans son milieu familial, d\u2019une ou deux histoires du genre. Ces diff\u00e9rends mettent souvent en cause quelqu\u2019un qui conteste le testament, en pr\u00e9textant que le d\u00e9funt a \u00e9t\u00e9 ind\u00fbment amen\u00e9 \u00e0 modifier son testament ou qu\u2019il n\u2019avait pas la capacit\u00e9 n\u00e9cessaire. Les situations de cette nature qui sont les plus d\u00e9licates surviennent parfois lorsque le testament est r\u00e9dig\u00e9 ou modifi\u00e9 tr\u00e8s peu de temps avant le d\u00e9c\u00e8s. Il en revient alors fr\u00e9quemment aux tribunaux de trouver le juste \u00e9quilibre entre la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019honorer les volont\u00e9s de la personne ayant r\u00e9dig\u00e9 le testament et celle de prot\u00e9ger ces personnes et leurs familles contre toute influence indue.<\/p>\n\n\n\n

Bonjour, mon nom est Leanne Kaufman. Je vous souhaite la bienvenue \u00e0 Au-del\u00e0 de la richesse<\/em> de RBC Gestion de patrimoine \u2013 Canada. J\u2019ai le plaisir d\u2019\u00eatre accompagn\u00e9e aujourd\u2019hui de Kirsten Jenkins, associ\u00e9e, Norton Rose Fulbright Canada S.E.N.C.R.L., s.r.l. Kirsten intervient principalement dans le domaine du conseil aupr\u00e8s des particuliers et des familles sur des questions de planification successorale, de fiducie, de succession d\u2019entreprise et d\u2019incapacit\u00e9. Kirsten est membre actif de la communaut\u00e9 juridique et a \u00e9t\u00e9 membre du projet de r\u00e9forme du droit successoral, qui a formul\u00e9 \u00e0 l\u2019intention du gouvernement des recommandations qui ont men\u00e9 \u00e0 la promulgation de la Wills, Estates and Succession Act<\/em> en Colombie-Britannique. Elle intervient r\u00e9guli\u00e8rement \u00e0 titre de conf\u00e9renci\u00e8re aupr\u00e8s de groupes professionnels et sectoriels en plus d\u2019avoir r\u00e9dig\u00e9 de nombreux articles et publications sur les th\u00e8mes de la planification successorale, des fiducies et de l\u2019administration.<\/p>\n\n\n\n

Kirsten, permettez-moi de vous remercier de vous \u00eatre jointe \u00e0 moi aujourd\u2019hui pour discuter de certaines des r\u00e9percussions des d\u00e9cisions au seuil de la mort, en soulignant en quoi elles importent au-del\u00e0 de la richesse.<\/p>\n\n\n\n

Kirsten Jenkins :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Merci, Leanne. Merci de m\u2019avoir invit\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Leanne Kaufman :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Quelles sont donc les situations qui am\u00e8nent, selon ce que vous avez pu constater, les clients \u00e0 r\u00e9diger ou \u00e0 modifier leur testament, comme nous le disons parfois, sur leur lit de mort, ou tr\u00e8s peu de temps avant qu\u2019ils prennent v\u00e9ritablement conscience de l\u2019imminence de leur d\u00e9c\u00e8s ?<\/p>\n\n\n\n

Kirsten Jenkins :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Il faut souligner un certain nombre de choses diff\u00e9rentes. En premier lieu, manifestement, un changement important dans l\u2019\u00e9tat de sant\u00e9 ou un mauvais diagnostic am\u00e8nent fr\u00e9quemment les gens \u00e0 se soucier de leur planification, qu\u2019ils envisagent alors avec une attention toute particuli\u00e8re. Certaines personnes n\u2019ont rien planifi\u00e9 et elles se retrouvent alors contraintes de r\u00e9aliser dans les plus brefs d\u00e9lais ce qu\u2019elles ont repouss\u00e9 jusqu\u2019alors. D\u2019autres, cependant, ont d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9vu un certain nombre de choses, mais il arrive que le sentiment de finalit\u00e9 in\u00e9vitable les am\u00e8ne v\u00e9ritablement \u00e0 r\u00e9fl\u00e9chir tr\u00e8s attentivement \u00e0 ce qu\u2019elles ont d\u00e9j\u00e0 fait et \u00e0 envisager ces d\u00e9cisions sous un \u0153il critique, en se demandant si les r\u00e9sultats seront bien ceux qu\u2019elles escomptent. Et je me retrouve donc tr\u00e8s souvent avec des clients qui souhaitent que l\u2019on passe pr\u00e9cis\u00e9ment en revue ce qu\u2019il adviendra apr\u00e8s leur d\u00e9c\u00e8s, qui obtiendra quoi et \u00e0 quoi tout cela ressemblera.<\/p>\n\n\n\n

Il arrive fr\u00e9quemment que cet exercice les incite \u00e0 apporter des modifications, voire \u00e0 faire des cadeaux, par exemple, avant leur d\u00e9c\u00e8s. Cela est donc tout \u00e0 fait courant. Je pense que la derni\u00e8re chose que je pourrais rajouter \u00e0 ce sujet est le fait que, confront\u00e9es \u00e0 la mort comme le sont ces personnes, elles voient vraiment qui a \u00e9t\u00e9 important pour elles au cours de leur vie. Et parmi ces personnes figurent non seulement les membres de leur famille mais \u00e9galement les personnes qui leur ont tenu la main, qui les ont amen\u00e9es \u00e0 l\u2019h\u00f4pital, qui ont vraiment rempli une fonction de soutien formidable pour elles \u00e0 la fin de leur vie. Il arrive fr\u00e9quemment que j\u2019observe que chacun souhaite reconna\u00eetre ces gestes et il s\u2019agit l\u00e0 souvent d\u2019une raison pour laquelle certaines personnes pr\u00e9voient d\u2019offrir des cadeaux, par exemple, dans leur testament \u00e0 l\u2019intention de ces personnes.<\/p>\n\n\n\n

Leanne Kaufman :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Donc, d\u2019apr\u00e8s votre exp\u00e9rience, pourquoi pensez-vous que cela m\u00e8ne si souvent \u00e0 des contestations testamentaires ? Quels conflits ou complexit\u00e9s potentiels ces situations finissent-elles par cr\u00e9er ?<\/p>\n\n\n\n

Kirsten Jenkins :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Je dirais qu\u2019il y a plusieurs raisons \u00e0 cela. En premier lieu, il arrive que les changements soient vraiment importants. Lorsque vous constatez qu\u2019un nouveau plan comporte des modifications importantes par rapport au plan ant\u00e9rieur, cela peut souvent amener de nombreux b\u00e9n\u00e9ficiaires d\u00e9\u00e7us \u00e0 se demander, apr\u00e8s coup, pourquoi cela s\u2019est produit et quelles situations ont men\u00e9 \u00e0 ce changement important. Et ce qui importe probablement plus encore est le fait que, lorsqu\u2019une personne est malade, les \u00e9motions qui visent le testateur ainsi que les membres de sa famille sont extr\u00eamement vives \u00e0 la fin de sa vie de sorte que certaines personnes peuvent agir de mani\u00e8re imprudente, en s\u2019\u00e9loignant du comportement qu\u2019elles ont traditionnellement, alors que toutes ces questions sous-jacentes concernant, par exemple, lequel des enfants aimait le plus sa m\u00e8re, toutes ces questions sont fr\u00e9quemment mises \u00e0 l\u2019avant-plan. Cela engendre souvent des probl\u00e8mes de communication, de la m\u00e9fiance entre les membres de la famille, \u00e0 l\u2019\u00e9gard de ce qu\u2019ils font, de ce qui s\u2019est pass\u00e9, et \u00e0 savoir si une chose ou l\u2019autre s\u2019est ou non pass\u00e9e. Il y a donc \u00e9norm\u00e9ment de m\u00e9fiance apr\u00e8s coup. Telles sont les deux principales raisons pour lesquelles j\u2019observe que certaines personnes entreprennent de s\u2019interroger sur ce qui s\u2019est vraiment pass\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

En ce qui concerne les types de contestation que nous observons, ils se chiffrent au nombre de trois.<\/p>\n\n\n\n

La premi\u00e8re, qui est bien \u00e9videmment la plus courante, prend la forme d\u2019une all\u00e9gation selon laquelle la personne n\u2019avait pas la capacit\u00e9 mentale n\u00e9cessaire pour effectuer les changements ou m\u00eame pour faire un testament. Comme vous le savez, pour qu\u2019un testament soit valide, doit \u00eatre respect\u00e9 un crit\u00e8re juridique. Le testateur doit respecter ce crit\u00e8re. Il arrive fr\u00e9quemment que les personnes qui sont afflig\u00e9es de probl\u00e8mes de sant\u00e9 graves ne soient pas aussi conscientes sur le plan cognitif que vous et moi le serions \u00e0 un moment donn\u00e9, de telle sorte que c\u2019est fr\u00e9quemment ce d\u00e9clin de leur \u00e9tat qui am\u00e8ne certaines personnes \u00e0 soulever la question.<\/p>\n\n\n\n

La deuxi\u00e8me all\u00e9gation que j\u2019observe, et qui n\u2019est pas aussi courante, bien qu\u2019elle existe n\u00e9anmoins, est celle selon laquelle la personne qui a sign\u00e9 le testament ne connaissait ou ne comprenait pas vraiment le contenu de son testament. Si la personne avait la capacit\u00e9 n\u00e9cessaire, elle ne comprenait tout simplement pas ce qu\u2019elle faisait. Vous pouvez fort bien vous imaginer qu\u2019en mati\u00e8re de testament fait au seuil de la mort, il arrive fr\u00e9quemment que ces documents soient pr\u00e9par\u00e9s ou r\u00e9vis\u00e9s dans de tr\u00e8s courts d\u00e9lais. L\u2019\u00e9tat de sant\u00e9 fait souvent en sorte qu\u2019il est difficile pour le testateur de passer en revue ces documents et d\u2019en saisir parfaitement les cons\u00e9quences et les d\u00e9tails du testament. Ainsi, par exemple, le testateur a-t-il bel et bien \u00e9t\u00e9 en mesure de lire le testament et d\u2019en comprendre pleinement les conditions ? Et si tel n\u2019est pas le cas, que devons-nous faire pour nous assurer qu\u2019il a bien compris ? Ce testament lui a-t-il \u00e9t\u00e9 lu mot \u00e0 mot de telle sorte qu\u2019il puisse vraiment comprendre ce qui s\u2019y trouvait ? Il arrive fr\u00e9quemment que les clients soient conscients au moment o\u00f9 ils signent un testament, mais qu\u2019ils oublient par la suite que ce geste a \u00e9t\u00e9 pos\u00e9 ; cela n\u2019est pas rare. Encore une fois, c\u2019est ce manque de transparence dont prennent conscience les membres de la famille qui est parfois \u00e0 l\u2019origine des probl\u00e8mes de communication qui surviennent.<\/p>\n\n\n\n

Ensuite, la troisi\u00e8me et derni\u00e8re all\u00e9gation en est une d\u2019influence indue. Je d\u00e9teste avoir \u00e0 le dire, mais cette occurrence est en voie de devenir monnaie courante. Je l\u2019observe dans le cas des soignants et des membres de la famille qui se retrouvent fr\u00e9quemment en situation financi\u00e8re d\u00e9licate et qui tentent d\u2019amener le testateur \u00e0 leur consentir une plus grande part de la succession. Dans ma propre pratique, j\u2019ai malheureusement observ\u00e9 des soignants ou des soi-disant amis se pr\u00e9senter au dernier moment, bien que le testateur n\u2019en soit pas encore au seuil de la mort, mais il s\u2019agit de personnes qui sont \u00e2g\u00e9es et qui, souvent, n\u2019ont pas beaucoup de famille et ne profitent pas d\u2019un solide r\u00e9seau de soutien autour d\u2019elles. Les gens peuvent souvent \u00eatre facilement influenc\u00e9s par l\u2019attention de ces personnes. Ces gens sont seuls et j\u2019observe souvent ce sc\u00e9nario se produire. Il s\u2019agit l\u00e0 donc d\u2019une v\u00e9ritable source de pr\u00e9occupations. Et je suis s\u00fbre que vous pouvez imaginer que ce genre de situation se produit fr\u00e9quemment compte tenu de la vague de transitions financi\u00e8res qui survient au d\u00e9c\u00e8s de certaines personnes alors que les membres de la g\u00e9n\u00e9ration suivante touchent de l\u2019argent. Les enjeux sont \u00e9lev\u00e9s et il arrive fr\u00e9quemment que certains posent des gestes pour tenter d\u2019obtenir une plus grande part du g\u00e2teau.<\/p>\n\n\n\n

Leanne Kaufman :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Il semble donc que la situation tient parfois simplement \u00e0 un manque de communication, au fait que les attentes n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 revues aupr\u00e8s de quelqu\u2019un qui sait ce qu\u2019il fait. Ou pourrait-il s\u2019agir, comme vous l\u2019avez soulign\u00e9, d\u2019une situation o\u00f9 la personne ne ma\u00eetrise pas vraiment les r\u00e9percussions des changements. Ou peut-\u00eatre est-il aussi question de ces clients vuln\u00e9rables qui font vraiment l\u2019objet d\u2019une influence indue ou \u00e0 tout le moins d\u2019une tentative en ce sens. Quelles sont donc certaines des mesures que vous pourriez sugg\u00e9rer \u00e0 vos clients pour qu\u2019ils puissent se prot\u00e9ger ? En supposant que nous ne sommes pas en situation d\u2019influence indue, que quelqu\u2019un souhaite vraiment apporter ces changements, mais que cette personne s\u2019inqui\u00e8te du fait que le testament pourrait \u00eatre contest\u00e9 en raison de certaines de ces autres situations que vous avez \u00e9voqu\u00e9es. Quelles sont certaines des mesures de protection dont vous estimez qu\u2019elles pourraient \u00eatre mises en place pour parvenir \u00e0 \u00e9viter une contestation testamentaire ? Ou s\u2019il s\u2019av\u00e8re impossible d\u2019\u00e9viter la contestation en soi, \u00e0 tout le moins faire en sorte que les personnes que vous laisserez derri\u00e8re vous se trouvent en bonne situation pour parvenir \u00e0 contester cette d\u00e9marche. Et ces mesures pourraient s\u2019appliquer, quel que soit le moment o\u00f9 le testament est fait, que ce soit au seuil de la mort ou \u00e0 un autre moment.<\/p>\n\n\n\n

Kirsten Jenkins :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Absolument, voil\u00e0 une excellente question. En tout premier lieu, dans la mesure du possible, je sugg\u00e9rerais de retenir les services d\u2019un avocat pour aider la personne vis\u00e9e \u00e0 pr\u00e9parer un testament ou \u00e0 y apporter des modifications. Si je sais bien \u00e9videmment qu\u2019un tel conseil pourra sembler int\u00e9ress\u00e9, il n\u2019en est pas moins important. En effet, une personne qui se sp\u00e9cialise en planification successorale est apte \u00e0 anticiper de tels probl\u00e8mes et conna\u00eet les indices auxquels il convient de porter attention. L\u2019autre raison pour laquelle je conseille de retenir les services d\u2019un avocat tient au fait qu\u2019une partie de mon travail consiste \u00e0 conserver des traces impeccablement claires, sous forme imprim\u00e9e, de ce qui s\u2019est pass\u00e9, et cela s\u2019av\u00e8re absolument essentiel pour tout membre de la famille appel\u00e9 \u00e0 d\u00e9fendre la validit\u00e9 d\u2019un testament. De sorte qu\u2019une partie importante de mon travail consiste non pas \u00e0 r\u00e9diger des documents, mais plut\u00f4t \u00e0 \u00e9valuer la capacit\u00e9, \u00e0 m\u2019assurer d\u2019avoir bien document\u00e9 ce qui s\u2019est pass\u00e9, \u00e0 veiller \u00e0 ce qu\u2019il n\u2019y ait aucune influence indue, et tout cela est absolument utile. On pourrait penser au sc\u00e9nario mettant en sc\u00e8ne un testament maison, pour utiliser ce cas de figure \u00e0 titre d\u2019exemple, alors que, tr\u00e8s souvent, on ne dispose que de tr\u00e8s peu de preuves, voire d\u2019aucune preuve \u00e9crite de ce qui s\u2019est vraiment pass\u00e9, ce qui place les ex\u00e9cuteurs testamentaires et les membres de la famille dans une situation d\u00e9licate advenant que surviennent des probl\u00e8mes en ce qui concerne le testament\u2026 on ne disposerait alors v\u00e9ritablement d\u2019aucune information et on se retrouverait dans un sc\u00e9nario o\u00f9 il faudrait soupeser la version des deux parties.<\/p>\n\n\n\n

Il me semble que la deuxi\u00e8me chose qui peut \u00e9galement \u00eatre tr\u00e8s utile, et cela d\u00e9pend manifestement des circonstances\u2026 mais si vous avez bel et bien l\u2019impression qu\u2019il y a lieu de s\u2019interroger sur la capacit\u00e9 du testateur, ou de se demander s\u2019il est peut-\u00eatre diminu\u00e9, il est souvent tr\u00e8s utile d\u2019obtenir un avis m\u00e9dical pour accompagner l\u2019avis juridique. Bien que cet avis ne pr\u00e9sente pas de caract\u00e8re d\u00e9finitif, il contribue indiscutablement \u00e0 renforcer la position selon laquelle la personne disposait bel et bien de la capacit\u00e9 mentale requise. Il arrive souvent que, si je ne suis pas s\u00fbre ou si j\u2019ai le moindre doute, je m\u2019adresse \u00e0 un m\u00e9decin qui a vu le client et qui le conna\u00eet pour l\u2019inviter \u00e0 se prononcer et \u00e0 donner un avis.<\/p>\n\n\n\n

En troisi\u00e8me lieu, les circonstances qui entourent les changements sont \u00e9galement tr\u00e8s importantes. Encore une fois, bien que je sache que mes propos puissent sembler tenir de la gestion \u00e9l\u00e9mentaire, il convient de se demander qui est pr\u00e9sent. Lorsque je rencontre des clients, je les rencontre seuls. Peu importe si je les rencontre dans mon bureau ou \u00e0 l\u2019h\u00f4pital, tout le monde doit sortir. Je dois \u00eatre en mesure de passer un peu de temps pour v\u00e9ritablement avoir une conversation franche avec le testateur afin de d\u00e9terminer ce qu\u2019il souhaite vraiment. Les gens sont souvent offens\u00e9s et les membres de la famille se vexent fr\u00e9quemment de cela. Il m\u2019arrive souvent d\u2019avoir \u00e0 leur dire : \u00ab Non, c\u2019est tout \u00e0 fait positif, vous ne devriez pas \u00eatre ici. Auriez-vous l\u2019obligeance de rester dans la salle d\u2019attente, ce qui sera pr\u00e9f\u00e9rable pour vous \u00e0 long terme. \u00bb L\u2019autre chose que je soulignerais, et il faut dire que, dans le cas des testaments au seuil de la mort, nous ne disposons pas d\u2019\u00e9norm\u00e9ment de temps, mais si nous avons le temps, il est extr\u00eamement utile de rencontrer les clients \u00e0 plusieurs reprises afin de pouvoir avoir des conversations suivies et leur donner le temps de r\u00e9fl\u00e9chir. Dans un tel cas de figure, j\u2019ai vraiment eu l\u2019occasion de les rencontrer et de les voir \u00e0 plusieurs reprises afin de parvenir \u00e0 me dire moi-m\u00eame : \u00ab Oui, je crois que cette personne avait v\u00e9ritablement la capacit\u00e9 et que tous ces aspects sont vraiment sous contr\u00f4le. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Enfin, la derni\u00e8re chose que je dirais et qui renvoie plus \u00e0 une situation o\u00f9 l\u2019on pourrait \u00eatre en pr\u00e9sence d\u2019une influence indue est la suivante. Il se pourrait que certains membres de la famille disent : \u00ab Eh bien, \u00e9coutez, je m\u2019inqui\u00e8te de la pr\u00e9sence ici de Bobby qui tente d\u2019avoir de l\u2019influence sur maman. \u00bb Comme les \u00e9motions sont \u00e0 fleur de peau, les gens ont tendance \u00e0 penser qu\u2019ils se rappelleront de ce qui s\u2019est pass\u00e9 et il arrive tr\u00e8s fr\u00e9quemment qu\u2019ils ne s\u2019en rappellent pas. Je dis donc souvent \u00e0 mes clients, s\u2019ils s\u2019inqui\u00e8tent d\u2019un risque d\u2019influence indue et s\u2019ils disposent du temps n\u00e9cessaire pour tenir un journal, de noter des choses par \u00e9crit puisque cela leur sera d\u2019une aide inestimable advenant que survienne par la suite un vrai motif de contester ou pour justifier les changements, si tel devait \u00eatre le cas. Le simple fait de disposer de ses propres notes peut donc \u00eatre extr\u00eamement pr\u00e9cieux.<\/p>\n\n\n\n

Leanne Kaufman :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Eh bien, j\u2019en reviens au premier point que vous avez soulev\u00e9, qui concernait la n\u00e9cessit\u00e9 de se mettre en rapport avec un conseiller juridique comp\u00e9tent, non simplement un conseiller juridique, mais un conseiller juridique qui sait vraiment ce qu\u2019il recherche. Je sais qu\u2019en Colombie-Britannique et aussi maintenant, me semble-t-il, en Saskatchewan, la loi autorise les testaments num\u00e9riques, c\u2019est-\u00e0-dire les testaments qui n\u2019ont jamais \u00e0 \u00eatre produits ou \u00e0 \u00eatre cr\u00e9\u00e9s sous forme imprim\u00e9e ou sans signature manuscrite. Par ailleurs, il convient de souligner la question de tous les outils de cr\u00e9ation de testament en ligne, m\u00eame dans toutes les autres provinces, o\u00f9 ils doivent en d\u00e9finitive \u00eatre imprim\u00e9s et sign\u00e9s. Qu\u2019en est-il de ce type de service ? Estimez-vous qu\u2019il constitue une source de pr\u00e9occupation importante ? Je suppose que tel est le cas, alors que quelqu\u2019un ayant recours \u00e0 l\u2019une de ces plateformes pourrait \u00e9ventuellement se retrouver dans l\u2019une de ces situations risqu\u00e9es ou sujettes \u00e0 contestation.<\/p>\n\n\n\n

Kirsten Jenkins :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Absolument. Je dirais d\u2019embl\u00e9e que je pense que ces outils sont utiles et qu\u2019il est bon que chacun puisse y avoir acc\u00e8s. En effet, tout le monde n\u2019a pas les moyens de payer les services d\u2019un avocat ou d\u2019un notaire, et je suis sensible \u00e0 cette r\u00e9alit\u00e9. De telle sorte que ces outils devraient \u00eatre accessibles \u00e0 chacun. Vous et moi nous sommes trop souvent retrouv\u00e9es dans des situations o\u00f9 des gens meurent sans testament, quelle qu\u2019en soit la forme, et cela cr\u00e9e en soi ses propres probl\u00e8mes. Cela \u00e9tant dit, ces outils soul\u00e8vent de nombreux enjeux et vous y avez fait r\u00e9f\u00e9rence. En effet, dans un tel sc\u00e9nario, personne n\u2019est appel\u00e9 \u00e0 \u00e9valuer la capacit\u00e9 mentale. Il n\u2019existe non plus aucune trace de ce qui s\u2019est vraiment pass\u00e9. Ni de mesure de protection, par exemple, quant aux personnes qui se trouvent dans la pi\u00e8ce. M\u00eame si vous et moi apparaissons sur une vid\u00e9o, comment puis-je savoir qu\u2019\u00e0 c\u00f4t\u00e9 de moi ne se trouve pas quelqu\u2019un qui pointe une arme sur ma tempe ? Nous ne le savons pas. Nous ne pouvons valider cela. Et cela pose certaines difficult\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Cela me rappelle pourquoi nous disposons de si longs ant\u00e9c\u00e9dents en ce qui concerne les formalit\u00e9s relatives \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un testament. Pourquoi nous proc\u00e9dons comme nous le faisons. Et la raison tient au fait qu\u2019elles s\u2019av\u00e8rent utiles dans ce genre de situation. \u00c0 titre d\u2019exemple, l\u2019un des indicateurs de la capacit\u00e9 et de l\u2019authenticit\u00e9 est la signature du testateur. Vous diriez que, si la signature est irr\u00e9guli\u00e8re ou si elle ne ressemble pas \u00e0 la signature habituelle, il pourrait y avoir une raison de soulever des inqui\u00e9tudes et de se demander si le testateur avait bel et bien la capacit\u00e9. Cependant, ce genre de consid\u00e9ration est parfaitement absent dans le cas du recours au testament num\u00e9rique. En effet, vous n\u2019aurez absolument aucune id\u00e9e de ces aspects, ce qui pose en soi des probl\u00e8mes. Et la question de l\u2019authenticit\u00e9 va bien \u00e9videment de pair avec celle que je viens d\u2019\u00e9voquer. La personne a-t-elle vraiment sign\u00e9 le testament ? Disposez-vous d\u2019une preuve du fait qu\u2019elle a vraiment sign\u00e9 le testament ? Comment savez-vous que quelqu\u2019un n\u2019a pas r\u00e9dig\u00e9 son testament en son nom ? De sorte que je ne doute pas un instant du fait que ces questions donneront lieu \u00e0 l\u2019avenir \u00e0 un certain nombre de litiges. Si je n\u2019ai pas encore eu connaissance de dossiers concernant les testaments num\u00e9riques authentiques, \u00e0 n\u2019en pas douter il faut s\u2019attendre \u00e0 de tels litiges.<\/p>\n\n\n\n

Leanne Kaufman :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Il s\u2019agira d\u2019un domaine qu\u2019il sera int\u00e9ressant de surveiller, sp\u00e9cifiquement du point de vue de l\u2019authentification, de l\u2019influence indue et ainsi de suite, du fait qu\u2019il en est encore \u00e0 ses balbutiements. Mais il s\u2019agit indiscutablement de questions que je suivrai avec grand int\u00e9r\u00eat.<\/p>\n\n\n\n

Si l\u2019on vous demandait de cr\u00e9er un testament pour un client, sachant que pourraient survenir des probl\u00e8mes de capacit\u00e9 ou qu\u2019il s\u2019agit d\u2019un testament au seuil de la mort, quels sont certains des signaux d\u2019alarme auxquels vous seriez sensible, s\u2019agissant de tenter d\u2019\u00e9valuer cette capacit\u00e9, ou de vous demander si pourrait survenir un risque de contestation ?<\/p>\n\n\n\n

Kirsten Jenkins :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Je pense avant toute chose que je veux m\u2019assurer de bien comprendre la situation o\u00f9 se retrouve le client. Quel est son \u00e9tat de sant\u00e9 ? Quels m\u00e9dicaments prend-il ? Souffre-t-il, d\u2019une mani\u00e8re ou d\u2019une autre, d\u2019un d\u00e9ficit sur le plan cognitif ? Toutes ces consid\u00e9rations renvoient au crit\u00e8re portant sur la capacit\u00e9 mentale. Il convient donc de parler \u00e0 diverses personnes, de parler au personnel m\u00e9dical qui en est responsable, alors que m\u00eame les membres de la famille ont leur id\u00e9e sur cette question. L\u2019objectif n\u2019est pas tant de s\u2019en r\u00e9f\u00e9rer enti\u00e8rement \u00e0 eux-m\u00eames, mais il est extr\u00eamement important de se faire une id\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de la situation. Il me semble que l\u2019un des signaux d\u2019alarme les plus importants pour moi tient \u00e0 la fa\u00e7on dont la famille se pr\u00e9sente dans ce genre de situation. Quel r\u00f4le assument-ils en marge de ce processus ? Il n\u2019est pas rare que des membres de la famille m\u2019appellent directement et me donnent des instructions. Voil\u00e0 qui constitue pour moi un v\u00e9ritable signal d\u2019alarme. Peut-\u00eatre une telle situation s\u2019explique-t-elle par des r\u00e9alit\u00e9s pratiques, mais cela repr\u00e9sente n\u00e9anmoins un v\u00e9ritable signal d\u2019alarme. Il arrive \u00e9galement que diff\u00e9rents membres de la famille me donnent des instructions diff\u00e9rentes, de sorte que vous pouvez fort bien vous imaginer ce qui se passe dans ce genre de situation. Mais je m\u2019inqui\u00e8te toujours des gens qui souhaitent prendre le processus en charge ou en exclure certaines personnes. Voil\u00e0 pour moi de v\u00e9ritables signaux d\u2019alarme qui me disent que je dois g\u00e9rer cette situation avec attention et qu\u2019il convient de traiter avec ces personnes en tant que telles en faisant preuve d\u2019\u00e9norm\u00e9ment de soin. Et, encore une fois, ces r\u00e9actions s\u2019expliquent simplement par les \u00e9motions. Je dirais qu\u2019un autre vrai signal d\u2019alarme tient au fait que je dois consacrer du temps \u00e0 \u00e9valuer si ces personnes comprennent bien ce qu\u2019elles font. Comprennent-elles bien ce qu\u2019est un testament ? Comprennent-elles bien ce que l\u2019on y retrouve ? Et, dans la plupart des cas, cette \u00e9valuation est relativement simple \u00e0 faire. Cependant, si votre \u00e9tat est diminu\u00e9 sur le plan de la capacit\u00e9, vous devez vraiment consacrer tout le temps n\u00e9cessaire pour examiner l\u2019ensemble de ces aspects et vous assurer que la personne concern\u00e9e comprend bien ce qui se passe.<\/p>\n\n\n\n

En fait, je suppose que, pour moi, le dernier signal d\u2019alarme significatif concerne les situations o\u00f9 un client souhaite vraiment apporter un changement important, alors que je dois me demander pourquoi il souhaite apporter ce changement. Le client doit avoir une justification rationnelle pour apporter un tel changement et il doit \u00eatre en mesure de me dire pourquoi. S\u2019il n\u2019est pas en mesure de me dire pourquoi, si la raison n\u2019est pas rationnelle, je m\u2019inqui\u00e8te. Le client doit donc \u00eatre en mesure de l\u2019expliquer d\u2019une mani\u00e8re ou d\u2019une autre, et il arrive fr\u00e9quemment qu\u2019il ait de bonnes raisons, mais le client doit n\u00e9anmoins \u00eatre en mesure de me l\u2019expliquer. Voil\u00e0 qui constitue pour moi un v\u00e9ritable signal d\u2019alarme.<\/p>\n\n\n\n

Leanne Kaufman :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Eh bien, vous nous avez donn\u00e9 \u00e9norm\u00e9ment de mati\u00e8re \u00e0 r\u00e9flexion quant au contexte qui sous-tend g\u00e9n\u00e9ralement la pr\u00e9paration des testaments ainsi que sur certains aspects de la dynamique familiale dont il me semble qu\u2019ils pourraient mener \u00e0 des contestations ou donner lieu \u00e0 des probl\u00e8mes dont pourrait par la suite faire \u00e9tat la famille, mais plus sp\u00e9cifiquement dans ces situations au seuil de la mort. Cependant, si vous n\u2019aviez qu\u2019un seul conseil \u00e0 donner ou si vous souhaitiez que les personnes qui nous \u00e9coutent ne retiennent qu\u2019un seul aspect de notre conversation d\u2019aujourd\u2019hui, quel serait-il ?<\/p>\n\n\n\n

Kirsten Jenkins :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Je pense qu\u2019il faut se demander ce que vous voulez l\u00e9guer \u00e0 votre famille. Ne faites pas en sorte qu\u2019ils se retrouvent face \u00e0 une situation d\u00e9sordonn\u00e9e. Il est pr\u00e9f\u00e9rable pour eux de planifier dans un contexte paisible. Vous devez donc agir t\u00f4t et vous montrer proactif.<\/p>\n\n\n\n

Leanne Kaufman :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Je pense qu\u2019il s\u2019agit l\u00e0 d\u2019un excellent conseil. Merci beaucoup, Kirsten, de vous \u00eatre jointe \u00e0 moi ici aujourd\u2019hui pour parler de certaines de ces complications et des r\u00e9percussions qu\u2019a le fait d\u2019apporter des modifications \u00e0 un testament, de le r\u00e9diger, tout particuli\u00e8rement dans les situations au seuil de la mort, en soulignant pourquoi tout cela importe au-del\u00e0 de la richesse.<\/p>\n\n\n\n

Kirsten Jenkins :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Merci beaucoup de m\u2019avoir invit\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Leanne Kaufman :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Vous pouvez en apprendre plus sur Kirsten Jenkins \u00e0 nortonrosefulbright.com<\/a>. Si vous avez aim\u00e9 cet \u00e9pisode et que vous souhaitez contribuer \u00e0 appuyer notre balado, je vous invite \u00e0 en faire part \u00e0 d\u2019autres personnes, \u00e0 en parler sur les m\u00e9dias sociaux, ou encore \u00e0 donner une note et \u00e0 r\u00e9diger une critique. Mon nom est Leanne Kaufman et j\u2019ai tr\u00e8s h\u00e2te de vous retrouver lors de notre prochain balado.<\/p>\n\n\n\n

Orateur final :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Qu\u2019il s\u2019agisse de planifier votre succession ou les besoins de votre famille ou de votre entreprise, ou de bien remplir votre r\u00f4le d\u2019ex\u00e9cuteur testamentaire (appel\u00e9 liquidateur au Qu\u00e9bec) de la succession d\u2019un \u00eatre cher, nous pouvons vous guider, aplanir les difficult\u00e9s et soutenir votre vision. Faites \u00e9quipe avec RBC Trust Royal afin que les g\u00e9n\u00e9rations futures profitent longtemps de votre legs. Laissez un h\u00e9ritage, pas un fardeau\u2122. Allez \u00e0 rbc.com\/trustroyal<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Merci d\u2019avoir suivi cet \u00e9pisode d\u2019Au-del\u00e0 de la richesse<\/em>. Pour en savoir plus sur RBC Trust Royal, veuillez visiter notre site \u00e0 rbc.com\/trustroyal<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

\n

RBC Trust Royal d\u00e9signe Soci\u00e9t\u00e9 Trust Royal du Canada ou Compagnie Trust Royal, ou les deux. RBC Trust Royal et RBC Gestion de patrimoine sont des secteurs op\u00e9rationnels de Banque Royale du Canada. Pour en savoir plus sur les soci\u00e9t\u00e9s membres de RBC Gestion de patrimoine, veuillez consulter le https:\/\/www.rbc.com\/conditions-dutilisation.<\/a><\/p>\n\n\n\n

 \u00ae\/MC<\/sup> Marque(s) de commerce de Banque Royale du Canada. RBC et Trust Royal sont des marques d\u00e9pos\u00e9es de Banque Royale du Canada, utilis\u00e9es sous licence. \u00a9 Banque Royale du Canada 2024. Tous droits r\u00e9serv\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Ce balado est fourni \u00e0 titre indicatif seulement et ne vise pas \u00e0 donner des conseils ni \u00e0 approuver ou \u00e0 recommander un contenu ou des tiers qui y sont mentionn\u00e9s. Veuillez consulter un conseiller professionnel en ce qui concerne votre situation particuli\u00e8re. Les renseignements pr\u00e9sent\u00e9s sont r\u00e9put\u00e9s \u00eatre factuels et \u00e0 jour, mais leur exactitude n\u2019est pas garantie et ils ne doivent pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme une analyse exhaustive du sujet abord\u00e9.<\/p>\n<\/div><\/div>

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