{"id":20383,"date":"2024-02-27T15:00:29","date_gmt":"2024-02-27T20:00:29","guid":{"rendered":"https:\/\/www.rbcwealthmanagement.com\/fr-ca\/?post_type=rbcwm_podcast&p=20383"},"modified":"2024-11-25T15:56:40","modified_gmt":"2024-11-25T20:56:40","slug":"episode-37-how-can-my-rrsp-or-tfsa-impact-my-estate","status":"publish","type":"rbcwm_podcast","link":"https:\/\/www.rbcwealthmanagement.com\/fr-ca\/podcasts\/episode-37-how-can-my-rrsp-or-tfsa-impact-my-estate","title":{"rendered":"REER ou CELI Incidence sur ma succession"},"content":{"rendered":"\n

Orateur initial<\/strong>:<\/p>\n\n\n\n

Bonjour, et bienvenue \u00e0 Au-del\u00e0 de la richesse avec votre animatrice, Leanne Kaufman, pr\u00e9sidente et cheffe de la direction de RBC Trust Royal. Pour la plupart d\u2019entre nous, parler de sujets comme le vieillissement, la fin de la vie et la planification successorale n\u2019est pas facile. C\u2019est pourquoi nous leur consacrons ce balado qui vous donne l\u2019occasion d\u2019en entendre parler tout en profitant des grandes connaissances de certains des meilleurs experts dans le domaine au pays. Aujourd\u2019hui, nous voulons vous fournir des renseignements qui vous aideront \u00e0 vous prot\u00e9ger, vous et votre famille, dans le futur. Voici votre animatrice, Leanne Kaufman.<\/p>\n\n\n\n

Leanne Kaufman :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

REER, FERR, REEE, CELI, et maintenant CELIAPP. Il s\u2019agit l\u00e0, dans tous les cas, d\u2019acronymes qui d\u00e9signent le nombre croissant de r\u00e9gimes enregistr\u00e9s que le gouvernement du Canada offre \u00e0 ses contribuables en tant qu\u2019outils d\u2019\u00e9pargne. Ils permettent d\u2019\u00e9pargner en vue de r\u00e9aliser des \u00e9tudes, d\u2019acheter une premi\u00e8re maison, de la retraite, ou tout simplement d\u2019\u00e9pargner en vue de p\u00e9riodes moins fastes. \u00c0 chacun de ces r\u00e9gimes correspond son propre ensemble d\u2019avantages fiscaux, et parvenir \u00e0 d\u00e9terminer o\u00f9 il y a lieu de placer ses \u00e9conomies pr\u00e9cieusement gagn\u00e9es peut s\u2019av\u00e9rer d\u00e9licat pour ceux d\u2019entre nous qui ne sont pas \u00e0 l\u2019aise avec la planification financi\u00e8re. Ces r\u00e9gimes peuvent devenir encore plus compliqu\u00e9s lorsque vous tenez compte de l\u2019incidence qu\u2019ils ont sur votre succession au moment du d\u00e9c\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n

Bonjour, mon nom est Leanne Kaufman. Je vous souhaite la bienvenue \u00e0 Au-del\u00e0 de la richesse<\/em> de RBC Gestion de patrimoine \u2013 Canada. J\u2019ai le plaisir d\u2019\u00eatre accompagn\u00e9e aujourd\u2019hui de ma tr\u00e8s estim\u00e9e coll\u00e8gue, Lorraine Allard, experte-conseil, Retraite et fiducie institutionnelle, RBC Trust Royal. Lorraine poss\u00e8de une vaste exp\u00e9rience en mati\u00e8re de prestation de conseils portant sur diverses conventions de retraite ainsi que sur divers r\u00e9gimes enregistr\u00e9s, et elle a acquis une solide expertise juridique dans le domaine des retraites et des fiducies institutionnelles. Avant de se joindre \u00e0 RBC, Lorraine avait acquis une somme consid\u00e9rable de connaissances dans le domaine \u00e0 titre d\u2019associ\u00e9e au sein du groupe fiscal de Toronto d\u2019un important cabinet d\u2019avocats national. Lorraine, permettez-moi de vous remercier de vous joindre \u00e0 moi ici aujourd\u2019hui pour discuter des r\u00e9gimes enregistr\u00e9s et des successions, en soulignant en quoi ils importent au-del\u00e0 de la richesse.<\/p>\n\n\n\n

Lorraine Allard :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Eh bien, Leanne, \u00e0 mon tour de vous remercier de m\u2019avoir invit\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Leanne Kaufman :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Comme je l\u2019ai indiqu\u00e9 dans mon introduction, il existe actuellement une multitude de r\u00e9gimes diff\u00e9rents, ce qui, d\u2019une part, est absolument \u00e9patant pour nous \u00e0 titre de contribuables et d\u2019\u00e9pargnants, mais qui, d\u2019autre part, peut engendrer une certaine confusion, s\u2019agissant de d\u00e9cider sur quels r\u00e9gimes il y a lieu de mettre l\u2019accent, notamment si l\u2019on ne dispose pas de suffisamment de fonds pour effectuer des placements dans chacun d\u2019entre eux en m\u00eame temps. Si vous le voulez bien, permettons-nous de ne pas aborder pour le moment l\u2019aspect de l\u2019\u00e9pargne r\u00e9alis\u00e9e au cours de notre vie. Tous ces r\u00e9gimes sont-ils trait\u00e9s diff\u00e9remment au d\u00e9c\u00e8s dans un contexte de succession ou pouvons-nous formuler un commentaire d\u2019ordre g\u00e9n\u00e9ral qui d\u00e9crirait ce qu\u2019il advient de ces r\u00e9gimes au moment du d\u00e9c\u00e8s ?<\/p>\n\n\n\n

Lorraine Allard :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Eh bien, en deux mots, il faut savoir que tout ce qui demeure dans le r\u00e9gime va \u00e0 son titulaire \u2013 et, en l\u2019esp\u00e8ce, j\u2019emploie le terme \u00ab titulaire \u00bb puisque la loi d\u00e9signe de diverses fa\u00e7ons la personne qui a cr\u00e9\u00e9 le r\u00e9gime, de telle sorte qu\u2019ici, j\u2019emploie un terme courant \u2013 et donc, tout ce qui demeure dans le r\u00e9gime va \u00e0 la succession du titulaire. Cependant, bien \u00e9videmment, comme c\u2019est le cas en grammaire fran\u00e7aise, cette r\u00e8gle souffre un certain nombre d\u2019exceptions. L\u2019une d\u2019entre elles concerne les r\u00e9gimes qui renferment des subventions gouvernementales, lesquelles peuvent \u00eatre restitu\u00e9es au gouvernement. Et si nous \u00e9voquons le cas des r\u00e9gimes enregistr\u00e9s qui permettent de d\u00e9signer un b\u00e9n\u00e9ficiaire, les montants qui y demeurent vont au b\u00e9n\u00e9ficiaire d\u00e9sign\u00e9 plut\u00f4t qu\u2019\u00e0 la succession. Voil\u00e0 donc une fa\u00e7on tout \u00e0 fait g\u00e9n\u00e9rale de voir les choses. Sur le plan de la fiscalit\u00e9, j\u2019aime utiliser la r\u00e8gle empirique suivante : si les cotisations \u00e9taient d\u00e9ductibles au moment o\u00f9 elles ont \u00e9t\u00e9 faites, comme c\u2019est le cas dans un contexte de REER, qui constitue un bon exemple, tout le produit du r\u00e9gime, qu\u2019il soit per\u00e7u avant ou apr\u00e8s le d\u00e9c\u00e8s, est imposable. Dans le cas d\u2019un r\u00e9gime dont les cotisations ne sont pas d\u00e9ductibles, comme c\u2019est le cas du REEE ou du CELI, tout ce qui est tir\u00e9 du r\u00e9gime avant ou apr\u00e8s le d\u00e9c\u00e8s n\u2019est g\u00e9n\u00e9ralement pas imposable, sauf que les revenus g\u00e9n\u00e9r\u00e9s sont imposables dans le cas de certains r\u00e9gimes. Ainsi, \u00e0 titre d\u2019exemple, dans le contexte d\u2019un REEE, les revenus g\u00e9n\u00e9r\u00e9s sont imposables.<\/p>\n\n\n\n

De ce point de vue, tous les r\u00e9gimes sont tout \u00e0 fait diff\u00e9rents, ce qui fait en sorte qu\u2019il est \u00e0 vrai dire difficile de s\u2019exprimer sous forme de g\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s en ce qui concerne l\u2019imposition des r\u00e9gimes. Il faut plut\u00f4t examiner chacun d\u2019entre eux, et l\u2019imposition de toutes les personnes qui sont concern\u00e9es, y compris le r\u00e9gime en tant que tel, sont largement tributaires du type de r\u00e9gime en cause.<\/p>\n\n\n\n

Leanne Kaufman :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Il y a donc lieu d\u2019obtenir des conseils appropri\u00e9s au moment o\u00f9 vous envisagez de cr\u00e9er ces r\u00e9gimes, afin d\u2019en apprendre plus non seulement sur leur port\u00e9e de votre vivant, mais \u00e9galement sur l\u2019impact qu\u2019ils pourraient avoir \u00e0 votre d\u00e9c\u00e8s, pour vous assurer de bien comprendre ce qui va se passer.<\/p>\n\n\n\n

Lorraine Allard :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Oui, absolument. Il me semble qu\u2019il s\u2019agit l\u00e0 d\u2019un conseil tout \u00e0 fait judicieux.<\/p>\n\n\n\n

Leanne Kaufman :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Vous venez de faire r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la d\u00e9signation de b\u00e9n\u00e9ficiaire comme constituant l\u2019un des aspects qui pourrait faire une diff\u00e9rence sur le plan du traitement du r\u00e9gime ou des actifs qui s\u2019y trouvent, et le recours \u00e0 la d\u00e9signation de b\u00e9n\u00e9ficiaire constitue un outil courant et utile de planification de l\u2019homologation<\/a>. Tous les r\u00e9gimes enregistr\u00e9s dont nous pouvons nous pr\u00e9valoir en tant que contribuables canadiens offrent-ils la possibilit\u00e9 de d\u00e9signer un b\u00e9n\u00e9ficiaire de telle sorte que les actifs puissent \u00eatre exclus de la succession du titulaire, comme vous l\u2019avez d\u00e9j\u00e0 dit plus t\u00f4t ?<\/p>\n\n\n\n

Lorraine Allard :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Non. Pas tous, mais plusieurs d\u2019entre eux. Pour ma part, j\u2019aime me repr\u00e9senter les r\u00e9gimes enregistr\u00e9s comme \u00e9tant rassembl\u00e9s en cat\u00e9gories. Il y a donc les r\u00e9gimes enregistr\u00e9s qui sont cr\u00e9\u00e9s par un employeur \u00e0 l\u2019intention de ses employ\u00e9s. Il s\u2019agit des r\u00e9gimes de retraite agr\u00e9\u00e9s, des r\u00e9gimes de participation diff\u00e9r\u00e9e aux b\u00e9n\u00e9fices. Par ailleurs, comme vous l\u2019avez indiqu\u00e9 plus t\u00f4t, il y a tous ces r\u00e9gimes que je qualifie de r\u00e9gimes enregistr\u00e9s individuels ou ces r\u00e9gimes enregistr\u00e9s qui sont cr\u00e9\u00e9s par le titulaire. Il est ici question du REER, du FERR, du CELI, du REEE ou du REEI, et du nouveau CELIAPP\u2026 vous me pardonnerez d\u2019employer tous ces acronymes. Pour ceux d\u2019entre vous qui ne connaissent pas le CELIAPP, soit le plus r\u00e9cent r\u00e9gime, il est ici question du compte d\u2019\u00e9pargne libre d\u2019imp\u00f4t pour l\u2019achat d\u2019une premi\u00e8re propri\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Parmi ces six r\u00e9gimes, il y en a trois qui sont, comment dirais-je, d\u2019application g\u00e9n\u00e9rale, soit le REER, le FERR et le CELI. En fait, tous les contribuables peuvent cr\u00e9er un tel r\u00e9gime, un tel fonds et un tel compte. Tandis que le REEI, le REEE et le CELIAPP ont un objet limit\u00e9. Ils ne sont pas accessibles \u00e0 tous. Vous voyez ce que je veux dire ? En effet, \u00e0 titre d\u2019exemple, le REEE n\u2019est utile que pour quelqu\u2019un qui souhaite cr\u00e9er un r\u00e9gime, par exemple, pour aider \u00e0 financer les \u00e9tudes de quelqu\u2019un.<\/p>\n\n\n\n

Par ailleurs, le CELIAPP ne vise que les personnes qui souhaitent acheter ou construire une premi\u00e8re propri\u00e9t\u00e9, de telle sorte que ces deux r\u00e9gimes sont d\u2019une application tr\u00e8s limit\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Leanne Kaufman :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Et ces r\u00e9gimes\u2026 aucun de ces r\u00e9gimes, le REEE, le REEI, non plus que le CELIAPP, aucun de ces r\u00e9gimes offre-t-il la possibilit\u00e9 de d\u00e9signer un b\u00e9n\u00e9ficiaire ?<\/p>\n\n\n\n

Lorraine Allard :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Eh bien, curieusement, dans cette cat\u00e9gorie, il faut noter que le CELIAPP permet bel et bien de d\u00e9signer un b\u00e9n\u00e9ficiaire. Mais ce n\u2019est pas le cas du REEE et du REEI. Et je dois en quelque sorte formuler un commentaire \u00e0 cet \u00e9gard. La Loi de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu<\/em> permet de d\u00e9signer un b\u00e9n\u00e9ficiaire. Cependant, tant que les provinces et les territoires n\u2019auront pas modifi\u00e9 leurs lois en mati\u00e8re successorale pour autoriser la d\u00e9signation de tels b\u00e9n\u00e9ficiaires, ainsi que la nomination de rempla\u00e7ants, il s\u2019av\u00e8re impossible dans les faits de d\u00e9signer un b\u00e9n\u00e9ficiaire dans le contexte d\u2019un CELIAPP. Mais cela sera possible dans l\u2019avenir. La m\u00eame situation s\u2019est pr\u00e9sent\u00e9e lors de la cr\u00e9ation du CELI en 2009. Au tout d\u00e9but, il n\u2019\u00e9tait pas possible de d\u00e9signer des b\u00e9n\u00e9ficiaires puisque chacune des provinces et chacun des territoires ont d\u00fb modifier leurs dispositions l\u00e9gislatives pour permettre que tel soit le cas. Et, si je peux me permettre une autre remarque, il est utile de noter que, lorsque nous parlons de d\u00e9signation de b\u00e9n\u00e9ficiaire, nous faisons ici r\u00e9f\u00e9rence aux r\u00e9gions assujetties \u00e0 la common law<\/em> parce que cela n\u2019est pas v\u00e9ritablement applicable au Qu\u00e9bec, pour quelqu\u2019un qui est assujetti au droit applicable au Qu\u00e9bec\u2026<\/p>\n\n\n\n

Leanne Kaufman :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Tr\u00e8s bien. De telle sorte que, au Qu\u00e9bec, il faut indiscutablement obtenir des conseils de nature diff\u00e9rente en ce qui concerne tous ces produits. Permettez-moi, ne serait-ce qu\u2019un instant, de demeurer sur le sujet de la d\u00e9signation de b\u00e9n\u00e9ficiaire. Lorsque je fais r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la d\u00e9signation de b\u00e9n\u00e9ficiaire en dehors du cadre de la succession, je parle des situations o\u00f9 vous pouvez consigner le nom de la personne et d\u00e9signer celle dont vous souhaitez qu\u2019elle soit b\u00e9n\u00e9ficiaire dans la documentation relative au compte au moment o\u00f9 vous cr\u00e9ez ce compte aupr\u00e8s de votre institution financi\u00e8re. Mais je sais que vous pouvez \u00e9galement d\u00e9signer des b\u00e9n\u00e9ficiaires de ces r\u00e9gimes dans votre testament. Sans compter le fait que, manifestement, si vous ne d\u00e9signez personne, si vous ne pr\u00e9cisez rien dans les documents relatifs au compte non plus que dans votre testament, je pense que le produit ira \u00e0 votre succession. Mais attendons un peu avant d\u2019aborder cet aspect. Y a-t-il donc des pi\u00e8ges dont il faut \u00eatre conscient lorsqu\u2019on entreprend de d\u00e9signer des b\u00e9n\u00e9ficiaires en deux endroits diff\u00e9rents, comme dans le cas o\u00f9 quelqu\u2019un remplirait les documents relatifs au compte aupr\u00e8s de son institution financi\u00e8re, puis mettrait \u00e0 jour son testament, en se disant qu\u2019il y aurait peut-\u00eatre lieu d\u2019y pr\u00e9ciser quelque chose \u00e9galement? Quels sont, selon vous, les pi\u00e8ges courants dont il faut \u00eatre conscient \u00e0 cet \u00e9gard ?<\/p>\n\n\n\n

Lorraine Allard :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Eh bien, la situation n\u2019est pas simple, n\u2019est-ce pas ? Car les institutions financi\u00e8res ont des formulaires de d\u00e9signation qui font partie de la documentation du compte, comme vous l\u2019avez soulign\u00e9. Ces formulaires ont \u00e9t\u00e9 con\u00e7us de mani\u00e8re \u00e0 \u00eatre aussi pr\u00e9cis et clairs que possible quant au r\u00e9gime auquel il est fait r\u00e9f\u00e9rence et \u00e0 ce qui doit advenir du produit ou des biens y figurant apr\u00e8s le d\u00e9c\u00e8s du titulaire. De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, c\u2019est \u00e0 tout le moins le cas en ce qui concerne les entit\u00e9s de RBC, sont pr\u00e9vus deux types de formulaire. Un formulaire applicable aux premiers b\u00e9n\u00e9ficiaires multiples, de telle sorte que, si je souhaite nommer \u00e0 parts \u00e9gales mes trois enfants, j\u2019aurais recours \u00e0 ce formulaire, qui s\u2019\u00e9tend sur deux \u00e0 trois pages. Comme je l\u2019ai soulign\u00e9, on y retrouve tout et tout est tr\u00e8s clair. Il ne saurait y avoir de malentendu quant \u00e0 la nature de l\u2019intention. L\u2019autre type de formulaire permet au titulaire de d\u00e9signer un premier b\u00e9n\u00e9ficiaire et un b\u00e9n\u00e9ficiaire subsidiaire. Les b\u00e9n\u00e9ficiaires subsidiaires sont nomm\u00e9s dans l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 o\u00f9 le premier b\u00e9n\u00e9ficiaire d\u00e9c\u00e9derait avant le propri\u00e9taire. Je pourrais nommer mon conjoint comme premier b\u00e9n\u00e9ficiaire et mes enfants comme b\u00e9n\u00e9ficiaires subsidiaires. Tous ces formulaires sont disponibles aupr\u00e8s de l\u2019institution financi\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n

Le probl\u00e8me en ce qui concerne la r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un r\u00e9gime enregistr\u00e9 dans un testament tient au fait qu\u2019assez souvent, \u00e0 tout le moins j\u2019observe ces situations relativement souvent, la d\u00e9signation est vague. On retrouve une foule d\u2019\u00e9l\u00e9ments d\u2019information dans le testament\u2026 En premier lieu, est pr\u00e9vue une d\u00e9signation dans le document que constitue le testament, bien que la d\u00e9signation en elle-m\u00eame ne fasse pas int\u00e9gralement partie des conditions du testament. C\u2019est comme si la personne concern\u00e9e s\u2019\u00e9tait munie d\u2019un formulaire de d\u00e9signation et l\u2019avait adjoint au d\u00e9but ou \u00e0 la fin d\u2019un testament.<\/p>\n\n\n\n

Cette disposition devrait \u00eatre claire et \u00eatre formul\u00e9e par exemple comme suit : \u00ab La pr\u00e9sente vise \u00e0 constituer une d\u00e9signation telle qu\u2019autoris\u00e9e en vertu de la Loi portant r\u00e9forme du droit des successions<\/em> de l\u2019Ontario. \u00bb Voil\u00e0 qui constitue la r\u00e9f\u00e9rence absolue. La formule devrait \u00e9galement pr\u00e9ciser qu\u2019est ainsi r\u00e9voqu\u00e9e toute d\u00e9signation ant\u00e9rieure car les testaments comportent ce qui constitue en quelque sorte une clause de r\u00e9vocation g\u00e9n\u00e9rale, bien que les dispositions l\u00e9gislatives \u00e9tablissent que, pour l\u2019essentiel\u2026 la plupart des tribunaux ont affirm\u00e9 qu\u2019en soi cette formule ne devrait pas \u00eatre suffisante pour r\u00e9voquer la d\u00e9signation, de telle sorte que la d\u00e9signation en tant que telle devrait pr\u00e9voir la r\u00e9vocation de toute d\u00e9signation ant\u00e9rieure. Par ailleurs, elle devrait \u00eatre aussi sp\u00e9cifique que possible de mani\u00e8re \u00e0 ce qu\u2019il n\u2019y ait aucune confusion quant \u00e0 la nature du REER, du FERR ou du CELI auquel fait r\u00e9f\u00e9rence le testateur. Et la plupart des situations probl\u00e9matiques, puisque je fais ici r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 celles que j\u2019ai pu observer moi-m\u00eame, mettent en cause des d\u00e9signations qui figurent dans les testaments et qui manquent de clart\u00e9 quant \u00e0 la nature du r\u00e9gime ou \u00e0 l\u2019existence d\u2019une r\u00e9vocation de la d\u00e9signation ant\u00e9rieure.<\/p>\n\n\n\n

Leanne Kaufman :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Comme vous l\u2019avez soulign\u00e9, il y a de nombreux \u00e9cueils dont il convient d\u2019\u00eatre conscient pour s\u2019y retrouver. Et, encore une fois, cela ne fait que renforcer l\u2019importance que rev\u00eat le fait de pouvoir compter sur des conseils avis\u00e9s de personnes qui comprennent bien toutes ces consid\u00e9rations et, \u00e0 vrai dire, combien il est important de veiller \u00e0 ce que les personnes vers qui vous vous tournez pour obtenir des conseils comprennent l\u2019ensemble de votre situation. Puisque le fait de modifier votre testament a une incidence sur la d\u00e9signation de b\u00e9n\u00e9ficiaire et inversement, n\u2019est-ce pas ?<\/p>\n\n\n\n

Lorraine Allard :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

En effet. Lorsque vous allez voir quelqu\u2019un pour r\u00e9diger un testament, cette personne devrait tout d\u2019abord vous demander une copie des d\u00e9signations qui ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 \u00e9tablies, tout comme vous pourriez vous munir de ces documents puisque cette personne doit savoir ce que vous poss\u00e9dez. La situation est la m\u00eame que pour toute autre forme de biens dont vous disposez. Vous ne pouvez faire en sorte que ces biens soient convenablement pris en charge dans le testament s\u2019ils ne sont pas correctement identifi\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Leanne Kaufman :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Peut-\u00eatre pourrions-nous maintenant aborder un nouveau sujet et parler un instant de fiscalit\u00e9, puisqu\u2019il s\u2019agit l\u00e0 d\u2019un autre domaine extr\u00eamement complexe qui peut ne pas \u00eatre bien compris si l\u2019on ne s\u2019assure pas d\u2019obtenir des conseils pertinents \u00e0 l\u2019\u00e9tape de la planification. Pourriez-vous nous en dire un peu plus sur le traitement de ces r\u00e9gimes du point de vue fiscal au d\u00e9c\u00e8s, et peut-\u00eatre pourrions-nous simplement mettre l\u2019accent ici sur les types de r\u00e9gimes enregistr\u00e9s les plus courants et en parler de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, encore une fois ?<\/p>\n\n\n\n

Lorraine Allard :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Comme je l\u2019ai d\u00e9j\u00e0 dit, de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, si les cotisations \u00e9taient d\u00e9ductibles, le produit est imposable. Prenons donc le cas du REER, qui est vraisemblablement le r\u00e9gime enregistr\u00e9 le plus courant et celui qui, pour la plupart des gens, est le plus important. La r\u00e8gle de base pr\u00e9voit qu\u2019en vertu de la Loi de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu<\/em>, le titulaire d\u00e9c\u00e9d\u00e9 est pr\u00e9sum\u00e9 avoir re\u00e7u la juste valeur marchande du REER juste avant son d\u00e9c\u00e8s. Voil\u00e0 donc ce qu\u2019on pr\u00e9tend que le titulaire a re\u00e7u aux fins de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu, soit la valeur du REER, de telle sorte que la succession doit payer l\u2019imp\u00f4t correspondant \u00e0 moins que n\u2019ait \u00e9t\u00e9 pr\u00e9vu un type sp\u00e9cifique de b\u00e9n\u00e9ficiaire. Et je devrais peut-\u00eatre revenir en arri\u00e8re\u2026<\/p>\n\n\n\n

Si des revenus sont g\u00e9n\u00e9r\u00e9s dans le REER apr\u00e8s le d\u00e9c\u00e8s, puisqu\u2019il arrive fr\u00e9quemment que ne s\u2019\u00e9coule un certain temps avant que l\u2019\u00e9metteur puisse parvenir \u00e0 trouver le b\u00e9n\u00e9ficiaire et \u00e0 verser le produit, ou le verse \u00e0 la succession\u2026 il peut donc arriver que des revenus soient g\u00e9n\u00e9r\u00e9s apr\u00e8s le d\u00e9c\u00e8s. Ces revenus sont imposables pour la succession ou la personne d\u00e9sign\u00e9e. Voil\u00e0 donc une petite remarque accessoire. Mais, fondamentalement, comme je l\u2019ai d\u00e9j\u00e0 dit, pour les fins de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu, le titulaire du REER est r\u00e9put\u00e9 avoir retir\u00e9 l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du REER avant son d\u00e9c\u00e8s. Si, cependant, le titulaire avait d\u00e9sign\u00e9 son conjoint, c\u2019est le b\u00e9n\u00e9ficiaire qui devra assumer le fardeau fiscal. De sorte qu\u2019en l\u2019esp\u00e8ce, en vertu de la loi, on n\u2019estime plus que le titulaire a re\u00e7u la juste valeur marchande du r\u00e9gime mais que c\u2019est plut\u00f4t le b\u00e9n\u00e9ficiaire qui recevra ces fonds et qui devra, de ce fait m\u00eame, assumer le fardeau fiscal de telle sorte que, dans ce cas de figure, le titulaire ou la succession n\u2019en assumera pas. Le conjoint et les enfants \u00e0 charge repr\u00e9sentent une autre cat\u00e9gorie de b\u00e9n\u00e9ficiaires vis\u00e9s par un d\u00e9placement du fardeau fiscal. En quelque sorte, il s\u2019agit de b\u00e9n\u00e9ficiaires privil\u00e9gi\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Leanne Kaufman :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Ils peuvent reporter cet \u00e9v\u00e9nement fiscal.<\/p>\n\n\n\n

Plut\u00f4t qu\u2019il ne se produise, on attend le d\u00e9c\u00e8s du conjoint ou d\u2019autres b\u00e9n\u00e9ficiaires \u00e0 charge, s\u2019il y en a.<\/p>\n\n\n\n

Lorraine Allard :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Exactement.<\/p>\n\n\n\n

Leanne Kaufman :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

De telle sorte que cela ne fait que retarder un peu plus l\u2019\u00e9ch\u00e9ance in\u00e9vitable.<\/p>\n\n\n\n

Lorraine Allard :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

En effet. Et, en fait, c\u2019est bel et bien ce en quoi consiste un REER. Le REER est un m\u00e9canisme de report d\u2019imp\u00f4t. Il ne s\u2019agit pas d\u2019un m\u00e9canisme d\u2019exon\u00e9ration d\u2019imp\u00f4t. L\u2019imp\u00f4t sera \u00e9ventuellement pay\u00e9. Cependant, si j\u2019ai un conjoint, je peux en fait repousser tout ce fardeau fiscal au survivant.<\/p>\n\n\n\n

Leanne Kaufman :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Tout \u00e0 fait, et cela s\u2019appliquerait-il \u00e0 un FERR ?<\/p>\n\n\n\n

Lorraine Allard :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Oui, parce que le FERR a \u00e9t\u00e9 con\u00e7u de mani\u00e8re \u00e0 s\u2019inscrire dans la foul\u00e9e du REER, de telle sorte que nous ne cotisons pas au FERR en tant que tel. En v\u00e9rit\u00e9, l\u2019objet du FERR est de recevoir les produits d\u2019un REER, g\u00e9n\u00e9ralement lorsque quelqu\u2019un atteint l\u2019\u00e2ge maximal auquel il est permis de cotiser \u00e0 un REER, soit 71 ans. Par la suite, plut\u00f4t que de retirer l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de la somme qui s\u2019y trouve, il est possible de transf\u00e9rer les biens ou le produit du REER au FERR.<\/p>\n\n\n\n

Leanne Kaufman :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Parlons tr\u00e8s bri\u00e8vement du CELI, car il s\u2019agit de l\u2019autre r\u00e9gime largement disponible et r\u00e9pandu. Qu\u2019en est-il de sa situation au moment du d\u00e9c\u00e8s ?<\/p>\n\n\n\n

Lorraine Allard :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Eh bien, la r\u00e9ponse est diff\u00e9rente puisque, dans le cas d\u2019un CELI, les cotisations ne sont pas d\u00e9ductibles d\u2019imp\u00f4t. De sorte que, de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, tout produit d\u2019un CELI ne devrait pas \u00eatre imposable, de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale. Bien \u00e9videmment, le CELI permet de g\u00e9n\u00e9rer des revenus. Et m\u00eame ces revenus ne sont pas imposables. En v\u00e9rit\u00e9, le CELI est le seul r\u00e9gime enregistr\u00e9 qui permet vraiment non seulement de reporter de l\u2019imp\u00f4t mais \u00e9galement de r\u00e9aliser une \u00e9conomie d\u2019imp\u00f4t. Le CELI permet \u00e9galement de nommer un b\u00e9n\u00e9ficiaire d\u00e9sign\u00e9. Je peux nommer un titulaire rempla\u00e7ant comme je peux le faire dans le cas d\u2019un FERR. Je peux d\u00e9signer mon conjoint \u00e0 titre de titulaire rempla\u00e7ant du CELI, apr\u00e8s quoi mon conjoint deviendra propri\u00e9taire de mon CELI.<\/p>\n\n\n\n

Leanne Kaufman :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Oui. Tr\u00e8s bien. J\u2019ai une derni\u00e8re question \u00e0 vous poser en ce qui concerne la fiscalit\u00e9, apr\u00e8s quoi je pense que nous pourrons d\u00e9laisser ce sujet. Mais je pense qu\u2019elle est importante. Il arrive qu\u2019une personne d\u00e9signe quelqu\u2019un dans la documentation associ\u00e9e \u00e0 son r\u00e9gime, dans la documentation du compte au moment de l\u2019ouverture dudit compte aupr\u00e8s de son institution financi\u00e8re. Elle y d\u00e9signe quelqu\u2019un comme b\u00e9n\u00e9ficiaire, mais quelqu\u2019un d\u2019autre h\u00e9rite du reliquat de sa succession. De telle sorte que l\u2019on peut se retrouver dans une situation telle que l\u2019enfant no<\/sup> 1 re\u00e7oit le produit du r\u00e9gime enregistr\u00e9 et que l\u2019enfant no<\/sup> 2 obtient ce qui se trouvait dans la succession imposable et non dans un r\u00e9gime enregistr\u00e9. Pourriez-vous nous en dire un peu plus sur les r\u00e9percussions fiscales pour les b\u00e9n\u00e9ficiaires lorsqu\u2019une telle situation se produit ?<\/p>\n\n\n\n

Lorraine Allard :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Eh bien, la question tient au fait que la possibilit\u00e9 de d\u00e9signer des b\u00e9n\u00e9ficiaires en marge des r\u00e9gimes enregistr\u00e9s signifie que ces actifs sont int\u00e9gralement soustraits \u00e0 la succession. Ils n\u2019y rentrent jamais. De telle sorte que, pour cette raison, ils ne sont jamais assujettis aux frais d\u2019homologation. En v\u00e9rit\u00e9, il s\u2019agit d\u2019un traitement tout \u00e0 fait avantageux. Si je laisse quelque chose \u00e0 quelqu\u2019un dans mon testament ou si je ne d\u00e9signe pas de b\u00e9n\u00e9ficiaire d\u2019un r\u00e9gime enregistr\u00e9 et que les produits se retrouvent ultimement \u00e0 faire partie de la succession plut\u00f4t que d\u2019en \u00eatre soustraits, ces montants seront bien \u00e9videmment assujettis \u00e0 des frais d\u2019homologation, ce qui signifie que le b\u00e9n\u00e9ficiaire pr\u00e9vu se retrouvera avec vraisemblablement moins que la valeur totale puisque devront \u00eatre soustraits les frais d\u2019homologation. Ainsi, si je dispose d\u2019une somme de 100 000 $ dans un r\u00e9gime de retraite agr\u00e9\u00e9, je peux laisser 100 000 $ \u00e0 mon conjoint, par exemple. Cependant, si cette somme de 100 000 $ se retrouve \u00e0 faire partie de la succession dans le testament, devra \u00eatre soustrait l\u2019imp\u00f4t sur les successions. Telle est la raison pour laquelle le fait de d\u00e9signer des b\u00e9n\u00e9ficiaires lorsque cela est possible est en v\u00e9rit\u00e9 plut\u00f4t avantageux lorsque cette d\u00e9signation rel\u00e8ve d\u2019une d\u00e9marche \u00e9l\u00e9mentaire, si je n\u2019ai pas \u00e0 tenir compte d\u2019une liste tr\u00e8s compliqu\u00e9e de b\u00e9n\u00e9ficiaires.<\/p>\n\n\n\n

Leanne Kaufman :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Tr\u00e8s bien. Et s\u2019il s\u2019agissait de l\u2019un des r\u00e9gimes dans lesquels l\u2019imp\u00f4t est payable par la succession ou par le titulaire d\u00e9sormais d\u00e9funt, c\u2019est bien la personne qui est b\u00e9n\u00e9ficiaire du reliquat de la succession qui devrait assumer ce fardeau fiscal, n\u2019est-ce pas ?<\/p>\n\n\n\n

Lorraine Allard :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Oui.<\/p>\n\n\n\n

Leanne Kaufman :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Donc, si vous disposiez d\u2019une somme de 100 000 $ dans un FERR et d\u2019une somme de 100 000 $ dans le compte de succession, la personne qui obtient le FERR obtiendra une somme de 100 000 $. La succession devra payer l\u2019imp\u00f4t sur le FERR, de sorte qu\u2019il ne lui restera que 75 000 $…<\/p>\n\n\n\n

Lorraine Allard :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Oui.<\/p>\n\n\n\n

Leanne Kaufman :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

De sorte que la personne qui obtient le produit de la succession ne touchera que 75 000 $, puisqu\u2019elle a d\u00fb payer l\u2019imp\u00f4t.<\/p>\n\n\n\n

Lorraine Allard :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Oui. C\u2019est la raison pour laquelle on proc\u00e8de si souvent \u00e0 des d\u00e9signations puisque, d\u2019une part, elles sont faciles \u00e0 r\u00e9aliser, et que, d\u2019autre part, cette d\u00e9marche pr\u00e9sente un avantage sur le plan fiscal.<\/p>\n\n\n\n

Leanne Kaufman :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Tr\u00e8s bien. Absolument. Eh bien, Lorraine, permettez-moi de vous remercier. Il s\u2019agit l\u00e0 d\u2019un domaine si compliqu\u00e9 qu\u2019il me semble que nous pourrions passer encore une demi-heure ou une heure \u00e0 passer en revue l\u2019ensemble des d\u00e9tails qui le concernent. Cependant, si vous souhaitiez que les gens qui nous \u00e9coutent ne se rappellent que d\u2019une chose en ce qui concerne les r\u00e9gimes enregistr\u00e9s et l\u2019incidence qu\u2019ils peuvent avoir sur leurs successions, quelle serait cette chose ?<\/p>\n\n\n\n

Lorraine Allard :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Eh bien, il me semble que, relativement souvent, les r\u00e9gimes enregistr\u00e9s repr\u00e9sentent un actif utile auquel on ne pense pas vraiment suffisamment. Comme je l\u2019ai d\u00e9j\u00e0 dit, lorsque vous faites r\u00e9diger votre testament, assurez-vous que votre avocat sache de quels r\u00e9gimes vous disposez et quelles d\u00e9signations vous avez pr\u00e9vues, en \u00e9tablissant si ces d\u00e9signations refl\u00e8tent toujours votre intention d\u2019origine, en plus de les mettre \u00e0 jour comme vous le feriez p\u00e9riodiquement dans le cadre de votre testament, pour vous assurer qu\u2019en fait la description est conforme et rend toujours compte de ce que vous souhaitez faire. Les choses \u00e9voluent dans le temps et je pourrais tr\u00e8s bien avoir oubli\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Leanne Kaufman :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Tr\u00e8s bien. Rappelez-vous qui vous avez nomm\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Lorraine Allard :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Exactement. Il est donc important de les garder \u00e0 l\u2019esprit, comme vous le feriez de n\u2019importe quel autre actif, en fait.<\/p>\n\n\n\n

Leanne Kaufman :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Eh bien, merci, Lorraine, de vous \u00eatre jointe \u00e0 moi aujourd\u2019hui pour parler des diff\u00e9rents types de r\u00e9gimes enregistr\u00e9s et des r\u00e9percussions sur votre succession, en soulignant en quoi cela importe au-del\u00e0 de la richesse.<\/p>\n\n\n\n

Lorraine Allard :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Eh bien, merci.<\/p>\n\n\n\n

Leanne Kaufman :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Vous pouvez en apprendre plus sur Lorraine sur le site Web de RBC Gestion de patrimoine ou sur LinkedIn. Si vous avez aim\u00e9 cet \u00e9pisode et que vous souhaitez contribuer \u00e0 appuyer notre balado, je vous invite \u00e0 en faire part \u00e0 d\u2019autres personnes, \u00e0 en parler sur les m\u00e9dias sociaux, ou encore \u00e0 donner une note et \u00e0 r\u00e9diger une critique. Mon nom est Leanne Kaufman et j\u2019ai tr\u00e8s h\u00e2te de vous retrouver lors de notre prochain balado. Merci d\u2019avoir \u00e9t\u00e9 des n\u00f4tres.<\/p>\n\n\n\n

Orateur final :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Qu\u2019il s\u2019agisse de planifier votre succession ou les besoins de votre famille ou de votre entreprise, ou de bien remplir votre r\u00f4le d\u2019ex\u00e9cuteur testamentaire (appel\u00e9 liquidateur au Qu\u00e9bec) de la succession d\u2019un \u00eatre cher, nous pouvons vous guider, aplanir les difficult\u00e9s et soutenir votre vision. Faites \u00e9quipe avec RBC Trust Royal afin que les g\u00e9n\u00e9rations futures profitent longtemps de votre legs. Laissez un h\u00e9ritage, pas un fardeau\u2122. Allez \u00e0 rbc.com\/trustroyal<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Merci d\u2019avoir suivi cet \u00e9pisode d\u2019Au-del\u00e0 de la richesse<\/em>. Pour en savoir plus sur RBC Trust Royal, veuillez visiter notre site \u00e0 rbc.com\/trustroyal<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

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RBC Trust Royal d\u00e9signe Soci\u00e9t\u00e9 Trust Royal du Canada ou Compagnie Trust Royal, ou les deux. RBC Trust Royal et RBC Gestion de patrimoine sont des secteurs op\u00e9rationnels de Banque Royale du Canada. Pour en savoir plus sur les soci\u00e9t\u00e9s membres de RBC Gestion de patrimoine, veuillez consulter le https:\/\/www.rbc.com\/conditions-dutilisation.<\/a><\/p>\n\n\n\n

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Les r\u00e9gimes enregistr\u00e9s, comme les REER, les FERR, les REEE et les CELI, sont d\u2019excellents outils pour \u00e9pargner, et ils pourraient avoir des r\u00e9percussions fiscales sur votre succession<\/p>\n","protected":false},"author":18,"featured_media":0,"template":"","meta":{"_acf_changed":false,"editor_notices":[],"rbc_url_alias":"","footnotes":""},"rbcwm_content_owner":[677],"rbcwm_podcast_category":[488],"rbcwm_podcast_series":[486],"class_list":["post-20383","rbcwm_podcast","type-rbcwm_podcast","status-publish","hentry","rbcwm_content_owner-royal-trust","rbcwm_podcast_category-planification-successorale","rbcwm_podcast_series-matters-beyond-wealth"],"acf":{"rbcwm_custom_breadcrumb_text":"Au-del\u00e0 de la richesse","rbcwm_custom_breadcrumb_link":"\/fr-ca\/podcasts\/matters-beyond-wealth","rbcwm_subtitle":"Les r\u00e9gimes enregistr\u00e9s, comme les REER, les FERR, les REEE et les CELI, sont d\u2019excellents outils pour \u00e9pargner, et ils pourraient avoir des r\u00e9percussions fiscales sur votre succession","rbcwm_post_author":[889],"rbcwm_video_id":"6347018424112","rbcwm_video_duration":21,"rbcwm_apple_podcasts_link":"","rbcwm_spotify_link":"","rbcwm_download_link":"","rbcwm_post_quote":"\u00ab Je pense que, bien souvent, les r\u00e9gimes enregistr\u00e9s constituent un atout relativement pr\u00e9cieux auquel les gens ne pensent pas vraiment. 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