{"id":20690,"date":"2024-04-02T14:54:10","date_gmt":"2024-04-02T18:54:10","guid":{"rendered":"https:\/\/www.rbcwealthmanagement.com\/fr-ca\/?post_type=rbcwm_podcast&#038;p=20690"},"modified":"2024-11-25T15:56:33","modified_gmt":"2024-11-25T20:56:33","slug":"episode-38-how-could-frozen-embryos-ancestry-apps-and-the-modern-family-impact-your-will","status":"publish","type":"rbcwm_podcast","link":"https:\/\/www.rbcwealthmanagement.com\/fr-ca\/podcasts\/episode-38-how-could-frozen-embryos-ancestry-apps-and-the-modern-family-impact-your-will","title":{"rendered":"En quoi les embryons congel\u00e9s, les applications d\u2019ascendance et la famille moderne pourraient-ils avoir une incidence sur votre testament\u00a0?"},"content":{"rendered":"\n<p><strong>Orateur initial<\/strong>:<\/p>\n\n\n\n<p>Bonjour, et bienvenue \u00e0 Au-del\u00e0 de la richesse avec votre animatrice, Leanne&nbsp;Kaufman, pr\u00e9sidente et cheffe de la direction de RBC Trust Royal. Pour la plupart d\u2019entre nous, parler de sujets comme le vieillissement, la fin de la vie et la planification successorale n\u2019est pas facile. C\u2019est pourquoi nous leur consacrons ce balado qui vous donne l\u2019occasion d\u2019en entendre parler tout en profitant des grandes connaissances de certains des meilleurs experts dans le domaine au pays. Aujourd\u2019hui, nous voulons vous fournir des renseignements qui vous aideront \u00e0 vous prot\u00e9ger, vous et votre famille, dans le futur. Voici votre animatrice, Leanne&nbsp;Kaufman.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Leanne Kaufman&nbsp;:<\/strong><strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Jadis g\u00e9n\u00e9ralement r\u00e9serv\u00e9 aux cliniques de fertilit\u00e9, le sujet des embryons congel\u00e9s s\u2019est invit\u00e9 dans la sph\u00e8re de la planification successorale. Alors qu\u2019un nombre sans cesse croissant de personnes font appel aux technologies de reproduction assist\u00e9e, des questions se posent sur les entrecoupements entre les embryons congel\u00e9s, le mat\u00e9riel connexe et le droit successoral. Les consid\u00e9rations juridiques sont complexes et varient d\u2019une province \u00e0 l\u2019autre. De surcro\u00eet, gr\u00e2ce \u00e0 des outils comme les applications d\u2019ascendance et la d\u00e9couverte de membres de la famille perdus de vue depuis longtemps, le concept de qualit\u00e9 d\u2019h\u00e9ritier prend de nouvelles dimensions.<\/p>\n\n\n\n<p>Dans ce contexte en constante \u00e9volution marqu\u00e9 par de nouveaux progr\u00e8s scientifiques et l\u2019\u00e9volution du concept de famille, les planificateurs successoraux et les ex\u00e9cuteurs testamentaires se retrouvent contraints de ma\u00eetriser des domaines enti\u00e8rement nouveaux.<\/p>\n\n\n\n<p>Bonjour, mon nom est Leanne&nbsp;Kaufman. Je vous souhaite la bienvenue \u00e0 <em>Au-del\u00e0 de la richesse<\/em> de RBC Gestion de patrimoine \u2013 Canada. J\u2019ai le plaisir d\u2019\u00eatre accompagn\u00e9e aujourd\u2019hui par Susannah&nbsp;Roth, une avocate en droit des successions et des fiducies, qui est \u00e9galement l\u2019une de mes coll\u00e8gues, ici, \u00e0 RBC&nbsp;Trust&nbsp;Royal. Susannah conna\u00eet bien le domaine de la planification successorale, celui de l\u2019administration des successions et des fiducies, de m\u00eame que les litiges successoraux, alors qu\u2019elle se sp\u00e9cialise dans l\u2019administration de successions de comp\u00e9tence mixte et transfronti\u00e8res.<\/p>\n\n\n\n<p>Susannah a exerc\u00e9 en pratique priv\u00e9e pendant plus de 20&nbsp;ans et, au cours de cette p\u00e9riode, elle a \u00e9t\u00e9 reconnue dans les \u00e9ditions 2019 et 2020 du <em>The Canadian Legal Lexpert Directory<\/em> \u00e0 titre de praticienne de premier plan en mati\u00e8re de planification successorale et fiduciaire et de litiges successoraux. En 2020, elle a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 reconnue dans la cat\u00e9gorie des fiducies et des successions de <em>The Best Lawyers in Canada<\/em>.<\/p>\n\n\n\n<p>Susannah, permettez-moi de vous remercier de vous \u00eatre jointe \u00e0 moi aujourd\u2019hui pour discuter des technologies de reproduction, de l\u2019h\u00e9ritage et des liens entre ces aspects et la planification successorale, en soulignant en quoi tout cela importe au-del\u00e0 de la richesse.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Susannah Roth&nbsp;:<\/strong><strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Je suis ravie d\u2019\u00eatre ici. Merci de m\u2019avoir invit\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Leanne Kaufman&nbsp;:<\/strong><strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Ainsi donc, avant ces progr\u00e8s r\u00e9alis\u00e9s dans le domaine des technologies de reproduction auxquels je viens de faire r\u00e9f\u00e9rence en introduction, et au vu de certains des changements l\u00e9gislatifs qui se sont inscrits dans la foul\u00e9e de ces progr\u00e8s, qui aurait \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9 \u00eatre un h\u00e9ritier aux fins des lois successorales&nbsp;?<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Susannah Roth&nbsp;:<\/strong><strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Voil\u00e0 une excellente question. Avant, disons les ann\u00e9es&nbsp;70 et&nbsp;80, la loi pr\u00e9voyait g\u00e9n\u00e9ralement que seuls les h\u00e9ritiers l\u00e9gitimes, c\u2019est-\u00e0-dire les enfants n\u00e9s dans le cadre du mariage, pouvaient h\u00e9riter en situation de succession <em>ab&nbsp;intesta<\/em> \u2013 donc, en situation o\u00f9 quelqu\u2019un serait d\u00e9c\u00e9d\u00e9 sans laisser de testament ou aurait nomm\u00e9 dans son testament une cat\u00e9gorie de b\u00e9n\u00e9ficiaires, comme les enfants ou les petits-enfants. Par la suite, \u00e0 mesure que les valeurs de la soci\u00e9t\u00e9 ont \u00e9volu\u00e9, la plupart des provinces et des territoires du Canada, si ce n\u2019est de toutes les provinces et de tous les territoires, ont \u00e0 tout le moins apport\u00e9 des modifications \u00e0 leurs lois, de telle sorte que les enfants ill\u00e9gitimes soient inclus dans la cat\u00e9gorie des b\u00e9n\u00e9ficiaires pouvant h\u00e9riter.<\/p>\n\n\n\n<p>Cependant, cela n\u2019inclut que les enfants qui sont n\u00e9s avant le d\u00e9c\u00e8s de la personne en question. Par ailleurs, bien souvent, lorsqu\u2019un b\u00e9n\u00e9ficiaire est con\u00e7u mais non n\u00e9 avant le d\u00e9c\u00e8s de la personne, celui-ci est g\u00e9n\u00e9ralement int\u00e9gr\u00e9 au groupe de b\u00e9n\u00e9ficiaires. De telle sorte que ces personnes seraient donc toutes consid\u00e9r\u00e9es comme \u00e9tant des h\u00e9ritiers en vertu de la loi. Tel est toujours le droit qui pr\u00e9vaut dans la plupart des provinces, mais non dans toutes celles-ci.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Leanne Kaufman&nbsp;:<\/strong><strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Attardons-nous \u00e0 cet aspect. C\u2019est int\u00e9ressant parce que l\u2019on peut se dire, qu\u2019alors qu\u2019\u00e9volue la soci\u00e9t\u00e9, les lois sont \u00e9galement appel\u00e9es \u00e0 \u00e9voluer, bien que, dans ce dernier cas, peut-\u00eatre n\u2019\u00e9voluent-elles pas aussi rapidement que la soci\u00e9t\u00e9. Quels changements sont survenus sur le plan juridique au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es et peut-\u00eatre quelles provinces, si vous pouvez le pr\u00e9ciser rapidement, ont-elles choisi de modifier la situation par rapport \u00e0 celle que vous venez de d\u00e9crire&nbsp;?<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Susannah Roth&nbsp;:<\/strong><strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Absolument. \u00c0 l\u2019heure actuelle, l\u2019Ontario est la principale province qui apporte ce genre de modifications l\u00e9gislatives. En Ontario, ont ainsi \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9es des dispositions l\u00e9gislatives plut\u00f4t in\u00e9dites qui permettent aux enfants qui sont \u00e0 la fois con\u00e7us et n\u00e9s apr\u00e8s le d\u00e9c\u00e8s d\u2019une personne d\u2019\u00eatre inclus \u00e0 titre d\u2019h\u00e9ritiers de celle-ci si, \u00e0 l\u2019\u00e9vidence, certaines conditions sont remplies. Ces dispositions visent bien \u00e9videmment \u00e0 traiter des situations qui font intervenir les technologies de reproduction. En effet, si ce n\u2019\u00e9tait de celles-ci, aucun b\u00e9n\u00e9ficiaire ne pourrait \u00eatre n\u00e9 apr\u00e8s le d\u00e9c\u00e8s d\u2019une personne donn\u00e9e, en plus d\u2019\u00eatre con\u00e7u apr\u00e8s cet \u00e9v\u00e9nement. Comme je l\u2019ai d\u00e9j\u00e0 dit, si certaines conditions sont remplies, cette personne peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e \u00eatre un h\u00e9ritier ou une h\u00e9riti\u00e8re de la succession du d\u00e9funt. Ces dispositions l\u00e9gislatives sont plut\u00f4t r\u00e9volutionnaires, et l\u2019Ontario est la seule province \u00e0 avoir adopt\u00e9 de telles dispositions jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent. Mais je pense que nous pouvons probablement nous attendre \u00e0 ce que d\u2019autres provinces se penchent sur ce genre de probl\u00e8me et sur la question qui concerne la naissance d\u2019enfants apr\u00e8s le d\u00e9c\u00e8s. Comme vous l\u2019avez soulign\u00e9, la soci\u00e9t\u00e9 \u00e9volue et de plus en plus de gens font appel aux technologies de reproduction.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Leanne Kaufman&nbsp;:<\/strong><strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Pour \u00e9viter tout malentendu, en l\u2019esp\u00e8ce, le principal changement tient \u00e0 cette id\u00e9e de conception apr\u00e8s le d\u00e9c\u00e8s de l\u2019un des deux parents, n\u2019est-ce pas&nbsp;?<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Susannah Roth&nbsp;:<\/strong><strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Oui.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Leanne Kaufman&nbsp;:<\/strong><strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Parce que du mat\u00e9riel li\u00e9 \u00e0 la reproduction a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9serv\u00e9 et qu\u2019un choix est fait, apr\u00e8s le d\u00e9c\u00e8s de l\u2019un des deux parents, quant \u00e0 la volont\u00e9 du survivant de toujours se servir de ce mat\u00e9riel pour avoir un enfant. Je pense que c\u2019est l\u2019aspect qui constituait v\u00e9ritablement l\u2019\u00e9l\u00e9ment novateur, si je me souviens bien.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Susannah Roth&nbsp;:<\/strong><strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Oui, c\u2019est l\u00e0 l\u2019un des aspects les plus novateurs de la loi. En outre, l\u2019Ontario autorise d\u00e9sormais jusqu\u2019\u00e0 quatre&nbsp;parents par enfant. Cela signifie donc que la d\u00e9finition de la parentalit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 \u00e9largie et qu\u2019il est possible d\u2019envisager que non seulement vous avez deux parents biologiques, mais que vous entretenez \u00e9galement des relations parentales \u00e9largies avec un enfant potentiel. De sorte que le nombre de personnes qui pourraient ou non avoir une relation parentale avec l\u2019enfant s\u2019en trouve augment\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>De plus, dans plusieurs provinces du Canada a \u00e9t\u00e9 \u00e9tablie une jurisprudence qui met de l\u2019avant des conceptions diff\u00e9rentes et plus modernes des relations. De telle sorte que, dans certains cas, les tribunaux ont estim\u00e9 qu\u2019un enfant doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme un h\u00e9ritier de la succession d\u2019une personne donn\u00e9e \u00e0 des fins d\u2019h\u00e9ritage, m\u00eame si celui-ci n\u2019a pas r\u00e9ellement de lien g\u00e9n\u00e9tique avec la personne concern\u00e9e. Ce qui signifie que, si la personne traite cet enfant comme un enfant, et aux fins de l\u2019h\u00e9ritage, les tribunaux ont d\u00e9cid\u00e9 que cela suffisait.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Leanne Kaufman&nbsp;:<\/strong><strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Et cela importe puisque, comme vous l\u2019avez soulign\u00e9 au tout d\u00e9but, simplement pour r\u00e9it\u00e9rer le point selon lequel, lorsqu\u2019un testament pr\u00e9voit qu\u2019une partie de la succession va \u00e0 une cat\u00e9gorie comme mes enfants ou mes petits-enfants, si vous voyez ce que je veux dire, sans pour autant que ces personnes ne soient nomm\u00e9ment d\u00e9sign\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Susannah Roth&nbsp;:<\/strong><strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Oui, exactement. Ou si la personne n\u2019a pas du tout de testament. Ainsi, si une personne n\u2019a pas de testament, ce sont les lois provinciales qui r\u00e9gissent ce qu\u2019il advient de sa succession au moment de son d\u00e9c\u00e8s et, g\u00e9n\u00e9ralement, c\u2019est \u00e0 son conjoint que revient la succession, pour autant que cette personne ait un conjoint. Mais intervient aussi alors la d\u00e9finition de ce que constitue un conjoint, s\u2019agissant de d\u00e9terminer si un tel conjoint existe et pour ce qui concerne les enfants, encore une fois, c\u2019est la d\u00e9finition de la loi provinciale de ce que constitue un enfant qui sera d\u00e9terminante. Mais, comme vous l\u2019avez dit, il arrive fr\u00e9quemment qu\u2019on ins\u00e8re dans son testament une clause de type \u00ab&nbsp;je laisse le reliquat de ma succession \u00e0 mes enfants&nbsp;\u00bb, ou que figure dans le testament un don aux petits-enfants. S\u2019il s\u2019agit d\u2019une cat\u00e9gorie, il convient alors d\u2019examiner le droit commun pour d\u00e9terminer qui h\u00e9rite.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Leanne Kaufman&nbsp;:<\/strong><strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Je vais revenir \u00e0 ce concept dans un petit moment, mais, avant de passer \u00e0 ce sujet, qu\u2019advient-il si un couple a d\u00e9cid\u00e9 de congeler les embryons ou, peut-\u00eatre, des ovules non f\u00e9cond\u00e9s ou du sperme, et que l\u2019un d\u2019entre eux d\u00e9c\u00e8de\u2026 permettez-moi d\u2019employer un mot qui manque peut-\u00eatre de subtilit\u00e9, mais \u00e0 qui appartiennent ces biens apr\u00e8s le d\u00e9c\u00e8s du donateur&nbsp;?<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Susannah Roth&nbsp;:<\/strong><strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Voil\u00e0 une bonne question puisque tout le domaine du mat\u00e9riel g\u00e9n\u00e9tique congel\u00e9, des embryons, des ovules, du sperme et de tout autre mat\u00e9riel g\u00e9n\u00e9tique connexe ne cesse d\u2019\u00e9voluer, sur le plan du droit. De sorte qu\u2019en v\u00e9rit\u00e9 on ne peut \u00e9tablir clairement qui dispose d\u2019un \u00ab&nbsp;droit de propri\u00e9t\u00e9&nbsp;\u00bb \u00e0 l\u2019\u00e9gard de ces \u00e9l\u00e9ments que vous qualifiez de \u00ab&nbsp;biens&nbsp;\u00bb, faute de termes plus appropri\u00e9s \u00e0 employer pour le moment. La question de savoir qui\u2026 et il faut \u00e9galement souligner qu\u2019il s\u2019agit l\u00e0 d\u2019une question qui rel\u00e8ve de la r\u00e9glementation f\u00e9d\u00e9rale, ce qui est int\u00e9ressant en soi puisqu\u2019en fait la plupart des questions de succession et de fiducie sont de comp\u00e9tence provinciale, cependant que la question des embryons, de l\u2019usage qui en est fait et des personnes qui sont autoris\u00e9es \u00e0 en faire usage est r\u00e9glement\u00e9e par le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral. Il faut donc se pencher sur les lois f\u00e9d\u00e9rales, et le concept de propri\u00e9t\u00e9 n\u2019est pas simple. Cependant, les lois pr\u00e9voient que, pour \u00eatre en mesure de faire usage du mat\u00e9riel g\u00e9n\u00e9tique dans le but de cr\u00e9er une nouvelle vie, il faut le consentement des deux parties concern\u00e9es. Si l\u2019une de ces parties est d\u00e9c\u00e9d\u00e9e, et si le d\u00e9funt n\u2019a pas, de son vivant, donn\u00e9 de consentement \u00e9crit, les tribunaux ont estim\u00e9, dans certains cas, que le parent survivant ou le propri\u00e9taire n\u2019avait pas le droit de faire usage du mat\u00e9riel g\u00e9n\u00e9tique pour avoir un autre enfant apr\u00e8s le d\u00e9c\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Leanne Kaufman&nbsp;:<\/strong><strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Voil\u00e0 qui est int\u00e9ressant. Peut-\u00eatre pourrions-nous alors revenir au concept d\u2019entrecroisement entre la qualit\u00e9 d\u2019h\u00e9ritier et les enfants entre guillemets ou les petits-enfants\u2026 Est-il donc possible alors, et peut-\u00eatre la r\u00e9ponse est-elle tributaire du fait que le d\u00e9funt a ou non donn\u00e9 son consentement, mais serait-il possible pour une personne d\u2019avoir des h\u00e9ritiers qu\u2019elle ne conna\u00eet pas ou que ne conna\u00eet pas le reste de la famille \u00e0 la lumi\u00e8re des modifications qui ont \u00e9t\u00e9 apport\u00e9es \u00e0 la loi&nbsp;?<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Susannah Roth&nbsp;:<\/strong><strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Oui, absolument. Dans le cas des h\u00e9ritiers que l\u2019on pourrait juger ill\u00e9gitimes, si a \u00e9t\u00e9 d\u00e9finie une cat\u00e9gorie de b\u00e9n\u00e9ficiaires et si quelqu\u2019un a eu un enfant dans le cadre d\u2019une autre relation dont n\u2019\u00e9tait pas au courant le reste de la famille, il se pourrait bien \u00e9videmment qu\u2019apparaissent des h\u00e9ritiers.<\/p>\n\n\n\n<p>Mais, en outre, en Ontario, s\u2019offre d\u00e9sormais la possibilit\u00e9 d\u2019avoir des h\u00e9ritiers qui sont en fait con\u00e7us et naissent apr\u00e8s le d\u00e9c\u00e8s de la personne en cause. Ces h\u00e9ritiers n\u2019auraient donc pas exist\u00e9 du vivant de cette personne de telle sorte que manifestement personne d\u2019autre n\u2019en aurait eu connaissance. Comme je le soulignais, intervient un certain nombre de conditions, et est notamment pr\u00e9vue une p\u00e9riode de trois&nbsp;ans apr\u00e8s le d\u00e9c\u00e8s, et ainsi de suite, mais, \u00e0 l\u2019\u00e9vidence, c\u2019est possible.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Leanne Kaufman&nbsp;:<\/strong><strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Voil\u00e0 qui ne facilite pas les choses pour ceux et celles qui tentent d\u2019aider les clients \u00e0 planifier leur succession quand il faut \u00e9galement tenir compte de ce type de technologie de reproduction. Je pense aux avocats en planification successorale ou aux avocats qui, peut-\u00eatre, aident leurs clients \u00e0 r\u00e9diger leur testament. Comment l\u2019industrie s\u2019y prend-elle pour tenter d\u2019intervenir \u00e0 l\u2019\u00e9gard de cet aspect de fa\u00e7on rigoureuse \u00e0 l\u2019\u00e9tape de la r\u00e9daction&nbsp;?<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Susannah Roth&nbsp;:<\/strong><strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Voil\u00e0 une bonne question. Et, pour dire vrai, je ne suis pas s\u00fbre qu\u2019il y ait toujours une solution rigoureuse. \u00c0 l\u2019\u00e9vidence, cela d\u00e9pend des circonstances. La meilleure approche consiste toujours \u00e0 recueillir autant d\u2019information que possible. D\u2019ordinaire, pour un avocat sp\u00e9cialis\u00e9 en planification successorale, la premi\u00e8re \u00e9tape consiste \u00e0 avoir un entretien en profondeur sur la situation des personnes en cause. Il faut alors leur demander si elles disposent de ce type de mat\u00e9riel g\u00e9n\u00e9tique. Leur demander si elles ont congel\u00e9 des embryons. Quelle planification a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9vue&nbsp;? Quel type de consentement a \u00e9t\u00e9 donn\u00e9&nbsp;? Quelles sont vos intentions \u00e0 l\u2019\u00e9gard de ce mat\u00e9riel g\u00e9n\u00e9tique&nbsp;? Souhaitez-vous que votre partenaire puisse \u00e9ventuellement s\u2019en servir apr\u00e8s votre d\u00e9c\u00e8s&nbsp;?<\/p>\n\n\n\n<p>Il faut donc envisager tous ces param\u00e8tres, en plus d\u2019examiner leur situation propre, ce qui peut parfois mener \u00e0 des situations un peu d\u00e9licates, dans le cadre desquelles nous sommes amen\u00e9s \u00e0 poser des questions du genre&nbsp;: \u00ab&nbsp;Ainsi donc, ces enfants que vous avez inscrits en r\u00e9pondant \u00e0 ce questionnaire, ici, s\u2019agit-il dans tous les cas de vos enfants&nbsp;? Avez-vous des enfants issus d\u2019autres relations&nbsp;?&nbsp;\u00bb Si ces conversations peuvent \u00eatre un peu g\u00eanantes, il est n\u00e9anmoins important de les avoir. Il importe \u00e9galement de poser des questions sur les relations que peuvent avoir les proches des personnes concern\u00e9es. Vos enfants sont-ils tous mari\u00e9s&nbsp;? De nombreux testaments renferment des clauses standards qui ont pour effet d\u2019\u00e9liminer les h\u00e9ritiers ill\u00e9gitimes du droit \u00e0 l\u2019h\u00e9ritage, ce qui correspond au souhait des personnes concern\u00e9es dans bien des cas.<\/p>\n\n\n\n<p>Cependant, comme je l\u2019ai d\u00e9j\u00e0 dit, au vu de l\u2019\u00e9volution des relations, il se trouve que beaucoup de gens ne se marient plus du tout. Ils vivent en union de fait. Ils ont des enfants en union de fait, et leurs enfants sont consid\u00e9r\u00e9s, entre guillemets, comme \u00e9tant des enfants ill\u00e9gitimes \u00e0 des fins juridiques. De sorte que, si vous avez r\u00e9dig\u00e9 un testament qui pr\u00e9voyait une exclusion, il se pourrait fort bien que vous vous retrouviez d\u00e8s lors \u00e0 exclure dans votre testament des petits-enfants que vous ne souhaitiez pas exclure. Il faut donc avoir ce genre d\u2019entretiens et s\u2019assurer que chaque testament est r\u00e9dig\u00e9 en fonction de la situation particuli\u00e8re de la personne.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Leanne Kaufman&nbsp;:<\/strong><strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Absolument. Ce concept d\u2019ill\u00e9gitimit\u00e9 est en quelque sorte en voie de devenir obsol\u00e8te, ou peut-\u00eatre l\u2019est-il d\u00e9j\u00e0 dans le contexte des familles modernes, n\u2019est-ce pas&nbsp;?<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Susannah Roth&nbsp;:<\/strong><strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Oui, c\u2019est mon point de vue.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Leanne Kaufman&nbsp;:<\/strong><strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Qu\u2019en est-il de ceux qui sont appel\u00e9s \u00e0 agir \u00e0 titre d\u2019ex\u00e9cuteur testamentaire&nbsp;? Nous savons pertinemment que plusieurs d\u2019entre nous seront appel\u00e9s \u00e0 remplir ces fonctions alors que notre g\u00e9n\u00e9ration du baby-boom vieillit et que surviendront d\u2019importantes transitions sur le plan d\u00e9mographique au cours des prochaines ann\u00e9es. Jusqu\u2019\u00e0 quel point un ex\u00e9cuteur doit-il s\u2019employer \u00e0 s\u2019assurer qu\u2019il n\u2019existe aucun autre h\u00e9ritier qui pourrait \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme b\u00e9n\u00e9ficiaire de la succession lorsqu\u2019on tient compte de ces nouvelles lois&nbsp;?<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Susannah Roth&nbsp;:<\/strong><strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Tout d\u00e9pend des circonstances. Donc, si le testament, comme vous le dites, ou si la personne est d\u00e9c\u00e9d\u00e9e sans testament ou si a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9vue une cat\u00e9gorie qui inclut d\u2019autres b\u00e9n\u00e9ficiaires inconnus potentiels, l\u2019ex\u00e9cuteur va devoir faire preuve de diligence raisonnable pour d\u00e9terminer s\u2019il se peut qu\u2019existent par ailleurs d\u2019autres h\u00e9ritiers. L\u2019effort varie selon la situation. On ne peut d\u00e9terminer pr\u00e9cis\u00e9ment quelle en sera l\u2019\u00e9tendue. En fait, cela est fonction d\u2019autres param\u00e8tres.<\/p>\n\n\n\n<p>Si vous \u00eates en pr\u00e9sence d\u2019une personne qui a grandi et qui a v\u00e9cu dans la m\u00eame ville, s\u2019est mari\u00e9e, n\u2019a jamais d\u00e9m\u00e9nag\u00e9, et dont tout le monde a toujours pratiquement su ce qui se passait dans leur vie, vous allez pouvoir d\u00e9terminer avec une bonne mesure de certitude que vous connaissez tous les h\u00e9ritiers. Cependant, si vous \u00eates en pr\u00e9sence de quelqu\u2019un qui est parti vivre en Australie pendant 10&nbsp;ans, n\u2019est jamais revenu au pays et si personne n\u2019est jamais all\u00e9 lui rendre visite l\u00e0-bas, il se pourrait fort bien, par exemple, que cette personne y ait eu six&nbsp;enfants. La r\u00e9ponse varie donc en fonction d\u2019un certain nombre de facteurs dans chaque cas.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Leanne Kaufman&nbsp;:<\/strong><strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Mais vous pouvez \u00e0 tout le moins d\u00e9terminer qu\u2019il se pourrait fort bien, encore une fois, que l\u2019ex\u00e9cuteur testamentaire ait \u00e0 avoir un certain nombre d\u2019entretiens plut\u00f4t d\u00e9licats avec les membres de la famille qui vivent encore, s\u2019ils ne font pas partie de la famille en particulier.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Susannah Roth&nbsp;:<\/strong><strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Absolument. Oui.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Leanne Kaufman&nbsp;:<\/strong><strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Ou tenter de d\u00e9terminer s\u2019ils ont d\u00e9j\u00e0 eu recours aux technologies de reproduction assist\u00e9e ou s\u2019ils se sont d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9par\u00e9s en ce sens&nbsp;?<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Susannah Roth&nbsp;:<\/strong><strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Oui, absolument. Manifestement, il faudra faire preuve d\u2019une certaine diligence raisonnable. Il faudra avoir des entretiens en vue de d\u00e9terminer si cette personne a du mat\u00e9riel g\u00e9n\u00e9tique. Avant de d\u00e9terminer ensuite quel sort sera r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 ce mat\u00e9riel. Ce qui a fait ou non l\u2019objet d\u2019un consentement. Quelles sont les options&nbsp;? En fait, il faudra intervenir \u00e0 l\u2019\u00e9gard de ce type, comment-dirais-je, de ce type de bien, en plus d\u2019avoir, comme vous le soulignez, un certain nombre d\u2019entretiens relativement d\u00e9licats avec d\u2019autres h\u00e9ritiers potentiels.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Leanne Kaufman&nbsp;:<\/strong><strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Hum&nbsp;! Eh&nbsp;bien, ma parole, nous vivons indiscutablement \u00e0 une \u00e9poque formidable qui n\u2019est pas d\u00e9pourvue de complications. Je pense que vous et moi pouvons nous entendre sur le fait qu\u2019il s\u2019agit en l\u2019esp\u00e8ce d\u2019un autre domaine \u00e0 l\u2019\u00e9gard duquel chacun doit imp\u00e9rativement obtenir des conseils professionnels judicieux.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Susannah Roth&nbsp;:<\/strong><strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Oui, sans le moindre doute. Le meilleur geste \u00e0 poser, en tout premier lieu, consiste indiscutablement \u00e0 toujours obtenir des conseils professionnels de qualit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Leanne Kaufman&nbsp;:<\/strong><strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Dites-moi, Susannah, si vous souhaitiez que les personnes qui nous \u00e9coutent ne retiennent qu\u2019un message cl\u00e9 ou un \u00e9l\u00e9ment de l\u2019entretien que nous venons d\u2019avoir vous et moi aujourd\u2019hui, de quoi s\u2019agirait-il&nbsp;?<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Susannah Roth&nbsp;:<\/strong><strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Je dirais que, comme c\u2019est toujours le cas, dans ce genre de situation, me revient toujours \u00e0 l\u2019esprit la n\u00e9cessit\u00e9 que chacun obtienne des conseils professionnels en mati\u00e8re de planification successorale. Vous devez vous assurer d\u2019obtenir les conseils dont vous avez besoin pour bien planifier votre succession et vous abstenir de laisser derri\u00e8re vous une situation chaotique difficile, g\u00eanante, que seront appel\u00e9s \u00e0 d\u00e9brouiller vos b\u00e9n\u00e9ficiaires, vos proches et vos ex\u00e9cuteurs testamentaires.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Leanne Kaufman&nbsp;:<\/strong><strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Eh&nbsp;bien, voil\u00e0 qui constitue toujours un excellent conseil. Permettez-moi de vous remercier vivement, Susannah, de vous \u00eatre jointe \u00e0 moi ici aujourd\u2019hui pour parler des r\u00e9percussions de ces progr\u00e8s dans le domaine des technologies de reproduction sur l\u2019h\u00e9ritage et la planification successorale, en soulignant en quoi ces questions importent au-del\u00e0 de la richesse.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Susannah Roth&nbsp;:<\/strong><strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Absolument. Merci beaucoup de m\u2019avoir invit\u00e9e. Ce fut un v\u00e9ritable plaisir.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Leanne Kaufman&nbsp;:<\/strong><strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Vous pouvez en apprendre plus sur Susannah Roth sur le site Web RBC Trust Royal, RBC Gestion de patrimoine ou sur <a href=\"https:\/\/ca.linkedin.com\/in\/susannahrothestatelawyer\" class=\"link-external\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">LinkedIn<\/a> (en anglais). Si vous avez aim\u00e9 cet \u00e9pisode et que vous souhaitez contribuer \u00e0 appuyer notre balado, je vous invite \u00e0 en faire part \u00e0 d\u2019autres personnes, \u00e0 en parler sur les m\u00e9dias sociaux, ou encore \u00e0 donner une note et \u00e0 r\u00e9diger une critique. Mon nom est Leanne Kaufman et j\u2019ai tr\u00e8s h\u00e2te de vous retrouver lors de notre prochain balado. Merci d\u2019avoir \u00e9t\u00e9 des n\u00f4tres.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Orateur final&nbsp;:<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Qu\u2019il s\u2019agisse de planifier votre succession ou les besoins de votre famille ou de votre entreprise, ou de bien remplir votre r\u00f4le d\u2019ex\u00e9cuteur testamentaire (appel\u00e9 liquidateur au Qu\u00e9bec) de la succession d\u2019un \u00eatre cher, nous pouvons vous guider, aplanir les difficult\u00e9s et soutenir votre vision. Faites \u00e9quipe avec RBC Trust Royal afin que les g\u00e9n\u00e9rations futures profitent longtemps de votre legs. Laissez un h\u00e9ritage, pas un fardeau\u2122. Allez \u00e0&nbsp;<a href=\"https:\/\/www1.sterbcwealthmanagement.com\/fr-ca\/royal-trust\/\">rbc.com\/trustroyal<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<p>Merci d\u2019avoir suivi cet \u00e9pisode d\u2019<em>Au-del\u00e0 de la richesse<\/em>. Pour en savoir plus sur RBC Trust Royal, veuillez visiter notre site \u00e0&nbsp;<a href=\"https:\/\/www1.sterbcwealthmanagement.com\/fr-ca\/royal-trust\/\">rbc.com\/trustroyal<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<div class=\"wp-block-rbcwm-disclaimer\"><hr class=\"bdr-warm-grey bdr-size-2 my-0 rbc-block-spacer-t\"\/><div class=\"my-1\"><div class=\"disclaimer\">\n<p>RBC Trust Royal d\u00e9signe Soci\u00e9t\u00e9 Trust Royal du Canada ou Compagnie Trust Royal, ou les deux. RBC Trust Royal et RBC Gestion de patrimoine sont des secteurs op\u00e9rationnels de Banque Royale du Canada. Pour en savoir plus sur les soci\u00e9t\u00e9s membres de RBC Gestion de patrimoine, veuillez consulter le&nbsp;<a href=\"https:\/\/www.rbc.com\/conditions-dutilisation\" class=\"link-external\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">https:\/\/www.rbc.com\/conditions-dutilisation.<\/a><\/p>\n\n\n\n<p>&nbsp;\u00ae\/<sup>MC<\/sup>&nbsp;Marque(s) de commerce de Banque Royale du Canada. RBC et Trust Royal sont des marques d\u00e9pos\u00e9es de Banque Royale du Canada, utilis\u00e9es sous licence. \u00a9 Banque Royale du Canada 2024. Tous droits r\u00e9serv\u00e9s. Ce balado est fourni \u00e0 titre indicatif seulement et ne vise pas \u00e0 donner des conseils ni \u00e0 approuver ou \u00e0 recommander un contenu ou des tiers qui y sont mentionn\u00e9s. Veuillez consulter un conseiller professionnel en ce qui concerne votre situation particuli\u00e8re. Les renseignements pr\u00e9sent\u00e9s sont r\u00e9put\u00e9s \u00eatre factuels et \u00e0 jour, mais leur exactitude n\u2019est pas garantie et ils ne doivent pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme une analyse exhaustive du sujet abord\u00e9.<\/p>\n<\/div><\/div><hr class=\"my-0\"\/><\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>L\u2019\u00e9volution du concept de famille ainsi que la science de la fertilit\u00e9 apportent leur lot de nouveaux \u00e9l\u00e9ments \u00e0 prendre en consid\u00e9ration dans votre plan successoral et pour votre ex\u00e9cuteur testamentaire<\/p>\n","protected":false},"author":18,"featured_media":0,"template":"","meta":{"_acf_changed":false,"editor_notices":[],"rbc_url_alias":"","footnotes":""},"rbcwm_content_owner":[677],"rbcwm_podcast_category":[488],"rbcwm_podcast_series":[486],"class_list":["post-20690","rbcwm_podcast","type-rbcwm_podcast","status-publish","hentry","rbcwm_content_owner-royal-trust","rbcwm_podcast_category-planification-successorale","rbcwm_podcast_series-matters-beyond-wealth"],"acf":{"rbcwm_custom_breadcrumb_text":"Au-del\u00e0 de la richesse","rbcwm_custom_breadcrumb_link":"\/fr-ca\/podcasts\/matters-beyond-wealth","rbcwm_subtitle":"L\u2019\u00e9volution du concept de famille ainsi que la science de la fertilit\u00e9 apportent leur lot de nouveaux \u00e9l\u00e9ments \u00e0 prendre en consid\u00e9ration dans votre plan successoral et pour votre ex\u00e9cuteur testamentaire","rbcwm_post_author":[889],"rbcwm_video_id":"6349337754112","rbcwm_video_duration":17,"rbcwm_apple_podcasts_link":"","rbcwm_spotify_link":"","rbcwm_download_link":"","rbcwm_post_quote":"\u00ab \u2026 nous pouvons probablement nous attendre \u00e0 ce que d\u2019autres provinces se penchent sur ce genre de probl\u00e8me et sur la question qui concerne la naissance d\u2019enfants apr\u00e8s le d\u00e9c\u00e8s. 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