{"id":21017,"date":"2024-04-16T14:54:18","date_gmt":"2024-04-16T18:54:18","guid":{"rendered":"https:\/\/www.rbcwealthmanagement.com\/fr-ca\/?post_type=rbcwm_podcast&#038;p=21017"},"modified":"2024-04-16T14:54:19","modified_gmt":"2024-04-16T18:54:19","slug":"episode-39-how-have-you-put-your-real-estate-into-your-estate-plan","status":"publish","type":"rbcwm_podcast","link":"https:\/\/www.rbcwealthmanagement.com\/fr-ca\/podcasts\/episode-39-how-have-you-put-your-real-estate-into-your-estate-plan","title":{"rendered":"Bien immobilier et int\u00e9gration au plan successoral"},"content":{"rendered":"\n<p><strong>Orateur initial<\/strong>:<\/p>\n\n\n\n<p>Bonjour, et bienvenue \u00e0 Au-del\u00e0 de la richesse avec votre animatrice, Leanne&nbsp;Kaufman, pr\u00e9sidente et cheffe de la direction de RBC Trust Royal. Pour la plupart d\u2019entre nous, parler de sujets comme le vieillissement, la fin de la vie et la planification successorale n\u2019est pas facile. C\u2019est pourquoi nous leur consacrons ce balado qui vous donne l\u2019occasion d\u2019en entendre parler tout en profitant des grandes connaissances de certains des meilleurs experts dans le domaine au pays. Aujourd\u2019hui, nous voulons vous fournir des renseignements qui vous aideront \u00e0 vous prot\u00e9ger, vous et votre famille, dans le futur. Voici votre animatrice, Leanne&nbsp;Kaufman.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Leanne Kaufman&nbsp;:<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019immobilier est un sujet tout \u00e0 fait d\u2019actualit\u00e9, surtout du fait des prix qui y sont associ\u00e9s. Cependant, l\u2019immobilier est \u00e9galement un sujet d\u2019importance en mati\u00e8re de planification successorale, et ce, \u00e0 divers titres. Que vous souhaitiez acc\u00e9l\u00e9rer un don ou une partie d\u2019h\u00e9ritage dans le but d\u2019aider un enfant ou un petit-enfant \u00e0 acheter sa premi\u00e8re maison, ou si vous vous demandez ce qu\u2019il pourrait advenir de vos biens immobiliers apr\u00e8s votre d\u00e9c\u00e8s, notre entretien d\u2019aujourd\u2019hui porte sur l\u2019int\u00e9gration du volet \u00ab&nbsp;immobilier&nbsp;\u00bb \u00e0 la planification successorale.<\/p>\n\n\n\n<p>Bonjour, mon nom est Leanne Kaufman. Je vous souhaite la bienvenue \u00e0 <em>Au-del\u00e0 de la richesse<\/em> de RBC Gestion de patrimoine \u2013 Canada. J\u2019ai le plaisir d\u2019\u00eatre accompagn\u00e9e aujourd\u2019hui de Rachel&nbsp;Goldman&nbsp;Robinson, associ\u00e9e, Groupe des services aux clients priv\u00e9s, Torkin Manes LLP. Rachel aide des particuliers et des familles \u00e0 s\u2019y retrouver dans les m\u00e9andres que pr\u00e9sentent la planification et l\u2019administration des successions depuis plus de 20&nbsp;ans. Leader avis\u00e9e, Rachel est fr\u00e9quemment invit\u00e9e \u00e0 s\u2019exprimer dans le cadre de s\u00e9minaires et de s\u00e9ances de formation, dont certains ont principalement eu pour objectif d\u2019informer les femmes sur les th\u00e8mes de la planification successorale et de la litt\u00e9ratie financi\u00e8re. Elle a aussi \u00e9t\u00e9 conf\u00e9renci\u00e8re invit\u00e9e \u00e0 l\u2019Osgoode Hall Law School.<\/p>\n\n\n\n<p>Rachel, permettez-moi de vous remercier de vous retrouver ici avec moi aujourd\u2019hui pour discuter de l\u2019impact des biens immobiliers et des r\u00e9percussions en mati\u00e8re de planification successorale et au niveau des successions, en soulignant en quoi tout cela importe au-del\u00e0 de la richesse.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Rachel&nbsp;Goldman&nbsp;Robinson&nbsp;:<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Merci de m\u2019avoir invit\u00e9e. Je suis ravie d\u2019\u00eatre ici.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Leanne Kaufman&nbsp;:<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Commen\u00e7ons donc par quelques questions de planification g\u00e9n\u00e9rales qui concernent plus sp\u00e9cifiquement les biens immobiliers. Je suis s\u00fbre que vous avez des clients qui ont entrepris de planifier leur succession et qui vous demandent conseil quant \u00e0 la fa\u00e7on de s\u2019y prendre ou, peut-\u00eatre, quant au bien-fond\u00e9 d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer une partie du versement de l\u2019h\u00e9ritage qu\u2019ils r\u00e9servent \u00e0 leurs enfants en leur offrant de l\u2019argent pour les aider \u00e0 acheter leur premi\u00e8re maison. Quel conseil donneriez-vous \u00e0 ces clients&nbsp;?<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Rachel&nbsp;Goldman&nbsp;Robinson&nbsp;:<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Eh&nbsp;bien, nous sommes continuellement confront\u00e9s \u00e0 ce genre de situation. Le premier conseil que nous donnons \u00e0 nos clients consiste \u00e0 documenter le plus possible. Il est donc extr\u00eamement important de documenter l\u2019intention, que cette documentation prenne la forme&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>d\u2019une convention de don attestant qu\u2019il s\u2019agit d\u2019un don qui a \u00e9t\u00e9 fait du client \u00e0 l\u2019enfant&nbsp;; ou<\/li>\n\n\n\n<li>de l\u2019inscription d\u2019une hypoth\u00e8que sur le titre de propri\u00e9t\u00e9&nbsp;; ou<\/li>\n\n\n\n<li>du recours \u00e0 un document de pr\u00eat appropri\u00e9, comme un billet \u00e0 ordre \u00e9tablissant que l\u2019argent a \u00e9t\u00e9 pr\u00eat\u00e9 \u00e0 l\u2019enfant et que ce dernier a une dette envers le parent.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Quoi qu\u2019il en soit, il est tr\u00e8s important de disposer de ce genre de document \u00e9crit de telle sorte que l\u2019intention soit claire. Par la suite, nous discutons de la fa\u00e7on dont cet aspect sera trait\u00e9, s\u2019il demeure valide au moment du d\u00e9c\u00e8s. \u00c0 l\u2019\u00e9vidence, dans le cas du billet \u00e0 ordre, la question consiste \u00e0 se demander ce qu\u2019il adviendra de ce pr\u00eat. Fera-t-il l\u2019objet d\u2019une remise au d\u00e9c\u00e8s&nbsp;? Sera-t-il vis\u00e9 par une mesure d\u2019\u00e9galisation&nbsp;? Il s\u2019agit l\u00e0 de conversations extr\u00eamement importantes qu\u2019il y a lieu d\u2019avoir avec le client.<\/p>\n\n\n\n<p>Nous parlons \u00e9galement de la n\u00e9cessit\u00e9 de discuter ouvertement avec les autres enfants. Par exemple, je travaille actuellement sur un dossier de succession qui met en cause quatre&nbsp;enfants. Diff\u00e9rentes sommes d\u2019argent ont \u00e9t\u00e9 pr\u00eat\u00e9es aux enfants durant la vie de mon client et tous connaissent les diff\u00e9rents montants qui ont \u00e9t\u00e9 vers\u00e9s. Des r\u00e9unions de famille se tiennent \u00e9galement. Un document a \u00e9t\u00e9 dress\u00e9 dans lequel les enfants conviennent de ce qui a \u00e9t\u00e9 donn\u00e9 et de ce qui est d\u00fb. Les enfants s\u2019affairent d\u2019ailleurs actuellement \u00e0 signer ce document. De telle sorte qu\u2019en d\u00e9finitive, au d\u00e9c\u00e8s du client, il n\u2019y aura aucune surprise, et les risques de diff\u00e9rends seront vraiment minimis\u00e9s puisque chacun aura particip\u00e9 \u00e0 l\u2019exercice du vivant de mon client. Cela \u00e9tant dit, une telle avenue n\u2019est pas toujours envisageable. En effet, certains clients accordent une grande importance \u00e0 la vie priv\u00e9e de leurs enfants et ne souhaitent pas les embarrasser ind\u00fbment.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019autre chose \u00e0 laquelle il faut vraiment porter attention, et j\u2019insiste beaucoup sur ce point aupr\u00e8s de mes clients, tient \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 de faire attention \u00e0 la fa\u00e7on dont ils donnent leur argent de leur vivant pour \u00e9viter de grever la valeur de leur succession. Car ce genre de situation survient bel et bien. J\u2019ai en effet \u00e9t\u00e9 confront\u00e9e \u00e0 des situations tout \u00e0 fait terribles mettant en sc\u00e8ne des clients qui ont fait preuve d\u2019une trop grande g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 et qui, en fin de compte, ont fini par ne pas avoir suffisamment d\u2019argent pour subvenir \u00e0 leurs propres besoins. Nous essayons de nous pr\u00e9munir contre ces situations qui font en sorte qu\u2019un client finit par \u00e9puiser ses propres actifs et n\u2019a pas suffisamment d\u2019argent pour assumer ses propres soins de fin de vie.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Leanne Kaufman&nbsp;:<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>En effet, il est important que tout cela s\u2019int\u00e8gre g\u00e9n\u00e9ralement dans le cadre d\u2019un plan financier global plus vaste, n\u2019est-ce pas&nbsp;?<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Rachel&nbsp;Goldman&nbsp;Robinson&nbsp;:<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Absolument.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Leanne Kaufman&nbsp;:<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Et je suis s\u00fbre qu\u2019il faut \u00e9galement tenir compte\u2026 bien que ni vous ni moi soyons avocates en droit de la famille, il faut \u00e9galement probablement tenir compte attentivement de certaines consid\u00e9rations du point de vue du droit de la famille si l\u2019objet du don est d\u2019acheter une maison. Je soumettrais donc cette question \u00e0 un autre avocat une autre fois, mais cela repr\u00e9sente, me semble-t-il, peut-\u00eatre un autre aspect dont il convient de tenir compte.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Rachel&nbsp;Goldman&nbsp;Robinson&nbsp;:<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Tout \u00e0 fait.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Leanne Kaufman&nbsp;:<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Vous avez indiqu\u00e9 qu\u2019il y a parfois lieu de tenir compte d\u2019une forme d\u2019\u00e9galisation ou, si un enfant a besoin d\u2019aide et qu\u2019un autre n\u2019en a pas besoin, ces dons entre vifs ou ces dons effectu\u00e9s de son vivant ne seront pas toujours \u00e9gaux dans chacun des cas. Quel conseil donnez-vous en ce qui concerne l\u2019\u00e9galisation&nbsp;? Je suppose que la situation rel\u00e8ve en partie d\u2019un choix personnel. Le client souhaite-t-il ou non, en d\u00e9finitive, pr\u00e9voir une forme d\u2019\u00e9galisation. Mais quel type de conseil vous retrouvez-vous g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 donner sur cette question&nbsp;?<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Rachel&nbsp;Goldman&nbsp;Robinson&nbsp;:<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Eh&nbsp;bien, je commence toujours par discuter avec mon client afin de d\u00e9terminer s\u2019il souhaite bel et bien pr\u00e9voir une mesure d\u2019\u00e9galisation \u00e0 son d\u00e9c\u00e8s ou s\u2019il souhaite intervenir aupr\u00e8s de l\u2019enfant qui a des besoins plus importants aujourd\u2019hui plus qu\u2019envers les autres enfants et tout simplement laisser les choses telles quelles. \u00c0 vrai dire, j\u2019observe une foule de situations, une multitude de sc\u00e9narios mettant en cause des enfants disposant de patrimoines diff\u00e9rents alors que, par exemple, certains clients ont un enfant tr\u00e8s fortun\u00e9 et un autre enfant qui a des besoins tr\u00e8s consid\u00e9rables. Dans ces situations, les clients ont tendance \u00e0 ne pas opter en faveur de l\u2019\u00e9galisation puisqu\u2019en d\u00e9finitive cet enfant d\u00e9j\u00e0 tr\u00e8s fortun\u00e9 pourrait ne pas avoir autant besoin d\u2019argent que l\u2019autre enfant.<\/p>\n\n\n\n<p>Cela \u00e9tant dit, toute succession comporte toujours un volet \u00e9motionnel. Et m\u00eame s\u2019il se pourrait fort bien que cet enfant d\u00e9j\u00e0 tr\u00e8s fortun\u00e9 n\u2019ait pas besoin de cette somme d\u2019argent additionnelle, il pourrait tr\u00e8s bien accuser le coup sur le plan \u00e9motionnel, en se disant que sa m\u00e8re et son p\u00e8re ont favoris\u00e9 l\u2019autre enfant.<\/p>\n\n\n\n<p>Nous parlons donc de tout cela en d\u00e9tail. Nous tentons de comprendre la nature des relations ainsi que l\u2019intention du client. Et, comme je l\u2019ai dit, il arrive parfois que nos clients ne souhaitent pas que survienne une \u00e9galisation. Mais je dirais que, g\u00e9n\u00e9ralement, les clients souhaitent que leur testament pr\u00e9voie une forme quelconque d\u2019\u00e9galisation, qu\u2019y figure une clause \u00e0 la formulation parfois alambiqu\u00e9e qui permet en d\u00e9finitive de faire en sorte que chacun soit trait\u00e9 \u00e9galement. Cela contribue beaucoup \u00e0 \u00e9viter les diff\u00e9rends puisqu\u2019en g\u00e9n\u00e9ral, il se trouve que les membres de la g\u00e9n\u00e9ration suivante finissent par se disputer, en pr\u00e9textant que l\u2019un ou l\u2019autre a re\u00e7u plus qu\u2019un autre, ou ce genre de choses.<\/p>\n\n\n\n<p>Quel que soit leur d\u00e9sir, qu\u2019ils souhaitent pr\u00e9voir une forme d\u2019\u00e9galisation ou non, j\u2019insiste sur l\u2019importance que rev\u00eat le fait de documenter cela. Que ce soit par le biais des documents auxquels j\u2019ai fait r\u00e9f\u00e9rence plus t\u00f4t, d\u2019une lettre d\u2019accompagnement, d\u2019une note faisant \u00e9tat des souhaits, d\u2019une d\u00e9claration d\u2019intentions, de telle sorte que les clients puissent expliquer par \u00e9crit \u00e0 l\u2019intention de leurs enfants la nature de leur d\u00e9marche et ce qu\u2019ils souhaitent faire. Pour qu\u2019il n\u2019y ait aucun doute quant aux intentions r\u00e9elles du client.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Leanne Kaufman&nbsp;:<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Et, comme vous l\u2019avez dit, qu\u2019il y ait alors moins de risques de se disputer ou que surviennent des d\u00e9saccords quant aux intentions, puisqu\u2019il arrive aussi que ces d\u00e9saccords ne soient pas compl\u00e8tement d\u00e9sint\u00e9ress\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Rachel&nbsp;Goldman&nbsp;Robinson&nbsp;:<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Non, absolument. Il est \u00e9galement tr\u00e8s important que le testament soit convenablement r\u00e9dig\u00e9. Ainsi, si le montant qui a \u00e9t\u00e9 donn\u00e9 \u00e9tait un pr\u00eat, si cela a \u00e9t\u00e9 document\u00e9 dans un billet \u00e0 ordre et s\u2019il est \u00e9tabli par \u00e9crit qu\u2019il fasse l\u2019objet d\u2019une mesure d\u2019\u00e9galisation, le testament doit \u00e9galement stipuler qu\u2019il fait l\u2019objet d\u2019une remise, puisque vous ne souhaiteriez pas que cette somme soit toujours consid\u00e9r\u00e9e comme une dette due \u00e0 la succession si est pr\u00e9vue une provision pour \u00e9galisation. J\u2019ai pu observer certaines situations tr\u00e8s f\u00e2cheuses o\u00f9 l\u2019avocat charg\u00e9 de la r\u00e9daction n\u2019avait pas tenu compte de ce fait de telle sorte que, sur le plan technique, l\u2019enfant devait toujours cette somme \u00e0 la succession, m\u00eame si elle avait \u00e9t\u00e9 soustraite de la part lui revenant. Il faut donc s\u2019assurer de bien faire les choses avec le client.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Leanne Kaufman&nbsp;:<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Parlons maintenant des situations o\u00f9 survient le d\u00e9c\u00e8s de quelqu\u2019un. Nous n\u2019allons plus parler de la question des dons aux enfants, mais plut\u00f4t des biens immobiliers dans le contexte d\u2019une succession en tant qu\u2019actif de cette derni\u00e8re. En tout premier lieu, pourriez-vous nous dire ce qui se passe lorsqu\u2019un couple est conjointement propri\u00e9taire d\u2019un bien immobilier&nbsp;? Et je sais qu\u2019il existe diff\u00e9rentes mani\u00e8res de poss\u00e9der un bien immobilier conjointement. Pourrions-nous donc parler de cela, ne serait-ce qu\u2019un instant&nbsp;?<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Rachel&nbsp;Goldman&nbsp;Robinson&nbsp;:<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Oui, absolument. Les deux principaux m\u00e9canismes sont la tenance conjointe et la propri\u00e9t\u00e9 indivise. Il arrive fr\u00e9quemment que les clients ne soient pas conscients de cette diff\u00e9rence et qu\u2019ils nous disent tout simplement&nbsp;: \u00ab&nbsp;Eh&nbsp;bien, nous poss\u00e9dons la propri\u00e9t\u00e9 conjointement.&nbsp;\u00bb Nous effectuons alors toujours une recherche de titre afin de bien pr\u00e9ciser comment ils ont en fait \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9s \u00e0 titre de propri\u00e9taire du bien.<\/p>\n\n\n\n<p>Dans le cas de la tenance conjointe, si le mari et la femme poss\u00e8dent la propri\u00e9t\u00e9 conjointement, au d\u00e9c\u00e8s du premier d\u2019entre eux, le conjoint survivant devient automatiquement propri\u00e9taire. Cette op\u00e9ration est r\u00e9alis\u00e9e en dehors du contexte du testament et la propri\u00e9t\u00e9 revient alors exclusivement au conjoint survivant, quelles que soient les dispositions que l\u2019on retrouve dans le testament du premier des deux conjoints \u00e0 d\u00e9c\u00e9der.<\/p>\n\n\n\n<p>Dans le cas de la propri\u00e9t\u00e9 indivise, chaque propri\u00e9taire poss\u00e8de un pourcentage de la propri\u00e9t\u00e9, que ce pourcentage soit de 50&nbsp;% ou un autre pourcentage d\u00fbment document\u00e9 sur le titre. La propri\u00e9t\u00e9 de ce conjoint d\u00e9c\u00e9d\u00e9 est englob\u00e9e dans sa succession et elle est prise en charge conform\u00e9ment \u00e0 ce que pr\u00e9voient le testament du d\u00e9funt. Ainsi donc, la situation est tr\u00e8s diff\u00e9rente de celle qui pr\u00e9vaut dans le cas de la tenance conjointe.<\/p>\n\n\n\n<p>Il est \u00e9galement possible d\u2019envisager des sc\u00e9narios de propri\u00e9t\u00e9 mettant en cause d\u2019autres personnes \u00e0 titre de fiduciaires. J\u2019ai donc vu des situations o\u00f9 un parent ou un grand-parent nomme des enfants ou des petits-enfants \u00e0 titre de propri\u00e9taires indivis, mais est pr\u00e9vu un document de fiducie annexe dans lequel il est pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019en v\u00e9rit\u00e9 ils s\u2019agit de fiduciaires. De sorte que cela rel\u00e8ve toujours de l\u2019entente de tenance conjointe alors qu\u2019au d\u00e9c\u00e8s du premier, le conjoint survivant obtient la propri\u00e9t\u00e9, en dehors du cadre de la succession.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Leanne Kaufman&nbsp;:<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Supposons donc que le bien immobilier ne soit au nom que d\u2019un seul des deux&nbsp;conjoints. Il s\u2019agit d\u2019un couple mari\u00e9, mais la propri\u00e9t\u00e9 n\u2019est enregistr\u00e9e qu\u2019au nom de l\u2019un d\u2019entre eux, ce qui signifie que ce droit de survie ne se concr\u00e9tisera pas. Qu\u2019adviendrait-il dans une telle situation&nbsp;?<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Rachel&nbsp;Goldman&nbsp;Robinson&nbsp;:<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Si un seul des conjoints est propri\u00e9taire du bien, ce bien fait partie de la succession du d\u00e9funt. Au moment du d\u00e9c\u00e8s du conjoint qui \u00e9tait propri\u00e9taire du bien, celui-ci est vers\u00e9 \u00e0 sa succession et son sort est d\u00e9termin\u00e9 par les conditions qui ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablies dans son testament, en tenant pour acquis qu\u2019il existe bel et bien un testament. Et cela, sous r\u00e9serve des conditions de tout contrat familial. Ainsi, si un contrat de mariage ou un accord pr\u00e9nuptial qui traite sp\u00e9cifiquement du bien immobilier a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9vu, celui-ci primera sur les dispositions du testament du d\u00e9funt. Quoi qu\u2019il en soit, cet actif entre v\u00e9ritablement dans la succession du d\u00e9funt, et il peut \u00eatre vis\u00e9 par des frais d\u2019homologation, sujet sur lequel nous reviendrons. Le conjoint survivant, d\u00fbment mari\u00e9, a le droit matrimonial de vivre dans la propri\u00e9t\u00e9 pendant une p\u00e9riode de 60&nbsp;jours apr\u00e8s le d\u00e9c\u00e8s. Cependant, cela ne conf\u00e8re pas au conjoint survivant un droit de propri\u00e9t\u00e9 automatique \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la propri\u00e9t\u00e9. Encore une fois, il faut tenir compte de ce que pr\u00e9voit le contrat familial.<\/p>\n\n\n\n<p>Cependant, en l\u2019absence d\u2019un tel contrat, cette propri\u00e9t\u00e9 devient un actif de la succession du premier des deux&nbsp;conjoints \u00e0 d\u00e9c\u00e9der. Des frais d\u2019homologation sont alors payables sur la valeur de la propri\u00e9t\u00e9 si celle-ci est uniquement au nom du d\u00e9funt, sous r\u00e9serve d\u2019une certaine exemption, appel\u00e9e \u00ab&nbsp;exon\u00e9ration de premi\u00e8re transaction&nbsp;\u00bb, dont nous tenons compte afin de d\u00e9terminer si cette propri\u00e9t\u00e9 est admissible. Mais, en tenant pour acquis qu\u2019elle ne l\u2019est pas, pour que ce bien immobilier soit associ\u00e9 \u00e0 la succession du d\u00e9funt, elle serait assujettie \u00e0 des frais d\u2019homologation fix\u00e9s \u00e0 1,5&nbsp;%.<\/p>\n\n\n\n<p>De sorte qu\u2019il m\u2019arrive fr\u00e9quemment, lorsque je souligne cet aspect aux clients et que leur intention est, disons, de faire en sorte que le bien aille automatiquement \u00e0 leur conjoint survivant, de leur donner un conseil \u00e9l\u00e9mentaire en mati\u00e8re de planification qui consiste \u00e0 s\u2019inscrire \u00e0 titre de tenants conjoints parce qu\u2019en agissant de la sorte, ils \u00e9viteront les tracas administratifs et les frais d\u2019homologation et le bien ira tout simplement au conjoint survivant. En v\u00e9rit\u00e9, il s\u2019agit l\u00e0 d\u2019une mesure de planification relativement simple.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Leanne Kaufman&nbsp;:<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Et bien \u00e9videmment, ces frais de 1,5&nbsp;% que vous venez d\u2019\u00e9voquer sont les frais d\u2019homologation pr\u00e9vus en Ontario. Cependant, ces frais varient d\u2019une province \u00e0 l\u2019autre. Si une personne qui nous \u00e9coute se trouve en Alberta, les frais d\u2019homologation sont tr\u00e8s diff\u00e9rents et nettement moins \u00e9lev\u00e9s, de telle sorte que cet aspect ne sera pas n\u00e9cessairement aussi important qu\u2019il l\u2019est en Ontario et dans certaines des provinces o\u00f9 ces frais d\u2019homologation sont en fait plut\u00f4t \u00e9lev\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p>Peut-\u00eatre pourrions-nous discuter quelques instants des consid\u00e9rations fiscales puisque vous venez de parler des frais d\u2019homologation, dont on consid\u00e8re parfois qu\u2019il s\u2019agit d\u2019une mesure fiscale, n\u2019est-ce pas&nbsp;? Car, si ces frais ne sont pas d\u00e9finis en soi comme constituant une taxe, ils repr\u00e9sentent n\u00e9anmoins des frais qui sont tout \u00e0 fait distincts de ceux qui sont associ\u00e9s \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur le revenu. Quelles sont donc certaines des r\u00e9percussions fiscales de la pr\u00e9sence d\u2019un bien immobilier dans une succession&nbsp;?<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Rachel&nbsp;Goldman&nbsp;Robinson&nbsp;:<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Absolument. Au d\u00e9c\u00e8s d\u2019une personne, celle-ci est r\u00e9put\u00e9e avoir vendu tous ses biens, dans la mesure o\u00f9 cette personne poss\u00e9dait des immobilisations, comme des biens immobiliers, et, dans ce cas, il faut normalement acquitter l\u2019imp\u00f4t sur les gains de capital, ce qui repr\u00e9sente 50&nbsp;% du gain r\u00e9alis\u00e9 sur le bien immobilier entre le moment de son acquisition et celui du d\u00e9c\u00e8s. Cet imp\u00f4t sur les gains de capital est per\u00e7u sur l\u2019augmentation de valeur du bien, mais cette r\u00e8gle souffre cependant certaines exceptions&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Une exception concerne les actifs qui sont transmis \u00e0 un conjoint survivant, soit directement, soit par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019une fiducie au b\u00e9n\u00e9fice du conjoint&nbsp;; dans ce cas, l\u2019imp\u00f4t sur les gains de capital qui serait autrement d\u00fb au d\u00e9c\u00e8s du premier conjoint est report\u00e9 jusqu\u2019au d\u00e9c\u00e8s du deuxi\u00e8me conjoint. En v\u00e9rit\u00e9, cela n\u2019a rien \u00e0 voir avec le fait qu\u2019il s\u2019agit d\u2019un bien immobilier, car il s\u2019agit tout simplement d\u2019une mesure qui rel\u00e8ve de la planification normale, alors que tout actif transmis au conjoint survivant entra\u00eene le report de l\u2019imp\u00f4t sur les gains de capital.<\/li>\n\n\n\n<li>En mati\u00e8re immobili\u00e8re existe ce que l\u2019on appelle l\u2019exemption pour r\u00e9sidence principale, qui permet d\u2019exempter de l\u2019imp\u00f4t sur les gains de capital la propri\u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9e comme r\u00e9sidence principale, alors que cet imp\u00f4t serait autrement payable \u00e0 la vente de cette propri\u00e9t\u00e9 ou au moment du d\u00e9c\u00e8s. La succession peut se pr\u00e9valoir de cette disposition au d\u00e9c\u00e8s du testateur, mais elle ne peut s\u2019appliquer simultan\u00e9ment \u00e0 plusieurs propri\u00e9t\u00e9s. On tente donc normalement de d\u00e9terminer quelle propri\u00e9t\u00e9 offre le gain le plus \u00e9lev\u00e9 et si elle peut \u00eatre admissible \u00e0 titre de r\u00e9sidence principale. Si cette propri\u00e9t\u00e9 n\u2019est pas transmise au conjoint survivant, l\u2019imp\u00f4t sur les gains de capital serait autrement payable, auquel cas il faudrait choisir de faire appliquer cette exemption pour r\u00e9sidence principale pour \u00e9viter cet imp\u00f4t.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p><strong>Leanne Kaufman&nbsp;:<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Pourriez-vous donc, pour pr\u00e9ciser encore un peu plus les choses, d\u00e9crire la diff\u00e9rence entre l\u2019imp\u00f4t sur le revenu dont vous venez de faire \u00e9tat et les frais d\u2019homologation dont nous avons parl\u00e9 plus t\u00f4t&nbsp;?<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Rachel&nbsp;Goldman&nbsp;Robinson&nbsp;:<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Absolument. En fait, l\u2019imp\u00f4t sur le revenu prend la forme d\u2019un imp\u00f4t sur les gains de capital payable au moment du d\u00e9c\u00e8s, et cette mesure est prise en charge par le biais des d\u00e9clarations des revenus. Comme je l\u2019ai d\u00e9j\u00e0 dit, bien que l\u2019on puisse se pr\u00e9valoir des dispositions relatives \u00e0 la r\u00e9sidence principale pour une propri\u00e9t\u00e9, les clients qui poss\u00e8dent de multiples propri\u00e9t\u00e9s doivent acquitter un imp\u00f4t sur les gains de capital sur les autres propri\u00e9t\u00e9s, dans la mesure o\u00f9 elles ne sont pas transf\u00e9r\u00e9es au conjoint survivant ou au d\u00e9c\u00e8s de ce dernier. Ainsi donc, comme je l\u2019ai d\u00e9j\u00e0 dit, s\u2019il est possible de reporter cet imp\u00f4t sur les gains de capital, il est impossible d\u2019y \u00e9chapper. Cet imp\u00f4t sera donc payable au d\u00e9c\u00e8s du deuxi\u00e8me conjoint. Il n\u2019y a absolument aucun moyen de s\u2019en sortir. L\u2019imp\u00f4t sur les gains de capital sera \u00e9ventuellement payable sur tout, dans l\u2019avenir, si ce n\u2019est ce qui en est exempt\u00e9 en vertu de l\u2019exemption pour r\u00e9sidence principale.<\/p>\n\n\n\n<p>Je dis toujours \u00e0 mes clients qu\u2019il faut toujours penser \u00e0 faire en sorte que la succession dispose de liquidit\u00e9s suffisantes pour acquitter cette taxe \u00e9ventuelle qui sera due sur ces biens ainsi que sur ces actifs, sur les actions d\u2019entreprises, sujet sur lequel nous pourrions revenir dans le cadre d\u2019une autre rencontre. Cependant, les clients doivent vraiment tenir compte de la fa\u00e7on dont tout cela sera financ\u00e9. Les polices d\u2019assurance-vie ou d\u2019assurance conjointe payable au dernier d\u00e9c\u00e8s constituent un excellent moyen de se procurer ces liquidit\u00e9s. Ainsi donc, cet aspect est distinct de celui qui concerne les frais d\u2019homologation.<\/p>\n\n\n\n<p>En ce qui concerne les frais d\u2019homologation, le pourcentage de 1,5&nbsp;% dont j\u2019ai fait mention plus t\u00f4t constitue une approximation. En Ontario, en fait, ces frais sont progressifs, mais comme les successions sont d\u2019une valeur qui est g\u00e9n\u00e9ralement sup\u00e9rieure \u00e0 celle qui est vis\u00e9e par l\u2019exemption, nous disons g\u00e9n\u00e9ralement que ce taux est de 1,5&nbsp;%. En v\u00e9rit\u00e9, ce sont bien des frais d\u2019administration qui sont per\u00e7us et il ne s\u2019agit pas d\u2019un imp\u00f4t sur le revenu. Cette somme est calcul\u00e9e sur les actifs dont le transfert n\u2019est possible que pour autant que l\u2019on dispose d\u2019un testament v\u00e9rifi\u00e9. Par cela, on entend un certificat de d\u00e9signation d\u00e9livr\u00e9 par les tribunaux. Pour obtenir ce certificat, les ex\u00e9cuteurs testamentaires doivent produire une demande et, s\u2019il n\u2019y a qu\u2019un seul testament, ils doivent inclure la valeur de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de la succession. Et ces frais d\u2019homologation de 1,5&nbsp;%sont pr\u00e9lev\u00e9s \u00e0 titre de frais, ou de taxe, sur cette valeur.<\/p>\n\n\n\n<p>En Ontario, il est assez fr\u00e9quent que nous r\u00e9digions des testaments multiples, m\u00e9canisme qui nous permet d\u2019\u00e9viter de devoir payer des frais d\u2019homologation sur certains actifs, comme les int\u00e9r\u00eats d\u2019une soci\u00e9t\u00e9. Plus sp\u00e9cifiquement, en mati\u00e8re immobili\u00e8re, nous \u00e9tablissons des structures qui tirent parti de ce que nous appelons des fiducies nues. La d\u00e9marche consiste \u00e0 y associer un bien immobilier qui serait, sinon, assujetti aux exigences relatives \u00e0 ce testament v\u00e9rifi\u00e9 ainsi qu\u2019\u00e0 des frais d\u2019homologation. Le titre de propri\u00e9t\u00e9 est associ\u00e9 \u00e0 la fiducie nue et est par ailleurs pr\u00e9vu un deuxi\u00e8me testament, soit un testament secondaire, qui prend en charge cette fiducie. Cette structure permet d\u2019\u00e9viter les frais d\u2019homologation qui se chiffrent \u00e0 1,5&nbsp;%. En fait, le m\u00e9canisme permet d\u2019exclure de l\u2019application des frais d\u2019homologation un actif qui, sinon, serait assujetti \u00e0 de tels frais. Pour les clients qui disposent de biens immobiliers importants, il s\u2019agit l\u00e0 d\u2019un excellent outil de planification qui permet d\u2019\u00e9viter ces frais d\u2019homologation. Cependant, encore une fois, il faut pr\u00e9voir deux&nbsp;testaments pour ce faire. De sorte que, pour que cette approche porte fruit en Ontario, chaque personne a besoin de deux testaments.<\/p>\n\n\n\n<p>Et, comme vous l\u2019avez d\u00e9j\u00e0 soulign\u00e9, diff\u00e9rents territoires de comp\u00e9tence pr\u00e9voient des r\u00e8gles tr\u00e8s diff\u00e9rentes. En Alberta, les frais d\u2019homologation sont nettement moins \u00e9lev\u00e9s. Le syst\u00e8me qui pr\u00e9vaut en Colombie-Britannique est enti\u00e8rement diff\u00e9rent. De sorte qu\u2019\u00e0 nos clients qui disposent de biens immobiliers, notamment si ceux-ci se trouvent dans des territoires de comp\u00e9tence diff\u00e9rents, non seulement au Canada, mais \u00e0 travers le monde, nous sugg\u00e9rons souvent de faire appel \u00e0 des conseillers juridiques dans ce territoire en particulier pour les aider \u00e0 g\u00e9rer la planification, qu\u2019elle concerne ou non les frais d\u2019homologation, l\u2019imp\u00f4t ou la propri\u00e9t\u00e9. Et nous travaillons en \u00e9troite collaboration avec les avocats de ces autres territoires pour que tout cela soit g\u00e9r\u00e9 convenablement.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Leanne Kaufman&nbsp;:<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>La complexit\u00e9 de certains des \u00e9l\u00e9ments auxquels vous avez fait r\u00e9f\u00e9rence souligne vraiment en quoi il importe d\u2019obtenir de judicieux conseils en mati\u00e8re juridique et fiscale, et ce, l\u00e0 o\u00f9 les biens immobiliers sont d\u00e9tenus.<\/p>\n\n\n\n<p>Il existe une autre petite nuance en ce qui concerne l\u2019imp\u00f4t sur le revenu que j\u2019aimerais \u00e9voquer bri\u00e8vement avant que je ne vous laisse partir. Et je fais ici r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 quelque chose qu\u2019a mise de l\u2019avant l\u2019Agence du revenu du Canada il y a relativement peu de temps, mais dont il se peut que tout le monde n\u2019en ait pas connaissance, soit la taxe sur les logements sous-utilis\u00e9s. Pourriez-vous nous dire bri\u00e8vement de quoi il s\u2019agit et quel impact cette taxe pourrait avoir sur une succession&nbsp;?<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Rachel&nbsp;Goldman&nbsp;Robinson&nbsp;:<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Nous avons beaucoup parl\u00e9 de la taxe sur les logements sous-utilis\u00e9s. Le gouvernement du Canada a mis en place cette taxe qui vise la propri\u00e9t\u00e9 de logements vacants ou sous-utilis\u00e9s au Canada. Elle est entr\u00e9e en vigueur le 1<sup>er<\/sup>&nbsp;janvier 2022. Les propri\u00e9taires d\u2019immeubles r\u00e9sidentiels touch\u00e9s au 31&nbsp;d\u00e9cembre doivent acquitter cette taxe sur les logements sous-utilis\u00e9s pour l\u2019ann\u00e9e civile. La taxe s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 1&nbsp;% de la valeur imposable de l\u2019immeuble.<\/p>\n\n\n\n<p>En v\u00e9rit\u00e9, elle ne s\u2019applique pas \u00e0 plusieurs de nos clients et ils ne sont pas assujettis \u00e0 la taxe, mais sont pr\u00e9vues des obligations en mati\u00e8re de production pour certaines personnes. Il y a eu \u00e9norm\u00e9ment d\u2019agitation et de confusion sur la question qui consistait \u00e0 d\u00e9terminer qui \u00e9tait tenu de produire et ce que cela signifie en v\u00e9rit\u00e9 pour les propri\u00e9taires. Si elle s\u2019applique g\u00e9n\u00e9ralement aux ressortissants \u00e9trangers, elle peut \u00e9galement s\u2019appliquer \u00e0 certains propri\u00e9taires canadiens, \u00e0 certains associ\u00e9s, fiduciaires et soci\u00e9t\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p>Des exclusions ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9vues et les propri\u00e9taires exclus n\u2019ont pas vraiment \u00e0 produire la d\u00e9claration ou \u00e0 acquitter la taxe. Des citoyens canadiens sont inclus. Mais les propri\u00e9taires touch\u00e9s qui doivent produire une d\u00e9claration peuvent se pr\u00e9valoir d\u2019une s\u00e9rie d\u2019exemptions. Les particuliers d\u00e9c\u00e9d\u00e9s, les repr\u00e9sentants personnels ou les copropri\u00e9taires sont exon\u00e9r\u00e9s de la taxe. De sorte que, m\u00eame si une exemption s\u2019applique et que la propri\u00e9t\u00e9 du bien r\u00e9sidentiel est exempt\u00e9e de la taxe pour une ann\u00e9e civile, le propri\u00e9taire touch\u00e9 est toujours tenu de produire une d\u00e9claration.<\/p>\n\n\n\n<p>Vous devez donc d\u00e9terminer si vous \u00eates un propri\u00e9taire exclu et si vous n\u2019avez pas \u00e0 produire ou si vous devez produire, mais \u00eates ensuite exclu du paiement de la taxe. La r\u00e9ponse que je fais \u00e0 quiconque m\u2019interroge sur ce sujet est la suivante&nbsp;: \u00ab&nbsp;parlez \u00e0 votre comptable&nbsp;\u00bb. Il est pr\u00e9f\u00e9rable qu\u2019un comptable s\u2019occupe de ces choses. Nos clients font affaires avec des comptables pour ce qui concernent ces d\u00e9clarations, pour les d\u00e9clarations relatives \u00e0 la fiducie nue dont je parlais plus t\u00f4t, et nous pouvons travailler de concert avec les comptables pour que tout cela soit convenablement fait.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Leanne Kaufman&nbsp;:<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Je pense que l\u2019on peut affirmer que les questions fiscales dans le domaine de l\u2019immobilier, que ce soit ou non dans un contexte de succession, se sont consid\u00e9rablement compliqu\u00e9es au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Rachel&nbsp;Goldman&nbsp;Robinson&nbsp;:<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Absolument.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Leanne Kaufman&nbsp;:<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Rachel, je sais que nous venons d\u2019aborder que tr\u00e8s bri\u00e8vement un certain nombre de sujets li\u00e9s \u00e0 l\u2019immobilier, et j\u2019esp\u00e8re que cela permettra aux personnes qui nous \u00e9coutent d\u2019y r\u00e9fl\u00e9chir et de solliciter les conseils suppl\u00e9mentaires dont ils ont besoin. Cependant, si vous deviez souhaiter que les personnes qui nous \u00e9coutent ne retiennent qu\u2019une chose de l\u2019entretien que nous venons d\u2019avoir, vous et moi, de quoi s\u2019agirait-il&nbsp;?<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Rachel&nbsp;Goldman&nbsp;Robinson&nbsp;:<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Puis-je mentionner deux&nbsp;choses&nbsp;? J\u2019aimerais en mentionner deux.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Leanne Kaufman&nbsp;:<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Vous pouvez certainement en mentionner deux.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Rachel&nbsp;Goldman&nbsp;Robinson&nbsp;:<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Je dirais que ces deux&nbsp;choses sont les suivantes. D\u2019une part, vous devez documenter vos intentions et les consigner sur papier. L\u2019id\u00e9e m\u00eame de la planification successorale contribue \u00e0 assurer une transition harmonieuse apr\u00e8s votre d\u00e9c\u00e8s. L\u2019une des meilleures fa\u00e7ons de faire cela de votre vivant est de consigner par \u00e9crit vos intentions. Si vous envisagez de mettre en place quelque chose, vous devez consigner par \u00e9crit vos pens\u00e9es et l\u2019intention qui sous-tendait cette structure que vous souhaitez mettre en place. Tel est donc mon premier conseil.<\/p>\n\n\n\n<p>Je pense que le deuxi\u00e8me conseil est le suivant&nbsp;: embauchez des conseillers avis\u00e9s. Je ne limite pas ici mon conseil au fait de retenir un avocat comp\u00e9tent, mais \u00e9galement des comptables et des conseillers en placement qui disposent des \u00e9quipes appropri\u00e9es pour vous aider \u00e0 l\u2019\u00e9gard de votre planification, ceux-ci travaillant de concert de telle sorte que vous puissiez \u00e9viter de laisser un g\u00e2chis \u00e0 la prochaine g\u00e9n\u00e9ration.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Leanne Kaufman&nbsp;:<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Voil\u00e0 donc deux excellents conseils pour nous tous. Eh&nbsp;bien, permettez-moi de vous remercier vivement, Rachel, de vous \u00eatre jointe \u00e0 moi aujourd\u2019hui pour parler d\u2019immobilier, de successions et des raisons pour lesquelles tout cela importe au-del\u00e0 de la richesse.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Rachel&nbsp;Goldman&nbsp;Robinson&nbsp;:<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Merci de m\u2019avoir invit\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Leanne Kaufman&nbsp;:<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Vous pouvez en apprendre plus sur Rachel&nbsp;Goldman&nbsp;Robinson sur le site Web de <a href=\"https:\/\/www.torkin.com\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\" class=\"link-external\">Torkin Manes<\/a> (en anglais) ou sur <a href=\"https:\/\/www.linkedin.com\/in\/rachel-goldman-robinson-06941725\/?originalSubdomain=ca\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\" class=\"link-external\">LinkedIn<\/a>. Si vous avez aim\u00e9 cet \u00e9pisode et que vous souhaitez contribuer \u00e0 appuyer notre balado, je vous invite \u00e0 en faire part \u00e0 d\u2019autres personnes, \u00e0 en parler sur les m\u00e9dias sociaux, ou encore \u00e0 donner une note et \u00e0 r\u00e9diger une critique. Mon nom est Leanne&nbsp;Kaufman et j\u2019ai tr\u00e8s h\u00e2te de vous retrouver lors de notre prochain balado. Merci d\u2019avoir \u00e9t\u00e9 des n\u00f4tres.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Orateur final :<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Qu\u2019il s\u2019agisse de planifier votre succession ou les besoins de votre famille ou de votre entreprise, ou de bien remplir votre r\u00f4le d\u2019ex\u00e9cuteur testamentaire (appel\u00e9 liquidateur au Qu\u00e9bec) de la succession d\u2019un \u00eatre cher, nous pouvons vous guider, aplanir les difficult\u00e9s et soutenir votre vision. Faites \u00e9quipe avec RBC Trust Royal afin que les g\u00e9n\u00e9rations futures profitent longtemps de votre legs. Laissez un h\u00e9ritage, pas un fardeau\u2122. Allez \u00e0&nbsp;<a href=\"https:\/\/www1.sterbcwealthmanagement.com\/fr-ca\/royal-trust\/\">rbc.com\/trustroyal<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<p>Merci d\u2019avoir suivi cet \u00e9pisode d\u2019<em>Au-del\u00e0 de la richesse<\/em>. Pour en savoir plus sur RBC Trust Royal, veuillez visiter notre site \u00e0&nbsp;<a href=\"https:\/\/www1.sterbcwealthmanagement.com\/fr-ca\/royal-trust\/\">rbc.com\/trustroyal<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<div class=\"wp-block-rbcwm-disclaimer\"><hr class=\"bdr-warm-grey bdr-size-2 my-0 rbc-block-spacer-t\"\/><div class=\"my-1\"><div class=\"disclaimer\">\n<p>RBC Trust Royal d\u00e9signe Soci\u00e9t\u00e9 Trust Royal du Canada ou Compagnie Trust Royal, ou les deux. RBC Trust Royal et RBC Gestion de patrimoine sont des secteurs op\u00e9rationnels de Banque Royale du Canada. Pour en savoir plus sur les soci\u00e9t\u00e9s membres de RBC Gestion de patrimoine, veuillez consulter le&nbsp;<a href=\"https:\/\/www.rbc.com\/conditions-dutilisation\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">https:\/\/www.rbc.com\/conditions-dutilisation.<\/a><\/p>\n\n\n\n<p>&nbsp;\u00ae\/<sup>MC<\/sup>&nbsp;Marque(s) de commerce de Banque Royale du Canada. RBC et Trust Royal sont des marques d\u00e9pos\u00e9es de Banque Royale du Canada, utilis\u00e9es sous licence. \u00a9 Banque Royale du Canada 2024. Tous droits r\u00e9serv\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p>Ce balado est fourni \u00e0 titre indicatif seulement et ne vise pas \u00e0 donner des conseils ni \u00e0 approuver ou \u00e0 recommander un contenu ou des tiers qui y sont mentionn\u00e9s. Veuillez consulter un conseiller professionnel en ce qui concerne votre situation particuli\u00e8re. Les renseignements pr\u00e9sent\u00e9s sont r\u00e9put\u00e9s \u00eatre factuels et \u00e0 jour, mais leur exactitude n\u2019est pas garantie et ils ne doivent pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme une analyse exhaustive du sujet abord\u00e9.<\/p>\n<\/div><\/div><hr class=\"my-0\"\/><\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Frais d\u2019homologation, taxe sur les logements sous-utilis\u00e9s et aider votre enfant \u00e0 acheter sa premi\u00e8re maison \u2013 conseils sur la gestion des biens immobiliers dans votre plan successoral 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