{"id":22286,"date":"2024-07-09T15:07:02","date_gmt":"2024-07-09T19:07:02","guid":{"rendered":"https:\/\/www.rbcwealthmanagement.com\/fr-ca\/?post_type=rbcwm_podcast&#038;p=22286"},"modified":"2024-11-25T15:35:22","modified_gmt":"2024-11-25T20:35:22","slug":"episode-45-will-the-changes-to-the-capital-gains-inclusion-rate-impact-me","status":"publish","type":"rbcwm_podcast","link":"https:\/\/www.rbcwealthmanagement.com\/fr-ca\/podcasts\/episode-45-will-the-changes-to-the-capital-gains-inclusion-rate-impact-me","title":{"rendered":"Les changements apport\u00e9s au taux d\u2019inclusion des gains en capital auront-ils une incidence sur moi?"},"content":{"rendered":"\n<p><strong>Orateur initial<\/strong>:<\/p>\n\n\n\n<p>Bonjour, et bienvenue \u00e0 Au-del\u00e0 de la richesse avec votre animatrice, Leanne&nbsp;Kaufman, pr\u00e9sidente et cheffe de la direction de RBC Trust Royal. Pour la plupart d\u2019entre nous, parler de sujets comme le vieillissement, la fin de la vie et la planification successorale n\u2019est pas facile. C\u2019est pourquoi nous leur consacrons ce balado qui vous donne l\u2019occasion d\u2019en entendre parler tout en profitant des grandes connaissances de certains des meilleurs experts dans le domaine au pays. Aujourd\u2019hui, nous voulons vous fournir des renseignements qui vous aideront \u00e0 vous prot\u00e9ger, vous et votre famille, dans le futur. Voici votre animatrice, Leanne&nbsp;Kaufman.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Leanne&nbsp;Kaufman&nbsp;:<\/strong><strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Nous sommes \u00e0 la mi-juin au moment o\u00f9 nous enregistrons ce balado, alors que les nouvelles r\u00e8gles du budget f\u00e9d\u00e9ral de 2024 qui augmentent le taux d\u2019inclusion pour les gains en capital sont sur le point d\u2019entrer en vigueur. C\u2019est ce qui pr\u00e9occupe de nombreux Canadiens qui pourraient \u00eatre touch\u00e9s de diverses fa\u00e7ons. Non seulement cela a une incidence sur l\u2019imposition des actifs qui se sont appr\u00e9ci\u00e9s, comme une r\u00e9sidence secondaire, une maison de vacances ou une propri\u00e9t\u00e9 agricole, mais aussi sur les successions et les fiducies au d\u00e9c\u00e8s d\u2019un contribuable.<\/p>\n\n\n\n<p>Bonjour, je m\u2019appelle Leanne&nbsp;Kaufman et je vous souhaite la bienvenue au balado <em>Au-del\u00e0 de la richesse<\/em> de RBC&nbsp;Gestion de patrimoine&nbsp;\u2013 Canada. Aujourd\u2019hui je suis accompagn\u00e9e de Prashant Patel, vice-pr\u00e9sident, Services de planification pour les clients \u00e0 valeur nette \u00e9lev\u00e9e, Services aux bureaux de gestion de patrimoine RBC. Depuis plus de trois d\u00e9cennies, Prashant aide les familles \u00e0 valeur nette \u00e9lev\u00e9e \u00e0 r\u00e9gler leurs probl\u00e8mes fiscaux, successoraux et de retraite. Il est planificateur financier agr\u00e9\u00e9, associ\u00e9 de la Society of Actuaries, membre de la Society of Trust and Estate Practitioners, et il est \u00e9galement l\u2019un de mes proches coll\u00e8gues.<\/p>\n\n\n\n<p>Prashant, merci d\u2019\u00eatre ici avec moi aujourd\u2019hui pour parler de l\u2019incidence de l\u2019imp\u00f4t sur les gains en capital et de son importance au-del\u00e0 du patrimoine.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Prashant Patel&nbsp;:<\/strong><strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Merci, Leanne. Je suis heureux d\u2019\u00eatre ici.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Leanne&nbsp;Kaufman&nbsp;:<\/strong><strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Pourriez-vous commencer par nous donner un aper\u00e7u des nouvelles r\u00e8gles, du moins comme nous les comprenons \u00e0 la mi-juin, \u00e9tant donn\u00e9 que la loi vient tout juste d\u2019\u00eatre publi\u00e9e?<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Prashant Patel&nbsp;:<\/strong><strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Oui, bien s\u00fbr. Je crois que la plupart des gens savent que, depuis l\u2019an&nbsp;2000, seulement 50&nbsp;% des gains en capital sont imposables au Canada et que ce taux de 50&nbsp;% est connu sous le nom de taux d\u2019inclusion des gains en capital. Toutefois, en vertu des nouvelles r\u00e8gles que le gouvernement a annonc\u00e9es le 16&nbsp;avril&nbsp;2024, dans le budget f\u00e9d\u00e9ral, les gains en capital r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 compter du 25&nbsp;juin&nbsp;2024 seront dor\u00e9navant assujettis \u00e0 un taux d\u2019inclusion des gains en capital de deux tiers. Toutefois, le gouvernement a d\u00e9clar\u00e9 que la premi\u00e8re tranche de 250&nbsp;000&nbsp;$ de gains en capital par ann\u00e9e, pour les particuliers, b\u00e9n\u00e9ficiera toujours du taux d\u2019inclusion de 50&nbsp;%, et qu\u2019au-del\u00e0 de 250&nbsp;000&nbsp;$ les gains seront assujettis au taux d\u2019inclusion de deux tiers.<\/p>\n\n\n\n<p>Maintenant, il y a plusieurs choses \u00e0 savoir sur le plafond de 250&nbsp;000&nbsp;$.<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Tout d\u2019abord, pour tous nos auditeurs qui ont des options d\u2019achat d\u2019actions pour employ\u00e9s, ces gains seront \u00e9galement assujettis au nouveau taux d\u2019inclusion de deux tiers. Toutefois, la limite de 250&nbsp;000&nbsp;$ est combin\u00e9e pour les gains en capital et les gains sur options d\u2019achat d\u2019actions.<\/li>\n\n\n\n<li>En outre, la limite de 250&nbsp;000&nbsp;$ ne s\u2019applique pas aux gains en capital r\u00e9alis\u00e9s par les soci\u00e9t\u00e9s et la plupart des fiducies. Il y a quelques exceptions pour certaines fiducies, et je tenais \u00e0 le mentionner.<\/li>\n\n\n\n<li>Enfin, pour mettre en perspective la limite de 250&nbsp;000&nbsp;$, l\u2019\u00e9conomie d\u2019imp\u00f4t maximale pour une ann\u00e9e o\u00f9 la premi\u00e8re tranche de 250&nbsp;000&nbsp;$ des gains est impos\u00e9e au taux d\u2019inclusion de 50&nbsp;%, par rapport \u00e0 un taux d\u2019inclusion de deux tiers, s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 22&nbsp;000&nbsp;$ environ.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Donc Leanne, de fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, ce sont les principaux changements.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Leanne&nbsp;Kaufman&nbsp;:<\/strong><strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Les m\u00e9dias ont beaucoup parl\u00e9 de l\u2019incidence n\u00e9gative de ces changements pour un tr\u00e8s, tr\u00e8s petit pourcentage de Canadiens, mais nous savons que ce n\u2019est pas n\u00e9cessairement le cas, surtout si quelqu\u2019un poss\u00e8de un bien d\u2019une valeur appr\u00e9ci\u00e9e, comme une r\u00e9sidence secondaire. Prashant, pouvez-vous nous en dire un peu plus?<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Prashant Patel&nbsp;:<\/strong><strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Oui. Je pense que la situation de chacun est diff\u00e9rente, bien s\u00fbr. Mais pour certaines personnes qui ont des chalets qui se sont consid\u00e9rablement appr\u00e9ci\u00e9s et qui sont pr\u00e9occup\u00e9es par cette hausse des taux d\u2019imposition, il faut prendre du recul et se dire qu\u2019il y a une possibilit\u00e9,<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>tout d\u2019abord, que votre chalet, au moment de sa vente, produise un gain sup\u00e9rieur \u00e0 250&nbsp;000&nbsp;$, soit \u00e0 la vente, soit \u00e0 votre d\u00e9c\u00e8s en supposant une disposition de tous vos actifs, et<\/li>\n\n\n\n<li>deuxi\u00e8mement, si ce chalet est d\u00e9tenu conjointement avec votre conjoint et que les r\u00e8gles d\u2019attribution du revenu ne s\u2019appliquent pas, alors chaque conjoint peut demander l\u2019application de la limite de 250&nbsp;000&nbsp;$. Autrement dit, c\u2019est seulement dans le cas o\u00f9 le gain d\u00e9passerait 500&nbsp;000&nbsp;$ qu\u2019il serait assujetti au taux d\u2019inclusion sup\u00e9rieur de deux tiers.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Veuillez \u00e9galement noter qu\u2019il est possible de d\u00e9clarer votre chalet comme r\u00e9sidence principale, ce qui signifie que la totalit\u00e9 du gain serait enti\u00e8rement libre d\u2019imp\u00f4t. Bien entendu, un couple ne peut avoir qu\u2019une seule r\u00e9sidence principale, et il est possible que votre chalet enregistre un gain en capital plus \u00e9lev\u00e9 que votre r\u00e9sidence en ville. Vous pouvez donc demander une exemption illimit\u00e9e pour r\u00e9sidence principale au regard de la vente de votre chalet. Puis, pour votre r\u00e9sidence en ville, vous et votre conjoint pouvez peut-\u00eatre demander \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier de la limite de 250&nbsp;000&nbsp;$ au taux d\u2019inclusion le plus bas.<\/p>\n\n\n\n<p>Encore une fois, chaque situation est diff\u00e9rente, mais n\u2019oubliez pas qu\u2019il existe des exemptions pour r\u00e9duire l\u2019imp\u00f4t sur ce chalet. Il pourrait aussi y avoir d\u2019autres strat\u00e9gies. Si selon vous, le chalet s\u2019appr\u00e9cie consid\u00e9rablement, c\u2019est peut-\u00eatre le bon moment pour envisager de le transf\u00e9rer \u00e0 vos enfants afin que la croissance future ne soit pas impos\u00e9e \u00e0 votre nom. \u00c9videmment, ce transfert \u00e0 l\u2019enfant signifie que vous \u00eates r\u00e9put\u00e9 avoir vendu le chalet, ce qui pourrait entra\u00eener un certain imp\u00f4t aujourd\u2019hui, mais au moins le gain futur ne sera pas assujetti \u00e0 l\u2019imp\u00f4t \u00e0 votre d\u00e9c\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n<p>Encore une fois, vous devez travailler avec une bonne \u00e9quipe de conseillers pour vous assurer de prendre tout cela en compte.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Leanne&nbsp;Kaufman&nbsp;:<\/strong><strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Voyons donc comment les changements touchent sp\u00e9cifiquement les successions et les fiducies, et commen\u00e7ons par les successions. Les auditeurs ne comprennent peut-\u00eatre pas exactement comment fonctionne l\u2019imposition des successions, mais nous pourrions commencer par la d\u00e9claration&nbsp;TD1. Pourriez-vous nous dire tout d\u2019abord ce que cela signifie, une d\u00e9claration&nbsp;TD1, et si les changements ont une incidence \u00e0 cet \u00e9gard?<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Prashant Patel&nbsp;:<\/strong><strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>En effet. Bien vu. Donc \u00e0 votre d\u00e9c\u00e8s, au Canada, vous \u00eates r\u00e9put\u00e9 avoir dispos\u00e9 de tous vos actifs, ce qui peut d\u00e9clencher un gain en capital tr\u00e8s important dans votre d\u00e9claration de revenus personnelle finale, que vous avez mentionn\u00e9e sous le nom de&nbsp;TD1. Ce gain en capital peut \u00eatre report\u00e9 pour tout actif transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 votre conjoint ou \u00e0 une fiducie de conjoint. Mais pour certains de nos auditeurs, le gain en capital final figurant dans leur d\u00e9claration de revenus au d\u00e9c\u00e8s pourrait \u00eatre assez important. Et maintenant, avec le taux d\u2019inclusion des gains en capital plus \u00e9lev\u00e9, la facture fiscale sera plus \u00e9lev\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<p>Cela dit, la premi\u00e8re tranche de 250&nbsp;000&nbsp;$ de gains en capital dans votre d\u00e9claration de revenus finale demeurerait assujettie au taux d\u2019inclusion inf\u00e9rieur de 50&nbsp;%, et pour les tranches suivantes, le taux d\u2019inclusion serait de deux tiers. Je pense que nos auditeurs devront tenir compte du fait que, pour certaines personnes qui r\u00e9aliseraient un gain en capital tr\u00e8s important \u00e0 leur d\u00e9c\u00e8s, elles devraient peut-\u00eatre revoir leur plan successoral, peut-\u00eatre examiner leur couverture d\u2019assurance vie et travailler avec leurs conseillers \u00e0 ce sujet.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Leanne&nbsp;Kaufman&nbsp;:<\/strong><strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019autre partie de l\u2019imp\u00f4t successoral, c\u2019est lorsque la succession devient une fiducie aux fins de l\u2019imp\u00f4t et que la succession doit commencer \u00e0 produire des d\u00e9clarations&nbsp;T3, qui sont les d\u00e9clarations de revenus des fiducies. Les r\u00e8gles sont-elles diff\u00e9rentes pour une fiducie par rapport \u00e0 une succession?<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Prashant Patel&nbsp;:<\/strong><strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Oui, elles sont l\u00e9g\u00e8rement diff\u00e9rentes. Il y a donc ce concept apr\u00e8s le d\u00e9c\u00e8s, pour la succession, qu\u2019on appelle une succession assujettie \u00e0 l\u2019imposition \u00e0 taux progressifs, ou SITP, qui augmente lorsque quelqu\u2019un d\u00e9c\u00e8de et qu\u2019il y a une succession, et cette succession est consid\u00e9r\u00e9e comme une fiducie testamentaire aux fins de l\u2019imp\u00f4t.<\/p>\n\n\n\n<p>Maintenant, le revenu gagn\u00e9 dans une fiducie, qu\u2019il s\u2019agisse d\u2019une fiducie de votre vivant ou d\u2019une fiducie testamentaire qui n\u2019est pas vers\u00e9e au b\u00e9n\u00e9ficiaire, est habituellement impos\u00e9 au taux marginal le plus \u00e9lev\u00e9. Toutefois, si la succession est consid\u00e9r\u00e9e comme une succession assujettie \u00e0 l\u2019imposition \u00e0 taux progressifs, ou SITP, et que sa dur\u00e9e est limit\u00e9e \u00e0 36&nbsp;mois apr\u00e8s le d\u00e9c\u00e8s, alors le revenu gagn\u00e9 dans cette succession, la SITP, est impos\u00e9 au taux marginal d\u2019imposition, au taux progressif qui s\u2019appliquerait \u00e0 un particulier.<\/p>\n\n\n\n<p>Au d\u00e9part, lorsque les r\u00e8gles ont \u00e9t\u00e9 publi\u00e9es le 16&nbsp;avril, il \u00e9tait un peu flou de savoir si la d\u00e9claration de revenus des SITP b\u00e9n\u00e9ficierait de la limite de 250&nbsp;000&nbsp;$ donnant droit au taux d\u2019inclusion inf\u00e9rieur. Toutefois, au vu de la loi publi\u00e9e par le gouvernement le 10&nbsp;juin, il est confirm\u00e9 que les SITP b\u00e9n\u00e9ficieront du taux d\u2019inclusion inf\u00e9rieur pour la premi\u00e8re tranche de 250&nbsp;000&nbsp;$ de gains en capital.<\/p>\n\n\n\n<p>Maintenant, parlons de fiducies courantes, disons une fiducie testamentaire dans la succession. Supposons que vous avez \u00e9tabli une fiducie pour votre enfant ou pour un enfant handicap\u00e9. Dans le cas d\u2019un enfant handicap\u00e9, il y aura une limite de 250&nbsp;000&nbsp;$, c\u2019est ce qui s\u2019appelle la \u00ab&nbsp;fiducie admissible pour personne handicap\u00e9e&nbsp;\u00bb. Mais disons simplement que vous d\u00e9tenez une fiducie testamentaire ordinaire, apr\u00e8s le d\u00e9c\u00e8s, pour un b\u00e9n\u00e9ficiaire. Dans ce cas, le revenu gagn\u00e9 dans cette fiducie, s\u2019il n\u2019est pas vers\u00e9 ou payable au b\u00e9n\u00e9ficiaire, sera impos\u00e9 au taux le plus \u00e9lev\u00e9 et il n\u2019y aura pas de limite de 250&nbsp;000&nbsp;$.<\/p>\n\n\n\n<p>Toutefois, dans la plupart des fiducies que nous voyons, le revenu est vers\u00e9 au b\u00e9n\u00e9ficiaire. Dans ce cas, la fiducie n\u2019est pas imposable et le b\u00e9n\u00e9ficiaire paie l\u2019imp\u00f4t, disons, sur ce gain en capital, et le b\u00e9n\u00e9ficiaire est admissible \u00e0 sa propre limite de 250&nbsp;000&nbsp;$ au taux d\u2019inclusion inf\u00e9rieur.<\/p>\n\n\n\n<p>Il a \u00e9t\u00e9 dit que les fiducies n\u2019auraient pas droit \u00e0 la limite de 250&nbsp;000&nbsp;$, mais les choses s\u2019\u00e9claircissent. La plupart des fiducies n\u2019en b\u00e9n\u00e9ficieront pas, mais la plupart distribuent les gains en capital, donc le b\u00e9n\u00e9ficiaire peut utiliser sa propre limite de 250&nbsp;000&nbsp;$ pour obtenir le taux d\u2019inclusion le plus bas.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Leanne&nbsp;Kaufman&nbsp;:<\/strong><strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Par cons\u00e9quent, tant que le gain est vers\u00e9 au b\u00e9n\u00e9ficiaire au cours de l\u2019ann\u00e9e o\u00f9 il est d\u00e9clench\u00e9, il sera impos\u00e9 entre les mains du b\u00e9n\u00e9ficiaire, et le b\u00e9n\u00e9ficiaire pourra profiter des 250&nbsp;000&nbsp;$. Mais si les sommes ne sont pas vers\u00e9es, si elles sont d\u00e9tenues dans la fiducie pendant un certain temps parce que c\u2019est ce que la fiducie estime n\u00e9cessaire, elles seront impos\u00e9es au taux le plus \u00e9lev\u00e9 sans application de l\u2019exemption de 250&nbsp;000&nbsp;$ sur les gains.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Prashant Patel&nbsp;:<\/strong><strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Oui. Sauf s\u2019il s\u2019agit d\u2019une SITP ou d\u2019une fiducie admissible pour personne handicap\u00e9e. C\u2019est exact.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Leanne&nbsp;Kaufman&nbsp;:<\/strong><strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Parfait. Et pour confirmer, les SITP n\u2019existent que pendant les trois ann\u00e9es suivant le d\u00e9c\u00e8s, dans une fiducie testamentaire, n\u2019est-ce pas?<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Prashant Patel&nbsp;:<\/strong><strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Exactement.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Leanne&nbsp;Kaufman&nbsp;:<\/strong><strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Et s\u2019il s\u2019agit d\u2019une fiducie que quelqu\u2019un a \u00e9tablie de son vivant, ce qui s\u2019appelle une fiducie entre vifs, c\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019elle n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e en vertu du testament de quelqu\u2019un, ce sont les m\u00eames r\u00e8gles qui s\u2019appliquent, n\u2019est-ce pas? Je veux dire, il n\u2019y a pas de SITP dans cet exemple, mais les r\u00e8gles concernant ce qui est pay\u00e9 ou d\u00fb \u00e0 un b\u00e9n\u00e9ficiaire, par rapport \u00e0 l\u2019imp\u00f4t \u00e0 payer dans la fiducie, est-ce qu\u2019elles s\u2019appliquent toujours?<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Prashant Patel&nbsp;:<\/strong><strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Oui, exactement. Encore une fois, la plupart des fiducies \u00e9tablies du vivant de quelqu\u2019un verront les revenus et les gains en capital pay\u00e9s, dus ou attribu\u00e9s \u00e0 ce b\u00e9n\u00e9ficiaire avant la fin de l\u2019ann\u00e9e. Par cons\u00e9quent, le b\u00e9n\u00e9ficiaire paiera l\u2019imp\u00f4t sur ce montant et il pourra utiliser la limite de 250&nbsp;000&nbsp;$.<\/p>\n\n\n\n<p>Il y a eu une certaine confusion en&nbsp;2024, car il s\u2019agit d\u2019une ann\u00e9e de transition pour les gains en capital r\u00e9alis\u00e9s dans une fiducie en&nbsp;2024, avant le 25&nbsp;juin et apr\u00e8s le 25&nbsp;juin. La question est la suivante&nbsp;: les gains r\u00e9alis\u00e9s avant le 25&nbsp;juin seront-ils admissibles au taux d\u2019inclusion de 50, qui est illimit\u00e9 avant le 25&nbsp;juin, et les gains r\u00e9alis\u00e9s apr\u00e8s le 25&nbsp;juin seront-ils assujettis au taux d\u2019inclusion plus \u00e9lev\u00e9? Et le gouvernement a pr\u00e9cis\u00e9 que le fiduciaire devra indiquer au b\u00e9n\u00e9ficiaire \u00e0 quelle date il d\u00e9posera sa d\u00e9claration de revenus pour 2024 relativement aux gains en capital r\u00e9alis\u00e9s dans la fiducie, et que si ce gain en capital a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 avant le 25&nbsp;juin, le b\u00e9n\u00e9ficiaire aura alors le taux d\u2019inclusion le plus bas pour ce gain en capital, c\u2019est-\u00e0-dire le taux d\u2019inclusion de 50&nbsp;%. Pour les gains en capital r\u00e9alis\u00e9s apr\u00e8s le 25&nbsp;juin dans la fiducie, le b\u00e9n\u00e9ficiaire peut demander le taux d\u2019inclusion le plus bas pour la premi\u00e8re tranche de 250&nbsp;000&nbsp;$, puis il aura le taux d\u2019inclusion plus \u00e9lev\u00e9 par la suite. L\u2019ann\u00e9e&nbsp;2024 sera donc une ann\u00e9e de transition pour ce qui est des fiducies et des distributions de fiducies.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Leanne&nbsp;Kaufman&nbsp;:<\/strong><strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Oui. La d\u00e9claration de revenus de&nbsp;2024 sera un peu compliqu\u00e9e. En tant que fiduciaires, nous esp\u00e9rons que le feuillet de d\u00e9claration fiscale que l\u2019ARC nous fournira, pour le transmettre au b\u00e9n\u00e9ficiaire aux fins de la d\u00e9claration de revenus, permettra de faire la diff\u00e9rence entre les revenus d\u2019avant et d\u2019apr\u00e8s le 25&nbsp;juin, afin que les b\u00e9n\u00e9ficiaires comprennent clairement comment ils doivent les d\u00e9clarer dans leurs propres d\u00e9clarations.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Prashant Patel&nbsp;:<\/strong><strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Oui, nous attendons de voir. En effet.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Leanne&nbsp;Kaufman&nbsp;:<\/strong><strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Oui. Exact.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019un des types de fiducies dont nous n\u2019avons pas encore parl\u00e9 est la fiducie en faveur de soi-m\u00eame, et il s\u2019agit d\u2019un type de fiducie tr\u00e8s sp\u00e9cifique au sens de la <em>Loi de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu<\/em>. Pouvez-vous nous donner un aper\u00e7u tr\u00e8s g\u00e9n\u00e9ral de ce qu\u2019est une fiducie en faveur de soi-m\u00eame, et nous expliquer comment les r\u00e8gles sur les gains en capital s\u2019appliquent dans ce contexte?<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Prashant Patel&nbsp;:<\/strong><strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Oui, bien s\u00fbr. Donc une fiducie en faveur de soi-m\u00eame est \u00e9tablie du vivant d\u2019une personne de 65&nbsp;ans ou plus. G\u00e9n\u00e9ralement, ce que fait la personne, c\u2019est qu\u2019elle prend des actifs qui sont \u00e0 son nom et les transf\u00e8re \u00e0 la fiducie en faveur d\u2019elle-m\u00eame, au co\u00fbt. Il n\u2019y a donc pas d\u2019imp\u00f4t qui devient exigible au moment du transfert. Le revenu gagn\u00e9 dans cette fiducie et le capital sont seulement destin\u00e9s \u00e0 cette personne qui a 65&nbsp;ans ou plus.<\/p>\n\n\n\n<p>La question est donc la suivante&nbsp;: pourquoi quelqu\u2019un \u00e9tablirait-il ce type de fiducie? Il y a un certain nombre de raisons, mais il y en a surtout deux pour lesquelles quelqu\u2019un transf\u00e8re des actifs dans une fiducie en faveur de soi-m\u00eame.<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>C\u2019est principalement pour \u00e9viter les frais d\u2019homologation dans certaines provinces comme la Colombie-Britannique et l\u2019Ontario, o\u00f9 les co\u00fbts sont assez \u00e9lev\u00e9s.<\/li>\n\n\n\n<li>Et c\u2019est aussi pour des raisons de confidentialit\u00e9. Il s\u2019agit d\u2019une autre raison pour laquelle quelqu\u2019un peut \u00e9tablir une fiducie en faveur de soi-m\u00eame.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Si vous avez un conjoint, vous pouvez avoir une fiducie pour vous et votre conjoint, appel\u00e9e fiducie mixte. Encore une fois, les r\u00e8gles sont semblables \u00e0 celles de la fiducie en faveur de soi-m\u00eame.<\/p>\n\n\n\n<p>Habituellement, lorsque ces fiducies sont \u00e9tablies \u00e0 des fins fiscales, m\u00eame si un revenu est g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par ces fiducies \u00e0 des fins fiscales, le revenu est consign\u00e9 dans la d\u00e9claration de revenus du particulier et la fiducie ne paie pas d\u2019imp\u00f4t sur ce revenu. Donc, dans ce cas, encore une fois, pour ce particulier, \u00e9tant donn\u00e9 que le gain en capital a \u00e9t\u00e9 consign\u00e9 dans sa d\u00e9claration de revenus personnelle, la premi\u00e8re tranche de 250&nbsp;000&nbsp;$ du montant sera assujettie au taux d\u2019inclusion le plus bas, et le reste au taux d\u2019inclusion plus \u00e9lev\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>La seule diff\u00e9rence sera au d\u00e9c\u00e8s. Parce qu\u2019au d\u00e9c\u00e8s, ces fiducies sont r\u00e9put\u00e9es avoir dispos\u00e9 de tous leurs actifs. Dans ce cas, l\u2019ann\u00e9e du d\u00e9c\u00e8s, le gain en capital est impos\u00e9 dans la fiducie. Il n\u2019est pas impos\u00e9 au titre de la d\u00e9claration de revenus personnelle comme c\u2019\u00e9tait le cas du vivant de la personne. Par cons\u00e9quent, il sera impos\u00e9 au taux le plus \u00e9lev\u00e9 et il n\u2019y aura pas de limite de 250&nbsp;000&nbsp;$, car il ne s\u2019agit pas, comme nous l\u2019avons d\u00e9j\u00e0 dit, d\u2019une succession assujettie \u00e0 l\u2019imposition \u00e0 taux progressifs ni d\u2019une fiducie admissible pour personne handicap\u00e9e. Tout gain en capital sera impos\u00e9 selon le taux d\u2019inclusion de deux tiers.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Leanne&nbsp;Kaufman&nbsp;:<\/strong><strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Les r\u00e8gles sont complexes. Je crois que nous avons vraiment besoin de conseils sur la fa\u00e7on de remplir ces d\u00e9clarations de revenus.<\/p>\n\n\n\n<p>Prashant, je sais aussi qu\u2019il y a des changements dans les niveaux d\u2019exon\u00e9ration relatifs aux gains en capital. Pouvez-vous nous parler de ces exon\u00e9rations?<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Prashant Patel&nbsp;:<\/strong><strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Oui, vous voulez sans doute dire pour un propri\u00e9taire d\u2019entreprise.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Leanne&nbsp;Kaufman&nbsp;:<\/strong><strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>En effet.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Prashant Patel&nbsp;:<\/strong><strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Lorsqu\u2019un propri\u00e9taire d\u2019entreprise vend les actions de son entreprise&nbsp;\u2013 en supposant qu\u2019il s\u2019agisse d\u2019une entreprise canadienne admissible, en activit\u00e9&nbsp;\u2013 chaque actionnaire qui est un r\u00e9sident canadien, peu importe son \u00e2ge, peut obtenir le premier million de dollars de gains en capital pratiquement libre d\u2019imp\u00f4t. Dans le budget f\u00e9d\u00e9ral de&nbsp;2024, le gouvernement a donc d\u00e9cid\u00e9 d\u2019augmenter l\u2019exon\u00e9ration des gains en capital \u00e0 1,25&nbsp;million de dollars pour les gains en capital r\u00e9sultant de la vente de l\u2019entreprise admissible \u00e0 compter du 25&nbsp;juin&nbsp;2024.<\/p>\n\n\n\n<p>Selon moi, ce que ce changement signifie \u2013 une bonne nouvelle \u2013 c\u2019est qu\u2019il sera tr\u00e8s important pour les propri\u00e9taires d\u2019entreprise d\u2019examiner de pr\u00e8s leur structure d\u2019entreprise pour v\u00e9rifier qu\u2019elle est structur\u00e9e de fa\u00e7on \u00e0 ce qu\u2019en cas de vente future, ils puissent profiter de cette exon\u00e9ration sur des gains en capital plus \u00e9lev\u00e9s. De plus, si l\u2019entreprise est bien structur\u00e9e, habituellement au moyen d\u2019une fiducie familiale, il est possible de multiplier l\u2019exon\u00e9ration des gains en capital par le nombre de membres de la famille, en incluant le conjoint, les enfants et m\u00eame les petits-enfants.<\/p>\n\n\n\n<p>Encore une fois, il est tr\u00e8s important de travailler avec une bonne \u00e9quipe de conseillers, de comptables et d\u2019avocats. Nous avons beaucoup de sp\u00e9cialistes au sein de notre \u00e9quipe, au sein de l\u2019\u00e9quipe des services aux bureaux familiaux de RBC, et nous faisons beaucoup de planification avec nos clients propri\u00e9taires d\u2019entreprise.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Leanne&nbsp;Kaufman&nbsp;:<\/strong><strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Oui, et c\u2019est un pr\u00e9cieux conseil face \u00e0 des r\u00e8gles aussi compliqu\u00e9es que celles-ci, d\u2019autant plus qu\u2019elles changent rapidement alors que nous avan\u00e7ons dans l\u2019ann\u00e9e&nbsp;2024.<\/p>\n\n\n\n<p>Prashant, si vous pensez que les auditeurs doivent retirer au moins une chose de la conversation que vous et moi avons eue aujourd\u2019hui, parce que le sujet est compliqu\u00e9, quelle serait cette chose?<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Prashant Patel&nbsp;:<\/strong><strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Beaucoup de gens redoutent que ces changements aient des r\u00e9percussions sur de nombreuses personnes au Canada, et je crois qu\u2019il faut vraiment examiner chaque situation individuelle.<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Pour de nombreux Canadiens, les gains en capital seront inf\u00e9rieurs \u00e0 la limite de 250&nbsp;000&nbsp;$ sur une base annuelle, ce qui signifie presque un statu quo.<\/li>\n\n\n\n<li>Dans bien des cas, si vous d\u00e9tenez des actifs conjointement avec votre conjoint, en supposant que les r\u00e8gles d\u2019attribution du revenu ne s\u2019appliquent pas, vous doublez la limite de 250&nbsp;000&nbsp;$, ce qui donne 500&nbsp;000&nbsp;$.<\/li>\n\n\n\n<li>Encore une fois, certaines personnes poss\u00e8dent des chalets et des terres agricoles qui pourraient d\u00e9passer cette limite, m\u00eame si elles ne sont pas consid\u00e9r\u00e9es comme des personnes fortun\u00e9es.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Il est tr\u00e8s important de savoir quels actifs vous d\u00e9tenez, si une vente de ces actifs surviendra de votre vivant ou s\u2019il y aura un important gain en capital \u00e0 votre d\u00e9c\u00e8s, et vraiment de travailler avec une bonne \u00e9quipe de conseillers pour planifier des strat\u00e9gies potentielles visant \u00e0 r\u00e9duire le plus possible le gain en capital de votre vivant ou au d\u00e9c\u00e8s, dans l\u2019espoir de profiter de cette limite de 250&nbsp;000&nbsp;$, ou pour le propri\u00e9taire de l\u2019entreprise, de l\u2019exon\u00e9ration des gains en capital, pour, esp\u00e9rons-le, r\u00e9duire cet imp\u00f4t dans le futur.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Leanne&nbsp;Kaufman&nbsp;:<\/strong><strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Oui, ce sont d\u2019excellents conseils. Merci, Prashant, de m\u2019avoir accompagn\u00e9e aujourd\u2019hui pour parler de l\u2019incidence des nouveaux taux d\u2019inclusion sur les gains en capital qui s\u2019appliquent aux successions, aux fiducies et aux biens comme le chalet familial ou l\u2019exploitation agricole familiale, et des raisons pour lesquelles tout cela est important au-del\u00e0 de la richesse.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Prashant Patel&nbsp;:<\/strong><strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Excellent. Merci, Leanne.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Leanne&nbsp;Kaufman&nbsp;:<\/strong><strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Pour en savoir plus sur Prashant Patel, consultez le site <a href=\"https:\/\/www.rbcwealthmanagement.com\/fr-ca\/\">rbcwealthmanagement.com<\/a>. Si vous avez aim\u00e9 cet \u00e9pisode et souhaitez soutenir le balado, parlez-en \u00e0 d\u2019autres personnes, publiez-le sur les m\u00e9dias sociaux ou laissez une note et un commentaire. Je m\u2019appelle Leanne Kaufman, et je vous dis \u00e0 la prochaine fois. Merci de vous \u00eatre joints \u00e0 nous.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Orateur final :<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Qu\u2019il s\u2019agisse de planifier votre succession ou les besoins de votre famille ou de votre entreprise, ou de bien remplir votre r\u00f4le d\u2019ex\u00e9cuteur testamentaire (appel\u00e9 liquidateur au Qu\u00e9bec) de la succession d\u2019un \u00eatre cher, nous pouvons vous guider, aplanir les difficult\u00e9s et soutenir votre vision. Faites \u00e9quipe avec RBC Trust Royal afin que les g\u00e9n\u00e9rations futures profitent longtemps de votre legs. Laissez un h\u00e9ritage, pas un fardeau\u2122. Allez \u00e0&nbsp;<a href=\"https:\/\/www.rbcwealthmanagement.com\/fr-ca\/royal-trust\/\">rbc.com\/trustroyal<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<p>Merci d\u2019avoir suivi cet \u00e9pisode d\u2019<em>Au-del\u00e0 de la richesse<\/em>. Pour en savoir plus sur RBC Trust Royal, veuillez visiter notre site \u00e0&nbsp;<a href=\"https:\/\/www.rbcwealthmanagement.com\/fr-ca\/royal-trust\/\">rbc.com\/trustroyal<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<div class=\"wp-block-rbcwm-disclaimer\"><hr class=\"bdr-warm-grey bdr-size-2 my-0 rbc-block-spacer-t\"\/><div class=\"my-1\"><div class=\"disclaimer\">\n<p>RBC Trust Royal d\u00e9signe Soci\u00e9t\u00e9 Trust Royal du Canada ou Compagnie Trust Royal, ou les deux. RBC Trust Royal et RBC Gestion de patrimoine sont des secteurs op\u00e9rationnels de Banque Royale du Canada. Pour en savoir plus sur les soci\u00e9t\u00e9s membres de RBC Gestion de patrimoine, veuillez consulter le <a href=\"https:\/\/www.rbc.com\/conditions-dutilisation\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">https:\/\/www.rbc.com\/conditions-dutilisation <\/a>.<\/p>\n\n\n\n<p>\u00a0\u00ae\/<sup>MC<\/sup>\u00a0Marque(s) de commerce de Banque Royale du Canada. RBC et Trust Royal sont des marques d\u00e9pos\u00e9es de Banque Royale du Canada, utilis\u00e9es sous licence. \u00a9 Banque Royale du Canada 2024. Tous droits r\u00e9serv\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p>Ce balado est fourni \u00e0 titre indicatif seulement et ne vise pas \u00e0 donner des conseils ni \u00e0 approuver ou \u00e0 recommander un contenu ou des tiers qui y sont mentionn\u00e9s. Veuillez consulter un conseiller professionnel en ce qui concerne votre situation particuli\u00e8re. Les renseignements pr\u00e9sent\u00e9s sont r\u00e9put\u00e9s \u00eatre factuels et \u00e0 jour, mais leur exactitude n\u2019est pas garantie et ils ne doivent pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme une analyse exhaustive du sujet abord\u00e9.<\/p>\n<\/div><\/div><hr class=\"my-0\"\/><\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Apprenez comment les changements apport\u00e9s aux taux d\u2019inclusion des gains en capital ont une incidence sur les successions, les fiducies, le chalet familial et les autres biens <\/p>\n","protected":false},"author":18,"featured_media":0,"template":"","meta":{"_acf_changed":false,"editor_notices":[],"rbc_url_alias":"","footnotes":""},"rbcwm_content_owner":[677],"rbcwm_podcast_category":[488],"rbcwm_podcast_series":[486],"class_list":["post-22286","rbcwm_podcast","type-rbcwm_podcast","status-publish","hentry","rbcwm_content_owner-royal-trust","rbcwm_podcast_category-planification-successorale","rbcwm_podcast_series-matters-beyond-wealth"],"acf":{"rbcwm_custom_breadcrumb_text":"Au-del\u00e0 de la richesse","rbcwm_custom_breadcrumb_link":"\/fr-ca\/podcasts\/matters-beyond-wealth","rbcwm_subtitle":"Apprenez comment les changements apport\u00e9s aux taux d\u2019inclusion des gains en capital ont une incidence sur les successions, les fiducies, le chalet familial et les autres biens ","rbcwm_post_author":[889],"rbcwm_video_id":"6355714728112","rbcwm_video_duration":21,"rbcwm_apple_podcasts_link":"","rbcwm_spotify_link":"","rbcwm_download_link":"","rbcwm_post_quote":"\u00ab Vous devez vraiment examiner votre situation. 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