{"id":22954,"date":"2024-09-03T15:00:00","date_gmt":"2024-09-03T19:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.rbcwealthmanagement.com\/fr-ca\/?post_type=rbcwm_podcast&#038;p=22954"},"modified":"2024-11-25T15:31:34","modified_gmt":"2024-11-25T20:31:34","slug":"episode-49-what-does-an-executor-have-to-disclose-to-beneficiaries","status":"publish","type":"rbcwm_podcast","link":"https:\/\/www.rbcwealthmanagement.com\/fr-ca\/podcasts\/episode-49-what-does-an-executor-have-to-disclose-to-beneficiaries","title":{"rendered":"De quels droits disposent les b\u00e9n\u00e9ficiaires d\u2019un testament ?"},"content":{"rendered":"\n<p><strong>Leanne&nbsp;Kaufman&nbsp;:<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>\u00catre nomm\u00e9 b\u00e9n\u00e9ficiaire dans le testament d\u2019un \u00eatre cher constitue manifestement un honneur appr\u00e9ciable. Cependant, \u00e0 titre de b\u00e9n\u00e9ficiaire, saviez-vous que vous avez \u00e9galement des droits&nbsp;? Le r\u00f4le de l\u2019ex\u00e9cuteur testamentaire, appel\u00e9 liquidateur au Qu\u00e9bec, dans le r\u00e8glement d\u2019une succession est assorti d\u2019une foule de responsabilit\u00e9s, au rang desquelles figurent des obligations importantes envers les b\u00e9n\u00e9ficiaires. Ainsi, par exemple, quelle information l\u2019ex\u00e9cuteur testamentaire doit-il divulguer \u00e0 ces b\u00e9n\u00e9ficiaires&nbsp;? Et \u00e0 quoi pr\u00e9cis\u00e9ment pouvez-vous vous attendre \u00e0 titre de b\u00e9n\u00e9ficiaire en ce qui concerne les obligations en mati\u00e8re de pr\u00e9sentation de l\u2019information et les aspects juridiques associ\u00e9s au r\u00f4le de l\u2019ex\u00e9cuteur testamentaire&nbsp;?<\/p>\n\n\n\n<p>Bonjour, mon nom est Leanne&nbsp;Kaufman. Je vous souhaite la bienvenue au balado <em>Au-del\u00e0 de la richesse<\/em> de RBC Gestion de patrimoine \u2013 Canada. J\u2019ai le plaisir d\u2019\u00eatre accompagn\u00e9e aujourd\u2019hui de mon ami Tom&nbsp;Grozinger, sp\u00e9cialiste fiduciaire principal ici \u00e0 RBC Trust Royal.<\/p>\n\n\n\n<p>Tom, permettez-moi de vous remercier de vous joindre \u00e0 moi aujourd\u2019hui pour parler du processus de r\u00e8glement successoral en ce qu\u2019il concerne les droits des b\u00e9n\u00e9ficiaires, et de la raison pour laquelle cette question importe au-del\u00e0 de la richesse.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Tom&nbsp;Grozinger&nbsp;:<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Merci, Leanne. Je suis ravi d\u2019\u00eatre ici aujourd\u2019hui, et je me permets \u00e0 mon tour de saluer toutes les personnes qui nous \u00e9coutent.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Leanne&nbsp;Kaufman&nbsp;:<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Notre entretien d\u2019aujourd\u2019hui porte donc, Tom, sur les droits des b\u00e9n\u00e9ficiaires. Pourriez-vous tout d\u2019abord nous expliquer, puisque j\u2019ai utilis\u00e9 dans mon introduction l\u2019expression \u00ab&nbsp;r\u00e8glement successoral&nbsp;\u00bb, ce que nous voulons vraiment dire lorsque nous faisons r\u00e9f\u00e9rence au r\u00e8glement successoral, aussi appel\u00e9 r\u00e8glement de succession&nbsp;?<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Tom&nbsp;Grozinger&nbsp;:<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Bien s\u00fbr. Eh&nbsp;bien, pour comprendre la signification de cette expression, nous devons tout d\u2019abord nous pencher sur celle d\u2019un autre terme, soit \u00ab&nbsp;intestat&nbsp;\u00bb ou \u00ab&nbsp;ab intestat&nbsp;\u00bb et sur le cas de figure oppos\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>Lorsqu\u2019une personne d\u00e9c\u00e8de et qu\u2019elle a r\u00e9dig\u00e9 un testament d\u00e9crivant ce qui doit advenir de sa succession, on dit qu\u2019elle laisse une succession testamentaire. Elle a donc pr\u00e9vu un testament. Dans un tel cas, le testament nomme g\u00e9n\u00e9ralement une personne ou une soci\u00e9t\u00e9 de fiducie, comme RBC Trust Royal, charg\u00e9e d\u2019intervenir \u00e0 titre de repr\u00e9sentant successoral ou de repr\u00e9sentant personnel, souvent appel\u00e9 ex\u00e9cuteur testamentaire. Cette personne ou cette soci\u00e9t\u00e9 se voit alors charg\u00e9e de l\u2019administration de la succession et de l\u2019ex\u00e9cution des instructions qui figurent dans le testament. Parmi ces instructions figure bien \u00e9videmment l\u2019obligation de veiller au paiement ou au transfert ultime du reliquat de la succession aux b\u00e9n\u00e9ficiaires nomm\u00e9s dans le testament ou, si des fiducies ont \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9es, aux fiduciaires.<\/p>\n\n\n\n<p>Cependant, lorsqu\u2019une personne d\u00e9c\u00e8de sans laisser de testament, on peut consid\u00e9rer qu\u2019en fait ce sont les autorit\u00e9s gouvernementales qui r\u00e9digent pour ainsi dire le testament pour cette personne du fait de la l\u00e9gislation applicable en mati\u00e8re de succession. Dans un tel cas de figure, on dit alors que la personne est d\u00e9c\u00e9d\u00e9e intestat ou ab&nbsp;intestat, ce qui signifie qu\u2019elle n\u2019a pas laiss\u00e9 de testament. Il incombe alors aux tribunaux de nommer le repr\u00e9sentant successoral charg\u00e9 d\u2019administrer la succession avec, encore une fois, pour objectif ultime d\u2019assurer le versement ou le transfert du reliquat successoral aux h\u00e9ritiers du d\u00e9funt.<\/p>\n\n\n\n<p>Cependant, dans ces deux cas de figure, que nous soyons en pr\u00e9sence d\u2019une personne qui meurt en laissant un testament, ou d\u2019une succession testamentaire, ou sans testament, auquel cas on consid\u00e8re qu\u2019il s\u2019agit d\u2019une succession non testamentaire, intestat ou ab&nbsp;intestat, c\u2019est \u00e0 la personne ou \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 de fiducie agissant \u00e0 titre de repr\u00e9sentant successoral que revient la t\u00e2che d\u2019assurer le r\u00e8glement de la succession.<\/p>\n\n\n\n<p>Cette responsabilit\u00e9 est assortie d\u2019un nombre relativement important d\u2019activit\u00e9s ou d\u2019\u00e9tapes, parmi lesquelles peuvent figurer les suivantes&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>S\u2019occuper du corps du d\u00e9funt.<\/li>\n\n\n\n<li>Communiquer avec les b\u00e9n\u00e9ficiaires.<\/li>\n\n\n\n<li>Recueillir et prot\u00e9ger les biens du d\u00e9funt, ce qui peut \u00e9galement impliquer&nbsp;:\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>De souscrire l\u2019assurance n\u00e9cessaire sur ces actifs&nbsp;;<\/li>\n\n\n\n<li>De rechercher les cr\u00e9anciers&nbsp;;<\/li>\n\n\n\n<li>D\u2019identifier les dettes et, bien \u00e9videmment, par la suite,<\/li>\n\n\n\n<li>D\u2019acquitter ces dettes&nbsp;;<\/li>\n\n\n\n<li>De remplir et de produire les d\u00e9clarations de revenus et de payer les imp\u00f4ts dus&nbsp;; et, encore une fois,<\/li>\n\n\n\n<li>D\u2019assurer le paiement ou le transfert ultime du reliquat de la succession aux b\u00e9n\u00e9ficiaires.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>C\u2019est l\u2019ensemble de ce processus qui constitue le r\u00e8glement successoral. Ce n\u2019est qu\u2019une fois que le repr\u00e9sentant successoral a transmis l\u2019ensemble des biens ou des actifs restants de la succession aux b\u00e9n\u00e9ficiaires du reliquat \u2013 ou aux h\u00e9ritiers ab&nbsp;intestat si un testament n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9dig\u00e9 \u2013 que l\u2019on peut affirmer que la succession est d\u00e9finitivement r\u00e9gl\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Leanne&nbsp;Kaufman&nbsp;:<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Vous venez donc de d\u00e9crire, Tom, cette s\u00e9rie de gestes que doit poser l\u2019ex\u00e9cuteur testamentaire, ou le repr\u00e9sentant successoral, quelle que soit la formule que l\u2019on souhaite retenir pour d\u00e9signer cette personne ou cette entit\u00e9. L\u2019objectif \u00e9tant de faire en sorte que les biens ou actifs reviennent aux b\u00e9n\u00e9ficiaires. Mais que se passe-t-il lorsque les b\u00e9n\u00e9ficiaires n\u2019ont pas l\u2019impression d\u2019\u00eatre convenablement inform\u00e9s de l\u2019\u00e9volution du dossier&nbsp;? Qu\u2019advient-il s\u2019ils souhaitent obtenir plus d\u2019information sur la situation de la part de l\u2019ex\u00e9cuteur testamentaire ou du repr\u00e9sentant successoral&nbsp;? En quelque sorte, les b\u00e9n\u00e9ficiaires ont-ils le droit d\u2019obtenir cette information&nbsp;?<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Tom&nbsp;Grozinger&nbsp;:<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>En fait, les b\u00e9n\u00e9ficiaires jouissent de tels droits et ils peuvent obtenir cette information. En fait, tant que le r\u00e8glement successoral n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 men\u00e9 \u00e0 bien, les b\u00e9n\u00e9ficiaires ont effectivement le droit d\u2019obliger les repr\u00e9sentants successoraux ou personnels \u00e0 faire leur travail en quelque sorte. En d\u2019autres termes, les b\u00e9n\u00e9ficiaires ont le droit d\u2019exiger des repr\u00e9sentants personnels qu\u2019ils administrent la succession comme il se doit. Au besoin, ils peuvent demander l\u2019aide des tribunaux \u00e0 cet \u00e9gard, et notamment pour ce qui concerne la divulgation de certaines informations concernant le r\u00e8glement successoral.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Leanne&nbsp;Kaufman&nbsp;:<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Mais comment les b\u00e9n\u00e9ficiaires peuvent-ils savoir si l\u2019ex\u00e9cuteur testamentaire ou le repr\u00e9sentant personnel accomplit vraiment toutes les t\u00e2ches qui lui incombent et s\u2019il fait le travail dont on s\u2019attend de sa part&nbsp;?<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Tom&nbsp;Grozinger&nbsp;:<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Eh&nbsp;bien, c\u2019est l\u00e0 qu\u2019intervient un autre droit cl\u00e9 des b\u00e9n\u00e9ficiaires, et qui est en fait le droit de tenir un repr\u00e9sentant personnel \u00e0 l\u2019obligation de rendre compte de l\u2019administration successorale.<\/p>\n\n\n\n<p>Pour ce faire, il faut exiger du repr\u00e9sentant personnel qu\u2019il conserve les renseignements pertinents concernant le processus de r\u00e8glement successoral, et qu\u2019il communique ensuite cette information lorsqu\u2019une demande en ce sens est raisonnablement formul\u00e9e. Fait int\u00e9ressant, l\u2019ex\u00e9cuteur testamentaire est lui aussi tenu de tenir des registres ou des dossiers exacts et, en toute v\u00e9rit\u00e9, de fournir des renseignements complets et exacts en ce qui concerne la succession lorsqu\u2019une demande en ce sens est raisonnablement formul\u00e9e. Soit dit en passant, des r\u00e8gles similaires s\u2019appliquent \u00e0 toutes les fiducies permanentes cr\u00e9\u00e9es en vertu du testament.<\/p>\n\n\n\n<p>Ainsi donc, la d\u00e9marche en est v\u00e9ritablement une de transparence, l\u2019objectif \u00e9tant de s\u2019assurer que toute personne qui doit \u00eatre au courant de ce qui se passe en rapport avec le r\u00e8glement successoral peut obtenir cette information. Je devrais d\u2019ailleurs ajouter qu\u2019il arrive souvent dans le contexte des fiducies permanentes, c\u2019est-\u00e0-dire de ces fiducies qui peuvent \u00eatre cr\u00e9\u00e9es en vertu d\u2019un testament, que se pose parfois la question qui consiste \u00e0 d\u00e9terminer si un b\u00e9n\u00e9ficiaire en particulier de la fiducie a droit \u00e0 l\u2019information puisqu\u2019il se trouve qu\u2019il pourrait n\u2019avoir qu\u2019une faible chance de recevoir v\u00e9ritablement une partie du bien fiduciaire.<\/p>\n\n\n\n<p>Selon la jurisprudence, il existe une certaine incertitude dans la loi quant \u00e0 la nature et \u00e0 la quantit\u00e9 d\u2019information qu\u2019un fiduciaire a le droit de divulguer et \u00e0 qui il peut le faire. Malheureusement, nous n\u2019avons pas suffisamment de temps aujourd\u2019hui pour nous pencher sur les nuances du droit en cette mati\u00e8re. Je peux cependant affirmer qu\u2019il semblerait que, selon l\u2019approche moderne qui pr\u00e9vaut \u00e0 cet \u00e9gard, les tribunaux per\u00e7oivent ce droit \u00e0 demander la divulgation des documents de fiducie comme un aspect de ce qu\u2019on appelle la comp\u00e9tence inh\u00e9rente dont jouissent les tribunaux de superviser l\u2019administration des fiducies et, au besoin, d\u2019intervenir \u00e0 l\u2019\u00e9gard de cette administration.<\/p>\n\n\n\n<p>Ainsi donc, de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, je pense qu\u2019il est juste d\u2019affirmer que les b\u00e9n\u00e9ficiaires susceptibles de recevoir une part de la fiducie devraient recevoir de l\u2019information concernant cette derni\u00e8re lorsqu\u2019ils formulent une demande raisonnable en ce sens. Cependant, les autres b\u00e9n\u00e9ficiaires n\u2019ayant qu\u2019une faible chance de recevoir quoi que ce soit pourraient se retrouver contraints de s\u2019adresser aux tribunaux afin de d\u00e9terminer s\u2019ils sont en mesure d\u2019exiger de la part du fiduciaire qu\u2019il fournisse l\u2019information demand\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Leanne&nbsp;Kaufman&nbsp;:<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Ainsi donc, les r\u00e8gles concernant les droits des b\u00e9n\u00e9ficiaires peuvent varier selon la nature de leur situation ou le type de b\u00e9n\u00e9ficiaire dont il s\u2019agit. Et les r\u00e8gles peuvent varier selon qu\u2019il s\u2019agit d\u2019une succession ou de ce que vous venez de d\u00e9crire comme une fiducie permanente qui pourrait avoir \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e en vertu d\u2019un testament. En v\u00e9rit\u00e9, c\u2019est un peu compliqu\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>Revenons un instant aux successions et laissons de c\u00f4t\u00e9 la question des fiducies permanentes. Je pense que l\u2019une des questions auxquelles les b\u00e9n\u00e9ficiaires aimeraient probablement trouver r\u00e9ponse est celle qui consiste \u00e0 savoir combien de temps dure tout ce processus. Combien de temps faut-il donc g\u00e9n\u00e9ralement compter au Canada pour en arriver au d\u00e9nouement ultime alors que les b\u00e9n\u00e9ficiaires peuvent en fait toucher l\u2019h\u00e9ritage qui leur revient ultimement&nbsp;?<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Tom&nbsp;Grozinger&nbsp;:<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Eh&nbsp;bien, voil\u00e0 une excellente question. Et la r\u00e9ponse est en fait fonction d\u2019un certain nombre de facteurs, incluant la complexit\u00e9 de la succession. Par exemple, la succession comporte-t-elle des entreprises exploit\u00e9es activement&nbsp;? Le d\u00e9funt poss\u00e9dait-il des propri\u00e9t\u00e9s, disons, dans un pays \u00e9tranger ou sous une administration \u00e9trang\u00e8re&nbsp;? La succession fait-elle ou pourrait-elle faire l\u2019objet d\u2019un litige&nbsp;?<\/p>\n\n\n\n<p>Supposons pour le moment que le testament ne pr\u00e9voit pas l\u2019\u00e9tablissement d\u2019une fiducie permanente. Supposons que le testament ne pr\u00e9voit qu\u2019une distribution pure et simple aux b\u00e9n\u00e9ficiaires d\u00fbment nomm\u00e9s et qu\u2019il n\u2019y a pas le moindre facteur de complication.<\/p>\n\n\n\n<p>Tout d\u2019abord, il importe de garder \u00e0 l\u2019esprit qu\u2019il faut tenir compte du d\u00e9lai n\u00e9cessaire pour obtenir <a href=\"https:\/\/www.rbcwealthmanagement.com\/fr-ca\/podcasts\/episode-7-what-is-probate-and-can-it-be-avoided\">l&rsquo;homologation<\/a> du testament, s\u2019il doit effectivement \u00eatre homologu\u00e9. Dans certaines r\u00e9gions de l\u2019Ontario, le temps d\u2019attente peut atteindre les deux ou trois&nbsp;mois apr\u00e8s le d\u00e9p\u00f4t de la demande. Cependant, le d\u00e9lai peut \u00eatre moindre dans d\u2019autres provinces.<\/p>\n\n\n\n<p>De plus, avant de conclure une administration successorale, il est g\u00e9n\u00e9ralement prudent pour les repr\u00e9sentants personnels d\u2019obtenir ce que l\u2019on appelle un certificat de d\u00e9charge fiscale finale aupr\u00e8s de l\u2019Agence du revenu du Canada, ce pour quoi il faut compter, disons, de six \u00e0 neuf&nbsp;mois apr\u00e8s le d\u00e9p\u00f4t de la demande en ce sens.<\/p>\n\n\n\n<p>Je dirais donc qu\u2019il est probablement juste de dire qu\u2019il faut g\u00e9n\u00e9ralement compter au moins 18&nbsp;\u00e0&nbsp;24&nbsp;mois pour l\u2019administration compl\u00e8te d\u2019une succession, ce d\u00e9lai pouvant \u00eatre plus long advenant que l\u2019administration successorale en question pr\u00e9sente certaines des complexit\u00e9s auxquelles j\u2019ai fait r\u00e9f\u00e9rence plus t\u00f4t.<\/p>\n\n\n\n<p>Soit dit en passant, je dois souligner qu\u2019en ce qui concerne la demande d\u2019homologation, le processus pr\u00e9voit \u00e9galement qu\u2019une notification de la demande en ce sens soit envoy\u00e9e aux b\u00e9n\u00e9ficiaires. En fait, dans certaines provinces, la loi exige \u00e9galement que cette notification soit transmise \u00e0 certaines personnes qui pourraient avoir des r\u00e9clamations envers la succession. De sorte qu\u2019en ce sens une simple demande d\u2019homologation fournit en fait aux b\u00e9n\u00e9ficiaires certaines informations concernant le r\u00e8glement successoral.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Leanne&nbsp;Kaufman&nbsp;:<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Mais que se passe-t-il si le b\u00e9n\u00e9ficiaire estime que l\u2019ex\u00e9cuteur testamentaire ou l\u2019administrateur personnel ne fait pas le travail correctement ou suffisamment rapidement&nbsp;? Ou qu\u2019en est-il s\u2019il se trouve que l\u2019ex\u00e9cuteur testamentaire ne communique peut-\u00eatre pas avec les b\u00e9n\u00e9ficiaires, ou si ces derniers ne profitent d\u2019aucune transparence \u00e0 l\u2019\u00e9gard du processus, voire si survient un d\u00e9saccord\u2026 quels recours s\u2019offrent alors aux b\u00e9n\u00e9ficiaires&nbsp;?<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Tom&nbsp;Grozinger&nbsp;:<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Voil\u00e0 une autre excellente question. Dans le cas de figure o\u00f9 les b\u00e9n\u00e9ficiaires ont des r\u00e9serves \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019ex\u00e9cuteur testamentaire et de la fa\u00e7on dont progresse le r\u00e8glement successoral, le premier recours qui s\u2019offre \u00e0 eux consiste peut-\u00eatre \u00e0 solliciter un avis juridique. En effet, tous les d\u00e9saccords n\u2019entra\u00eeneront pas n\u00e9cessairement l\u2019imposition d\u2019une sanction \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019ex\u00e9cuteur testamentaire ou la r\u00e9vocation de son mandat. Cependant, il est important de savoir que les tribunaux conservent un pouvoir inh\u00e9rent de destituer des ex\u00e9cuteurs testamentaires, et les b\u00e9n\u00e9ficiaires peuvent s\u2019adresser aux tribunaux pour obtenir une telle destitution s\u2019ils estiment qu\u2019elle est justifi\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<p>\u00c0 cet \u00e9gard, la jurisprudence nous apprend que les tribunaux ne traitent pas \u00e0 la l\u00e9g\u00e8re la question de la r\u00e9vocation ou de la destitution d\u2019un fiduciaire ou d\u2019un ex\u00e9cuteur testamentaire. En d\u2019autres termes, pour parvenir \u00e0 faire destituer un ex\u00e9cuteur testamentaire, le tribunal doit vraiment \u00eatre convaincu du fait qu\u2019un tel geste serait dans les meilleurs int\u00e9r\u00eats des b\u00e9n\u00e9ficiaires. Et tel pourrait \u00eatre le cas advenant que le tribunal en vienne \u00e0 la conclusion qu\u2019il serait pr\u00e9judiciable \u00e0 l\u2019administration de la succession que l\u2019ex\u00e9cuteur testamentaire demeure en fonction.<\/p>\n\n\n\n<p>En fait, il existe ce qui pourrait constituer, disons, une longue liste de facteurs que les tribunaux ont d\u00e9crits comme pouvant potentiellement justifier la destitution d\u2019un ex\u00e9cuteur testamentaire. On y retrouve des situations o\u00f9 des comportements tels que les suivants&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Un manquement au devoir av\u00e9r\u00e9 \u00e9quivalant \u00e0 un abus de confiance&nbsp;;<\/li>\n\n\n\n<li>Le fait de mettre la succession ou le bien fiduciaire en danger&nbsp;;<\/li>\n\n\n\n<li>Le fait que l\u2019ex\u00e9cuteur testamentaire fiduciaire manque d\u2019honn\u00eatet\u00e9 ou de fid\u00e9lit\u00e9 raisonnable&nbsp;;<\/li>\n\n\n\n<li>Le fait qu\u2019un ex\u00e9cuteur testamentaire n\u2019a pas, par exemple, la capacit\u00e9 ou l\u2019aptitude n\u00e9cessaire pour lui permettre de s\u2019acquitter des fonctions de sa charge&nbsp;;<\/li>\n\n\n\n<li>Le fait de ne pas traiter de mani\u00e8re \u00e9gale les b\u00e9n\u00e9ficiaires, et ce, de mani\u00e8re constante&nbsp;; et surtout<\/li>\n\n\n\n<li>Les situations o\u00f9 l\u2019ex\u00e9cuteur testamentaire se retrouve en conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats et favorise potentiellement ses propres int\u00e9r\u00eats par rapport \u00e0 ceux des b\u00e9n\u00e9ficiaires, ce qui constituerait un autre facteur de destitution potentiel.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Cependant, les tribunaux nous indiquent \u00e9galement que l\u2019existence d\u2019une forme quelconque de friction entre l\u2019ex\u00e9cuteur testamentaire et l\u2019un des b\u00e9n\u00e9ficiaires, voire plusieurs b\u00e9n\u00e9ficiaires, ne suffit g\u00e9n\u00e9ralement pas \u00e0 justifier sa destitution, ni m\u00eame l\u2019existence de soup\u00e7ons selon lesquels l\u2019ex\u00e9cuteur testamentaire favoriserait un b\u00e9n\u00e9ficiaire par rapport \u00e0 un autre. Je me permettrais \u00e9galement d\u2019ajouter que le fait qu\u2019une erreur isol\u00e9e ait \u00e9t\u00e9 commise ou que survienne un abus de confiance \u00e0 caract\u00e8re technique commis n\u00e9anmoins de bonne foi pourrait ne pas justifier non plus la destitution de l\u2019ex\u00e9cuteur testamentaire par les tribunaux.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Leanne&nbsp;Kaufman&nbsp;:<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Ainsi donc, quels recours, si ce n\u2019est la destitution par les tribunaux, s\u2019offriraient aux b\u00e9n\u00e9ficiaires&nbsp;? Supposons, par exemple, qu\u2019ils ne souhaitent pas en faire r\u00e9voquer le mandat, mais qu\u2019ils souhaitent tout simplement qu\u2019il fasse le travail de la fa\u00e7on dont ils estiment qu\u2019il devrait \u00eatre accompli, et qu\u2019il existe un d\u00e9saccord entre les parties. Quel genre de recours s\u2019offrirait alors \u00e0 eux&nbsp;?<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Tom&nbsp;Grozinger&nbsp;:<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>\u00c0 vrai dire, je pense que je peux affirmer que la nature humaine \u00e9tant ce qu\u2019elle est, peuvent survenir des situations o\u00f9 les b\u00e9n\u00e9ficiaires et les ex\u00e9cuteurs testamentaires sont en d\u00e9saccord sur une ou plusieurs questions concernant le r\u00e8glement successoral, c\u2019est-\u00e0-dire sur l\u2019ensemble du processus que nous avons \u00e9voqu\u00e9 au tout d\u00e9but. Cependant, cette situation pourrait survenir au tout d\u00e9but du processus d\u2019administration successorale, alors qu\u2019un ex\u00e9cuteur testamentaire d\u00fbment nomm\u00e9 dans un testament n\u2019entreprend pas vraiment le travail ou ne r\u00e8gle pas la succession pour une raison ou une autre, ce qui serait manifestement frustrant pour les b\u00e9n\u00e9ficiaires. Dans une telle situation, les b\u00e9n\u00e9ficiaires pourraient s\u2019adresser aux tribunaux pour obtenir une ordonnance exigeant de la part de l\u2019ex\u00e9cuteur d\u00e9sign\u00e9 qu\u2019il accepte ou refuse le mandat.<\/p>\n\n\n\n<p>Il peut \u00e9galement exister des situations o\u00f9 des b\u00e9n\u00e9ficiaires potentiels estiment qu\u2019un document en la possession de quelqu\u2019un est en fait le testament du d\u00e9funt et que, pour une raison ou une autre, cette personne ne le fournit pas. Dans une telle situation, les b\u00e9n\u00e9ficiaires pourraient encore une fois s\u2019adresser aux tribunaux pour faire en sorte qu\u2019ils imposent \u00e0 cette personne de produire le document. Bien \u00e9videmment, en ce qui concerne l\u2019obtention d\u2019information concernant l\u2019administration d\u2019une succession ou d\u2019une fiducie, comme nous l\u2019avons \u00e9voqu\u00e9 plus t\u00f4t, il peut s\u2019av\u00e9rer n\u00e9cessaire de faire appel \u00e0 l\u2019aide des tribunaux.<\/p>\n\n\n\n<p>Dans les provinces de <em>common&nbsp;law<\/em>, il existe un processus d\u2019approbation judiciaire des comptes d\u2019un fiduciaire ou d\u2019un ex\u00e9cuteur testamentaire. En vertu de ce processus, l\u2019ex\u00e9cuteur testamentaire ou le fiduciaire pr\u00e9sente ses comptes au tribunal pour fins d\u2019examen et, il y a lieu de l\u2019esp\u00e9rer, d\u2019approbation.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Leanne&nbsp;Kaufman&nbsp;:<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>En ce qui concerne les comptes dont vous venez de parler, pourriez-vous nous d\u00e9crire en quoi ils consistent, puisque je suppose qu\u2019il s\u2019agirait l\u00e0 d\u2019un \u00e9l\u00e9ment qu\u2019un b\u00e9n\u00e9ficiaire devrait \u00eatre en mesure d\u2019examiner\u2026 quelle information y retrouverait-on&nbsp;?<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Tom&nbsp;Grozinger&nbsp;:<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Bien s\u00fbr. Eh&nbsp;bien, on y retrouve un certain nombre d\u2019\u00e9l\u00e9ments d\u2019information, dont&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Un \u00e9tat de l\u2019actif \u00e0 la date du d\u00e9c\u00e8s&nbsp;;<\/li>\n\n\n\n<li>Des inscriptions faisant \u00e9tat des dispositions ou des dispositions partielles des biens de la succession&nbsp;;<\/li>\n\n\n\n<li>Des relev\u00e9s de toutes les sommes re\u00e7ues et distribu\u00e9es, incluant, soit dit en passant, les paiements de r\u00e9mun\u00e9ration \u00e0 l\u2019ex\u00e9cuteur testamentaire ou au fiduciaire&nbsp;;<\/li>\n\n\n\n<li>Un \u00e9tat du passif envers la succession&nbsp;; et<\/li>\n\n\n\n<li>Un \u00e9tat des placements, advenant qu\u2019il y en ait.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Le processus d\u2019approbation des comptes par le tribunal ne constitue en r\u00e9alit\u00e9 qu\u2019un moyen par lequel les b\u00e9n\u00e9ficiaires de la succession peuvent s\u2019assurer que l\u2019ex\u00e9cuteur testamentaire ou le fiduciaire administre la succession ou la fiducie correctement et fid\u00e8lement.<\/p>\n\n\n\n<p>Je dois ajouter que de telles d\u00e9cisions des tribunaux ne sont cependant pas toujours le fruit d\u2019une d\u00e9marche dont les b\u00e9n\u00e9ficiaires sont \u00e0 l\u2019origine. Il arrive en effet que l\u2019ex\u00e9cuteur testamentaire ou le fiduciaire souhaite s\u2019adresser volontairement au tribunal pour faire approuver les comptes dans des situations telles que, par exemple, celle o\u00f9 il n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 en mesure d\u2019obtenir l\u2019accord de tous les b\u00e9n\u00e9ficiaires vis\u00e9s par l\u2019administration successorale. Une telle situation pourrait se produire lorsque les b\u00e9n\u00e9ficiaires ne sont pas aptes, si les b\u00e9n\u00e9ficiaires sont mineurs ou lorsqu\u2019un b\u00e9n\u00e9ficiaire se montre d\u00e9raisonnable dans ses exigences ou ses attentes envers un ex\u00e9cuteur testamentaire.<\/p>\n\n\n\n<p>Je dois tout naturellement souligner que le processus d\u2019approbation des comptes par le tribunal se traduit g\u00e9n\u00e9ralement par des co\u00fbts suppl\u00e9mentaires et des retards dans le r\u00e8glement successoral. Cependant, dans un souci de transparence de l\u2019ensemble de ce processus de r\u00e8glement successoral, il est important de noter que les ex\u00e9cuteurs testamentaires et les fiduciaires peuvent \u00e9galement simplement fournir de temps \u00e0 autre des comptes informels aux b\u00e9n\u00e9ficiaires sans qu\u2019ils aient \u00e0 s\u2019adresser au tribunal. Et, manifestement, une telle initiative permet aux b\u00e9n\u00e9ficiaires d\u2019\u00e9prouver le sentiment qu\u2019ils sont pris en compte dans le processus de r\u00e8glement successoral d\u00e8s son d\u00e9but. Cette approche aide les ex\u00e9cuteurs testamentaires \u00e0 intervenir \u00e0 l\u2019\u00e9gard de toute pr\u00e9occupation avant qu\u2019elle se transforme en probl\u00e8me plus grave pouvant mener \u00e0 un litige. Ce qui est clairement une situation que souhaiteront \u00e9viter autant que possible les ex\u00e9cuteurs testamentaires et les fiduciaires.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Leanne&nbsp;Kaufman&nbsp;:<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Absolument, bien s\u00fbr. Il me semble que cette question d\u2019approbation des comptes et de recours aux tribunaux constitue \u00e0 l\u2019\u00e9vidence l\u2019exception et non la r\u00e8gle. Il s\u2019agit d\u2019une mesure extr\u00eame que quiconque prendrait probablement pour s\u2019assurer que les droits des b\u00e9n\u00e9ficiaires sont prot\u00e9g\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p>Eh&nbsp;bien, Tom, je dois dire que cette question n\u2019est pas simple. Je pense que vous vous \u00eates efforc\u00e9 de la pr\u00e9senter de mani\u00e8re limpide pour nous et de permettre aux b\u00e9n\u00e9ficiaires d\u2019acqu\u00e9rir une compr\u00e9hension g\u00e9n\u00e9rale de la nature de leurs droits. Cependant, si vous souhaitiez que les personnes qui nous \u00e9coutent ne se souviennent que d\u2019une seule chose de l\u2019entretien que vous et moi avons eu aujourd\u2019hui, de quoi s\u2019agirait-il&nbsp;?<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Tom&nbsp;Grozinger&nbsp;:<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Eh&nbsp;bien, ma r\u00e9ponse se r\u00e9sume en un&nbsp;mot&nbsp;: transparence. La t\u00e2che d\u2019un repr\u00e9sentant personnel est exigeante, compte tenu de ses nombreuses obligations et de ses responsabilit\u00e9s personnelles potentielles. Bien \u00e9videmment, chacun pleurera \u00e0 sa mani\u00e8re le d\u00e9c\u00e8s d\u2019un \u00eatre cher. Pour parvenir \u00e0 r\u00e9duire les soup\u00e7ons et les frustrations, les repr\u00e9sentants personnels doivent fournir de l\u2019information sur l\u2019\u00e9volution du dossier que repr\u00e9sente le r\u00e8glement successoral en temps opportun. Cependant, si les b\u00e9n\u00e9ficiaires ont des motifs de s\u2019inqui\u00e9ter, ils doivent savoir qu\u2019eux aussi ont des droits, comme nous venons d\u2019en discuter ici aujourd\u2019hui.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Leanne&nbsp;Kaufman&nbsp;:<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Voil\u00e0 des renseignements tr\u00e8s utiles dont il me semble qu\u2019ils n\u2019auraient peut-\u00eatre pas \u00e9t\u00e9 connus de ceux qui nous \u00e9coutent.<\/p>\n\n\n\n<p>Permettez-moi donc, Tom, de vous remercier chaleureusement de vous \u00eatre joint \u00e0 moi aujourd\u2019hui pour parler de l\u2019importance de conna\u00eetre vos droits en tant que b\u00e9n\u00e9ficiaire et des raisons pour lesquelles cela importe au-del\u00e0 de la richesse.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Tom&nbsp;Grozinger&nbsp;:<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Merci beaucoup, Leanne.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Leanne&nbsp;Kaufman&nbsp;:<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Vous pouvez en apprendre plus sur Tom&nbsp;Grozinger sur le site Web de <a href=\"https:\/\/www.rbcwealthmanagement.com\/fr-ca\/\">RBC Gestion de patrimoine \u2013 Canada<\/a> ou sur <a href=\"https:\/\/ca.linkedin.com\/in\/thomas-tom-grozinger-59907311\">LinkedIn.<\/a> Si vous avez aim\u00e9 cet \u00e9pisode et si vous souhaitez contribuer \u00e0 appuyer notre balado, je vous invite \u00e0 en faire part \u00e0 d\u2019autres personnes, \u00e0 en parler sur les m\u00e9dias sociaux, ou encore \u00e0 donner une note et \u00e0 r\u00e9diger une critique.<\/p>\n\n\n\n<p>Mon nom est Leanne&nbsp;Kaufman et j\u2019ai tr\u00e8s h\u00e2te de vous retrouver lors de notre prochain balado. Merci d\u2019avoir \u00e9t\u00e9 des n\u00f4tres.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Orateur final :<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Qu\u2019il s\u2019agisse de planifier votre succession ou les besoins de votre famille ou de votre entreprise, ou de bien remplir votre r\u00f4le d\u2019ex\u00e9cuteur testamentaire (appel\u00e9 liquidateur au Qu\u00e9bec) de la succession d\u2019un \u00eatre cher, nous pouvons vous guider, aplanir les difficult\u00e9s et soutenir votre vision. Faites \u00e9quipe avec RBC Trust Royal afin que les g\u00e9n\u00e9rations futures profitent longtemps de votre legs. Laissez un h\u00e9ritage, pas un fardeau\u2122. Allez \u00e0&nbsp;<a href=\"https:\/\/www.rbcwealthmanagement.com\/fr-ca\/royal-trust\">rbc.com\/trustroyal<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<p>Merci d\u2019avoir suivi cet \u00e9pisode d\u2019<em>Au-del\u00e0 de la richesse<\/em>. Pour en savoir plus sur RBC Trust Royal, veuillez visiter notre site \u00e0&nbsp;<a href=\"https:\/\/www.rbcwealthmanagement.com\/fr-ca\/royal-trust\">rbc.com\/trustroyal<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<div class=\"wp-block-rbcwm-disclaimer\"><hr class=\"bdr-warm-grey bdr-size-2 my-0 rbc-block-spacer-t\"\/><div class=\"my-1\"><div class=\"disclaimer\">\n<p>RBC Trust Royal d\u00e9signe Soci\u00e9t\u00e9 Trust Royal du Canada ou Compagnie Trust Royal, ou les deux. RBC Trust Royal et RBC Gestion de patrimoine sont des secteurs op\u00e9rationnels de Banque Royale du Canada. Pour en savoir plus sur les soci\u00e9t\u00e9s membres de RBC Gestion de patrimoine, veuillez consulter le <a href=\"https:\/\/www.rbc.com\/conditions-dutilisation\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">https:\/\/www.rbc.com\/conditions-dutilisation <\/a>.<\/p>\n\n\n\n<p>&nbsp;\u00ae\/<sup>MC<\/sup>&nbsp;Marque(s) de commerce de Banque Royale du Canada. 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