{"id":23178,"date":"2024-09-17T16:02:29","date_gmt":"2024-09-17T20:02:29","guid":{"rendered":"https:\/\/www.rbcwealthmanagement.com\/fr-ca\/?post_type=rbcwm_podcast&p=23178"},"modified":"2024-11-25T15:31:24","modified_gmt":"2024-11-25T20:31:24","slug":"episode-50-do-i-have-a-bare-trust","status":"publish","type":"rbcwm_podcast","link":"https:\/\/www.rbcwealthmanagement.com\/fr-ca\/podcasts\/episode-50-do-i-have-a-bare-trust","title":{"rendered":"Ai-je une simple fiducie ?"},"content":{"rendered":"\n

Leanne Kaufman :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Qu\u2019est-ce qu\u2019une simple fiducie et est-il possible d\u2019en avoir une sans m\u00eame le savoir ? Les nouvelles exigences en mati\u00e8re de d\u00e9claration de l\u2019Agence du revenu du Canada (ARC) concernant les simples fiducies cr\u00e9ent \u00e9norm\u00e9ment de confusion pour les Canadiens, en partie du fait qu\u2019il se peut que la d\u00e9finition s\u2019applique de mani\u00e8re plus large que quiconque aurait pu le d\u00e9terminer. Cette confusion r\u00e9sulte en partie du fait m\u00eame qu\u2019il n\u2019existe aucune d\u00e9finition de ce que constitue une simple fiducie dans la Loi de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu<\/em>. En effet, une simple fiducie peut \u00eatre cr\u00e9\u00e9e de mani\u00e8re d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e dans le cadre d\u2019une strat\u00e9gie de planification, tout comme elle peut survenir \u00e0 l\u2019insu de ses cr\u00e9ateurs lorsque ceux-ci posent un geste qui consiste, par exemple, \u00e0 ajouter le nom d\u2019un enfant \u00e0 un compte bancaire ou \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 conjointe d\u2019un bien immobilier. Une telle interpr\u00e9tation large signifie qu\u2019il se pourrait fort bien que de nombreux Canadiens se retrouvent par inadvertance tenus de faire face \u00e0 des obligations en mati\u00e8re de d\u00e9claration de revenus dont ils ignoraient l\u2019existence m\u00eame.<\/p>\n\n\n\n

Bonjour, mon nom est Leanne Kaufman. Je vous souhaite la bienvenue au balado Au-del\u00e0 de la richesse de RBC Gestion de patrimoine \u2013 Canada. J\u2019ai le plaisir d\u2019\u00eatre accompagn\u00e9e aujourd\u2019hui de Paul Taylor, associ\u00e9 au sein du cabinet BLG, \u00e0 Ottawa, dans le groupe Clients priv\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Paul, permettez-moi de vous remercier de vous joindre \u00e0 moi aujourd\u2019hui pour contribuer \u00e0 d\u00e9brouiller quelque peu ces r\u00e9centes r\u00e8gles en mati\u00e8re de d\u00e9claration fiscale concernant les simples fiducies qui sont source de confusion, en soulignant en quoi cela importe au-del\u00e0 de la richesse.<\/p>\n\n\n\n

Paul Taylor :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Merci beaucoup de m\u2019avoir invit\u00e9, Leanne.<\/p>\n\n\n\n

Leanne Kaufman :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Pourriez-vous, Paul, nous proposer quelques exemples de mani\u00e8re \u00e0 ce que nous puissions comprendre ce que je veux vraiment dire lorsque j\u2019\u00e9voque maladroitement le sujet des simples fiducies, en pr\u00e9cisant pourquoi certains y ont recours ?<\/p>\n\n\n\n

Paul Taylor :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Absolument. Je pense que l\u2019une des choses qu\u2019il faut garder \u00e0 l\u2019esprit est le fait qu\u2019une simple fiducie diff\u00e8re quelque peu de ce qui constitue une fiducie normale, si vous voyez ce que je veux dire. Dans le cas d\u2019une fiducie normale vient \u00e0 l\u2019esprit l\u2019image de quelqu\u2019un qui souhaite peut-\u00eatre intervenir sur le plan de la planification successorale familiale, qu\u2019est dress\u00e9 un long acte de fiducie d\u2019une vingtaine de pages, et ce genre de chose. La simple fiducie est un peu diff\u00e9rente.<\/p>\n\n\n\n

En d\u00e9finitive, la simple fiducie met en cause une relation mandant-mandataire, soit une relation dans le cadre de laquelle quelqu\u2019un fait quelque chose pour quelqu\u2019un d\u2019autre, si ce n\u2019est du fait que le titre juridique est d\u00e9tenu par le mandataire. Dans sa forme la plus simple, on pourrait imaginer que je d\u00e9tiens un bien immobilier pour vous, mais que je ne peux en disposer que de la mani\u00e8re dont vous me le demandez. De sorte que je ne peux le vendre que lorsque vous me demandez de le vendre, que je ne peux l\u2019hypoth\u00e9quer que si vous me demandez d\u2019agir en ce sens, et que je ne peux permettre \u00e0 quiconque de faire quoi que ce soit \u00e0 condition que vous, \u00e0 titre de propri\u00e9taire r\u00e9elle, m\u2019ayez donn\u00e9 des consignes en ce sens.<\/p>\n\n\n\n

De sorte qu\u2019on peut se demander quel est l\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019agir de la sorte. En d\u00e9finitive, cette question trouve g\u00e9n\u00e9ralement l\u2019une des deux r\u00e9ponses suivantes. Soit que l\u2019on souhaite simplifier quelque peu l\u2019existence du propri\u00e9taire r\u00e9el en confiant \u00e0 un tiers la responsabilit\u00e9 des op\u00e9rations courantes, des travaux \u00e0 faire sur une propri\u00e9t\u00e9, soit que l\u2019objectif est de simplifier la situation pour des fins fiscales ou r\u00e9glementaires.<\/p>\n\n\n\n

Pour illustrer ce propos, parlons de l\u2019Ontario, o\u00f9 sont impos\u00e9s des frais d’homologation<\/a> relativement \u00e9lev\u00e9s \u00e0 hauteur de 1,5 pour cent. De sorte que certaines personnes transf\u00e8rent la propri\u00e9t\u00e9 de leur maison \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 pr\u00eate-nom et d\u00e9cident ensuite de la mani\u00e8re dont elle sera g\u00e9r\u00e9e, ce qui rel\u00e8ve d\u2019une relation mandant-mandataire ou de simple fiducie, avant de pouvoir prendre d\u2019autres mesures de planification qui auraient pour objectif de soustraire cette maison \u00e0 l\u2019imposition de frais d\u2019homologation.<\/p>\n\n\n\n

On pourrait \u00e9galement \u00e9voquer une autre situation qui se pr\u00e9sente parfois et selon laquelle, par exemple, une voiture serait au nom de quelqu\u2019un d\u2019autre ou le nom des parents figure sur le titre de propri\u00e9t\u00e9 de la maison de leur enfant afin de le rendre admissible \u00e0 un pr\u00eat hypoth\u00e9caire.<\/p>\n\n\n\n

Je tiens \u00e0 souligner que toutes ces situations ne fonctionnent pas en fait vraiment de la fa\u00e7on dont on l\u2019aimerait. En effet, interviennent parfois des r\u00e8gles qu\u2019un pr\u00eateur ou qu\u2019une compagnie d\u2019assurances est tenu de respecter ou auxquelles un tiers peut \u00eatre assujetti, et qui fait en sorte que ce genre de solution se bute \u00e0 des probl\u00e8mes. Mais telle est la fa\u00e7on dont interviennent souvent certaines personnes dans le contexte de la planification d\u2019une simple fiducie, approche qui est beaucoup plus courante dans les provinces qui connaissent des frais d\u2019homologation \u00e9lev\u00e9s, comme c\u2019est le cas de l\u2019Ontario et de la Colombie-Britannique. \u00c0 moins de me tromper, car je ne suis pas habilit\u00e9 \u00e0 pratiquer au Qu\u00e9bec, mais il semblerait que le m\u00e9canisme que repr\u00e9sentent les simples fiducies n\u2019est pas vraiment applicable au Qu\u00e9bec.<\/p>\n\n\n\n

Leanne Kaufman :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Bien. La solution de la simple fiducie pr\u00e9sente donc un certain nombre de complications si l\u2019on ne ma\u00eetrise pas pr\u00e9cis\u00e9ment ce que l\u2019on fait, bien que cette approche ne soit pas une strat\u00e9gie de planification inhabituelle, particuli\u00e8rement dans ces provinces o\u00f9 les frais d\u2019homologation sont \u00e9lev\u00e9s, n\u2019est-ce pas ?<\/p>\n\n\n\n

Paul Taylor :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Tout \u00e0 fait.<\/p>\n\n\n\n

Leanne Kaufman :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

On a beaucoup parl\u00e9 dans les m\u00e9dias cette ann\u00e9e des simples fiducies et de l\u2019adoption de nouvelles r\u00e8gles concernant les d\u00e9clarations de revenu. De quoi s\u2019agissait-il ?<\/p>\n\n\n\n

Paul Taylor :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Oui. L\u2019une des raisons pour lesquelles les simples fiducies connaissaient traditionnellement un certain succ\u00e8s tient au fait que, pour l\u2019essentiel, la Loi de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu<\/em> n\u2019en fait pas mention. En d\u00e9finitive, si je d\u00e9tiens un bien en vertu d\u2019une simple fiducie pour votre compte, au sens de la Loi de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu<\/em>, c\u2019est comme si vous-m\u00eame en \u00e9tiez propri\u00e9taire.<\/p>\n\n\n\n

Cependant, de nouvelles r\u00e8gles en mati\u00e8re de d\u00e9claration pour les fiducies ont \u00e9t\u00e9 mises en \u0153uvre et sont entr\u00e9es en vigueur pour l\u2019ann\u00e9e d\u2019imposition 2023. Elles s\u2019appliquent donc \u00e0 ceux qui auraient d\u00fb produire leur d\u00e9claration ce printemps. Parmi ces r\u00e8gles figure une exigence qui pr\u00e9voit que, dans la plupart des cas, les simples fiducies doivent en fait bel et bien produire une d\u00e9claration. M\u00eame s\u2019il n\u2019y a aucun imp\u00f4t \u00e0 payer, une d\u00e9claration doit \u00eatre produite. Ce qui signifie qu\u2019il faut obtenir un num\u00e9ro de compte de fiducie pour la simple fiducie et se procurer le num\u00e9ro d\u2019assurance sociale de tous les b\u00e9n\u00e9ficiaires et fiduciaires, de m\u00eame que leurs adresses et ainsi de suite. Cela repr\u00e9sente donc un travail de conformit\u00e9 important auquel personne n\u2019\u00e9tait astreint jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, et je pense que ces nouvelles r\u00e8gles ont surpris bon nombre de gens. Comme vous l\u2019avez dit, dans bien des cas certaines personnes ne savaient m\u00eame pas vraiment qu\u2019elles se retrouvaient dans une situation de simple fiducie.<\/p>\n\n\n\n

Le pr\u00e9sent balado tombe \u00e0 point nomm\u00e9 puisque le gouvernement a pr\u00e9sent\u00e9 un nouveau projet de loi qui changerait \u00e0 nouveau bon nombre de ces r\u00e8gles il y a quelques semaines \u00e0 peine*. Le projet de loi en est actuellement \u00e0 l\u2019\u00e9tape de la consultation. En l\u2019esp\u00e8ce, je dirais que ces changements repr\u00e9senteront sans doute une am\u00e9lioration. La derni\u00e8re fois, il se trouve que, tout juste avant la date limite pour le d\u00e9p\u00f4t des d\u00e9clarations, l\u2019ARC est intervenue pour avouer qu\u2019elle reconnaissait que ces mesures imposaient une charge importante \u00e0 bon nombre de gens et que la plupart ne seraient pas tenus de produire une d\u00e9claration. Si cette intervention a offert une mesure de soulagement, elle aurait \u00e9t\u00e9 encore plus appr\u00e9ci\u00e9e si l\u2019Agence s\u2019\u00e9tait prononc\u00e9e en ce sens plus de trois jours avant la date limite de d\u00e9p\u00f4t des d\u00e9clarations, bien que je ne me rappelle pas tr\u00e8s bien du moment o\u00f9 l\u2019Agence s\u2019est prononc\u00e9e, \u00e9tant acquis que beaucoup de gens \u00e0 cette date avaient d\u00e9j\u00e0 produit leur d\u00e9claration. Vous voyez ce que je veux dire ?<\/p>\n\n\n\n

Je pense que les nouvelles dispositions l\u00e9gislatives vont nous permettre de reprendre notre souffle. Pour aller \u00e0 l\u2019essentiel, on y pr\u00e9cise qu\u2019il n\u2019y aura aucune exigence en mati\u00e8re de d\u00e9claration concernant les simples fiducies au cours de l\u2019ann\u00e9e d\u2019imposition 2024, de telle sorte qu\u2019il ne sera pas n\u00e9cessaire de s\u2019en soucier. Par la suite, \u00e0 compter de l\u2019ann\u00e9e d\u2019imposition 2025, un nouveau r\u00e9gime similaire sera mis en \u0153uvre, mais pr\u00e9sentant un certain nombre de modifications mineures. En tenant pour acquis que ces dispositions soient adopt\u00e9es sans changements majeurs, nous pourrons tous souffler un peu au cours de l\u2019ann\u00e9e \u00e0 venir, examiner notre planification de plus pr\u00e8s, apporter les correctifs n\u00e9cessaires, sachant que, pour autant que les modifications soient apport\u00e9es avant la fin de 2024, elles ne seront pas vis\u00e9es par l\u2019application des nouvelles r\u00e8gles.<\/p>\n\n\n\n

Leanne Kaufman :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

L\u2019une des sources de confusion avant que l\u2019application des r\u00e8gles de l\u2019ARC soit suspendue, comme vous l\u2019avez dit, trois jours avant la date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance de production jusqu\u2019alors \u00e9tablie, concernait les comptes conjoints. Et les comptes conjoints connaissent bien \u00e9videmment une tr\u00e8s grande popularit\u00e9 au Canada, \u00e0 tout le moins \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du Qu\u00e9bec, alors qu\u2019ils visent plus particuli\u00e8rement les parents et les enfants. Et l\u2019une de ces sources de confusion tenait au fait que les m\u00e9dias laissaient entendre que ces comptes conjoints seraient \u00e0 tout le moins \u00e9galement consid\u00e9r\u00e9s constituer une simple fiducie et qu\u2019ils seraient d\u00e8s lors assujettis \u00e0 une obligation de d\u00e9claration de revenus.<\/p>\n\n\n\n

Quelles sont les derni\u00e8res nouvelles \u00e0 ce sujet ?<\/p>\n\n\n\n

Paul Taylor :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Oui. Eh bien, en vertu des anciennes ou, devrais-je plut\u00f4t dire, des anciennes nouvelles r\u00e8gles, si vous me comprenez, soit l\u2019ancienne version des nouvelles r\u00e8gles, il existe certaines situations o\u00f9 le cotitulaire du compte d\u00e9tenait des fonds pour quelqu\u2019un d\u2019autre. Vous voyez ce que je veux dire ? Consid\u00e9rons par exemple la situation o\u00f9 un enfant est cotitulaire d\u2019un compte conjoint avec l\u2019un de ses parents. Il s\u2019agit d\u2019un enfant adulte. Je dois dire que, pour un certain nombre de raisons, je ne recommande g\u00e9n\u00e9ralement pas ce type de planification, bien que cette approche soit raisonnablement commune et qu\u2019elle aurait pu \u00eatre vis\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

En vertu des nouvelles r\u00e8gles propos\u00e9es, il se pourrait que cette mesure s\u2019applique toujours, et peut-\u00eatre pourrions-nous revenir dans un instant sur ce que pr\u00e9voient ces nouvelles r\u00e8gles, mais une nouvelle exemption g\u00e9n\u00e9rale est pr\u00e9vue en mati\u00e8re de d\u00e9claration qui s\u2019applique \u00e0 l\u2019ensemble des fiducies et non simplement aux simples fiducies, dans le cas de ce qu\u2019on consid\u00e8re \u00eatre une fiducie de parties li\u00e9es. Sont vis\u00e9es les situations o\u00f9 le fiduciaire est li\u00e9 au b\u00e9n\u00e9ficiaire et o\u00f9 les actifs sont inf\u00e9rieurs \u00e0 250 000 $, pour autant qu\u2019il s\u2019agisse de titres n\u00e9goci\u00e9s sur le march\u00e9, de CPG, de comptes bancaires, de choses de cette nature.<\/p>\n\n\n\n

De sorte que si se pr\u00e9sente cette situation que j\u2019ai \u00e9voqu\u00e9e plus t\u00f4t, dans le cadre de laquelle je d\u00e9tiens un compte conjoint avec mes parents afin de les aider \u00e0 payer leurs factures et \u00e0 faire face \u00e0 ce genre d\u2019obligations, il s\u2019agit en v\u00e9rit\u00e9 d\u2019une simple fiducie. Cependant, pour autant que la valeur du compte soit inf\u00e9rieure \u00e0 250 000 $, nous serions vis\u00e9s par cette exemption, ce qui serait une bonne chose.<\/p>\n\n\n\n

Leanne Kaufman :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Voil\u00e0 qui est utile. Car je peux facilement m\u2019imaginer\u2026 je dois dire en fait que, lorsque j\u2019ai entendu cela, ma r\u00e9action fut la suivante : \u00ab Mais comment diable pourrait s\u2019y prendre l\u2019ARC pour examiner les d\u00e9clarations de revenus de ce qui doit \u00eatre quelques millions de comptes conjoints qui pourraient \u00e9ventuellement se retrouver vis\u00e9s ? \u00bb Voil\u00e0 donc qui constituerait indiscutablement un soulagement tout \u00e0 fait appr\u00e9ciable.<\/p>\n\n\n\n

Qu\u2019en est-il de la d\u00e9finition de ce que constitue une simple fiducie ? Sauf erreur, il me semble que l\u2019un des facteurs qui compliquaient la situation tenait au fait que cette notion n\u2019est pas vraiment d\u00e9finie. S\u2019est-on pench\u00e9 sur cette r\u00e9alit\u00e9 dans le cadre de ce nouveau projet de loi dont vous nous parlez ?<\/p>\n\n\n\n

Paul Taylor :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Dans une large mesure, oui. Il se trouve que la formulation, qui ne constituait pas pour autant une d\u00e9finition, au sens o\u00f9 vous ou moi l\u2019entendrions, \u00e9tait la suivante : \u00ab une fiducie comprend un arrangement en vertu duquel la fiducie peut raisonnablement \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme agissant en tant que mandataire pour tous les b\u00e9n\u00e9ficiaires de la fiducie en ce qui concerne toutes les op\u00e9rations relatives \u00e0 tous les biens de la fiducie \u00bb. Je viens de vous dire cela rapidement car, m\u00eame si je le disais lentement, cela demeurerait toujours un peu difficile \u00e0 comprendre.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019un des aspects int\u00e9ressants de la nouvelle proposition est qu\u2019elle d\u00e9compose la notion en \u00e9l\u00e9ments plus facilement compr\u00e9hensibles et qu\u2019elle les traite un peu sous la forme d\u2019une liste de v\u00e9rification selon une approche du type : \u00ab \u00cates-vous vis\u00e9 par les cat\u00e9gories A, B et C ? \u00bb Et si c\u2019est le cas, nous nous retrouvons en pr\u00e9sence de ce qu\u2019ils appellent d\u00e9sormais une fiducie r\u00e9put\u00e9e plut\u00f4t qu\u2019une simple fiducie.<\/p>\n\n\n\n

En fait, un certain nombre d\u2019autres cat\u00e9gories sont pr\u00e9vues, mais il faut se retrouver en pr\u00e9sence d\u2019une personne qui est le d\u00e9tenteur du titre de propri\u00e9t\u00e9 et qui le d\u00e9tient au b\u00e9n\u00e9fice d\u2019une autre personne ou d\u2019autres personnes, auquel cas le propri\u00e9taire en common law est raisonnablement consid\u00e9r\u00e9 \u00eatre un mandataire, ce qui nous ram\u00e8ne \u00e0 cette notion de relation mandant-mandataire que nous avons \u00e9voqu\u00e9e au tout d\u00e9but, sous r\u00e9serve peut-\u00eatre de quelques nuances additionnelles. Cependant, l\u2019approche est d\u00e9compos\u00e9e de telle sorte qu\u2019il me semble que les notions sont plus facilement assimilables et qu\u2019on peut alors examiner une situation donn\u00e9e et en venir \u00e0 la conclusion qu\u2019il s\u2019agit ou non d\u2019une fiducie r\u00e9put\u00e9e. Alors que je pense que r\u00e9gnait auparavant une certaine confusion quant \u00e0 ce qui \u00e9tait couvert ou non par la d\u00e9finition de ce que constitue une simple fiducie.<\/p>\n\n\n\n

J\u2019aimerais mentionner quelques exceptions qui me semblent importantes.<\/p>\n\n\n\n