{"id":23413,"date":"2024-10-01T15:34:07","date_gmt":"2024-10-01T19:34:07","guid":{"rendered":"https:\/\/www.rbcwealthmanagement.com\/fr-ca\/?post_type=rbcwm_podcast&#038;p=23413"},"modified":"2024-11-25T15:30:48","modified_gmt":"2024-11-25T20:30:48","slug":"episode-51-how-does-a-living-trust-differ-from-a-trust-in-your-will","status":"publish","type":"rbcwm_podcast","link":"https:\/\/www.rbcwealthmanagement.com\/fr-ca\/podcasts\/episode-51-how-does-a-living-trust-differ-from-a-trust-in-your-will","title":{"rendered":"En quoi une fiducie entre vifs diff\u00e8re-t-elle d\u2019une fiducie testamentaire\u00a0?"},"content":{"rendered":"\n<p><strong>Leanne&nbsp;Kaufman&nbsp;:<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>On tient fr\u00e9quemment pour acquis que le sujet des fiducies n\u2019est \u00e9voqu\u00e9 que dans le cadre de discussions portant sur les&nbsp; options en mati\u00e8re de planification qui n\u2019int\u00e9ressent que la client\u00e8le ultraprosp\u00e8re, voire sur les fiducies destin\u00e9es aux enfants ou aux petits-enfants qui n\u2019ont pas encore atteint l\u2019\u00e2ge de la majorit\u00e9. Et tout le monde ne conna\u00eet pas la diff\u00e9rence entre ce qu\u2019est une fiducie testamentaire, c\u2019est-\u00e0-dire une fiducie \u00e9tablie par testament qui n\u2019entre en vigueur qu\u2019\u00e0 votre d\u00e9c\u00e8s et une fiducie cr\u00e9\u00e9e de votre vivant. Aujourd\u2019hui, nous souhaitons nous attarder au sujet que repr\u00e9sentent ces fiducies cr\u00e9\u00e9es de votre vivant, c\u2019est-\u00e0-dire aux \u00ab&nbsp;fiducies entre vifs&nbsp;\u00bb, ou fiducies non testamentaires. Bien que, de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les concepts sont identiques, quelle que soit la fa\u00e7on dont la fiducie est cr\u00e9\u00e9e ou peu importe le document qui permet de la constituer, les fiducies peuvent remplir des fonctions diff\u00e9rentes et pr\u00e9senter des avantages et des inconv\u00e9nients distincts.<\/p>\n\n\n\n<p>Bonjour, mon nom est Leanne&nbsp;Kaufman. Je vous souhaite la bienvenue au balado <em>Au-del\u00e0 de la richesse<\/em> de RBC Gestion de patrimoine \u2013 Canada. J\u2019ai le plaisir d\u2019\u00eatre accompagn\u00e9e aujourd\u2019hui de Barbara&nbsp;Kimmett, associ\u00e9e au sein du cabinet d\u2019avocats Bennett&nbsp;Jones de Calgary, qui se sp\u00e9cialise dans le domaine des successions, des fiducies et de la planification en cas d\u2019inaptitude.<\/p>\n\n\n\n<p>Barbara, permettez-moi de vous remercier de vous joindre \u00e0 moi aujourd\u2019hui pour discuter des diff\u00e9rences entre les fiducies entre vifs, les testaments et les fiducies testamentaires, et de l\u2019importance de cette question au-del\u00e0 de la richesse.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Barbara&nbsp;Kimmett&nbsp;:<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Eh&nbsp;bien, je vous remercie, Leanne, de m\u2019avoir invit\u00e9e. Je suis ravie d\u2019\u00eatre ici.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Leanne&nbsp;Kaufman&nbsp;:<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Nous sommes heureux de pouvoir compter sur votre pr\u00e9sence \u00e0 titre d\u2019experte de ce domaine. Il se trouve que nous avons d\u00e9j\u00e0 fr\u00e9quemment collabor\u00e9 avec vous pr\u00e9cis\u00e9ment sur ce type de question. Au-del\u00e0 de ce que je viens de dire dans ma tr\u00e8s br\u00e8ve introduction, comment, de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, d\u00e9cririez-vous ce qui distingue une fiducie cr\u00e9\u00e9e du vivant de quelqu\u2019un d\u2019une fiducie qui ne produit ses effets qu\u2019au moment de son d\u00e9c\u00e8s&nbsp;?<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Barbara&nbsp;Kimmett&nbsp;:<\/strong> <strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Eh&nbsp;bien, la principale diff\u00e9rence entre une fiducie testamentaire, c\u2019est-\u00e0-dire une fiducie qui ne produit ses effets qu\u2019au d\u00e9c\u00e8s d\u2019une personne, et qui est normalement \u00e9tablie dans son testament, et une fiducie non testamentaire ou fiducie entre vifs, tient pr\u00e9cis\u00e9ment \u00e0 cette notion m\u00eame. En effet, l\u2019une de ces formes de fiducie produit ses effets au d\u00e9c\u00e8s tandis que l\u2019autre produit les siens du vivant de la personne, bien qu\u2019elle puisse se poursuivre m\u00eame apr\u00e8s son d\u00e9c\u00e8s. Cela \u00e9tant dit, la principale diff\u00e9rence que je per\u00e7ois entre les fiducies entre vifs et les fiducies testamentaires tient aux r\u00e8gles fiscales. En effet, dans un contexte de fiducie entre vifs, le transfert de biens \u00e0 une fiducie peut entra\u00eener l\u2019application d\u2019un imp\u00f4t. Par ailleurs, la politique fiscale canadienne s\u2019emploie \u00e0 dissuader les Canadiens d\u2019avoir recours au m\u00e9canisme que repr\u00e9sente la fiducie pour fractionner le revenu entre les membres d\u2019une m\u00eame famille ou pour reporter ind\u00e9finiment le paiement de l\u2019imp\u00f4t. Interviennent donc une multitude de r\u00e8gles fiscales complexes.<\/p>\n\n\n\n<p>Cela dit, toutes les fiducies, qu\u2019il s\u2019agisse des fiducies entre vifs ou des fiducies testamentaires, sont r\u00e9gies par des lois diff\u00e9rentes. Le concept de fiducie est tr\u00e8s ancien. En fait, nous pouvons en retracer l\u2019origine au Moyen&nbsp;\u00c2ge, soit entre 500 et 1500 apr\u00e8s J\u00e9sus-Christ. Il faut savoir qu\u2019une fiducie n\u2019est pas une compagnie constitu\u00e9e en personne morale ou une soci\u00e9t\u00e9 puisqu\u2019on ne consid\u00e8re pas qu\u2019une fiducie est une entit\u00e9 en elle-m\u00eame. Il s\u2019agit plut\u00f4t du r\u00e9sultat d\u2019un acte en vertu duquel une personne d\u00e9tient et administre des biens pour une autre personne, voire pour d\u2019autres personnes, ou m\u00eame, \u00e0 titre d\u2019exemple, pour un organisme de bienfaisance. Cependant, la situation est un peu d\u00e9routante puisque, m\u00eame s\u2019il se trouve qu\u2019une fiducie n\u2019est pas une entit\u00e9, elle est n\u00e9anmoins trait\u00e9e comme s\u2019il s\u2019agissait d\u2019un particulier aux fins de l\u2019imp\u00f4t canadien. Et comme les fiducies existent depuis longtemps, elles se sont d\u00e9velopp\u00e9es et transform\u00e9es au fil du temps.<\/p>\n\n\n\n<p>Cela signifie que le fonctionnement des fiducies est assujetti \u00e0 plusieurs paliers sur le plan des lois ou du droit&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>La <em>Loi de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu<\/em> f\u00e9d\u00e9rale constitue l\u2019un de ces paliers. Elle comporte de nombreuses r\u00e8gles complexes qui portent sur l\u2019imposition des biens qui sont transf\u00e9r\u00e9s \u00e0 une fiducie ou administr\u00e9s par une fiducie.<\/li>\n\n\n\n<li>Intervient ensuite la <em>common&nbsp;law<\/em>, soit les d\u00e9cisions rendues par les tribunaux portant, \u00e0 titre d\u2019exemple, sur la fa\u00e7on dont les fiduciaires doivent agir, ou ce genre de consid\u00e9rations qui renvoient \u00e0 l\u2019interpr\u00e9tation de ce qu\u2019est en fait une fiducie.<\/li>\n\n\n\n<li>Interviennent ensuite les lois promulgu\u00e9es par les gouvernements \u00e9lus. Au Canada, chaque province ou territoire dispose de ses propres lois qui fixent les r\u00e8gles qui encadrent les fiducies. Ces lois peuvent varier consid\u00e9rablement d\u2019une province ou d\u2019un territoire \u00e0 l\u2019autre.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Cependant, la l\u00e9gislation s\u2019applique \u00e0 l\u2019ensemble des fiducies, qu\u2019il s\u2019agisse de fiducies entre vifs ou de fiducies testamentaires. De sorte que, de ce point de vue, qu\u2019il soit question d\u2019une fiducie \u00e9tablie par testament ou non, les lois s\u2019appliquent de la m\u00eame fa\u00e7on \u00e0 toutes les formes de fiducie.<\/p>\n\n\n\n<p>Pour r\u00e9sumer, qu\u2019il soit question d\u2019une fiducie entre vifs ou d\u2019une fiducie testamentaire, il y a \u00e9norm\u00e9ment d\u2019aspects \u00e0 prendre en consid\u00e9ration, et quiconque envisage de cr\u00e9er une fiducie serait probablement avis\u00e9 de solliciter des conseils avant de poser un tel geste.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Leanne&nbsp;Kaufman&nbsp;:<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Comme vous venez de l\u2019indiquer, on a en effet vraiment l\u2019impression que les fiducies existent depuis le Moyen&nbsp;\u00c2ge. Dans certains cas, pourrais-je m\u00eame dire, on a aussi l\u2019impression que les lois remontent \u00e0 cette m\u00eame \u00e9poque, sans parler de leur complexit\u00e9&#8230;<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Barbara&nbsp;Kimmett&nbsp;:<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>En effet, on a certainement l\u2019impression que ces lois remontent au Moyen&nbsp;\u00c2ge. Je dois dire que nous disposons en Alberta d\u2019une l\u00e9gislation moderne qui est entr\u00e9e en vigueur en f\u00e9vrier 2023. Si l\u2019on retrouve \u00e9galement des lois plus modernes au Nouveau-Brunswick, un peu partout ailleurs on a un peu l\u2019impression d\u2019\u00eatre encore au Moyen&nbsp;\u00c2ge\u2026<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Leanne&nbsp;Kaufman&nbsp;:<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Au sens propre comme au sens figur\u00e9\u2026 Nous venons donc de parler de la fiducie testamentaire, c\u2019est-\u00e0-dire de la forme de fiducie qui ne prend effet qu\u2019au d\u00e9c\u00e8s et qui est g\u00e9n\u00e9ralement \u00e9tablie par testament, et de l\u2019autre forme, soit la fiducie entre vifs, qui est \u00e9tablie dans un document de fiducie autonome distinct, appel\u00e9 acte de fiducie. Qu\u2019en est-il de la structure de ces fiducies, si l\u2019on compare, par exemple, ces deux&nbsp;types de fiducie ou les types de biens qui peuvent \u00eatre plac\u00e9s dans une fiducie&nbsp;? Existe-t-il une v\u00e9ritable distinction entre la forme que prennent les fiducies et les biens qui peuvent \u00eatre plac\u00e9s dans une fiducie&nbsp;?<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Barbara&nbsp;Kimmett&nbsp;:<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Absolument. Avant de vous r\u00e9pondre, je dois vous rappeler que l\u2019une des meilleures strat\u00e9gies fiscales consiste \u00e0 s\u2019employer \u00e0 reporter le paiement de l\u2019imp\u00f4t le plus longtemps possible. Il arrive que nous ne puissions esp\u00e9rer faire mieux. En effet, si nous allons devoir payer de l\u2019imp\u00f4t, nous aimerions pouvoir retarder cette \u00e9ch\u00e9ance le plus longtemps possible. Le principe est simple&nbsp;: il est pr\u00e9f\u00e9rable de pouvoir compter sur les sommes payables au titre de l\u2019imp\u00f4t de telle sorte qu\u2019elles puissent \u00eatre plac\u00e9es, produire des int\u00e9r\u00eats ou qu\u2019elles nous permettent d\u2019acheter les choses dont nous avons besoin ou que nous voulons pour satisfaire notre mode de vie. Personne ne souhaite \u00eatre tenu de payer de l\u2019imp\u00f4t avant qu\u2019il devienne payable.<\/p>\n\n\n\n<p>Revenons maintenant \u00e0 votre question concernant les diff\u00e9rences entre les types de biens qui peuvent \u00eatre plac\u00e9s dans une fiducie, en gardant \u00e0 l\u2019esprit le commentaire que je viens de faire au sujet du paiement de l\u2019imp\u00f4t et de la d\u00e9marche qui consiste \u00e0 reporter le plus possible cette \u00e9ch\u00e9ance. Toute personne qui souhaite cr\u00e9er une fiducie entre vifs doit r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 la nature des biens qu\u2019elle souhaite placer en fiducie. En effet, si elle souhaite placer des esp\u00e8ces, il n\u2019y a aucun probl\u00e8me. Cependant, si l\u2019objectif est d\u2019y transf\u00e9rer des biens qui, s\u2019ils devaient \u00eatre vendus, entra\u00eeneraient le paiement d\u2019un imp\u00f4t, le constituant devra vraisemblablement payer de l\u2019imp\u00f4t au moment m\u00eame du transfert de ce bien \u00e0 la fiducie de la m\u00eame fa\u00e7on qu\u2019il aurait d\u00fb en payer s\u2019il avait vendu ce bien.<\/p>\n\n\n\n<p>Pour citer un bon exemple, \u00e9voquons le cas de quelqu\u2019un qui souhaite c\u00e9der sa r\u00e9sidence de vacances \u2013 dans l\u2019Ouest, nous utilisons le terme chalet pour d\u00e9signer ce genre de r\u00e9sidence \u2013 \u00e0 une fiducie. Le chalet est un bien immobilier. Et \u00e0 moins qu\u2019il ne puisse \u00eatre vis\u00e9 par l\u2019exemption pour r\u00e9sidence principale, il sera impos\u00e9 sur la base de la hausse de la valeur depuis le moment de son achat, cet imp\u00f4t constituant l\u2019<a href=\"https:\/\/www.rbcwealthmanagement.com\/fr-ca\/podcasts\/episode-45-will-the-changes-to-the-capital-gains-inclusion-rate-impact-me\">imp\u00f4t sur les gains en capital<\/a>. Actuellement, toute personne qui c\u00e8de son chalet \u00e0 une fiducie entre vifs est tenue d\u2019inclure dans son revenu imposable de l\u2019ann\u00e9e la moiti\u00e9 du gain en question.<\/p>\n\n\n\n<p>Le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral a r\u00e9cemment annonc\u00e9 des changements sur le plan de l\u2019imp\u00f4t sur les gains en capital, changements qui pourraient entra\u00eener une augmentation du montant d\u2019imp\u00f4t qu\u2019une personne devrait payer si elle devait c\u00e9der son chalet \u00e0 une fiducie entre vifs. En vertu des nouvelles propositions, les fiducies qui d\u00e9tiennent elles-m\u00eames les biens, soit les biens assujettis \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur les gains en capital, pourraient \u00eatre tenues de payer un imp\u00f4t encore plus \u00e9lev\u00e9 que l\u2019aurait \u00e9t\u00e9 le particulier au moment de la vente du bien. Il faut donc penser \u00e0 ces consid\u00e9rations lorsqu\u2019on envisage la possibilit\u00e9 de placer des biens dans une fiducie.<\/p>\n\n\n\n<p>Et le m\u00eame traitement fiscal s\u2019applique \u00e0 toute personne qui transf\u00e8re d\u2019autres formes de biens en immobilisation \u00e0 une fiducie, comme des titres n\u00e9gociables, j\u2019entends par l\u00e0 des comptes de placement ou des actions d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 ferm\u00e9e si vous disposez de votre propre entreprise qui se pr\u00e9sente sous la forme d\u2019une soci\u00e9t\u00e9. Et il se trouve qu\u2019il est impossible d\u2019\u00e9chapper \u00e0 cette mesure en liquidant les titres ou en vendant les actions avant de transf\u00e9rer la somme en esp\u00e8ces \u00e0 la fiducie, puisque s\u2019appliquera alors le m\u00eame imp\u00f4t que celui qui serait applicable \u00e0 la liquidation.<\/p>\n\n\n\n<p>De sorte qu\u2019il faut savoir qu\u2019une diff\u00e9rence cl\u00e9 entre la fiducie entre vifs et la fiducie testamentaire tient au traitement fiscal.<\/p>\n\n\n\n<p>Diff\u00e9rentes r\u00e8gles fiscales s\u2019appliquent au d\u00e9c\u00e8s, mais ces r\u00e8gles visent la succession du d\u00e9funt. Ce qui signifie qu\u2019il n\u2019y a g\u00e9n\u00e9ralement pas beaucoup de planification fiscale \u00e0 faire, et les ex\u00e9cuteurs testamentaires \u00e9tablissent la fiducie testamentaire. De sorte que, lorsque les biens sont transf\u00e9r\u00e9s de la succession \u00e0 la fiducie testamentaire, l\u2019imp\u00f4t a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 pay\u00e9. Les consid\u00e9rations ne sont pas les m\u00eames que celles qu\u2019il y a lieu d\u2019envisager lorsqu\u2019il est question d\u2019une fiducie entre vifs.<\/p>\n\n\n\n<p>Une autre diff\u00e9rence entre la fiducie entre vifs et la fiducie testamentaire tient au fait, en termes pratiques, que le document qui permet de cr\u00e9er la fiducie entre vifs, soit g\u00e9n\u00e9ralement l\u2019\u00ab&nbsp;acte fiduciaire&nbsp;\u00bb ou l\u2019\u00ab&nbsp;acte de fiducie&nbsp;\u00bb, voire la \u00ab&nbsp;convention de r\u00e8glement&nbsp;\u00bb, est plus long et plus complexe que celui qui est associ\u00e9 \u00e0 une fiducie testamentaire, soit en quelque sorte les clauses qui figurent dans le testament, qui sont sans doute parfois plus simples. Cependant, il s\u2019agit en v\u00e9rit\u00e9 dans les deux&nbsp;cas de fiducies qui pr\u00e9sentent les m\u00eames complexit\u00e9s juridiques. Hormis le fait que les documents sont diff\u00e9rents et plus compliqu\u00e9s, les deux formes de fiducie pr\u00e9sentent un niveau de complexit\u00e9 identique ou similaire et sont assujetties \u00e0 des consid\u00e9rations d\u2019ordre juridique.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Leanne&nbsp;Kaufman&nbsp;:<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>En termes simples, pourrait-on affirmer sans crainte de se tromper que la structure n\u2019est pas vraiment diff\u00e9rente, si ce n\u2019est la fa\u00e7on dont les fiducies sont \u00e9tablies et \u00e0 quel moment elles le sont&nbsp;?<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Barbara&nbsp;Kimmett&nbsp;:<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Oui, tout \u00e0 fait. En v\u00e9rit\u00e9, elles sont identiques, quelle que soit la fa\u00e7on dont elles sont constitu\u00e9es. J\u2019entends par l\u00e0 que, s\u2019il se peut que les documents qui permettent dans une certaine mesure de situer le cadre d\u2019application de la fiducie semblent l\u00e9g\u00e8rement diff\u00e9rents, les lois applicables et leur fonctionnement sont identiques.<\/p>\n\n\n\n<p>Permettez-moi de revenir \u00e0 la question pos\u00e9e un peu plus t\u00f4t quant \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9fl\u00e9chir aux biens qui peuvent \u00eatre plac\u00e9s dans une fiducie. J\u2019ai \u00e9voqu\u00e9 certains des pi\u00e8ges qui sont associ\u00e9s au transfert de biens en immobilisation \u00e0 une fiducie entre vifs, mais il existe un autre type de biens \u2013 des biens qui sont souvent transf\u00e9r\u00e9s \u00e0 une fiducie, m\u00eame s\u2019il faut \u00eatre conscient du traitement fiscal \u2013 qui n\u2019est pas normalement c\u00e9d\u00e9 \u00e0 une fiducie, qu\u2019il s\u2019agisse d\u2019une fiducie entre vifs ou d\u2019une fiducie testamentaire. J\u2019entends par l\u00e0 toutes les formes d\u2019actifs enregistr\u00e9s, comme les r\u00e9gimes d\u2019\u00e9pargne enregistr\u00e9s ou les fonds enregistr\u00e9s de revenu de retraite.<\/p>\n\n\n\n<p>Cette question revient fr\u00e9quemment lorsque je suis appel\u00e9e \u00e0 conseiller mes clients. Supposons, par exemple, qu\u2019ils en sont \u00e0 leur deuxi\u00e8me mariage et qu\u2019ils tentent de d\u00e9terminer comment ils pourraient laisser des biens \u00e0 leur deuxi\u00e8me conjoint, tout en s\u2019effor\u00e7ant \u00e9galement de faire en sorte que les enfants issus de leur premier mariage puissent toucher un h\u00e9ritage. Le client souhaite adopter une strat\u00e9gie fiscale optimale et il a \u00e0 l\u2019esprit plusieurs objectifs.<\/p>\n\n\n\n<p>Dans de telles situations, je leur dis que l\u2019une des options qui s\u2019offrent \u00e0 eux consiste, plut\u00f4t que de donner carr\u00e9ment leurs biens \u00e0 leur deuxi\u00e8me conjoint, \u00e0 cr\u00e9er une fiducie testamentaire sp\u00e9ciale, soit une fiducie au b\u00e9n\u00e9fice du conjoint. Ce type de fiducie permet \u00e0 la personne qui la cr\u00e9e de contr\u00f4ler ce qu\u2019il advient de ses biens au moment du d\u00e9c\u00e8s de son conjoint. En effet, si la personne se contente de l\u00e9guer ses biens \u00e0 son conjoint et si ce conjoint, ou cette conjointe, h\u00e9rite donc de ces biens et d\u00e9c\u00e8de de nombreuses ann\u00e9es plus tard, rien ne dit que cette personne ne choisirait pas alors de l\u00e9guer ces m\u00eames biens \u00e0 une \u0153uvre de bienfaisance ou aux membres de sa propre famille et non aux enfants de son conjoint.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Leanne&nbsp;Kaufman&nbsp;:<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Voire d\u2019en faire don de son vivant.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Barbara&nbsp;Kimmett&nbsp;:<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Tout \u00e0 fait. La fiducie au b\u00e9n\u00e9fice du conjoint pr\u00e9sente en effet de nombreux avantages dans la mesure o\u00f9 elle permet de contr\u00f4ler le sort qui est r\u00e9serv\u00e9 aux biens. Sans compter qu\u2019il s\u2019agit d\u2019un m\u00e9canisme int\u00e9ressant sur le plan fiscal qui peut \u00eatre extr\u00eamement utile.<\/p>\n\n\n\n<p>Il arrive que le r\u00e9gime d\u2019\u00e9pargne enregistr\u00e9 ou le fonds enregistr\u00e9 de revenu de retraite constitue le bien le plus pr\u00e9cieux d\u2019une personne. Si cette personne d\u00e9signe son conjoint ou sa conjointe \u00e0 titre de b\u00e9n\u00e9ficiaire du r\u00e9gime d\u2019\u00e9pargne enregistr\u00e9 ou du fonds enregistr\u00e9 de revenu de retraite \u00e0 son d\u00e9c\u00e8s, ce r\u00e9gime d\u2019\u00e9pargne enregistr\u00e9 ou ce fonds enregistr\u00e9 de revenu de retraite est transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 cette personne \u00e0 l\u2019abri de l\u2019imp\u00f4t.<\/p>\n\n\n\n<p>Il s\u2019agit l\u00e0 d\u2019une consid\u00e9ration importante car, au d\u00e9c\u00e8s du titulaire de rente, l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de son r\u00e9gime d\u2019\u00e9pargne enregistr\u00e9 est consid\u00e9r\u00e9e constituer un revenu. \u00c0 titre d\u2019exemple, si la valeur du r\u00e9gime d\u2019\u00e9pargne enregistr\u00e9 est de 500&nbsp;000&nbsp;$, une m\u00eame somme sera ajout\u00e9e au revenu de la personne dans la d\u00e9claration de revenus de l\u2019ann\u00e9e de son d\u00e9c\u00e8s, ce qui signifie que pr\u00e8s de la moiti\u00e9 de cette m\u00eame somme sera pay\u00e9e sous forme d\u2019imp\u00f4t.<\/p>\n\n\n\n<p>Il peut donc \u00eatre tr\u00e8s int\u00e9ressant de d\u00e9signer son conjoint \u00e0 titre de b\u00e9n\u00e9ficiaire du r\u00e9gime d\u2019\u00e9pargne enregistr\u00e9. Cependant, et il s\u2019agit l\u00e0 vraiment de ce que je souhaitais vous souligner, il faut savoir que, si une personne transf\u00e8re son r\u00e9gime d\u2019\u00e9pargne enregistr\u00e9 ou son fonds enregistr\u00e9 de revenu de retraite \u00e0 une fiducie au b\u00e9n\u00e9fice du conjoint, un tel report d\u2019imp\u00f4t n\u2019est pas autoris\u00e9. Ce qui signifie que l\u2019imp\u00f4t sera payable au d\u00e9c\u00e8s. De ce point de vue, il est important de r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 la nature des biens qu\u2019il y a lieu de transf\u00e9rer \u00e0 une fiducie, m\u00eame dans le contexte d\u2019une fiducie testamentaire.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Leanne&nbsp;Kaufman&nbsp;:<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Il se trouve donc que certains types de biens peuvent ou non convenir \u00e0 une fiducie pour des raisons tactiques ou strat\u00e9giques. Cependant, pour l\u2019essentiel, hormis le cas des r\u00e9gimes enregistr\u00e9s, il n\u2019existe pas v\u00e9ritablement de diff\u00e9rence, \u00e0 tout le moins en th\u00e9orie, quant au type de biens qu\u2019il est possible de transf\u00e9rer \u00e0 une fiducie, qu\u2019il s\u2019agisse de biens immobiliers, d\u2019actifs de placement, d\u2019esp\u00e8ces, etc. La r\u00e9ponse devrait \u00eatre pratiquement identique, qu\u2019il s\u2019agisse d\u2019une fiducie testamentaire ou d\u2019une fiducie entre vifs.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Barbara&nbsp;Kimmett&nbsp;:<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Oui, pour l\u2019essentiel. Un certain nombre de r\u00e8gles s\u2019appliquent en ce qui concerne le transfert de votre r\u00e9sidence principale \u00e0 une fiducie. Qu\u2019il suffise de garder en m\u00e9moire le fait qu\u2019il est important de se faire conseiller et que les lois \u00e9voluent au fil du temps. Il y a manifestement toujours lieu de v\u00e9rifier ces aspects.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Leanne&nbsp;Kaufman&nbsp;:<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Tout particuli\u00e8rement les r\u00e8gles fiscales et, selon moi, ce sont bien ces r\u00e8gles qui sous-tendent une partie importante de cette r\u00e9flexion.<\/p>\n\n\n\n<p>Peut-\u00eatre pourriez-vous nous dire pourquoi certaines personnes cr\u00e9ent des fiducies entre vifs plut\u00f4t que de tout simplement s\u2019en remettre \u00e0 leur testament et au m\u00e9canisme que repr\u00e9sente la fiducie testamentaire&nbsp;?<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Barbara&nbsp;Kimmett&nbsp;:<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Voil\u00e0 une excellente question. Les gens choisissent de cr\u00e9er une fiducie entre vifs pour une foule de raisons. En v\u00e9rit\u00e9, tout d\u00e9pend des faits propres \u00e0 la situation.<\/p>\n\n\n\n<p>Certaines personnes cr\u00e9ent par exemple une fiducie entre vifs \u00e0 des fins de restructuration d\u2019entreprise et d\u2019efficacit\u00e9 fiscale. On pourrait imaginer un sc\u00e9nario en vertu duquel le propri\u00e9taire des actions d\u2019une entreprise familiale engage la restructuration de son entreprise de telle sorte que le fondateur \u00e9change ses actions pour des actions \u00e0 valeur fixe, puis cr\u00e9e une fiducie qui poss\u00e8de les actions dont la valeur augmentera au fil du temps. Voil\u00e0 une fa\u00e7on d\u2019\u00e9conomiser de l\u2019imp\u00f4t ou d\u2019en retarder le paiement au d\u00e9c\u00e8s du fondateur et d\u2019en transf\u00e9rer la propri\u00e9t\u00e9 aux enfants et aux petits-enfants. Ce m\u00e9canisme est appel\u00e9 gel successoral.<\/p>\n\n\n\n<p>Une autre raison qui justifie la cr\u00e9ation d\u2019une fiducie entre vifs tient \u00e0 la protection contre les cr\u00e9anciers. Cependant, il convient de garder \u00e0 l\u2019esprit le fait que s\u2019agissant de prot\u00e9ger vos biens contre les cr\u00e9anciers, le niveau de protection augmente avec la mesure dans laquelle vous c\u00e9dez le contr\u00f4le et la propri\u00e9t\u00e9 des biens d\u00e9tenus dans la fiducie. Comme la plupart des gens ne souhaitent pas vraiment renoncer \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 ou au contr\u00f4le, il est essentiel de discuter des objectifs souhait\u00e9s avec des conseillers appropri\u00e9s. Certaines personnes pensent que, si elles se contentent de transf\u00e9rer leurs biens \u00e0 une fiducie, elles pourront tout de m\u00eame agir \u00e0 titre de fiduciaire ou en \u00eatre le b\u00e9n\u00e9ficiaire, auquel cas la fiducie ne serait que moyennement utile \u00e0 des fins de protection contre les cr\u00e9anciers.<\/p>\n\n\n\n<p>Une autre raison d\u2019avoir recours \u00e0 une fiducie que j\u2019observe relativement couramment en ce moment concerne les personnes qui <a href=\"https:\/\/www.rbcwealthmanagement.com\/fr-ca\/podcasts\/episode-33-is-your-cross-border-property-in-your-estate-plan\">ach\u00e8tent une maison aux \u00c9tats-Unis<\/a>. Aux \u00c9tats-Unis, est pr\u00e9vu un imp\u00f4t de succession important, de telle sorte que ces clients choisissent souvent d\u2019acheter leur maison par le truchement d\u2019une fiducie qui tient compte des r\u00e8gles fiscales am\u00e9ricaines applicables au d\u00e9c\u00e8s, ce qui emp\u00eache l\u2019application de l\u2019imp\u00f4t successoral am\u00e9ricain. De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, l\u2019imp\u00f4t successoral am\u00e9ricain ne s\u2019applique qu\u2019aux personnes plut\u00f4t fortun\u00e9es de telle sorte qu\u2019il n\u2019est pas toujours n\u00e9cessaire d\u2019avoir recours \u00e0 une fiducie entre vifs.<\/p>\n\n\n\n<p>Mais m\u00eame les Canadiens qui ne font pas partie de cette cat\u00e9gorie pourraient trouver int\u00e9ressant d\u2019envisager la possibilit\u00e9 de devenir propri\u00e9taire par le truchement d\u2019une fiducie entre vifs afin de se soustraire \u00e0 l\u2019<a href=\"https:\/\/www.rbcwealthmanagement.com\/fr-ca\/podcasts\/episode-7-what-is-probate-and-can-it-be-avoided\">homologation<\/a> dans l\u2019\u00c9tat o\u00f9 ils choisissent d\u2019acheter leur maison. Il faut savoir que, dans certains \u00c9tats, comme en Californie, il existe des processus d\u2019homologation extr\u00eamement complexes et on\u00e9reux qu\u2019il est utile de s\u2019efforcer d\u2019\u00e9viter dans la mesure du possible.<\/p>\n\n\n\n<p>Bien qu\u2019il existe une foule d\u2019autres raisons, la derni\u00e8re dont je ferai mention ici concerne le fait que certaines personnes souhaitent parfois donner de leur vivant plut\u00f4t qu\u2019\u00e0 leur d\u00e9c\u00e8s. Elles choisissent alors de cr\u00e9er une fiducie de leur vivant.<\/p>\n\n\n\n<p>Permettez-moi de vous donner un exemple. L\u2019un de mes clients souhaitait cr\u00e9er de son vivant une fiducie pour chacun de ses petits-enfants. Il voulait \u00eatre en mesure de parler \u00e0 ses petits-enfants de ce qu\u2019il comptait leur donner, de ce qu\u2019il avait \u00e0 l\u2019esprit, et des raisons pour lesquelles il avait mis en place de telles dispositions. Dans ce cas pr\u00e9cis, il souhaitait faire en sorte que ses petits-enfants ne seraient pas en mesure, sous quelque forme que ce soit, de toucher une partie quelconque du capital de la fiducie avant d\u2019avoir atteint l\u2019\u00e2ge de 50&nbsp;ans. Il avait choisi d\u2019agir de la sorte car il voulait s\u2019assurer qu\u2019ils puissent disposer d\u2019\u00e9conomies int\u00e9ressantes \u00e0 leur retraite bien qu\u2019ils soient toujours incit\u00e9s \u00e0 travailler.<\/p>\n\n\n\n<p>Nombreuses sont les raisons pour lesquelles il peut \u00eatre utile d\u2019envisager un tel m\u00e9canisme. Manifestement, pour qu\u2019une telle solution soit fonctionnelle, il faut tenir compte d\u2019une foule d\u2019obligations en mati\u00e8re d\u2019administration et de production de d\u00e9clarations, mais, dans ce cas pr\u00e9cis, cette solution a parfaitement fonctionn\u00e9. De sorte qu\u2019en transf\u00e9rant des fonds \u00e0 une fiducie \u2013 dans le cas pr\u00e9cis de mon client, avant son d\u00e9c\u00e8s \u2013, il a \u00e9galement profit\u00e9 du fait qu\u2019il a pu transf\u00e9rer l\u2019imp\u00f4t sur le revenu li\u00e9 aux placements r\u00e9alis\u00e9s dans le cadre de la fiducie \u00e0 cette m\u00eame fiducie et \u00e0 ses b\u00e9n\u00e9ficiaires plut\u00f4t qu\u2019\u00e0 lui-m\u00eame. Il a cependant d\u00fb renoncer au contr\u00f4le et \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9. Il s\u2019agissait en effet d\u2019une fiducie de bonne foi qu\u2019il souhaitait mettre en place pour sa famille. Nombreuses sont donc les raisons pour lesquelles il est possible d\u2019envisager de cr\u00e9er une fiducie.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Leanne&nbsp;Kaufman&nbsp;:<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Vous avez parl\u00e9 des frais d\u2019homologation \u00e9lev\u00e9s qui pr\u00e9valent dans certains \u00c9tats. C\u2019est \u00e9galement le cas dans certaines provinces canadiennes. Je sais que l\u2019Alberta n\u2019est pas touch\u00e9e puisque vos frais d\u2019homologation sont si peu \u00e9lev\u00e9s que les mesures de planification n\u2019ont pas pour objectif de s\u2019y soustraire. Mais je sais que la planification de l\u2019homologation constitue une autre raison qui justifie pour certaines personnes ne vivant pas en Alberta d\u2019avoir recours \u00e0 une fiducie entre vifs. Existe-t-il d\u2019autres avantages outre la planification de l\u2019homologation et les aspects que vous venez d\u2019\u00e9voquer, comme dans le cas du grand-p\u00e8re qui souhaitait \u00eatre en mesure d\u2019expliquer sa d\u00e9marche \u00e0 ses enfants et de les voir profiter de la fiducie qu\u2019il avait cr\u00e9\u00e9e de son vivant&nbsp;? Au Canada, un type ou l\u2019autre de fiducie pr\u00e9sente-t-il d\u2019autres avantages ou inconv\u00e9nients&nbsp;?<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Barbara&nbsp;Kimmett&nbsp;:<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Vous avez raison. En effet, chaque fiducie a une vocation bien pr\u00e9cise, et nous devons nous efforcer de bien cerner la nature des objectifs au moment de la cr\u00e9ation d\u2019une fiducie. Et comme vous l\u2019avez indiqu\u00e9, pour plusieurs Canadiens, il est vraiment important de s\u2019efforcer d\u2019\u00e9viter l\u2019homologation. Et pour revenir sur ce que vous avez dit, en Ontario sont per\u00e7us des frais d\u2019homologation \u00e9quivalant \u00e0 1,5&nbsp;pour&nbsp;cent de la valeur brute de la succession. En Colombie-Britannique, ce pourcentage est de 1,4&nbsp;pour&nbsp;cent. Jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, nous pouvons nous compter chanceux en Alberta puisque les frais maximaux payables s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 une somme forfaitaire de 525&nbsp;$. J\u2019aime souligner le fait que, m\u00eame si vous vous appelez Warren&nbsp;Buffett et que vous d\u00e9cidez de transf\u00e9rer tous vos biens en Alberta et d\u2019y d\u00e9c\u00e9der, lorsque vos ex\u00e9cuteurs testamentaires produiront une demande d\u2019homologation, ils n\u2019auront \u00e0 payer qu\u2019une somme de 525&nbsp;$. Voil\u00e0 qui est int\u00e9ressant en soi. Peut-\u00eatre serait-il utile de ne pas en informer le gouvernement albertain, mais, \u00e0 vrai dire, la situation est extr\u00eamement int\u00e9ressante dans cette province. Pour revenir \u00e0 ce que nous disions tant\u00f4t, m\u00eame des taux de 1,5 et de 1,4&nbsp;pour&nbsp;cent sont relativement peu \u00e9lev\u00e9s, si on les compare avec les taux de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu. Malgr\u00e9 tout, vous avez tout \u00e0 fait raison puisque, lorsqu\u2019il est possible de s\u2019y soustraire, tel est g\u00e9n\u00e9ralement ce que l\u2019on choisit de faire.<\/p>\n\n\n\n<p>Si vous transf\u00e9rez vos biens \u00e0 une fiducie de votre vivant, \u00e0 votre d\u00e9c\u00e8s, ces biens ne feront pas partie de votre succession et ils ne seront d\u00e8s lors pas assujettis aux frais d\u2019homologation. Cependant, comme nous en avons discut\u00e9 plus t\u00f4t, il convient de proc\u00e9der avec soin lors du transfert de biens \u00e0 une fiducie entre vifs puisqu\u2019en agissant de la sorte, vous pourriez vous exposer au paiement d\u2019un imp\u00f4t sur-le-champ plut\u00f4t qu\u2019\u00e0 votre d\u00e9c\u00e8s. Et pourquoi choisiriez-vous de payer de un imp\u00f4t sur les gains en capital d\u2019environ 25&nbsp;pour&nbsp;cent maintenant alors que vous pourriez conserver ces esp\u00e8ces jusqu\u2019\u00e0 votre d\u00e9c\u00e8s, m\u00eame si cela devait signifier que votre succession soit alors tenue de payer des frais d\u2019homologation de 1,5&nbsp;pour&nbsp;cent sur ces m\u00eames biens&nbsp;? Cela ne semblerait en effet pas judicieux.<\/p>\n\n\n\n<p>La r\u00e9flexion qui entoure la possibilit\u00e9 de cr\u00e9er une fiducie ne doit pas reposer simplement sur des consid\u00e9rations fiscales. Il y a en effet des consid\u00e9rations administratives. Par exemple, vous devez d\u00e9cider qui en sera le fiduciaire. Le fiduciaire a toujours beaucoup \u00e0 faire. J\u2019entends souvent dire de la part de personnes qui effectuent leur planification qu\u2019elles ne pensent pas que le fiduciaire aura beaucoup \u00e0 faire. Et si j\u2019en juge par ma propre exp\u00e9rience, tel n\u2019est jamais le cas. Les fiduciaires ont toujours beaucoup plus \u00e0 faire que ce qui \u00e9tait pr\u00e9vu.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Leanne&nbsp;Kaufman&nbsp;:<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Ce r\u00f4le n\u2019est jamais un r\u00f4le purement c\u00e9r\u00e9monial.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Barbara&nbsp;Kimmett&nbsp;:<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Oui, et si tel devait \u00eatre le cas, ce serait aux risques et p\u00e9rils du fiduciaire puisque, in\u00e9vitablement, quelque chose ne se passera pas bien\u2026 Comme le fiduciaire est la personne responsable, c\u2019est \u00e0 elle qu\u2019incombera la responsabilit\u00e9 de ne pas avoir bien administr\u00e9 la fiducie.<\/p>\n\n\n\n<p>De sorte que les fiduciaires sont eux aussi expos\u00e9s \u00e0 un risque important. J\u2019entends par l\u00e0 que les fiduciaires ont des obligations fiduciaires envers les b\u00e9n\u00e9ficiaires de rendre compte des gestes qu\u2019ils posent et de fournir de l\u2019information financi\u00e8re. Les fiduciaires doivent s\u2019assurer que les biens sont convenablement administr\u00e9s et plac\u00e9s. Ils doivent examiner les demandes de distribution formul\u00e9es par les b\u00e9n\u00e9ficiaires. Les fiduciaires doivent parfois faire preuve d\u2019une grande rigueur et r\u00e9pondre par la n\u00e9gative aux b\u00e9n\u00e9ficiaires qui s\u2019adressent \u00e0 la fiducie pour obtenir de l\u2019argent. Ils doivent par ailleurs respecter leurs obligations en mati\u00e8re de production de d\u00e9clarations de revenus et de divulgation. Il importe donc de bien s\u2019assurer de nommer \u00e0 titre de fiduciaire quelqu\u2019un qui est apte \u00e0 assumer toutes ces responsabilit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p>Ainsi, sur le plan pratique, il n\u2019est pas toujours avantageux de cr\u00e9er une fiducie entre vifs au simple motif de se soustraire \u00e0 l\u2019homologation. Il existe cependant un type de fiducie auquel on a fr\u00e9quemment recours pour se soustraire \u00e0 l\u2019homologation puisqu\u2019elle pr\u00e9sente en quelque sorte un caract\u00e8re neutre sur le plan fiscal. Il s\u2019agit de la fiducie en faveur de soi-m\u00eame, ou, lorsqu\u2019un couple est en cause, d\u2019une fiducie mixte au b\u00e9n\u00e9fice du conjoint. Seuls les r\u00e9sidents canadiens \u00e2g\u00e9s de plus de 65&nbsp;ans inclusivement peuvent constituer ce type de fiducies.<\/p>\n\n\n\n<p>Je pourrais continuer, mais en v\u00e9rit\u00e9 nous pourrions probablement consacrer une session au complet au sujet que repr\u00e9sentent les fiducies en faveur de soi-m\u00eame et les fiducies mixtes au b\u00e9n\u00e9fice du conjoint.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Leanne&nbsp;Kaufman&nbsp;:<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Je pense que vous avez raison, mais il me semble qu\u2019il importe \u00e0 tout le moins d\u2019\u00e9voquer cette distinction particuli\u00e8re en soulignant que cette forme sp\u00e9ciale de fiducie existe. Je pense que l\u2019autre chose que chacun doit savoir avant d\u2019entreprendre de fouiller la question trop en profondeur est qu\u2019il faut \u00eatre \u00e2g\u00e9 de 65&nbsp;ans ou plus. De sorte que ce m\u00e9canisme pr\u00e9sente une application limit\u00e9e \u00e0 quiconque a moins de 65&nbsp;ans, \u00e0 tout le moins \u00e0 cette \u00e9tape de leur planification. Et il me semble par ailleurs que ce que vous venez de dire au sujet de l\u2019homologation est int\u00e9ressant.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019autre aspect qu\u2019on ne comprend pas toujours au sujet de l\u2019homologation est qu\u2019il s\u2019agit d\u2019un processus public. Nous nous retrouvons parfois en pr\u00e9sence de personnes qui manifestent de l\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la solution que repr\u00e9sente la fiducie entre vifs, ou id\u00e9alement la fiducie en faveur de soi-m\u00eame pour les raisons de neutralit\u00e9 fiscale que vous venez d\u2019\u00e9voquer. Cependant, si vous n\u2019avez pas encore 65&nbsp;ans, cela pourrait ne pas \u00eatre possible&#8230; Ce que je veux dire par l\u00e0 est qu\u2019une fois qu\u2019un testament a \u00e9t\u00e9 homologu\u00e9, il devient public de sorte que quiconque peut effectuer des recherches et acc\u00e9der \u00e0 ces dossiers pour autant que l\u2019on connaisse la fa\u00e7on de s\u2019y prendre. Et il n\u2019est m\u00eame pas alors n\u00e9cessaire d\u2019\u00e9tablir l\u2019existence de quelque forme de lien avec le d\u00e9funt ou la famille que ce soit. Est-ce bien le cas&nbsp;?<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Barbara&nbsp;Kimmett&nbsp;:<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Oui, c\u2019est absolument le cas.<\/p>\n\n\n\n<p>M\u00eame en Alberta, province o\u00f9 nous avons indiqu\u00e9 que les frais d\u2019homologation ne sont pas tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9s, le recours \u00e0 une fiducie en faveur de soi-m\u00eame ou \u00e0 une fiducie mixte au b\u00e9n\u00e9fice du conjoint pour soustraire des biens de votre succession pr\u00e9sente un avantage sur le plan de la confidentialit\u00e9 puisque vous avez tout \u00e0 fait raison&nbsp;: toute demande d\u2019homologation produite est assortie d\u2019un inventaire de l\u2019ensemble des biens de la succession au moment du d\u00e9c\u00e8s et, g\u00e9n\u00e9ralement, tout citoyen, moyennant qu\u2019il d\u00e9bourse les frais de recherche qui, si je me souviens bien, sont de 10&nbsp;$, peut s\u2019adresser aux tribunaux, chercher votre dossier et obtenir une copie de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de la demande, incluant l\u2019inventaire.<\/p>\n\n\n\n<p>Par ailleurs, les personnes qui obtiennent cet inventaire en Alberta sont les b\u00e9n\u00e9ficiaires, ou d\u2019autres personnes, comme un parent qui pourrait souhaiter revendiquer quelque chose aupr\u00e8s de votre succession. Dans des provinces comme la Colombie-Britannique, lorsque vous pr\u00e9sentez une demande d\u2019homologation, vous devez \u00e9galement en informer les personnes qui devraient h\u00e9riter si le testament n\u2019\u00e9tait pas valide. De sorte que nombreuses sont les personnes qui, en d\u00e9finitive, obtiennent de l\u2019information sur le contenu de votre succession et, pour des raisons tout \u00e0 fait compr\u00e9hensibles, cela ne pla\u00eet vraiment pas \u00e0 certains.<\/p>\n\n\n\n<p>En v\u00e9rit\u00e9, cela nous am\u00e8ne \u00e0 une autre question&nbsp;: si vous disposez de biens \u2013 et, dans une certaine mesure, cet aspect est quelque peu li\u00e9 \u00e0 celui de la protection contre les cr\u00e9anciers \u2013 qui se retrouvent dans une fiducie, une fiducie en faveur de soi-m\u00eame ou une fiducie mixte au b\u00e9n\u00e9fice du conjoint plus particuli\u00e8rement, puisqu\u2019on envisage fr\u00e9quemment ces m\u00e9canismes comme des m\u00e9canismes de substitution au testament, telle est en quelque sorte leur fonction, il faut savoir que toutes les provinces et tous les territoires de notre pays disposent de lois que l\u2019on qualifie g\u00e9n\u00e9ralement comme \u00e9tant des lois d\u2019aide aux personnes \u00e0 charge. Il s\u2019agit de lois de justice sociale qui pr\u00e9voient que toute personne admissible \u00e0 titre de personne \u00e0 charge \u2013 la d\u00e9finition de ce qui constitue une personne \u00e0 charge variant d\u2019une province et d\u2019un territoire \u00e0 l\u2019autre \u2013, toute personne \u00e0 charge peut s\u2019opposer au testament si elle estime que le testament est in\u00e9quitable envers elle. Et les tribunaux jouissent de pouvoirs tr\u00e8s \u00e9tendus en vertu desquels ils sont habilit\u00e9s \u00e0 modifier les conditions du testament de mani\u00e8re \u00e0 mieux r\u00e9pondre aux besoins de quiconque est une personne \u00e0 charge.<\/p>\n\n\n\n<p>Il existe toutefois une jurisprudence substantielle qui pr\u00e9voit que, si vous avez transf\u00e9r\u00e9 des biens \u00e0 une fiducie de votre vivant, de telles revendications ne s\u2019appliqueront pas aux biens plac\u00e9s en fiducie. Il s\u2019agit donc d\u2019un moyen int\u00e9ressant de prot\u00e9ger votre succession des revendications li\u00e9es au statut de personne \u00e0 charge fallacieuses. Si je ne souhaite manifestement pas inciter quiconque \u00e0 ne pas subvenir aux besoins de ses personnes \u00e0 charge, il se trouve que, dans certains cas, ces demandes pr\u00e9sentent tout simplement un caract\u00e8re fallacieux. Voil\u00e0 donc qui constitue une avenue int\u00e9ressante.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Leanne&nbsp;Kaufman&nbsp;:<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Et qu\u2019arrive-t-il d\u2019une fiducie entre vifs \u00e0 votre d\u00e9c\u00e8s&nbsp;? Nous savons que le testament entre alors en vigueur et prend effet. Mais qu\u2019advient-il des biens plac\u00e9s en fiducie au moment du d\u00e9c\u00e8s du constituant&nbsp;?<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Barbara&nbsp;Kimmett&nbsp;:<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Si vous avez cr\u00e9\u00e9 une fiducie entre vifs, votre d\u00e9c\u00e8s n\u2019a aucune incidence sur la continuation de la fiducie, \u00e0 moins qu\u2019elle n\u2019en entrevoie autrement.<\/p>\n\n\n\n<p>Ainsi donc, pour toute personne ayant transf\u00e9r\u00e9 de l\u2019argent \u00e0 une fiducie entre vifs avant de faire l\u2019achat d\u2019actions de l\u2019entreprise familiale, en vertu de cette r\u00e9organisation de soci\u00e9t\u00e9 que j\u2019ai \u00e9voqu\u00e9e plus t\u00f4t, il se trouve que le d\u00e9c\u00e8s de n\u2019a ordinairement pas d\u2019incidence sur la fiducie. Son existence se poursuit comme si rien ne s\u2019\u00e9tait pass\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>Cependant, dans le cas des fiducies en faveur de soi-m\u00eame ou des fiducies mixtes au b\u00e9n\u00e9fice du conjoint, qui, comme je l\u2019ai dit plus t\u00f4t, constituent en quelque sorte un moyen de substitution au testament, les r\u00e8gles fiscales pr\u00e9voient l\u2019application d\u2019une cession r\u00e9put\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9gard des biens de la fiducie de la m\u00eame fa\u00e7on que dans le cas d\u2019un particulier. Il est donc relativement courant d\u2019observer que les conditions m\u00eames de ces fiducies pr\u00e9voient la fin de leur existence de la m\u00eame fa\u00e7on qu\u2019un testament pr\u00e9voit la fa\u00e7on dont les actifs doivent \u00eatre distribu\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Leanne&nbsp;Kaufman&nbsp;:<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>En effet. Tout cela est tr\u00e8s complexe. Pour dire vrai, vous et moi avons pass\u00e9 de nombreuses ann\u00e9es \u00e0 \u00e9tudier ce domaine et \u00e0 y travailler. Vous parvenez \u00e0 rendre les choses simples, mais, manifestement, elles ne le sont pas&nbsp;; qu\u2019il s\u2019agisse des r\u00e9percussions juridiques ou peut-\u00eatre, plus significatif encore, des r\u00e9percussions fiscales. Cependant, Barbara, si nous devions nous r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la pr\u00e9sentation relativement g\u00e9n\u00e9rale que nous avons fait de ce sujet aujourd\u2019hui, et s\u2019il y avait une chose que vous aimeriez que les personnes qui nous \u00e9coutent gardent en t\u00eate au terme de notre entretien, de quoi s\u2019agirait-il&nbsp;?<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Barbara&nbsp;Kimmett&nbsp;:<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Je pense que j\u2019aimerais qu\u2019elles se rappellent que les fiducies peuvent combler de nombreux objectifs diff\u00e9rents. Les fiducies permettent de prot\u00e9ger la confidentialit\u00e9, d\u2019\u00eatre efficaces sur le plan fiscal, d\u2019assurer la succession d\u2019une entreprise familiale, et m\u00eame d\u2019administrer de l\u2019argent au b\u00e9n\u00e9fice des g\u00e9n\u00e9rations futures. Cependant, les fiducies sont \u00e9galement compliqu\u00e9es, \u00e0 la fois, comme vous l\u2019avez dit, dans la fa\u00e7on dont elles sont constitu\u00e9es et dans la fa\u00e7on dont elles sont administr\u00e9es, de m\u00eame qu\u2019au chapitre des r\u00e8gles fiscales qui s\u2019appliquent. Il est donc important de discuter de ses objectifs avec ses conseillers. Si vous n\u2019avez pas besoin d\u2019avoir recours au m\u00e9canisme que repr\u00e9sente la fiducie, n\u2019en cr\u00e9ez pas. Cependant, si une telle avenue peut s\u2019av\u00e9rer int\u00e9ressante, assurez-vous de faire les choses comme il se doit en retenant la structure optimale et en veillant \u00e0 ce que vous puissiez compter sur les fiduciaires appropri\u00e9s pour administrer convenablement la fiducie.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Leanne&nbsp;Kaufman&nbsp;:<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Voil\u00e0 d\u2019excellents conseils. \u00c0 l\u2019\u00e9vidence, il s\u2019agit l\u00e0 de quelque chose qu\u2019on ne peut envisager de r\u00e9aliser de soi-m\u00eame pour quelque raison que ce soit. Il faut manifestement pouvoir compter sur des conseils juridiques et fiscaux d\u2019excellente qualit\u00e9 en cette mati\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Barbara&nbsp;Kimmett&nbsp;:<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Absolument. Il se trouve qu\u2019on ne sait tout simplement pas ce que l\u2019on ne sait pas\u2026<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Leanne&nbsp;Kaufman&nbsp;:<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Voil\u00e0 qui est bien dit.<\/p>\n\n\n\n<p>Merci beaucoup, Barbara, de vous \u00eatre jointe \u00e0 moi aujourd\u2019hui pour nous aider \u00e0 mieux comprendre le sujet que repr\u00e9sentent les fiducies entre vifs et nous expliquer en quoi elles peuvent diff\u00e9rer du testament et des fiducies testamentaires en soulignant les raisons pour lesquelles cette question importe au-del\u00e0 de la richesse.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Barbara&nbsp;Kimmett&nbsp;:<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Merci, Leanne.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Leanne&nbsp;Kaufman&nbsp;:<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Vous pouvez en apprendre plus sur Barbara en consultant l\u2019adresse <a href=\"https:\/\/www.bennettjones.com\/fr\/KimmittBarbara\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">bennettjones.com <\/a>.<\/p>\n\n\n\n<p>Si vous avez aim\u00e9 cet \u00e9pisode et si vous souhaitez contribuer \u00e0 appuyer notre balado, je vous invite \u00e0 en faire part \u00e0 d\u2019autres personnes, \u00e0 en parler sur les m\u00e9dias sociaux, ou encore \u00e0 donner une note et \u00e0 r\u00e9diger une critique.<\/p>\n\n\n\n<p>Mon nom est Leanne Kaufman et j\u2019ai tr\u00e8s h\u00e2te de vous retrouver lors de notre prochain balado. Merci d\u2019avoir \u00e9t\u00e9 des n\u00f4tres.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Orateur final :<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Qu\u2019il s\u2019agisse de planifier votre succession ou les besoins de votre famille ou de votre entreprise, ou de bien remplir votre r\u00f4le d\u2019ex\u00e9cuteur testamentaire (appel\u00e9 liquidateur au Qu\u00e9bec) de la succession d\u2019un \u00eatre cher, nous pouvons vous guider, aplanir les difficult\u00e9s et soutenir votre vision. Faites \u00e9quipe avec RBC Trust Royal afin que les g\u00e9n\u00e9rations futures profitent longtemps de votre legs. Laissez un h\u00e9ritage, pas un fardeau\u2122. Allez \u00e0&nbsp;<a href=\"https:\/\/www.rbcwealthmanagement.com\/fr-ca\/royal-trust\">rbc.com\/trustroyal<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<p>Merci d\u2019avoir suivi cet \u00e9pisode d\u2019<em>Au-del\u00e0 de la richesse<\/em>. Pour en savoir plus sur RBC Trust Royal, veuillez visiter notre site \u00e0&nbsp;<a href=\"https:\/\/www.rbcwealthmanagement.com\/fr-ca\/royal-trust\">rbc.com\/trustroyal<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<div class=\"wp-block-rbcwm-disclaimer\"><hr class=\"bdr-warm-grey bdr-size-2 my-0 rbc-block-spacer-t\"\/><div class=\"my-1\"><div class=\"disclaimer\">\n<p>RBC Trust Royal d\u00e9signe Soci\u00e9t\u00e9 Trust Royal du Canada ou Compagnie Trust Royal, ou les deux. RBC Trust Royal et RBC Gestion de patrimoine sont des secteurs op\u00e9rationnels de Banque Royale du Canada. Pour en savoir plus sur les soci\u00e9t\u00e9s membres de RBC Gestion de patrimoine, veuillez consulter le\u00a0<a href=\"https:\/\/www.rbc.com\/conditions-dutilisation\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">https:\/\/www.rbc.com\/conditions-dutilisation <\/a>.<\/p>\n\n\n\n<p>&nbsp;\u00ae\/<sup>MC<\/sup>&nbsp;Marque(s) de commerce de Banque Royale du Canada. RBC et Trust Royal sont des marques d\u00e9pos\u00e9es de Banque Royale du Canada, utilis\u00e9es sous licence. \u00a9 Banque Royale du Canada 2024. Tous droits r\u00e9serv\u00e9s. Ce balado est fourni \u00e0 titre indicatif seulement et ne vise pas \u00e0 donner des conseils ni \u00e0 approuver ou \u00e0 recommander un contenu ou des tiers qui y sont mentionn\u00e9s. Veuillez consulter un conseiller professionnel en ce qui concerne votre situation particuli\u00e8re. Les renseignements pr\u00e9sent\u00e9s sont r\u00e9put\u00e9s \u00eatre factuels et \u00e0 jour, mais leur exactitude n\u2019est pas garantie et ils ne doivent pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme une analyse exhaustive du sujet abord\u00e9.<\/p>\n<\/div><\/div><hr class=\"my-0\"\/><\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Nous comparons les fiducies entre vifs et les fiducies testamentaires afin de parvenir \u00e0 cerner quels biens conviennent id\u00e9alement \u00e0 chacun de ces types de fiducie et pourquoi certaines personnes ont recours au m\u00e9canisme que repr\u00e9sente la fiducie.<\/p>\n","protected":false},"author":18,"featured_media":0,"template":"","meta":{"_acf_changed":false,"editor_notices":[],"rbc_url_alias":"","footnotes":""},"rbcwm_content_owner":[677],"rbcwm_podcast_category":[488],"rbcwm_podcast_series":[486],"class_list":["post-23413","rbcwm_podcast","type-rbcwm_podcast","status-publish","hentry","rbcwm_content_owner-royal-trust","rbcwm_podcast_category-planification-successorale","rbcwm_podcast_series-matters-beyond-wealth"],"acf":{"rbcwm_custom_breadcrumb_text":"Au-del\u00e0 de la richesse","rbcwm_custom_breadcrumb_link":"\/fr-ca\/podcasts\/matters-beyond-wealth","rbcwm_subtitle":"","rbcwm_post_author":[889],"rbcwm_video_id":"6362227756112","rbcwm_video_duration":27,"rbcwm_apple_podcasts_link":"","rbcwm_spotify_link":"","rbcwm_download_link":"","rbcwm_post_quote":"\u00ab \u2026 les fiducies peuvent combler de nombreux objectifs diff\u00e9rents. 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