{"id":23836,"date":"2024-11-12T16:57:43","date_gmt":"2024-11-12T21:57:43","guid":{"rendered":"https:\/\/www.rbcwealthmanagement.com\/fr-ca\/?post_type=rbcwm_podcast&#038;p=23836"},"modified":"2024-11-25T15:29:28","modified_gmt":"2024-11-25T20:29:28","slug":"episode-54-common-questions-about-being-an-executor-in-canada","status":"publish","type":"rbcwm_podcast","link":"https:\/\/www.rbcwealthmanagement.com\/fr-ca\/podcasts\/episode-54-common-questions-about-being-an-executor-in-canada","title":{"rendered":"Ex\u00e9cuteur testamentaire au Canada \u2013 Questions"},"content":{"rendered":"\n<p><strong>Leanne&nbsp;Kaufman&nbsp;:<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Il y a quelques semaines, nous avons r\u00e9alis\u00e9 un \u00e9pisode de ce balado en compagnie de Clare&nbsp;Burns, du cabinet WeirFoulds. Le th\u00e8me de cet \u00e9pisode \u00e9tait le <a href=\"https:\/\/www.rbcwealthmanagement.com\/fr-ca\/podcasts\/episode-52-what-are-the-responsibilities-of-an-executor\">r\u00f4le de l\u2019ex\u00e9cuteur testamentaire<\/a>, c\u2019est-\u00e0-dire, en quoi celui-ci consiste, les caract\u00e9ristiques id\u00e9ales requises pour remplir ces fonctions, et certains des aspects dont nous pensions qu\u2019il \u00e9tait n\u00e9cessaire que chacun les connaisse. En v\u00e9rit\u00e9, nous souhaitions approfondir un peu le sujet puisqu\u2019il faut avouer que la plupart des gens ne connaissent pas grand-chose du r\u00f4le de l\u2019ex\u00e9cuteur testamentaire. Par ailleurs, l\u2019information que nous recueillons en ligne nous montre qu\u2019il s\u2019agit l\u00e0 d\u2019un aspect \u00e0 l\u2019\u00e9gard duquel se posent une foule de questions. Si Internet constitue manifestement la principale source d\u2019information pour la plupart d\u2019entre nous, il est difficile d\u2019obtenir des renseignements qui concernent sp\u00e9cifiquement sa propre situation et ses propres besoins. Nous souhaitions donc prendre un peu de temps aujourd\u2019hui pour approfondir un peu la plupart des questions les plus courantes que nous retrouvons en ligne et qui concernent les successions, les ex\u00e9cuteurs testamentaires, et une multitude de sujets connexes.<\/p>\n\n\n\n<p>Bonjour, mon nom est Leanne&nbsp;Kaufman. Je vous souhaite la bienvenue au balado Au-del\u00e0 de la richesse de RBC Gestion de patrimoine \u2013 Canada. J\u2019ai le plaisir d\u2019\u00eatre accompagn\u00e9e aujourd\u2019hui de mon estim\u00e9e coll\u00e8gue Bianca&nbsp;Krueger, premi\u00e8re directrice, Perfectionnement professionnel, RBC Trust Royal, de notre bureau d\u2019Ottawa, qui se sp\u00e9cialise dans le domaine des successions et des fiducies.<\/p>\n\n\n\n<p>Bianca, permettez-moi de vous remercier de me retrouver aujourd\u2019hui pour discuter de certaines des questions les plus courantes concernant les ex\u00e9cuteurs testamentaires et des raisons pour lesquelles cela importe au-del\u00e0 de la richesse.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Bianca&nbsp;Krueger&nbsp;:<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Tout \u00e0 fait. Merci de m\u2019avoir invit\u00e9e, Leanne.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Leanne&nbsp;Kaufman&nbsp;:<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Peut-\u00eatre pourrions-nous donc commencer en pensant \u00e0 ceux de nos auditeurs qui pourraient envisager d\u2019assumer un tel r\u00f4le ou, en fait, \u00e0 quiconque pense m\u00eame nommer un ex\u00e9cuteur testamentaire (hors Qu\u00e9bec&nbsp;; liquidateur, Qu\u00e9bec) dans son testament. En quoi consiste le processus&nbsp;? Comment devient-on vraiment l\u2019ex\u00e9cuteur testamentaire d\u2019une succession&nbsp;?<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Bianca&nbsp;Krueger&nbsp;:<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Fort heureusement, ou peut-\u00eatre malheureusement, il suffit tout simplement de d\u00e9signer quelqu\u2019un dans votre testament et, en fait, il faut savoir que l\u2019ex\u00e9cuteur testamentaire n\u2019est m\u00eame pas tenu d\u2019accepter une telle d\u00e9signation. De sorte que certains ex\u00e9cuteurs testamentaires sont vraiment surpris lorsqu\u2019ils d\u00e9couvrent qu\u2019ils ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9s dans le testament de quelqu\u2019un. Bien \u00e9videmment, il est toujours pr\u00e9f\u00e9rable de discuter avec cette personne ou avec la soci\u00e9t\u00e9 de fiducie avant de la d\u00e9signer. Il faut \u00e9galement savoir que personne ne peut vous contraindre \u00e0 remplir les fonctions d\u2019ex\u00e9cuteur testamentaire ou de liquidateur, au Qu\u00e9bec. Ainsi, m\u00eame si vous avez \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9 dans un testament, vous pouvez toujours renoncer \u00e0 ce r\u00f4le, pour autant que vous n\u2019ayez pas d\u00e9j\u00e0 accompli de travail. Voil\u00e0 une autre raison importante pour laquelle je recommande toujours \u00e0 chacun de nommer un rempla\u00e7ant \u00e0 titre de substitut, voire deux substituts dans l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 o\u00f9 la personne d\u00e9sign\u00e9e n\u2019est pas en mesure d\u2019assumer ces fonctions ou ne souhaite pas les assumer.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Leanne&nbsp;Kaufman&nbsp;:<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Voil\u00e0 un excellent conseil que je donne \u00e9galement souvent, car\u2026 en fait, faisons abstraction des cons\u00e9quences pour le moment et contentons-nous de dire qu\u2019il s\u2019agit d\u2019une bonne id\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Bianca&nbsp;Krueger&nbsp;:<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Oui.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Leanne&nbsp;Kaufman&nbsp;:<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Peut-\u00eatre pourrions-nous consacrer quelques instants \u00e0 la terminologie. En v\u00e9rit\u00e9, c\u2019est peut-\u00eatre l\u00e0 que nous aurions d\u00fb commencer\u2026 Les personnes qui nous \u00e9coutent ont d\u00e9j\u00e0 probablement entendu les termes ex\u00e9cuteur testamentaire, ex\u00e9cutrice testamentaire, qui correspond \u00e0 l\u2019ancienne d\u00e9signation au f\u00e9minin de ce r\u00f4le, fiduciaire de la succession testamentaire, liquidateur, voire liquidatrice\u2026 Tous ces termes font-ils r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la m\u00eame chose ou existe-t-il des diff\u00e9rences dont il convient d\u2019\u00eatre conscient&nbsp;?<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Bianca&nbsp;Krueger&nbsp;:<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Je dirais que la formule fiduciaire de la succession testamentaire concerne plus directement l\u2019Ontario.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Leanne&nbsp;Kaufman&nbsp;:<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Tout \u00e0 fait.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Bianca&nbsp;Krueger&nbsp;:<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Dans les autres provinces et territoires de <em>common law<\/em>, nous employons la formule ex\u00e9cuteur testamentaire. Le mot \u00ab&nbsp;liquidateur&nbsp;\u00bb est un terme propre au Qu\u00e9bec. Cependant, bien franchement, tous ces termes d\u00e9signent la personne d\u00fbment nomm\u00e9e dans le testament, soit le repr\u00e9sentant fiduciaire, \u00e0 qui incombe la responsabilit\u00e9 d\u2019administrer la succession dans l\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de cette derni\u00e8re et des b\u00e9n\u00e9ficiaires. Ce sont de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale les m\u00eames r\u00e8gles qui s\u2019appliquent.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Leanne&nbsp;Kaufman&nbsp;:<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Qu\u2019en est-il donc des t\u00e2ches, alors&nbsp;? J\u2019entends par l\u00e0 que, si le nom change quelque peu d\u2019un ressort ou d\u2019un territoire de comp\u00e9tence \u00e0 l\u2019autre, les t\u00e2ches diff\u00e8rent-elles d\u2019une province \u00e0 l\u2019autre au pays&nbsp;?<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Bianca&nbsp;Krueger&nbsp;:<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Vous avez tout \u00e0 fait raison. Le droit successoral est de comp\u00e9tence provinciale. De sorte que, m\u00eame si, comme je l\u2019ai indiqu\u00e9, les t\u00e2ches fondamentales et le r\u00f4le de l\u2019ex\u00e9cuteur testamentaire sont g\u00e9n\u00e9ralement identiques d\u2019une province \u00e0 l\u2019autre au Canada, la l\u00e9gislation et la r\u00e9glementation auxquelles est tenu tout ex\u00e9cuteur testamentaire \u2013 et, pour les fins de notre discussion, j\u2019utiliserai d\u00e9sormais cette formule d\u2019<em>ex\u00e9cuteur testamentaire<\/em> \u2013 varient d\u2019une province \u00e0 l\u2019autre.<\/p>\n\n\n\n<p>Ainsi, \u00e0 titre d\u2019exemple, les d\u00e9lais de prescription applicables, en mati\u00e8re de publication d\u2019un avis \u00e0 l\u2019intention des cr\u00e9anciers ou d\u2019un avis d\u2019une autre nature, voire les inventaires, les frais, tous ces aspects diff\u00e8rent l\u00e9g\u00e8rement d\u2019une province \u00e0 l\u2019autre. Vous devez donc conna\u00eetre les r\u00e8gles auxquelles vous \u00eates soumis.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Leanne&nbsp;Kaufman&nbsp;:<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Voil\u00e0 donc un aspect important, notamment lorsque l\u2019ex\u00e9cuteur testamentaire ne se retrouve pas dans la m\u00eame province que le d\u00e9funt.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Bianca&nbsp;Krueger&nbsp;:<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Absolument.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Leanne&nbsp;Kaufman&nbsp;:<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Il faut donc s\u2019assurer de solliciter des conseils dans la province appropri\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<p>Vous venez de parler de deux&nbsp;choses, dont la publication d\u2019un avis \u00e0 l\u2019intention des cr\u00e9anciers. De quoi s\u2019agit-il&nbsp;? Et qu\u2019en est-il du d\u00e9lai de prescription&nbsp;? Je pense cependant que nous pouvons tous nous entendre sur le fait que les fonctions qui incombent \u00e0 un ex\u00e9cuteur testamentaire peuvent-\u00eatre complexes et donc stressantes, en plus de prendre \u00e9galement probablement beaucoup de temps. \u00c0 RBC Trust Royal, nous sommes d\u2019avis qu\u2019interviennent au moins 70&nbsp;t\u00e2ches diff\u00e9rentes et qu\u2019il faut compter d\u2019un&nbsp;an \u00e0 plus de trois&nbsp;ans pour mener \u00e0 son terme un r\u00e8glement successoral. La plupart des gens qui sont amen\u00e9s \u00e0 remplir les fonctions d\u2019ex\u00e9cuteur testamentaire et qui ne sont pas le b\u00e9n\u00e9ficiaire unique de la succession, peuvent se demander comment ils seront indemnis\u00e9s pour leur temps, leurs efforts et leurs frustrations, en plus de vouloir savoir s\u2019ils sont tenus de d\u00e9frayer certaines des d\u00e9penses\u2026 Pourriez-vous donc nous parler un peu de la question de l\u2019indemnisation ou de la r\u00e9mun\u00e9ration de l\u2019ex\u00e9cuteur testamentaire et des d\u00e9bours&nbsp;?<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Bianca&nbsp;Krueger&nbsp;:<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Voil\u00e0 une excellente question. Comme je l\u2019ai d\u00e9j\u00e0 dit tant\u00f4t, la situation varie un peu d\u2019une province \u00e0 l\u2019autre, et il faut \u00e9galement tenir compte de la fa\u00e7on dont vous cherchez \u00e0 \u00eatre r\u00e9mun\u00e9r\u00e9. De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, partout au Canada, vous pouvez demander un pourcentage pouvant atteindre les cinq&nbsp;pour&nbsp;cent, bien que ce taux soit de port\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, car le calcul varie d\u2019une province \u00e0 l\u2019autre. Le calcul tient g\u00e9n\u00e9ralement compte&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>de la complexit\u00e9 de la succession&nbsp;;<\/li>\n\n\n\n<li>du travail qui a \u00e9t\u00e9 accompli&nbsp;;<\/li>\n\n\n\n<li>de la dur\u00e9e de l\u2019administration successorale&nbsp;; et<\/li>\n\n\n\n<li>il faut par ailleurs savoir que le tribunal peut r\u00e9duire la r\u00e9mun\u00e9ration demand\u00e9e en fonction du travail qui a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Il y a tr\u00e8s longtemps, alors que j\u2019occupais des fonctions tout autres et que je repr\u00e9sentais un b\u00e9n\u00e9ficiaire, je me rappelle qu\u2019un ex\u00e9cuteur testamentaire a vu sa r\u00e9mun\u00e9ration r\u00e9duite \u00e0 deux&nbsp;pour&nbsp;cent par le tribunal puisqu\u2019il avait jug\u00e9 qu\u2019il avait fait preuve de n\u00e9gligence \u00e0 l\u2019\u00e9gard de certaines de ses t\u00e2ches. L\u2019ex\u00e9cuteur testamentaire fut donc tenu de rembourser \u00e0 la succession les frais, p\u00e9nalit\u00e9s et int\u00e9r\u00eats dus \u00e0 l\u2019Agence du revenu du Canada. Cette responsabilit\u00e9 comporte donc une somme consid\u00e9rable de travail et il faut s\u2019assurer de savoir ce que l\u2019on fait.<\/p>\n\n\n\n<p>En ce qui concerne les d\u00e9bours, il est utile de noter que survient parfois un certain d\u00e9lai entre le moment du d\u00e9c\u00e8s et celui o\u00f9 l\u2019ex\u00e9cuteur testamentaire peut avoir acc\u00e8s \u00e0 l\u2019argent de la succession. Certains ex\u00e9cuteurs testamentaires choisissent de payer de leur poche certaines d\u00e9penses, comme celles associ\u00e9es aux frais fun\u00e9raires, aux d\u00e9placements pour se rendre l\u00e0 o\u00f9 ils doivent aller, et, pour autant que ces d\u00e9penses pr\u00e9sentent un caract\u00e8re raisonnable, elles devraient \u00eatre rembours\u00e9es \u00e0 l\u2019ex\u00e9cuteur testamentaire par la succession le moment venu.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Leanne&nbsp;Kaufman&nbsp;:<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Absolument. Et je pense que ce que vous venez de dire au sujet du tribunal est \u00e9galement int\u00e9ressant, puisque je ne doute pas un instant que la plupart des gens ne savent pas que leurs activit\u00e9s sont soumises \u00e0 terme \u00e0 l\u2019examen du tribunal, advenant que les b\u00e9n\u00e9ficiaires choisissent de les traduire devant un tel tribunal afin de d\u00e9terminer si l\u2019ex\u00e9cuteur testamentaire a bien fait son travail et s\u2019il est r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 \u00e9quitablement. Il s\u2019agit l\u00e0 d\u2019un <a href=\"https:\/\/www.rbcwealthmanagement.com\/fr-ca\/podcasts\/episode-49-what-does-an-executor-have-to-disclose-to-beneficiaries\">droit dont dispose chaque b\u00e9n\u00e9ficiaire<\/a>, n\u2019est-ce pas&nbsp;?<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Bianca&nbsp;Krueger&nbsp;:<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Exactement. C\u2019est bien cela.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Leanne&nbsp;Kaufman&nbsp;:<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Nous souhaitons venir en aide aux personnes concern\u00e9es et les orienter vers les <a href=\"https:\/\/www.rbcwealthmanagement.com\/fr-ca\/royal-trust\/resource-centre\/estate-settlement-executor-resources\">ressources<\/a> qui les aideront \u00e0 faire leur travail une fois qu\u2019ils agiront \u00e0 titre d\u2019ex\u00e9cuteur testamentaire. On retrouve en ligne une multitude de <a href=\"https:\/\/www.rbcwealthmanagement.com\/assets\/wp-content\/uploads\/documents\/royaltrust\/executor-checklist-fr.pdf\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">listes de v\u00e9rification des t\u00e2ches de l\u2019ex\u00e9cuteur testamentaire<\/a>. \u00c0 RBC, nous disposons de notre propre version, et de nombreux salons fun\u00e9raires ont leur propre version. Selon vous, comment devraient s\u2019y prendre les ex\u00e9cuteurs testamentaires pour d\u00e9cider de la liste de v\u00e9rification qui est tout indiqu\u00e9e pour eux&nbsp;? Devraient-ils porter attention \u00e0 certaines choses en particulier lorsqu\u2019ils tentent de se conformer \u00e0 une forme quelconque de lignes directrices \u00e0 cet \u00e9gard&nbsp;?<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Bianca&nbsp;Krueger&nbsp;:<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Absolument, et il me semble que l\u2019\u00e9l\u00e9ment essentiel tient \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 de s\u2019assurer de se retrouver dans le ressort ou dans le territoire de comp\u00e9tence appropri\u00e9. Tel est mon point de d\u00e9part. Il arrive fr\u00e9quemment, lorsqu\u2019on effectue une recherche sur Google, que l\u2019information concerne les \u00c9tats-Unis, l\u2019Europe ou le Royaume-Uni\u2026 Vous devez donc, pour commencer, vous assurer que l\u2019information concerne le Canada.<\/p>\n\n\n\n<p>Par la suite, comme il s\u2019agit d\u2019une comp\u00e9tence provinciale, vous devez vous assurer de vous r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la province o\u00f9 vous intervenez sur le plan de l\u2019homologation et l\u00e0 o\u00f9 la personne et les actifs que vous tentez d\u2019administrer se trouvent vraiment.<\/p>\n\n\n\n<p>Comme il existe une foule de ressources en ligne, je m\u2019assurerais que ces ressources sont de qualit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Comme vous l\u2019avez indiqu\u00e9, RBC Trust Royal propose <a href=\"https:\/\/www.rbcwealthmanagement.com\/fr-ca\/royal-trust\/executor-help\">Artie, votre assistant liquidateur<sup>MC<\/sup><\/a>, qui constitue une ressource de qualit\u00e9.<\/li>\n\n\n\n<li>La plupart des grands cabinets r\u00e9put\u00e9s en mati\u00e8re de droit successoral proposent des ressources de qualit\u00e9 sur leur site Web.<\/li>\n\n\n\n<li>Vous pouvez \u00e9galement consulter les sites Web des gouvernements provinciaux et des tribunaux des successions. Certaines provinces ont \u00e9galement pris des mesures en ce sens dans le but de proposer des guides d\u2019information \u00e0 leurs ex\u00e9cuteurs testamentaires.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Cependant, cela \u00e9tant dit, vous devez tout d\u2019abord vous assurer de vous r\u00e9f\u00e9rer au ressort appropri\u00e9, apr\u00e8s quoi vous devez vous assurer de la qualit\u00e9 de la ressource consult\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Leanne&nbsp;Kaufman&nbsp;:<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Oui, voil\u00e0 une remarque tout \u00e0 fait judicieuse en ce qui concerne le ressort. Cependant, il me semble que, comme c\u2019est vrai pour la plupart des situations mettant en cause Internet, la d\u00e9marche consiste \u00e0 s\u2019assurer de la cr\u00e9dibilit\u00e9 de la source qu\u2019on utilise. Voil\u00e0 donc deux&nbsp;conseils fort utiles.<\/p>\n\n\n\n<p>Nous savons bien \u00e9videmment que doivent \u00eatre pris en compte une foule d\u2019obstacles impr\u00e9vus, et vous venez d\u00e9j\u00e0 de parler un peu de la question de la <a href=\"https:\/\/royaltrust.rbcwealthmanagement.com\/executor-help-tool\/?\">complexit\u00e9<\/a>. En v\u00e9rit\u00e9, nous venons \u00e0 peine d\u2019effleurer la surface de la question que repr\u00e9sente la complexit\u00e9. Mais nous savons par ailleurs, de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, parce qu\u2019il s\u2019agit l\u00e0 d\u2019une situation o\u00f9 la plupart des gens ne se retrouvent pas r\u00e9guli\u00e8rement, que surviendront in\u00e9vitablement des aspects dont les personnes concern\u00e9es ne savent m\u00eame pas qu\u2019ils en ignorent l\u2019existence. De sorte que, lorsqu\u2019un ex\u00e9cuteur testamentaire s\u2019inqui\u00e8te de cela, ou si la situation est particuli\u00e8rement complexe, vers qui les ex\u00e9cuteurs testamentaires devraient-ils se tourner pour obtenir de l\u2019aide&nbsp;?<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Bianca&nbsp;Krueger&nbsp;:<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Tout d\u2019abord, il ne faut certainement pas tenter de tout faire soi-m\u00eame ou m\u00eame avoir l\u2019impression que vous \u00eates tenu de tout faire vous-m\u00eame, puisque, bien franchement, une partie de votre r\u00f4le \u00e0 titre d\u2019ex\u00e9cuteur testamentaire consiste \u00e0 demander de l\u2019aide lorsque vous en avez besoin, sachant que vous pouvez \u00eatre tenu responsable si vous ne le faites pas.<\/p>\n\n\n\n<p>Lorsque vous cherchez de l\u2019aide, je r\u00e9p\u00e8te constamment qu\u2019il faut s\u2019assurer que les personnes vers qui vous vous tournez disposent de l\u2019expertise appropri\u00e9e dans ce domaine pr\u00e9cis. En cela, j\u2019entends qu\u2019il ne faut pas n\u00e9cessairement faire appel \u00e0 un courtier immobilier actif dans le secteur r\u00e9sidentiel \u00e0 Toronto pour vendre des biens immobiliers commerciaux situ\u00e9s \u00e0 Thunder&nbsp;Bay. Vous devez savoir que vous embauchez les bonnes personnes pour effectuer le bon travail. Vous devez donc veiller \u00e0 ce que le comptable, l\u2019avocat et l\u2019agent immobilier connaissent non seulement le domaine des successions, mais la situation qui est propre \u00e0 la succession que vous \u00eates appel\u00e9 \u00e0 administrer.<\/p>\n\n\n\n<p>Il est \u00e9galement bien \u00e9videmment possible de se tourner vers une soci\u00e9t\u00e9 de fiducie qui pourra se charger de certaines des t\u00e2ches plus ardues advenant que vous envisagiez de demeurer l\u2019ex\u00e9cuteur testamentaire. Bien entendu, comme vous l\u2019avez dit, vous ne savez pas ce que vous ignorez, de sorte que des intervenants comme RBC&nbsp;Trust&nbsp;Royal peuvent certainement vous guider et s\u2019assurer qu\u2019aucun d\u00e9tail n\u2019a \u00e9t\u00e9 oubli\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Leanne&nbsp;Kaufman&nbsp;:<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Oui, je suppose, pour ainsi dire, que le message renvoie \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 de s\u2019entourer d\u2019experts, tout comme nous le faisons dans tous les autres aspects de la vie, n\u2019est-ce pas&nbsp;?<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Bianca&nbsp;Krueger&nbsp;:<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Absolument.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Leanne&nbsp;Kaufman&nbsp;:<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Il est int\u00e9ressant de noter qu\u2019il semble qu\u2019il s\u2019agisse l\u00e0 de l\u2019une des derni\u00e8res situations o\u00f9 les gens ont l\u2019impression, peut-\u00eatre par devoir envers le d\u00e9funt, qu\u2019ils doivent se d\u00e9brouiller seuls. Et je pense que nous devons aider les gens \u00e0 se lib\u00e9rer de cette notion.<\/p>\n\n\n\n<p>Voici un autre sc\u00e9nario dont nous avons \u00e9t\u00e9 t\u00e9moin. Il fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l\u2019une de ces questions fr\u00e9quemment pos\u00e9es&nbsp;: est-il possible d\u2019\u00eatre \u00e0 la fois ex\u00e9cuteur testamentaire et b\u00e9n\u00e9ficiaire d\u2019une succession, ou estime-t-on qu\u2019une telle situation constitue un conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats&nbsp;?<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Bianca&nbsp;Krueger&nbsp;:<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Oui, je me suis souvent interrog\u00e9e au sujet de cette question. Et, en effet, bien que cette situation puisse donner l\u2019impression de constituer un conflit, il est vrai que, normalement, il est possible de nommer un b\u00e9n\u00e9ficiaire \u00e0 titre d\u2019ex\u00e9cuteur testamentaire\u2026 Cela \u00e9tant dit, est-il judicieux de proc\u00e9der ainsi&nbsp;? Voil\u00e0 une tout autre affaire. Rappelez-vous que, si vous nommez l\u2019un de vos b\u00e9n\u00e9ficiaires \u00e0 titre d\u2019ex\u00e9cuteur testamentaire, cette personne sera appel\u00e9e \u00e0 remplir deux&nbsp;fonctions. La question consiste donc alors \u00e0 se demander si cette personne peut ou non faire preuve d\u2019objectivit\u00e9 dans son r\u00f4le d\u2019ex\u00e9cuteur testamentaire.<\/p>\n\n\n\n<p>J\u2019ai \u00e9t\u00e9 t\u00e9moin de situations o\u00f9 un enfant est nomm\u00e9 ex\u00e9cuteur testamentaire tandis que les autres enfants adultes ne le sont pas, ceux-ci ne demeurant que des b\u00e9n\u00e9ficiaires. Agir de la sorte cr\u00e9e une dynamique de pouvoir qui peut tr\u00e8s rapidement mal tourner si toutes les parties en cause ne s\u2019entendent pas bien.<\/p>\n\n\n\n<p>Par contre, l\u2019approche qui consisterait \u00e0 les d\u00e9signer tous pourrait \u00e9galement ne pas \u00eatre souhaitable puisque, dans une telle situation, il est probable qu\u2019ils \u00e9prouveraient de la difficult\u00e9 \u00e0 faire en sorte que tout le monde s\u2019entende pour poser un certain nombre de gestes, sans compter le fait qu\u2019ils devraient tous s\u2019assurer d\u2019\u00eatre disponibles. De sorte que j\u2019aime dire qu\u2019il peut en effet y avoir un conflit. En fait, une telle approche peut s\u2019av\u00e9rer \u00eatre une bonne id\u00e9e, comme elle peut ne pas l\u2019\u00eatre. Tout d\u00e9pend de la situation.<\/p>\n\n\n\n<p>Il importe d\u2019avoir ce genre de discussions avec des conseillers de confiance. Vous devez \u00e9galement faire preuve d\u2019honn\u00eatet\u00e9 quant \u00e0 la nature des personnalit\u00e9s que vous pensez nommer \u00e0 titre d\u2019ex\u00e9cuteurs testamentaires. Comme je l\u2019ai d\u00e9j\u00e0 dit \u00e0 un million de reprises \u00e0 mes clients, il faut distinguer les sentiments que sont, d\u2019une part, l\u2019amour et, d\u2019autre part, la confiance. Parce que vous les aimez, vous devez donc vous assurer de bien observer comment ils g\u00e8rent leur propre situation financi\u00e8re et la nature des rapports qu\u2019ils entretiennent avec leurs fr\u00e8res et s\u0153urs ou les autres membres de la famille, et cela permet g\u00e9n\u00e9ralement d\u2019en venir \u00e0 la bonne r\u00e9ponse.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Leanne&nbsp;Kaufman&nbsp;:<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Oui, et il me semble que la situation est un peu plus simple lorsque le nombre de b\u00e9n\u00e9ficiaires est relativement restreint et que vous pensez que les m\u00eames b\u00e9n\u00e9ficiaires ou la plupart d\u2019entre eux pourraient \u00e9galement agir \u00e0 titre d\u2019ex\u00e9cuteurs testamentaires. Lorsque vous \u00eates en pr\u00e9sence d\u2019un grand nombre de b\u00e9n\u00e9ficiaires et que vous demandez \u00e0 une personne d\u2019assumer ce r\u00f4le, c\u2019est alors que peuvent parfois survenir un certain nombre de ces complications.<\/p>\n\n\n\n<p>Bien. Une autre question courante ou un autre point qui suscite de la confusion tient \u00e0 la diff\u00e9rence entre le r\u00f4le d\u2019ex\u00e9cuteur testamentaire et celui de <a href=\"https:\/\/www.rbcwealthmanagement.com\/fr-ca\/podcasts\/episode-32-what-to-know-about-being-someones-power-of-attorney\">mandataire<\/a>, dans un contexte de procuration. Nous savons que les gens supposent tout naturellement parfois qu\u2019ils devraient nommer la m\u00eame personne. Pourriez-vous nous en dire plus sur la diff\u00e9rence entre ces deux&nbsp;r\u00f4les en nous indiquant si, de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, il serait judicieux qu\u2019il s\u2019agisse de la m\u00eame personne&nbsp;?<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Bianca&nbsp;Krueger&nbsp;:<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Devrait-il s\u2019agir de la m\u00eame personne&nbsp;? Un peu comme je viens de le faire dans la derni\u00e8re r\u00e9ponse que je viens de vous proposer, je dirais que cela d\u00e9pend de la dynamique familiale. Il n\u2019est pas n\u00e9cessaire que ce soit la m\u00eame personne. Cela permettrait d\u2019assurer une certaine continuit\u00e9 en ce qui concerne la connaissance de la situation qui pr\u00e9valait avant le d\u00e9c\u00e8s et celle qui suit le d\u00e9c\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n<p>Lorsque je dois aborder ce sujet, j\u2019aime rappeler que la procuration est en soi un document en tant que tel tandis que le mandataire est la personne d\u00e9sign\u00e9e pour en repr\u00e9senter une autre. Pour dire les choses simplement, le document de procuration cesse de faire effet au moment du d\u00e9c\u00e8s. Ce qui signifie que l\u2019autorit\u00e9 qu\u2019exer\u00e7ait le mandataire par rapport aux biens ou aux d\u00e9cisions personnelles de cette personne prend fin au moment de son d\u00e9c\u00e8s. De telle sorte que la procuration n\u2019est plus valide. J\u2019ai vu des situations o\u00f9 les mandataires continuent \u00e0 penser qu\u2019ils peuvent tout simplement poursuivre leur mandat, et cela peut \u00eatre extr\u00eamement probl\u00e9matique.<\/p>\n\n\n\n<p>Une fois le d\u00e9c\u00e8s survenu, c\u2019est l\u2019ex\u00e9cuteur testamentaire qui entre en sc\u00e8ne et c\u2019est cette personne qui d\u00e9tient l\u2019autorit\u00e9. S\u2019il existe de petites exceptions de nature technique \u00e0 l\u2019\u00e9chelle nationale, pour l\u2019essentiel, le d\u00e9c\u00e8s met fin au mandat ou \u00e0 la procuration.<\/p>\n\n\n\n<p>Et la procuration est un document extr\u00eamement important. Bien \u00e9videmment, pendant que la personne (qui est en fait le mandant) est toujours en vie, c\u2019est le mandataire qui agit et prend des d\u00e9cisions en son nom. Encore une fois, je me permets de revenir au commentaire que j\u2019ai fait plus t\u00f4t au sujet de la distinction qu\u2019il convient d\u2019op\u00e9rer entre l\u2019amour et la confiance, mais vous devez vous assurer que vous pouvez avoir confiance en cette personne. Et il faut \u00e9galement tenir compte de l\u2019engagement que n\u00e9cessite ce genre de mandat sur le plan du temps puisqu\u2019une procuration peut demeurer en vigueur tr\u00e8s longtemps. Je vous ai d\u00e9j\u00e0 entendu dire que vivons d\u00e9sormais 10&nbsp;ans de plus apr\u00e8s que nous ayons entrepris de commencer \u00e0 perdre un \u00e9tat de sant\u00e9 optimal. La question consiste donc \u00e0 se demander si cette personne sera appel\u00e9e \u00e0 prendre des d\u00e9cisions pendant 10&nbsp;ans en votre nom. Si ce r\u00f4le comporte d\u2019\u00e9normes responsabilit\u00e9s, il est vrai qu\u2019il prend fin au d\u00e9c\u00e8s, apr\u00e8s quoi c\u2019est l\u2019ex\u00e9cuteur testamentaire qui prend le relais.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Leanne&nbsp;Kaufman&nbsp;:<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019autre chose dont il me semble qu\u2019elle suscite de la confusion tient au fait qu\u2019en anglais, le terme qui d\u00e9signe la procuration, soit \u00ab&nbsp;power of attorney&nbsp;\u00bb comporte une r\u00e9f\u00e9rence au terme \u00ab&nbsp;attorney&nbsp;\u00bb\u2026 Aux \u00c9tats-Unis, le mot \u00ab&nbsp;attorney&nbsp;\u00bb d\u00e9signe bel et bien un avocat, un conseiller juridique ou une personne ayant une formation en droit. Il me semble cependant qu\u2019il convient parfois de souligner le fait que, bien que cela puisse sembler un peu \u00e9trange, votre mandataire n\u2019a pas besoin d\u2019\u00eatre un avocat. Mais, quoi qu\u2019il en soit, nous rangerons cet aspect parmi les nombreux \u00e9l\u00e9ments qui conf\u00e8rent \u00e0 cette question son caract\u00e8re un peu singulier&#8230;<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Bianca&nbsp;Krueger&nbsp;:<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Voil\u00e0 une excellente remarque.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Leanne&nbsp;Kaufman&nbsp;:<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Qu\u2019en est-il donc, maintenant, des fiduciaires&nbsp;? Nous venons d\u2019offrir un aper\u00e7u g\u00e9n\u00e9ral en ce qui concerne l\u2019ex\u00e9cuteur testamentaire et nous avons m\u00eame examin\u00e9 la question de mani\u00e8re encore plus g\u00e9n\u00e9rale en ce qui concerne le mandataire. Qu\u2019en est-il du fiduciaire&nbsp;? En quoi le r\u00f4le de l\u2019ex\u00e9cuteur testamentaire diff\u00e8re-t-il de celui du fiduciaire dans un contexte de fiducie&nbsp;?<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Bianca&nbsp;Krueger&nbsp;:<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Tout le monde n\u2019a pas besoin d\u2019un fiduciaire. Le fiduciaire est la personne qui agit \u00e0 titre de repr\u00e9sentant fiduciaire, soit la personne responsable de ce qu\u2019on appelle une fiducie. Dans le contexte d\u2019un testament, puisqu\u2019il est question d\u2019ex\u00e9cuteurs testamentaires, il faut savoir que certaines personnes cr\u00e9ent ce que nous appelons une fiducie testamentaire. Dans ce document, vous pouvez nommer votre ex\u00e9cuteur testamentaire, qui peut \u00eatre votre fiduciaire, bien que cela ne soit pas obligatoire puisque, encore une fois, vous pouvez scinder ces deux r\u00f4les. En Ontario, je sais que l\u2019expression fiduciaire de la succession testamentaire brouille un peu les choses, mais qu\u2019il suffise de savoir qu\u2019un fiduciaire de la succession testamentaire dans un contexte de testament assume un r\u00f4le d\u2019ex\u00e9cuteur testamentaire. Par ailleurs, le r\u00f4le du fiduciaire peut \u00eatre assum\u00e9 par la m\u00eame personne, bien qu\u2019encore une fois, comme c\u2019\u00e9tait le cas dans un contexte de procuration, l\u2019ex\u00e9cuteur testamentaire puisse ne pas \u00eatre disponible pour assumer de telles fonctions puisque, comme vous l\u2019avez soulign\u00e9, il faut compter 18&nbsp;mois, voire jusqu\u2019\u00e0 trois&nbsp;ans, en fonction de la complexit\u00e9 du dossier, pour r\u00e9gler une succession. Cependant, cela n\u2019est rien par rapport au temps qu\u2019il faut compter dans le cas d\u2019une fiducie.<\/p>\n\n\n\n<p>Une personne qui envisage de cr\u00e9er une fiducie pourrait avoir des enfants mineurs, un b\u00e9n\u00e9ficiaire handicap\u00e9, voire envisager de tenir compte d\u2019une famille recompos\u00e9e, et cette personne pourrait donc souhaiter cr\u00e9er une fiducie dans son testament. Il arrive donc parfois \u00e0 ces personnes de nommer quelqu\u2019un, voire une soci\u00e9t\u00e9 de fiducie, pour s\u2019occuper de cette fiducie. Cette fiducie peut demeurer active pendant des ann\u00e9es, voire pendant toute la vie du b\u00e9n\u00e9ficiaire. Bien qu\u2019il se puisse fort bien qu\u2019un ami ou qu\u2019un membre de la famille soit heureux de jouer un r\u00f4le, je recommande toujours que soit prise en compte la p\u00e9riode durant laquelle cette fiducie demeurera en vigueur. En fait, il se pourrait fort bien que cette personne ne soit elle-m\u00eame plus de ce monde au moment o\u00f9 prendra fin la fiducie. Et c\u2019est bien l\u00e0 l\u2019une des raisons pour lesquelles de nombreux testateurs envisagent de nommer une soci\u00e9t\u00e9 de fiducie puisque le r\u00f4le de fiduciaire doit \u00eatre assum\u00e9 pendant une tr\u00e8s longue p\u00e9riode de temps.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Leanne&nbsp;Kaufman&nbsp;:<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>En effet. Vous soulevez l\u00e0 un point extr\u00eamement important auquel il me semble que l\u2019on n\u2019accorde pas suffisamment d\u2019importance. La question est la suivante&nbsp;: le fiduciaire sera-t-il en mesure d\u2019\u00eatre pr\u00e9sent pendant toute la dur\u00e9e de vie de la fiducie&nbsp;? Et lorsque sont nomm\u00e9s des amis ou des contemporains, voire des membres de la famille qui sont des fr\u00e8res et s\u0153urs plut\u00f4t que des membres de la prochaine g\u00e9n\u00e9ration, il se trouve que la r\u00e9ponse est probablement \u00ab&nbsp;non&nbsp;\u00bb. Ce genre de situation se produit plus souvent que je ne m\u2019y serait attendue, alors que l\u2019on se rend compte qu\u2019il est pratiquement impossible qu\u2019un fiduciaire donn\u00e9 soit en mesure d\u2019assumer ses fonctions pendant m\u00eame la majeure partie de l\u2019existence de la fiducie. Il me semble donc qu\u2019il s\u2019agit l\u00e0 d\u2019un aspect sur lequel nous devons attirer l\u2019attention des personnes concern\u00e9es. Je vous remercie donc d\u2019avoir soulev\u00e9 cette question.<\/p>\n\n\n\n<p>Tr\u00e8s bien. Un autre terme qui revient souvent et qui figure parmi les th\u00e8mes de recherche les plus fr\u00e9quents est \u00ab&nbsp;<a href=\"https:\/\/www.rbcwealthmanagement.com\/fr-ca\/podcasts\/episode-7-what-is-probate-and-can-it-be-avoided\">homologation<\/a>&nbsp;\u00bb. Je vous ai entendu prononcer ce terme un peu plus t\u00f4t dans le cadre de notre entretien. Nous avons d\u00e9j\u00e0 consacr\u00e9 un <a href=\"https:\/\/www.rbcwealthmanagement.com\/fr-ca\/podcasts\/episode-7-what-is-probate-and-can-it-be-avoided\">\u00e9pisode complet \u00e0 ce qu\u2019est l\u2019homologation<\/a>. Cependant, simplement pour compl\u00e9ter notre entretien d\u2019aujourd\u2019hui, pourriez-vous nous dire ce qu\u2019est l\u2019homologation, \u00e0 quoi ressemble le processus, et nous pr\u00e9ciser les raisons pour lesquelles l\u2019homologation suscite tant d\u2019inqui\u00e9tude&nbsp;?<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Bianca&nbsp;Krueger&nbsp;:<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019homologation suscite en effet une certaine inqui\u00e9tude, n\u2019est-ce pas&nbsp;? Il faut dire que la situation varie quelque peu d\u2019une province \u00e0 l\u2019autre, comme cela semble \u00eatre le cas \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019autres aspects, comme nous venons d\u2019en discuter. Le concept d\u2019homologation d\u2019un testament notari\u00e9 n\u2019existe pas au Qu\u00e9bec. De sorte que mes propos concernent, de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les provinces et territoires de <em>common law<\/em>.<\/p>\n\n\n\n<p>En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, l\u2019homologation s\u2019entend du processus en vertu duquel l\u2019ex\u00e9cuteur testamentaire soumet le testament original \u00e0 un tribunal des successions. Si tout est en ordre, l\u2019ex\u00e9cuteur testamentaire re\u00e7oit par la suite ce que l\u2019on appelle un \u00ab&nbsp;jugement d\u2019homologation&nbsp;\u00bb, des \u00ab&nbsp;lettres d\u2019homologation&nbsp;\u00bb, voire un \u00ab&nbsp;certificat d\u2019administration&nbsp;\u00bb. Il s\u2019agit dans tous les cas de formules diff\u00e9rentes employ\u00e9es \u00e0 travers le pays, mais il s\u2019agit en v\u00e9rit\u00e9 d\u2019une ordonnance du tribunal. Et bien que l\u2019ex\u00e9cuteur testamentaire se voit d\u00e9j\u00e0 conf\u00e9rer l\u2019autorit\u00e9 d\u2019agir \u00e0 ce titre du fait du testament, selon la nature des biens en question, l\u2019\u00e9tape que repr\u00e9sente l\u2019homologation peut s\u2019av\u00e9rer n\u00e9cessaire pour fournir \u00e0 certaines institutions une mesure de v\u00e9rification de cette autorit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>\u00c0 titre d\u2019exemple, nous pourrions avancer le cas des bureaux d&rsquo;enregistrement des titres fonciers, des banques et des institutions financi\u00e8res de toutes sortes. Ces entit\u00e9s souhaitent obtenir une v\u00e9rification du fait que l\u2019ex\u00e9cuteur testamentaire est bel et bien la personne qui doit recevoir les biens, en plus d\u2019\u00eatre en mesure de les vendre et de les transf\u00e9rer.<\/p>\n\n\n\n<p>Une fois que la demande d\u2019homologation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e, bien que je sache que vous avez consacr\u00e9 toute une section \u00e0 l\u2019homologation, je souhaite tout simplement souligner le fait que cette homologation peut \u00eatre d\u00e9livr\u00e9e, la situation variant de l\u2019endroit o\u00f9 vous vous trouvez\u2026 puisqu\u2019il n\u2019y a pas qu\u2019un seul tribunal des successions dans chaque province, il y en a plusieurs\u2026 L\u2019homologation peut donc \u00eatre obtenue dans un d\u00e9lai de quelques semaines, voire de plusieurs mois, la situation variant non seulement d\u2019une province \u00e0 l\u2019autre, mais en fonction de l\u2019endroit o\u00f9 vous avez d\u00e9pos\u00e9 votre demande et de l\u2019ampleur de la liste d\u2019attente. En g\u00e9n\u00e9ral, les gens ne sont pas au courant de cet aspect.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Leanne&nbsp;Kaufman&nbsp;:<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Je pense, encore une fois, que nous pouvons renvoyer les personnes qui nous \u00e9coutent \u00e0 l\u2019<a href=\"https:\/\/www.rbcwealthmanagement.com\/fr-ca\/podcasts\/episode-7-what-is-probate-and-can-it-be-avoided\">\u00e9pisode que nous avons d\u00e9j\u00e0 consacr\u00e9<\/a> \u00e0 cette question. Le point que vous venez de souligner est si important&nbsp;: l\u2019homologation ne conf\u00e8re pas l\u2019autorit\u00e9 \u00e0 l\u2019ex\u00e9cuteur testamentaire, mais elle a plut\u00f4t pour objet de d\u00e9montrer \u00e0 tout le monde que l\u2019ex\u00e9cuteur testamentaire a bel et bien cette autorit\u00e9. Il me semble qu\u2019il y a l\u00e0 une petite nuance qui est peut-\u00eatre un peu difficile \u00e0 cerner, mais la raison pour laquelle je reviens \u00e0 ce que j\u2019ai dit plus t\u00f4t en faisant r\u00e9f\u00e9rence au fait qu\u2019on s\u2019inqui\u00e9tait de ce processus nous ram\u00e8ne \u00e0 la question de la sp\u00e9cificit\u00e9 juridictionnelle, alors que, dans certains ressorts ne sont impos\u00e9s aucuns frais pour cette d\u00e9marche, tandis que dans d\u2019autres, comme c\u2019est le cas en Ontario, au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-\u00c9cosse et en Colombie-Britannique, ces frais peuvent \u00eatre relativement \u00e9lev\u00e9s, ce qui explique qu\u2019on a g\u00e9n\u00e9ralement tendance \u00e0 \u00e9viter de se soumettre au processus d\u2019homologation du simple fait que l\u2019on veut se soustraire au paiement de ces frais. Faire en sorte qu\u2019il n\u2019y aura pas de frais \u00e0 payer\u2026 N\u2019est-ce pas&nbsp;?<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Bianca&nbsp;Krueger&nbsp;:<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Tout \u00e0 fait. Certains utilisent la formule \u00ab&nbsp;frais d\u2019homologation&nbsp;\u00bb pour d\u00e9signer ces frais. Pour dire vrai, je constate que nombreuses sont les personnes qui multiplient les mesures de planification et les proc\u00e9dures pour \u00e9viter l\u2019homologation, alors que cette d\u00e9marche leur en co\u00fbte plus que ce que leur co\u00fbteraient les frais d\u2019homologation ou repr\u00e9sente une somme \u00e0 peu pr\u00e8s comparable. Je recommande donc toujours de tenir compte\u2026 mais en fait la situation varie, sans compter l\u2019aspect de la surveillance par le tribunal \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019homologation\u2026 Mon propos n\u2019est pas que l\u2019homologation constitue la meilleure solution pour chacun, mais plut\u00f4t de dire qu\u2019il faut faire preuve de prudence. Certaines personnes peuvent parfois \u00eatre amen\u00e9es \u00e0 multiplier les mesures de planification pour tenter d\u2019\u00e9conomiser 15&nbsp;000&nbsp;$, alors qu\u2019en v\u00e9rit\u00e9 le fait de suivre le processus d\u2019homologation aupr\u00e8s du tribunal pourrait ne pas constituer une solution si mauvaise que cela, sans compter le fait que vous pourriez alors vraiment faire profiter la succession de cette mesure de validation.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Leanne&nbsp;Kaufman&nbsp;:<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Oui, et on pourrait dire dans une telle situation que c\u2019est le processus d\u2019homologation en tant que tel qui devient le facteur d\u00e9terminant de l\u2019approche en mati\u00e8re successorale, ce qui peut faire plus de tort que de bien.<\/p>\n\n\n\n<p>Eh&nbsp;bien, Bianca, il me semble que nous avons trait\u00e9 d\u2019une foule de sujets, dont certaines des questions les plus fr\u00e9quemment pos\u00e9es ou que nous retrouvons sur Internet. Cependant, si vous pouviez r\u00e9sumer tout cela \u00e0 un aspect que les personnes devraient retenir de l\u2019entretien que nous avons eu vous et moi aujourd\u2019hui, quel serait ce conseil&nbsp;?<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Bianca&nbsp;Krueger&nbsp;:<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Je dirais que le conseil le plus important serait le suivant&nbsp;: ne prenez pas le r\u00f4le d\u2019ex\u00e9cuteur testamentaire \u00e0 la l\u00e9g\u00e8re. Chaque fois que je demande \u00e0 une personne si elle a \u00e9t\u00e9 appel\u00e9e \u00e0 agir \u00e0 titre d\u2019ex\u00e9cuteur testamentaire, et je sais que vous avez \u00e9galement connu ce genre d\u2019exp\u00e9rience, Leanne, que cette personne me r\u00e9pond par l\u2019affirmative, et que je lui demande si elle serait dispos\u00e9e \u00e0 assumer une telle responsabilit\u00e9 \u00e0 nouveau, la r\u00e9ponse est pratiquement dans tous les cas un \u00ab&nbsp;non&nbsp;\u00bb cat\u00e9gorique.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Leanne&nbsp;Kaufman&nbsp;:<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>En effet.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Bianca&nbsp;Krueger&nbsp;:<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Lorsque vous pensez nommer un ex\u00e9cuteur testamentaire, rappelez-vous que cette personne rentrera en quelque sorte dans votre vie. Vous devez vous demander si elle dispose du temps pour ce faire. Si elle poss\u00e8de les connaissances. Dans mon cas, c\u2019est mon travail. Et c\u2019est \u00e9galement votre cas, Leanne. Mais je ne saurais en v\u00e9rit\u00e9 imaginer m\u2019immiscer dans la vie d\u2019un tiers en l\u2019\u00e9tat actuel des choses, compte tenu de mon travail \u00e0 temps plein et de mes responsabilit\u00e9s envers mes enfants. Il ne faut donc pas prendre \u00e0 la l\u00e9g\u00e8re la nomination d\u2019un ex\u00e9cuteur testamentaire, et vous devez \u00e9galement tenir compte de sa situation personnelle.<\/p>\n\n\n\n<p>Par ailleurs, l\u2019autre point qu\u2019il convient bien \u00e9videmment de retenir concerne la question du ressort. En effet, la situation varie consid\u00e9rablement d\u2019une province \u00e0 l\u2019autre.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Leanne&nbsp;Kaufman&nbsp;:<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Voil\u00e0 d\u2019excellents conseils. Merci beaucoup, Bianca, de m\u2019avoir retrouv\u00e9e ici aujourd\u2019hui pour discuter de ces questions dont nous pensons qu\u2019elles m\u00e9ritent d\u2019\u00eatre soulign\u00e9es et qui concernent le r\u00f4le d\u2019ex\u00e9cuteur testamentaire, en soulignant pourquoi cela importe au-del\u00e0 de la richesse.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Bianca&nbsp;Krueger&nbsp;:<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Je vous en prie. Merci de m\u2019avoir invit\u00e9e, Leanne.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Leanne&nbsp;Kaufman&nbsp;:<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Vous pouvez en apprendre plus sur Bianca\u00a0Kruger sur le <a href=\"https:\/\/www.rbcwealthmanagement.com\/fr-ca\/royal-trust\">site Web de RBC Gestion de patrimoine \u2013 Canada<\/a> ou sur <a href=\"https:\/\/www.linkedin.com\/authwall?trk=bf&amp;trkInfo=AQHn0ua9Qq6DdwAAAZMNF1RIS31PR2pYj51-zyAaOx_2IryGtnB24N8tmz0aywXUOcri3vIvw8F0YflDf2apWj4kqSORysoMsFdlvJSRVU-9vUiBScv8LocJmO9R0DEEP_xU7vU=&amp;original_referer=&amp;sessionRedirect=https%3A%2F%2Fca.linkedin.com%2Fin%2Fbianca-krueger-82523582\" class=\"link-external\">LinkedIn<\/a>. Si vous avez aim\u00e9 cet \u00e9pisode et si vous souhaitez contribuer \u00e0 appuyer notre balado, je vous invite \u00e0 en faire part \u00e0 d\u2019autres personnes, \u00e0 en parler sur les m\u00e9dias sociaux, ou encore \u00e0 donner une note et \u00e0 r\u00e9diger une critique.<\/p>\n\n\n\n<p>Mon nom est Leanne Kaufman et j\u2019ai tr\u00e8s h\u00e2te de vous retrouver lors de notre prochain balado. Merci d\u2019avoir \u00e9t\u00e9 des n\u00f4tres.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Orateur final :<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Qu\u2019il s\u2019agisse de planifier votre succession ou les besoins de votre famille ou de votre entreprise, ou de bien remplir votre r\u00f4le d\u2019ex\u00e9cuteur testamentaire (appel\u00e9 liquidateur au Qu\u00e9bec) de la succession d\u2019un \u00eatre cher, nous pouvons vous guider, aplanir les difficult\u00e9s et soutenir votre vision. Faites \u00e9quipe avec RBC Trust Royal afin que les g\u00e9n\u00e9rations futures profitent longtemps de votre legs. Laissez un h\u00e9ritage, pas un fardeau\u2122. Allez \u00e0&nbsp;<a href=\"https:\/\/www.rbcwealthmanagement.com\/fr-ca\/royal-trust\/\">rbc.com\/trustroyal<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<p>Merci d\u2019avoir suivi cet \u00e9pisode d\u2019<em>Au-del\u00e0 de la richesse<\/em>. Pour en savoir plus sur RBC Trust Royal, veuillez visiter notre site \u00e0&nbsp;<a href=\"https:\/\/www.rbcwealthmanagement.com\/fr-ca\/royal-trust\/\">rbc.com\/trustroyal<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<div class=\"wp-block-rbcwm-disclaimer\"><hr class=\"bdr-warm-grey bdr-size-2 my-0 rbc-block-spacer-t\"\/><div class=\"my-1\"><div class=\"disclaimer\">\n<p>RBC Trust Royal d\u00e9signe Soci\u00e9t\u00e9 Trust Royal du Canada ou Compagnie Trust Royal, ou les deux. RBC Trust Royal et RBC Gestion de patrimoine sont des secteurs op\u00e9rationnels de Banque Royale du Canada. Pour en savoir plus sur les soci\u00e9t\u00e9s membres de RBC Gestion de patrimoine, veuillez consulter le&nbsp;<a href=\"https:\/\/www.rbc.com\/conditions-dutilisation\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">https:\/\/www.rbc.com\/conditions-dutilisation <\/a>.<\/p>\n\n\n\n<p>&nbsp;\u00ae\/<sup>MC<\/sup>&nbsp;Marque(s) de commerce de Banque Royale du Canada. RBC et Trust Royal sont des marques d\u00e9pos\u00e9es de Banque Royale du Canada, utilis\u00e9es sous licence. \u00a9 Banque Royale du Canada 2024. Tous droits r\u00e9serv\u00e9s. Ce balado est fourni \u00e0 titre indicatif seulement et ne vise pas \u00e0 donner des conseils ni \u00e0 approuver ou \u00e0 recommander un contenu ou des tiers qui y sont mentionn\u00e9s. Veuillez consulter un conseiller professionnel en ce qui concerne votre situation particuli\u00e8re. Les renseignements pr\u00e9sent\u00e9s sont r\u00e9put\u00e9s \u00eatre factuels et \u00e0 jour, mais leur exactitude n\u2019est pas garantie et ils ne doivent pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme une analyse exhaustive du sujet abord\u00e9.<\/p>\n<\/div><\/div><hr class=\"my-0\"\/><\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Comprendre les successions, l\u2019homologation, et le r\u00f4le de l\u2019ex\u00e9cuteur testamentaire <\/p>\n","protected":false},"author":18,"featured_media":0,"template":"","meta":{"_acf_changed":false,"editor_notices":[],"rbc_url_alias":"","footnotes":""},"rbcwm_content_owner":[677],"rbcwm_podcast_category":[488],"rbcwm_podcast_series":[486],"class_list":["post-23836","rbcwm_podcast","type-rbcwm_podcast","status-publish","hentry","rbcwm_content_owner-royal-trust","rbcwm_podcast_category-planification-successorale","rbcwm_podcast_series-matters-beyond-wealth"],"acf":{"rbcwm_custom_breadcrumb_text":"Au-del\u00e0 de la 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